Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Conseil Municipal : Séance du 4 décembre 2006

2007-04-16T14:09:00Z

L'an deux mil six, et le 4 décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, M^me SEDAN, M. SCHAFFNIT Adjoints, M. MAUROU, M. de BUROSSE, M. VACHER, M. MERILLOU, M. BOSSAVY, M. REYDI, M^me THOMASSON, M. MICHEL, M. BEDIN

ABSENTS : M ORAZIO, M GIRARD

PROCURATIONS : M ORAZIO à M SCHAFFNIT, M GIRARD à Madame THOMASSON

SECRETAIRE DE SEANCE : M SCHAFFNIT

ADOPTION DES PROCES VERBAUX DES 5 OCTOBRE ET 6 NOVEMBRE 2006

Les procès verbaux des 5 Octobre et 6 Novembre 2006 sont adoptés à l'unanimité.

POINT SUR PREVISION DU PERSONNEL

Le Maire apporte des précisions sur la comparaison entre les contributions directes perçues par la commune et les charges de personnel et précise que lors de cette comparaison, il faut prendre en compte les recettes correspondant aux emplois aidés.

Les chiffres montrent une bonne maîtrise de la masse salariale. Pour l'année 2005, les charges de personnel correspondent à 85,25% des contributions directes alors que ce pourcentage était de 88,62 % en 2004 et 85,91 % en 2003.

Les tableaux prévisionnels de frais de personnels pour la période 2006-2009 ont été distribués aux membres du Conseil Municipal et sont commentés.

Les augmentations des frais de personnels engendrés par les recrutements durant la période 2005/2007 sont en grande partie compensées par les départs d'agents ayant quitté la collectivité et les départs en retraite qui vont intervenir durant la période 2007/2008.

AGENT DE POLICE MUNICIPALE, SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'embauche d'un gardien de police municipale.

La parole est donnée à Monsieur Thierry LAGUIONIE responsable du centre de secours d'EXCIDEUIL.

Depuis plusieurs années, le centre de secours constate une carence d'effectifs qui nuit au bon fonctionnement des secours.

De nombreux pompiers volontaires sont salariés d'entreprises privées et travaillent sur des chantiers éloignés d'EXCIDEUIL. Il ne leur est pas possible de se rendre disponibles pour les interventions et il est fréquent de constater une disponibilité, le jour, de seulement quatre ou cinq personnes sur un effectif total de 27 sapeurs-pompiers volontaires.

Il est nécessaire, selon lui, que les collectivités locales participent davantage à l'effort de secours en employant prioritairement des agents sapeurs-pompiers volontaires dans leurs effectifs.

Il précise que dans le cadre de la convention, relative à la disponibilité opérationnelle et à la disponibilité pour la formation d'un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail effectif, l'employeur peut définir précisément les périodes de disponibilité de l'agent.

En outre, une subrogation peut être mise en place. Elle permet à la Commune de percevoir l'indemnité versée au sapeur pompier lorsqu'il part en intervention durant son travail. Cette indemnité correspond à 80% du smic horaire.

Le temps d'absence prévisible de l'agent sapeur-pompier volontaire est évalué à environ dix heures par semaine.

Le Maire informe le conseil que compte-tenu du départ d'un agent des services techniques, la commune a la possibilité de recruter un sapeur-pompier volontaire qui, par ailleurs, vient de réussir le concours de gardien de police municipal.

Cet agent occuperait à temps partiel le poste d'agent de police municipale pour une durée de 8 heures hebdomadaires et le poste d'agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 27 heures. Il faudrait donc créer ces deux postes.

Le poste d'agent des services techniques est créé en supplément d'effectif pour une période d'environ 8 mois, en attente du départ d'un agent à la retraite. A l'issue de cette période le poste occupé par cet agent disparaitra.

Il faudra tenir compte du fait qu'à compter de la date de ce départ, il manquera environ dix huit heures de présence aux services techniques soit un mi-temps.

CREATION POSTE AGENT DE POLICE MUNICIPALE

Compte tenu de ce qui vient d'être dit, il est nécessaire de créer un emploi de gardien de police municipale pour une durée hebdomadaire de 8 heures à compter du 1^er janvier 2007.

Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : agent de police municipale
Grade : gardien de police municipale
Emploi : Pré affecté
Durée de travail : 8 heures hebdomadaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de créer un poste de gardien de police municipale pour une durée hebdomadaire de 8 heures à compter du 1^er janvier 2007.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

CREATION POSTE AGENT DES SERVICES TECHNIQUES

Compte tenu de ce qui vient d'être dit, il est nécessaire de créer un emploi agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 27 heures à compter du 1^er janvier 2007.

Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : agents territoriaux des services techniques
Grade : agent des services techniques
Emploi : Pré affecté
Durée de travail : 27 heures hebdomadaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité,

de créer un poste d'agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 27 heures à compter du 1^er janvier 2007

précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Monsieur Thierry LAGUIONIE remercie les membres du Conseil Municipal pour leur décision et l'aide apportée au fonctionnement du Centre de secours d'Excideuil

OUVERTURE DE CREDITS

Le Maire informe l'assemblée que des frais d'analyse d'eau (1 299.13 €) ainsi que l'insertion dans le Journal Officiel (254.65 €) relatifs à l'étude de diagnostic n'ont pas fait l'objet d'amortissement ainsi que 0.15 € de régularisation sur l'amortissement de l'étude soit 1 553.93 €

L'étude ayant été amortie, il y a lieu d'amortir toutes les dépenses y afférant.

D'autre part la somme de 254.65 € relative à l'insertion dans le journal officiel ayant été mandatée à l'article 208 « autres immobilisations » au lieu de l'article 2031 « frais d'études », il y a lieu de procéder à une ouverture de crédit afin de régulariser.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

6811 Dotations aux amortissements 1 553.93 2031 Frais d'études 254.65

28031 Amortissement frais études 1 553.93 208 Autres immobilisations 254.65

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

ASSURANCES TRIBUNES

Le Maire fait part à ses Collègues qu'il a reçu, dans le cadre du contrat global d'assurance des bâtiments communaux passé avec la S.M.A.CL, 141, Avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 09 une proposition de prix concernant l'assurance des bâtiments du stade municipal comprenant en outre les nouvelles tribunes et vestiaires.

Le montant TTC s'élève à 575,00 € sans franchise pour la totalité des bâtiments situés dans l'enceinte du stade, cela correspond à une augmentation de 200,63 € TTC par rapport à la situation précédente.

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur cette proposition

Monsieur REYDI demande des précisions sur la proposition de la société GROUPAMA. Il lui est répondu que la proposition de la SMACL a été retenue car elle est la moins chère.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Accepte la proposition de la Compagnie d'Assurances SMACL pour un montant annuel de 575,00 € TTC

Charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires pour cette affaire.

REMBOURSEMENT CAUTION LOGEMENT RUE JEAN CHAVOIX ET DECISION SUR LA DUREE DU PREAVIS POUR UN LOCATAIRE

La locataire, de l'appartement n°3 au 16 rue Jean CHAVOIX appartenant à la commune, a fait part de son intention de quitter ce logement et invoquant des raisons de santé.

Compte tenu de son âge, le préavis aurait dû être de trois mois, puisque le délai d'un mois ne s'applique qu'aux personnes ayant plus de soixante ans.

Mais cette personne a perdu son emploi à cause de ses problèmes de santé et ce simple fait lui aurait permis de bénéficier d'un seul mois de préavis.

N'ayant pas invoqué le bon motif lors de son départ, elle reste donc redevable de trois mois de préavis. Cela la met en difficulté financière.

Il est précisé que ce locataire a toujours payé son loyer et que le logement est laissé en parfait état.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de renoncer à un mois de préavis et donc de ne réclamer que deux mois de loyer, dont un sera en partie compensé par le non reversement de la caution.

RETROCESSION DE LA VOIRIE INTERNE DU LOTISSEMENT « LE FOIRAIL »

Afin de permettre la desserte de certains logements du lotissement projeté au lieu dit « Le Foirail », une voirie interne va être réalisée. Cette voie sera créée de manière à permettre les accès au lotissement à partir de la rue du 8 mai 1945 et de la rue du 19 mars 1962.

Pour faciliter l'installation des divers réseaux, adduction d'eau potable, assainissement, éclairage public, téléphone, électricité il est préférable que cette voirie soit rétrocédée, avant travaux, à la commune.

Il est proposé la rétrocession, avant travaux, de cette voirie à la commune qui participera donc à sa réalisation en contrepartie de l'instauration de la Participation pour Voie et Réseaux (PVR).

Celle-ci sera à la charge des propriétaires fonciers dans le cadre de l'implantation des nouvelles constructions de part et d'autre de la rue du 8 Mai 1945.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Donne son accord pour la rétrocession, avant travaux, de cette voirie à la commune.

Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

Le Maire informe ses collègues sur l'avancée des réflexions concernant l'assainissement de l'avenue Eugène LE ROY. Plusieurs réunions ont eu lieu en présence de membres de la commission « Urbanisme et Travaux », des concessionnaires, du maître d'œuvre et du fermier ayant en charge le réseau d'assainissement de la commune.

Au cours de ces réunions, le point a été fait sur les travaux à réaliser de façon urgente notamment la remise en état du réseau d'assainissement de l'avenue Eugène LE ROY.

Un débat a eu lieu sur l'opportunité de réaliser le bassin d'orage, préconisé par le maître d'œuvre, mais d'un coût important (estimé entre 300 000 et 350 000 €).

La réalisation de ce bassin de 500 m³ en zone urbanisée pose des problèmes d'implantation et il serait peut-être plus judicieux de réaliser, pour le même investissement, une mise en séparatif d'une partie du réseau.

D'autres réunions vont être organisées, notamment en ce qui concerne l'optimisation de l'actuelle station d'épuration dont le principe doit être soumis aux financeurs. Elles permettront d'apporter des réponses à toutes ces interrogations.

REFECTION DE LA PLACE DU CHATEAU – CHOIX DE MAITRISE D'OEUVRE

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, en sa séance du cinq octobre, a décidé de lancer une consultation de marché public de maîtrise d'œuvre pour l'opération citée en objet.

La consultation a été lancée le 31 octobre 2006 par voie de procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics.

L'enveloppe prévisionnelle affectée à cette opération est de 85 000 € HT.

Le Bureau d'Etudes DEJANTE, domicilié 75 avenue de la Libération - 19360 MALEMORT, a fait une proposition d'offre de services pour un prix correspondant à 6% du montant hors taxe de l'opération soit 5100 € HT (6 099,60 € TTC).

Le Maire propose d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre au bureau d'études DEJANTE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre au bureau d'études DEJANTE

Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE PERITRESSE

Le Maire fait part à ses collègues de la demande qui lui a été faite par Monsieur HOUZE Jean-Michel gérant de la SARL « PERITRESSES » dont le siège social est rue du 19 Mars 1962 à Excideuil de disposer d'un emplacement de 12 m sur 5 m sur une partie du domaine public, place de la gare, pour y entreposer deux conteneurs nécessaires à l'activité de son entreprise.

Le Maire propose à ses Collègues de délibérer pour passer une convention avec la SARL « PERITRESSES ».

Monsieur BOSSAVY demande si la possibilité du stockage dans la cour a été envisagée. Il lui est répondu que celle-ci a bien été étudiée mais que cela n'a malheureusement pas été accepté par le propriétaire.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public et toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Fixe le montant du loyer annuel à la somme de 10,00 € par mois et par conteneur.

Précise que l'autorisation est consentie à compter du 1^er Janvier 2007 pour une année reconductible et que le montant annuel de la redevance suivra l'évolution du tarif des droits de place avec versement dans la caisse du Receveur Municipal.

Indique que le demandeur devra s'engager à s'assurer au titre de locataire selon les textes en vigueur pour décharger la Commune de toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir sur cette plateforme ou à cause de son existence.

QUESTIONS DIVERSES

2ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAREUIL EN PERIGORD AU SYNDICAT MIXTE DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE2

Le Maire fait part à ses Collègues que par délibération du 27 Octobre 2006, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de l'Ecole Nationale de Musique de la Dordogne auquel la Commune d'Excideuil adhère a approuvé l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Mareuil en Périgord

Il indique qu'en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales il appartient à chaque Collectivité adhérente de soumettre cette adhésion à son assemblée délibérante.

En conséquence, le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Accepte l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Mareuil en Périgord.

2REINDUSTRIALISATION DU SITE DE DIANA NATURALS2

Deux candidats ont fait part de leur désir de se porter acquéreurs du site laissé inoccupé depuis la cessation d'activité de la société DIANA NATURALS en juillet dernier.

La société DXL installée actuellement à PRESSAC D'EXCIDEUIL et à TRELISSAC projette de regrouper ses deux sites de production à EXCIDEUIL. Si le projet se réalisait, il n'y aurait donc pas création d'emploi.

La deuxième proposition d'achat émane de la société canadienne OLEANERGIE qui envisage d'y installer sa filiale européenne.

Cette société, créée en 1998 est spécialisée dans l'extraction des protéines de soja et la réalisation d'isolats et de concentrés de protéines végétales de haute qualité et toujours issues d'une culture biologique.

Ce projet générerait la création de 40 à 50 emplois dans un délai deux ans et constitue par ailleurs un enjeu économique et technologique important pour la commune, le département et la région.

La société DIANA NATURALS souhaite se séparer du site dans les meilleurs délais mais la société OLEANERGIE a besoin de temps pour finaliser son projet.

Le prix de cession de l'ensemble du site (sans compter la ferme) est fixé 290 000 € net vendeur.

Le Maire fait part à ses collègues de la possibilité d'un portage immobilier par la commune qui, en se portant transitoirement acquéreur du site, permettrait la réalisation du projet de cette société.

Les dirigeants d'OLEANERGIE sont très intéressés par le site en raison :

du prix de cession des bâtiments à des conditions avantageuses,
du site existant adapté à leur activité (production, laboratoire…),
d'une volonté d'installation de leur activité en milieu rural.

Des contacts ont été pris avec des organismes bancaires, notamment le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne qui doivent faire très prochainement des propositions financières pour cette opération. Plusieurs solutions sont envisagées pour ce portage.

Le Maire prévient ses collègues que, compte-tenu de l'urgence de la décision à prendre, il sera probablement nécessaire de réunir le Conseil Municipal le mardi 12 décembre 2006 à 20h30.

2PROJET DE CREATION D'UNE INSTITUTION DE METIER D'ARTS FRANÇAIS2

Madame Sylvie LEROY gérante de l'Atelier d'Ornements d'Hautefort en association avec Monsieur et Madame DE AMEZAGA projette de mettre en place un Institut des Métiers d'Art Français dans le Périgord vert.

Les formations proposées, à destination d'un large public et sous forme de modules de 5 jours pour chaque spécialité, sont les suivantes :

Restauration de meubles anciens (Meubles massifs et patines, marqueterie et vernis tampon)
Dorure
Sculpture sur bois
Polychromie
Restauration de tableaux
Peinture en décors

Les stagiaires seront logés dans les chambres d'hôtes et dans les hôtels d'Excideuil et mangeront dans les restaurants locaux.

Il est demandé à la commune de s'associer à ce projet en mettant à leur disposition un local dans le bâtiment du ciella.

Une étude est en cours pour une installation sur toute la surface du deuxième étage de ce bâtiment. Les travaux nécessaires vont être chiffrés et, en fonction du prix global, une participation de la commune est envisagée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un accord de principe à la réalisation de ce projet.

2CONCORDIA2

Par un courrier en date du 29 novembre 2006, l'Association CONCORDIA domiciliée pour la région Aquitaine « 1 Place de l'église 33880 Saint-Caprais de Bordeaux », a proposé l'organisation d'un nouveau chantier de jeunes bénévoles (internationaux, régionaux ou locaux) sur le territoire de la commune.

Ce chantier pourrait être organisé à partir du 7 juillet 2007 pour une durée de 3 semaines et concernerait une quinzaine de volontaires, garçons et filles, encadrés par deux animateurs.

Le prix total de ce chantier est estimé à 9 179 € et la participation demandée à la commune est de 4 400 €.

Trois projets de chantier sont actuellement à l'étude parmi lesquels figure la remise en état du bâtiment recouvrant la prise d'eau principale de la source de l'Heyraudie qui alimente en eau les différents site de la ville et en particulier la fontaine Bugeaud.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Accepte l'organisation d'un chantier de jeunes bénévoles (internationaux, régionaux ou locaux) sur le territoire de la commune durant l'été 2007 ainsi que la participation financière d'un montant de 4 400 €.

Charge le Maire de signer la convention de partenariat avec l'association Concordia ainsi que tous documents concernant ce dossier et d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la dépense.

2T.P.G.2

Les Trésoreries de LANOUAILLE, HAUTEFORT et EXCIDEUIL seront regroupées à EXCIDEUIL à compté du deuxième semestre 2008 et, compte-tenu de l'exigüité des locaux actuels, de nouveaux locaux devront être trouvés.

Parmi les solutions actuellement à l'étude figurent :

les locaux qui seront laissés vacants par le Crédit Agricole,
l'aménagement de l'ancien collège pour création d'un pôle administratif.

2MONUMENT AUX MORTS2

Madame Josette LAFORCE a adressé un courrier à la mairie au sujet de son grand-père, mort au champ d'honneur durant la Guerre de 1914/1918, mais dont le nom n'a jamais été inscrit sur le Monument aux Morts. Jean LAPLANTE est né le 2 septembre 1881 à Saint Médard d'Excideuil et demeurait à EXCIDEUIL. Il était soldat au 147° RI. (Garnison : Sedan). Il est décédé le 8 octobre 1918 à Orfeuil (Ardennes) où se déroulèrent d'importants combats et où existent encore un cimetière et un monument qui regroupe 1436 corps de Français principalement tombés au cours des combats d'octobre 1918. Il repose à la Nécropole nationale de Sommepy-Tahure(Marne).

Une solution technique doit être trouvée pour l'inscription de son nom (ajout sur la plaque existante si la place le permet ou ajout d'une nouvelle plaque)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'inscription sur le Monument aux Morts du nom de Monsieur Jean LAPLANTE, mort pour la France.

2POLLUTION DU RUISSEAU2

L'APPMA a signalé des problèmes de pollution sur le ruisseau de la Tombe. D'après cette association, cette pollution semble provenir de rejets effectués au niveau de la station fruitière. Une pétition circule actuellement et une plainte a été déposée.

Le Maire précise qu'une intervention de la mairie est en cours notamment auprès de la société ESLIM pour préciser l'origine de cette pollution et faire en sorte que celle-ci disparaisse.

2PROJET DRAGON2

Le projet prévoyait la réalisation d'une vidéo et un suivi photographique de la manifestation. Ces prestations n'ont toujours pas été réalisées et un courrier de mise en demeure a été adressé par le maire mairie à la société TUPI ARTS VIVANTS.

Ce courrier précisait que, si ces prestations n'étaient pas réalisées dans un délai d'un mois à compté du 11 avril 2006, la commune devait être remboursée de la somme engagée soit 3236 €.

Aucune réponse n'est parvenue à ce jour et le Maire demande à ses collègues de l'autoriser a saisir le Tribunal d'Instance afin de récupérer les sommes engagées.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à saisir le Tribunal d'Instance.

2PERMANENCE TAXE D'HABITATION2

La Direction des services fiscaux de la Dordogne a adressé un courrier en Mairie concernant la suppression des permanences, dans le cadre de la compagne d'information des usagers consécutive à la sortie des rôles d'imposition, qui se déroulaient en Mairie.

A la lumière des permanences qui se sont tenues précédemment, les questions les plus courantes concernent des demandes en remises gracieuses d'impôt dont le traitement nécessite obligatoirement un examen de cabinet du dossier du réclamant et, par la suite, ne permet pas d'apporter une solution immédiate au problème évoqué.

Les services fiscaux se tiennent donc dorénavant à la disposition des administrés, pour traiter l'ensemble de leurs démarches fiscales, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h au sien de l'espace d'accueil commun situé à la cité administrative de Périgueux.

2SUBVENTION BALLADA2

L'association La BALLADA, représentée par Brigitte ORAZIO, souhaite reconduire en 2007 la fête consacrée aux jeux traditionnels qui s'inscrit dans un cadre d'actions visant à promouvoir le patrimoine culturel occitan.

Cette journée d'animation gratuite ne peut avoir lieu que si la commune accepte d'accorder une aide financière d'un montant de 1300 €.

Il est proposé d'octroyer à cette association une subvention du même montant que celle accordée en 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder à cette association une subvention de 1100 €.

2REORGANISATION DE LA DDE2

La Direction Départementale de l'Equipement a adressé un courrier concernant la réorganisation provisoire de ses services.

Les missions exercées jusqu'à ce jour par la subdivision d'Excideuil continueront à l'être jusqu'au 31 mars 2007.

A compter du 1^er avril 2007, quatre unités territoriales renforcées regrouperont les interlocuteurs privilégiés des élus et des usagers dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'ingénierie.

L'unité territoriale du Périgord Vert, basée à Nontron et dirigée par Didier Métois, traitera, à compter du 1^er avril 2007, tous les dossiers de la commune.

2POSTE – JOURNAL MUNICIPAL2

Chaque mois, 580 exemplaires du journal municipal sont distribués par l'intermédiaire de la Poste, au prix de 0,13 € l'unité.

Le centre de distribution de Preyssac d'Excideuil propose des nouveaux tarifs de distribution, dans le cadre du contrat municipost collectivités, pour un montant de 0,17 € l'exemplaire y compris pour les administrés qui ont un « stop pub ».

L'augmentation annuelle relative à ce nouveau forfait de distribution serait de 232 € par an.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas accepter cette nouvelle proposition et de maintenir le forfait de distribution actuel.

2ENCOMBRANTS2

Plusieurs administrés ont demandé le maintien du service municipal d'enlèvement des encombrants.

Compte tenu de l'aide que représente ce service notamment pour les personnes âgées ou seules il est proposé de le maintenir au moins une fois par trimestre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le maintien du service municipal d'enlèvement des encombrants au rythme d'une fois par trimestre.

Monsieur BEDIN signale un manque d'éclairage entre le carrefour (feux tricolores) et la gare, il faudrait sans doute ajouter un candélabre supplémentaire. Il lui est répondu que le nécessaire va être fait dans les meilleurs délais.

Séance 4 décembre 2006

Conseil Municipal : Séance du 6 novembre 2006

2007-01-12T17:09:35Z

L'an deux mil six et le 6 Novembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M COURNU, M^me SEDAN, M SCHAFFNIT Adjoints, M de BUROSSE, M MERILLOU, M VACHER, M ORAZIO, M. BOSSAVY, M^me THOMASSON, M REYDI,

ABSENTS : M GIRARD, M MAUROU, M BEDIN, M MICHEL

PROCURATIONS : M MAUROU à M LE GUAY, M BEDIN à M THOMASSON, M MICHEL à M REYDI

SECRETAIRE DE SEANCE : M MERILLOU

OUVERTURE DE CREDITS

Les études d'assainissement réalisées en 2004 et 2005 ont été intégrées au compte 2158 « Autres installations, matériel et outillage technique » et par conséquent n'ont pas fait l'objet d'amortissement. Il en est de même pour des frais d'études.

Afin de permettre ces amortissements et d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

6811 Dotations aux amortissements 2 800.00

28158 Amortissement matériel 1 230.00 28031 Frais d'études 1 570.00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

OUVERTURE DE CREDITS

Le Maire informe l'assemblée que les subventions perçues liées aux frais d'études (étude diagnostic, schéma communal, réhabilitation réseau) n'ont fait l'objet d'aucun amortissement.

Il précise que seules les études débouchant sur la réalisation de travaux, font l'objet d'amortissement et que les subventions doivent également être amorties.

Toutes les opérations d'amortissement proposées lors de cette séance correspondent à des demandes faites par le receveur municipal.

Les opérations d'amortissement constituent une opération d'ordre impliquant une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement.

Elles doivent être amorties au même rythme que les frais d'études.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à l'amortissement de ces subventions, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédits suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

777 Quote part des subventions 71 100.00 023 Virement à la section d'investissement 71 100.00

1391 Subventions d'équipement 71 100.00 021 Virement de la section de fonctionnement 71 100.00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

OUVERTURE DE CREDITS

Le Maire informe l'assemblée qu'une cuve de gaz a été installée au stade municipal pour alimenter les tribunes.

Un dépôt de garantie de 600 € devait être versé à Totalgaz pour la mise à disposition du réservoir.

Cette société, à titre commercial, a remboursé cette somme.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

275 Dépôts et cautionnements 600.00 Versés

165 Dépôts et cautionnements 600.00 reçus

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

ASSURANCES TRIBUNES

Le Maire fait part à ses collègues des propositions de prix, adressés par les compagnies d'assurance SMACL et GROUPAMA, au sujet de l'assurance des tribunes et des vestiaires qui sont en cours d'achèvement.

Les deux sociétés ont adressé une proposition concernant un nouveau contrat, et l'offre de la SMACL est plus intéressante.

En ce qui concerne la SMACL, la commune était déjà assurée pour les anciennes tribunes dans le cadre d'un contrat global concernant l'ensemble du stade.

Des précisions doivent être demandées sur le montant exact de l'assurance des nouvelles tribunes qui doit entraîner une moins value compte tenu de la destruction des anciens bâtiments et une plus value puisqu'il s'agit d'un équipement neuf.

Ce point sera inscrit à nouveau à l'ordre du jour du prochain conseil.

REFECTION GRILLE DU CHATEAU

L'Architecte des Bâtiments de France a fait connaître son avis relatif à la proposition de fermeture de l'accès au château par un portail en métal.

Selon lui, selon un portail en fer forgé est inadéquat puisque les portails en métal étaient uniquement destinés à accéder aux jardins.

Il a proposé un type de portail en bois qui s'avère très onéreux mais, cet édifice étant protégé, des subventions peuvent être demandées notamment auprès du service des Bâtiments de France.

Un premier devis, d'un montant de 20863 € TTC, avait été initialement proposé par les ateliers FERIGNAC qui avaient fait ensuite une deuxième offre à 18200 € TTC.

Des subventions peuvent être obtenues mais elles sont conditionnées par l'intervention d'un architecte compte tenu de la spécificité de cette réalisation dans un site classé.

Le Maire rappelle que l'accord intervenu avec Madame NAUDET prévoyait la réalisation d'un portail en adéquation avec le site.

L'architecte Luc JOUDINAUD a fait une proposition d'offre de services pour un prix correspondant à 9% du montant hors taxe de l'opération.

Le Maire propose d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre à l'architecte Luc JOUDINAUD .

Il est précisé que plusieurs prestataires seront consultés par le maître d'œuvre et que celui-ci sera aussi chargé de déposer la demande de permis de construire et du suivi de l'ensemble de ces travaux en relation avec l'Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur BOSSAVY demande s'il ne serait pas préférable de lancer un concours au niveau du dessin de ce portail afin de ne pas se priver d'idées qui pourraient être intéressantes.

Le Maire propose que cette idée soit proposée à l'architecte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre, pour la réfection du portail du château, à l'architecte Luc JOUDINAUD.

Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier et de solliciter auprès des services concernés les subventions nécessaires.

PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE – VALIDATION DU PERIMETRE ET LANCEMENT DE L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Le Maire rappelle la délibération du 14 mars 2005 concernant l'étude pré-opérationnelle qui a été confiée au PACT ARIM de la Dordogne, pour la création d'un Périmètre de Restauration Immobilière (P.R.I.).

Cette étude, constituant la première étape, a permis de déterminer un périmètre pertinent d'intervention qui doit maintenant être validé par l'Assemblée délibérante.

La deuxième étape consistera en la préparation des dossiers d'enquête publique, des dossiers de travaux qui devront être validés par l'Architecte des Bâtiments de France, et des dossiers de Déclaration d'Utilité Publique de travaux.

Afin de poursuivre la procédure de création du Périmètre de Restauration Immobilière soumis à enquête publique et l'élaboration des dossiers de déclaration d'utilité publique de travaux, il est nécessaire de lancer une consultation pour mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Il décrit le périmètre proposé par le PACT ARIM 24 et expose la procédure qu'il convient de respecter pour la mise en place d'un P.R.I.

L'étude a permis de mettre en évidence la vétusté importante de certains immeubles ainsi qu'une vacance évaluée à 13% du parc immobilier de la commune.

55 % de cette vacance est concentrée dans les rues commerçantes et 62% des immeubles étudiés possèdent un commerce au rez de chaussée et des logements inoccupés à l'étage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Valide la délimitation du Périmètre de Restauration Immobilière proposé par le PACT ARIM de Dordogne.

Charge le Maire de lancer une consultation pour mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage nécessaire à la poursuite de cette procédure.

DEMANDE LOCATION LOCAL AU CIELLA POUR ENTREPRISE

Monsieur Yannick SIEGLER, nouvel habitant d'Excideuil demeurant rue des Cendres et père de quatre enfants fréquentant les écoles de la commune, a adressé un courrier dans lequel il demande la mise à disposition d'un local, dans le bâtiment du Ciella au 1^er étage, afin de pouvoir lancer son activité professionnelle de service après-vente de matériel informatique.

Le Maire propose de mettre à disposition un local, anciennement occupé par l'association Merveilleusement Excideuil, aux conditions suivantes :

Durée de la convention : 2 ans
6 mois : gratuit
6 mois : 75 € / mois
6 mois : 150 € / mois
6 mois : 200 € / mois.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide d'une mise à disposition par convention, de ce local, aux conditions précisées ci-dessus.

Autorise le Maire à signer la convention.

INSTITUTION D'UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Des précisions concernant l'institution de cette taxe ont été obtenues, depuis l'inscription de ce point à l'ordre du jour, auprès de la Direction des Services Fiscaux de la Dordogne.

Cette taxe ne serait applicable qu'aux cessions à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d'urbanisme (PLU) dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, ou par une carte communale dans une zone constructible.

Excideuil possède actuellement un Plan d'occupation des Sols (POS) et ne serait donc pas concernée par l'institution de cette taxe forfaitaire.

DEMANDE DE CONSTRUCTION D'UN ABRI POUR CHEVAL DANS LA PRAIRIE PAR UN PARTICULIER

Le Maire informe le conseil d'une demande de travaux exemptée de permis de construire adressée par Monsieur Jean-Yves MICOURAUD concernant la construction d'un abri pour un cheval sur le terrain que la Commune lui loue.

L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France a été demandé : cet abri devra être réalisé en bois ajouré et la toiture devra être en onduline fibrociment.

Daniel COURNU précise que la location du pré avait été consentie seulement pour la saison d'été et que le cheval ne devait pas rester l'hiver.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre (Daniel COURNU), autorise la construction de cet abri aux conditions suivantes :

il doit être réalisé conformément aux prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France,
il devra être démonté, dans un délai maximum de six mois, à la première demande de la commune,
il devra être disposé de façon à être le plus discret possible, c'est à dire au fond et au milieu du terrain (emplacement qui devra être validé par le Maire et mentionné précisément sur la demande de travaux) afin de ne pas occasionner de gêne pour les habitations voisines.

QUESTIONS DIVERSES

2ASSOCIATION CONCORDIA2

L'association Concordia a repris contact afin de savoir si la municipalité envisageait de reconduire un chantier de bénévoles internationaux sur le territoire de la commune au cours de l'été 2007.

Le chantier organisé cet été au niveau du lavoir s'est très bien déroulé, à la plus grande satisfaction de la municipalité et des habitants du quartier qui se sont mobilisés autour de ce projet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord à la poursuite de ce partenariat avec l'association CONCORDIA et l'organisation d'un nouveau chantier au cours de l'été 2007.

2TRAVAUX DES TRIBUNES2

Le Maire expose le bilan financier des travaux en cours pour les tribunes et les vestiaires et informe le Conseil des différents avenants qui sont intervenus.

Un avenant a été passé avec l'entreprise LAJARTHE concernant les fondations, pour un montant de 2 606,80 € HT.

Il liste ensuite les plus ou moins values sur les travaux en cours.

D'autres travaux supplémentaires, demandés par le maître d'ouvrage, sont à valider. Il s'agit de l'aménagement des abords en enrobé, lequel n'avait pas été prévu, pour un montant de 2.101,45 € HT et de la fermeture haute des gradins en panneaux grillagés.

Le montant total de ces travaux supplémentaires est chiffré à 1.036,87 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la réalisation de ces travaux supplémentaires.

2COMMUNES D'AQUITAINE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION2

Le Conseil Régional d'Aquitaine a fait parvenir un extrait des résultats de l'enquête 2005 sur les équipements et usages en matière de technologies de l'information et de la communication dans les communes d'aquitaine.

Il ressort de cette étude que la pénétration de ces nouvelles technologies est importante dans la région et que les résultats les plus forts sont enregistrés pour notre département avec 312 communes sur 557 présentes sur le web soit 56% pour la Dordogne alors que des valeurs de 20 à 25% sont enregistrées pour les autres départements de la région.

Au niveau des équipements informatiques pour l'ensemble de la région aquitaine, 97 % des communes sont informatisées, 91% sont connectées à Internet contre 12 % il y a 5 ans.

2SPECTACLE POUR LES ENFANTS DE LA MATERNELLE DANS LE CADRE DES VOIX DE L'HIVER EN PARTENARIAT AVEC L'ADDC2

Cette année un spectacle est organisé par l'association Exit'œil, la municipalité et l'ADDC, dans le cadre des voix de l'hiver, pour les enfants de l'école maternelle et certains enfants de l'école primaire.

Madame SEDAN signale que ce spectacle devait initialement être porté par les comités des fêtes d'Excideuil et de Saint-Médard d'Excideuil mais que, suite à un désengagement tardif du comité des fêtes de Saint Médard d'Excideuil, le plan de financement initial s'est trouvé modifié.

Un partenariat avec d'autres communes est actuellement recherché.

Deux séances seront proposées le 14 décembre après-midi : la salle de jeu de l'école maternelle sera occupée toute la journée car le spectacle nécessite plus de deux heures d'installation le matin.

Le spectacle d'un coût de 1783 € serait financé comme suit :

Ecole Maternelle 200 €
Commune d'Excideuil 200 €
Association Exit'œil 400 €
ADDC 983 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne son accord pour l'organisation de ce spectacle et pour le financement à hauteur de 200,00 €.

autorise le Maire à signer la convention avec l'ADDC.

2ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES2

Il est rappelé que, lorsqu'il y a un jour férié dans la semaine, l'enlèvement des ordures ménagères est systématiquement décalé d'un jour.

Cette information sera portée à la connaissance des habitants de la Commune dans le prochain bulletin municipal.

Conseil Municipal : Séance du 6 novembre 2006

Conseil Municipal : Séance du 5 octobre 2006

2007-01-12T13:16:37Z

L'an deux mil six et le 5 Octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M COURNU, M SCHAFFNIT Adjoints, M de BUROSSE, M MERILLOU, M ORAZIO, M. BOSSAVY, M^me THOMASSON, M REYDI, M MICHEL

ABSENTS : M VACHER, M MAUROU, M^me SEDAN, M BEDIN, M GIRARD

PROCURATIONS : M VACHER à M LE GUAY, M MAUROU à M de BUROSSE, M^me SEDAN à M MERILLOU, M BEDIN à M^me THOMASSON, M GIRARD à M MICHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M^me THOMASSON

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA SOGEDO ET DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA STATION D'EPURATION PAR MM. EHLINGER, COUDENNE, ABADIE

Les représentants de la SOGEDO, société fermière qui gère le réseau d'assainissement et la station d'épuration de la commune, sont venus commenter le compte-rendu technique d'exploitation 2005 et présenter les travaux réalisées et financés par leur société pour améliorer le fonctionnement de la station d'épuration d'Excideuil.

La station a été bien construite et les ouvrages sont en bon état. Les anomalies de fonctionnement constatées, particulièrement durant l'été 2005, étaient principalement dû à une mauvaise oxygénation des bassins. Au cours de l'année dernière, les compresseurs avaient été changés et l'armoire électrique entièrement refaite. Les bâches recouvrant les lits de séchage ont été également remplacées.

Cet été d'importantes modifications du bassin principal d'aération ont été réalisées. Les rampes d'aération existantes, obsolètes et peu performantes, ont été remplacées par des rampes modernes équipées de diffuseurs d'air par fines bulles. Ces rampes sont réparties de façon à couvrir au maximum les zones d'aération. Les diffuseurs sont posés sur le radier de manière à éviter des zones mortes, non aérées, susceptibles de générer des boues mortes et donc des odeurs. Ils sont orientés vers le haut pour éviter la coalescence des fines bulles. Six rampes inox de dix diffuseurs chacune, ont donc été installées cet été.

Le point d'arrivée des eaux brutes a été déplacé à l'extrémité du bassin, près du local des sur presseurs, évitant ainsi les courts-circuits de l'eau brute vers le clarificateur.

Les mesures de pollution faites au cours du mois de septembre prouvent que les travaux réalisés ont engendré une amélioration très nette du fonctionnement de la station.

Avec les nouvelles installations d'aération, le temps de fonctionnement des sur presseurs a été divisé par deux (actuellement 12h/24h).

Les travaux qui vont être réalisés sur l'Avenue Eugène LE ROY (mise en réseau séparatif) et la création du bassin d'orage vont encore contribuer à l'optimisation du fonctionnement de la station existante.

De améliorations complémentaires pourraient également être apportées, il s'agit de :

L'installation d'un dégrillage variable (tamisage)
L'installation d'un débimètre électromagnétique en entrée et d'un système de comptage d'eau traitée en sortie.
L'amélioration de la filière de traitement des boues par adjonction d'un système de déshydratation mécanique comprenant un silo de 40 m³ et un local de déshydratation muni d'un dispositif de presse à bandes.

L'ensemble de ces travaux, évalués à environ 200000 € HT, permettrait d'envisager une augmentation de 30% de capacité de traitement de la station existante et donc de faire face à une augmentation de la population.

Cette solution présenterait une alternative financièrement intéressante par rapport à la réalisation d'une nouvelle station.

Après avoir répondu aux questions posées par le Maire et certains conseillers municipaux, Monsieur ABADIE, propose de faire parvenir en mairie un rapport technique détaillé et chiffré qui permettra au Conseil Municipal d'étudier et de délibérer sur ces propositions de travaux.

Les représentants de la SOGEDO sont remerciés pour les travaux déjà réalisés ainsi que pour la qualité de leur intervention sur ce sujet.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 5 SEPTEMBRE 2006

Le procès verbal du 5 Septembre 2006 est adopté à l'unanimité.

APPROBATION REGLEMENT CIMETIERE – TARIFS CIMETIERE (MISE A JOUR)

Le Maire donne lecture du règlement municipal sur la police du cimetière et indique que suite à la réunion de la commission gestion qui s'est tenue le 19 Septembre 2006, il a été décidé de revoir les tarifs des concessions, de créer des concessions pour une durée de 20 ans et d'augmenter la redevance pour occupation du reposoir communal.

Il propose :

un tarif de 150,00 € le m² pour les concessions à perpétuité
la création de concessions pour 20 ans au tarif de 80 € le m²
un tarif de 30,00 € par mois pour l'occupation du reposoir communal pour chaque corps déposé. La durée du dépôt restant limitée à 6 mois.

et demande au conseil de donner un avis sur le règlement municipal sur la police du cimetière.

Il fait part du point de vue des membres de la commission gestion dont la réunion s'est tenue le 19 septembre 2006. Il précise que les tarifs antérieurs avaient été votés en 1988 et que des comparaisons, sur les tarifs pratiqués et les durées de concessions, ont été faites avec les communes de THIVIERS, LANOUAILLE et PERIGUEUX. Il rappelle également les conditions d'accueil dans le cimetière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

décide de fixer un tarif de 150,00 € le m² pour les concessions à perpétuité, la création de concessions pour 20 ans au tarif de 80,00 € le m² et un tarif de 30,00 € pour l'occupation du reposoir communal pour chaque corps déposé

donne un avis favorable sur le règlement municipal sur la police du cimetière rédigé par le Maire.

OUVERTURE DE CREDITS

Deux opérations, la résorption de la vacance mandatée en 1999 (1 524.49 €) et un équipement informatique (7 622.45 €) n'ont pas été amorties en temps voulu.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

777 Quote-part des subventions 9 150.00 d'investissement transférées

13913 Subventions d'investissement 9 150.00 transférées

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

OUVERTURE DE CREDITS

La cession de terrain sis lieu dit « la gare » cadastré AD 323 à la SCI Avenue Pasteur et à Monsieur et Madame CUGNIER-CUSENIER, n'a pas été prévu lors du vote du budget 2006. En effet, à compter du 1^er janvier 2006 il est nécessaire d'inscrire le seul prix de cession au budget en section Investissement au chapitre 024.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédits suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

024 Produits de cession 5 200.00 immobilisation

61521 Entretien des terrains 5 200.00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

OUVERTURE DE CREDITS

Le trésorier d'Excideuil préconise une nouvelle façon d'encaisser les remboursements de la TVA par la SOGEDO sur le budget assainissement. Cette méthode permettra de mieux suivre les remboursements.

Jusqu'en 2003 la recette était constatée qu'après versement par la SOGEDO.

Désormais un titre sera émis en même temps que l'attestation.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédits suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

2313 Constructions 22 713.00 276 Autres créances 22 713.00 Immobilisées 2313 Constructions 22 713.00 276 Autres créances 22 713.00 Immobilisées

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

BILAN PISCINE CAMPING

Le Maire commente les tableaux, distribués à ses collègues, représentant les bilan d'exploitation du camping municipal et de la piscine.

Cette année, le bilan d'exploitation de la piscine montre des résultats meilleurs que ceux obtenus ces dernières années. Ceux-ci sont du en partie à la diminution des charges de personnel mais aussi à une très bonne fréquentation en juillet.

Concernant le camping, le choix de la délégation de service public sous la forme d'un contrat d'affermage, a été un bon choix. Il a permis de réduire au minimum le déficit de fonctionnement et a permis a un couple de toucher des revenus non négligeables.

Les déficits cumulés du camping et de la piscine s'élèvent seulement à 2.135,66 € contre 9.954,59 € pour l'année 2005.

AUGMENTATION TARIFS CANTINE AU 1^er OCTOBRE

Par décret n° 2006-753 en date du 29 juin 2006, les collectivités locales sont désormais libres de fixer les prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public à partir de l'année scolaire 2006/2007, alors que jusqu'à 2005, les augmentations de tarifs étaient étroitement contingentées.

Par conséquent le tarif pratiqué pourrait être augmenté de la façon suivante :

Enfants d'EXCIDEUIL : de 1.84 € à 1.90 €
Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.00 € à 2.10 €
Adultes : de 3.50 € à 3.70 €
Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 2.76 € à 2.90 €.

Le Maire précise que, si ces nouveaux prix sont appliqués, ils correspondront seulement à 50% du coût réel du repas.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Fixe les tarifs de la façon suivante :

Enfants d'EXCIDEUIL : de 1.84 € à 1.90 €
Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.00 € à 2.10 €
Adultes : de 3.50 € à 3.70 €
Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 2.76 € à 2.90 €.

Décide qu'ils seront appliqués à compter du 1^er octobre 2006.

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE

Le Maire rappelle que par délibération en date du 3 avril 2001, le conseil municipal a fixé à 43 % de l'indice brut 1015 l'indemnité mensuelle du Maire. Il précise que la majoration pour les Maires chefs lieux de canton de 15 % n'est pas appliquée.

Il explique à l'assemblée que, suite au recrutement d'un rédacteur chef chargé de participer à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, social, culturel et de l'animation, sa charge de travail s'est trouvée diminuée.

Par conséquent, il propose que son indemnité de fonction soit revue à la baisse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Arrête à 35 % de l'indice brut 1015 l'indemnité mensuelle du Maire.

Décide que cette décision entrera en vigueur le 1^er janvier 2007

PERMANENCES ADIL 24

L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 24) a proposé, dans le cadre du renforcement de ses permanences de proximité décentralisée, l'organisation d'une nouvelle permanence sur le secteur d'EXCIDEUIL.

Ces permanences permettront aux habitants du secteur de bénéficier d'un conseil personnalisé, totalement neutre et gratuit pour toutes les questions touchant au logement.

Elles se dérouleront, en Mairie, le quatrième jeudi de chaque mois, le matin de 9h à 12h30 et débuteront le jeudi 23 novembre 2006.

L'ADIL 24 sollicite une aide financière, correspondant à la couverture des frais de déplacement, d'un montant annuel de 500 € à compter de janvier 2007.

Lors de la séance précédente, le conseil municipal avait décidé qu'une période de six mois à titre d'essai était préférable.

Le Directeur de l'ADIL 24 a adressé un courrier expliquant que l'organisation de nouvelles permanences s'accompagne d'une importante action de communication auprès des médias ainsi que des partenaires institutionnels de l'agence et que son action ne peut être limitée à un temps aussi court.

Ce point a donc été remis à l'ordre du jour afin que le conseil puisse se prononcer à nouveau sur l'organisation de cette nouvelle permanence pour une durée d'un an au moins.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Accepte l'organisation, des permanences de l'ADIL 24 à compter du 23 novembre 2006 pour une durée d'une année au moins.

Décide d'une aide financière annuelle de 500 €.

PLAN D'EPANDAGE DES BOUES

Il est rappelé que lors de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2006, le devis pour la mise en place du plan d'épandage des boues résiduelles de la station d'épuration, présenté par la société SESAER et d'un montant de 3719,56€ TTC, avait été accepté par l'assemblée délibérante.

La subvention sollicitée pour ce projet a été refusée par l'Agence de l'Eau sous prétexte qu'elle avait déjà été accordée lors d'une étude précédente.

Un nouveau devis correspondant à une prestation différente, réutilisant une partie des résultats de la précédente étude, a donc été demandé à la société SESAER.

Le Maire informe ces collègues que ce nouveau devis s'élève à 2.213 € TTC mais que, compte-tenu des nouvelles informations concernant les projets d'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration, cette étude ne sera lancée que lorsque l'on saura si le nouveau mode de traitement des boues est compatible avec le plan d'épandage prévu.

POINT SUR L'EVOLUTION DE LA FUTURE STATION D'EPURATION

Le Maire fait part du courrier qu'il a adressé au Maire de Saint-Médard d'Excideuil, concernant le raccordement du réseau d'assainissement de sa commune sur la station d'épuration existante dès que les travaux devant être réalisés sur l'avenue Eugène LE ROY seront terminés.

Un courrier a également été adressé au directeur du SATESE pour lui demander son avis sur la faisabilité technique d'un tel raccordement.

Les nouvelles informations recueillies ce soir sur les projets d'optimisation de la station permettent d'envisager une solution pour ce dossier.

ADOPTION DU PROJET DDE POUR LA RUE DU 8 MAI 1945

Le Maire soumet à ses Collègues le projet d'aménagement de la rue du 08 Mai 1945 élaboré par les services de la Direction Départementale de l'Equipement et correspondant à la réalisation d'une chaussée neuve après décaissement de la voirie actuelle.

Ce projet a été discuté au cours de la dernière réunion des commissions urbanisme et travaux.

D'autres réunions sont prévues, en présence de la DDE, des concessionnaires et des responsables des deux projets de lotissements afin de mettre en corrélation l'ensemble des travaux de la rue et des lotissements.

Ce projet représente :

un enjeu de sécurité pour la circulation publique et les cheminements piétons notamment avec la desserte par les cars du collège,
un enjeu d'aménagement urbain pour ouvrir ce secteur de la cité à l'urbanisation.

Le coût prévisionnel pour le Conseil Général de la Dordogne en ce qui concerne la chaussée est évalué à environ à 127 000 € TTC.

Le coût prévisionnel des travaux à la charge de la commune est estimé à 208 000 € TTC et correspond aux travaux :

d'édilité (trottoir et eaux pluviales),
d'évacuation des eaux usées,
d'adduction d'eau potable,
d'électricité, d'éclairage public, de téléphone,
d'aménagement paysager et de signalisation.

Sur les travaux d'édilité, estimés à 61 532 € HT, la commune peut prétendre à une subvention de l'ordre de 40 %.

D'autre part, les réseaux de desserte des terrains ouverts à l'urbanisation peuvent faire l'objet de participation des constructeurs et la Commune devra mettre en place les modalités fixées par l'instauration de la P.V.R

Oui cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Adopte le projet d'aménagement de la rue du 08 Mai 1945 élaboré par les Services de la D.D.E

Prend acte du coût de l'opération.

Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier et de solliciter auprès des collectivités concernées les subventions nécessaires.

MARCHE HEBDOMADAIRE SUITE A LA REUNION DE LA COMMISSION GESTION

Un point a été fait au cours de la réunion de la commission gestion du 19 septembre, en présence de monsieur HOURDILLE et de Madame LEFRANC de la société FRERY, lesquels ont apporté des précisions en ce qui concerne la baisse de fréquentation constatée sur tous les marchés.

Comme de nombreux marchés, celui d'Excideuil subit une désaffection des commerçants non sédentaires pour les marchés d'hiver. Cette tendance n'est pas compensée par une augmentation sensible des effectifs durant la période estivale.

Actuellement, le nombre de commerçants non sédentaires inscrits est en baisse (en moyenne 44 en 2006 par rapport à 54 en 2003), notamment pour des raisons de départ à la retraite non compensés par la création de nouvelles entreprises, et notre marché subit cette tendance sans pouvoir la renverser par son attractivité, certainement par manque de renouvellement du chaland.

Actuellement la redevance annuelle d'affermage, d'un montant de 6 441,42 €, est payée à la commune par la société FRERY qui ne dégage que 195,42 € de bénéfices annuels.

Le Maire précise que des pistes vont être recherchées pour essayer d'améliorer la fréquentation du marché en ce qui concerne les commerçants mais aussi en direction des clients.

Plusieurs pistes sont à l'étude comme la mise en place d'une aide au portage des achats lourds pour les personnes âgées, une meilleure animation du marché, la mise en place d'un questionnaire à destination des personnes de plus de 60 ans afin de recueillir leurs souhaits.

QUESTIONS DIVERSES

2Bouches et poteaux d'incendie2

Le Maire donne connaissance du rapport du service départemental d'Incendie et de secours concernant le contrôle des bouches et poteaux d'incendie assurant l'alimentation en eau des moyens du SDIS. Ce rapport fait état d'anomalies sur certaines bouches notamment en ce qui concerne le débit qui est, dans certains cas, insuffisant.

Un courrier a été adressé à la SOGEDO afin qu'elle intervienne pour contrôler ces installations défectueuses et les remette en état.

2Subvention chasse GENIS2

Il est rappelé au conseil municipal la correspondance émanant de l'Association Communale de Chasse de GENIS.

Cette dernière demandait le reversement de la redevance cynégétique pour l'année 2001-2002, soit 1078 Frs (164.34 €) représentant 49 permis à 22 Frs.

Ces sommes n'avaient été versées qu'au seul bénéfice de la commune où la demande de validation avait été présentée.

Les demandes de validation se faisant au Trésor Public d'Excideuil, la commune a donc perçu 9 746.00 Frs (1 485.77 €) pour tout le canton.

Toutefois, la commune réceptionnaire avait toujours la possibilité de subventionner les associations de chasse qui seraient perturbées par cette mesure.

Le Maire avait demandé à l'assemblée de se prononcer sur l'éventuel reversement à la société de chasse de GENIS ainsi qu'aux autres associations du canton qui en feraient éventuellement la demande.

Après délibération, il avait été décidé de se renseigner auprès des autres chefs-lieux de canton afin de voir si la situation était la même et, si c'était le cas, de connaître les décisions qui avaient été prises.

Compte tenu des renseignements recueillis auprès des autres chefs lieux de canton, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

décide de ne pas attribuer de subvention à l'Association Communale de Chasse de GENIS.

2Syndicat Intercommunal d'études pour la valorisation touristique de la voie ferrée Thiviers-Excideuil.2

Le syndicat a été dissout par arrêté préfectoral n°061660 du 25 septembre 2006.

Le solde de l'excédent global de clôture, d'un montant de 4.394,03 €, doit être réparti entre la communauté de communes du pays Thibérien à raison de 3/7 et d'un 1/7 pour chacune des communes d'Excideuil, de Saint-Germain des Prés, de Clermont d'Excideuil et de Saint-Jory Las Bloux.

Le Maire propose que la Commune reverse la somme qu'elle va percevoir, soit 627,72 €, à à l'association « Chemin de fer touristique du Périgord Vert ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Décide de verser une subvention de 627,72 € à l'Association « Chemin de fer touristique du Périgord Vert ».

2Office de Tourisme2

L'Office de Tourisme a adressé une lettre de remerciements aux élus pour la subvention de 3 700 € qui lui a été accordée.

2 Réfection de la Place du Château et de la rue du Repos2

Le Maire informe le conseil municipal que les Bâtiments de France ont fait connaître par lettre en date du 29 Septembre 2006 qu'ils refusent une réfection à base d'enduit routier ordinaire, constitué d'une émulsion de bitume et de gravillons, ou à base d'un enduit superficiel bi couche avec liant synthétique clair.

Ces deux types de revêtement sont incompatibles avec le règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et , seul le stabilisé renforcé type STARMINE de la carrière des minières leur semble envisageable.

Il suggère de procéder à la réfection de la rue du Repos avec le revêtement identique à celui retenu pour la Place du Château.

Il propose :

de saisir à nouveau le Juge des référés pour réclamer une provision destinée à financer la réfection immédiate du revêtement de la Place du Château,
de lancer une consultation de marché public de maîtrise d'œuvre.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

Autorise le Maire à saisir le Tribunal Administratif en la forme des référés afin d'obtenir le versement d'une provision destinée à procéder la réfection du revêtement de la Place du Château.

Charge le Maire de lancer une consultation de marché public de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la Place du Château, d'une partie des trottoirs de l'Avenue André Audy et de la Rue du Repos.

2Portail du château2

L'Architecte des Bâtiments de France a fait connaître son avis, selon lequel un portail en fer forgé est inadéquat puisque les portails en métal étaient uniquement destinés à accéder aux jardins.

Il a proposé un type de portail en bois qui s'avère très onéreux.

Cet édifice étant protégé, des subventions peuvent être demandées, notamment auprès du service des Bâtiments de France.

Il y a lieu pour cela de désigner un maître d'œuvre, compte tenu de la spécificité de cette réalisation dans un site classé.

Monsieur BOSSAVY demande s'il ne serait pas possible de réutiliser le portail d'origine après restauration.

Le Maire rappelle que l'accord intervenu avec Madame NAUDET prévoyait la réalisation d'un portail en adéquation avec le site.

Mais une fois que le coût final de cette réalisation sera connu, il pourra être envisagé de recourir finalement à l'ancienne porte en bois.

Cette question sera inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil.

Conseil Municipal : Séance du 5 octobre 2006

Conseil Municipal : Séance du 5 septembre 2006

2007-01-12T11:38:52Z

L'an deux mil six et le 5 Septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, M^me SEDAN, Adjoints, M. VACHER, M. de BUROSSE, M ORAZIO, M. BOSSAVY, M^me THOMASSON, M. MICHEL, M REYDI, M BEDIN

ABSENTS : M. SCHAFFNIT, M MAUROU, M MERILLOU, M GIRARD

PROCURATIONS : M. SCHAFFNIT à M ORAZIO, M MAUROU à M COURNU, M MERILLOU à M^me SEDAN, M GIRARD à M MICHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VACHER

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 3 JUILLET 2006

Monsieur BOSSAVY demande qu'une modification soit faite au niveau des questions diverses (relevé topographique de la prairie). Il demande qu'il soit mentionné qu'il a remis gracieusement à la commune une copie du plan topographique de la prairie qui appartenait à l'Association Comité du Plan d'Eau créée dans les années 1970. Il demande que soit mentionné que son geste permet d'économiser 4724 € sur l'étude en cours concernant l'aménagement de la prairie effectué par le Cabinet Médiane.

Le Maire remercie Monsieur BOSSAVY pour sa très grande générosité. Il se permet néanmoins de faire remarquer que ce plan ne lui appartenait pas personnellement mais appartenait à l' Association susnommée.

Ces modifications seront apportées et le procès verbal du 3 Juillet 2006 est adopté à l'unanimité.

PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA RECHERCHE D'AMIANTE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX (Alain BREGEGERE)

Monsieur Alain BREGEGERE commente le compte-rendu de l'étude qu'il a réalisée en tant qu'Opérateur de repérage pour le Cabinet d'Etudes Techniques Jérôme Balabeau. Tous les bâtiments communaux ont été étudiés a l'exception des appartements privatifs (école primaire, la poste, perception).

Dans la plupart des bâtiments communaux, il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptible de contenir de l'amiante.

Quelques locaux ont donné lieu au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation des matériaux autres que les flocages, calorifugeages et faux plafonds.

Ces locaux ont fait l'objet de prélèvements afin de vérifier la constitution des matériaux en cause (éléments de couverture, tuyaux d'évacuation d'eau pluviale, tuyaux d'évacuation sanitaire, dalles de sol, doublages extérieurs et intérieurs).

Dans tous les cas, il s'agit de présence d'amiante non friable, donc sans danger. Il convient cependant de surveiller régulièrement l'état de conservation et de prendre des précautions particulières pour son élimination lors de travaux.

CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR

Le conseil municipal, lors d'une délibération en date du 6 mars 2006 a donné un accord de principe pour la création d'un poste de rédacteur si l'agent qui avait passé un examen professionnel était inscrit sur la liste d'aptitude.

Suite aux Commissions Administratives Paritaires des 20 et 22 juin 2006, l'agent a été inscrit sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne.

Par conséquent, le Maire propose de créer le poste de rédacteur correspondant.

Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : rédacteur
grade : rédacteur
emploi : pré affecté
durée de travail : 35 heures hebdomadaires.

Le Maire précise que l'impact financier de la création de ce poste a été mesuré, qu'il correspond à une augmentation de salaire correspondant à 13 points d'indice, soit 58,19 € par mois.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par neuf voix pour et six contre (M MICHEL, M REYDI, M BOSSAVY, M BEDIN, M^me THOMASSON, M GIRARD pouvoir à M MICHEL) :

supprime le poste d'adjoint administratif laissé vacant ;
crée un poste de rédacteur pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1^er septembre 2006.
précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Monsieur BOSSAVY explique les quatre raisons pour lesquelles il vote « contre » :

Les charges de personnel ont été, d'après lui, augmentées de façon importante au cours des douze dernières années passant de 76% à 101,% par rapport aux contributions directes,
Il pense que, compte tenu de la perte de taxe professionnelle engendrée par le déménagement de la société DIANA NATURALS, il ne faut pas augmenter les charges pesant sur le budget de la ville,
D'autres chefs lieux de cantons n'ont pas dans leurs effectifs d'agents ayant le grade de rédacteur,
Un rédacteur chef a déjà été recruté et il n'est pas souhaitable d'avoir un rédacteur supplémentaire.

Le Maire répond :

Il conteste les calculs concernant l'augmentation de la masse salariale, et précise que les calculs doivent être réalisés sur la base de la masse salariale nette, en tenant compte des emplois aidés qui génèrent des recettes.
Il informe que rien que sur le canton, dans d'autres communes (comme Saint-Raphael et Saint-Pantaly d'Excideuil) la secrétaire possède le grade de rédacteur,
Qu'il convient de rémunérer les agents en fonction de leurs véritables responsabilités plutôt qu'en tenant compte uniquement de la position statutaire,
Que la bonne gestion d'une ville se mesure sur ses possibilités d'investissement et que c'est justement pendant ces douze dernières années que les investissements ont été les plus importants.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT

Le poste d'agent des services techniques qui était occupé par Madame BARTHELEMY à raison de 11 heures 30 hebdomadaires est vacant, cet agent ayant été reconnu définitivement inapte à reprendre son service pour raison de santé.

Un agent a eu ses horaires diminués de 14 heures le 1^er octobre 2005.

Un agent contractuel effectue 6 heures par semaine depuis le 1^er octobre 2005.

Par conséquent, il y a lieu de modifier le profil du poste et de le passer de 11 heures 30 hebdomadaires à 18 heures.

Il est précisé que cette modification de temps de travail correspond à une répartition différentes des heures.

Le Maire explique qu'un outil de gestion graphique à été développé en interne, permettant d'obtenir une précision au quart d'heure, afin de contrôler au mieux le travail effectué par les agents. Il évoque aussi les problèmes d'absentéisme qui sont très difficile à gérer et qui entravent la bonne marche du service.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

de modifier la durée hebdomadaire du poste d'agent des services techniques laissé vacant à 18 heures hebdomadaires.

REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR LE MAITRE NAGEUR

Monsieur LARGINIERE Jean-Pierre, Maître Nageur, s'est chargé lui-même à Bordeaux de l'acquisition des produits d'entretien dans le but d'optimiser le traitement de l'eau.

Il n'y avait pas de comptes ouverts chez les fournisseurs au nom de la commune d'EXCIDEUIL

Par conséquent, il a du régler la marchandise au comptant.

Le montant des factures acquittées s'élève à 165.40 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

décide du remboursement de la somme de 165.40 €.à Monsieur LARGINIERE Jean-Pierre,

dit que cette somme sera imputée sur l'article 60631 « Fournitures d'entretien » du budget 2006.

Le Maire précise que la piscine fonctionne mieux depuis plusieurs années grâce à l'implication du maître nageur qui effectue un travail de très grande qualité.

Il précise également que le fonctionnement du camping a été relancé cette année grâce au contrat d'affermage qui a été signé avec Monsieur Bernard JACQUET.

Il est a noter que cette délégation de service public a engendré une économie de plus de 5000 €.

MISSION LOCALE – RAPPORT D'ACTIVITE 2005

Le rapport d'activité 2005, validé par l'Assemblée Générale du 22 juin 2006 de la Mission Locale du Haut Périgord est commenté par le Maire. Il commente les chiffres correspondant au nombre de jeunes suivis par la Mission Locale sur le canton d'Excideuil, soit 77 jeunes dont 37 nouveaux et 414 contacts. Il souligne l'action de la Mission Locale, qui permet aux jeunes en difficulté d'entrevoir l'avenir plus sereinement, et invite tous les élus à diriger les jeunes qui pourraient en avoir besoin vers ce service.

REVERSEMENT DE FONDS DESTINES AUX ASSOCIATIONS DE CHASSE

L'Association Communale de Chasse de GENIS demande le reversement de la redevance cynégétique pour l'année 2001-2002, soit 1078 Frs (164.34 €) représentant 49 permis à 22 Frs.

Ces sommes n'ont été versées qu'au seul bénéfice de la commune où la demande de validation a été présentée.

Les demandes de validation se faisant au Trésor Public d'Excideuil, la commune a donc perçu 9 746.00 Frs (1 485.77 €) pour tout le canton.

Toutefois, la commune réceptionnaire a toujours la possibilité de subventionner les associations de chasse qui seraient perturbées par cette mesure.

Il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur l'éventuel reversement à la société de chasse de GENIS ainsi qu'aux autres associations du canton qui en feraient la demande.

Après délibération, il est décidé de se renseigner auprès des autres chefs-lieux de canton afin de voir si la situation est la même et, si c'est le cas, de connaître les décisions qui ont été prises.

SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE LA CHASSE

La demande de subvention de l'Association Communale de Chasse d'Excideuil a été reçue après que la commission animation se soit réunie.

Un nouveau Président a été élu, celui-ci demande le versement de la même subvention que les années précédentes, à savoir 350,00 €. Le Maire informe le Conseil que cette association ne compte qu'une dizaine d'adhérents.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

décide d'attribuer une subvention de 200,00 € à l'Association Communale de Chasse d'Excideuil.

dit que cette subvention sera imputée sur l'article 6574 du budget 2006.

PERMANENCES ADIL 24

L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 24) a demandé, dans le cadre du renforcement de ses permanences de proximité décentralisée, l'organisation d'une nouvelle permanence sur le secteur d'EXCIDEUIL.

Cette permanence permettra aux habitants du secteur de bénéficier d'un conseil personnalisé, totalement neutre et gratuit pour toutes les questions touchant au logement.

Ces permanences se dérouleraient, en Mairie, le quatrième jeudi de chaque mois, le matin de 9h à 12h30 et débuteraient le jeudi 23 novembre 2006.

L'ADIL 24 sollicite une aide financière à compter de janvier 2007, correspondant à la couverture des frais de déplacement, d'un montant annuel de 500 € à compter de janvier 2007.

Après discussion, une position commune se dégage autour d'un essai sur une période de 6 mois. A l'issue de cette période un bilan de la fréquentation des Excideuillais sera réalisé. Il permettra de voir si cette permanence doit être maintenue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Accepte l'organisation des permanences de l'ADIL 24 pour une période de 6 mois à compter du 1^er Janvier 2007.
Décide d'une aide financière de 250 €.

ASSUJETISSEMENT A LA TAXE D'HABITATION DES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS PLUS DE CINQ ANS

Les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts permettent d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1^er janvier de l'année d'imposition. La base d'imposition de taxe d'habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonérations et dégrèvements. Il est rappelé les conditions dans lesquelles ces logements sont considérés comme vacants et qu'en cas d'erreur sur l'appréciation de la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient seraient supportés par la commune. Le Maire précise que 98 logements vacants ont été repérés par le Pact Arim 24 dans le cadres de son étude sur le Périmètre de Restauration Immobilière. Une telle décision serait donc en adéquation totale avec le dispositif que la commune est en train de mettre en place afin de faire baisser le taux de vacances des logements à Excideuil. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

décide d'assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale, les logements vacants depuis plus de 5 ans.

charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

BIEN VACANT SANS MAITRE – RUE DU REPOS

La parcelle bâtie cadastrée section AB n° 129 située dans le bourg, rue du Repos, dont le propriétaire est inconnu, dont la taxe foncière sur les propriétés bâties n'est plus mise en recouvrement depuis plus de trois ans et ne fait pas l'objet d'exploitation à ce jour, est susceptible d'être appréhendée par la Commune en application de l'article L 27 bis du Code du Domaine de l'Etat.

Pour procéder à cette appréhension la Commune doit respecter la procédure suivante :

Phase 1 : Avis préalable de la Commission Communale des Impôts Directs

Phase 2 : Arrêté du Maire constatant l'absence de propriétaire connu et de paiement des contributions foncières et mesures de publicité et de notification Parution dans un journal d'annonces légales Affichage en Mairie pendant 6 mois Notification au représentant de l'Etat dans le Département

Phase 3 : A l'issue d'un délai de six mois à compter de l'accomplissement de la dernière mesure de publicité, présomption de vacance du bien : délibération du Conseil Municipal et arrêté du Maire constatant l'incorporation qui fera l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales et à la conservation des hypothèques

Le Maire précise que la Commission Communale des Impôts Directs s'est réunie en Mairie et a émis un avis favorable à l'appréhension par la Commune de ce bien.

Un arrêté du Maire constatant l'absence de propriétaire connu et de paiement des contributions foncières a été pris. Il a été notifié au représentant de l'Etat et publié dans un journal d'annonces légales.

Le Maire propose à l'assemblée de délibérer pour poursuivre la procédure d'incorporation dans le domaine communal de ce bien.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Emet un avis favorable pour poursuivre la procédure d'incorporation dans le domaine communal de ce bien comme vacant et sans maître, conformément à l'article L 27 bis du Code du Domaine de l'Etat et à l'article 713 du Code Civil.

DESIGNATION DU GEOMETRE POUR MODIFICATION DU POS

Le Maire rappelle que par délibération en date du 03 Juillet 2006, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation auprès de géomètres en vue d'établir un dossier de modification du P.O.S.

Il précise que sur les trois géomètres consultés, un a indiqué que sa charge de travail ne lui permettait pas d'envisager la réalisation du dossier et un autre n'a pas répondu. Seule une proposition de prix émanant de la Société Aquitaine Géométrie, 13 Place Bugeaud à Excideuil est parvenue en Mairie.

Cette proposition établie par Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre Expert s'élève à la somme de 1 650,48 € TTC. Elle consiste à la modification des plans existants et à l'élaboration du dossier à soumettre à l'enquête publique comprenant une note de présentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser les dispositions du Plan d'Occupation des Sols conformément à sa décision du 12 Juin 2006

Accepte la proposition de prix qui vient de lui être soumise pour un montant de 1 650,48 € TTC

Donne autorisation au Maire pour signer tout contrat ou convention de prestations avec la Société Aquitaine Géométrie pour cette affaire.

MODIFICATION DU POS POUR ZONE UC

Le Maire rappelle à ses Collègues que par délibération du 09 Mai 2006 le Conseil Municipal a décidé d'engager une procédure de modification du P.O.S pour tenir compte de l'évolution de la situation de la Commune.

Il précise que lors de la décision de l'assemblée délibérante il a été omis involontairement d'aborder la question de la surface nécessaire à l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome sur les parcelles de terrain situées dans la zone UC.

Il souligne que l'article UC 5 de la zone UC du règlement du P.O.S indique que toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur un terrain d'une superficie au moins égale à 1250 m².

Il indique que les procédés d'assainissement autonomes permettent aujourd'hui d'obtenir des résultats satisfaisants sans requérir cette surface.

Le Maire propose que la surface de 900 m² s'applique à toute la zone UC et que l'article UC 5 du règlement soit modifié en ce sens.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Accepte la proposition de modification du P.O.S qui vient de lui être soumise

Charge le Maire de notifier le dit projet aux services compétents

Donne autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à cette modification.

RAPPORT DE LA DDAF SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de la Dordogne à transmis à la commune le rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.

En application de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ce rapport est présenté à l'assemblée délibérante.

En 2005, le nombre d'abonnés du service et de 512 contre 505 en 2004 ce qui correspond à une augmentation de 1,39%.

Les volumes facturés étaient de 51649 m³ en 2004 et sont passés à 52442 m³ en 2006 soit 1,54% d'augmentation.

La population raccordée à la station d'épuration est de 1137 habitants et la capacité nominale de traitement du système d'assainissement est de 320 m³ par jour.

La variation Exploitant + Collectivité entre le 1^er janvier 2005 et le 1^er janvier 2006 présente une augmentation de 2,88 % et le prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ est de 1,64€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif établi pour l'exercice 2005

PROJET HERMIONE

Dominique le LAN-TALLET, présidente de l'association EXIT'ŒIL, présente le projet qui a démarré en 1999 pour accompagner la reconstruction de l'Hermione à ROCHEFORT.

Entre 1999 et 2006 des actions ont été menées entre la cité scolaire et le Lycée Professionnel de Chardeuil.

Les objectifs du projet 2006/2007 sont les suivants :

Extension du projet pédagogique à un projet plus largement culturel et plus ouvert à des intervenants extérieurs à la cité scolaire,
Possibilité donnée aux participants qui le souhaitent d'exprimer leur sensibilité et leur créativité et permettre à tous de développer un rapport personnel avec le monde de la culture et des arts.

Dominique le LAN-TALLET décrit les actions, toutes axées sur le 18^e siècle, qui vont être mises en place fin 2006 et pendant l'année 2007.

En relation avec l'atelier de couture seront réalisés des costumes.

En relation avec l'association Exit'œil seront organisés :

un concert de musique de cour,
un concert de musique de chambre,
une soirée musiques et danses avec le groupe « Dansons l'Europe »,
une après-midi littéraire avec lecture de textes du 18^e et dégustation de chocolat,
une exposition de l'ensemble des travaux réalisés (maquette, nœuds marins, broderies, costumes…),
un reportage vidéo sur la route des canons par Mademoiselle De Barsac et Monsieur Chassaigne.

Pour l'ensemble de ces manifestations qui se dérouleront en Mai 2007, l'association Exit'œil demande la possibilité d'utiliser gratuitement les salles de Castelet ainsi que la cuisine du château.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

accepte de mettre à disposition gratuitement les salles du Castelet ainsi que la cuisine du château, à l'association pour la réalisation de ce projet.

STAGE DE HIP HOP

L'association Rapsodie-Danse, subventionnée par le Conseil Général, la Ville de Terrasson, la Banque Populaire et aidée par le centre culturel de Terrasson et Cristal-FM, souhaite organiser à Excideuil un week-end de stage de HIP-HOP en relation avec le danseur TAYEB BENAMARA.

Ces stages auront lieu le samedi 2 décembre et le dimanche 3 décembre 2006.

Le stage « approche du HIP-HOP » se déroulera le samedi de 14h à 16h et le dimanche de 10h30 à 12h30.

Le stage « HIP-HOP via l'improvisation » se déroulera le samedi entre 17h et 19h et le dimanche entre 14h30 et 16h30.

L'association demande la mise à disposition gratuite de la salle du château pour ce week-end.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

accepte de mettre à disposition gratuitement la salle du château, à l'association Rapsodie-Danse les 2 et 3 décembre 2006.

RESIDENCE THEATRE (Dominique LE LAN-TALLET)

L'association Exit'œil souhaite organiser, en relation avec la municipalité, une résidence théâtrale à Excideuil en 2007. Ce projet s'inscrit dans le long terme et a pour objectif de mettre la population rurale en relation directe avec la création artistique en favorisant les échanges.

La compagnie « Théatre au vent » montera la pièce de Ricardo Monserrat « Las Brutas » qui sera incluse dans la programmation 2007/2008 des Voix de l'Hiver.

Six artistes de la compagnie participeront à la résidence qui se déroulera du 19 février au 5 mars 2007.

Il est demandé à la municipalité de mettre à la disposition de la compagnie, gratuitement, la salle du château pour le travail des répétitions le temps de la résidence. En contrepartie la population pourra assister au travail des répétitions et la compagnie présentera au public à la fin de la résidence le résultat de son travail.

Une participation au frais d'un montant de 1010 €, incluse dans le montant des animations culturelles de la saison 2007, est également demandée à la municipalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

accepte de mettre à disposition gratuitement la salle du château,
donne un accord de principe à la participation financière demandée pour cette résidence pour un montant de 1010 € .

Monsieur BEDIN salue cette initiative et propose qu'elle soit pérennisée.

JOURNEES DU PATRIMOINE

Le Maire expose les animations qui seront organisées, dans le cadre des Journées du Patrimoine, sur le territoire d'Excideuil. Elle se dérouleront le samedi 16 septembre à Excideuil et le dimanche 17 à Clermont-d'Excideuil.

Le Maire invite ses collègues à venir participer à ces animations.

3^e RENCONTRE DE THEATRE AMATEUR

Les 3^e rencontres de Théâtre amateur se dérouleront à Excideuil et à Saint-Sulpice d'Excideuil les vendredi 22, samedi 23 et dimanche 24 septembre 2006.

Le projet de programme est distribué aux membres du Conseil Municipal et commenté par Dominique le LAN-TALLET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

accepte de mettre à disposition gratuitement la salle du château pour l'organisation de ces rencontres de théâtre amateur.

QUESTIONS DIVERSES

2FNATH Association des Accidentés de la vie2

L'association des Accidentés de la vie, section d'Excideuil – Hautefort remercie la municipalité pour la subvention accordée à sa section locale.

2COURRIER de la Direction Aquitaine Nord de la POSTE2

Au 1^er Janvier 2007, le code de la route va limiter la vitesse des poids lourds de 3,5 à 12 tonnes à 90 km/h sur autoroute au lieu de 110 km/h actuellement. Parallèlement, les conditions de sûreté aérienne vont être fortement renforcées : la totalité des objets acheminés par avion sera passée au scanner, contre 5% auparavant.

Ces mesures vont probablement augmenter la durée du traitement du courrier et sont susceptibles d'engendrer des changements d'horaires de levée et de distribution.

2SNCF – Appel du Buisson2

En réponse au courrier qui lui avait été adressé conformément à la délibération du conseil municipal du 12 juin 2006, le Directeur Régional Poitou-Charentes Aquitaine de la SNCF souligne que le plan d'urgence ne prévoit pas de fermeture de ligne mais au contraire annonce des financements conséquents pour la remise en état du réseau. Pour ce qui est de la Dordogne, des ralentissements consécutifs au vieillissement du patrimoine avaient été mis en place en 2003 et 2004 : des travaux seront réalisés dès cette année afin de remettre la patrimoine à niveau sur ces zones.

2AFFERMAGE DU MARCHE D'EXCIDEUIL2

Depuis de nombreuses années, la gestion du marché est confiée à la société FRERY de CHATEAUROUX dans le cadre d'une délégation de service public sou forme d'un contrat d'affermage.

Les bilans d'exploitation n'ont pas été communiqués par la société depuis plusieurs années et il convient de faire le point. Une réunion de la commission gestion va être organisée, dans les meilleurs délais, à laquelle la direction de la société sera conviée. Au cours de cette réunion, et à la lumière des bilans chiffrés, il sera décidé si le contrat d'affermage est poursuivi en l'état ou s'il convient de le renégocier.

2PLACE DU CHATEAU – REMISE EN ETAT2

Concernant la place du château et sa nécessaire remise en état, le Maire précise qu'il fallait trouver un revêtement adéquat mais aussi obtenir une indemnisation.

Le revêtement STARMINE semble convenir, des visites à TERRASSON ont été organisées pour voir des réalisations et l'Architecte des Bâtiments de France a donné un avis favorable le concernant.

Compte tenu des délais, les travaux de réfection vont devoir être lancés avant d'avoir obtenu l'indemnisation.

Conseil Municipal : Séance du 5 septembre 2006

Conseil Municipal : Séance du 3 juillet 2006

2007-01-12T11:30:35Z

L'an deux mil six et le 3 Juillet à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M^me SEDAN, M SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M. MERILLOU, M. MAUROU, M. de BUROSSE, M ORAZIO, M. BOSSAVY, M^me THOMASSON, M. MICHEL, M. GIRARD

ABSENTS : M. REYDI, M. BEDIN, M. COURNU

PROCURATIONS : M. REYDI à M. MICHEL, M. BEDIN à M^me THOMASSON

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SCHAFFNIT

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 12 JUIN 2006

Monsieur BOSSAVY demande deux modifications sur la présentation du rapport d'activité 2005 du Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau potable d'Excideuil et sur le rapport concernant le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable. Ces modifications seront apportées et le procès verbal du 12 Juin 2006 est adopté à l'unanimité.

CONTRAT D'OBJECTIF

Dans le cadre du Contrat d'Objectifs, le Conseil Général a adressé le projet d'avenant n° 4 qui sera soumis pour approbation à la Commission permanente du 24 juillet 2006.

Le Maire rappelle à ses collègues que lors de la réunion du 26 janvier 2006 le Conseil Municipal a décidé de la réalisation de la troisième tranche des travaux de l'école Primaire pour un montant de 54 652 € HT et a autorisé le Maire à solliciter une subvention au titre du contrat d'objectif.

Planning prévisionnel de l'opération :

Septembre 2006 Consultation des entreprises Octobre 2006 Début des travaux Février 2007 Fin des travaux

Plan de financement (HT) :

Part Communale 42 356 € Département 12 296 € Coût Total 54 652 €

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

Donne pouvoir au Maire de signer l'avenant n° 4 au Contrat d'Objectifs et tous documents relatifs à ce dossier.

NOMINATION REGISSEUR PISCINE

Le Maire propose de nommer Monsieur Pierre ARDILLER régisseur de la régie de recette pour la piscine durant les mois de juillet et août en remplacement de Monsieur Benoit FOURNIER qui occupait les mêmes fonctions en 2005.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, il sera remplacé par Monsieur Jean CASSAGNE durant le mois de juillet et Madame Muriel RONDEL durant le mois d'août.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

Accepte la proposition de nomination du régisseur et des deux suppléants.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR ENFANCE ACTION

Lors du loto organisé par le Club de l'Amitié le 19 Mars 2006 auquel était associé le conseil municipal de jeunes, il avait été décidé qu'une partie des bénéfices du loto serait reversée au conseil municipal de jeunes.

La somme de 50,00 € a été attribuée au conseil municipal de jeunes qui a décidé de les reverser à l'association Enfance Action.

Le conseil municipal de jeunes réuni le 8 Juin 2006 a demandé au Maire si la commune pouvait doubler cette somme qui serait également reversée à cette association.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

Décide d'attribuer une subvention de 50,00 € à l'association Enfance Action.

SDE 24

Le Maire fait part à ses collègues d'un courrier émanant de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Electrification de l'Auvézère qui indique que le Comité Syndical, lors de ses réunions en date des 21 Décembre 2004 et 08 Mars 2006, a décidé de transférer au S.D.E 24 la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble de ses programmes de travaux d'investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le transfert, au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, de la compétence en maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des programmes de travaux d'investissement du Syndicat Intercommunal d'Electrification de l'Auvézère.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

accepte la décision du Comité du Syndicat Intercommunal d'Electrification de l'Auvézère de transférer, au S.D.E 24, la compétence en maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des programmes de travaux d'investissement du Syndicat Intercommunal d'Electrification de l'Auvézère.

DEMANDE D'UN PARTICULIER D'UTILISER L'ESPACE JEUNES POUR UN ANNIVERSAIRE

Dans son courrier, en date du 1^er juin 2006, Mademoiselle WIECZOREK Marie-Laure demeurant 24 rue des Cendres à EXCIDEUIL sollicite le prêt ou la location d'une salle pour fêter son anniversaire le 16 Septembre prochain.

L'espace jeunes lui a été proposé et semble lui convenir.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le tarif à lui appliquer.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

Décide de louer à Mademoiselle WIECZOREK Marie Laure l'espace jeunes pour la somme de 20,00 €

DEMANDE DE DEGREVEMENT SUITE A UNE FUITE D'EAU APRES COMPTEUR

Le Maire expose à l'assemblée que Madame GALIANA Carole domiciliée 6, rue des Cendres 24160 Excideuil a adressé un courrier pour une facturation excessive d'eau qui lui a été adressée par la SOGEDO.

Le volume facturé pour la période du 29 Avril 2005 au 22 Mai 2006 est de 314 m³.

La consommation moyenne annuelle est de 88 m³.

Le volume de la fuite d'eau, vérifié par la SOGEDO est donc égal à 314 m³ – 88 m³ soit 226 m³.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, compte tenu de la délibération du 05 Avril 2004 fixant les conditions de dégrèvement par la Commune, à l'unanimité

Décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées à savoir : 226 m³ – 100 m³ soit 126 m³ x 0,570 HT soit 71,82 € HT.

DESIGNATION D'UN GEOMETRE OU D'UN BUREAU D'ETUDES POUR DOSSIER MODIFICATION DU POS

Le Maire rappelle que par délibération en date du 12 Juin 2006, le Conseil Municipal a décidé d'engager une procédure de modification du P.O.S

Il propose de lancer une consultation auprès de géomètres ou de bureaux d'études pour qu'un projet de modification du P.O.S comprenant, un rapport de présentation, la modification du règlement et des plans, la création d'une nouvelle zone ainsi que tous documents nécessaires au dossier d'enquête publique puissent être élaborés et transmis au contrôle de la légalité puis aux services concernés.

Le Maire précise que les services de la Direction Départementale de l'Equipement n'élaborent plus les dossiers de modification du P.O.S

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser les dispositions du Plan d'Occupation des Sols conformément à sa décision du 12 Juin 2006

Décide de lancer une consultation auprès de bureaux d'études ou de géomètres en vue d'établir tous documents nécessaires pour cette affaire

Donne autorisation au Maire pour signer tout contrat ou convention de prestations ou de services nécessaires à la modification du P.O.S

PROJET AMENAGEMENT DE LA PRAIRIE

Jean-Louis ORAZIO présente le projet d'aménagement de la prairie sur lequel travaille le cabinet Médiane qui a été missionné par la municipalité pour cette étude. Deux réunions de la commission animation ont été organisées, en présence du cabinet, pendant l'étude et chacun de ses membres a pu faire part de ses remarques ou réflexions.

Il rappelle les objectifs de la municipalité :

créer un espace spécifique à la commune,
valoriser la prairie en mettant en place des attractions touristiques et locales avec création d'un espace récréatif et pédagogique pour tous les publics,
maintenir et améliorer un écosystème riche en biodiversité.

Le projet se définit de la façon suivante :

maintien de la qualité humide du site et des différents biotypes,
création d'accès favorisant la visite pédestre entre le château, le centre ville, le moulin et la prairie en améliorant le rapport visuel de l'ensemble,
création de zones botaniques à thèmes,
mise en place d'activités de sensibilisation à l'environnement,
respect des contraintes imposées par les bâtiments de France.

L'idée est d'abord de respecter l'ouverture du site. En effet, cette vallée large à fond plat qui évolue dans le massif karstique jurassique fait suite à la vallée en V à fond étroit, aux versants boisés des roches métamorphiques du nord du village. Autrefois, on pouvait remarquer que sur Vauzelle l'habitat était plus dispersé pour mieux occuper les terres cultivables en dehors de la vallée. Par contre, en milieu calcaire, l'habitat était regroupé autour d'un point d'eau et laissait les terres de la vallée disponibles pour la culture. Il faut aussi conserver ce rythme de parcelles car il rythmait lui-même la vie agricole par le drainage ou la séparation des propriétés. Enfin, ce milieu ouvert permet de garder un observatoire sur l'élégance des lignes de la Loue ainsi qu'une vue exceptionnelle sur le château.

Jean-Louis ORAZIO commente ensuite, sur une belle présentation réalisée par le cabinet, les six zones qui constituent le projet ainsi que le thème de chacune. Zone 1 : Les prairies, culture et élevage. Thème agriculture et gestion de l'espace Zone 2 : Les mares, les fossés. Thème écologie – hydrogéologie Zone 3 : Land Art, expression libre. Thème artistique Zone 4 : Le château. Thème histoire Zone 5 : Les oiseaux, la rivière Zone 6 : Du moulin à la passerelle, les arbres, la rivière

A ces zones thématiques il faut ajouter le plateau sportif dont il faut clairement définir les limites par rapport au projet ainsi que les zones d'information et celles de parking.

Chaque zone est détaillée au cours de la présentation avec sa description, sa gestion, les évolutions possibles, le type de travaux à réaliser, l'installation de bornes didactiques et les animations temporaires possibles.

Monsieur BOSSAVY s'inquiète sur le coût de cet investissement et des coûts de fonctionnement qui pourraient en résulter. Il craint que l'entretien de ces installations nécessite un emploi supplémentaire et demande si des recettes sont envisagées pour financer l'entretien.

Le Maire répond qu'après la phase de validation du projet vient la phase du chiffrage de l'investissement et du budget prévisionnel de fonctionnement. Il précise que toutes les subventions possibles vont être demandées, tant pour l'investissement que pour le fonctionnement

SEMAINE DU CINEMA DU 2 AU 7 OCTOBRE 2006

L'association Ciné-Passion en Périgord souhaite reconduire la manifestation « semaine de cinéma pour tous » du 2 au 7 octobre avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées ainsi que des soirées thématiques.

Le prix du billet pour les séances tous publics serait le même que l'année dernière soit 4 €.

Pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées, le prix serait également le même que l'année dernière soit 2,50 €.

Le Maire expose les chiffres de fréquentation lors de la précédente semaine du cinéma. La participation dans la salle d'Excideuil s'est élevée à 54 spectateurs par séance soit 51,16% de la fréquentation globale des différentes salles. Il précise que ces chiffres sont pratiquement équivalents a ceux relevés pour une salle sédentaire.

Il propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et au Club de l'Amitié soit 1,25 € par personne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux enfants et au Club de l'Amitié.

QUESTIONS DIVERSES

2Dépose d'un publiphone2

France-Télécom signale que les cabines téléphoniques publiques connaissent un usage en constance décroissance. C'est le cas de la cabine située avenue Eugène LEROY au niveau de l'HLM du Pontillou pour laquelle on enregistre un trafic journalier de 2,9 mⁿ de communication. France-Télécom à décidé la dépose de cette cabine, par ces équipes techniques et aux frais de la société, d'ici à fin septembre.

2Affaire opposant le Maire à Monsieur LOUET2

Dans l'affaire qui opposait le Maire à Monsieur LOUET, ce dernier a été condamné pour diffamation non publique par la cour d'appel de Bordeaux.

2Affaire DUPUY2

L'affaire opposant Monsieur DUPUY à Monsieur LESCURE sera jugée le 13 septembre 2006.

2Bassin d'Orage2

Sondages géotechniques pour implantation du bassin d'orage

Monsieur BOSSAVY s'inquiète des sondages géotechniques qui ont été réalisés aux deux extrémités de la place des promenades.

Il lui est répondu que dans le cadre de l'implantation d'un bassin déversoir d'orage, dont la mise en place est nécessaire au bon fonctionnement du réseau d'assainissement en cas de fortes pluies, il a été procédé à deux séries de sondages géotechniques en vue de déterminer la meilleure implantation de ce réservoir.

Les deux extrémités de la place des promenades ont été étudiées et on est en attente des résultats. C'est le Conseil Municipal, et non la société assurant l'assistance à maîtrise d'ouvrage, qui décidera du lieu de son implantation en s'appuyant sur les résultats de l'étude.

2Information concernant le camping et la piscine2

Le camping et la piscine sont ouverts depuis le samedi 1^er juillet. Le fonctionnement de la piscine est identique à celui des autres années. Pour le camping un contrat d'affermage a été signé, pour les deux mois, avec Monsieur Bernard JACQUET.

2Relevé topographique de la prairie2

Monsieur BOSSAVY remet gracieusement à la commune une copie du plan topographique de la prairie qui appartenait à l'Association Comité du Plan d'Eau créée dans les années 1970. Il demande que soit mentionné que son geste permet d'économiser 4724 € sur l'étude en cours concernant l'aménagement de la prairie effectué par le Cabinet Médiane.

2Aire d'accueil des gens du voyage2

Le Maire informe ses collègues qu'une réunion, concernant l'implantation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le secteur d'Excideuil, a été organisée à l'initiative de la préfecture. Elle s'est déroulée le trois juillet à la mairie en présence des services de la préfecture, du conseil général et des élus du canton.

Parmi les différents lieux d'implantation en cours d'étude, un terrain situé sur le territoire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord semble représenter le meilleur choix.

Conseil Municipal : Séance du 3 juillet 2006

Conseil Municipal : Séance du 12 juin 2006

2007-01-12T11:17:13Z

L'an deux mil six et le 12 Juin à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M COURNU, M SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M. MERILLOU, M ORAZIO, M de BUROSSE, M. BOSSAVY, M^me THOMASSON, M MICHEL, M GIRARD, M REYDI

ABSENTS : M. MAUROU, M^me SEDAN, M. BEDIN

PROCURATIONS : M. MAUROU à M. COURNU, M^me SEDAN à M. MERILLOU, M. BEDIN à M^me THOMASSON

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ORAZIO

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 9 MAI 2006

Monsieur REYDI demande, en ce qui concerne les travaux de restauration de l'église Saint-Thomas, que soient précisés le montant de chacune des quatre phases ainsi que le coût total de l'opération.

Le Maire répond que ces précisions seront apportées et le procès verbal du 9 Mai 2006 est adopté à l'unanimité.

PRESENTATION OFFICIELLE SITE INTERNET

Lors de sa séance du 10 avril, le conseil municipal avait émis un avis favorable à la refonte du site Internet afin d'y ajouter des fonctionnalités supplémentaires.

La nouvelle version du site Internet est finalisée et la mise en ligne officielle a été réalisée juste avant la réunion du Conseil Municipal.

Le Maire souligne la réactivité de Monsieur Jacques PYRAT, qui a développé le nouveau site en un mois, avant de lui donner la parole.

Jacques PYRAT présente l'ergonomie du nouveau site ainsi que les principales fonctionnalités ajoutées par rapport à la version précédente.

Une démonstration de l'outil d'administration, avec la participation de Jean-Louis ORAZIO, permet d'illustrer la facilité de rédaction et de mise en ligne des articles. Bien entendu, la municipalité garde un contrôle permanent sur tous les écrits et documents qui sont publiés sur le site.

Plus facile d'utilisation, avec des thèmes mieux articulés, des référencements plus précis et plus logiques, des mises à jour régulières, ce nouveau site permet à toute personne qui le désire de le faire vivre, soit par des interventions personnelles, soit au nom d'associations ou de clubs.

De plus, ce site a été prévu dès sa conception pour être accessible aux personnes présentant des handicaps.

Deux rubriques, « A la une » et « Quoi de neuf », apparaissant sur le bandeau central de la page d'accueil, permettent à l'internaute de se tenir informer au jour le jour de l'actualité et des évènements importants concernant la vie de la commune.

Grâce au contrat de maintenance évolutive mutualisée, le site bénéficiera de mises à jour régulières intégrant de nombreuses évolutions.

Toutes ces améliorations devraient apporter du dynamisme et une meilleure animation au site d'EXCIDEUIL, invitant les internautes à le consulter davantage pour mieux connaître notre région et notre ville.

A la fin de cette présentation, Monsieur DE BUROSSE demande que l'on vérifie le référencement de la ville sur le site « portail » du Conseil Général.

Le Maire remercie Monsieur PYRAT pour son travail et sa présentation.

SUBVENTION EXCIDEUIL SPORTS LOISIRS

Le Maire indique qu'il a reçu la demande de subvention de l'association Excideuil Sports Loisirs après que la commission animation se soit réunie.

Il précise que le montant de la subvention en 2005 était de 1980 € pour financer la fête occitane « la balada » et que l'association a demandé cette année 1070 €.

Il propose une subvention d'un montant de 900,00 €

Monsieur BOSSAVY demande les noms des responsables de cette association.

Le Président est Jean François AUBLANT, la trésorière Wendy VOSE et la secrétaire Anne HALTER.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

décide d'attribuer une subvention de 900,00 € à l'association Excideuil Sports Loisirs.

dit que cette subvention sera imputée sur l'article 6574 du budget 2006.

RATTACHEMENT BIBLIOTHEQUE SAINT SULPICE A THIVIERS

Dans le cadre de la mise en place de la carte documentaire numéro 2, la bibliothèque municipale d'EXCIDEUIL est un Centre de ressources associé auquel sont rattachées diverses bibliothèques de proximité.

La bibliothèque de SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL initialement rattachée à la bibliothèque d'EXCIDEUIL Centre de ressource associé, a souhaité être rattachée au Centre de ressources THIVIERS.

Monsieur BOSSAVY suppute que ce choix aurait été déterminé par le fait que l'adhésion à la bibliothèque de Thiviers est gratuite.

Le Maire lui répond que le fonctionnement des centres de ressources associés est similaire sur tout le département et que la Commune de ST SULPICE d'EXCIDEUIL pouvait, si cela était possible, pratiquer la gratuité au sein de sa bibliothèque. La gratuité n'est pas, selon lui, possible. La véritable raison est plutôt que cette commune est administrativement rattachée à THIVIERS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Accepte l'application de ce nouveau zonage géographique

Autorise le Maire à signer les avenants à la convention Centre de ressource.

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2005 DU SIAEP D'EXCIDEUIL
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2005 DU SIAEP D'EXCIDEUIL

Les deux sujets sont traités simultanément par Monsieur BOSSAVY qui présente les travaux de renforcement, d'équilibrage et de restauration réalisés sur le réseau d'EXCIDEUIL et sur les communes avoisinantes.

Il précise que 4 opérations pour un montant de 500 000 € ont été réalisées sur la commune.

Le Maire demande de quelle la marge de manœuvre financière dispose le syndicat.

Monsieur BOSSAVY fait part de son inquiétude suite à l'étude diagnostique du réseau qui vient d'être réalisée et qui met en évidence la vétusté des réseaux qui sont, pour la plupart, en acier et en PVC collé qui est plus sensible. Actuellement toutes les nouvelles canalisation sont en PVC jointés ou en polyéthylène.

Il signale qu'une réunion va se dérouler prochainement pour voir ce qu'il convient de faire dans les prochaines années. Il propose une rénovation de 20% des canalisations en ciblant les plus détériorées et en programmant les travaux sur 10 ans. Le prix de l'eau augmenterait alors de 5% par an. Il faudrait envisager, lors de l'extension de certains réseaux qui entrainent une plus value des terrains, une participation des communes ou des propriétaires.

A la question, comment le syndicat va-t-il tenir compte des constructions programmées à Essendiéras, Monsieur BOSSAVY répond qu'il attend une lettre du propriétaire pour connaître les besoins exacts avant d'étudier la mise en place d'un réseau approprié.

A la demande du Maire concernant le rendement du réseau, Monsieur BOSSAVY répond qu'il est d'environ 76 % et que la consommation moyenne est de 172 litres / habitant / jour.

A propos du prix de l'eau il fait remarquer qu'il a augmenté de 2,58 %. Il est de 4 € / m³ à EXCIDEUIL en raison de la prise en compte de l'assainissement collectif, alors qu'il est de 2,27 € sur les communes rurales.

Concernant la qualité de l'eau, Monsieur BOSSAVY précise qu'environ 15 analyses sont pratiquées chaque année. L'eau distribuée est de bonne qualité et conforme aux normes en vigueur.

Le Maire remercie Monsieur BOSSAVY pour son intervention ainsi que pour la qualité de présentation des deux rapports.

Conformément à l'article 40 de la loi n° 99 – 586 du 12 Juillet 1999, le rapport d'activité du SIAEP d'Excideuil pour l'exercice 2005 a donc été présenté à l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Prend acte de cette présentation

Conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l'exercice 2005 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d'Excideuil a également été présenté à l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Prend acte de cette présentation

LOCATION GERANCE CAMPING

Chaque année le camping municipal est déficitaire compte tenu des charges en personnel qui s'élèvent à 7500 €. Le Maire propose une délégation de service public sous forme d'un contrat d'affermage pour la saison d'été car le camping n'est ouvert qu'en juillet et en aout.

Il précise qu'un couple de Chancelade qui connaît bien la problématique des campings lui a été adressé par la Chambre de Commerce.

Compte tenu de la fréquentation très faible du camping et de la date tardive de prise en charge de l'affermage, aucune redevance ne serait due à la ville par le fermier. Le fermier percevrait l'intégralité des recettes et la ville prendrait à sa charge les dépenses de fonctionnement. En outre la place occupée par la caravane du maître nageur serait également prise en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide que la gestion du camping municipal sera déléguée sous la forme d'un contrat d'affermage

Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce contrat et à signer tout document y afférent.

AIRE DE JEUX – SUBVENTION EUROPE LEADER + - CHOIX PRESTATAIRE

Le Maire rappelle la volonté de la commune de réaliser une aire de jeux pour enfants de deux à six ans.

Il informe ses collègues que les membres des commissions « Urbanisme et Travaux », au cours de la réunion du 4 avril 2006, ont retenu l'extrémité sud de la Place des promenades comme étant l'emplacement représentant le meilleur choix d'implantation de l'aire de jeux pour enfants de 2 à 6 ans.

Conformément au code des marchés publics, une consultation a été lancée selon le mode de la procédure adaptée. La commission d'attribution, à l'issue des réunions du 3 et du 11 mai 2006, a retenu la société CIBLE de SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE qui a présenté la meilleure offre pour la fourniture des jeux.

Le montant total de ce projet, comprenant la fourniture et la pose des jeux ainsi que la fermeture de la surface par une clôture, est de 17 057,50 € HT.

La commune peut solliciter l'aide de la Caisse d'Allocations Familiales à hauteur de 30 % soit 5 117.25 € et de l'Europe, par l'intermédiaire du programme Leader + Périgord Vert, pour un montant correspondant à 50% du montant total hors taxe soit 8528,75 €.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Approuve la réalisation de l'aire de jeux pour enfants de deux à six ans à l'extrémité sud de la Place des Promenades.

Entérine le choix de la Commission d'Appel d'Offres.

Charge le Maire de solliciter l'aide de la Caisse d'Allocations Familiales à hauteur de 30 % soit 5 117.25 € et de l'Europe, au travers du programme Leader + Périgord Vert, pour un montant de 8 528,75 € HT.

Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce projet et à signer tout document y afférent.

ACHAT TERRAIN MAGONTIER POUR FUTURE STATION D'EPURATION

Le bilan du diagnostic de l'assainissement collectif existant réalisé en janvier 2000 par le Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement du Sud-Ouest (C.E.T.E) montre que l'actuelle station d'épuration d'Excideuil réalisée en 1973 ne peut plus répondre aux contraintes imposées par la règlementation et par une bonne intégration environnementale. Une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 2700 Equivalents-Habitants (EH) hydrauliques et 2000 EH organiques doit donc être réalisée.

Pour l'implantation de la future station d'épuration plusieurs localisations ont été étudiées.

Le terrain, constitué de deux parcelles et situé au lieu dit « Paresse » d'une contenance de 19 820 m² appartenant à Madame MAGONTIER représente le meilleur choix d'implantation et a reçu l'approbation de la Société Hydraulique Environnement qui avait été chargée de réaliser une étude sur le mode d'assainissement.

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a pris contact avec la propriétaire pour formuler une proposition d'achat et indique qu'après négociation, le prix de 0,61 € le m² a été retenu ce qui représente pour 19 820 m² un total de 12 090,20 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la suite à réserver à cette proposition.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées section AH n° 37 et 150 appartenant à Madame MAGONTIER au lieu dit « Paresse » au prix de 0,61 € le m² pour un total de 12 090,20 €

DESIGNE Maître LE BARBIER Henri, Notaire à Excideuil pour l'établissement de l'acte à intervenir

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Géomètre ainsi que tous documents topographiques établis par celui-ci pour ce dossier

DONNE POUVOIR au Maire pour signer les actes notariés ainsi que toutes pièces nécessaires à cette acquisition

MODIFICATION DU POS

Le P.O.S actuellement applicable a été approuvé le 24 Juin 1986, mis en révision par délibération du 30 Octobre 1991, arrêté par délibération du 05 Juillet 1993, mis à l'enquête par arrêté du Maire le 30 Septembre 1994 et approuvé après révision par délibération du 15 Mars 1995.

Le Maire expose que certaines dispositions doivent être modifiées pour tenir compte de l'évolution de la situation de la commune, à savoir :

• supprimer les emplacements réservés n° 8 et n° 2 B

L'emplacement réservé n° 8 d'une superficie de 2 100 m² l'avait été pour la création d'un espace vert et aménagement de la voirie

L'emplacement réservé n° 2 b l'avait été pour une voie de désenclavement du quartier de « Chantegrel »

• modifier le classement :

de la parcelle cadastrée section AB n° 11 au lieu dit « Terre de Bouchaud » d'une contenance de 85 a 15 ca.

d'une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 1 au lieu dit « Terre de Bouchaud » d'une contenance de 1 ha 62 a 15 ca

d'une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 6 au lieu dit « Terre de Bouchaud » d'une contenance de 2 ha 23 a 75 ca

Ces parcelles actuellement classées en zone NA (destinée à accueillir le développement urbain de l'agglomération à moyen ou long terme) seraient classées en zone 1 NA qui autorise des lotissements ou des ensembles de constructions sous forme de permis groupés comportant cinq logements au moins.

• modifier le règlement des zones NB et ND pour permettre la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage conformément aux exigences dictées par le schéma directeur départemental.

• création d'une zone NDst et modification du classement des parcelles cadastrées sous les numéros 37 et 150 de la section AH au lieu dit « Paresse » actuellement classées en zone NC en zone NDst afin de permettre la construction d'une station d'épuration.

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L 123-13 et L 123-19,

VU le P.O.S approuvé par délibération du Conseil Municipal le 24 Juin 1986, mis en révision le 30 Octobre 1991, approuvé après révision par délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 1995

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

Considérant par conséquent qu'il y a lieu d'actualiser les dispositions du P.O.S pour prendre en compte les éléments nouveaux ci-dessus exposés

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide d'engager une procédure de modification du P.O.S pour permettre les actualisations nécessaires,

Donne autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à la modification du P.O.S

Charge le Maire de notifier le dit projet aux services compétents

Mandate le Maire pour toutes démarches en vue de la nomination d'un commissaire enquêteur afin de soumettre le dossier de modification du Plan d'Occupation des Sols à l'enquête publique.

Monsieur BOSSAVY lance l'idée d'acheter le terrain de Madame REJOU qui serait vendeuse. Il est situé près du transformateur et pourrait, en association avec la commune de SAINT-MARTIAL D'ALBAREDE, permettre la création d'une aire d'accueil des gens du voyage.

Le Maire répond qu'il prend acte de cette idée.

PLAN DE FINANCEMENT DES TRIBUNES

Le Maire informe ses collègues que la Région, alors qu'elle avait initialement refusé une subvention pour la réalisation des tribunes, envisage d'accorder une subvention d'un montant de 15 260 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Autorise le Maire à formuler officiellement une demande de subvention, qui viendra s'ajouter à celles déjà acquises.

INFORMATIONS SUR DIANA NATURALS

Le Maire ne possédant pas, lors du dernier conseil municipal, d'informations suffisantes pour expliquer la délocalisation de l'usine, a demandé une entretien avec le Directeur Général de DIANA NATURALS.

Une réunion s'est donc tenue en mairie le 1^er juin 2006 avec Monsieur Antoine COUTANT. Cette réunion s'est déroulée deux jours après l'annonce officielle aux employés de la fermeture définitive, au mois d'Aout, de l'unité de production d'EXCIDEUIL.

C'est une surprise car l'entreprise ne connaissait pas de difficultés financières et se portait très bien sur le plan économique.

Le Maire explique que la société a acheté en 2004 une ancienne usine Nestlé à Dijon et qu'arguant des problèmes de mise au normes, d'accroissement de fabrication et d'impossibilité d'extension des bâtiments existants, la décision de fermeture et de délocalisation a été prise, sans que les collectivités locales n'aient, à un quelconque moment, été consultées.

Il précise que peu d'employés suivront cette délocalisation et que le groupe s'est adressé au cabinet DML pour trouver des solutions en vue de la réindustrialisation du site.

Une nouvelle réunion s'est tenue le 6 juin en Mairie avec le cabinet DML, en présence de Monsieur Antoine COUTANT, ainsi que du Directeur de l'usine d'EXCIDEUIL.

Le Maire précise à ses collègues que cette fermeture fait deux victimes, les 70 salariés et la commune, car elle entrainera à terme une perte de 95 000 € de taxe professionnelle.

Une réunion de soutien ouverte à tous aura lieu en Mairie le 20 juin prochain à 18 h 30.

DEMANDE D'UN LOCAL AU CIELLA

Le Maire informe ses collègues que fin septembre, le conseil municipal devra se prononcer sur la suite à donner concernant le local utilisé par Madame Geneviève SERRA. Dans le but d'aider la locataire à réaliser son projet d'atelier de peinture, le municipalité avait décidé la gratuité pendant six mois en échange de travaux réalisés pour la commune.

Il fait part au conseil de la demande de Madame Patricia DE AMEZAGA qui souhaite obtenir également un local afin de mettre en place un atelier de paillage et de cannage de sièges dans un premier temps puis d'organiser ensuite des stages de restauration de meubles. L'atelier qu'elle occupe avec son mari, place Bugeaud, est trop petit pour exercer toutes ces activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Conscient que la commune a intérêt à favoriser l'implantation des artisans et le développement de nouvelles activités professionnelles et commerciales,

Décide d'une convention de mise à disposition de locaux sur deux ans et du principe d'un loyer progressif.

Le loyer sera calculé sur la base de quatre périodes de six mois et de la façon suivante :

6 mois : gratuit
6 mois : 75 € par mois
6 mois : 150 € par mois
6 mois : 200 € par mois

Autorise le Maire à signer une convention en ce sens avec Madame DE AMEZAGA

FONDS DEPARTEMENTAL D'ART CONTEMPORAIN – CONVENTION DE PRET

Le Conseil Général de la Dordogne propose de mettre gracieusement à disposition de la commune l'exposition « Mises au Jour » du Fonds Départemental d'Art Contemporain (collection 2003) dans les salles annexes du Château pour la période du 3 au 28 Septembre 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Accepte la mise à disposition à titre gratuit par le Conseil Général de la Dordogne l'exposition « Mises au Jour » du Fonds Départemental d'Art Contemporain pour la période du 3 au 28 Septembre 2007.

Autorise le Maire à signer la convention de prêt.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe ses collègues que dans le cade de l'affaire DUPUY/LESCURE, concernant les problèmes de bornage du chemin rural, Madame DUPUY a assigné la commune en justice. Une audience se déroulera au tribunal de PERIGUEUX le lundi 26 juin 2006 à 9h30.

Le Maire lit une lettre décrivant la mobilisation des élus contre le désengagement de la SNCF en Dordogne. Ils demandent le soutien de leurs collègues et de la population et les invitent à une manifestation au Buisson de Cadoin samedi à 15h. Ils proposent aux collectivités locales de les soutenir par le vote d'une motion.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

soutient l'action des élus contre le désengagement de la SNCF en Dordogne
demande
que la direction régionale de la SNCF rende public les rapports précis sur l'état des voies ferrées menacées de Dordogne
que la direction régionale de la SNCF débloque d'urgence des fonds sur l'enveloppe disponible qui lui est confiée par RFF et qu'elle commandite les travaux nécessaires au lever des ralentissements entre Bergerac et Sarlat entre Périgueux et Agen
que le plan d'urgence de Monsieur PERBEN présenté le 22 Mai intègre totalement les deux lignes précitées
que l'Etat mette en œuvre les engagement de Monsieur le Ministre des Transports du 19 Janvier 2006 en débloquant les 600 millions d'Euros prévus par an en faveur de RFF
charge le Maire d'adresser cette motion au Préfet de la Dordogne, au Ministre des Transports et à la SNCF

Les journées européennes du patrimoine auront lieu les 16 et 17 septembre 2006. Le Maire informe le conseil que, dans le cadre de son travail sur les travaux de restauration de l'Eglise Saint-Thomas, il a demandé à Luc JOUDINAUD de bien vouloir organiser une visite commentée de l'Eglise pendant cette manifestation.

Monsieur REYDI signale qu'un commerçant serait intéressé par l'implantation d'un magasin de discount alimentaire sur le terrain qui était utilisé comme aire d'accueil des gens du voyage. Le Maire répond que ce terrain est actuellement classé en zone non constructible mais que d'autres possibilités sont envisageables. Il demande à être contacté par un responsable de la société.

Monsieur REYDI signale également que certaines personnes se plaignent de l'entretien des espaces verts au Pré Sainte Anne.

Monsieur MICHEL dit que le marquage concernant le stationnement rue Jean RABAUD est une bonne réalisation mais demande s'il ne serait pas possible d'autoriser le stationnement des deux côtés pendant la période du marché. Un débat au sein de l'assemblée fait suite à cette intervention. Il paraît techniquement difficile de modifier les autorisations de stationnement pour ces périodes seulement. De plus, il y a un réel problème de sécurité si l'on oblige les piétons à marcher sur la route.

Séance du 12 juin 2006

Conseil Municipal : Séance du 9 mai 2006

2007-01-12T10:55:14Z

L'an deux mil six et le 9 Mai à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M COURNU, M^me SEDAN, M SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M. MERILLOU, M. MAUROU , M ORAZIO, M BEDIN, M. BOSSAVY, M^me THOMASSON, M REYDI

ABSENTS : M de BUROSSE, M MICHEL, M GIRARD

PROCURATIONS : M MICHEL à M REYDI, M GIRARD à M BOSSAVY

SECRETAIRE DE SEANCE : M^me SEDAN

ADOPTION DES PROCES VERBAUX DES 3 ET 10 AVRIL 2006

Les procès verbaux des 3 et 10 Avril 2006 sont adoptés à l'unanimité.

PRESENTATION PAR JEAN-FRANCOIS DUMAZERT DE L'ETUDE DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-THOMAS

Monsieur Jean-François DUMAZERT, de la SARL LA GARE Architectes, présente l'étude de restauration de l'Eglise à la place de Monsieur Luc JOUDINAUD qui est retenu à Paris pour des raisons professionnelles.

Il débute sa présentation par l'histoire du bâtiment de 1867 à nos jours, en détaillant les différentes phases de reconstruction réalisées durant cette période et en particulier celle du clocher suite à la destruction par la foudre le 21 mars 1934. L'exposé est agrémenté de nombreuses illustrations.

L'exposé se poursuit par un diagnostic, lui aussi abondamment illustré, de l'état actuel de l'édifice et la description des travaux nécessaires à sa conservation et sa mise en valeur. Ceux-ci sont importants et touchent l'ensemble du monument, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur et prennent en compte les parements, la toiture, le clocher, le mobilier, les vitraux, l'électricité, le chauffage…

Suit une présentation du chiffrage de l'ensemble des travaux répartis en quatre tranches permettant de les échelonner.

Montant total de l'opération de restauration : 1 183 633,71 € TTC.
Tranche 1 : 308 738,42 € TTC
Tranche 2 : 418 890,38 € TTC
Tranche 3 : 229 191,77 € TTC
Tranche 4 : 255 844,53 € TTC

Après avoir demandé la parole, Monsieur GERVILLE REACHE intervient en fin de présentation car il s'inquiète sur l'impact des travaux sur la vie de l'église.

Il pense que l'urgence n'a pas été assez prise en compte notamment en ce qui concerne la mise en conformité du monument afin de permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite, ce qui représente d'après lui 50% des personnes fréquentant l'édifice.

Il souligne également le mauvais fonctionnement du chauffage.

Le Maire précise que très peu de travaux ont été réalisés au cours des 70 dernières années et que des erreurs de conception de la toiture sont principalement responsables des désordres constatés actuellement.

Quand on connaitra le montant des financements et leur délai d'obtention, il sera possible d'entamer les travaux les plus urgents.

Monsieur ORTEGA, Conservateur, s'inquiète de l'état des vitraux ainsi que de la protection des objets classés, actuellement et pendant les travaux.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2006

Le Maire présente le tableau qui a fait l'objet d'une discussion par la Commission Animation le Jeudi 27 avril 2006.

Il précise que cinq associations n'ont pas encore déposé leurs demandes de subventions et que cette année une subvention de 150 € est proposée pour l'association dont les membres visitent les malades à l'hôpital.

De plus, deux enfants participent à une sortie organisée par le club de foot et une participation de 25 € par enfant a été prévue.

Madame SEDAN note l'augmentation de 2 € par enfant accordée aux élèves de son école pour les sorties scolaires, mais déplore l'inégalité entre la subvention de l'école maternelle et celle de l'école primaire.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention (Madame SEDAN),

vote les subventions suivantes :

A.D.D.C. 18,30 A.N.A.C.E.J. 288,52 A.N.A.C.R. EXCIDEUIL 30,49 A.R.A.C. EXCIDEUIL 30,49 DEPORTES 30,49 F.O.P.A.C. EXCIDEUIL 30,49 FNATH 76,22 PREVENTION ROUTIERE 213,43 PRISONNIERS DE GUERRE 30,49 S.P.A 553,56 AS DE CŒUR 2 482,00 ECOLE MATERNELLE 700,00 AMICALE DONNEURS SANG 153,00 AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 260,00 ASS SPORTIVE LYCEE LES CHARDONS 225,00 COMITE DES FETES 6 850,00 AVENIR EXCIDEUIL 4 100,00 CLUB DE L'AMITIE 550,00 CLUB DE BRIDGE 80,00 COMITE D'EXPANSION 7 296,00 FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL 2 650,00 PECHE 350,00 SECOURISTES EXCIDEUIL 305,00 EXCIT'ŒIL 550,00 SYNDICAT D'INITIATIVES 3 700,00 TENNIS CLUB 450,00 CINE PASSION 190,00 CITE SCOLAIRE 200,00 LES AMIS DU TOUR DE LA DORDOGNE 150,00 LA CLEF DES CHANTS 100,00 VISITEURS DES MALADES 150,00

TOTAL 32 793.48 €

CREATION D'UN POSTE AGENT D'ENTRETIEN – SUPPRESSION D'UN POSTE AGENT DE MAITRISE

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le contrat nouveaux services – nouveaux emplois d'une durée de cinq années de Monsieur AMARAL José arrive à expiration le 31 mai 2006.

Celui-ci a été engagé en qualité d'agent technique d'accueil et de maintenance principalement affecté à l'entretien de la salle de spectacles.

L'agent de maîtrise principal, affecté à la voirie, parti à la retraite le 1^er décembre 2004 n'a pas été remplacé.

Par conséquent, il est souhaitable de créer un emploi d'agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : agent des services techniques
grade : agent des services techniques
emploi : pré affecté
durée de travail : 35 heures hebdomadaires.

Le Maire précise que sur quatre emplois jeunes, seul le poste de Monsieur AMARAL a été pérennisé.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

de supprimer le poste d'agent de maîtrise principal laissé vacant ;

de créer un poste d'agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1^er juin 2006.

précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Le Maire expose les modalités techniques et financières de la mise en place d'un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) avec les cantons de JUMILHAC LE GRAND, THIVIERS et LANOUAILLE.

Il précise que le Relais d'Assistantes Maternelles est un lieu d'animation, d'information, de conseil, pour les parents et les assistantes. Il est animé par une éducatrice de jeunes enfants. Ce service est gratuit pour les parents et les assistantes maternelles.

L'organisation au niveau d'un territoire de quatre cantons nécessite d'aménager le service de la manière suivante :

un lieu central, siège administratif du relais, qui sera probablement Thiviers,
quatre lieux d'accueil permettant d'assurer une permanence par semaine sur chaque canton ainsi que les animations auprès des assistantes maternelles et des parents,
les locaux mis à disposition doivent recevoir l'agrément du Conseil Général.

Le coût de ce service est estimé à 30 000 € par an et bénéficie des financements suivants :

CAF : 40%
Conseil Général : 11 000 € (soit plus de 30%)
Collectivités : moins de 30%

Le coût restant à la charge des quatre cantons est donc d'environ 7 000 € soit 1 750 € pour le canton d'Excideuil.

Si ce service est mis en place, la dépense sera imputée à l'ensemble des communes du canton, au prorata de la population de chacune d'entre elles (soit 22,99 % pour Excideuil).

Le Maire souligne le fait qu'il est important que toutes les communes du Canton participent à la création de ce Relais d'Assistantes Maternelles et précise qu'un courrier a été adressé à tous les Maires du Canton, leur demandant de faire connaître leur intention.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

émet un accord de principe sur le projet de création d'un Relais d'Assistantes Maternelles,

autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette opération et à signer tout document y afférent.

FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la lettre du Préfet de la Dordogne en date du 23 mars 2006 ayant pour objet l'indemnité représentative de logement versée aux instituteurs en référence du décret n° 83-367 du 2 mai 1983 et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

retient la proposition du ministère visant à égaliser l'indemnité représentative de logement (IRL) et la dotation spéciale instituteurs (DSI).

fixe le montant de l'indemnité représentative de logement à 2 017,60 € pour l'année 2005.

COTISATION POUR LA MISSION LOCALE DU HAUT PERIGORD

Le Maire donne lecture d'une correspondance émanant de la Mission Locale du Haut Périgord, service à disposition de tous les jeunes du Nord Dordogne qui recherchent un emploi, une formation professionnelle et qui souhaitent tout simplement construire leur vie de jeunes adultes.

Le Maire, après avoir décrit les actions et moyens de cette mission, soumet à ses collègues l'appel de cotisation adressé par cet organisme pour 2006. La participation est de 0,50 € par habitant Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Accepte le paiement de la cotisation annuelle 2006 à la Mission Locale du Haut Périgord et celles à venir.

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

UTILISATION DE LA SALLE DU CASTELET – AVENANT N° 2

Le Maire précise à ces collègues qu'une nouvelle salle d'exposition au deuxième étage du castelet a été remise en état par les employés des services techniques de la ville (notamment le changement complet du parquet).

Il précise que pour des raisons de sécurité et de mise aux normes, cette salle ne pourra être utilisée cette année par l'Office de Tourisme mais qu'elle pourra l'être l'année prochaine.

Il sera alors proposé au Conseil de passer un avenant avec l'Office du Tourisme pour la location de cette salle.

MAINTENANCE SITE INFORMATIQUE DE LA COMMUNE

Le Maire expose à ses collègues que la refonte du site Internet de la commune est devenue nécessaire. Il convient d'y ajouter des fonctionnalités supplémentaires et d'en permettre la mise à jour plus facile grâce à un outil de rédaction et d'administration plus performant.

Il fait part à ses collègues de la proposition de partenariat présentée par Monsieur Jacques PYRAT, habitant Saint-Médard d'Excideuil.

Monsieur PYRAT propose la refonte complète du site sans investissement initial dans le cadre d'un contrat de maintenance évolutive.

La prestation se décompose de la façon suivante :

réalisation du nouveau site web, technologie SPIP, configuration, publication, référencement,
intégration graphique s'inspirant du site existant,
mise en place du contenu initial,
formation à la mise à jour (rédacteur + administrateur)
maintenance évolutive mutualisée (3 ans)

Le montant total de cette prestation s'élève à 3900 € pour une période de 3 ans.

Les paiements s'effectueront par mandat administratif, selon l'échéancier suivant :

1^er tiers à la commande, soit 1300 € (en mai 2006),
2^e tiers à 12 mois, soit 1300 € (en mai 2007),
3^e tiers à 24 mois, soit 1300 € (en mai 2008).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

émet un avis favorable sur le projet de refonte du site Internet de la commune,

autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette opération et à signer tout document y afférent.

ENGAGEMENT D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU POS

Le Maire commente les quatre projets de lotissements en cours sur la commune.

Il rappelle au Conseil Municipal que le P.O.S actuellement applicable a été approuvé le 24 Juin 1986, mis en révision par délibération du 30 Octobre 1991, arrêté par délibération du 05 Juillet 1993, mis à l'enquête par arrêté du Maire le 30 Septembre 1994 et approuvé après révision par délibération du 15 Mars 1995.

Il expose que certaines dispositions doivent être modifiées pour tenir compte de l'évolution de la situation de la commune.

Les modifications doivent porter sur :

la suppression des emplacements réservés n°8 et 2B,
la modification du classement de la parcelle cadastrée section AB n°11 ainsi qu'une partie des parcelles cadastrées AB n°1 et AB n°6, actuellement classées en zone NA en zone 1NA autorisant les lotissements,
La modification du règlement actuel du POS pour permettre la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage, conformément aux exigences dictées par le schéma directeur départemental de la Dordogne.

Le Maire précise que d'autres pistes sont actuellement à l'étude concernant la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage et que des contacts ont été pris avec la municipalité de SAVIGNAC LES EGLISES pour l'élaboration d'un projet commun qui pourrait être situé en dehors du territoire de la commune.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord de principe sur les modifications énoncées.

Des précisions complémentaires sur la possibilité de réaliser celles-ci doivent être obtenues auprès des services de la Direction Départementale de l'Equipement et ce point sera donc réétudié lors du prochain Conseil.

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES POUR LA VALORISATION TOURISTIQUE DE LA VOIE FERREE THIVIERS-EXCIDEUIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5212-33,

Le Maire expose que par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 1996 a été créé le Syndicat Intercommunal d'Etudes pour la Valorisation Touristique de la Voie Ferrée Thiviers-Excideuil.

Ce Syndicat, actuellement composé de la communauté de communes du Pays Thibérien et des communes de Saint Germain des Prés, Saint Jory Las Bloux, Clermont d'Excideuil et Excideuil, avait pour objet de mener les études d'opportunité et de faisabilité dans la perspective d'une valorisation touristique de la voie ferrée désaffectée THIVIERS-EXCIDEUIL.

Le Maire précise que l'objet de ce syndicat a été rempli et qu'il n'a plus de raison d'être.

Il convient d'émettre un avis sur le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal d'Etudes pour la Valorisation Touristique de la Voie Ferrée Thiviers-Excideuil.

Le Maire précise que le Comité Syndical, au cours de sa réunion du 18 avril 2006, a voté la dissolution à l'unanimité.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

émet un avis favorable sur le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal d'Etudes pour la Valorisation Touristique de la Voie Ferrée Thiviers-Excideuil,

autorise le Maire à signer tout document y afférent.

PROGRAMMATION CULTURELLE ANNUELLE

Le Maire présente le tableau des animations proposées pour l'année 2006 et validées par la Commission Animation au cours de la réunion du Jeudi 27 avril 2006.

Ces projets d'animations sont réalisés en relation avec la commission culture de l'Office de Tourisme, l'association Excit'œil et la mairie.

Le financement total de ces animations s'élève à 11 600 € TTC.

Il précise que le budget pour le feu d'artifice et le bal du 14 juillet ainsi que pour le feu d'artifice de la fête de septembre s'élève à 7900 €.

Ouï cet exposé, et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve le programme d'animation pour l'année 2006

QUESTIONS DIVERSES

2Mise à disposition du pavillon d'accueil pour le club de tennis2

Le Maire rappelle que la ville a signé, avec le club de tennis, une convention précaire d'occupation du pavillon d'accueil.

Le club de tennis souhaite réaliser des travaux d'aménagement dans le pavillon d'accueil. Pour les financer, il souhaite pouvoir s'assurer d'une durée de bail plus longue.

Le Maire précise que l'option mise sur ce bâtiment par la fondation Léo Lagrange a été levée car la fondation estime que l'implantation géographique du pavillon d'accueil n'est pas idéale pour l'activité « Centre de Loisirs ».

Monsieur BOSSAVY n'est pas favorable au fait que ce bâtiment devienne l'usage exclusif du club de tennis et propose une convention de trois ou cinq ans.

La parole est donnée au Président du Tennis qui affirme que cette durée ne permettra pas au club de faire les investissements qu'il est prêt à réaliser.

Suite à des précisions fournies par les divers intervenants, la proposition de convention pour une période de 10 ans est soumise au vote de l'assemblée et approuvée à l'unanimité sous réserve qu'aucune modification ne soit faite sur le bâtiment sans l'accord préalable du Conseil Municipal.

2Société DIANA NATURALS2

Monsieur BOSSAVY s'interroge sur le devenir de la société DIANA NATURALS qui représente la plus grosse taxe professionnelle pour la ville.

Le Maire précise que la seule information dont il dispose est que le stockage va être déménagé près de Dijon et avec lui les activités de reconditionnement, mais qu'il n'y a pas actuellement de certitude sur les projets de la société et sur les éventuelles répercussions que ceux-ci pourraient avoir sur l'emploi local.

Il informe ses collègues qu'il a demandé à rencontrer le Directeur Général du groupe le 1^er Juin prochain en présence des Maires de Communes voisines et des représentants du Conseil Général.

La séance du 9 mai 2006

Conseil Municipal : Séance du 3 avril 2006

2006-08-21T15:52:22Z

L'an deux mil six et le 3 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M COURNU, M^me SEDAN, M. SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M. ORAZIO, M. MERILLOU, M. de BUROSSE , M. BOSSAVY, M. REYDI, M^me THOMASSON, M. MICHEL, M. GIRARD,

ABSENTS : M MAUROU, M BEDIN PROCURATIONS : M MAUROU à M COURNU, M BEDIN à M^me THOMASSON SECRETAIRE DE SEANCE : M VACHER

ADOPTION DES PROCES VERBAUX DU 23 FEVRIER ET DU 6 MARS 2006

Les procès verbaux de la séance du 23 Février et du 6 Mars 2006 sont adoptés à l'unanimité.

BUDGET COMMUNE

2COMPTE ADMINISTRATIF 20052

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes 1.358 267.06 € Dépenses 1 547.69212 € Résultat de Fonctionnement excédentaire 145 719.37 €

Section d'Investissement

Recettes 342 929.63 € Dépenses 282 242.34 € Il en résulte un excédent d'investissement de financement 60 687.29 €

Résultat de clôture de l'exercice précédent

Investissement -111 063.23 € Le résultat de clôture est donc le suivant : Fonctionnement 150 490.64 € Besoin de financement de la section d'investissement -50 375.94 €

Les restes à réaliser

En ce qui concerne la section d'investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l'exercice suivant :

Restes à réaliser recettes investissement 159 901.00 € Restes à réaliser dépenses investissement 258 604.67 € Solde - 98 703.67 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est par conséquent de 149 079.61 €

Le Président demande à Madame THOMASSON Ginette, doyenne d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2005 est adopté à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Madame THOMASSON d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2005

149 079.61 € sont affectés à la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement. 1 411.03 € sont affectés à la section de fonctionnement.

Cette affectation du résultat est votée par 15 voix pour

2COMPTE DE GESTION 20052

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l'unanimité.

2FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 20062

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2006 pour chacune des quatre taxes directes locales ,

Décide de maintenir les taux des quatre taxes au niveau de l'année 2005.

Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l'état N° 1259 MI.

Taxe d'habitation 8,91 % Foncier bâti 26,32 % Foncier non bâti 87,39 % Taxe professionnelle 15,97 %

2BUDGET PRIMITIF 20062

Le budget primitif 2006 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 368 103 € dont 145 361 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 734 265 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2006.

Mis aux voix, le budget est voté :

Pour la section de fonctionnement, à l'unanimité.

Pour la section d'investissement par 15 voix pour et 0 abstention

BUDGET ASSAINISSEMENT

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes 47 965.78 € Dépenses 27 352.75 € Résultat de Fonctionnement excédentaire 20 613.03 €

Section d'Investissement

Recettes 25 681.81 € Dépenses 76 965.93 € Il en résulte un besoin d'investissement de financement - 51 284.12 €

Résultat de clôture de l'exercice précédent

Fonctionnement 177 433.86 € Investissement 96 316.59 € Le résultat de clôture est donc le suivant : Fonctionnement 198 046.89 € Excédent de financement de la section d'investissement 45 032.47 €

Les restes à réaliser

Recettes investissement 231 342.87 € Dépenses investissement 0.00 € Solde - 231 342.87 €

L'excédent de la section d'investissement est par conséquent de – 186 310.40 €.

Le Président demande à Madame THOMASSON Ginette, doyenne d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2005 est adopté à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Madame THOMASSON d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2005.

198 046.89 € est affecté à la section de fonctionnement.

Cette affectation du résultat est votée à l'unanimité.

2COMPTE DE GESTION 20052

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2006

Le budget primitif 2006 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 45 800 € dont 24 539 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 231 347 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2006.

Mis aux voix, le budget est voté à l'unanimité.

TARIFS PISCINE ET CAMPING SAISON 2006

Le Maire indique à ses collègues qu'il y a lieu de se prononcer sur les tarifs à appliquer à la piscine et au camping pour la saison 2006.

Il donne lecture de ces tarifs et rappelle que seule la carte « Excideuil-Loisirs » donne droit aux tarifs réduits, pour les habitants d'Excideuil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Adopte les tarifs suivants pour la saison 2006 :

2PISCINE2

Bain adulte 2,20 € Bain enfant 1,45 € Colonies 1,20 € Abonnement adulte 10 entrées 19,80 € Abonnement adulte 20 entrées 37.40 € Abonnement enfant 10 entrées 13.05 € Abonnement enfant 20 entrées 24.65 € Visiteur 0,65 € Bain adulte Excideuil 1,90 € Bain enfant Excideuil 1,15 € Abonnement adulte Excideuil 10 entrées 17.10 € Abonnement enfant Excideuil 10 entrées 10.35 €

3BOISSONS3

Eau de source 1,00 € Coca Cola 1,60 € Schweppes 1,60 € Oasis 1,60 € Perrier 1,60 € Orangina 1,60 € Seven up 1,60 € Force 4 1,60 € Bière 1664 1,60 €

3GLACES3

Frigébig chocolat au lait/amandes 1,60 € Frigébig café/chocolat 1,60 € Frigébig chocolat 1,60 € Frigébig vanille 1,60 € Aladin vanille/fraise 1,60 € Aladin noisette/pistache 1,60 € Aladin chocolat 1,60 € Fredo noisette 1,00 € Fredo chocolat 1,00 € Fredo fraise 1,00 € Fredo vanille 1,00 € Fredo vanille/fraise 1,00 € Fluopops orange 1,00 € Fluopops citron 1,00 €

3BONBONS3

Sachets à 0,20 € 0,20 € Sachets à 0,30 € 0,30 € Sachets à 0,80 € 0,80 € Lion 0,80 € Mars 0,80 € Twix 0,80 € Monsieur & Ms 0,80 € Chewing-gum 0,80 € Petits gâteaux 0,80 €

2CAMPING2

Garage mort prix/jour 1,90 € Emplacement prix/jour 2,80 € Voiture prix/jour 1,30 € Adulte prix/jour 2,60 € Enfant prix/jour 1,90 €

ADHESION AUX CHEQUES VACANCES

Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de renouveler l'adhésion aux Chèques Vacances, lesquels peuvent être utilisés à la piscine et au camping comme moyen de paiement.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

Autorise le Maire à signer la convention Chèque Vacances avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT – PART COMMUNALE

Le Président expose à ses collègues que par délibération du 14 Mars 2005 le Conseil Municipal a porté la part fixe annuelle de l'abonnement relative à l'assainissement de 29,07 € à 29,95 € à compter du 1^er Juillet 2005 et le prix du m³ consommé de 0,57 € à 0,59 € à compter du 1^er Janvier 2006.

Il propose de porter la part fixe annuelle de 29,95 € à 30,85 € à compter du 1^er Juillet 2006 et le prix du m³ consommé de 0,59 € à 0,61 € à compter du 1^er Janvier 2007, soit une augmentation de 3%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide une augmentation de 3%

Arrête le prix de la part fixe annuelle à la somme de 30,85 € à compter du 1^er Juillet 2006.

Arrête le prix du m³ consommé à la somme de 0,61 € à compter du 1^er Janvier 2007

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AU FONCTIONNEMENT BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET

Le Maire rappelle au conseil municipal :

la délibération en date du 6 juin 2005 relative à l'informatisation de la bibliothèque,

la délibération en date du 9 janvier 2006 relative à l'augmentation du temps de travail de Madame LANSAC, agent du patrimoine, de 20 à 30 heures hebdomadaires.

Au titre du fonds départemental d'aide au fonctionnement, la ville peut prétendre à deux types de subventions :

une subvention d'aide au fonctionnement pour renforcement d'horaire à hauteur de 50% maximum du montant TTC,

une subvention forfaitaire de 720 € au titre de l'animation de réseau en tant que centre de ressources associé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

autorise le Maire à demander les subventions au Conseil Général.

EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES RUE DU 8 MAI

Le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 16 Juin 2003, l'assemblée délibérante a confié à la Direction Départementale de l'Equipement une mission de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation des travaux de viabilité de la rue du 8 Mai 1945.

Le responsable de la subdivision d'Excideuil a proposé de scinder cette mission de maîtrise d'œuvre en deux :

une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant de définir le projet et de chiffrer son coût ; une mission de maîtrise d'œuvre sans avant projet sommaire.

Le Conseil Municipal par délibération du 07 Février 2005 a donné son accord pour ces missions.

Le Maire indique qu'il y a nécessité de renforcer l'éclairage public de ce secteur de la ville tout en procédant à l'effacement des réseaux des réseaux électriques et téléphoniques.

Il propose à ses collègues de se prononcer sur ce projet.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Demande au Syndicat Intercommunal d'Electrification de l'Auvézère l'effacement des réseaux électriques et téléphoniques de la rue du 8 Mai 1945

Souhaite la pose de coffrets encastrés

Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

AVENUE EUGENE LE ROY

Le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 04 Juin 1998, l'assemblée délibérante, a demandé au Syndicat Intercommunal d'Electrification de l'Auvézère l'effacement du réseau électrique de l'avenue Eugène-Le-Roy.

Compte tenu de l'ancienneté de l'étude réalisée, de la nécessité de renforcer l'éclairage public de ce secteur de la ville tout en procédant à l'effacement des réseaux électriques et téléphoniques, le Maire propose à ses collègues de se prononcer à nouveau sur ce projet.

Il précise que des travaux concernant l'assainissement vont être réalisés en 2006.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Demande au Syndicat Intercommunal d'Electrification de l'Auvézère, l'effacement des réseaux électriques et téléphoniques de l'Avenue Eugène-Le-Roy

Souhaite la pose de coffrets encastrés

Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

PLAN D'EPANDAGE DES BOUES

Le Maire indique à ses Collègues qu'il a demandé à la Société SESAER Sud – Ouest ainsi qu'à la Chambre d'Agriculture des devis concernant l'étude de faisabilité d'un plan d'épandage des boues résiduaires de la station d'épuration de la commune.

Il suggère de retenir la proposition de la Société SESAER Sud – Ouest qui est la moins couteuse.

Le devis de cette étude s'élève à 3110,00 €HT soit 3719,56 € TTC.

Il précise que la commune peut prétendre à une subvention, à hauteur de 25% du montant de cette étude, de la part de l'Agence de l'Eau « Adour-Garonne ».

Il demande à ses collègues de l'autoriser à lancer l'étude de faisabilité d'un plan d'épandage des boues résiduaires de la station d'épuration de la commune et à solliciter l'aide de l'agence de l'Eau « Adour-Garonne ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Charge le Maire d'engager l'étude de faisabilité d'un plan d'épandage des boues et de solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau « Adour-Garonne » pour cette étude.

Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

ETUDE GEOTECHNIQUE BASSIN D'ORAGE

Le Maire rappelle à ses Collègues que le Conseil Municipal lors de la séance du 16 Juin 2003 a retenu, après consultation de plusieurs entreprises spécialisées, la Société Hydraulique Environnement Centre Atlantique pour assumer une mission de maîtrise d'œuvre, mission de base, telle que celle rentrant dans le cadre du projet de la Commune « Réhabilitation du réseau d'assainissement Avenue Eugène-Le-Roy ».

Il précise que dans le cadre de cette mission, la Société Hydraulique Environnement a consulté des entreprises pour une étude géotechnique du bassin d'orage à réaliser Avenue Eugène-Le-Roy et a adressé en Mairie trois offres de prix en proposant de retenir l'offre de la Société E.G SOL OUEST 64, rue des Entrepreneurs ZAE de Beaubaton 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR moins disante, pour la somme de 5 608,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Retient la proposition de la Société E G SOL OUEST pour une étude géotechnique du bassin d'orage à réaliser Avenue Eugène-Le-Roy pour un montant de 5 608,00 € HT

Charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire et d'inscrire les crédits nécessaires pour le financement de cette mission.

MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES DU DEPARTEMENT – DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire donne lecture d'un courrier co-signé par le Préfet de la Dordogne et le Président de l'Union des Maires concernant la mise en place d'un réseau de correspondants « sécurité routière » au sein des collectivités locales du département.

Ils sollicitent de la part du conseil municipal, la désignation d'un correspondant « sécurité routière » au sein du conseil municipal de la commune d'Excideuil.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

désigne Monsieur Pierre SCHAFFNIT comme correspondant « sécurité routière ».

CONVENTION DE PRET DE TROIS TAMBOURS APPARTENANT A LA COMMUNE

Le Maire informe le conseil de la demande de Monsieur Yannick GUEDEC, Animateur du groupe musical « Fifres et Tambours » de l'Association Excideuil Sports Loisirs qui sollicite le prêt de trois tambours appartenant à la commune.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

Accepte le prêt de trois tambours à Monsieur Yannick GUEDEC, Animateur du groupe musical « Fifres et Tambours » pour d'une durée d'un an à compter de la signature de la convention.

Autorise le Maire à signer à convention de prêt à intervenir.

QUESTIONS DIVERSES

2DEMANDE DE PRISE EN CHARGE POUR LE CENTRE DE LOISIRS 2

Une demande de participation a été demandée à la commune par une administrée dont les petits enfants fréquentent le Centre de Loisirs pendant les vacances.

Le Maire rappelle que la commune participe à hauteur de 24,40 € par jour pour chaque enfant domicilié sur la commune.

Le conseil municipal décide de ne pas accorder d'aide supplémentaire.

2AFFAIRE OPPOSANT LA COMMUNE A MADAME NAUDET2

Le Maire informe le conseil que la cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi diligenté par Madame NAUDET à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de BORDEAUX le 19 Juillet 2005.

Il précise que des contacts ont été pris avec Madame NAUDET et son conseil concernant la procédure relative aux plantations et au stationnement sur la cour intérieure du Château. Une transaction est en cours et un accord entre les deux parties semble possible.

Le projet est en cours de rédaction, fixant précisément des droits et devoirs de chacun et le Maire précise que celui-ci sera présenté au conseil dès que possible et qu'il sera peut-être nécessaire d'organiser une séance extraordinaire afin d'en débattre compte tenu des impératifs d'audience devant le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de LIMOGES.

Conseil Municipal : Séance du 6 mars 2006

2006-08-21T15:26:25Z

L'an deux mil six et le 6 mars, à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M COURNU, M^me SEDAN, M. SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M. ORAZIO, M. MERILLOU, M. de BUROSSE , M. BOSSAVY, M. REYDI, M^me THOMASSON, M. MICHEL, M. GIRARD, M BEDIN IL DE PECHE

ABSENTS : M MAUROU

PROCURATIONS : M MAUROU à M^me SEDAN

SECRETAIRE DE SEANCE : M MERILLOU

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 9 JANVIER ET 26 JANVIER 2006

Le procès verbal de la séance du 9 Janvier et 26 Janvier 2006 sont adoptés à l'unanimité.

CENTRE DE LOISIRS – CONVENTION LEO LAGRANGE

Lors de sa séance du 6 juin 2005, le conseil municipal a décidé de confier l'activité « Centre de Loisirs Sans Hébergement » à la fondation Léo Lagrange, gestionnaire de plusieurs centres de loisirs pour l'année 2005.

La Fédération Léo Lagrange accepte de poursuivre la gestion du Centre pour l'année 2006 et a fait part de ses prévisions financières.

La participation financière des communes serait de 30 500 €, calculé sur un effectif prévisionnel de 1 250 journées. Celle d'Excideuil s'élèverait à 12 200 €.

Le coût journée par enfant est en hausse, 24.40 € au lieu de 21.79 €.

Cette participation devrait être subventionnée à hauteur de 48 % minimum par la CAF.

Les participations des familles seront légèrement en hausse à compter du 1^er juillet 2006, s'échelonnant de 13 € au lieu de 12.50 € à 5.80 € au lieu 5,50 € par jour selon leur situation.

Les enfants seront toujours regroupés dans les locaux de l'école primaire.

Le centre sera ouvert durant les vacances d'hiver, printemps, juillet et toussaint 2006 ainsi que tous les mercredis jusqu'aux vacances de Noël.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

Autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la poursuite de la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

CREATION POSTE DE REDACTEUR

Le Maire informe le conseil municipal qu'un adjoint administratif a obtenu l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur en décembre 2005.

Le bénéfice de cet examen permet l'accès au grade de rédacteur au titre de la promotion interne.

Le Maire va proposer l'agent sur la liste d'aptitude établie par la Commission Administrative Paritaire.

Pour cela, il y aura lieu de créer le poste de Rédacteur Territorial – Catégorie B.

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur le principe de cette création de poste.

Il précise que la nomination ne pourra être effective qu'après inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne après avis de la Commission Administrative Paritaire.

Oui cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal par 9 pour et 6 contre (MM MICHEL, REYDI, BOSSAVY, BEDIN, GIRARD M^me THOMASSON)

Donne son accord de principe pour la création d'un poste de rédacteur dès que l'agent aura été inscrit sur la liste d'aptitude.

ACCEPTATION D'ENCAISSEMENT CHEQUE SUITE A SINISTRE

Le Président expose à ses collègues qu'à l'occasion de sinistres survenus sur le territoire de la Commune, les compagnies d'assurances auprès desquelles la Commune a souscrit un contrat émettent des chèques en remboursement des dommages causés.

A la suite de chaque sinistre, l'assemblée délibérante est invitée à délibérer pour accepter l'encaissement des chèques émis par l'assureur.

Pour simplifier cette procédure, le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération globale l'autorisant à accepter au nom de la Commune l'encaissement des chèques émis par les organismes d'assurances.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Donne son accord de principe pour prendre une délibération globale autorisant le Maire à accepter au nom de la Commune l'encaissement des chèques versés à l'occasion de sinistres par les compagnies d'assurances.

FRAIS DE DEPLACEMENT Madame SOULIER POUR MARCHE AU GRAS

Le Maire informe le conseil que Madame SOULIER, responsable du marché au gras de THIVIERS a eu à nouveau la gentillesse de donner des conseils pour l'organisation, de participer à l'animation des marchés au gras d'EXCIDEUIL et a accepté d'être membre du jury.

Par conséquent, Madame SOULIER s'est déplacée de nombreuses fois à EXCIDEUIL et il serait normal de la dédommager.

Le Maire propose de lui régler 9 déplacements et 7 repas soit 207,64 € se calculant de la manière suivante : 0.31 € x 40 kms x 9 voyages = 111.60 € et 13,72 € x 7 repas = 96,04 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le Maire à verser la somme de 207.64 € au titre des frais de déplacement à Madame SOULIER.

dit que cette somme sera imputée à l'article 6251 « voyages et déplacements ».

CONVENTION D'OCCUPATION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC PLACE DU CHAMP DE FOIRE SUITE A VENTE DU FONDS DE COMMERCE

Le Président fait part à l'assemblée de l'historique de l'occupation du domaine public place du champ de foire à savoir :

M^me RAMILLON épouse DUMONT gérante de la Société en nom collectif RAMILLON-DUBOIS a sollicité de la Commune la location d'une parcelle du domaine public sur la place Chavoix, destinée à des fins commerciales (construction d'une plateforme recouverte d'un dallage en pierres).

La Société RAMILLON-DUBOIS a souhaité, compte tenu du coût d'objectif des travaux, l'établissement d'un bail notarié (frais à sa charge), avec la Commune.

Le Conseil Municipal lors de la réunion du 24 Janvier 1984 a accepté la demande formulée sous réserve que le locataire autorise la démolition sans préavis pour des travaux que la Commune jugerait nécessaires sur des réseaux souterrains connus ou inconnus et qu'il s'engage à la remise en état de la plateforme sans recours financier contre la Commune d'Excideuil

L'assemblée délibérante a décidé de consentir un bail notarié aux frais des demandeurs, précisant que le montant du loyer annuel serait indexé sur l'évolution des tarifs publics et versé dans la caisse du Receveur Municipal après émission d'un titre de recette.

La décision du Conseil Municipal du 24 Janvier 1984 a pris effet dès la signature du bail établi par le Notaire, le dit bail étant renouvelable par tacite reconduction mais non transmissible.

La SNC RAMILLON-DUBOIS devenue DUMONT et COMPAGNIE a par la suite cédé sa branche d'activité de restaurant à Mr et M^me LACOUR-COULON, celle du bar à Mr LEFEBURE, la dite SNC ayant conservé son fonds d'hôtel.

Monsieur POTTEVIN Eric a acquis successivement les fonds de commerce de Mr LEFEBURE, de Mr et M^me LACOUR – COULON et de la SNC DUMONT de sorte qu'il se trouvait titulaire de l'ensemble des conventions d'occupation portant sur la bande de terrain située devant l'immeuble sis Place du Champ de Foire.

Afin de réunir ces conventions en une seule, le Conseil Municipal par délibération du 05 Février 1997 a proposé de convenir avec Monsieur Eric POTTEVIN, après résiliation des conventions existantes d'en établir une globale, sous signatures privées, pour une durée de 9 années entières à compter rétroactivement du 1^er Janvier 1997 moyennant une redevance annuelle de 900,00 F (137,20 €) aux mêmes charges et conditions que les conventions précédentes, étant précisé que le montant annuel de la redevance suivrait l'évolution du tarif des droits de place avec versement dans la caisse du Receveur Municipal. Cette convention a pris fin le 31 Décembre 2005.

Suivant acte reçu par l'étude de M^e LE BARBIER le 30 Avril 2004 Mr et M^me Jean DUMONT ont vendu à Mr GOUZON Alain l'immeuble à usage d'habitation et de commerce, sis 1 place du Champ de Foire à Excideuil, cadastré section AB n° 230.

Le Maire donne lecture d'un courrier du 17 Février 2006 de Maître Henri LE BARBIER , Notaire à Excideuil indiquant que dans le cadre de la liquidation judiciaire de Mr Eric POTTEVIN, le fonds de commerce « Le Rustic » a été vendu à Messieurs BOUCHERON-NABOULET Laurent et Lylian lesquels viennent de constituer une SARL dénommée « Les 3 L » dont le siège sera place du Champ de Foire.

Le Maire propose à ses Collègues de délibérer pour passer une nouvelle convention avec la SARL « Les 3 L ».

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public et toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Fixe le montant du loyer annuel à la somme de 240,00 €

Précise que l'autorisation est consentie, à compter du 1^er janvier 2006, pour 9 années entières consécutives et que le montant annuel de la redevance suivra l'évolution du tarif des droits de place avec versement dans la caisse du Receveur Municipal.

Indique que les demandeurs devront s'engager à s'assurer au titre de locataires selon les textes en vigueur pour décharger la Commune de toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir sur cette plateforme ou à cause de son existence.

CONVENTION BAIL DE PECHE

Le Président donne lecture du projet de convention – bail de pêche remis en Mairie par le Président de l'Association agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Ce projet de convention entre la Commune d'Excideuil , propriétaire riverain de la rivière la Loue et l'Association agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a pour objet d'autoriser le droit du loisir de la pêche et le droit de passage sur les parcelles appartenant à la Commune, aux pêcheurs titulaires d'une carte de pêche.

Les parcelles communales concernées sont les suivantes :

Rive droite de la Loue : Section AE n° 16 – 25 – 26 – 27 – 28 - 65

Rive gauche de la Loue : Section AH n° 36 – 38 – 228

Le Maire précise que la convention est fixée pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Prend acte des éléments qui viennent de lui être exposés

Autorise le Maire à signer la convention – bail de pêche avec l'Association agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Fixe au 11 Mars 2006, date de l'ouverture de la pêche , la date d'effet de la convention – bail de pêche.

DEMANDE D'ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE PLACE DE LA GARE

Le Président rappelle à ses Collègues les termes de la lettre de Monsieur BOULANGER Jean domicilié au lieu dit « Le Chambon » 24160 Saint-Jory-Las-Bloux propriétaire d'une maison place de la gare qui sollicite l'acquisition d'une partie de parcelle de terrain communal située devant l'immeuble cadastré section AD n° 211.

Il indique que lors de la réunion du Conseil Municipal du 05 Décembre 2005 il a été convenu que ce point serait étudié par la commission des travaux.

La commission des travaux après visite sur le site a émis un avis défavorable à la vente de cette parcelle de terrain.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Refuse de céder le terrain demandé.

QUESTIONS DIVERSES

2Demande de location de salle pour stage de formation2

Le Maire informe le conseil d'un courrier qu'il a reçu de l'organisme SECADE Formation pour la location d'une salle du 20 mars au 21 juillet 2006 du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.

Il propose au conseil de louer la salle de l'espace jeunes dans l'ancien lycée et de fixer un tarif de 350 € pour toute la durée du stage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Décide de louer la salle de l'espace jeunes dans l'ancien lycée à l'organisme SECADE Formation du 20 mars au 21 juillet 2006.

Fixe à 350 € le prix de la location pour toute la durée du stage.

Autorise le Maire à signer la convention à venir.

2Demande de numérotation par les nouveaux habitants de la rue Philippe Parrot au Patis du Pont2

Le Maire fait part à ses Collègues d'une demande verbale de Madame BLANCHARD Ernest domiciliée au lieu dit « Le Pâtis du Pont » qui sollicite la pose , sur son immeuble récemment construit, d'une plaque portant un numéro.

Il indique qu'il en est de même pour l'immeuble de Monsieur FOUGEYROLLAS François sis au lieu dit « Le Pâtis du Pont » face à la construction de Madame BLANCHARD.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Autorise la pose de numéros de voirie selon la numérotation sérielle.

Charge le Maire de commander les plaques nécessaires.

2Demande d'aide pour frais d'obsèques2

Le Président donne lecture d'un courrier de Madame Roberte DUBREUIL domiciliée à EXCIDEUIL, au lieu-dit La Tuilière qui sollicite l'aide de la commune pour les frais d'obsèques de sa mère Madame DUBREUIL Eugénie.

Cette personne est bénéficiaire du RMI et ses revenus ne lui permettent pas de faire face aux frais d'obsèques de sa mère.

Le montant des frais s'élève à 1180 €.

Le bureau d'aide sociale et la caisse complémentaire de retraite de Madame DUBREUIL Eugénie vont également participer aux frais d'obsèques.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Accorde 250 € pour la participation au frais d'obsèques de Madame DUBREUIL Eugénie.

Dit que cette somme sera imputée sur l'article 6713 « Dons et Secours » du budget 2006.

2Demande d'indemnisation d'un automobiliste tombé dans un fossé2

Le Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur Didier REMY demeurant Le Theulet à EXCIDEUIL concernant un accident survenu à sa fille le 2 Décembre 2005.

La roue avant du véhicule conduit par Mademoiselle Angélique REMY, sur la voie communale n° 2, a dérapé dans le fossé et les réparations qui en ont résulté se sont élevées à 1.687,21 €.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

Estime que l'accident survenu à Mademoiselle Angélique REMY est du à une erreur de conduite et que la responsabilité de la commune n'est nullement engagée.

2Demande gratuité salle du château pour spectacle2

Le Maire informe le conseil d'un courrier du Proviseur du Lycée professionnel de Chardeuil, Monsieur LADEVEZE daté du 26 Janvier 2006.

Dans le cadre du projet d'établissement, les élèves du Lycée professionnel de Chardeuil préparent un spectacle qu'ils souhaiteraient présenter au public à la fin de l'année scolaire.

Il sollicite donc un prêt gratuit pour l'après midi du Mercredi 3 Mai 2006 de 14 h à 18 h et pour la représentation du Jeudi 4 Mai 2006 à partir de 20 h. Le spectacle sera gratuit et ouvert à tous.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

Accorde la gratuité de la salle pour la période demandée.

2Commémoration du 19 Mars 19622

Monsieur Bernard MERILLOU invite les membres du conseil à assister au 44^e anniversaire de la fin de la guerre en Algérie qui sera commémoré le Dimanche 19 Mars 2006 à 17 h 45 au monument aux morts d'Excideuil.

2Invitation par la Communauté de communes de FRONSAC2

Le Maire informe le conseil qu'il a été invité par la Communauté de communes de FRONSAC à présenter la politique culturelle de la commune et tout particulièrement le projet Arts plastiques mené avec la Fondation de France, lors d'un séminaire organisé le 1^er Mars 2006.

Conseil Municipal : Séance du 23 février 2006

2006-08-21T15:17:51Z

L'an deux mil six et le 23 février, à dix neuf heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M COURNU, M^me SEDAN, M. SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M. ORAZIO, M. MERILLOU, M. de BUROSSE , M MAUROU, M. BOSSAVY, M. REYDI, M^me THOMASSON, M. MICHEL.

ABSENTS : M. BEDIN

PROCURATIONS : M. GIRARD à M. MICHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOSSAVY

PLACE DU CHATEAU

Le Maire informe le conseil municipal de la réception du rapport d'expertise concernant les désordres de la Place du Château.

L'expert considère que la responsabilité de ces désordres est partagée entre :

Le maître d'œuvre (Monsieur JOUDINAUD, le cabinet VEYRIER, Monsieur MARSAA),
Le fournisseur de liant (Société SUD-VENTES),
L'entreprise de fabrication et mise en œuvre (Entreprise MALLET).

En conclusion, les désordres sont avérés et leur existence n'est pas contestée par les parties.

Concernant la réparation de ces désordres deux hypothèses ont été chiffrées et on est en attente de la réponse du Service des Monuments Historiques.

Le montant du préjudice est estimé par l'expert à 42 231€ TTC pour l'hypothèse 1 et à 62 361,95 € TTC pour la deuxième hypothèse.

REVETEMENTS POUR LA RUE DU REPOS ET LA RUE FROIDE

L'entreprise LAURIERE propose quatre solutions pour la réfection de la rue froide et la rue du repos.

Pavage avec éclat calcaire 80/150,
Béton désactivé
STARMIN (enrobé blanc)
Enrobé classique rouge ou noir.

Le prix du STARMIN se situe entre le prix du béton désactivé et le prix des enrobés classiques noirs ou rouges. Le prix du pavage avec éclat calcaire est plus coûteux.

Le coût global pour la réfection de ces deux rues est évalué à 50 000 € HT environ.

Compte-tenu du montant de ces travaux et des subventions qui peuvent être obtenues, il convient de déterminer si ces travaux doivent être traités comme des opérations isolées ou s'il ne vaut pas mieux les intégrer à un programme plus global comprenant également la rue Saint-Antoine, la place de la Mairie et la place du Château.

Le Maire propose de traiter les places du Château et de la Mairie avec un revêtement de type STARMIN et de choisir un revêtement de qualité supérieure pour les rues du centre ville (Rue du Repos, Rue Froide, Rue Saint-Antoine).

Il encourage les membres du Conseil à se rendre à Bordeaux ou Limoges afin de voir des réalisations avec le produit STARMIN.

Le principe du programme complet est retenu et le Maire est chargé de procéder aux demandes de subventions. Le montant global de ce programme est estimé à environ 190 000 € HT sur lequel on peut espérer obtenir 30% de subventions.

Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Conseil Municipal : Séance du 4 décembre 2006

POINT SUR PREVISION DU PERSONNEL

AGENT DE POLICE MUNICIPALE, SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE

CREATION POSTE AGENT DE POLICE MUNICIPALE

CREATION POSTE AGENT DES SERVICES TECHNIQUES

OUVERTURE DE CREDITS

ASSURANCES TRIBUNES

REMBOURSEMENT CAUTION LOGEMENT RUE JEAN CHAVOIX ET DECISION SUR LA DUREE DU PREAVIS POUR UN LOCATAIRE

RETROCESSION DE LA VOIRIE INTERNE DU LOTISSEMENT « LE FOIRAIL »

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

REFECTION DE LA PLACE DU CHATEAU – CHOIX DE MAITRISE D'OEUVRE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE PERITRESSE

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : Séance du 6 novembre 2006

OUVERTURE DE CREDITS

OUVERTURE DE CREDITS

OUVERTURE DE CREDITS

ASSURANCES TRIBUNES

REFECTION GRILLE DU CHATEAU

PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE – VALIDATION DU PERIMETRE ET LANCEMENT DE L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

DEMANDE LOCATION LOCAL AU CIELLA POUR ENTREPRISE

INSTITUTION D'UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

DEMANDE DE CONSTRUCTION D'UN ABRI POUR CHEVAL DANS LA PRAIRIE PAR UN PARTICULIER

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : Séance du 5 octobre 2006

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA SOGEDO ET DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA STATION D'EPURATION PAR MM. EHLINGER, COUDENNE, ABADIE

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 5 SEPTEMBRE 2006

APPROBATION REGLEMENT CIMETIERE – TARIFS CIMETIERE (MISE A JOUR)

OUVERTURE DE CREDITS

OUVERTURE DE CREDITS

OUVERTURE DE CREDITS

BILAN PISCINE CAMPING

AUGMENTATION TARIFS CANTINE AU 1er OCTOBRE

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE

PERMANENCES ADIL 24

PLAN D'EPANDAGE DES BOUES

POINT SUR L'EVOLUTION DE LA FUTURE STATION D'EPURATION

ADOPTION DU PROJET DDE POUR LA RUE DU 8 MAI 1945

MARCHE HEBDOMADAIRE SUITE A LA REUNION DE LA COMMISSION GESTION

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : Séance du 5 septembre 2006

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 3 JUILLET 2006

PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA RECHERCHE D'AMIANTE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX (Alain BREGEGERE)

CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT

REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR LE MAITRE NAGEUR

MISSION LOCALE – RAPPORT D'ACTIVITE 2005

REVERSEMENT DE FONDS DESTINES AUX ASSOCIATIONS DE CHASSE

SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE LA CHASSE

PERMANENCES ADIL 24

ASSUJETISSEMENT A LA TAXE D'HABITATION DES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS PLUS DE CINQ ANS

BIEN VACANT SANS MAITRE – RUE DU REPOS

DESIGNATION DU GEOMETRE POUR MODIFICATION DU POS

MODIFICATION DU POS POUR ZONE UC

RAPPORT DE LA DDAF SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

PROJET HERMIONE

STAGE DE HIP HOP

RESIDENCE THEATRE (Dominique LE LAN-TALLET)

JOURNEES DU PATRIMOINE

3e RENCONTRE DE THEATRE AMATEUR

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : Séance du 3 juillet 2006

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 12 JUIN 2006

CONTRAT D'OBJECTIF

NOMINATION REGISSEUR PISCINE

PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR ENFANCE ACTION

SDE 24

DEMANDE D'UN PARTICULIER D'UTILISER L'ESPACE JEUNES POUR UN ANNIVERSAIRE

DEMANDE DE DEGREVEMENT SUITE A UNE FUITE D'EAU APRES COMPTEUR

DESIGNATION D'UN GEOMETRE OU D'UN BUREAU D'ETUDES POUR DOSSIER MODIFICATION DU POS

PROJET AMENAGEMENT DE LA PRAIRIE

SEMAINE DU CINEMA DU 2 AU 7 OCTOBRE 2006

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal : Séance du 12 juin 2006

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 9 MAI 2006

PRESENTATION OFFICIELLE SITE INTERNET

SUBVENTION EXCIDEUIL SPORTS LOISIRS

RATTACHEMENT BIBLIOTHEQUE SAINT SULPICE A THIVIERS

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2005 DU SIAEP D'EXCIDEUIL PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2005 DU SIAEP D'EXCIDEUIL

AUGMENTATION TARIFS CANTINE AU 1^er OCTOBRE

3^e RENCONTRE DE THEATRE AMATEUR

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2005 DU SIAEP D'EXCIDEUIL
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2005 DU SIAEP D'EXCIDEUIL