https://www.excideuil.fr/ Site officiel de la Mairie d'Excideuil - Dordogne - France fr SPIP - www.spip.net https://www.excideuil.fr/sites/excideuil.fr/local/cache-vignettes/L144xH144/logo_clair-5c536.png?1782905299 https://www.excideuil.fr/ 144 144 https://www.excideuil.fr/Le-budget-2007.html https://www.excideuil.fr/Le-budget-2007.html 2008-03-28T14:16:58Z text/html fr <p>Le vote du budget pour l'année 2007 s'est déroulé lors de la séance du conseil municipal du mardi 10 avril 2007. Le budget de l'année 2007 a été calculé en tenant compte de la non augmentation des quatre taxes locales. Cela fait 10 ans consécutifs que le Conseil Municipal maintient ces taux aux mêmes pourcentages : Taxe d'habitation : 8,91 % Foncier bâti : 26,32 % Foncier non bâti : 87,39 % Taxe professionnelle : 15,97 % Pour calculer le budget primitif 2007, il faut tenir compte du (…)</p> - <a href="https://www.excideuil.fr/-Le-budget-.html" rel="directory">Le budget</a> <div class='rss_chapo'><p>Le vote du budget pour l'année 2007 s'est déroulé lors de la séance du conseil municipal du mardi 10 avril 2007.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Le budget de l'année 2007 a été calculé en tenant compte de la non augmentation des quatre taxes locales.</p> <p>Cela fait 10 ans consécutifs que le Conseil Municipal maintient ces taux aux mêmes pourcentages :</p> <ul class="spip" role="list"><li> <strong>Taxe d'habitation : 8,91 %</strong></li><li> <strong>Foncier bâti : 26,32 %</strong></li><li> <strong>Foncier non bâti : 87,39 %</strong></li><li> <strong>Taxe professionnelle : 15,97 %</strong></li></ul> <p>Pour calculer le budget primitif 2007, il faut tenir compte du compte administratif 2006 et des différents restes à réaliser qui devront être réinvestis dans les sections d'investissements.</p> <h2 class="spip">Compte administratif 2006 :</h2> <p><em class="spip">2<em class="spip">Section de fonctionnement :</em>2</em></p> <ul class="spip" role="list"><li> Recettes : 1 675 905.14 €</li><li> Dépenses : 1 208 010.23 €</li><li> Résultat de Fonctionnement excédentaire : <strong>467 894.91 €</strong></li></ul> <p><em class="spip">2<em class="spip">Section d'investissement :</em>2</em></p> <ul class="spip" role="list"><li> Recettes : 266 990.23 €</li><li> Dépenses : 537 453.91 €</li></ul> <p>Il en résulte un besoin de financement : <strong>- 270 463.68 €</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Résultat de clôture de l'exercice précédent : <ul class="spip" role="list"><li> Fonctionnement : 1411.03€</li><li> Investissement : -50 375.94 €</li></ul></li></ul> <p>Le résultat de clôture est donc le suivant :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Fonctionnement : 469 305.94 €</li><li> Besoin de financement de la section d'investissement :<strong>- 320 839.62 €</strong></li></ul> <p><strong>Les restes à réaliser</strong></p> <p>En ce qui concerne la section d'investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.</p> <p>Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l'exercice suivant :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Restes à réaliser recettes investissement : 336 780.83 €</li><li> Restes à réaliser dépenses investissement : 110 330.00 €</li><li> Solde : 226 450.83 €</li></ul> <p>Le besoin de financement de la section d'investissement est de <strong>94 388.79 €</strong></p> <p>Au vu de ces résultats, 94 388.79 € ont été affectés à la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement et 374 917.15 € ont été affectés à la section de fonctionnement</p> <h2 class="spip">Budget Primitif 2007 :</h2> <p>Le budget primitif 2007 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à <strong>1 872 676 €</strong> dont 566 722 € pour virement à la section d'investissement.</p> <p>Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à <strong>1 235 904 €.</strong></p></div> https://www.excideuil.fr/Le-budget-assainissement-2007.html https://www.excideuil.fr/Le-budget-assainissement-2007.html 2008-03-28T14:16:36Z text/html fr <p>Le budget de la part assisnissement 2007 a été voté lors du vote du budget global 2007 en sénace du conseil municipal du mardi 10 avril 2007. Afin de calculer la part du budget assaisnissement 2007, il est tout d'abord nécessaire d'effectuer le compte administratif 2006. Compte administratif 2006 Section de Fonctionnement Recettes : 117 892 89 € Dépenses : 9 011.03 € Résultat de Fonctionnement excédentaire : 108 881.86 € Section d'Investissement Recettes : 43 797.95 € Dépenses : (…)</p> - <a href="https://www.excideuil.fr/-Le-budget-.html" rel="directory">Le budget</a> <div class='rss_chapo'><p>Le budget de la part assisnissement 2007 a été voté lors du vote du budget global 2007 en sénace du conseil municipal du mardi 10 avril 2007.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Afin de calculer la part du budget assaisnissement 2007, il est tout d'abord nécessaire d'effectuer le compte administratif 2006.</p> <h2 class="spip">Compte administratif 2006</h2> <p><em class="spip">2<em class="spip">Section de Fonctionnement</em>2</em></p> <ul class="spip" role="list"><li> Recettes : 117 892 89 €</li><li> Dépenses : 9 011.03 €</li><li> Résultat de Fonctionnement excédentaire : 108 881.86 €</li></ul> <p><em class="spip">2<em class="spip">Section d'Investissement</em>2</em></p> <ul class="spip" role="list"><li> Recettes : 43 797.95 €</li><li> Dépenses : 160 164.08 €</li></ul> <p>Il en résulte un besoin d'investissement de financement de <strong>- 116 366.73 €</strong></p> <p><strong>Résultat de clôture de l'exercice précédent</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Fonctionnement : 198 046.89 €</li><li> Investissement : 45 032.47 €</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Le résultat de clôture est donc le suivant : <ul class="spip" role="list"><li> Fonctionnement : 306 928.75 €</li><li> Excédent de financement de la section d'investissement : - 71 334.26 €</li></ul></li></ul> <p><strong>Les restes à réaliser</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Recettes investissement : 0.00 €</li><li> Dépenses investissement : 187 957.71 €</li><li> Solde : - 187 957.71 €</li></ul> <p>L'excédent de la section d'investissement est par conséquent de <strong>- 259 291.97 €.</strong></p> <p><strong>Affectation du résultat</strong></p> <p><strong>306 928.75 € ont été affectés à la section d'investissement.</strong></p> <p>Le budget primitif 2007 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 49 600 € dont 10 150 € pour virement à la section d'investissement.</p> <p>Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à <strong>328 379 €.</strong></p> <h2 class="spip">Les projets d'assainissement en 2007 :</h2> <p>Le conseil municipal, depuis plusiers années souhaite la remise en état du réseau d'assainissement de l'avenue Eugène Leroy.<br class='manualbr' />Cette remise en état devrait débuter dans le courant de l'année.</p> <p>Autres projets :</p> <ul class="spip" role="list"><li> le passage en réseau séparatif du « Bassin Versant Pont Rouge » et</li><li> la réalisation d'une nouvelle station d'épuration.</li></ul> <p>Le projet de réalisation d'un bassin d'orage a été abandonné car très coûteux et posant des problèmes techniques d'implantation, <br class='manualbr' />A la place, il a été préféré la solution du passage progressif en séparatif du réseau d'assainissement de la commune.</p> <p>Dans le cadre du financement de ces travaux, deux études, l'une portant sur la faisabilité du passage en réseau séparatif et l'autre portant sur l'élaboration du dossier de déclaration « loi sur l'eau » des rejets du système d'assainissement, s'avèrent nécessaires et devraient être lancées prochainement.</p></div> https://www.excideuil.fr/Debat-d-orientation-Budgetaire-2007.html https://www.excideuil.fr/Debat-d-orientation-Budgetaire-2007.html 2007-05-03T15:48:28Z text/html fr <p>Le débat d'Orientation Budgétaire s'est déroulé le 2 avril 2007 dans la salle du conseil de la Mairie. Le point a été fait sur l'évolution du budget communal et les investissements réalisés durant les dix dernières années. Les projets d'investissements des prochaines années ont également été évoqués. Pour voir les différents tableaux, cliquez pour les agrandir Investissement 2006 a vu l'achèvement de la reconstruction des tribunes et des vestiaires au stade municipal ainsi que la (…)</p> - <a href="https://www.excideuil.fr/-Le-budget-.html" rel="directory">Le budget</a> <div class='rss_chapo'><p>Le débat d'Orientation Budgétaire s'est déroulé le 2 avril 2007 dans la salle du conseil de la Mairie. Le point a été fait sur l'évolution du budget communal et les investissements réalisés durant les dix dernières années. Les projets d'investissements des prochaines années ont également été évoqués.</p></div> <div class='rss_texte'><p><em class="spip">Pour voir les différents tableaux, cliquez pour les agrandir</em></p> <h2 class="spip">Investissement</h2> <p>2006 a vu l'achèvement de la reconstruction des tribunes et des vestiaires au stade municipal ainsi que la réalisation d'une aire de jeu, attendue depuis longtemps, pour les jeunes enfants.</p> <p>2007 verra la réfection de la Place du Château et de la rue du repos, la 3<sup class="typo_exposants">e</sup> tranche des travaux de l'école primaire et le lancement de l'aménagement de la prairie. Le projet de la zone d'activité devrait également se concrétiser.</p> <div class='spip_document_493 spip_document spip_documents spip_document_image spip_documents_center spip_document_center spip_document_avec_legende' data-legende-len="29" data-legende-lenx="" > <figure class="spip_doc_inner"> <a href='https://www.excideuil.fr/sites/excideuil.fr/IMG/jpg/Investissement.jpg' class="spip_doc_lien mediabox" type="image/jpeg"> <img src='https://www.excideuil.fr/sites/excideuil.fr/local/cache-vignettes/L500xH320/Investissement-8e572.jpg?1782916977' width='500' height='320' alt='' /></a> <figcaption class='spip_doc_legende'> <div class='spip_doc_titre crayon document-titre-493 '><strong>Investissement par habitant </strong></div> </figcaption></figure> </div><h2 class="spip">Endettement</h2> <p>L'emprunt prévu en 2006, qui aurait du être réalisé en novembre 2006, pour le financement des tribunes a pu être différé en raison des recettes fiscales supplémentaires imprévues qui ont été perçues. La Commune dispose d'une capacité d'emprunt significative compte tenu de son faible niveau d'endettement.</p> <div class='spip_document_494 spip_document spip_documents spip_document_image spip_documents_center spip_document_center spip_document_avec_legende' data-legende-len="43" data-legende-lenx="x" > <figure class="spip_doc_inner"> <a href='https://www.excideuil.fr/sites/excideuil.fr/IMG/jpg/Etat_de_la_dette.jpg' class="spip_doc_lien mediabox" type="image/jpeg"> <img src='https://www.excideuil.fr/sites/excideuil.fr/local/cache-vignettes/L500xH249/Etat_de_la_dette-4f8e9.jpg?1782916977' width='500' height='249' alt='' /></a> <figcaption class='spip_doc_legende'> <div class='spip_doc_titre crayon document-titre-494 '><strong>Etat de la dette et Remboursements divers </strong></div> </figcaption></figure> </div><h2 class="spip">Contributions directes</h2><div class='spip_document_492 spip_document spip_documents spip_document_image spip_documents_center spip_document_center spip_document_avec_legende' data-legende-len="38" data-legende-lenx="x" > <figure class="spip_doc_inner"> <a href='https://www.excideuil.fr/sites/excideuil.fr/IMG/jpg/Contributions.jpg' class="spip_doc_lien mediabox" type="image/jpeg"> <img src='https://www.excideuil.fr/sites/excideuil.fr/local/cache-vignettes/L500xH296/Contributions-fc83c.jpg?1782916977' width='500' height='296' alt='' /></a> <figcaption class='spip_doc_legende'> <div class='spip_doc_titre crayon document-titre-492 '><strong>Evolution des contributions directes </strong></div> </figcaption></figure> </div> <p>La hausse du produit des impôts entre 2005 et 2006 s'expliquerait par des redressements effectués par les services fiscaux auprès d'entreprises locales. Les réponses obtenues à ce sujet n'ont pas permis de s'assurer que ces recettes étaient pérennes.</p> <p>Le budget 2007 a été élaboré sur la base, pour la dixième année consécutive, d'une augmentation de 0 % du taux des quatre taxes locales.</p> <div class='spip_document_495 spip_document spip_documents spip_document_image spip_documents_center spip_document_center spip_document_avec_legende' data-legende-len="42" data-legende-lenx="x" > <figure class="spip_doc_inner"> <a href='https://www.excideuil.fr/sites/excideuil.fr/IMG/jpg/Tresorerie.jpg' class="spip_doc_lien mediabox" type="image/jpeg"> <img src='https://www.excideuil.fr/sites/excideuil.fr/local/cache-vignettes/L500xH242/Tresorerie-872ee.jpg?1782916977' width='500' height='242' alt='' /></a> <figcaption class='spip_doc_legende'> <div class='spip_doc_titre crayon document-titre-495 '><strong>Evolution de la trésorerie sur une année </strong></div> </figcaption></figure> </div></div> https://www.excideuil.fr/Un-budget-equilibre-en-2003.html https://www.excideuil.fr/Un-budget-equilibre-en-2003.html 2003-10-10T08:25:42Z text/html fr <p>La Commune a un budget qui lui permet d'investir de façon importante. Le Budget Primitif de la commune d'EXCIDEUIL voté le 31 mars 2003, se présente de la manière suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 505 895 € dont 263 987 € pour virement à la section d'investissement. Les principales dépenses sont : Les charges à caractère général ( achat de fournitures, matériel, combustibles, entretien bâtiments, matériel, (…)</p> - <a href="https://www.excideuil.fr/-Le-budget-.html" rel="directory">Le budget</a> <div class='rss_chapo'><p>La Commune a un budget qui lui permet d'investir de façon importante.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Le Budget Primitif de la commune d'EXCIDEUIL voté le 31 mars 2003, se présente de la manière suivante :</p> <h2 class="spip">SECTION DE FONCTIONNEMENT</h2> <p>La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 505 895 € dont 263 987 € pour virement à la section d'investissement.</p> <p>Les principales dépenses sont :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Les charges à caractère général ( achat de fournitures, matériel, combustibles, entretien bâtiments, matériel, assurances … pour 342 165 €</li><li> Les charges de personnel pour 565 282 €</li><li> Les charges de gestion courantes (contingents et participations obligatoires, subventions aux associations pour 264 111 €</li></ul> <p>Les principales ressources proviennent de :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Impôts et taxes ( impôts locaux, droits de mutation ) pour 629 760 €</li><li> Dotations et participations pour 540 104 €.</li></ul> <p>Grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement et à l'obtention de subventions, il est à noter que les taux des quatre taxes locales ( habitation, foncier bâti, foncier non bâti, professionnelle) sont fixes depuis 1998.</p> <h2 class="spip">SECTION D'INVESTISSEMENT</h2> <p>La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 961 873 €.</p> <p>Les principales dépenses sont les suivantes :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Achat de matériel ( véhicules, matériel informatiques, mobilier écoles, matériel restaurant scolaire ) pour 30 490 €</li><li> Réfection voirie communale pour 30 490 €</li><li> Aménagement de la mairie pour 550 000 €</li><li> Achèvement de la rénovation de la place du château pour 83 000 €</li><li> Achèvement de la rénovation du moulin de baysse : pour 75 000 €</li></ul> <p>Les principales ressources proviennent de :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Récupération de la T.V.A pour 53 500 €</li><li> Les subventions départementales, nationales ou européennes obtenues pour l' aménagement de la mairie, la place du château, le moulin de la Baysse, la mise aux normes du marché s'élèvent à 315.400 €. Ces subventions sont versées sous forme d'acompte suivant l'avancement des travaux et sont donc étalées sur plusieurs exercices.</li></ul> <p>Les charges financières sont en diminution constante.</p> <p>Le trésorier municipal a réalisé une analyse financière de la commune portant sur les exercices 2000, 2001 et 2002.</p> <p>Les principaux constats du Trésorier Municipal sont les suivants :</p> <ul class="spip" role="list"><li> la situation de la commune d'Excideuil est satisfaisante pour la période de référence.</li><li> l'étude des opérations de fonctionnement indique un résultat de 179.000 € en 2002 qui représente 76,5 % de l'excédent brut d'exploitation (EBF). Ce résultat est correct puisqu'il signifie que seulement 23,5 % de l'excédent des produits sur les charges de fonctionnement a été consommé pour couvrir les charges financières et exceptionnelles. Cette valeur est en amélioration par rapport à 2001 (26,90 %).</li><li> L'évolution de l'EBF est favorable en 2001 (+ 122,7 %) et un peu moins bonne en 2002 (- 4,5 %). En 2002 les charges de fonctionnement ont augmenté plus vite que les produits, respectivement 7,9 et 5,5 %.</li><li> Les charges financières sont en diminution constante.</li><li> La capacité d'auto financement (CAF) augmente en 2001 (+ 37,1 %) et stagne en 2002 (+ 1,4 %). La CAF correspond à ce qu'il reste à la commune une fois qu'elle a payé et encaissé l'ensemble des charges et produits de fonctionnement. Elle couvre largement le remboursement des dettes bancaires sur la période étudiée et la commune n'a rencontré aucun problème dans ce domaine.</li><li> L'équilibre des comptes est renforcé car le fonds de roulement augmente régulièrement à partir de 2001. Le fonds de roulement (FR) représente l'excédent des ressources stables sur les emplois stables de l'exercice. Ces éléments concernent le « haut du bilan ». L'étude du « bas de bilan » indique que la commune a réalisé un dégagement de FR de 2000 à 2002 puisque les dettes ont été supérieures aux créances.</li><li> L'augmentation du FR « haut du bilan » et la diminution du besoin en fonds de roulement permet à la commune de disposer d'une trésorerie en constante augmentation. Au 31 décembre de chaque exercice, elle s'est élevée à 194.000 €, 321.000 € et 458.000 €.</li><li> Un recours à l'emprunt a été réalisé en 2000 et surtout en 2002 (400.000 €). Le niveau de l'endettement est mesuré et la commune dégage une capacité d'auto financement suffisante pour assurer le remboursement de ses dettes bancaires.</li></ul> <p>En conclusion, la situation financière de la commune est satisfaisante et saine pour la période 2000 à 2002. Les grands équilibres sont respectés et bon nombre de ratios évoluent dans un sens favorable. Jusqu'à présent, des opérations relatives au budget annexe « assainissement » n'ont pas été lourdes. La marche de manœuvre reste cependant limitée en matière de fiscalité car les produits et les taux d'imposition sont plus élevés que la moyenne.</p></div>