Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Crémation

2003-09-18T14:52:00Z

Après la déclaration de décès, la crémation peut être autorisée à la demande des familles. Elle est réalisée dans un crématorium. Les cendres peuvent être remises aux familles, inhumées ou dispersées.

Autorisation de crémation

Il n'y a aucune contre-indication médicale interdisant la crémation.

Elle est autorisée après la déclaration de décès et les contrôles qui sont éventuellement nécessaires dans les cas suivants :

problème médico-légal (Article 81 du Code Civil- dans ce cas l'autorité judiciaire compétente interviendra pour lever le problème)
présence d'un stimulateur cardiaque (les pompes funèbres sont habilitées à l'enlever)

Inhumation de l'urne en concession

Il est possible d'inhumer une urne dans une concession de famille, que ce soit en caveau ou en pleine terre et sans aucune limite de temps après la crémation. Il convient de fournir les coordonnées de l'emplacement et l'attestation de crémation délivrée par le crématorium.

Questions/Réponses

2Faut-il exprimer ses volontés par écrit et de son vivant ?2

Il n'y a aucune formalité particulière à prévoir.

C'est la personne qui pourvoit aux obsèques qui atteste de la volonté du défunt.
Toutefois, il est recommandé d'exprimer ce choix de son vivant et par écrit. _ Ce document peut être joint au livret de famille par exemple. En cas de litige au sein de la famille, ce document prévaudra et orientera le juge d'Instance qui sera saisi.

2Y at-il un cercueil spécial pour les crémations ?2 Il s'agit d'un cercueil en volige, contrairement aux inhumations où le cercueil est en bois dur.

2Peut-on célébrer une cérémonie religieuse ?2 La famille décide d'une cérémonie religieuse avant ou après la crémation. Dans ce cas, il s'agit d'une cérémonie en présence de l'urne.

Des cérémonies « civiles » sont bien sûr possibles.

2Quel est le devenir des cendres ?2 Les cendres sont recueillies dans une urne fournie par le service des pompes funèbres.
Les familles ne peuvent plus conserver l'urne dans une propriété privée.

Inhumation de l'urne dans une sépulture
L'urne peut être inhumée dans le caveau avec les cercueils.
Elle peut aussi être scellée sur la sépulture.

Dépôt dans un columbarium
Le columbarium est un monument funéraire qui comporte plusieurs habitacles destinés à recevoir les urnes funéraires.
Certains types de columbarium permettent de sceller une photo sur la case destinée à recueillir l'urne.

Jardin du souvenir
Certains cimetières proposent un espace réservé où les cendres peuvent être dispersées.

Dispersion des cendres en plein nature
Les cendres peuvent également être dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
Dans ce cas, il faudra faire une déclaration à la Mairie du lieu de naissance du défunt, où un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s'assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, ni sur la voie publique ni dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.)

La dispersion des cendres est autorisée dans la mer et dans les océans mais elle est interdite dans les cours d'eau car les rivières et les fleuves sont considérés comme des voies publiques.

Pour en savoir plus, Site du Service >Public, rubrique Décès : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers

Transport de corps

2003-09-18T14:52:00Z

Vous pouvez solliciter le transport du défunt vers une chambre funéraire située sur le territoire de la commune ou vers une autre commune, soit après mise en bière, soit avant mise en bière.

Transport en chambre funéraire

Dans les 24 heures qui suivent le décès, il y a lieu de solliciter l'admission en chambre funéraire et mandater des pompes funèbres habilitées pour les transports avant mise en bière (les hôpitaux disposent de formulaires). Sur la commune d'Excideuil, il y a une chambre funéraire, rue du Docteur Jean Rabaud.

Ces transports ne nécessitent pas d'autorisation municipale préalable, ni de déclaration de décès préalable.
Si la chambre funéraire est à l'extérieur de la commune d'Excideuil, il convient de solliciter un transport de corps avant mise en bière (c'est à dire hors cercueil scellé).

Transport avant mise en bière

Après la déclaration de décès, sur la demande écrite de la personne habilitée à pourvoir aux funérailles, le défunt peut être transporté avant mise en bière sur tout le territoire métropolitain, quel que soit le lieu de décès (sauf les décès survenus sur la voie publique) vers :

la résidence du défunt ;
la résidence d'un membre de sa famille ;
une chambre funéraire ;
un établissement de santé.

Si le décès est survenu dans un établissement de soins, l'accord du médecin et du Directeur de l'établissement sont nécessaires.

Les transports doivent être terminés dans un délai de 24 heures à compter du décès. Ce délai est doublé (48 heures) lorsque des soins de conservation sont pratiqués par des thanatopracteurs habilités.
Les transports sont effectués par des pompes funèbres dans des véhicules spécialement aménagés.

Le transporteur pose un bracelet d'identification du défunt.

Transport après mise en bière

Après la déclaration de décès, à la demande de la personne habilitée à pourvoir aux funérailles, le défunt peut être transporté après mise en bière (c'est à dire dans un cercueil scellé).

La mise en bière a lieu obligatoirement 24 heures au moins après le décès. _ L'officier d'état civil pose des scellés.

Les transports doivent être effectués obligatoirement par des pompes funèbres habilitées dans un véhicule mortuaire agréé par la préfecture. (Les pompes funèbres mandatées facturent les transports au kilomètre).

sur le territoire métropolitain : soit vers le cimetière d'une autre commune, soit vers un établissement de culte pour une cérémonie.
vers l'étranger, les DOM -TOM, nécessitent un cercueil hermétique (métal) et une autorisation de transport préfectorale (sauf l'Algérie).
Les transports effectués par avion, bateau ou train nécessitent eux aussi, un cercueil hermétique, quelle que soit la destination.

Transports de Corps lors de Cas Spéciaux

En cas de Maladies contagieuses

Le dépôt du corps en chambre funéraire est impossible dans le cas d'un décès provoqué par certaines maladies.
L'admission en chambre funéraire implique la production du certificat médical prévu à l'article L. 2223-42 du Code Général des Collectivités Territorial, remis au responsable de la chambre (si le décès a lieu dans la même commune que celle où est situé cet équipement) ou au responsable de la chambre et au maire (dans les autres cas).

Lors d'un Décès sur la Voie Publique

Lors d'un décès sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, ce sont les autorités de police ou de gendarmerie qui autorisent l'admission en chambre funéraire (et le procureur de la République en cas de mort suspecte).
Le transport n'a pas à être autorisé par le maire dans cette hypothèse (le Maire et le Préfet en sont toutefois avisés.

Transport sur le territoire d'une même commune

Outre le certificat de décès, il n'y a pas de formalité à accomplir pour le transport d'un corps sur le territoire d'une même commune.

Déclaration de décès

2003-08-20T11:52:44Z

Dans tous les cas, vous devez fournir :

le certificat médical de décès (bleu à trois volets) délivré par le médecin.

Si le décès est survenu dans un établissement hospitalier :

la déclaration de décès du bureau des entrées de l'établissement ainsi que les autorisations du médecin hospitalier pour un transport éventuel.

Il est recommandé de se munir du livret de famille du défunt ou de toutes pièces d'identité.

Où obtenir des actes de décès ?

La délivrance de l'acte est gratuite.

Les copies des actes de décès sont délivrées à tout requérant, il n'y a aucun délai de péremption.

Si le livret de famille du défunt a été présenté lors de la déclaration de décès et a été complété par l'officier d'état civil, les actes de décès peuvent être retirés indifféremment dès le jour ouvrable de la semaine suivant le décès à la mairie
Si le livret de famille n'a pas été présenté, les actes de décès seront délivrés par le service Etat civil - décès de la mairie (Place Roger Célérier). Un certain délai sera nécessaire à l'obtention des renseignements officiels auprès de la commune du lieu de naissance. Le livret de famille devra être présenté pour une mise à jour à ce même guichet.
Par courrier adressé au service Etat civil - décès de la mairie (Place Roger Célérier), en indiquant l'identité du défunt et la date du décès.

À qui doit-on fournir des actes de décès ?

2Démarches urgentes :2

l'employeur (sous 48 heures)
les organismes bancaires
caisses de retraite
impôts

2Démarches à effectuer dans le mois :2

notaire
caisses de sécurité sociale
mutuelle
assurance vie
EDF, Compagnie des Eaux, redevance audiovisuelle, France Télécom.

Inhumation

2003-08-12T09:30:12Z

Après la déclaration de décès, l'autorisation d'inhumer dans un des cimetières communaux est délivrée à la demande des familles et doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus 6 jours après le décès (sauf décès dans les territoires d'Outre-mer ou à l'étranger).

Principe de l'Inhumation :

L'inhumation d'un corps dans un cimetière d'une commune doit être autorisée par le Maire de cette commune, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non.

L'inhumation dans la commune est due :

aux personnes qui y sont décédées,
aux personnes qui y étaient domiciliées,
aux personnes qui y ont une sépulture de famille,
aux français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

L'inhumation d'un corps dans une propriété particulière est possible et doit être autorisée par le préfet du département où se situe cette propriété sous certaines conditions : le terrain doit se trouver à l'écart des agglomérations et répondre à des conditions hydrologiques vérifiées par un expert.

En France, l'inhumation sans cercueil est interdite.

Autorisation d'inhumer dans un cimetière

Le défunt peut être inhumé dans un des cimetières communaux, en concession ou en terrain commun.

A Excideuil, les concessions sont accordées pour une durée de 20 ans ou à perpétuité selon les vœux des défunts ou de leurs familles.

2Inhumation en concession2

Les concessions des cimetières Excideuillais ont toutes un caractère familial.

Le concessionnaire, son conjoint, ses ascendants et sa descendance en ligne directe, même issue de plusieurs mariages ont droit à inhumation.

En cas de divorce entre le concessionnaire et son conjoint, ce dernier perd ses droits à la concession. Il en est de même en cas de divorce entre les ayants droit directs et leurs conjoints.

Par écrit, le concessionnaire peut, de son vivant, autoriser des tierces personnes ou interdire des personnes ayants droit.
Les destinataires de ces informations sont exclusivement les concessionnaires et leurs ayants droit pour ce qui les concerne (Arrêté du 17 janvier 2001)

Demande

Toute inhumation dans un cimetière doit faire l'objet d'une demande préalable d'autorisation au Maire de la commune, signée par la personne (en principe par un membre de la famille) ayant la qualité pour organiser les obsèques.

Il convient au préalable de posséder une concession dans le cimetière demandé.

Démarches

Un permis d'inhumer ainsi qu'un acte de décès doivent être fournis aux autorités administratives de la commune d'inhumation.

Il est recommandé de se renseigner le plus rapidement possible après le décès auprès de la commune d'inhumation souhaitée, afin de choisir une date et une heure pour l'inhumation.

Les communes peuvent accepter la délégation de service pour faire effectuer les travaux de creusée de la tombe ou du caveau (sur concession supérieure à 30 ans en règle générale pour ces derniers) par une entreprise de pompes funèbres, ou bien faire exécuter elle-même les travaux par ses services municipaux.
Il convient de s'adresser aux services de l'état civil du lieu d'inhumation pour connaître les délais et les démarches à effectuer.

A Excideuil, les services municipaux n'assurent pas les travaux de creusée.

Questions/Réponses

2A quelles pompes funèbres s'adresser ?2

Il n'y a plus de monopole du service des pompes funèbres.
Il convient de s'adresser et mandater celles de votre choix.

2Peut-on prévoir ses obsèques de son vivant ?2

Oui. Il convient de s'adresser à une société de pompes funèbres habilitée et souscrire avec elle un « contrat d'obsèques ». Certaines compagnies d'assurances y procèdent également.

2L'autorisation d'inhumer est-elle gratuite ?2

Oui. Cependant, une taxe d'inhumation est perçue pour toutes inhumations en concessions.

2Les personnes dépourvues de ressources suffisantes2

La Ville prend en charge les frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées sur son territoire, sur présentation d'une attestation du Centre Communal d'Action Sociale et en fonction de prestations définies avec le service des pompes funèbres délégué par elle.

L'incinération est possible si les volontés du défunt étaient connues. _ L'inhumation en concession de famille existante et en cours de validité est admise.

La taxe d'inhumation et la vacation de police éventuelle sont gratuites.

2Quels documents fournir pour inhumation dans une concession ?2

L'acte de propriété de la concession de famille ou par défaut :

date de décès d'une personne déjà inhumée et pour les femmes mariées : le nom de jeune fille.
date d'achat ou de renouvellement
coordonnées de l'emplacement

2Y a t-il un délai pour inhumer ?2

24 heures après le décès et au plus tard 6 jours révolus après le décès ou l'entrée du cercueil sur le territoire métropolitain.

Passé ce délai, une dérogation préfectorale sera nécessaire.

2Que faire en cas de désaccord au sein de la famille, concernant le lieu d'inhumation ?2

Le Maire sursoit à la délivrance de l'autorisation d'inhumer et renvoie les parties en désaccord devant le juge d'Instance qui tranche le litige dans la journée.

2Peut-on célébrer une cérémonie religieuse lors des obsèques ?2

C'est la famille du défunt qui décide d'une cérémonie religieuse ou d'un rite funéraire. Pour un rite funéraire, une des salles communales peut être louée. Pour une cérémonie religieuse, il y a lieu de prendre contact avec le curé.

2Dans quels cas un cercueil hermétique est-il exigé ?2

pour tout dépôt en caveau d'attente ou supérieur à 6 jours.
dans les cas prévus par l'Arrêté du 20 juillet 1998. (De plus, les soins de conservation ne sont pas possibles et la mise en bière est immédiate) : orthopoxviroses, choléra, peste, charbon et fièvres hémorragiques virales
lorsqu'un départ à l'étranger est envisagé peu de temps après l'inhumation.

2Qu'est-ce que le caveau d'attente ?2

Un dépositoire peut accueillir des défunts ensevelis en cercueil hermétique, pour une durée n'excédant pas trois mois. Il s'agit d'une solution d'attente d'urgence, lorsqu'un caveau de famille est complet par exemple.

L'admission s'effectue après dépôt d'une demande écrite et donne lieu à perception d'un droit d'entrée et de taxes de séjour.

2Peut-on inhumer plusieurs personnes dans un même cercueil ?2

Non. Les inhumations sont individuelles, exception faite pour les enfants jumeaux décédés à la naissance.

2Peut-on être inhumé avec un animal ?2

Non. Les inhumations sont exclusivement réservées aux humains.

2Inhumation en terrain commun2 Un emplacement gratuit et individuel, pour une durée légale de 5 ans, est mis à disposition des familles ne désirant pas acquérir une concession.

Vous disposez alors de cette durée pour envisager l'acquisition d'un emplacement définitif, d'un transfert ou d'une crémation.

Avant l'expiration du terme, il convient de se manifester auprès des services de la mairie.

Pour en savoir plus, site du Service Public Rubrique Décès : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers