Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Fiche d'état civil

2025-05-27T11:55:45Z

Les fiches d'état civil sont supprimées par le décret du 26 décembre 2000.

Pour justifier de son identité, de son état civil, de sa nationalité ou de sa situation familiale, on peut présenter :

le livret de famille régulièrement mis à jour
la carte nationale d'identité en cours de validité
le passeport en cours de validité
la carte d'ancien combattant ou la carte d'invalide de guerre (Office départemental des anciens combattants)
la carte d'invalide civil (C.O.T.O.R.E.P).
une copie ou un extrait de l'acte de naissance
la photocopie lisible de ces documents.

Carte nationale d'identité

2023-09-11T14:23:29Z

La Carte Nationale d'Identité est un document individuel permettant à son titulaire de justifier de son identité. Son modèle est uniforme et sécurisé. Sa durée de validité est de 10 ans. Bien que non obligatoire, elle est d'une grande utilité et vaut dans certains cas document de circulation transfrontalière.

Coût

La première demande est gratuite.
En cas de renouvellement après la période de validité, la demande est gratuite si l'ancienne carte est restituée,
Si l'ancienne ne peut être restituée, en cas de perte ou de vol, le coût de la nouvelle carte est de 25€ en timbre fiscal.

En cas de perte ou de vol pour une carte en cours de validité, il est indispensable de fournir une attestation de perte à demander à la Mairie du domicile ou une attestation de vol à effectuer auprès de la Police ou de la Gendarmerie Nationale.

Procédure

Pour la faire établir, il faut en faire la demande auprès d'une mairie ou d'un France Services équipé. Liste de recherche

Il vous est possible, depuis peu, de prendre rendez-vous à la mairie d'Excideuil en ligne. Vous trouverez le lien en haut de page nommé « RDV CNI/Passeport ».

Cependant conformément au principe de déterritorialisation les usagers peuvent effectuer leur demande dans la mairie de leur choix sur l'ensemble du territoire français. Pour information, toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche. Cf Liste de recherche ci-dessus.

Elle doit être retirée ensuite dans un délai de 3 mois à la mairie ou France Services où a été déposée la demande initiale.

Qui peut déposer la demande, outre le demandeur ?

Le représentant légal, s'il s'agit d'un enfant mineur.

Si le demandeur est un mineur ou un incapable majeur, il doit être accompagné de son représentant légal.

La présence du demandeur est obligatoire, dès l'âge de 12 ans, pour une prise d'empreinte digitale.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

doc à apporter CNI PSP

Durée de Validité

Pour une personne majeure, la durée de validité de la carte est de 10 ans.
Pour une personne mineure, la durée de validité est de 10 ans.

A NOTER : Depuis le 1^er janvier 2014, les anciennes cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.
Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir sauf pour les mineurs devenues majeurs entre temps.

Pour en savoir plus : Site Service Public.fr

Que faire en cas de perte/vol de document officiel ?

2023-04-07T13:04:42Z

Que faire en cas de perte, vol de doc officiel

Page Gendarmerie (coordonnées + lieux des permanences).

Une embauche ponctuelle pour l'instruction des dossiers de pièce d'identité

2022-06-23T08:05:49Z

Début juin, la municipalité d'Excideuil a fait le choix d'embaucher une personne spécialement dédiée à l'instruction des dossiers de carte d'identité et de passeport. Pour 3 mois, cela devient donc une activité à plein temps, pouvant ainsi dégager ce temps aux secrétaires de mairie dans les autres missions quotidiennes du service public.

De ce fait nous sommes passés de quasiment 4 mois d'attente à, aujourd'hui, 3 semaines, les nouveaux créneaux horaires ont très vite trouvés preneurs.

Ce sont deux jeunes étudiantes qui vous recevront, Malvy pour le mois de juin, et Eve pour le mois de juillet / août 2022.

Si vous souhaitez renouveler une pièce d'identité, vous pouvez nous contacter au : 05.53.55.31.05 pour prendre rendez-vous.

Afin de vous préparer à votre rendez-vous, il est important d'être muni de votre dossier complet qui doit contenir les documents demandés, suivant votre situation personnelle :

Doc à fournir CNI et PSP 2022

Contacter la mairie pour obtenir un rendez-vous :

Tél. : 05 53 55 31 05 Mail : mairie@excideuil.fr

Ouvertures de la mairie :

Lundi, Mercredi, jeudi : 09h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00 ; Mardi : 09h00 - 12h30 ; Vendredi : 09h00 - 12h30 / 14h00 - 17h00.

Nouveautés Cartes d'Identité depuis le 15 Mars 2017

2017-03-27T09:30:00Z

Depuis le 15 mars 2017, les Cartes Nationales d'Identité seront délivrées sur le même mode que les passeports biométriques : dans les mairies équipées de station DR et plus dans votre mairie de domicile.
En outre, les demandes devront s'effectuer uniquement en ligne.
Pour les personnes dépourvues d'outils numériques, des espaces numériques de proximité vous permettront une aide pour vos démarches.

Une révolution s'annonce pour les usagers : ils devront se rendre dans un espace équipé d'une station biométrique pour établir leur carte d'identité.
En effet, la demande de la carte d'identité se fera numériquement et de façon biométrique, comme pour les passeports.
L'État en a décidé ainsi avec pour objectif d'améliorer les délais de traitement et la lutte contre la fraude.

Mairies Equipées

À l'heure actuelle, 30 communes dans le département disposent d'une station biométrique :

Belvès
Bergerac (2 Dispositifs de receuil)
Boulazac-Isle-Manoire (Maison France Services)
Brantôme
Château l'évèque (Maison France Services)
Coulounieix-Chamiers
Coursac
Excideuil
Gardonne
Lalinde
Montignac
Montpon-Ménestérol
Mussidan (2 Dispositifs de receuil)
Nontron
Périgueux (3 Dispositifs de receuil)
Ribérac
Saint-Astier
Sarlat-la-Canéda (2 Dispositifs de receuil)
Sorges et Ligueux en Périgord (Maison France Services)
Terrasson-Lavilledieu
Thiviers
Trélissac
Vergt (Maison France Services)

Certains habitants ne pourront plus faire leur demande depuis la mairie de leur domicile et devront se déplacer dans une autre mairie équipée, quelle qu'elle soit dans le département ou en France.

Comment faire sa demande ?

La demande devra être dématérialisée, c'est-à-dire qu'il n'y aura plus de cerfa à remplir mais que toutes les demandes devront s'effectuer par internet.
Il faudra réaliser une pré-demande sur le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) où les demandeurs saisiront leur état civil et leur adresse.
Une fois la pré-demande validée, un récapitulatif comportant un numéro et un QR code vous sera envoyé par courriel et devra être imprimée.
ATTENTION : il est préférable, si possible d'imprimer le récapitulatif de la pré-demande en ligne.

Après, il faudra contacter l'une des 30 mairies du département équipées pour la prise d'empreintes. En mairie, l'usager devra apporter les pièces justificatives avec son récapitulatif.

A NOTER : les personnes domiciliées hors Excideuil peuvent au préalable contacter leur mairie de domicile afin de connaître la procédure à suivre et la liste des pièces à fournir.

Comme pour les passeports, les empreintes seront prises de façon numérisées pour tous à partir de l'âge de 12 ans.

Pour les mineurs, leur présence est obligatoire, quel que soit leur âge.

Un récépissé vous sera remis à la fin de la procédure et vous pourrez ainsi suivre l'évolution de la demande de carte d'identité.

Pour les employés administratifs de la Mairie d'Excideuil, ce dispositif entraîne une évolution dans l'organisation du travail.

En effet, malgré l'allongement de la durée de validité des cartes d'identité, passée de 10 à 15 ans (sauf lorsque la carte a été réalisée pour un mineur) ; les demandes de cartes d'identité seront inévitablement plus nombreuses, comme ce fut le cas lors de la mise en place du dispositif de passeport biométrique en 2008.

De moins de 10 demandes par an, la commune en enregistre en 2017 une moyenne de 200, et elle en est, tout confondu (carte d'identité et passeport), à plus de 1600 demandes de titres d'identité en 2022.

[(Il est donc indispensable de prendre rendez-vous avant de venir effectuer votre démarche par le lien mis à votre disposition en haut à droite de cette page nommé « RDV CNI/Passeport »

Espace numérique de proximité

Pour les personnes qui n'ont pas internet ou qui ont du mal avec les outils numériques, il existe les Maisons France Services.

Elles pourront assister les personnes ayant des difficultés d'accès au numérique pour effectuer leur pré-demande de CNI en ligne. Ces espaces numériques sont composés d'un accès internet, d'un ordinateur, d'un scanner et d'une imprimante.

Pour information, des Conseillers numériques font des permanences :

Excideuil : La poste d'Excideuil - Place Bugeaud du Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 puis le samedi de 9h00 à 12h00. Vous pouvez contacter Monsieur HOUDIN Didier au 06 81 68 98 34 ;
Saint-Médard-d'Excideuil : A côté de la mairie. Vous pouvez contacter Monsieur BLANCK Max au 06 14 29 46 77

Démarche gratuite.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr ou
Site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://passeport.ants.gouv.fr ou
Site Internet de la Préfecture de la Dordogne : http://www.dordogne.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite->http://www.dordogne.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite]

Passeports et Cartes Nationales d'Identité : Rendez-vous obligatoires

2017-03-14T14:53:46Z

A compter du 15 Mars 2017, en raison des nouvelles modalités de demandes de Cartes Nationales d'Identité, qui s'effectueront dans les Mairie équipées de Stations Biométriques, au même titre que les passeports, il est désormais obligatoire de prendre au préalable rendez-vous au 05 53 55 31 05 ou mairie@excideuil.fr.

Merci de votre compréhension

En savoir plus ou Site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr ou Site du Service Public pour tout savoir sur vos droits et démarches : https://www.service-public.fr

Passeports Biométriques

2016-03-22T07:00:00Z

Le passeport est un document de voyage délivré pour une durée de 10 ans. Il peut aussi servir de pièce d'identité. Il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Vous pouvez vous faire établir un passeport en France si vous êtes de nationalité française.

Depuis le 28 Avril 2009, Excideuil est équipée d'une station pour les passeports biométriques.

Site internet dédié : https://passeport.ants.gouv.fr

Démarches

Pour le faire établir, la demande est à déposer aux guichets de la mairie.

La Mairie d'Excideuil ne prend pas les photographies, le coût du passeport est donc de

86€ en timbres fiscaux pour les personnes majeures,
42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans,
17€ pour les mineurs de moins de 15 ans.

Dans les Mairies équipées d'une station biométrique et qui prennent les photos, le coût est de 89€ pour les personnes majeures, 45€ pour les mineurs de 15 à 18 ans et 20€ pour les mineurs de moins de 15 ans.

NOUVEAU : Les timbres fiscaux peuvent désormais être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques) sur le site internet suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp

Les changements d'adresse ou d'état civil délivré depuis plus de trois mois, sont des démarches gratuites.

Les passeports sont à retirer ensuite dans un délai variable de 5 à 10 jours à la mairie où a été déposée la demande initiale.

Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit déposer sa demande en personne, il n'est pas possible d'effectuer cette démarche par mandat ou par correspondance.

Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande si celui-ci est soumis à la prise d'empreintes (à partir de 12 ans).
Dans tous les cas, le mineur doit être présent pour le retrait de son passeport et doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur) avec justificatif à l'appui.

Les passeport sont valables :

Pour les personnes majeures : 10 ans
Pour les mineurs : 5 ans
Vous devez vous présenter avec les documents suivants :
Le formulaire ou la pré-demande en ligne

Le formulaire « Demande de passeport » doit être retiré et rempli à la Mairie du lieu de domicile et produit à la Mairie équipée d'une station biométrique la plus proche.

Ne pas omettre d'indiquer la couleur des yeux et la taille et de donner un numéro de téléphone valide. Le numéro de téléphone portable permet à l'administration de vous envoyer un sms afin de vous avertir de l'arrivée de votre passeport à la Mairie où vous l'avez fait établir.

Le formulaire peut également être rempli et téléchargé sur le site internet https://www.service-public.fr
Demande de passeport pour une personne majeur : Cerfa n°12100*02
Demande de passeport pour un mineur : Cerfa n°°12101*02

Nouveau : Depuis le 1^er Juillet 2016, le télé-service « Pré-demande passeport » a été généralisé sur tout le territoire. Il permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l'État Civil et l'adresse du demandeur.

Pour utiliser ce télé-service, créez votre compte en quelques minutes, puis saisissez, en trois minutes, les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Vous avez fini de saisir les informations pour la « Pré-demande Passeport » ; il ne vous reste plus qu'à vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.

Conservez le numéro de votre « Pré-demande Passeport » : il est indispensable à la mairie.

Dans le cas d'une 1^re demande :

Personnes majeures

Si vous avez une carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans :

la carte d'identité (originale + copie)
un justificatif de domicile de datant de moins de 3 mois (original + copie)
une photo d'identité de moins de 3 mois conformes aux normes en vigueur (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
un timbre fiscal à 86€ que vous pouvez acheter dans une trésorerie ou en ligne à l'adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp

Les personnes majeures nées à l'étranger ou dans les anciens départements ou territoires placés autrefois sous administration française doivent faire la demande au :
Service central de l'État-civil - 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09.

Si vous avez une carte d'identité périmée depuis plus de 2 ans :

la copie intégrale de votre acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance ou, pour les personnes nées à l'étranger mais devenues françaises, tout document prouvant la nationalité française, datant de moins de 3 mois.
un justificatif de domicile de datant de moins de 3 mois (original + copie)
une photo d'identité de moins de 3 mois conformes aux normes en vigueur (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
un timbre fiscal à 86€ que vous pouvez acheter dans une trésorerie ou en ligne à l'adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Les tuteurs des majeurs incapables doivent justifier de leur qualité et remplir la rubrique « Autorisation du représentant légal »

Personnes mineures :

Le livret de famille (original + copie des pages parents et enfants) ou l'acte de naissance à demander au lieu de naissance datant de moins de 3 mois et/ou toute pièce prouvant la nationalité française
une pièce d'identité du parent qui fait la demande (originale + copie)
un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
une photo d'identité de moins de 3 mois conformes aux normes en vigueur (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
un timbre fiscal à 17€ ou 45€ selon l'âge du mineur que vous pouvez acheter dans une trésorerie ou en ligne à l'adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp

Si les parents sont séparés ou divorcés, fournir le justificatif statuant de l'autorité parentale (jugement de divorce)

L'autorité parentale s'entend par parent, tuteur ou tout autre personne exerçant ce droit.

Dans tous les cas concernant un mineur, son représentant légal doit compléter et signer l'autorisation figurant en page 1 du formulaire et justifier qu'il exerce l'autorité parentale sur le mineur en produisant :

pour des parents mariés non séparés ou des enfant reconnus par un seul parent, le livret de famille sur lequel est porté l'état civil du mineur (original + copie).
pour des parents séparés ou divorcés ou des enfants naturels pour lesquels une décision de justice a été rendue : livret de famille + dispositif du jugement définitif fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (originaux + copies).
pour des familles naturelles lorsque la demande concernant le ou les enfants est présentée par le père : livret de famille + pièces attestant de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
pour des parents décédés ou déchus de leurs droits parentaux : livret de famille + décision judiciaire désignant le tuteur (originaux + copies).
Pour un renouvellement

Les mêmes pièces sont à fournir lors d'un renouvellement que lors d'une première demande :

Passeport valide : même cas que carte d'identité valide
Passeport périmé : même cas que carte d'identité périmée

Dans tous les cas : restituer l'ancien passeport

Si le passeport a été perdu il faudra remplir une déclaration de perte à la Mairie si la perte a eu lieu en France ou aux autorités locales et au Consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l'étranger.
Si le passeport a été volé, il faut faire une déclaration à la Police ou à la Gendarmerie si le vol a eu lieu en France ou aux autorités locales et au Consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l'étranger.

Exemple de justificatif d'identité :

la dernière quittance d'EDF/GDF, ou d'assurance du logement,
la dernière facture de téléphone ou un certificat d'imposition ou de non - imposition,
un titre de propriété.

En cas d'hébergement, le dossier devra être complété

par une attestation sur l'honneur de l'hébergeant,
par la pièce d'identité de l'hébergeant, (original + copie)
par le justificatif de domicile de l'hébergeant, (original + copie)

Les enfants majeurs habitant chez leurs parents sont considérés comme hébergés.

En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite.

Cas Particuliers et pièces obligatoires
Une déclaration de perte ou un récépissé de plainte pour vol (original + copie)
En cas de perte ou de vol, une pièce officielle avec photographie (permis de conduire, passeport…) est demandée pour identification.
Seuls les services de police ou de gendarmerie enregistrent le vol ou la perte de pièce d'identité.
Un document prouvant la nationalité française (original + copie) lorsque le demandeur est né à l'étranger ou en France de parents étrangers ou nés à l'étranger.
Si l'acte de naissance du demandeur ne permet pas de déterminer sa nationalité, il pourra être invité à produire un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'instance, ou, selon le mode d'acquisition de la nationalité française, un décret, une déclaration, une manifestation de volonté ou plusieurs documents administratifs prouvant la possession d'état de Français (ancienne carte d'identité délivrée depuis moins de 12 ans + ancien passeport même périmé ou carte d'électeur ou livret militaire ou carte d'appartenance à la fonction publique française).
Une pièce justificative d'un nom d'usage (original + copie)
Pièces justificatives du nom d'usage Pour les mentions « épouse » ou « veuve », acte de mariage ou acte de décès ou livret de famille mis à jour.
En cas de divorce, les femmes doivent produire le jugement de divorce définitif (original + copie) comportant le dispositif les autorisant à conserver l'usage du nom de leur ex - époux ou une autorisation écrite de ce dernier.
Les pseudonymes utilisés dans l'exercice de professions à caractère artistique, doivent donner lieu à la production d'un acte de notoriété délivré par un tribunal ou un officier ministériel.

NOUVEAU : Les timbres fiscaux peuvent désormais être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques) sur le site internet suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp

Plus d'informations sur le site du service public : https://www.service-public.f ou https://passeport.ants.gouv.fr

Recensement Militaire

2003-08-30T09:40:36Z

Le nouveau service national concerne les garçons nés à partir du 1^er janvier 1979 et les filles nées à partir du 1^er janvier 1983.

Tout citoyen agé de 16 ans

Tout citoyen âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la Mairie de son domicile ou au consulat s'il réside à l'étranger, muni

du livret de famille ou
d'un acte de naissance et
de sa carte nationale d'identité et
celle de ses parents.

Le représentant légal peut effectuer cette démarche à sa place.

Depuis 1999, les garçons et les filles nés a partir du 1^er janvier 1983 se font recenser dans les trois mois qui suivent leur 16^e anniversaire.

Une attestation de recensement est remise, celle-ci doit être précieusement conservée.

En effet, elle est indispensable pour passer son permis de conduire ou se présenter à des examens.

En cas de perte de cette attestation, l'intéressé doit demander un duplicata au Bureau du service national dont il dépend.

Loi

La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national crée un ensemble d'obligations s'adressant à tous les Français, hommes et femmes. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'effort de défense nationale.

La réforme institue un véritable « parcours de citoyenneté » jalonné d'obligations, qui sont :

un enseignement des principes de défense à l'école,
le recensement à 16 ans à la mairie du domicile,
la journée d'appel de préparation à la défense.

Autorisation de Sortie de Territoire

2003-08-20T11:38:05Z

Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, il convient d'appliquer les règles suivantes :

accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, le mineur peut quitter le territoire, sous le couvert de sa carte nationale d'identité en cours de validité,
S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

L'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Mais s'il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français, délivrée à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire de la commune de résidence ou par les services préfectoraux et dont la durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans.
En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
Les pièces à fournir

Selon la situation : le livret de famille, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur. En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite.

Conditions particulières

Les jeunes français de moins de 15 ans peuvent entrer en Belgique, au Luxembourg en Suisse et en Italie, sans passeport, ni carte nationale d'identité, ni attestation de sortie du territoire, sur présentation d'un laisser - passer délivré gratuitement par les services préfectoraux, sur autorisation du parent titulaire de l'autorité parentale, et valable pour un ou plusieurs voyages dans la limite de trois mois à compter de sa délivrance.

Coût

L'Autorisation de Sortie du Territoire est délivrée gratuitement.

Voyage dans un département d'outre-mer (DOM)

Il est nécessaire que les mineurs puissent justifier de leur nationalité (carte nationale d'identité ou passeport), même en cas de vol direct DOM/Métropole ou Métropole/DOM.

Si le mineur qui voyage entre la métropole et un DOM seul ou accompagné d'une personne n'ayant pas l'autorité parentale est muni d'une seule carte nationale d'identité, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.

Pour en savoir Plus : Site Service Public.fr

Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Fiche d'état civil

Carte nationale d'identité

Coût

Procédure

Qui peut déposer la demande, outre le demandeur ?

Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

Durée de Validité

Que faire en cas de perte/vol de document officiel ?

Une embauche ponctuelle pour l'instruction des dossiers de pièce d'identité

Nouveautés Cartes d'Identité depuis le 15 Mars 2017

Mairies Equipées

Comment faire sa demande ?

Espace numérique de proximité

Passeports et Cartes Nationales d'Identité : Rendez-vous obligatoires

Passeports Biométriques

Démarches

Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

Le formulaire ou la pré-demande en ligne

Dans le cas d'une 1re demande :

Pour un renouvellement

Cas Particuliers et pièces obligatoires

Recensement Militaire

Tout citoyen agé de 16 ans

Loi

Autorisation de Sortie de Territoire

Les pièces à fournir

Conditions particulières

Coût

Voyage dans un département d'outre-mer (DOM)

Dans le cas d'une 1^re demande :