INFORMATION IMPORTANTE : Suppression du Timbre fiscal version Papier

Mercredi 16 janvier 2019

La Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques du Ministère de l’Intérieur vous informe de la suppression du timbre fiscal papier programmée en métropole depuis le 1er janvier 2019.
Cette suppression, rendue possible par l’utilisation croissante de la version dématérialisée du timbre fiscal, sera prochainement consacrée par une modification de l’article 313 BA de l’annexe III du code général des impôts.
Si vous ne pouvez pas payer par carte bancaire sur internet, il sera toujours possible de se procurer le timbre sous sa forme dématérialisée auprès des buralistes AGRÉÉS UNIQUEMENT.
Le timbre papier continue d’être accepté pendant une période de 6 mois afin que les personnes ayant encore des timbres papiers puissent les utiliser.
Seul le magasin « Catena » situé Avenue Pasteur à côté de l’agence immobilière et face à la partie historique du Centre Hospitalier, est agréé pour vous délivrer des timbres dématérialisés.

Pour l’heure, plus de 15 000 buralistes disposent d’un agrément et d’une solution technique permettant de vendre des timbres électroniques.

En toute hypothèse, le timbre fiscal papier sera maintenu dans les départements d’Outre-mer dans la mesure où il n’existe pas à ce jour de réseau de distributeurs agréés de timbre électronique.