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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Allocations de solidarité spécifique et équivalent retraite : quels nouveaux montants ?
5 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Les montants de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation équivalent retraite (AER) qui sont dus à partir du mois d’avril 2020 sont revalorisés. C’est ce que vient de préciser un décret publié au Journal officiel du 4 juin (...)
Livret d’épargne populaire (LEP) : 6 mois d’intérêts supplémentaires
5 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Vous détenez un Livret d’épargne populaire ? Sachez que vous avez exceptionnellement jusqu’au 30 septembre 2020 pour fournir à votre banque les justificatifs d’éligibilité à ce produit d’épargne. Cette mesure, prévue par un décret paru au Journal officiel le 31 mai 2020, vous permet dans certains cas de (...)
Mariages et PACS : reprise des célébrations et des enregistrements
4 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Dans le cadre du déconfinement progressif, il est à nouveau possible depuis le 2 juin 2020 de célébrer les mariages et d’enregistrer les PACS en mairie sur l’ensemble du territoire. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 1er juin (...)
Le début des soldes d’été décalé au 15 juillet
4 juin, par Direction de l'information légale et administrative
En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d’été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie le 2 juin (...)
Tarifs réglementés du gaz : - 2,8 % au 1er juin 2020
4 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 2,8 € en moyenne au 1er juin 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er mai 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 20 mai (...)
Ephad : rendre visite à un proche est à nouveau possible
4 juin, par Direction de l'information légale et administrative
À partir du 5 juin 2020, les visites dans les établissements hébergeant des personnes âgées (Ephad) sont assouplies. Cette disposition devrait permettre aux personnes âgées d’être entourées de leurs proches à l’occasion des fêtes des mères, dimanche 7 juin, puis des pères, le 21 juin. Combien de personnes (...)
Dans un procès civil, une expertise amiable même en présence de toutes les parties, ne suffit pas
4 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Un rapport d’expertise amiable ne peut être la seule preuve que va retenir un juge, même si toutes les parties ont assisté à l’expertise. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la troisième chambre civile le 14 mai (...)
Bonus écologique et prime à la conversion en hausse à partir du 1er juin
3 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Vous voulez acheter ou louer une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique et à la prime à la conversion ? Dans le cadre du Plan de soutien à l’automobile, présenté le 26 mai par le Président de la République, certaines mesures favorables aux véhicules propres entrent en vigueur le 1er juin 2020. Le (...)
Télésurveillance des examens à distance par les universités : que dit la CNIL ?
3 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Les établissements d’enseignement supérieur qui souhaitent mettre en place des dispositifs de télésurveillance pendant les examens à distance doivent notamment respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pollens : le point sur les risques allergiques
3 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Rhinite, conjonctivite, asthme... Dans son bulletin du vendredi 29 mai 2020, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note la très forte présence des pollens de graminées sur la quasi-totalité du territoire.

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