Sites Web : Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Sécheresse-réhydratation des sols : un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de 2018

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I4235.jpg
Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Une aide exceptionnelle est mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 21 novembre 2020 précisent les modalités du (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…