Sites Web : Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Les motos électriques peuvent circuler sur certaines voies réservées

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I4233.jpg
Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficient ainsi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Un décret paru au Journal officiel le (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…