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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Une carte interactive pour connaître le montant des loyers partout en France
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Vous souhaitez consulter le montant moyen des loyers d’un appartement ou d’une maison en ville ou à la campagne avec un outil officiel ? Le ministère du Logement propose une carte interactive qui indique le prix du loyer au m2 charges comprises dans le parc locatif privé sur tout le (...)
Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2021
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2021. Cette hausse de 5 € en moyenne respecte le plafond tarifaire des offres d’envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal (...)
Smic : revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
À partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 € (contre 1,2 € au 1er janvier 2020). C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 17 décembre 2020.
Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1er janvier 2021 ?
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
À partir du 1er janvier 2021, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au Journal officiel le 11 décembre (…)
Sans avocat, il faut être attentif à la procédure
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Si agir sans avocat est parfois possible, vous devez être attentif aux règles de procédure, lorsque vous choisissez de vous défendre seul devant un juge. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2020. Celui qui n’a pas d’avocat ne peut pas s’adresser à la justice (...)
La procédure d’expulsion des squatteurs évolue
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Lorsque des squatteurs occupent un logement, il est possible d’engager une procédure pour obtenir leur évacuation forcée. Dans le cadre de cette procédure administrative, la notion de domicile est désormais clairement élargie aux résidences secondaires. Les proches de la personne dont le domicile est (...)
Logement : l’aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté est prolongée
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
L’aide exceptionnelle de 150 € mensuels aux chômeurs et aux salariés du secteur privé et agricole pour faire face à la baisse de revenus survenue dans le cadre de la crise sanitaire a été prolongée. Elle est portée jusqu’à 6 mois pour les salariés ayant perdu leur emploi pendant cette crise. Pour les (...)
Depuis le 16 décembre, un numéro unique pour joindre votre Caf : le 3230
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Depuis le 16 décembre, tous les numéros des Caisses d’allocations familiales (Caf) en 0810 sont remplacés par un numéro unique, accessible partout en France et dans les Dom, le 3230.
Validation des acquis de l’expérience : une majorité de licences professionnelles obtenues en 2019
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Créée en 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme après examen par un jury. En 2019, 43 € des bénéficiaires de VAE ont obtenu une licence professionnelle. Et plus de 90 € de ceux obtenant une VAE sont en (...)
Protocole sanitaire en EHPAD : un assouplissement pour les fêtes de fin d’année
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Visites dans les établissements, sorties des résidents en famille, animations festives dans les structures… Le ministère des Solidarités et de la Santé a exceptionnellement assoupli le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements hébergeant des personnes âgées afin de permettre aux (...)

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