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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Demande de certificat de non-Pacs : un nouveau téléservice
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes de nationalité étrangère et né à l’étranger et vous souhaitez vous pacser. Savez-vous que depuis le 18 décembre 2020 vous pouvez demander le certificat attestant que vous n’êtes pas déjà pacsé grâce à un nouveau téléservice de Service-public.fr ? Les (...)
Congés payés, RTT, CDD : le Code du travail est assoupli jusqu’au 30 juin 2021
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts, prêts de main d’œuvre… Les dispositions temporaires exceptionnellement prises en mars et en juin 2020 sont prolongées de 6 mois afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux conséquences (...)
Caf : le calendrier 2021 des dates de versement des prestations
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Allocations familiales, APL, RSA, prime d’activité… Le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est alors reporté au jour ouvré suivant le plus (...)
Allocations chômage : des conditions d’éligibilité et de versement assouplies
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
En raison du contexte sanitaire, la durée d’affiliation minimale requise pour avoir droit à l’allocation chômage reste réduite à 4 mois jusqu’au 31 mars 2021. Des mesures de la réforme de l’assurance chômage sont reportées. C’est ce qu’indique un décret paru au Journal officiel le 29 décembre 2020 et (...)
Entreprises : comment trouver le bon interlocuteur pour une aide ou un accompagnement ?
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Votre entreprise a besoin d’être aidée dans ses projets ou pour surmonter une difficulté ? Vous n’identifiez pas facilement l’aide publique dont vous pourriez bénéficier ? Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Porté par le Ministère de l’Économie et du Ministère du Travail, le site « Place des (...)
Fonction publique : le congé de proche aidant évolue
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Agent public, vous envisagez de prendre un congé pour vous occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ? Un décret paru au Journal officiel le 10 décembre 2020 fixe les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant (...)
Demande d’autorisation environnementale : elle peut se faire en ligne !
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Pollution de l’eau, de l’air, des sols, incendie, explosion… Pour prévenir les risques pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique, ou les impacts importants sur le milieu aquatique, les installations classées protection de l’environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, (...)
Une carte interactive pour connaître le montant des loyers partout en France
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Vous souhaitez consulter le montant moyen des loyers d’un appartement ou d’une maison en ville ou à la campagne avec un outil officiel ? Le ministère du Logement propose une carte interactive qui indique le prix du loyer au m2 charges comprises dans le parc locatif privé sur tout le (...)
Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2021
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2021. Cette hausse de 5 € en moyenne respecte le plafond tarifaire des offres d’envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal (...)
Smic : revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
À partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 € (contre 1,2 € au 1er janvier 2020). C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 17 décembre 2020.

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