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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Certaines aides auditives remboursées intégralement à partir du 1er janvier 2021
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
À compter du 1er janvier 2021, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses évolue. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif du « 100 € santé » seront entièrement remboursés. Le prix du premier modèle sera plafonné à 950 € (au lieu de 1 100 € en 2020) pour les (...)
Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Livret A, livret jeune, compte épargne logement (CEL)… En cette période de fin d’année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d’épargne pour vos enfants, votre neveu ou pour vos petits-enfants ? Mais connaissez-vous les types de livret accessibles aux moins de 18 ans ? Service-Public.fr fait le (...)
Brexit : un site officiel pour répondre à vos questions pratiques
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par le Brexit. Citoyen ou acteur économique, vous vous posez de (...)
Tarifs réglementés du gaz : + 0,2 % au 1er janvier 2021
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 0,2 € en moyenne au 1er janvier 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 17 décembre (...)
Copropriété : la responsabilité varie selon la nature privative ou commune de l’objet du litige
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Les murs de façade d’un immeuble en copropriété sont en général des parties communes dont l’ensemble des copropriétaires (appelé le « syndicat des copropriétaires ») sont responsables. Cependant, les fenêtres peuvent être déterminées par le règlement de la copropriété comme étant des parties privatives de (...)
Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2021
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution des allocations familiales en 2021 sont revalorisés de 1 € par rapport à ceux de l’an dernier. Un arrêté paru au Journal officiel le 18 décembre 2020 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses (...)
Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Pneus cloutés, chaînes, pneus neige… C’est le dernier hiver où il n’est pas encore obligatoire d’équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes dans certaines communes montagneuses. Retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu’il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route (...)
Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : les principales mesures
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Prolongement du remboursement intégral des téléconsultations, prise en charge totale des prothèses auditives, instauration du Forfait Patient Urgences (FPU), allongement du congé de paternité et du congé pour adoption, revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), bénéfice du tiers (...)
Loi de 2018 contre les violences sexuelles : quel bilan ?
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle en France. Or, la justice n’a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 631 pour agression sexuelle. Une loi adoptée en 2018 vise à lutter contre l’impunité des auteurs de ces (...)
Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l’année scolaire 2021-2022, publié au Journal officiel le 16 décembre (...)

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