Sites Web : Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Articles syndiqués tirés de ce site

Aide covid-19 jeunes : aide de 200 euros versée aux étudiants et aux jeunes précaires
7 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Édouard Philippe a annoncé le 4 mai devant le Sénat le versement d’une aide de 200 € dès le mois de juin pour soutenir les étudiants et les jeunes précaires de moins de 25 ans en grande difficulté face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du Coronavirus. En raison du confinement, certains jeunes se (...)
Vente de masques grand public et chirurgicaux dans les pharmacies
7 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Dans le cadre du déconfinement progressif engagé le 11 mai 2020 et afin d’équiper très largement la population française en masques de protection, les pharmacies sont autorisées à vendre des masques réutilisables dits « grand public » ou « alternatifs » et des masques « chirurgicaux » à usage (...)
Déconfinement dans les entreprises : assurer la sécurité et la santé des salariés
6 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 « un protocole national de déconfinement » pour guider les entreprises dans leur reprise d’activité et leur permettre d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés face au Covid-19 : poursuite du télétravail, mise en place d’horaires décalés, nombre (...)
11 mai 2020 : début du plan de déconfinement progressif
30 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Le plan de déconfinement se met progressivement en place à partir du 11 mai 2020 selon les indicateurs médicaux. En effet, il ne sera pas le même dans toutes les régions du pays car il doit être adapté à la réalité sanitaire locale. Le confinement avait été instauré le 17 mars dernier pour lutter contre (...)
Déconfinement : réouverture progressive des crèches, écoles et collèges
30 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Quelles sont les conditions de réouverture des écoles et des crèches après le déconfinement ? Les enfants doivent-ils porter un masque à l’école ? Le plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020 présenté par le Premier ministre, Édouard Philippe, le 28 avril à l’Assemblée nationale et un (...)
Déconfinement : déplacements et offre de transports encore limités
30 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Quelles sont les interdictions de déplacement après le déconfinement ? Quelles mesures barrières sont mises en place dans les transports publics ? Service-public.fr vous précise les modalités du déconfinement dans les domaines clés de la vie des Français et notamment les mesures qui concernent les (...)
Nicotine : limitation de la vente des substituts jusqu’au 11 mai
30 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Afin de prévenir les risques sanitaires liés à une consommation excessive ou à un mésusage de spécialités pharmaceutiques contenant de la nicotine, un arrêté paru au Journal officiel le 24 avril 2020 limite leur délivrance en pharmacie et en interdit la vente sur internet jusqu’au 11 mai (...)
Seul un médecin peut constater l’altération des facultés d’une personne
30 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Seul un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République peut constater l’altération des facultés d’une personne dans un certificat médical circonstancié. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier (...)
1er mai : où acheter du muguet ?
29 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Pourrez-vous offrir le brin de muguet porte-bonheur à vos proches cette année ? En raison du confinement lié à l’état d’urgence sanitaire, la vente traditionnelle de muguet « à la sauvette » est interdite. Cependant, d’autres modes de vente sont possibles, sous certaines conditions. Des précisions avec (...)
Coronavirus : la vente de masques grand public autorisée dans les pharmacies
29 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Un arrêté publié au Journal officiel le 26 avril 2020 autorise la vente de masques dits « grand public » ou « alternatifs » dans les pharmacies. Ces masques homologués seront vendus entre 2 et 5 €. Cependant, les gestes barrières et la distanciation sociale restent de (...)

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...