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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Personnes symptomatiques ou cas contact : un arrêt maladie immédiat et sans jour de carence
12 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l’isolement des personnes symptomatiques et des cas contact, la procédure d’arrêt de travail a été simplifiée. Depuis le 10 janvier 2021, les personnes symptomatiques, en attente d’un test au Covid-19, peuvent comme les cas contact (...)
Personnes âgées ou handicapées : le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement est prolongé
12 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Cabines de douche intégrales, éviers à hauteur réglable, appareils élévateurs, mains courantes, revêtements de sol antidérapant, détecteurs de mouvements et d’alerte, systèmes de commande des installations… La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2023 le crédit d’impôt accordé pour (...)
Voyager au Royaume-Uni : les nouvelles conditions
12 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Vous envisagez de vous rendre au Royaume-Uni pour voir votre enfant qui y fait des études. Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021 ? Faut-il faire un test anti-Covid pour entrer sur le territoire britannique ? A-t-on besoin d’un visa ? Une carte d’identité nationale suffit-elle ? Et pour (...)
Vaccination contre le Covid-19 : quel calendrier ?
8 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
La vaccination est considérée comme un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Gratuite et non obligatoire, elle vient de commencer en France suivant les étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS). Pourquoi se faire vacciner ? Qui est concerné ? Quel est le calendrier (...)
Malus automobile 2021 : durcissement du barème
7 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s’applique. L’article 55 de la loi de finances pour 2021 achève la réforme du malus entamée en 2020 et finalise la mise en œuvre du calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light (...)
RSA, ASS, AER : versement d’une aide exceptionnelle de fin d’année
7 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Une aide exceptionnelle de fin d’année de 152,45 € destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER) est prévue par un décret paru au Journal (...)
Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus
7 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d’y déposer des imprimés non adressés. C’est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire paru au (...)
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
7 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Alors qu’un épisode neigeux traverse une partie du territoire, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-Public.fr vous répond.
Produits en plastique à usage unique : de nouvelles interdictions
7 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Pailles, couverts, touillettes, gobelets et leur couvercle, boîtes utilisées par la restauration rapide, tiges pour ballon, confettis… En application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, un décret paru au (...)
La fin des numéros surtaxés pour joindre les administrations
7 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Depuis le 1er janvier 2021, appeler une administration ne peut pas coûter plus cher que le prix d’un appel local. Les administrations et les organismes chargés d’une mission de service public doivent désormais proposer un numéro d’appel non surtaxé et non géographique pour permettre d’obtenir un (...)

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