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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Les dates des soldes d’été 2019
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Les soldes d’été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C’est l’article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d’été qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l’avant-dernier mercredi du mois de (...)
Combien de bulletins de vote dois-je prendre avant de rentrer dans l’isoloir ?
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
La question : « Aux élections européennes de dimanche, il y a 34 listes qui se présentent. Suis-je vraiment obligé de prendre un bulletin de vote de chaque liste avant de passer dans l’isoloir ? »
Au bureau de vote, est-on obligé de passer par l’isoloir ?
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
La question : « Je sais pour qui je veux voter dimanche 26 mai, suis-je malgré tout obligé de passer dans l’isoloir avant de me rendre à la table de vote ? »
Soins en fin de vie : qu’appelle-t-on directives anticipées ?
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Les personnes majeures peuvent rédiger une déclaration dans laquelle elles précisent leur souhait concernant leur fin de vie en cas de maladie grave et incurable (en phase avancée ou terminale), c’est ce qu’on appelle les « directives anticipées ». Service-public.fr vous explique plus précisément en (...)
Procuration, carte électorale, pièces d’identité, bulletins, isoloir : nos réponses à vos questions
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Alors que les élections européennes sont prévues en France le dimanche 26 mai 2019 (samedi 25 mai en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française et pour les Français résidant sur le continent américain), vous vous posez peut-être des (...)
Baisse du prix des appels téléphoniques et des SMS vers un autre pays de l’UE
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Depuis le 15 mai 2019, les tarifs des appels et des SMS depuis le pays vers un autre pays de l’Union européenne (UE) ont baissé. Ces nouvelles règles de tarification s’appliquent aux 28 pays de l’UE et concerneront également bientôt l’Islande, le Liechtenstein et la (...)
Les voitures-radar à conduite externalisée bientôt en service en Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020. Il concernera 60 véhicules banalisés (19 en Bretagne, 20 en Pays de la (...)
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Dans certains cas, il doit diffuser l’information par tout moyen.
395 : c’est le nombre de plages qui ont reçu le label « Pavillon Bleu »
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Cet été, 395 plages et 107 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » en récompense de leur engagement environnemental. La liste vient d’être publiée sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de (...)
L’entreprise et le représentant légal sont-ils obligés de désigner le conducteur du véhicule de société en cas d’infraction routière ?
22 mai, par Direction de l'information légale et administrative
La Cour de cassation s’est prononcée sur la validité de la pratique consistant à libeller l’avis de contravention pour non-désignation du conducteur au nom de la personne morale, dans un arrêt du 18 décembre 2018.

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