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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Peut-on déshériter ses enfants ?
19 mars, par Direction de l'information légale et administrative
La question : « J’ai appris par le journal télévisé qu’il était question de modifier les modalités concernant l’héritage. Est-il possible que l’on puisse déshériter ses enfants ? » La réponse de Service-public.fr : « Un groupe de réflexion propose en effet de supprimer la réserve héréditaire afin que l’on (...)
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2019 pour les voitures
19 mars, par Direction de l'information légale et administrative
Les barèmes kilométriques pour les voitures ont été publiés le 16 mars 2019 au Journal officiel, ces barèmes ayant été revalorisés pour les véhicules dont la puissance administrative est de 4 CV ou moins.
Jobs d’été 2019 : ne tardez pas !
19 mars, par Direction de l'information légale et administrative
Vendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d’accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac, agent de centre d’appel, surveillante de baignade en piscine, distributeur de flyers pour un festival, barman... (...)
Conduire avec un permis étranger : une réponse personnalisée en quelques clics
14 mars, par Direction de l'information légale et administrative
Vous avez obtenu votre permis de conduire à l’étranger ? Devez-vous l’échanger contre un permis français afin de conduire en France ? Service-public.fr vous propose en quelques clics d’obtenir les informations personnalisées correspondant à votre situation (...)
Contestation de paternité : la filiation juridique plus forte que la réalité biologique
14 mars, par Direction de l'information légale et administrative
Quand bien même elle serait démontrée par des éléments probants, la réalité biologique doit s’effacer devant la filiation juridique existante, lorsque le demandeur n’a pas agi dans les délais légaux. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 7 novembre (...)
Création de communes nouvelles dans 12 départements
14 mars, par Direction de l'information légale et administrative
De nouveaux arrêtés parus au Journal officiel du 8 mars 2019 annoncent la création de 20 communes nouvelles dans les départements de l’Ain, du Calvados, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de la Drôme, de l’Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Gironde, du Jura, du Lot et de la Manche à compter du 1er (...)
Jeune au pair et famille d’accueil : engagements et obligations
14 mars, par Direction de l'information légale et administrative
Informations sur le jeune étranger au pair et sur la famille d’accueil, précisions sur le logement, organisation des activités et des tâches effectuées par le jeune, argent de poche... Un arrêté publié au Journal officiel du 5 mars 2019 fixe le modèle de convention conclue entre le jeune au pair et sa (...)
Quelle différence entre web et internet ?
14 mars, par Direction de l'information légale et administrative
Alors que le web fête ces jours-ci ses 30 ans, les termes d’internet et de web sont régulièrement utilisés comme des synonymes. Pourtant, ils recouvrent des origines, des notions, des technologies et des fonctions bien différentes.
Éthylotest antidémarrage : une alternative à la suspension du permis
13 mars, par Direction de l'information légale et administrative
Après une expérimentation dans sept départements (Drôme, Finistère, Loiret, Manche, Nord, Vendée et La Réunion), les préfets de tous les départements ont la possibilité désormais de demander à certains automobilistes contrôlés en situation d’alcoolémie d’installer dans leur véhicule un éthylotest (...)
Le calendrier vaccinal 2019
13 mars, par Direction de l'information légale et administrative
Rappel des vaccinations obligatoires, nouveau vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV), suspension de l’obligation du BCG pour les professionnels... Le calendrier vaccinal 2019 vient d’être mis à jour par le ministère de la Santé et des (...)

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