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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Violences conjugales : déploiement des premiers bracelets anti-rapprochement
28 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Un décret paru au Journal officiel le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents. Déployé dans un premier temps dans cinq juridictions depuis le 25 septembre (...)
Tarifs réglementés du gaz : + 4,7 % au 1er octobre 2020
28 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 4,7 € en moyenne au 1er octobre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er septembre 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 24 septembre (...)
Les montants des frais d’inscription confirmés pour les étudiants étrangers
28 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Les montants des droits d’inscription (droits de scolarité) dans l’enseignement supérieur public pour les étudiants étrangers en « mobilité internationale » resteront les mêmes qu’en 2019 et à un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France. Un arrêté a (...)
Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage organisé ?
26 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé du cancer du sein vous est destiné ! Mais vous vous demandez en quoi ça consiste, si ça fait mal, s’il y a un risque... Service-public.fr vous répond avec (...)
Covid-19 : comment s’informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?
24 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
À la suite des annonces d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le mercredi 23 septembre, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations (...)
La téléconsultation : une pratique facilitée en période de crise sanitaire
24 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Adoptée par de nombreux patients, la téléconsultation ou consultation à distance avec un médecin a prouvé son utilité dans le contexte de l’épidémie liée au Coronavirus. Une ordonnance parue au Journal officiel le 18 juin 2020 en a prolongé la prise en charge à 100 € par l’Assurance maladie jusqu’au 31 (...)
Quelles sont les nouvelles zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale ?
24 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le mercredi 23 septembre 2020 la création de zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale. Comment sont-elles définies ? Quelles mesures entreront en vigueur prochainement selon ce nouveau zonage ? Fermeture des bars et restaurants, interdiction (...)
Les honoraires de l’avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
24 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
La procédure en contestation d’honoraires ne s’applique qu’aux litiges relatifs au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Le bâtonnier et, sur recours, le premier président, ne peuvent pas à cette occasion examiner les manquements de l’avocat à son devoir de conseil et d’information. (...)
La chasse à la glu est suspendue
24 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Chaque saison de chasse, la capture de turdidés (grives et merles) selon la technique traditionnelle de la glu n’est possible qu’après la parution d’un arrêté fixant le quota pour chaque département. Cette année, le gouvernement a souhaité suspendre cette chasse. Saisi d’un recours en référé de la (...)
Demande de logement social : c’est possible sur son téléphone portable !
24 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Demander un logement social (HLM) en ligne se simplifie. Vous pouvez désormais déposer votre pièce d’identité ou un justificatif en numérique et vous n’aurez plus à fournir plusieurs fois le même document à tous les organismes pouvant vous proposer un logement. Votre demande sera transmise plus vite et (...)

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