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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu’au 1er avril 2021
24 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 19 novembre 2020 prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de copropriété à (...)
Les notaires peuvent établir des procurations authentiques à distance
24 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Acheter ou vendre un logement, établir un contrat de mariage, partager le bien immobilier d’une succession, faire une donation... nécessitent un acte authentique qui jusqu’à présent devait être signé en présence des participants ou d’un mandant. Depuis, le 22 novembre 2020, le notaire peut établir une (...)
Mémo de Vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences
24 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Mémo de Vie est une plateforme gratuite et sécurisée qui accompagne les victimes de violences ainsi que leurs proches témoins afin de les aider à prendre conscience de leur situation et leur donner accès à des informations et des contacts correspondant à leurs besoins. Elle permet aussi de sauvegarder (...)
Report du DIF vers le CPF : vous avez désormais jusqu’au 30 juin 2021
24 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF (Droit individuel à la formation). Vous n’avez pas encore transféré les heures acquises au titre de votre DIF vers votre compte personnel formation (CPF) ? Pas de panique ! (...)
Emploi des jeunes : lancement de la plateforme 1 jeune, 1 solution
23 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes jeune diplômé en recherche d’emploi, vous avez envie de découvrir l’apprentissage, vous avez besoin d’un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... Face au contexte économique difficile lié à la crise sanitaire, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (...)
Fonction publique : le supplément familial de traitement peut être partagé entre les parents
20 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale, en cas de résidence alternée de votre enfant, le supplément familial de traitement (SFT) peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents sur leur demande conjointe. En cas de désaccord, (...)
Étudiants en soins infirmiers : versement d’une indemnité exceptionnelle de stage
20 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Les étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années mobilisés en renfort dans les établissements de santé et médico-sociaux pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 vont bénéficier d’une majoration exceptionnelle de leurs indemnités de stage durant la période d’état d’urgence sanitaire. Cette décision a (...)
Suivi du Covid-19 : quelle protection pour vos données ?
19 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Certaines données collectées dans le cadre du dispositif de suivi des malades et de traçage des contacts contre l’épidémie de Covid-19 peuvent être conservées jusqu’au 1er avril 2021. Il s’agit de données rendues non identifiantes utilisées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur (...)
Aidants familiaux : des revenus exclus du calcul du RSA
19 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Depuis le 6 novembre 2020, certains revenus des aidants familiaux ou des personnes en situation de handicap n’entrent plus en compte dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité. Il s’agit de la prestation de compensation du handicap (PCH), du dédommagement perçu (...)
Traçage des patients zéro et de leurs cas contact : le dispositif évolue
19 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Pour limiter la propagation du Covid-19, l’Assurance maladie doit pouvoir contacter rapidement les patients zéro du Covid-19 et les personnes contact. C’est pourquoi, afin de mieux les accompagner dans leurs démarches, le dispositif de traçage s’adapte à l’évolution de la situation et privilégie (...)

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