Les Documents d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme, Le Plan d’Occupation des Sols (POS), La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

La ville d’Excideuil est classée, pour partie, en SPR (Site Patrimonial Remarquable), ex ZPPAUP(Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).
De plus, depuis l’année 2017, le périmètre des 500 mètres autour des Monuments Historiques a été rétabli.
Cette mesure a agrandi le périmètre des zones dont l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis pour tous les travaux extérieurs sur les bâtiments exitants ou à construire.
Monsieur Fabrice Turpin, technicien du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Dordogne, chargé de l’Urbanisme, assure des permanences mensuelles à la Mairie d’Excideuil depuis le mois de Mars 2015 afin de vous permettre une consultation de son avis sur vos travaux avant la dépose de votre dossier de demande travaux à la Mairie.

Le propriétaire d’un terrain ou toute personne intéressée par ce terrain peut demander un certificat d’urbanisme.

Par arrêté préfectoral du 11 septembre 1997, Excideuil est dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager qui protège l’habitat caractéristique de la commune et définit les règles à respecter lors de projets d’urbanisme, quels qu’ils soient.

Excideuil est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, au regard de leur constructibilité (habitat, loisirs, activités, espaces naturels à protéger).