Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Séance du 10 Décembre 2014

2015-03-26T15:10:14Z

L'an deux mil quatorze et le dix décembre à vingt-heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, M^me BOUKHALO, M^me COURNU, M THOMASSON, M^me DENYS, M. VAUGRENARD, M. LE GOANVIC, M. NAUD, M. BOSSAVY, M^me PEYTOUR, M^me CHAUMONT, M MAGNOU, M^me LACOSTE
ABSENTS : M VAN DER MOTTE
PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à M^me BOUKHALO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me DENYS

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2014

Le procès-verbal de la séance du 5 Novembre 2014 est adopté à l'unanimité.

Monsieur Mathieu RAYMOND, Directeur de la SOGEDO est venu présenter son entreprise au Membres du Conseil Municipal

Le siège social est à Lyon et 60 personnes sont basées en Dordogne.

Madame le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter ce point à l'ordre du jour : convention d'occupation précaire.

RPQS ASSAINISSEMENT (RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC)

Madame le Maire rappelle qu'il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement collectif (RPQS) suivant l'article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BUFFAT, présente ce rapport au conseil municipal :

Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune d'EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

LANCEMENT PAVEP - AUTORISATION DE FAIRE APPEL A UN BUREAU D'ÉTUDES

Madame le maire expose au conseil municipal qu'aux termes de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets d'application n° 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, il est fait obligation à la commune d'élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics en vue de les rendre plus accessibles à l'ensemble des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Il est précisé, que, par application du décret, la commune doit porter sa décision d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois.

Ce plan dresse un diagnostic de l'état général de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des voiries et des espaces publics. Il fixe les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite, l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles situées sur le territoire de la commune. Il précise les conditions et délais de réalisation des aménagements prévus.

Compte tenu de la complexité de la démarche madame le Maire propose de solliciter l'assistance d'un bureau d'études

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
1 - D'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune.
2 - Précise que cette décision est portée à la connaissance du public par affichage à la porte de la mairie pendant un mois.
3- De solliciter l'assistance d'un bureau d'études
4- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à venir relatives à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'AGENCE DE L'EAU ET AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR RACCORDEMENT DE LA PISCINE AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT

La Présidente informe les membres du conseil municipal de la nécessité à raccorder la piscine et le bâtiment d'accueil au réseau d'assainissement.

Elle rappelle que la piscine doit être mise aux normes avant la saison d'été 2015.

Le coût HT de ce projet s'élève à : 15 693.30 €

La Présidente propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne et de l'Agence de l'Eau à savoir :

Agence de l'eau : 25 %
Conseil Général : 15 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer et déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne et de l'Agence de l'Eau.

BIBLIOTHÈQUE – RECRUTEMENT AGENT

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le poste d'adjoint du patrimoine affecté à la bibliothèque municipale est pourvu depuis le 1^er janvier 2014 par un agent contractuel.

Elle propose de nommer cet agent au 1^er janvier 2015, pour une durée hebdomadaire de 23 heures (20 heures bibliothèque et 3 heures temps d'activités périscolaire), au grade d'adjoint du patrimoine 2^e classe.

Ce poste est vacant depuis le départ à la retraite de Madame LANSAC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce recrutement.

MISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

Madame le maire rappelle au conseil municipal que le contrat d'affermage du service d'assainissement collectif conclu avec la société SOGEDO arrive à échéance le 31 décembre 2015.

Elle indique que la passation d'un nouveau contrat d'affermage pour l'exécution du service nécessite la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public prévue par le Code Générale des Collectivités Territoriales.

Compte tenu de la complexité de la procédure et de l'enjeu important du contrat, il est souhaitable de recourir à un prestataire pour une mission d'assistance conseil.

Le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) est en mesure d'assurer une telle mission dans le cadre d'un marché de prestation de service, qui compte tenu de son montant prévisionnel (3 950.00 € HT) peut être passé sans formalité préalable en application de l'article 28 -3 du Code des Marchés Publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de passer sans formalité préalable avec le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) un marché de prestation de service d'assistance conseil pour la procédure de délégation du service public d'assainissement collectif, autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à venir relatives à ce dossier.

CONTRAT CNP 2015 – RENOUVELLEMENT

Madame le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2015.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015

La Présidente expose à ses collègues que par délibération du 17 décembre 2012 le Conseil Municipal a porté la part fixe annuelle de l'abonnement relative à l'assainissement de 54.72 € à 90.00 € à compter du 1^er janvier 2012 et a porté le prix du m³ consommé de 0,70 € à 0.87 €.

Elle propose de porter la part fixe annuelle de 90 € à 110 € à compter du 1^er Janvier 2015 et de porter le prix du m³ consommé de 0,87 € à 1.38 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide une augmentation de 20 € sur la part fixe annuelle, arrête le prix de la part fixe annuelle à la somme de 110 € à compter du 1^er Janvier 2015, arrête le prix du m³ consommé à la somme de 1,38 €.

REMBOURSEMENT FRAIS A ÉLUE

Madame le Maire informe l'assemblée que Madame Françoise COURNU est allée au magasin DECATHLON de Trélissac chercher des articles nécessaires aux animations des « temps d'Activités Périscolaires ».

Le montant de la facture étant inférieur à 150 €, il ne lui a pas été possible d'ouvrir un compte au nom de la commune.

Par conséquent, elle a dû régler la marchandise au comptant.

Le montant de la facture acquittée s'élève à 73.75€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide du remboursement de la somme de 73.75 € à Madame Françoise COURNU, dit que cette somme sera imputée sur l'article 60632 du budget 2014.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS AU CA LYCÉE ET COLLÈGE

Madame le Maire indique à l'assemblée que la composition des conseils d'administrations des Établissements Public Local d'Enseignement a été modifiée par décret N° 2014-1236 paru au Journal Officiel du 25 octobre 2014

Par délibération en date du 14 avril 2014, ont été désignés pour siéger :

Madame LACOSTE et Monsieur VAUGRENARD au Conseil d'Administration du collège
Mesdames LACOSTE et BOUKHALO et Monsieur VAUGRENARD au Conseil d'Administration du lycée.

Le décret prévoit que la représentation de la collectivité de rattachement soit double, ce qui réduit le nombre de représentant de la municipalité.

Par conséquent il y a lieu de désigner :

Un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du collège
Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au Conseil d'Administration du lycée.

2 candidatures pour le conseil d'administration du collège en tant que délégué titulaire : M VAUGRENARD, M^me LACOSTE

M VAUGRENARD obtient 11 voix
M^me LACOSTE obtient 3 voix

Après délibération, le Conseil Municipal désigne :

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE
- Madame LACOSTE Marie Laure, déléguée suppléante

2 candidatures pour le conseil d'administration du lycée en tant que délégué titulaire : M VAUGRENARD, M^me LACOSTE
2 candidatures pour le conseil d'administration du lycée en tant que délégué suppléant : M NAUD, M^me BOUKHALO Les 2 délégués titulaires et les 2 délégués suppléants sont élus à l'unanimité

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE
- Monsieur NAUD Francis, délégué suppléant

SUBVENTION COMITÉ DES FÊTES

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 3 septembre 2014 un acompte de subvention de 1000 € a été attribué au Comité des fêtes.

Pour mener à bien les actions prévues en fin d'année et en début 2015, l'association demande qu'une subvention complémentaire lui soit attribuée.

Madame le Maire propose qu'une subvention de 1 000 € soit versée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 1 000 € au Comité des fêtes, dit que cette subvention sera imputée à l'article 6574 du budget 2014.

RPI EXCIDEUIL – SAINT MÉDARD D'EXCIDEUIL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des rencontres ont eu lieu entre les Maires, les directrices des 2 écoles, l'inspecteur de circonscription, en vue de rechercher un accord sur les modalités et les conditions d'un éventuel regroupement pédagogique entre les écoles d'Excideuil et Saint Médard d'Excideuil.
Une nouvelle rencontre avec les élus de Saint Médard d'Excideuil est prévue le 19 décembre et un conseil d'école regroupant les deux écoles se tiendra le 13 janvier 2015.
Par conséquent, le Conseil Municipal délibérera sur ce regroupement lors de la séance du 14 janvier 2015.

DISTRIBUTION DE PROPANE PAR RÉSEAU – SIGNATURE DE CONVENTION D'AUTORISATION DE TRAVAUX ET ACCORD DE PRINCIPE POUR RACCORDEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX AU RÉSEAU

Le Syndicat d'Énergies de la Dordogne (SDE 24) et TOTALGAZ ont signé en février 2014 une convention de concession de distribution publique de gaz propane.

Par délibération en date du 16 octobre 2012, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à prendre contact avec le SDE 24 afin de présenter les possibilités de mise en place sur la commune.

Une réunion publique a eu lieu le 11 septembre 2014 et une conseillère de TOTALGAZ a prospecté les entreprises et les particuliers.

La Commune d'Excideuil met à la disposition du concessionnaire un terrain métré, sur lequel seront implantées les installations de stockage de propane. Parcelle AC 81 – lieu-dit « le réservoir ».

La commune s'engage à :

Mettre à disposition à moins de 200 mètres du stockage un poteau incendie raccordé au réseau.
Viabiliser le terrain en eau
Viabiliser le terrain en électricité

Le concessionnaire s'engage à :

Réaliser les travaux nécessaires situés sur l'emprise du terrain mis à disposition dont les clôtures
Les travaux de mise en place de la station de stockage de gaz
Le raccordement des accessoires liés au stockage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec TOTAL GAZ la convention de mise à disposition de ce terrain.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire informe qu'il est nécessaire de comptabiliser les intérêts courus non échus (ICNE)
Afin d'émettre le mandat correspondant, Il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DÉSIGNATION DES ARTICLES		CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DÉPENSES
768	Produits Financiers	4369
66612	Intérêt-Rattachement ICNE		4369

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

CONVENTION OCCUPATION PRÉCAIRE

Madame le Maire rappelle à ses Collègues les surfaces de terrains louées par la Commune à M. Robert DURAND à savoir :

Lieu-dit « La Baysse » : 1 ha 23 a 00 ca section AE n° 27 est louée en partie pour une contenance de 73 a 00 ca par convention du 07/11/2005
- 2 ha 11 a 10 ca section AE n° 28 est louée en totalité par convention du 07/11/2005 Soit 2 ha 83a 10 ca

Monsieur DURAND Robert ayant cessé son activité, Monsieur DURAND David souhaite exploiter ces parcelles vacantes.

Le loyer s'élève à 149.53 €. Le montant de chaque terme annuel sera déterminé en prenant comme base l'indice en vigueur au jour de chaque échéance annuelle.
Elle propose à l'assemblée d'établir des conventions passées avec Monsieur DURAND David.

Les Conseillers Municipaux ne souhaitent pas louer à Monsieur David DURAND la parcelle cadastrée AE N° 27 afin de la rétrocéder à la société de chasse en vue du fleurissement.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, décide de passer une convention d'occupation précaire passée avec Monsieur DURAND David pour : Lieu-dit « La Baysse » 2 ha 11 a 10 ca section AE n° 28 est louée en totalité pour un loyer de 110€, autorise le Maire à signer cet avenant et toutes pièces nécessaires à cette affaire.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Projet AMI : La commune n'a pas été retenue. Une correspondance émanant du Préfet de Région a souligné la qualité du dossier.
Monsieur BASSAGET, Sous-Préfet - Secrétaire Général de la Préfecture, s'est déplacé à Excideuil le 2 décembre et a visité la ville et plus particulièrement l'hôpital (parties historique et nouvelle) et l'église. Il nous a assuré de son soutien pour l'obtention de subventions.
Compte rendu CCCRP :
- La commission « gestion du patrimoine intercommunal » s'est réunie le 30 septembre 2014. L'objet était la structuration de la commission en comité de pilotage.
- La commission « voirie » s'est réunie le 8 octobre à la vue des difficultés constatées quant à la gestion complète des routes intercommunales il est proposé à la commission « voirie » de revoir les compétences de ladite commission (prise en charge des bords de route et modification du kilométrage pris en compte). L'entretien des PDI PR reste à la charge des communes une compensation financière devra être votée en conseil communautaire.
- La commission « Projet de santé intercommunal » s'est réunie le 23 octobre : le montage financier est en cours de finalisation.
Invitations :
- Le 12 décembre de 16 h 15 à18 h 30 : Marché de noël de l'école maternelle
- Le 12 décembre à 17 h 30 : spectacle et gouter de fin d'année à l'accueil périscolaire
- Le 12 décembre à 20 h : Lecture de lettres et chansons « en hommage aux poilus de la guerre 14-18 » - salle du château
- Le 19 décembre à 19 h 30 : vin d'honneur au restaurant scolaire avec enseignants et personnel école
- Le 20 décembre : Embrasement de l'église, Concert et gouter organisés par le comité des Fêtes.
- Le 16 décembre : Dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre, une importante rencontre sera proposée entre les élèves de la Cité scolaire Giraut-de-Borneil et les membres de la société d'histoire du pays d'Excideuil.
Courrier émanant de l'agence AXA d'Excideuil regrettant le déplacement des commerces non sédentaires vers le haut de la ville.
Une réunion a eu lieu le 9 décembre à 20h30 avec les commerçants d'Excideuil : 27 présents et 5 excusés
Madame LACOSTE Marie Laure déplore que l'invitation pour la projection du film du Raid Aventure soit parvenue la veille au soir.
Courrier émanant de Madame la Député suite à un appel téléphonique de Madame BONNET Odette se plaignant de l'incivilité des élèves de la cité scolaire
Délibération de la Commune de SORGES relative à la position de la commune sur le projet d'implantation de six éoliennes sur le territoire de la Communauté de Communes Causses et Rivières
Remerciements de :
- José et Cathy AMARAL
- Famille BARDEAU

Séance du 5 Novembre 2014

2014-12-18T14:31:04Z

L'an deux mil quatorze et le cinq novembre à vingt-heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, M^me BOUKHALO, M^me COURNU, M THOMASSON, M^me DENYS, M. VAUGRENARD, M. LE GOANVIC, M. NAUD, M. BOSSAVY, M^me PEYTOUR, M^me CHAUMONT, M MAGNOU.

ABSENTS : M^me LACOSTE, M VAN DER MOTTE

PROCURATIONS : M^me LACOSTE à M MAGNOU, M VAN DER MOTTE à M^me BOUKHALO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M THOMASSON

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 1^er OCTOBRE 2014

Le procès-verbal de la séance du 1^er Octobre 2014 est adopté à l'unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTIONS VITRAUX ÉGLISE AU CONSEIL GÉNÉRAL

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de réhabilitation des vitraux de l'église Saint Thomas suite aux importants dégâts qu'ils ont subis lors de l'orage de grêle du 2 août 2013. (Délibération du 3/9/2014)

Elle rappelle que des protections provisoires ont été mise en place afin de prévenir l'occurrence de dégâts supplémentaires sous la forme de panneaux de polycarbonate.

L'opération concerne donc l'ensemble des vitraux de l'église le remplacement de l'ensemble des protections grillagées.

Le coût HT de ce projet s'élève à :

129 054.20 € honoraires d'architecte compris.

Madame le Maire précise que la Compagnie d'assurance a fixé le montant de l'indemnisation des vitraux à 16 824.80 € TTC.

Madame le Mairie propose au Conseil Municipal de solliciter des aides de l'Etat au titre des Monuments historiques, du Conseil Régional d'Aquitaine et du Conseil Général de la Dordogne, de financer cette opération comme suit :

Subvention DRAC : 15 % sur 112 229.40 € soit 16 834.415 €
Subvention Région : 30 % sur 112 229.40 € soit 33 668.82 € -* Subvention Conseil Général : 25 % sur 112 229.40 € soit 28 057.35 €
Autofinancement Communal – TVA Comprise : 59 480.36 €

Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces demandes de subvention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge le Maire de demander au Conseil Général l'attribution d'une subvention, d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

DEMANDE DE SUBVENTIONS VITRAUX ÉGLISE AU CONSEIL RÉGIONAL

Elle rappelle que des protections provisoires ont été mise en place afin de prévenir l'occurrence de dégâts supplémentaires sous la forme de panneaux de polycarbonate.

L'opération concerne donc l'ensemble des vitraux de l'église le remplacement de l'ensemble des protections grillagées.

Le coût HT de ce projet s'élève à :

129 054.20 € honoraires d'architecte compris.

Madame le Maire précise que la Compagnie d'assurance a fixé le montant de l'indemnisation des vitraux à 16 824.80 € TTC.

Il propose au Conseil Municipal, de solliciter une aide de l'Etat au titre des Monuments historiques et, charge Madame le Maire de cette démarche auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine d'Aquitaine, de financer cette opération comme suit :

Subvention DRAC : 15 % sur 112 229.40 € soit 16 834.41 €
Subvention Conseil régional : 30 % sur 112 229.40 € soit 33 668.82 €
Autofinancement Communal – TVA COMPRISE : 87 537.71 €

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces demandes de subvention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge le Maire de demander au Conseil Régional l'attribution d'une subvention, d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

DEMANDE DE SUBVENTIONS VITRAUX ÉGLISE A LA DRAC

Elle rappelle que des protections provisoires ont été mise en place afin de prévenir l'occurrence de dégâts supplémentaires sous la forme de panneaux de polycarbonate.

L'opération concerne donc l'ensemble des vitraux de l'église le remplacement de l'ensemble des protections grillagées.

Le coût HT de ce projet s'élève à :

129 054.20 € honoraires d'architecte compris.

Madame le Maire précise que la Compagnie d'assurance a fixé le montant de l'indemnisation des vitraux à 16 824.80 € TTC.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, de solliciter une aide de l'Etat au titre des Monuments historiques et, la charge de cette démarche auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles Aquitaine, de financer cette opération comme suit :

Subvention DRAC : 15 % sur 112 229.40 € soit 16 834.415 €
Autofinancement Communal – TVA COMPRISE : 121 205.83 €

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces demandes de subvention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge Madame le Maire de demander auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine l'attribution d'une subvention, d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

CONVENTION CONSEIL GÉNÉRAL INTERVENANT TRAVAUX ACTIVITÉS PÉRI SCOLAIRE

Le Maire soumet à ses collègues une convention entre le Département de la Dordogne représenté par le Président du Conseil Général et la Commune d'Excideuil relative à la mise à disposition à titre gracieux d'éducateurs sportifs départementaux durant de Temps d'Activités Périscolaires.

La présente convention est établie pour la période d'intervention du 15 mai au 12 juin 2015 tous les vendredis de 15h15 à 16h15.

Les animations sont adaptées dans leur contenu et leur pédagogie à l'âge des enfants. Elles varient en fonction de qualifications particulières des éducateurs et des installations nécessaires à leur pratique.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur cette mise à disposition.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général.

TRAVAUX PISCINE A RÉALISER

L'agence Régionale de la Santé a inspecté la piscine municipale le 20 août 2014.
Le rapport fait ressortir un certain nombre d'anomalies qui devront être corrigées avant la saison 2015.

INTERCOMMUNALITÉ – POINT SUR LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS

Monsieur BUFFAT propose, qu'à chaque séance du Conseil Municipal, un point soit fait sur les actions en cours menées par la Communauté de Communes causses et rivières en Périgord.

Le conseil communautaire s'est réuni le 9 septembre 2014 et a traité les points suivants concernant Excideuil :

La candidature d'Excideuil à l'appel à manifestation d'intérêt centre bourg (AMI) : 7 délégués se sont abstenus ; ils ne connaissent pas l'incidence financière sur la fiscalité de la CCCRP,
La maison de santé : L'étude de faisabilité a été élaborée par l'Agence Technique Départementale à partir du projet de santé rédigé par les professionnels de santé et les conseillers (2 votes contre) ont autorisé le Président à solliciter toute subvention ou partenariat permettant la réalisation de ce projet,
Bâtiment de la sarl VETIMA : LA CCCRP s'est rétractée concernant l'achat du bâtiment et le dédit est estimé à 9 000 €,
Le principe du futur schéma d'orientation territorial (SCOT) a été présenté en conseil communautaire. Il permettra de définir les grands axes de développement à l'échelle territorial, sur plusieurs communautés de communes. Causses et Rivières finissant son PLUi en mai 2016, pourra alors proposer une sérieuse base de travail,
L'appel à projets PÉRIGORD SENSATIONS a été présenté lors d'une réunion à Thiviers le 30 octobre. Il s'agit de proposer une politique touristique cohérente à l'échelle des 4 communautés de communes : Pays Thibérien, Pays de Lanouaille, Jumilhac et Causses et Rivières. Cet appel à projets proposé par la région ouvre à des fonds européens. Les offices de tourisme correspondant travaillent déjà ensemble sur des projets de communication.

SDE – REMPLACEMENT CANDÉLABRE ALLÉES ANDRÉ MAUROIS

La commune d'EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Remplacement du candélabre double vétuste allée André Maurois n° 100/227

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 1 602.08 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T, s'agissant de travaux de renouvellement (maintenance).

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne mandat au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, approuve le dossier qui lui est présenté, s'engage à régler au Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues, s'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d'Excideuil, accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

SDE – POSE DE PRISES DE COURANT

La commune d'EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Pose de prises de courant

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 4 336.02 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne mandat au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, approuve le dossier qui lui est présenté, s'engage à régler au Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues, s'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d'Excideuil, accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

OUVERTURE DE CRÉDITS ZAE

Madame le Maire informe l'assemblée que les opérations d'ordre du budget primitif ZAE 2014 ne sont pas équilibrées.

Il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DESIGNATION DES ARTICLES		CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DEPENSES
605	Achat Eau		45 050,23€
002	Excdéent de fonctionnement reporté	45 020,23€

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe l'assemblée que le premier acompte de 172 550 € versé en 2013 de l'avance remboursable de l'agence de l'eau a été comptabilisé à l'article 1312 « Subventions » alors qu'il aurait dû l'être à l'article 1687 « Emprunt ».

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à cette opération, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DESIGNATION DES ARTICLES		CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DEPENSES
131	Subvention d'Equipement		172 550€
1687	Autre Dette	172 550€

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Bassin d'orage : les travaux ont débuté le 3 novembre 2014- Un périmètre de sécurité a été délimité sur la place des promenades. La canalisation se trouvant à l'endroit d'implantation du bassin d'orage a été déplacée et doit être raccordée le 6 novembre,
Mise en séparatif du réseau : Les travaux ont repris le 4 novembre,
Les travaux de l'école primaire se poursuivent avec la réhabilitation des anciens wc en 3 locaux de stockage. Deux lavabos ont été installés pour avoir un point d'eau potable sous l'avant toit des sanitaires jouxtant la chaufferie,
Le château d'Excideuil, dans sa totalité, est classé « Monument historique »,
Des panneaux de signalisation vont être installés aux entrées de ville pour signaler les monuments inscrits et classés,
Des peupliers situés sur un terrain à l'angle de la Rue Faurel et du Chemin du Roy menacent de tomber et risquent d'endommager les habitations voisines. Une réflexion est à mener pour chercher les héritiers et trouver une solution,
D'ici 2021 ERDF nous impose d'installer des compteurs Linky ce qui impliquera le remplacement du système pulsadis commandant l'allumage et l'extinction de l'éclairage public par un système d'horloge astronomique à charge de la commune. Un courrier va être adressé à ERDF pour contester cette dépense à charge de la commune,
Le défibrillateur situé sur la façade de l'office de Tourisme a été vandalisé et est hors service,
Ciné passion informe que 374 personnes ont fréquenté la salle de cinéma durant la semaine du cinéma, soit une moyenne de 34 personnes par séance, ce qui fait d'Excideuil la 4^e salle du réseau ciné passion en Périgord ce mois ci.
Un moteur de cloche est à changer d'où les dysfonctionnements actuels,
La convention relative à l'atelier « découverte en milieu aquatique » a été signée cette semaine,
La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 10 heures à Excideuil,
Les croix des poilus 14/18 au cimetière ont été fleuries et un drapeau a été posé,
Conférence sur « Les Guerres de Clémenceau » présentée par Monsieur LE GOANVIC aura lieu le vendredi 7 novembre à 20h30 à la MAIRIE,
Faire-part de naissance de Sacha chez Ludovic GRAGNON et Céline BOUFFART la Directrice de l'école maternelle.

Séance du 1er Octobre 2014

2014-12-18T14:15:00Z

L'an deux mil quatorze et le premier octobre à vingt-heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, M^me BOUKHALO, M^me COURNU, M THOMASSON, M^me DENYS, M. VAUGRENARD, M. LE GOANVIC, M. NAUD, M. BOSSAVY, M^me PEYTOUR. ABSENTS : M VAN DER MOTTE, M^me CHAUMONT, M MAGNOU, M^me LACOSTE PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à M^me BOUKHALO, M^me CHAUMONT à M^me SEDAN, M MAGNOU à M BOSSAVY SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me DENYS

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 SEPTEMBRE 2014

Le procès-verbal de la séance du 3 Septembre 2014 est adopté à l'unanimité.

PRÉSENTATION ACTIVITÉS A LA BIBLIOTHÈQUE

La bibliothécaire Nathalie NOVION est venue présenter aux membres du conseil municipal le bilan été et les projets rentrée

PRÉSENTATION DU PROJET PÉDAGOGIQUE DANS LA PLAINE EN LIAISON AVEC LA SECTION PÊCHE DE LA CITE SCOLAIRE

M BEDRINE responsable de l'AAPPMA est venu présenter le projet de mise en place et le fonctionnement d'un atelier découverte du milieu aquatique et pêche, dans le cadre de l'accompagnement éducatif au collège Giraut de Borneil à Excideuil.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT D'UN ATELIER DÉCOUVERTE EN MILIEU AQUATIQUE ET PÊCHE AU COLLÈGE

Madame le Maire indique qu'elle a reçu de Madame la Proviseure de la Cité Scolaire un projet de convention de partenariat pour la mise en place et le fonctionnement d'un atelier découverte du milieu aquatique et pêche, dans le cadre de l'accompagnement éducatif au collège Giraut de Borneil à Excideuil.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat.

DEMANDE BDP POUR PRÊT DE DVD A L'ANNÉE

Le Maire soumet à ses collègues une demande de la bibliothécaire souhaitant emprunter à la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Dordogne un fonds de document vidéo.

La BDP propose une sélection de DVD vidéo dans son magasin d'accueil et le vidéothécaire peut aider à constituer un fonds.

Les DVD devront être stockés dans un meuble sécurisé.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur cette demande

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à demander à la BDP le prêt d'un fonds de documents vidéo.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCI

Madame le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Dans le cadre de sa mission d'aide au développement économique local, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Dordogne a souhaité créer une place de l'immobilier et du foncier d'entreprise destinée à favoriser l'implantation et le développement des entreprises en Dordogne.

De leur côté, les collectivités cherchent à élargir et favoriser la diffusion de leurs offres en matière d'immobilier et de foncier d'entreprise auprès des porteurs de projets.

Compte tenu de leur conjonction d'intérêts, les deux parties décident de collaborer à l'animation d'une Place de l'Immobilier et du Foncier d'Entreprise (P.I.F.E)

Cet outil de recueil et de diffusion des offres disponibles dans le département, mis en œuvre par la CCI Dordogne, va permettre à celle-ci de jouer le rôle d'interface entre les collectivités et les demandeurs et de faciliter leur mise en relation directe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, mandate Madame le Maire pour signer la convention à intervenir à compter du 1^er octobre 2014, entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Dordogne et la commune, autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces comptables y afférentes.

INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR

En application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux .

Conformément à l'article 3 de l'arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

Son accord pour demander le concours du receveur municipal et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté précité.
D'accorder, une indemnité de conseil à taux plein et ceci pendant la durée d'exercice de ce conseil.
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à monsieur BANCHEREAU Éric, Receveur municipal.
De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour demander le concours du receveur municipal et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté précité, accepte d'allouer à Monsieur Eric BANCHEREAU, receveur de la Commune, une indemnité de conseil à taux plein et ceci pendant la durée d'exercice de ce conseil, de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

SEMAINE DU CINÉMA 2014 – DEMANDE DE PARTICIPATION

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Ciné-Passion en Périgord souhaite reconduire la manifestation « semaine de cinéma pour tous » du Lundi 06 au Samedi 11 octobre 2014 avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées ainsi que des soirées thématiques.

Le prix du billet pour les séances tous publics serait de 4,50€.

Pour les séances destinées aux écoles (écoles maternelle et primaire, collège, lycée) et aux personnes âgées, le prix serait le même que les années précédentes soit 2,50€.

Le Maire propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées soit 1,25€.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées.

AUGMENTATION PRIX TARIFS CANTINE

Le Maire rappelle à l'assemblée que par décret en date du 29 juin 2006, les collectivités locales sont désormais libres de fixer les prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public à partir de l'année scolaire 2006/2007.

Les tarifs n'ont pas évolué depuis le 1^er janvier 2013.

Par conséquent le tarif pratiqué pourrait être augmenté de la façon suivante :

Enfants d'EXCIDEUIL : de 2,15 € à 2,25 €
Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2,35 € à 2,45 €
Adultes : de 4,15 € à 4,25 €
Repas pris occasionnellement par des enfants non-inscrits : de 3,30 € à 3,40 €.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs de la façon suivante :

Enfants d'EXCIDEUIL : de 2,15 € à 2,25 €
Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2,35 € à 2,45 €
Adultes : de 4,15 € à 4,25 €

Repas pris occasionnellement par des enfants non-inscrits : de 3,30 € à 3,40 €
Décide de les appliquer à compter du 1^er novembre 2014.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M^me COURNU fait un exposé sur les référents de quartiers,
M^me DENYS informe de l'évolution du marché du jeudi matin et la présence d'une navette pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer,
Madame le Maire donne lecture d'un courrier de la Préfecture de Région indiquant que le dossier de candidature déposé par la commune dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « centres bourgs » est en cours d'analyse par ses services pour avis,
Madame le Maire informe qu'elle a adressé un courrier au Président de la Communauté de Communes Causses et Rivières pour s'opposer au transfert automatique des pouvoirs de police vers le Président de la Communauté de Communes,
Remerciements de la Ligue contre le Cancer et de l'Associations de Pêche d'Excideuil (AAPPMA) pour la subvention qui leur a été attribuée par la commune.

Séance du 3 Septembre 2014

2014-12-18T14:07:42Z

L'an deux mil quatorze et le trois septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, M^me COURNU, M. VAUGRENARD, M^me BOUKHALO,M THOMASSON, M^me DENYS, M^me CHAUMONT, M^me PEYTOUR, M.LE GOANVIC, M.NAUD,M. BOSSAVY, M.MAGNOU, M^me LACOSTE

ABSENTS : M VAN DER MOTTE,

PROCURATIONS :M VAN DER MOTTE à M^me BOUKHALO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. NAUD

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 29 JUILLET 2014

Le procès-verbal de la séance du 29 Juillet 2014 est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊTS « CENTRES BOURGS »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Gouvernement a décidé de lancer une expérimentation nationale en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. L'enjeu majeur de la politique d'égalité des territoires étant un maillage équilibré du territoire, avec la présence de centres-bourgs vivants et animés, tant en périphérie des agglomérations urbaines qu'au cœur des espaces les plus ruraux.

Cette démarche piloté par le Commissariat Général à l'égalité des territoires, vise à :

Dynamiser l'économie des bassins de vie ruraux et urbains en développant des activités productives et résidentielles ;
Améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès au service de proximité ;
Accompagner la transition écologique des territoires et limiter l'artificialisation des sols liés à l'étalement urbain.

Parmi les deux types de territoires visés par le programme national centres-bourgs (espaces ruraux en relégation et troisième couronne des grands centres urbains), la Dordogne est principalement concernée par le premier, organisé autour des bourgs des bassins de vie ruraux qui remplissent un rôle de structuration du territoire et d'organisation de centralité de proximité, mais qui sont aujourd'hui en perte de vitalité, avec notamment des enjeux de requalification de l'habitat et des enjeux forts pour les intercommunalités en terme de revenu des ménages, d'emploi et de marché du travail, de démographie et de niveau de formation.

Au regard de ces éléments, des données de l'étude conduite par le Conseil Régional, il apparaît que la Dordogne mérite une attention prioritaire.

Monsieur le Préfet de la Dordogne a informé Madame le Maire par courrier en date du 1^er juillet 2014 que la commune a été retenue sur la liste des territoires éligibles.

Par conséquent, la Commune a possibilité de répondre à l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) en déposant au plus tard le 12 septembre 2014, auprès de la Préfecture, un dossier de candidature porté conjointement avec la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord qui a également été informée de l'éligibilité de la Commune d'Excideuil.

Monsieur VAUGRENARD précise que 300 communes sont éligibles et 50 seront retenues.

La sélection aura lieu en novembre 2014 et la signature des conventions fin Novembre. Si la Commune est retenue, un chargé de mission devra être recruté conjointement avec la communauté de communes (2/3 commune et 1/3 communauté de communes)

Le conseil Municipal prend connaissance de l'information et du dossier de candidature monté pour répondre à l'appel à manifestation d'intérêt concernant la revitalisation des centres-bourgs.

Madame LACOSTE demande des précisions au sujet de la réhabilitation des habitations privées : un démarchage sera fait auprès des propriétaires et s'ils souhaitent réhabiliter, ils auront la possibilité d'accéder au fond de l'ANAH à hauteur de 50 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le dossier de candidature relatif à l'appel à manifestation d'intérêt concernant la revitalisation des centres-bourgs, établit l'ordre de grandeur de la mobilisation financière que la Commune est susceptible d'atteindre à hauteur de 1 400 000 €.

PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Madame le Maire informe, en continuité du dossier d'Appel à Manifestation d'Intérêt concernant la revitalisation des centres-bourgs et conformément à la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 et ses décrets d'application, de la nécessité d'élaborer un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics. (PAVE)

En ce qui concerne la voirie et les espaces publics des communes, la loi prévoit qu'à compter du 1^er juillet 2007 tout nouveau projet doit répondre aux normes d'accessibilité.

Elle prévoit également l'obligation de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics avant le 23 décembre 2009.

Ce plan dresse un diagnostic de l'état général de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des voiries et des espaces publics. Il propose des principes d'amélioration, qui sont chiffrés et programmés.

La démarche en vue de la réalisation repose sur le phasage suivant :

concertation : constitution d'un groupe de pilotage, sensibilisation, validation du secteur d'étude,
diagnostic : diagnostic de fonctionnement, états des lieux des espaces publics,
solutions techniques : proposition de mise en conformité,
programmation annuelle : programme pluriannuel de réalisation

La Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Dordogne propose ses conseils pour mener le plan de mise en accessibilité sur la commune.

Madame le Maire propose donc d'adopter le principe de la réalisation d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur le centre bourg de la commune ; de solliciter l'assistance-conseil de la Direction Départementale des Territoires de la Dordogne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopter le principe de la réalisation d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur le centre bourg de la commune, sollicite l'assistance-conseil de la Direction Départementale des Territoires de la Dordogne.

SDE – TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC AVENUE JEAN MOULIN

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Avenue Jean Moulin (2 lampadaires // extension communale)

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 7 094.32 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24 la Commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 75 % de la dépense nette H.T, s'agissant de travaux d'extension.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

SDE – REMPLACEMENT DES MATS PLACE JEAN CHAVOIX

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Remplacement des mâts N° 0079, 0081 Place Jean Chavoix

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 3 917.23 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24 la Commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T, s'agissant de travaux de renouvellement d'équipements (date d'installation de plus de 20 ans)

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

SDE – AVENUE EUGÈNE LE ROY – EXTENSION

Madame le Maire expose à ses collègues qu'il conviendrait de réaliser la deuxième tranche d'effacement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication (génie civil) de l'Avenue Eugène LE ROY.

Ces travaux pourraient être programmés pour 2015.

Elle rappelle qu'en vertu de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage conclue avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne (SDE24), ce dernier a vocation pour effectuer l'étude et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le principe de cette opération, décide de confier le projet au Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

CONTAINERS SEMI ENTERRES

Madame le maire informe l'assemblée qu'il est prévu d'aménager 6 sites de containers semi-enterrés :

1 site de 5 containers à l'intersection chemin du Paradis/avenue du Général Clergerie
1 site de 4 containers vers la Gare
2 sites de 3 containers au lotissement HLM et à la caserne des pompiers
2 sites de 2 containers place Camille Bedin et place des Promenades
Soit un total de 19 containers.

L'estimatif des travaux pour cet aménagement est de 57 000 € H.T

La Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord peut intervenir par l'attribution d'un fonds de concours dans ce projet à hauteur de 1 500 € par site de 2 ou 3 containers et 2 000 € par site de 4 containers.

Dans le cas de notre projet, le montant du fonds de concours pourrait être de 10 000 €.

Le plan de financement sera le suivant :


DEPENSES		RECETTES
Pose de 19 Containers	57 000€	Commune	49949,04€
		CCCRP	10 000€
TOTAL HT	57 000€	FC TVA	8 850,96€
TOTAL TTC	68 400€TTC	TOTAL TTC	68 400€

Madame CHAUMONT s'interroge sur la difficulté pour les personnes âgées de transporter leurs ordures ménagères aux containers. Elle s'interroge aussi sur le devenir du personnel de SMECTOM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de solliciter un fonds de concours d'un montant de 10 000 € pour l'aménagement des espaces destinés à accueillir les containers semi-enterrés à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, autorise et charge Madame le Maire à signer la convention d'attribution de ce fonds de concours.

SUBVENTION PEINTRE EN VILLE (AVCR)

Madame le Maire indique qu'elle a reçu une demande de subvention de l'Association Villages Causses et Rivières pour le 11^e concours « Peintres en Ville » qui a eu lieu le 27 Juillet 2014.

Cette participation équivalente au prix de la ville d'Excideuil s'élèverait à 250 €. Madame BOUKHALO, Présidente de l'association ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, décide d'attribuer une subvention de 250 € à l'Association Villages Causses et Rivières.

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Malgré les procédures engagées, il n'a pas été possible de recouvrer certains titres de recettes relatifs à la cantine scolaire pour un montant de 1 776.93 €.

Des jugements de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ont été prononcés en 2013 et 2014 pour les trois familles concernées.

En conséquence, le Maire propose d'admettre ces titres en non-valeur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte les admissions en non-valeur proposées pour un montant de 1 776.93 €.

SUBVENTION COMITE DES FETES

Madame le Maire rappelle que lors du vote des attributions des subventions aux associations, celle du comité des fêtes « Viv'Excideuil » n'a pas été votée, l'équipe en place à cette époque étant démissionnaire.

Une nouvelle équipe se met en place et va prendre en charge les animations à compter du mois de septembre.

Pour mener à bien les actions, entre autre, fête de septembre, embrasement de l'église en décembre, l'association demande qu'une subvention lui soit attribuée.

Madame le Maire propose qu'un acompte de subvention de 1 000 € soit versé et demande à Madame GONTHARET, Présidente nouvellement élue, présente dans la salle, de fournir un bilan prévisionnel des besoins jusqu'au 31 décembre 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide d'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association Viv'Excideuil, dit que cette subvention sera imputée à l'article 6574 du budget 2014.

DECISIONS MODIFICATIVES

Ouverture de Crédits

Madame le Maire informe l'assemblée que les opérations d'ordre du budget primitif ZAE 2014 ne sont pas équilibrées.

Il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DESIGNATION DES ARTICLES		CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DEPENSES
7133-042	Variations des encourts	2.00
7133-042	Variation des encourts		2.00

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

Ouverture de Crédits

Madame le Maire informe qu'il est nécessaire de comptabiliser les intérêts courus non échus (ICNE)

Afin d'émettre le mandat correspondant, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :


DESIGNATION DES ARTICLES		CREDITS SUPPLEMENTIARES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DEPENSES
16884	Intérêts courus sur emprunts	4369
66612	Intérêts Rattachement ICE		4369

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

Virement de Crédits

Les crédits affectés à l'article « subvention d'équipement » étant insuffisants, il y a lieu de procéder au virement de crédit suivant :


OBJETS DES DEPENSES	DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES		AUGMENETATION DES CREDITS
	Articles	Sommes	Articles	Sommes
Restauration Eglise	2315-196	1300
Subvention d'Equipement			204	1300

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

AVENANT MAITRE D'ŒUVRE TRAVAUX EGLISE

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 13 juin 2013, a émis un avis favorable à la poursuite de la maitrise d'œuvre passée en octobre 2003 avec le cabinet d'architectes SARL LA GARE ARCHITECTES – tranche conditionnelle à 12 % du montant des travaux

Cette première tranche de travaux comprend la réfection des couvertures et protections grillagées du bas-côté Nord, la restauration de l'escalier principal et le traitement des bétons armés dégradés du clocher.

Malheureusement l'orage de grêle du 2 août 2013 a fortement endommagé les vitraux de l'église.

Le montant estimé du marché de travaux de restauration des vitraux et protections de l'église s'établit à 117 322.00 € HT.

Ces travaux feraient l'objet d'une tranche conditionnelle 2 à 12 % du montant des travaux.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la signature de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant au marché de maitrise d'œuvre.

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

Madame le Maire fait part à ses Collègues que par délibération du 24 juin 2014, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne, auquel la Commune d'Excideuil adhère, a approuvé l'adhésion de l'ensemble des 46 communes de de la Communauté de communes du pays Ribéracois avec comme date d'effet le 1^er janvier 2015.

Elle indique qu'en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales il appartient à chaque Collectivité adhérente de soumettre cette adhésion à son assemblée délibérante.

En conséquence, le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'adhésion de l'ensemble des 46 communes de de la Communauté de communes du pays Ribéracois avec comme date d'effet le 1^er janvier 2015 au Syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne dont le siège est situé au 2, rue Paul Louis Courier à PERIGUEUX.

SUBVENTION A UNADIF (ANCIENS COMBATTANTS)

Madame le Maire indique qu'une subvention de 31 € a été attribuée à l'association des déportés d'Excideuil lors de la séance du Conseil Municipal du 4 juin 2014.

Or cette association n'existe plus.

Madame le Maire propose que cette subvention soit versée à l'Union Nationale d'Aide aux Déportés Infirmes et leur Famille (UNADIF) section Dordogne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 31 € à l'Union Nationale d'Aide aux Déportés Infirmes et leur Famille (UNADIF) section Dordogne.

REMBOURSEMENT FRAIS PEINTURE TOMBE DES SOLDATS DE LA GUERRE 14-18

Madame le Maire informe l'assemblée que Monsieur PICAUD Jean Paul a proposé spontanément ses services pour remettre en état les tombes des soldats de la guerre 14-18 au cimetière d'Excideuil.

Pour ce faire, il a acheté les matériaux nécessaires.

Par conséquent, il y a lieu de lui rembourser les frais engagés.

Le montant de la facture acquittée s'élève à 41.40€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide du remboursement de la somme de 41.40 € à Monsieur PICAUD Jean Paul domicilié à Saint Médard d'Excideuil, dit que cette somme sera imputée sur l'article 60632 du budget 2014.

LIMITATION DE VITESSE SARCONNAT ET SAINT MARTIN

Madame le Maire soumet à l'assemblée des propositions d'arrêtés de limitations de vitesse à Saint Martin (50 Kms/h) et Sarconnat. (30 kms/h).

Madame COURNU n'approuve pas la limitation à 50 de la Route de Saint Martin à Bellevue, sur une longueur de 2 000 mètres. Elle déplore le nombre de panneaux de signalisation qui serait nécessaire et doute de l'efficacité.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

La Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord a fait parvenir des conventions de mise à disposition de personnel et de locaux communaux hébergeant le centre de Loisirs . Madame MAVIEL est mise à disposition pour une durée hebdomadaire de 3 heures pour assurer des animations dans le cadre du temps d'activités périscolaires.
Madame SEDAN informe qu'elle a adressé des lettres de remerciements à Monsieur WOUTERS qui a réparé les marches du castelet et à Monsieur PICAUD qui a nettoyé les tombes des soldats de guerre 14-18 au cimetière.
La Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord souhaite développer son offre en direction des adolescents et demande la mise à disposition de la salle « espace jeunes » située dans l'ancien collège. Réponse négative, des travaux étant prévue dans ce local.
Madame POTTEVIN, gestionnaire du camping municipal, souhaite qu'une plaque émaillée « Recommandée par le Petit Futé » soit apposée sur le local d'accueil. Le coût de cette plaque est de 99 € TTC. Accord est donné.
Les membres du Conseil Municipal sont invités par l'association « Viv'Excideuil », dans le cadre de la fête, au pot de l'amitié le dimanche 7 septembre sur la place des promenades en présence des forains.
Madame le Maire donne lecture :
- d'une lettre anonyme déplorant le mauvais état du cimetière, en fait à réception de ce courrier le cimetière avait été nettoyé par des élus et des bénévoles, que Madame le Maire remercie pour leur efficacité.
- d'une lettre co-signée par Mesdames BARTON et MARTINEZ remerciant le Maire et le Conseil Municipal pour l'organisation du salon du livre du 17 août 2014.
Bilan des festivités du 14 juillet : Tout s'est bien passé et très bonne fréquentation. Madame DENYS déplore le manque de passage de relais entre le comité des fêtes sortant et la commune. L'entreprise AUTERIE DEVAUD, fournisseur du feu d'artifices, a proposé une prestation de qualité
201 participants au Raid Périgord Aventure. Madame le Maire félicite les organisateurs. Madame LACOSTE aurait souhaité une meilleure communication afin que les Excideuillais puissent voir les épreuves.
Monsieur VAUGRENARD fait part d'un courrier de remerciements émanant de Monsieur VIACROZE pour la cérémonie organisée en l'honneur de son centenaire.
Monsieur LE GOANVIC s'est rendu fin juin au restaurant scolaire pendant le service. Le but était de constater les dysfonctionnements éventuels et d'y apporter des solutions. Il a relevé un certain nombre de points qui pourraient être améliorés :
- Revoir la composition des menus tout en respectant le plan de nutrition.
- Possibilité de proposer des fruits frais en libre-service.
- Le travail des produits frais est à améliorer.
- Trop de bruits et différence de traitement entre les enfants durant le service ( la pause déjeuner devant être un moment de convivialité).
- Pas de tenue vestimentaire pour les cuisinières.
- Horaires de repas à modifier selon les âges.
  Madame LACOSTE fait remarquer que tous ces problèmes sont récurrents
Les rythmes scolaires sont mis en place.
Une réunion de présentation à la population du gaz à Excideuil est prévue le 11 septembre à 20h30.
Maison de santé : Document de synthèse distribué aux conseillers municipaux.

Séance du 29 Juillet 2014

2014-12-18T11:20:55Z

L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, M^me BOUKHALO, M^me COURNU, M THOMASSON, M^me DENYS, M. VAUGRENARD, M VAN DER MOTTE, M^me CHAUMONT, M. BOSSAVY, M.MAGNOU, M^me LACOSTE

ABSENTS : M^me PEYTOUR, M.LE GOANVIC, M.NAUD

PROCURATIONS :

M LE GOANVIC à M^me COURNU
M^me PEYTOUR à M^me SEDAN
M NAUD à M. BUFFAT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BUFFAT

ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES DES 20 JUIN 2014 ET 2 JUILLET 2014

Les procès-verbaux des séances des 20 Juin 2014 et 2 Juillet 2014 sont adoptés à l'unanimité.

DÉCISION RELATIVE AU SOUS SEING AVEC LA SARL VETIMA

Madame le Maire fait part à l'assemblée d'un courrier émanant de Monsieur LABROUSSE, Président de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord relatif à l'acquisition du bâtiment de la SARL Vétima.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord a délibéré pour acquérir le bâtiment et reprendre le bail à construction de la SARL Vétima afin d'y installer l'office de tourisme et des activités liées à l'enfance.

Monsieur le président a signé un acte sous seing privé devant être réitéré sous la forme authentique avant le 30 juillet 2014.

Ce bâtiment est construit sur une parcelle appartenant à la Commune d'Excideuil qui a conclu un bail à construction d'une durée de 50 ans avec la SARL VETIMA à compter du 21 mai 1985. L'article 1 de l'exposé stipule que « le bailleur a proposé au preneur de lui concéder pour une période de longue durée la jouissance exclusive dudit terrain à charge d'y édifier ou faire édifier un immeuble à usage commercial ».

L'article « VIII-Locations » de ce bail stipule que « le preneur pourra librement louer les constructions édifiées par lui pour une durée ne pouvant excéder celle du présent bail, mais à la condition expresse et formelle de respecter et de faire respecter la destination commerciale de la construction à édifier, aucun changement ne devant être toléré par le bailleur ».

Madame LACOSTE pose des questions sur les activités prévues dans ce local et s'interroge sur le transfert de l'Office de Tourisme hors du centre-ville.

Monsieur MAGNOU souligne que la Communauté de Communes aurait pu s'interroger quant au changement d'affectation avant de signer un sous seing.

Monsieur BOSSAVY rappelle que des acheteurs privés étaient intéressés et que la société Vétima a donné la préférence à la communauté de communes. Pourquoi ne pas recontacter ces personnes ?

Monsieur BOSSAVY confirme, qu'en raison des clauses du bail initial entre l'hospice de Chalais et la commune, les terrains ne pouvaient être revendus, d'où le bail emphytéotique.

Le Conseil Municipal, après avoir pris acte du courrier de la Communauté de Communes et conformément à l'acte notarié en date du 21 mai 1985 constate qu'il ne peut y apporter aucune modification.

En conséquence cela n'appelle aucune délibération de la part du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Mariage de José AMARAL : Une enveloppe sera déposée au secrétariat
Madame LACOSTE signale que le jeudi matin beaucoup de véhicules stationnent place des promenades et bloquent l'accès à la rampe de l'Hôpital. Madame SEDAN a demandé à M. LAGUIONIE, chef du centre de secours, de répertorier les problèmes d'accessibilité dans la ville. Les employés de la voirie vont matérialiser une voie de circulation et poser des panneaux d'interdiction de stationner.

Séance du 2 Juillet 2014

2014-12-18T11:18:09Z

L'an deux mil quatorze et le deux juillet à vingt-heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, M^me BOUKHALO, M^me COURNU, M THOMASSON, M^me DENYS, M. VAUGRENARD, M. LE GOANVIC, M^me CHAUMONT, M. NAUD, M. BOSSAVY, M.MAGNOU, M^me LACOSTE ABSENTS : M^me PEYTOUR, M VAN DER MOTTE PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à M^me BOUKHALO SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me CHAUMONT

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2014

Le procès-verbal de la séance du 4 Juin 2014 est accepté à l'unanimité.

SALON DU LIVRE – SUBVENTION

Le 3éme salon du livre d'Excideuil aura lieu le 17 août sous la halle d'Excideuil.

Les deux précédents ont été organisés et financés par Monsieur ADDED dans le cadre du Comité Talleyrand Périgord

Il est prévu une quarantaine d'auteurs.

Monsieur ADDED propose que ce salon soit organisé en partenariat avec la mairie et avec la collaboration de Patricia BORNIC professionnel de l'édition et collaboratrice de Monsieur ADDED.

La participation financière de la commune serait de 2 000 € environ se répartissant comme suit :

Rémunération de Madame BORNIC 900 €
Repas des auteurs 1 100 € (livrés sous la halle par le restaurant du fin chapon)

Madame le Maire propose que l'Association des Villages Causses et Rivières soit porteur de ce projet.

Madame LACOSTE estime que la subvention est trop importante par rapport à celles versées aux autres associations de la commune et, pour une seule journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 1 abstention (M BOSSAVY), 1 voix contre (M^me LACOSTE), accepte de verser une subvention de 2 000 € à l'Association des Villages Causses et Rivières

RÉVISION DU LOYER GARE

Madame le Maire fait part à l'assemblée d'un courrier émanant de l'association Chemin de Fer Touristique du Périgord Vert demandant la suppression du loyer de l'appartement du 1^er étage de l'ancienne gare SNCF.

Le loyer a été fixé par délibération en date du 6 décembre 2004 à 152.50 € mensuel avec prise d'effet au 1^er janvier 2005.

Le rez de chaussée du bâtiment est mis à disposition à titre gratuit à l'association.

Ce logement servait à héberger le personnel bénévole durant l'été.

Ce bâtiment a été fortement endommagé par l'orage de grêle du 2 août 2013 (toiture et plafonds) et par conséquent, l'appartement est devenu inhabitable.

La présidente rappelle qu'un sous seing a été signé et que la vente du bâtiment à l'association sera effective avant la fin de l'année 2014.

Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la suppression du loyer à l'association Chemin de Fer Touristique du Périgord Vert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la suppression du loyer à compter du 1^er juillet 2014.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN EAU POTABLE POUR L'ANNÉE 2013

Le Maire indique que conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l'exercice 2013 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d'Excideuil doit être présenté à l'assemblée délibérante.

Monsieur Marc BUFFAT, délégué du SIAEP expose ce rapport aux membres de l'assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de cette présentation.

RYTHMES SCOLAIRES ORGANISATION

Madame BOUKHALO rappelle les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires.

Le décret du 24 janvier relatif à l'organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme qui pouvait entrer en vigueur à la rentrée 2013.

Le Maire précise que la commune d'EXCIDEUIL a opté pour une application des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015.

Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement et l'introduction de T.A.P. (Temps d'Activités Périscolaires) à raison de trois heures hebdomadaires, 1 h le mardi, le jeudi et le vendredi.

Madame BOUKHALO, adjointe, expose à l'assemblée le travail réalisé par le groupe de travail regroupant des élus avec la collaboration des enseignants des écoles maternelle et élémentaire.

Les T.A.P seront mis en place 1 heure tous les mardis, jeudis et vendredis de 15 h 15 à 16 h 15 pour les élèves de l'école élémentaires et de 13 h à 14 h pour ceux de l'école maternelle. Des ateliers de chant, jardinage, activités sportives, arts plastique, jeux de société, lecture, informatique seront proposés à tous les élèves de l'école élémentaire.

Un intervenant sportif du Conseil Général sera mis à disposition gratuitement lors du 3^e trimestre à raison d'une heure par semaine.

Ces ateliers seront gratuits pour les familles.

Le déjeuner du mercredi sera pris à la cité scolaire.

Madame BOUKHALO conclut son exposé en remerciant les enseignants pour leur collaboration étroite et constructive avec la municipalité.

Monsieur BOSSAVY fait remarquer une nette « avancée » des enseignants par rapport aux premières rencontres.

Madame le Maire informe les conseillers que les nouveaux rythmes scolaires de la rentrée 2014 et la prise en charge des T.A.P. nécessiteront le recrutement de :

3 contrats à durée déterminée – grade d'Adjoint Territorial d'Animation 2^e classe – durée hebdomadaire 3 heures
1 contrat à durée déterminée – grade d'Adjoint Territorial d'Animation 2^e classe – durée hebdomadaire 1 heure.
1 contrat à durée déterminée – grade d'Adjoint Territorial d'Animation 2^e classe – durée hebdomadaire 11 heures, coordinatrice.
2 prestataires de services (escalade et tir à l'arc) – durée hebdomadaire 3 heures
1 contrat unique d'insertion – durée hebdomadaire 20 heures – 1 an à compter du 1^er août 2014. Rémunéré au taux du SMIC horaire en vigueur.
3 agents territoriaux bénéficieront d'heures complémentaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, décide le recrutement de :

3 contrats à durée déterminée – grade d'Adjoint Territorial d'Animation 2^e classe – durée hebdomadaire 3 heures
1 contrat à durée déterminée – grade d'Adjoint Territorial d'Animation 2^e classe – durée hebdomadaire 1 heure.
1 contrat à durée déterminée – grade d'Adjoint Territorial d'Animation 2^e classe – durée hebdomadaire 11 heures.
2 prestataires de services (escalade et tir à l'arc) – durée hebdomadaire 3 heures

1 contrat unique d'insertion – durée hebdomadaire 20 heures – 1 an à compter du 1^er août 2014. Rémunéré au taux du smic horaire en vigueur, accepte de payer des heures complémentaires à 3 agents territoriaux à compter du 1^er septembre 2014, inscrit des crédits correspondants au budget de la commune.

FRAIS D'OBSÈQUES

Le Président informe l'assemblée que les frais d'obsèques de Monsieur Claude COEUILTEZ, domicilié 1 Allée Dujarric de la Rivière à Excideuil, décédé le 2 juillet 2010, n'ont pas été réglés à la SARL Mailler.

Cette personne n'avait ni ressources ni héritiers lui permettant de faire face aux frais d'obsèques.

Le montant des frais s'élève à 1 521 €.

Le bureau d'aide sociale devrait également participer aux frais d'obsèques.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de prendre en charge le solde des frais d'obsèques de Monsieur Claude COEUILTEZ, dit que cette somme sera imputée sur l'article 678 « Autres Charges exceptionnelles » du budget 2014.

ADHÉSION AU RÉSEAU DES VILLES ET VILLAGES AYANT HONORE UN JUSTE PARMI LES NATIONS

Monsieur VAUGRENARD, sur une initiative de Monsieur VAN DER MOTTE, expose à l'assemblée la possibilité d'adhérer au réseau des villes et villages ayant honoré un juste parmi les nations :

Le titre de « Juste parmi les Nations » est décerné par l'institut Yad VASHEM de Jérusalem, aux personnes non-juives qui ont porté secours à des Juifs et les ont aidés à échapper aux persécutions pendant la Seconde Guerre mondiale. Il s'agit de la plus haute distinction civile décernée par l'État d'Israël.

3.760 Justes parmi les Nations ont été reconnus pour la France à ce jour.

Le réseau des « Villes et villages des Justes de France », coordonné par le Comité français pour Yad VASHEM, fédère les communes ayant créé ou ayant le projet de créer un lieu de mémoire pour honorer les Justes parmi les Nations.

Les villes et villages, membres du réseau, s'efforcent de transmettre le souvenir et les valeurs portées par les personnes reconnues comme Justes, à travers notamment des actions de diffusion, de commémoration, de documentation ou d'éducation.

Albert FAUREL, Directeur de l'Ecole Supérieure et du collège d'Excideuil de 1937 à 1956 a été reconnu à titre posthume, le 26 octobre 2008, « Juste parmi les Nations ».

Afin d'honorer sa mémoire, de contribuer à la transmission des valeurs qu'il portait et de favoriser la diffusion de la connaissance de l'histoire de cette période, il est proposé au conseil municipal :

d'autoriser Madame le maire à adhérer, au Comité Français pour Yad Vashem, qui coordonne le réseau des « Villes et Villages des Justes de France », pour un montant annuel de 50 € ;

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à adhérer, au Comité français pour Yad Vashem, qui coordonne le réseau des « Villes et villages des Justes de France », pour un montant annuel de 50 €.

BIBLIOTHÈQUE DÉSHERBAGE PERMANENT ET EXCEPTIONNEL BDP

Lors d'une réunion entre la Directrice de la Bibliothèque Départementale de Prêt, la bibliothécaire d'Excideuil, Madame le Maire et Madame DENYS, la nécessité de procéder au désherbage a été évoquée.

Par conséquent Madame le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d'en définir, ainsi qu'il suit, les critères et les modalités.

« Vu le code des communes et notamment l'article L 122-20,

Considérant qu'un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu'ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,

Arrêtons

Article 1 : les livres dont l'état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la Bibliothèque Municipale devront être retirés des collections ;

Article 2 : ces livres réformés sont détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

Article 3 : l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste ;

Article 4 : le responsable de la Bibliothèque est chargé de mettre en œuvre la politique de régulation des collections et signe les procès-verbaux d'élimination. »

SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL EXCÉDENT ORAGE

Madame le Maire rappelle qu'à la suite des intempéries du 2 août 2013, la commune a subi des dommages importants sur la totalité des bâtiments et biens communaux.

Devant l'ampleur des dégâts et dans l'urgence, un certain nombre de dommages ont été mal estimés ou oubliés et ne seront donc pas indemnisés par la compagnie d'assurance.

A ce jour, les travaux TTC non indemnisés réalisés sont :

Castelet 15 210 €
Église 27 651 €
Salle de musculation : 5 588 €
Volet roulant Ciella : 2 403 €
Office de tourisme : 6 262.14 €
Castine chemin de ronde château : 1 600 € de fournitures et main d'œuvre à prévoir.

Cette liste pourra évoluer au fur et à mesure de l'avancé des chantiers.

Madame le Maire informe l'assemblée qu'une subvention peut être demandée auprès du Conseil général de la Dordogne au titre de l'aide départementale spécifique aux dégâts de l'orage d'août 2013 non indemnisés par les assurances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, mandate Madame le Maire pour demander une subvention auprès du Conseil général.

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Le Rotary Club d'Excideuil a remis un chèque de 800 € pour la réfection des vitraux, recette émanant d'un concert à l'église d'Excideuil.
Madame SEDAN a souscrit un contrat d'assurance groupe « assurance personnel des élus" pour l'ensemble du Conseil Municipal.
4 juillet : Assemblée générale du club de foot ball Excideuil – Saint Médard
11 Juillet : centenaire de Monsieur VIACROZE avec plantation d'un arbre square Jean Faurel.
18 juillet : Inauguration des courts de tennis et des travaux réalisés aux écoles en présence du Préfet et du Président du Conseil Général.
18 juillet à 17 heures : présentation du livre de Monsieur THIBAUD s'intitulant « Chroniques de grêle en Périgord au Pays de l'Auvezère et de la Loue » au château.
24 juillet : concert de MNOP initialement prévu aux Forges de Savignac Lédrier aura lieu dans la cour intérieure du Château d' Excideuil.
30 juillet : La ligue d'Aquitaine de Judo organise un « Judo Tour Eté Aquitain » qui fera escale à Excideuil avec une structure gonflable sur le parking du château.
24 août : Cérémonies anniversaire à la mémoire des Aviateurs Anglais et des résistants tombés pour la libération de notre pays à 10 h à Excideuil et à 11 h à Saint Germain des Près.
Monsieur BUFFAT indique que le rapport d'activité 2013 du SMECTOM est téléchargeable sur leur site. Le projet de containers semis enterrés suit son cours.
Monsieur MAGNOU pose la question de l'acquisition du bâtiment Kosmod par la Communauté de communes. Madame le Maire répond que cette dernière se désisterait.
Monsieur MAGNOU déplore que la majorité des actions soit en faveur des communes du canton de Savignac les Eglises et s'interroge sur les orientations de la Communauté de Communes.
Madame LACOSTE demande si le projet de construction d'un centre de loisirs à Excideuil a progressé. Madame le Maire répond que la communauté de communes a divers contacts avec la colonie de Gentilly et évoque la possibilité d'acquérir un terrain en contre bas du gymnase du collège. Le dossier de la Maison médicale se finalise et devrait être déposé dans les prochains jours.

Séance du 20 Juin 2014

2014-12-17T17:05:00Z

L'an deux mil quatorze et le vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : Annie SEDAN, Marc BUFFAT, Paulette BOUKHALO, Françoise COURNU, Sylvie PEYTOUR, Sandrine CHAUMONT, Francis NAUD, Frantz VAN DER MOTTE, Claude BOSSAVY.

ABSENTS : Alain VAUGRENARD, René THOMASSON, Hélène DENYS, Didier LE GOANVIC, Marie Laure LACOSTE, Jean Pierre MAGNOU.

PROCURATIONS :

René THOMASSON à Annie SEDAN
Alain VAUGRENARD à Marc BUFFAT
Didier LE GOANVIC à Françoise COURNU
Hélène DENYS à Paulette BOUKHALO
Marie Laure LACOSTE à Claude BOSSAVY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise COURNU

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2014

Après lecture du compte rendu de la séance du 26 mai 2014 est modifié page 1 le paragraphe : « Le maire demande à ses collègues de se prononcer sur ce projet d'avenant si nécessaire et après décision de la commission assainissement qui se réunira le 27 mai 2014 à 15h30 place des Promenades »

Le procès-verbal est accepté à l'unanimité.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

M^me SEDAN votera en tant que Conseillère Générale, son suppléant sera Didier LE GOANVIC

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de :

Les 2 plus jeunes : Marc BUFFAT et Sandrine CHAUMONT
Les 2 plus âgés : Claude BOSSAVY et Paulette BOUKHALO

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le Conseil Municipal devait élire 3 délégués et trois suppléants.

Délégués titulaires et suppléants : les candidats sont les suivants :

TITULAIRES / LISTE BUFFAT

BUFFAT Marc
COURNU Françoise
VAUGRENARD Alain

SUPPLÉANTS

THOMASSON René
BOUKHALO Paulette
NAUD Francis

Madame la Présidente a invité le conseil à procéder sans débat au scrutin secret et à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel à l'élection des délégués et des suppléants.

NOMBRE DE BULLETINS TROUVES DANS L'URNE : 14
A DÉDUIRE : BULLETINS BLANCS OU NULS : 2
RESTE POUR LE NOMBRE DES SUFFRAGES EXPRIMES : 12

Ont obtenu :

Liste BUFFAT : 12 voix

Sont élus les candidats et suppléants ci-dessus

TRAVAUX SDE – REMPLACEMENT CANDELABRE N° 101

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Remplacement candélabre N° 101 vétuste

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 1 820.45 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24 ; la Commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T, s'agissant de travaux de renouvellement (maintenance).

La commune s'acquittera des sommes dues engagées par le SDE à raison de 50% de la dépense estimée à ce jour soit 758.52 HT.

La commune d'EXCIDEUIL s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne mandat au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, approuve le dossier qui lui est présenté, s'engage à régler au Syndicat Départemental d'énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues, s'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d'Excideuil, accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

QUESTIONS DIVERSES

Rythmes solaires : Présentation par Sylvie PEYTOUR.
Nécessité de recruter 7 animateurs pour l'école élémentaire et 4 pour la maternelle. Le coût est estimé à 28 523. €
Les aides versées par l'état et la CAF sont estimées, pour un volant de 150 enfants, à 21 600 €
Il resterait donc à la charge de la commune 6 923 € montant auquel se rajoutera l'achat des fournitures nécessaires aux activités.
Le service des sports du Conseil Général mettra un animateur à disposition et à titre gratuit pour le troisième trimestre à raison de 1 heure par semaine.

Monsieur BOSSAVY pose la question du recrutement des animateurs. : des personnes vont être recrutées en CDD en raison de 3 heures/semaine, augmentation du temps de travail pour des agents communaux et recrutement d'un contrat en CAE

Tourisme : Marc BUFFAT informe l'assemblée
- La fréquentation de l'Office de Tourisme. Nette hausse par rapport à 2012 et 2013. En mai 2014 : 50 personnes de plus qu'en 2013.
- Des animations seront mises en place durant l'été (du 7/06 au 30/08)
- L'été actif du 15/7 au 21/08 (tir à l'arc, poney, kayak en eaux vives, spéléologie, escalade, course d'orientation, canoé, rappel)
- Les samedis de peine nature : en partenariat avec le Conseil général des activités encadrées reprennent le même principe que l'été actif. Les séances auront lieu les samedis en fin d'après-midi soit 8 séances entre juin et août.
- Le 19/07 : journée « sport et nature pour tous » : activités gratuites
- Cinéma de plein air à Savignac les Eglises, St Germain des Près, Clairvivre
- Renouvellement du poste d'Anja VERGNON en CAE pour 1 an
- Fascicule évènements touristiques mutualisé sur 4 Com Com (Causses et Rivières, Jumilhac le Grand, Thiviers et Lanouaille)

Divers
- Le bulletin municipal sera envoyé à l'imprimeur lundi.
- L'association AVCR essaie de promouvoir la culture. Suite au vide atelier d'artistes du 1^er juin, Paulette BOUKHALO lit une lettre de remerciements adressée par Claudine GUY à l'équipe municipale et au personnel communal.
- M^me le Maire lit un courrier de Mr PIOT des Jardins d'Hélys souhaitant que la commune lui cède 4 « vieux » bureaux. Demande acceptée.
- La chorale Vanille et Chocolat a envoyé une carte postale de l'île d'Oléron en remerciements de la participation communale qui lui a été allouée pour ce petit séjour.
- Repas des Aînés : Françoise COURNU adresse des remerciements à tous ceux qui se sont impliqués pour cette journée (personnel, élus, Cité scolaire…). Devant la satisfaction générale concernant le lieu, M^me SEDAN propose de diminuer la location du gymnase ou autre don à titre de dédommagement si cet évènement était renouvelé chaque année au restaurant du Lycée-collège.
- Francis NAUD nous fait part du « caillassage » des vitres du gymnase du SIVOS. Beaucoup de dégâts en plusieurs fois. Il est fermé aux scolaires en raison de la dangerosité des vitres cassées. Les associations pourront en disposer en signant une décharge. Une plainte a été déposée et l'assurance informée.
- M^me le Maire informe l'assemblée que Mr Bernard CAZEAU Sénateur de la Dordogne et Président du Conseil Général inaugurera le 18 juillet les terrains de tennis, la salle d'activités et le préau de la maternelle.
- Pierre Thibaud présentera son livre « Chroniques en Périgord au Pays de l'Auvezère et de la Loue » au château.
- Concert MNOP au château le 24 juillet + buffet dans la partie privée du château.
- Cet été le château sera ouvert au public du 14/07 au 31/08. En juillet 2013 : en moyenne 35 visites par jour.

Séance du 4 Juin 2014

2014-12-17T16:49:54Z

L'an deux mil quatorze et le quatre Juin à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M^me BOUKHALO, M^me COURNU, M THOMASSON, M^me DENYS, M. VAUGRENARD, M^me PEYTOUR, M. LE GOANVIC, M^me CHAUMONT, M. NAUD, M. BOSSAVY, M.MAGNOU, M^me LACOSTE

ABSENTS : M VAN DER MOTTE, M BUFFAT

PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à M^me BOUKHALO, M BUFFAT à M^me SEDAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me BOUKHALO

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2014

Monsieur BOSSAVY fait remarquer une erreur sur le compte rendu concernant le montant du virement à la section d'investissement. Le procès-verbal de la séance du 26 Mai 12014 est adopté à l'unanimité.

PRÉSENTATION PAR MONSIEUR SERENA DU PROJET DE SANTÉ

Monsieur SERENA, Madame MASSIAS et Monsieur BUFFAT ont présenté à la faculté de Médecine de Limoges le projet de maison de santé à Excideuil. L'objectif était de rencontrer les futurs médecins susceptibles de s'installer à Excideuil.

Monsieur SERENA expose la démarche aux membres du conseil Municipal.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014

Madame le Maire présente le tableau qui a fait l'objet d'une discussion par la Commission Animation le 30 Mai 2014

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les subventions suivantes :

A.N.A.C.R. EXCIDEUIL : 31.00
DÉPORTES : 31.00
F.O.P.A.C. EXCIDEUIL : 31.00
PRÉVENTION ROUTIÈRE : 214.00
FNATH : 50.00
AS DE CŒUR : 1 280.00
ÉCOLE MATERNELLE : 680.00
AMICALE DONNEURS SANG : 150.00
MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL : 3 000.00
ASS SPORTIVE LYCÉE LES CHARDONS : 300.00
AVENIR EXCIDEUIL : 5 500.00
CLUB DE L'AMITIÉ : 650.00
FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL : 3 000.00
PÊCHE : 450.00
CHASSE : 450.00
ÉCOLE SAPEURS POMPIERS : 350.00
SECOURISTES EXCIDEUIL : 320.00
LA CLEF DES CHANTS : 150.00
EXCIT'ŒIL : 3 800.00
VISITEUR DES MALADES : 135.00
KOYAM : 400.00
JUDO CLUB : 900.00
RAMEAL PERIVERT : 500.00
TENNIS CLUB : 1 100.00
MARCHE AU GRAS : 1 000.00
HÔPITAL : 1 000.00
LIGUE CONTRE LE CANCER : 50.00
AVCR : 200.00

TOTAL : 25 722. 00 €

ÉRADICATION DES PIGEONS

Devant la prolifération excessive des pigeons Biset dans le bourg d'Excideuil et les nuisances conséquentes qui en découlent, détérioration des bâtiments par leurs fientes acides, leurs nids, plumes, déchets, considérant aussi que ces volatiles sont également des vecteurs pathogènes, le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'opportunité d'organiser une nouvelle éradication des pigeons.

Madame DENYS préfèrerait qu'une autre méthode soit proposée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 contre M BUFFAT, M^me DENYS), décide de l'organisation de battues administratives de pigeons (par piégeage ou tir) dans le bourg d'Excideuil, charge Madame le Maire de prendre contact avec la direction Départementale du Territoire afin d'obtenir les autorisations pour l'année en cours, autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

VIREMENT DE CRÉDITS

Les prévisions budgétaires du programme école sont insuffisantes, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :


OBJET DES DEPENSES	DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES		AUGMENTATION DE CREDIT
	Articles	Sommes	Articles	Sommes
Construction Hangar	2313-192	37 000
Travaux Eglise	2313-	37 00
Travaux Ecole			2313-173	74 000

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Madame le Maire informe ses collègues de son intention de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne pour financer les travaux aux écoles au titre de :

l'accessibilité des bâtiments communaux
du maintien du service public d'éducation

Le coût du projet s'élève à 277 088.95€ TTC soit 230 907.46€ HT, incluant au final la mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite, de la totalité du groupe scolaire, étant précisé qu'une partie de ce programme a bénéficié du Contrat d'Objectif par programmation de l'avenant N°2 du 3 juin 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à déposer et à signer les dossiers de demande auprès du Conseil Général de la Dordogne.

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EDF

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 Janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, tel que le Syndicat d'énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Il propose au Conseil :

de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1^er janvier 2014
de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française et non plus sous la forme d'avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 27,28 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

RENOUVELLEMENT CONTRAT BIBLIOTHÉCAIRE

Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 3 2 ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour pourvoir l'emploi de bibliothécaire dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire dans les conditions statutaires
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le recrutement direct d'un agent non titulaire occasionnel pour une période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2014 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de bibliothécaire pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 297

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le recrutement s'est fait en collaboration avec les bénévoles œuvrant à la bibliothèque, le but étant que la personne recrutée s'intègre au mieux.

CONTRATS SAISONNIERS PISCINE

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire comme chaque année de recruter du personnel saisonnier afin d'assurer des missions temporaires durant la période estivale.

Elle propose de recruter :

1 maître-nageur du 2 juin au 31 aout 2014 grade d'Educateur des activités physiques et sportives de 2^e classe à temps complet 35/35^e rémunéré sur la base de l'indice brut 397 –indice majoré 361
3 agents contractuels afin d'assurer la gestion de la piscine municipale
1 agent contractuel à temps non complet 20/35^e pour le mois de juin rémunéré sur la base de l'indice brut 330 – indice majoré 316
1 agent contractuel à temps complet 35/35^e pour le mois de juillet rémunéré sur la base de l'indice brut 330 – indice majoré 316
1 agent contractuel à temps complet 35/35^e pour le mois d'août rémunéré sur la base de l'indice brut 330 – indice majoré 316

Elle demande à ses collègues de l'autoriser à procéder de façon identique chaque année afin d'assurer la bonne marche de la piscine.

Elle souligne que les indices de rémunération des agents contractuels seront modifiés à chaque revalorisation de la rémunération des fonctionnaires et agents de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le recrutement de quatre agents contractuels dans les conditions exposées ci dessus, autorise Madame le Maire à signer les contrats de travail à intervenir et tous documents relatifs à cette affaire, charge Madame le Maire de procéder de façon identique à chaque nouvelle saison estivale.

CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HÔPITAL

Madame le Maire indique à l'assemblée que la délibération prise lors du Conseil municipal du 14 avril dernier a été mal rédigée.

En effet, seulement un représentant de la Commune siège au conseil de surveillance de l'Hôpital.

Madame SEDAN, Maire de la commune et Conseillère Générale du canton représente le Conseil Général.

Par conséquent, le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur LE GOANVIC Didier pour représenter le Conseil municipal au conseil de surveillance de l'Hôpital local d'Excideuil.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe :

La commission municipale « assainissement » s'est déplacée place des promenades pour discuter de l'implantation du bassin d'orage. Après discussion, il sera implanté près de l'avenue Eugène le Roy comme prévu initialement.
Monsieur CLARET a pris rendez-vous avec Madame le Maire pour s'assurer que le projet de vente de la gare était bien maintenu. Madame le Maire a répondu qu'elle ne revenait pas sur une décision prise au préalable.
Le repas des aînés aura lieu le 14 juin à la cité scolaire.
Implantation de trois nouveaux commerces à Excideuil : « l'atelier de la fontaine » et le tabac de Madame Blondel ont été repris. Une épicerie fine va voir le jour dans les locaux des É^ts George.
Une rencontre a eu lieu le 22 mai entre la municipalité et les commerçants non sédentaires. Un questionnaire va être diffusé auprès des commerçants, des commerçants non sédentaires et des usagers.
L'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour l'élection des sénateurs aura lieu de 20 juin 2014 à 19 heures.
Le terrain de rugby a été sablé, décompacté, défeutré et ensemencé.
Monsieur LE GOANVIC signale que la cité scolaire n'est pas indiquée au niveau de la rue Gambetta. Un seul panneau la signale au niveau du lavoir Boulevard Jean Rebière.
Madame CHAUMONT demande s'il y aura un marché d'été le dimanche matin place des Tilleuls comme les années précédentes, soulève le problème de stationnement rue Jean Jaurès : la limitation de durée n'est absolument pas respectée.
Monsieur BOSSAVY propose que la tombe des aviateurs anglais soit fleurie et pavoisée le 6 juin, demande si la serre de l'ancienne station d'épuration va être démontée ; elle pourrait servir pour stocker du matériel.
Les tuiles de ventilation ne sont pas posées sur la toiture de l'ancien collège et de la mairie : elles sont nécessaires suite à la pose d'un film sous la toiture.
Monsieur MAGNOU, propriétaire d'un terrain jouxtant la station d'épuration, aurait aimé être présent lors de la pose de la clôture, d'autant plus qu'elle empiète sur son terrain.
Madame LACOSTE demande si les suspensions installées dans les hameaux vont être retirées dans le cadre de la politique de fleurissement.
Madame COURNU répond qu'elles resteront en place. La réflexion se porte principalement sur le choix des plantes les moins gourmandes en eau.

Séance du 26 Mai 2014

2014-12-04T16:50:01Z

L'an deux mil quatorze et le vingt-six mai à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M BUFFAT, M^me BOUKHALO, M^me COURNU, M THOMASSON, M^me DENYS, M. VAUGRENARD, M^me PEYTOUR, M. LE GOANVIC, M^me CHAUMONT, M. NAUD, M. BOSSAVY, M.MAGNOU, M^me LACOSTE

ABSENTS : M VAN DER MOTTE

PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à M^me BOUKHALO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M VAUGRENARD

AVENANT BASSIN D'ORAGE

Madame le Maire rappelle à ses collègues que la commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant la création d'un bassin d'orage place des promenades.

Elle rappelle à l'assemblée la délibération en date du 15 octobre 2013 décidant de retenir la société HYDRO EUROPE SERVICE (HES) pour un montant de 335 780 € HT.

Elle souligne que de nouvelles études ont été menées quant à l'emplacement du bassin d'orage.

Il est prévu le déplacement de la localisation du bassin d'orage du fait de contraintes techniques, administratives et réglementaires. Cette modification est liée principalement à des échanges avec l'Architecte des Bâtiment de France dans le cadre de la déclaration de travaux du bassin d'orage qui nécessitent de décaler le positionnement du bassin d'orage d'environ 150 m par rapport à la position initiale.

Ce déplacement constitue à ce titre une sujétion technique imprévue du fait de son caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties

Le coût supplémentaire par rapport au projet initial serait de 57 559 € HT.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ce projet d'avenant si nécessaire et après décision de la commission assainissement qui se réunira le 27 mai à 15h30 place des Promenades.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, autorise le Maire à signer les avenants avec les entreprises énumérées ci-dessus ainsi que tous documents s'y rapportant, charge le Maire de prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de ces travaux supplémentaires dans les limites des crédits inscrits au budget.

DÉSIGNATION MAITRE D'ŒUVRE SALLE D'ACTIVITÉS

La consultation du marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d'un maitre d'œuvre pour les travaux de rénovation d'une salle polyvalente dans les locaux de l'ancien collège a été lancée.

Le marché est évalué à 54 391.24 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la désignation d'un maitre d'œuvre pour la réalisation de ce projet.

Elle propose qu'un marché de maitrise d'œuvre, mission de base soit passé avec le maître d'œuvre.

Le pourcentage de rémunération du maître d'œuvre s'élève à 10 % du montant des travaux H.T

Messieurs BOSSAVY et MAGNOU s'interrogent sur la nécessité de faire appel à un maître d'œuvre compte tenu du faible coût des travaux. Ils estiment l'évaluation élevée et les travaux peuvent être réalisés en régie à moindre coût.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (M BOSSAVY, M MAGNOU, M^me LACOSTE), désigne Monsieur RAGAVEN Mevin, Architecte DPLG, domicilié 48, avenue Eugène-Le-Roy 24160 Excideuil pour assumer une mission de maîtrise d'œuvre, mission de base telle que celle rentrant dans le cadre du projet de la commune (rénovation d'une salle polyvalente dans les locaux de l'ancien collège), autorise le Maire à signer l'ensemble des documents à intervenir et à lancer une consultation de marché public pour le choix des entreprises.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame BOUKHALO réunira la commission animation le 30 mai prochain à 20 h 30 afin d'étudier les demandes de subventions aux associations.
Monsieur BUFFAT rappelle l'Inauguration des jardins de Raméal samedi 31 mai à 11 h suivi du verre de l'amitié à 11 h 30.
Madame le Maire fait le point sur les travaux en cours :
- Travaux école : Ils sont pratiquement achevés, il manque la toiture végétale,
- Salle de spectacles : les travaux sont achevés mais la moquette endommagée n'a pas été signalée à la compagnie d'assurance. Toutefois, il faut la remplacer,
- La réfection de la toiture du castelet endommagée par l'orage d'août 2013 n'a pas été déclarée à l'assurance. Les travaux s'élèvent à 6 800€ HT
- Les travaux de réfection du club house du rugby vont être lancés au plus tard en septembre.

Un courrier va être adressé à la famille SEMENON relatif à l'état du mur coté boulevard Roux Fazillac.
Place Porte Piquet : les tuiles entreposées sur la voie publique n'ont pas été retirées.
Un courrier va être adressé à Monsieur BRICAUD concernant l'état du bâtiment rue du repos.
Madame CHAUMONT demande qui doit entretenir le ruisseau derrière la maison de Madame REJOU. Les riverains sont responsables de cet entretien.
Doléances rapportées par monsieur LE GOANVIC de la part de certains parents de l'école maternelle qui trouvent les rations servies insuffisantes.
Maison médicale : l'ARS n'accepte pas que les pharmaciens intègrent la maison de santé. Un regroupement parait inévitable à long terme et les pharmaciens cherchent un local à proximité d'environ 500 m² en vue d'une fusion. Madame LACOSTE fait le point sur l'avancement du projet.

Séance du 09 Mai 2014

2014-06-20T14:14:04Z

L'an deux mil quatorze et le neuf mai à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M BUFFAT, M^me BOUKHALO, M^me COURNU, M THOMASSON, M^me DENYS, M. VAUGRENARD, M^me PEYTOUR, M. LE GOANVIC, M^me CHAUMONT, M. NAUD, M. BOSSAVY, M.MAGNOU.

ABSENTS : M VAN DER MOTTE, M^me LACOSTE

PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à M^me BOUKHALO, M^me LACOSTE à M MAGNOU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M^me PEYTOUR

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 AVRIL 2014

Le procès-verbal du 14 avril 2014 est adopté à l'unanimité.

Madame le Maire rappelle que les conseils municipaux auront bien lieu les 1^er mercredis de chaque mois mais qu'exceptionnellement celui-ci est déplacé, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord votant son budget ce même mercredi.

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

MODIFICATION DE L'AFFECTATION DES RESULTATS 2013

Lors du vote du Compte administratif du 20 mars 2014, les restes à réaliser pris en compte ne correspondaient pas à des dépenses engagées et aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission du titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l'exercice suivant de la façon suivante :

Restes à réaliser recettes investissement : 0.00
Restes à réaliser dépenses investissement : 218 517.24
Solde : - 218 517.24

L'affectation des résultats 2013 se présente donc comme suit :


	RÉSULTAT CA 2012	PART AFFECTÉE A L'INVESTISSEMENT	RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2013	RESTES A RÉALISER	SOLDE DES RESTES A RÉALISER	CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DES RÉSULTATS
INVEST	234 644, 06€		- 84 556,92€	218 517,24€	- 218 514,24€	- 68 430,10€
FONCT	110 088,21€	- €	570 948,29€	- €		681 036,50€


EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013		681 036,50€
AFFECTATION OBLIGATOIRE :	A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu BP	68430,10€
SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT :	Affectation complémentaire en réserve (c/1068)	612 606,40€
	Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068		68 430,10€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

Le besoin de financement de la section d'investissement est par conséquent de 68 430.10€

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2013.

68 430.10 EUROS sont affectés à la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement ; 612 606.40 EUROS sont affectés à la section de fonctionnement.

FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2014

Compte tenu du produit fiscal attendu pour assurer l'équilibre du Budget Primitif 2014 il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition 2014 ainsi qu'il suit :

Taxe d'habitation : 14.89 %
Taxe foncière (bâti) : 25.15 %
Taxe foncière (non bâti) : 86.43 %
CFE : 25.30 %

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2014 pour chacune des quatre taxes directes locales, Décide de fixer les taux des quatre taxes de la manière suivante, Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l'état N° 1259

Taxe d'habitation : 14.89 %
Foncier bâti :25.15 %
Foncier non bâti : 86.43 %

CFE : 25.30 %

BUDGET PRIMITIF 2014

Le budget primitif 2014 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 2 285 123 € dont 221 790 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 798 814€ Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2014

Mis aux voix, le budget est voté par 15 voix pour.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Affectation du résultat

Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2013.


	RESULTAT CA 2012	PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT	RESULTAT DE L'EXERCICE 2012	RESTES A REALISER 2013	SOLDE DES RESTES A REALISER	CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DES RÉSULTATS
INVEST	136 906,23€		490 696,66€	2392 464,79€ 926 511,42€	- 1465 953,37€	- 838 350,48€
FONCT	- €	- €	64 144,56€			64 144,56€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin en financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :


EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012		64 144,56€
Affectation Obligatoire :	A la couverture d'autofinancement et/ou executer le virement au budget prévu au BP (c/1068)	64 144,56€
Solde Disponible comme suit :	Affectation Complémentaire en réserves (c/1068)
	Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)	- €
DÉFICIT CUMULE GLOBAL AU 31/12/2012
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement		64 144,56 €

Le Conseil municipal décide d'affecter 64 144.56 € à la section de fonctionnement, la section d'investissement ne faisant pas ressortit de besoin de financement.

BUDGET PRIMITIF 2014

Le budget primitif 2014 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 155 344 € dont 74 587 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 2 193 300 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2014

Mis aux voix, le budget est voté par 15 voix pour.

BUDGET ANNEXE ZAE

BUDGET PRIMITIF 2014

Le budget primitif 2013 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 143 888.23 €.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 94 469.71 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2014

Mis aux voix, le budget est voté par 15 voix pour.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS SMCTOM

Madame le Maire indique à l'assemblée que la délibération prise lors du Conseil Municipal du 14 avril dernier a été mal rédigée.

En effet, la Communauté de Communes Causses et Rivière en Périgord a adhéré, pour l'ensemble de son territoire, au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMECTOM) du secteur de Thiviers à compter du 26 mars 2014.

Par conséquent il y a lieu de proposer au Conseil Communautaire de désigner deux titulaires et deux suppléants pour siéger au SMECTOM.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose au conseil communautaire de désigner :

Monsieur BUFFAT Marc et Madame DENYS Hélène en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

Monsieur NAUD Francis et M. VAUGRENARD Alain en qualité de délégués suppléants pour siéger au lieu et place des titulaires empêchés au sein du Comité Syndical.

SUBVENTION DRAC – TRAVAUX ÉGLISE

La Présidente rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 12 février 2014 sollicitant une subvention auprès de la DRAC pour financer la 1^re tranche de restauration de l'église.

Afin de compléter le dossier, il y a lieu de modifier la délibération de la manière suivante : 8 Le coût HT de ce projet s'élève à : 152 710.98 € pour la tranche 1 – honoraires d'architecte compris.

La Présidente indique que cette opération a été proposée au programme 2014 des investissements de l'état, au titre des monuments historiques.

Elle propose au Conseil Municipal :

de solliciter une aide de l'Etat au titre des Monuments historiques et, charge Monsieur le Maire de cette démarche auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles Aquitaine,
de financer cette opération (tranche 1) comme suit :
- Subvention DRAC : 15 % sur 152 710.98 € soit 22 906.65 € HT
- Autofinancement Communal – TVA COMPRISE : 155 765.20 € TTC

Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces demandes de subvention.

Oui cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge Madame le Maire de demander auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine l'attribution d'une subvention, d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

CRÉATION DE COMMISSION EXTRA MUNICIPALE

L'article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet la création de commissions extra-municipales consultatives, composées à la fois d'élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal.

Madame le Maire est présidente de droit de toutes les commissions extra-municipales. Elle peut se faire représenter par un autre élu du Conseil Municipal.

Elle propose Madame Françoise COURNU, Adjoint, pour la représenter.

Les commissions mises en place seraient les suivantes :

1-Commission fleurissement
Son objet consisterait à :
- Participer au fleurissement de la ville
- Obtenir le label « villes et villages fleuris »
- Obtenir le label « Petite cité de caractère »

2-Commission « réunion de quartier »
Son objet consisterait à :
Mettre en place des référents de quartier

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de commissions extra-municipales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la création des commissions extra-municipales : Fleurissement et Réunion de quartier.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EXCIT'ŒIL

Suite aux spectacles jeunes publics destinés aux enfants des écoles maternelle et élémentaire, intitulés « l'après-midi d'un Foehn » et « PINOK » l'association Excit'œil demande l'octroi d'une subvention complémentaire de 98€ pour les 49 enfants habitants la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 98€ à l'association Excit'œil, dit que cette subvention sera imputée à l'article 6574 du budget 2014.

CHARTE ZÉRO HERBICIDE

Madame le Maire présente au conseil municipal la « Charte 0 herbicide ».

Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l'utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l'Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.

La charte « 0 herbicide » propose une démarche d'excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les herbicides.

Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l'entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore).

L'engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d'information de la population, d'études sur les milieux naturels de la commune et à l'élaboration d'un plan et de méthodes d'entretien. Cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai objectif d'un an une stratégie d'action pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l'utilisation des produits phytosanitaires et à compléter la formation des agents les plus concernés.

De plus, cet engagement est indispensable pour obtenir les labels « ville fleuries » et « petite cité de caractère ».

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de s'engager en faveur de la réduction des herbicides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l'adhésion de la commune à la Charte « 0 herbicide ». Il décide également de solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour diminuer l'usage des pesticides dans la commune.

FRAIS DE DÉPLACEMENT MARCHE AU GRAS

Madame le Maire informe le conseil que Madame SOULIER, responsable du marché au gras de THIVIERS a eu à nouveau la gentillesse de donner des conseils pour l'organisation, de participer à l'animation des marchés au gras d'EXCIDEUIL et a accepté d'être membre du jury.

Par conséquent, Madame SOULIER s'est déplacée de nombreuses fois à EXCIDEUIL et n'a pas été dédommagée depuis la saison 2011-2012

Madame SOULIER estime ses frais (déplacements, repas) pour 7 marchés par saison à 163€ par saison.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à verser la somme de 489 € au titre des frais de déplacement à Madame SOULIER pour les saisons 2011-2012, 2012-2013 et 2013-014, dit que cette somme sera imputée à l'article 6251 « voyages et déplacements ».

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL – ADHÉSION D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Madame le Maire fait part à ses Collègues que par délibération du 11 mars 2014, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne, auquel la Commune d'Excideuil adhère, a approuvé l'adhésion de la Communauté de communes Dronne et Belle.

En conséquence, Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'adhésion de la Communauté de communes Dronne et Belle au Syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne dont le siège est situé au 2, rue Paul Louis Courrier à PÉRIGUEUX, accepte la modification de l'article 1^er des statuts portant composition du syndicat mixte.

POUVOIRS DU MAIRE

En application de l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire demande à ses collègues de lui accorder pour la durée de son mandat les délégations suivantes :

de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts dans les cas d'urgence (référé),
de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,
d'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,
de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4500 € fixée par le conseil municipal

Les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Madame le Maire est autorisée à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accorde à Madame le Maire les délégations énoncées ci-dessus pour la durée de son mandat.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Suite aux élections Municipales, il est nécessaire de constituer la nouvelle commission communale des Impôts Directs à destination de la Direction des Services Fiscaux.

Cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, établit la liste des contribuables concernés comme suit :

Commissaires titulaires :
- ALEXIS Jean-Pierre, 8 Av Eugène Leroy - 24160 Excideuil
- SERENA Annie, 29 Avenue du Général Clergerie - 24160 Excideuil
- PORTAIL Bernard, 11 Avenue du Général Clergerie - 24160 Excideuil
- CHOULY Michel, 14 rue Jean Chavoix - 24160 Excideuil
- CROIZE Pascal, 10 Av Pasteur - 24160 Excideuil
- HOTTIAUX Caroline, 13 Avenue du D^r Tocheport – 24160 Excideuil
- GAREN Philippe « Sarconnat » - 24160 Excideuil
- BREGEGERE Alain, « St Martin » – 24160 Excideuil

Propriétaires de Bois :
- COURNU Daniel, « St Martin » - 24160 EXCIDEUIL
- DURAND Robert, « St Martin » - 24160 EXCIDEUIL

Hors Commune :
- DEBET Georges « Le Grand Claud » - 24160 St Médard d'Excideuil
- DUBREUIL Bernard « Liaurou » - 24160 Saint Martial d'Albarède

Commissaires suppléants :
- MIGOT Pierre 19 Avenue du Général Clergerie - 24160 Excideuil
- BENAZZOUZ Slimane, « Lhomond » - 24160 Excideuil
- MERY Pierre, Avenue du Général Clergerie - 24160 Excideuil
- CUBERTEFOND Robert, « St Martin » - 24160 Excideuil
- TANGUY Gérard, 10 Boulevard Roux Fazillac - 24160 Excideuil
- FAUGEROLAS Alain, 1 Avenue Gambetta - 24160 Excideuil
- RICHARD Jean-Jacques, 41 Avenue Eugène Leroy – 24160 Excideuil
- MICOURAUD Serge, Avenue du 19 Mars 1962 - 24160 Excideuil

Propriétaires de Bois :
- DE LA QUINTINIE Philippe, St MARTIN - 24160 Excideuil
- TALLET Pierre, 43 Avenue Eugène Leroy - 24160 Excideuil

Hors Commune :
- ROUBINET Camille, 49 Av Gaston CABANNES – 33270 Floirac
- ZAMBELLI Virginie - 24160 St Martial d'Albarède

RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINTE TRIE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AIDE SOCIALE

Madame le Maire fait part à ses Collègues que par délibération du 12 mars 2014, le Syndicat Intercommunal d'Aide Sociale d'Excideuil, auquel la Commune d'Excideuil adhère, a accepté le retrait de la commune de Sainte Trie.

En conséquence, Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce retrait.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le retrait de la Commune de Sainte Trie, accepte la modification des statuts portant composition du syndicat mixte.

MODIFICATION CARTE DE ZONAGE ASSAINISSEMENT D'EXCIDEUIL

Madame le Maire fait part à ses Collègues que la carte de zonage d'assainissement est en cours de révision.

Le Conseil Général et la Communauté Causses et Rivières en Périgord ont émis le souhait que les locaux sis lieu-dit « La Chaussière » cadastré AE 6 et AE 55 soient intégrés dans le zonage assainissement :

Il apparait opportun d'intégrer aussi les autres bâtiments sis lieu-dit Chaussières Cadastrés AB 506, AB 509, AE 33, AE 35.

Par conséquent elle demande à l'assemblée l'autorisation de faire modifier la carte de zonage d'assainissement afin d'intégrer les bâtiments énumérés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à demander la modification de la carte de zonage d'assainissement.

TRANSMISSION DES CONVOCATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAR MAIL

Le Conseil Municipal est convoqué par le Maire, dans les conditions prévues par les articles L.2121-10 à L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

L'envoi des convocations aux membres de ces assemblées peut être effectué autrement que par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée, à l'adresse électronique de leur choix.

Madame le Maire souhaite mettre en place cet envoi dématérialisé.

Les élus volontaires recevront la convocation par e-mail.

L'objectif est de réduire voir de supprimer les impressions papiers pour le Conseil Municipal.

En effet, nous envoyons déjà les délibérations, les décisions, et les arrêtés en Préfecture par envoi dématérialisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision de dématérialiser les convocations du Conseil Municipal pour les conseillers volontaires.

Sont volontaires : M^me DENYS, M. THOMASSON, M^me PEYTOUR, M.NAUD, M^me COURNU, M. VAUGRENARD, M. BUFFAT, M. VAN DER MOTTE, M. LE GOANVIC
Sont volontaires pour un envoi double (voie postale + mail) : M^me SEDAN, M^me CHAUMONT, M^me LACOSTE, M. MAGNOU, M. BOSSAVY, M^me BOUKHALO.

VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Madame le Maire souhaite inscrire la Commune au label « Villes et Villages fleuris ».

Cette inscription permettrait à la commune de valoriser le fleurissement et de le faire évoluer avec moins de suspensions, moins de pots, plus de vivaces et de semis qui demanderont moins d'arrosage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le maire à inscrire la commune au label « villes et villages fleuris ».

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur LE GOANVIC explique que les collégiens de la cité scolaire bénéficiaient du « régime C » qui leur permettait de sortir en dehors des cours.
La question se pose pour le maintien de ce régime et une enquête a été réalisée auprès du personnel enseignant et des parents.
Principales remarques des enseignants :
- Pour la suppression du régime C : Restaurer un climat plus serein – faire du temps scolaire un temps de prise en charge sur la journée – les élèves n'ont pas à traîner dans les rues – ils doivent faire du travail scolaire - gêne pour les cours d'EPS – comportement des élèves inacceptable devant l'établissement et dans le bourg – mauvaise image de l'établissement – trop de liberté laissée aux élèves au détriment du travail scolaire – beaucoup de tentations à l'extérieur.
- Contre la suppression du régime C : études surchargées, où les élèves ne peuvent travailler - salles d'étude inadaptées – manque de salles et de surveillants – difficile de mettre les élèves au travail quand ils sont trop nombreux – besoin de savoir quels sont les devoirs, besoin de manuels scolaires – impossibilité d'accueillir tous les élèves en étude – difficultés d'organisation : longueur des appels, prises en charge par les parents – surcharge de travail pour les AED – les temps d'étude deviennent de la garderie.

Principales remarques des parents :

- Pour la suppression du régime C : les places en étude et le personnel de surveillance doit être en nombre suffisant pour que les élèves puissent travailler et qu'ils ne restent pas dans la cour.
- Contre la suppression du régime C : les temps d'étude dans la cour ne sont pas générateurs de travail scolaire – les études vont être fréquentées par des élèves qui ne souhaiteront pas travailler et qui perturberont les autres. Contrainte pour les parents : venir chercher leur enfant à la fin des cours et signer le registre de sortie. Maintien du régime C possible avec une sensibilisation plus accrue des règles par les élèves et les parents.

Cette question sera à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration.

Le repas des ainés : le 14 juin au restaurant de la cité scolaire.
Félicitations pour élection de la part de Colette LANGLADE, députée, M. BERIT-DEBAT, sénateur, et de la Banque alimentaire.
Monsieur le Préfet informe que la période de réserve liée aux élections européennes débutera le 4 mai pour s'achever le 25 mai 2014.
Courrier de l'inspectrice d'académie informant de la reconduction à la rentrée 2014 du poste provisoire d'enseignant à l'école élémentaire.
Madame LUSVEN demande la mise à disposition de Monsieur BONHOMME tous les jours du mois de juin de 12h45 à 15 h45 afin d'encadrer et animer un atelier à la piscine avec les élèves de l'école élémentaire.
Courrier de Monsieur Hervé DUPUY signalant le manque d'entretien d'un terrain jouxtant sa parcelle. Monsieur VAUGRENARD prendra contact avec les propriétaires de cette parcelle.
Madame TERRIER demande que la haie située en bas du Boulevard Jean Rebière soit taillée afin de dégager le trottoir.
Madame le Maire a rencontré Monsieur PERSONNE, Piégeur agréé au sujet de la prolifération des pigeons. Une délibération sera prise lors du prochain Conseil afin d'organiser des battues administratives de façon régulière.
Point sur les chantiers en cours :
- Station d'épuration : La phase d'essai se terminera le 19 mai.
- Tennis : les travaux de réhabilitation des courts ont commencé.
- Terrain de Rugby : doit commencer le 12 mai.
- Écoles : Le préau et la salle d'activité sont terminés.

Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Séance du 10 Décembre 2014

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2014

RPQS ASSAINISSEMENT (RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC)

LANCEMENT PAVEP - AUTORISATION DE FAIRE APPEL A UN BUREAU D'ÉTUDES

DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'AGENCE DE L'EAU ET AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR RACCORDEMENT DE LA PISCINE AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT

BIBLIOTHÈQUE – RECRUTEMENT AGENT

MISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

CONTRAT CNP 2015 – RENOUVELLEMENT

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015

REMBOURSEMENT FRAIS A ÉLUE

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS AU CA LYCÉE ET COLLÈGE

SUBVENTION COMITÉ DES FÊTES

RPI EXCIDEUIL – SAINT MÉDARD D'EXCIDEUIL

DISTRIBUTION DE PROPANE PAR RÉSEAU – SIGNATURE DE CONVENTION D'AUTORISATION DE TRAVAUX ET ACCORD DE PRINCIPE POUR RACCORDEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX AU RÉSEAU

DÉCISIONS MODIFICATIVES

CONVENTION OCCUPATION PRÉCAIRE

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Séance du 5 Novembre 2014

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2014

DEMANDE DE SUBVENTIONS VITRAUX ÉGLISE AU CONSEIL GÉNÉRAL

DEMANDE DE SUBVENTIONS VITRAUX ÉGLISE AU CONSEIL RÉGIONAL

DEMANDE DE SUBVENTIONS VITRAUX ÉGLISE A LA DRAC

CONVENTION CONSEIL GÉNÉRAL INTERVENANT TRAVAUX ACTIVITÉS PÉRI SCOLAIRE

TRAVAUX PISCINE A RÉALISER

INTERCOMMUNALITÉ – POINT SUR LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS

SDE – REMPLACEMENT CANDÉLABRE ALLÉES ANDRÉ MAUROIS

SDE – POSE DE PRISES DE COURANT

OUVERTURE DE CRÉDITS ZAE

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ASSAINISSEMENT

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Séance du 1er Octobre 2014

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 SEPTEMBRE 2014

PRÉSENTATION ACTIVITÉS A LA BIBLIOTHÈQUE

PRÉSENTATION DU PROJET PÉDAGOGIQUE DANS LA PLAINE EN LIAISON AVEC LA SECTION PÊCHE DE LA CITE SCOLAIRE

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT D'UN ATELIER DÉCOUVERTE EN MILIEU AQUATIQUE ET PÊCHE AU COLLÈGE

DEMANDE BDP POUR PRÊT DE DVD A L'ANNÉE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCI

INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR

SEMAINE DU CINÉMA 2014 – DEMANDE DE PARTICIPATION

AUGMENTATION PRIX TARIFS CANTINE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Séance du 3 Septembre 2014

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 29 JUILLET 2014

DELIBERATION APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊTS « CENTRES BOURGS »

PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

SDE – TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC AVENUE JEAN MOULIN

SDE – REMPLACEMENT DES MATS PLACE JEAN CHAVOIX

SDE – AVENUE EUGÈNE LE ROY – EXTENSION

CONTAINERS SEMI ENTERRES

SUBVENTION PEINTRE EN VILLE (AVCR)

ADMISSIONS EN NON VALEUR

SUBVENTION COMITE DES FETES

DECISIONS MODIFICATIVES

AVENANT MAITRE D'ŒUVRE TRAVAUX EGLISE

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

SUBVENTION A UNADIF (ANCIENS COMBATTANTS)

REMBOURSEMENT FRAIS PEINTURE TOMBE DES SOLDATS DE LA GUERRE 14-18

LIMITATION DE VITESSE SARCONNAT ET SAINT MARTIN

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Séance du 29 Juillet 2014

ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES DES 20 JUIN 2014 ET 2 JUILLET 2014

DÉCISION RELATIVE AU SOUS SEING AVEC LA SARL VETIMA

QUESTIONS DIVERSES

Séance du 2 Juillet 2014

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2014

RÉVISION DU LOYER GARE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN EAU POTABLE POUR L'ANNÉE 2013

RYTHMES SCOLAIRES ORGANISATION

FRAIS D'OBSÈQUES

ADHÉSION AU RÉSEAU DES VILLES ET VILLAGES AYANT HONORE UN JUSTE PARMI LES NATIONS

BIBLIOTHÈQUE DÉSHERBAGE PERMANENT ET EXCEPTIONNEL BDP

SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL EXCÉDENT ORAGE

QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Séance du 20 Juin 2014

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2014

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

TRAVAUX SDE – REMPLACEMENT CANDELABRE N° 101

QUESTIONS DIVERSES

Séance du 4 Juin 2014

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 1^er OCTOBRE 2014