Mairie d'Excideuil (Dordogne)

Conseil Municipal : séance du 15 Décembre 2008

2009-03-16T17:19:42Z

L'an deux mil huit le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M. MAGNOU, Adjoints, M GENESTE, M REYDI, M DURAND, M^me LACOSTE, M BOUCHERON, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENTS : M^me SEDAN, M^me WENGER

PROCURATIONS : M^me SEDAN à M BUFFAT, M^me WENGER à M GENESTE

SECRETAIRE DE SEANCE : M^me LACOSTE

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 20082

Le procès verbal de la séance du 13 Octobre 2008 est accepté à l'unanimité.

2VIREMENT DE CREDITS2

Acquisition matériel

Suite à l'acquisition de matériel, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

Acquisition Matériel
OBJET DES DÉPENSES	DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÀ ALLOUES	AUGMENTATION DES CREDITS
Électrification Lotissement	Articles / Sommes 2315-7182 / 5000
Acquisition Matériel		Articles / Sommes 2188-64 / 5000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

Travaux d'électrification

Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'intégrer les travaux d'électrification réalisés par le syndicat d'électrification

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :

Travaux Electrification
DÉSIGNATION DES ARTICLES	CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DEPENSES
21534-041	Réseaux Électrification		10631,91
1678-041	Autres emprunts et dettes	10631,91

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

Tondeuse

Le Maire informe l'assemblée qu'une tondeuse a été cédée en 2005.

Des écritures de régularisation doivent être effectuées, le bien ayant été amorti.

Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :

Tondeuse
DÉSIGNATION DES ARTICLES	CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DEPENSES
673	Titres Annulés		11840,40
775	Produits des cessions	11840,40

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL2

Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un adjoint administratif principal fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1^er janvier 2009.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose d'augmenter la durée de travail d'un adjoint administratif de 2^e classe de 20 heures à 35 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'élever de 20 heures à 35 heures la durée hebdomadaire de travail de Madame Stéphanie SYNAEVE à compter du 1^er janvier 2009 sous réserve de l'accord de l'avis du Comité Technique Départemental, autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à ces modifications.

2CREATION POSTE VOIRIE2

Le Maire informe le conseil municipal que le contrat d'Accompagnement dans l'Emploi d'un agent de la voirie prend fin le 14 janvier 2009.
Cet agent a été recruté le 15 janvier 2002 en Contrat Emploi Consolidé pour une durée de 5 ans puis en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi.

Monsieur le Maire propose de pérenniser ce poste
Par conséquent il propose de créer un emploi d'adjoint technique territorial.
Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

balayage des rues
installation des marchés
distribution de tracts

Une déclaration de vacance d'emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

cadre d'emploi : adjoint technique territorial
grade : adjoint technique territorial 2^e classe
emploi : pré affecté
durée de travail : 30 heures hebdomadaires.

Monsieur BUFFAT interroge le Maire sur la durée hebdomadaire de 30 heures.
Il lui est répondu que la durée pourrait être portée à 35 heures dans les prochains mois en fonction des possibilités budgétaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

de créer un poste d'adjoint technique territorial 2^e classe pour une durée hebdomadaire de 30 heures à compter du 15 janvier 2009.

précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

2INDEMNITÉ SECRÉTAIRE2

Suite au départ du rédacteur chef exerçant les fonctions de directeur général des services, il y a lieu de modifier l'enveloppe globale afin d'en faire bénéficier le rédacteur chef exerçant les fonctions à compter du 1^er janvier 2009.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S)

IFTS
GRADE	TAUX MOYEN ANNUEL EN €	COEFFICIENT MULTIPLICATEUR VOTE (entre 0 et 8)
Rédacteur Chef	846,76	1

Article 2 : Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P)

IMEP
GRADE	TAUX MOYEN ANNUEL EN €	COEFFICIENT MULTIPLICATEUR VOTE (entre 0,8 et 3)
Rédacteur Chef	1250,08	2,2

Article 3 : La périodicité de versement du régime indemnitaire pour le cadre B est fixée au mois.

2CONTRAT CNP2

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2009.

2RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SPANC2

Le Maire indique que ce rapport doit être présenté à l'assemblée et demande à Monsieur BOSSAVY, adjoint, de l'exposer.
Celui-ci explique que ce sont les lois sur l'eau des 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 qui confient aux communes ou à leurs groupements ces compétences nouvelles en matière de contrôle afin de lutter contre toute pollution.

La commune doit :

Délimiter les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement individuel.
Ce zonage a été validé par enquête publique entre le 15 janvier et le 14 janvier 2001.
Mettre en place un S.PA.N.C (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
C'est un service public chargé du contrôle des assainissements autonomes.

Le Conseil Municipal du 12 mars 2007 a décidé de signer une convention avec la Communauté de Communes de Thiviers où le service fonctionne depuis l'année 2000.

Ce service permet :

De conseiller les propriétaires pour la mise en place d'installations neuves d'assainissement.
Il effectue également le contrôle des installations existantes.

A cours de l'année 2007, 10 installations neuves ont été conseillées et contrôlées.
Une enquête publique effectuée en juin 2000 indiquait déjà :

86 installations à réhabiliter en priorité
141 à réhabiliter ensuite

La loi prévoit que toutes les installations existantes doivent être contrôlées avant 2012.
Par la suite, chaque propriétaire disposera de 4 ans pour mettre son installation en conformité.
Après une première réunion d'information qui a eu lieu le 13 novembre 2007 en soirée, une seconde sera annoncée très prochainement pour mieux expliquer aux propriétaires ce qu'ils auront à faire.
Le coût de ces contrôles sera à la charge des propriétaires qui pourront être aidés par l'Agence de l'Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de cette présentation.

2REMBOURSEMENT FRAIS EXCIT'ŒIL2

Le Maire fait part à l'assemblée que la commune prend en charge le buffet organisé au moulin de la Baysse le samedi 20 septembre dans le cadre des journées du patrimoine.
L'association Excit'œil s'est chargée de l'organisation et a engagé les frais.
Par conséquent, il y a lieu de la rembourser.
Le montant des factures acquittées s'élève à 220.62 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide du remboursement de la somme de 220.62 €.à l'association Excit'œil, dit que cette somme sera imputée sur l'article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget 2008.

2ADHESION CEFEL2

Le Maire rappelle à l'assemblée la discussion au sujet de l'éventuelle adhésion à la Formation des Elus Locaux qui a eu lieu lors du précédent Conseil Municipal.
L'adhésion annuelle pour la commune serait de 1 100 €. T.T.C pour 5 stages par élus.
Un recensement des besoins en formation a donc été réalisé auprès des conseillers municipaux.
Vu le nombre de préinscriptions, il n'est pas nécessaire d'adhérer, les élus ayant la possibilité de participer aux formations à raison de 110€ par formation et élu.

2APPROBATION DE LA MODIFICATION DU POS2

Le maire expose l'objet de l'enquête publique concernant ces modifications.
Par délibération en date du 24 juin 1986, le Conseil Municipal d'Excideuil a approuvé le Plan d'Occupation des Sols de la commune.
Celui-ci a été approuvé après révision, par délibération du 5 juillet 1993 et à nouveau par délibération du 15 mars 1995.

Aujourd'hui, il s'avère que d'autres modifications doivent être apportées à ce plan pour tenir compte de l'évolution de l'activité économique et de l'urbanisation de la commune d'Excideuil.

Ces modifications portent sur les points suivants :

1 - Le zonage dans trois secteurs :

Au lieu dit « La Paresse » : Reclassement d'un secteur NC en zone ND secteur NDst pour permettre la construction d'une station d'épuration.
Au lieu dit « La Tuilière » : Annulation du schéma de voirie dans la zone 1NAb qui n'est plus compatible avec le nouveau projet de création de zone d'activités.
Au lieu dit « Chantegrel » Suppression du schéma de voirie en zone 1NA, dès lors que le suppression de l'emplacement réservé N° 2b en zone UB est demandée. Ce chemin de voirie, en continuité de cet emplacement réservé, n'a plus lieu d'être.

2 - Le règlement d'urbanisme :

Règlement de la zone ND :
- Possibilité de réaliser une station d'épuration
- Possibilité de réaliser une aire d'accueil pour les gens du voyage

Règlement de la zone NB :
- Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Règlement de la zone UC :
- Caractéristiques des terrains

3 - La liste des emplacements réservés :

Suppression des emplacements réservés n° 8 et n° 2 B

Après avis de Madame HANINEN, Architecte des Bâtiments de France, la modification de classement de zone NA en zone 1 NA au lieu dit « Terre de Bouchaud » a été retirée de l'enquête

C'est ce projet de modification du P.O.S qui est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles L 123-4 et R 123-8, du code de l'urbanisme, et en exécution de l'arrêté du maire de la commune d'Excideuil en date du 6 octobre 2008 complété par l'arrêté du 30 octobre 2008.
L'enquête publique a pour objet d'informer le public sur ce dossier et en même temps, de recueillir les appréciations, les suggestions et les contre propositions des personnes concernées par le projet.
En conclusion de l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 novembre au 2 décembre 2008, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à cette modification du POS.
Considérant que le dit projet, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article R 123.34 du code de l'urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la modification du P.O.S telle qu'elle est annexée à la présente, dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans les deux journaux désignés ci-après :

REUSSIR LE PERIGORD
LA DORDOGNE LIBRE
dit que le P.O.S modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux :
à la Mairie d'Excideuil

à la Préfecture de la Dordogne,
dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du P.O.S ne seront exécutoires que dans les conditions suivantes :
Dans un délai d'un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet de la Dordogne , si celui-ci n'a notifié aucune observation à apporter à la modification du P.O.S ou dans le cas contraire, à la date de la prise en compte de ses observations, après accomplissement de la dernière des mesures de publicité citées ci-dessus.
La présente délibération accompagnée du dossier de modification du P.O.S qui lui est annexé, sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne.

2CHOIX D'UN BUREAU DE CONTRÔLE POUR TRAVAUX TRESORERIE2

Le Maire rappelle à ses Collègues que le projet de rénovation et de restructuration du bâtiment de l'ancien collège initialement prévu pour y accueillir une Trésorerie, une Bibliothèque, une Médiathèque, des salles associatives et municipales a été ajourné.
Pour ce projet, une consultation avait été lancée auprès d'organismes qualifiés pour une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de restructuration d'un bâtiment existant.
Il précise qu'un immeuble sis Place Bugeaud, précédemment occupé par l'Agence Locale du Crédit Agricole Charente-Périgord a été retenu par le Conseil Municipal pour l'aménagement des bureaux du Trésor Public ainsi que de 3 logements.
Il informe ses Collègues qu'une nouvelle consultation de marché public selon la procédure adaptée a été effectuée pour le choix des bureaux de contrôle technique pour les travaux de restructuration d'un bâtiment à usage de Trésorerie et de 3 logements Place Bugeaud.

Comme la précédente, cette consultation comprend 2 lots à savoir :

Lot 1 : Missions conventionnelles
- Mission Type L Solidité des ouvrages
- Mission Type LE Solidité des existants
- Mission Type SEI Mission dans les ERP (É^ts recevant du Public) et les IGH (Immeubles de Grande Hauteur)
- Mission Type HAND Accessibilité des Handicapés
- Mission Type HAND ATT

Lot 2 : Mission de coordination SPS (Sécurité Protection Santé)
Il précise à l'assemblée que la Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le Jeudi 11 Décembre 2008 à la Mairie et après avoir examiné les dossiers a retenu les sociétés suivantes :

- Pour le lot n° 1 : APAVE Sud Europe Agence de PERIGUEUX, BP 241 24052 PERIGUEUX pour un montant de 2 900,00 € HT soit 3 468,40 € TTC
- Pour le lot n° 2 : APAVE Sud Europe Agence de PERIGUEUX, BP 241 24052 PERIGUEUX pour un montant de 1 656,00 € HT soit 1 980,57 € TTC

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimite, entérine la décision de la Commission d'Appel d'Offres, retient les sociétés désignées ci-dessus pour effectuer les missions de contrôle liées à cette opération, autorise le Maire à signer l'ensemble des documents concernant ce dossier.

2CARTE TOURISTIQUE 2009/20102

La nouvelle édition de la carte touristique de la Dordogne, tirée à 50 000 exemplaires, paraîtra à la fin du deuxième trimestre 2009.

Ce document, réalisé par le Groupe HEXACOM sera :

diffusé sur tous les lieux touristiques pour être remis aux visiteurs,
utilisé en tant que document d'appel pour promouvoir le tourisme dans notre département, aussi bien en France qu'à l'étranger.
Depuis 2001 la commune souscrit un encart publicitaire plein volet en couleurs.

Le Maire demande à ses collègues s'ils souhaitent réitérer cette communication.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de souscrire un encart publicitaire plein volet en couleurs (format 192 mm x 92 mm) d'un montant de 2 145 € HT, dit que cette somme sera imputée à l'article 6231 « annonces et insertions »

2DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA PART ASSAINISSEMENT SUITE A FUITE D'EAU2

Le Maire expose à l'assemblée que par courrier en date du 04 Décembre 2008 reçu en Mairie le 05 Décembre 2008, Monsieur COTINET Jean domicilié 29 Avenue du Général-Clergerie 24160 EXCIDEUIL sollicite, suite à une importante fuite d'eau, un dégrèvement pour la partie assainissement.

Le volume annuel de consommation pour 2008 a été de 3 077 m³
La moyenne de consommation sur les trois dernières années 2005 – 2006 – 2007 s'élève à 108 m³.
Volume de fuite estimé = 2 969 m³
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 05 Avril 2004 de ne prendre en compte que les demandes de dégrèvement de la part assainissement dépassant les 100 m³.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées sur 2 869 m³ x 0,64 € HT soit 1 836,16 € HT.

2QUESTIONS DIVERSES2

Admission en non valeur

Malgré les procédures engagées, il n'a pas été possible de recouvrer certains titres de recettes relatifs à la cantine scolaire et à la location de bâtiments communaux pour un montant de 2029,72 €.
En conséquence, le Maire propose d'admettre ces titres en non valeur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte les admissions en non valeur proposées pour un montant de 2 029,72 €.

Passeports biométriques

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a accepté d'accueillir une station d'enregistrement destinée à la délivrance des nouveaux passeports biométriques.
La mise en place de ce nouveau titre d'identité entre dans la phase opérationnelle. Le déploiement est prévu pour le mois de janvier 2009.
Les modalités techniques et juridiques de la mise à disposition de la station d'enregistrement des données ainsi que les obligations respectives sont définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer avec l'Etat les conventions concernant la mise en place du passeport biométrique demande d'utilisation gracieuse de la salle du château.

Le Maire informe ses collègues de la demande formulée par l'association à but humanitaire Enfance Action de pouvoir utiliser la salle de spectacles du château, si possible, à titre gracieux

Le mercredi 31 décembre 2008 pour l'organisation d'un repas de la St Sylvestre jusqu'au jeudi 1^er janvier 2009.

Tous les bénéfices du repas seront utilisés par l'association pour l'organisation d'actions en faveur des enfants du Sénégal

Ouï cet exposé, et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'association à but humanitaire Enfance Action à disposer gratuitement de la salle de spectacles du château pour l'organisation du repas du réveillon de la St Sylvestre le mercredi 31 décembre 2008 jusqu'au jeudi 1^er janvier 2009.

Intervention de Monsieur BUFFAT

Monsieur BUFFAT a assisté à une réunion du SMECTOM.
En ce qui concerne les statuts, le problème de nettoyage des containers est à l'étude. Ce point sera retiré des statuts.
Deux nouvelles stations de traitement des déchets vont être mises en place en 2009.
Monsieur FAUCHER, Président du Smectom n'est pas favorable au retraitement des déchets verts sur la Commune par le syndicat. Un programme de déchetterie étant en cours de réalisation.

Monsieur BUFFAT demande au maire un bilan des gros dossiers en cours :

Intercommunalité :
Le Maire répond que le projet est au point mort.
Les Communes de Saint Médard d'Excideuil, Preyssac, Clermont d'Excideuil et Excideuil avaient demandé la définition d'un périmètre commun.
Monsieur le Préfet a répondu que ce n'était pas envisageable, la tendance étant au regroupement de communautés.
Six représentants de communes ont été reçus par le Préfet.
Impossibilité administrative pour adhérer à Causses et Rivières à cause de la notion de Pays, le canton de Savignac ne faisant pas partie du même Pays que le Canton d'Excideuil.

DIANA
Une entrevue entre le Conseil Général et Oléanergie doit avoir lieu.

Zone de la tuilière
En attente d'une réponse de la D.D.E pour la remise en cause du permis de lotir et pour l'autorisation de vendre un lot à la société ALDI.
La viabilisation de la parcelle serait prise en charge par ALDI.

Portail du château Les modifications seraient très onéreuses : 12 000 €.
Le Maire envisage de faire fonctionner l'assurance de l'architecte. Le cahier des charges n'ayant pas été respecté par le maître d'œuvre.

Conseil Municipal : séance du 13 Octobre 2008

2009-03-16T15:55:03Z

L'an deux mil huit le 13 octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M. MAGNOU, M^me WENGER, Adjoints, M GENESTE, M REYDI, M DURAND, M^me SIMON, M^me LACOSTE, M BOUCHERON M LEVOUX, M^me SEDAN, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENTS : 0

PROCURATIONS : 0

SECRETAIRE DE SEANCE : M^me WENGER

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AOUT 20082

Le procès verbal de la séance du 13 Août 2008 est accepté à l'unanimité, sous réserve que soient effectuées les modifications demandées par M^me SEDAN sur le point Intercommunalité.

2AUGMENTATION PRIX DU REPAS CANTINE AU 1^er NOVEMBRE 20082

Le Maire rappelle à l'assemblée que par décret en date du 29 juin 2006, les collectivités locales sont désormais libres de fixer les prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public à partir de l'année scolaire 2006/2007.

Le tarif pratiqué pourrait être augmenté de la façon suivante :

Enfants d'EXCIDEUIL : de 1.95 € à 2.00 €
Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.15 € à 2.20 €
Adultes : de 3.85 € à 3.95 €
Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 3.00€ à 3.10€

Monsieur REYDY réitère sa suggestion pour que les familles qui ont plusieurs enfants à la cantine bénéficient d'un tarif dégressif.

Monsieur le Maire souligne que plusieurs méthodes pourraient être appliquées (quotient familial, tarifs différents) mais qu'en terme de gestion ce serait compliqué et lourd pour un bénéfice minime.

Monsieur GENESTE indique que des parents de communes extérieures se plaignent de la différence de tarifs et qu'il serait souhaitable de les informer des modalités de calcul et du fait que les frais afférents au restaurant scolaire sont exclusivement à la charge de la commune d'Excideuil.

« Réponse a été faite en ce sens » répond M. Micouraud

Madame SEDAN demande si le comité de gestion va continuer à fonctionner et le maire répond que oui.

Madame SIMON expose que selon elle le système complet devrait être « remis à plat » et notamment parce que les frais de personnel sont exorbitants.
Elle indique en outre qu'il faut repenser la prestation dans son intégralité et notamment au sujet de la diététique précisant que d'ailleurs sur ce sujet beaucoup de parents manifestent leur mécontentement.
Elle précise que le coût de gestion devrait être beaucoup plus faible d'autant que le déficit communal est important.

Marc Buffat demande comment on pourrait arriver à un repas à moins de 5€.

Marie Laure Simon répond que c'est tout à fait possible et que des bilans financiers et de faisabilité sont disponibles sur ce sujet eu égard un exemple appliqué sur la cantine d'une école à St Yrieix la Perche (87).
Annie SEDAN déplore qu'en comité de gestion les gens n'expriment pas leur mécontentement ; ces comités étant aussi faits pour cela.
Marie Laure Lacoste confirme qu'en matière de diététique, effectivement beaucoup de parents sont mécontents.

M. Micouraud indique que l'on s'éloigne du sujet et demande que l'on procède au vote.

Le Conseil après en avoir délibéré vote oui, par 11 voix pour et 4 abstentions (M GENESTE, M DURAND, M BOUCHERON et M^me SIMON), fixe les tarifs de la façon suivante :

Enfants d'EXCIDEUIL : de 1.95 € à 2.00 €
Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.15 € à 2.20 €

Adultes : de 3.85 € à 3.95 € Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 3.00 € à 3.10 €, décide de les appliquer à compter du 1^er novembre 2008

2TARIF PISCINE SAISON 20082

Le Maire indique à ses collègues que pour la saison 2008, les tarifs de la piscine appliqués en 2007 n'ont pas été revalorisés.
Les tarifs décidés par le Conseil Municipal en 2007 ont été reconduits pour 2008.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, (M^me LACOSTE), maintient les tarifs de l'année 2007 jusqu'à nouvelle revalorisation par l'assemblée délibérante à savoir :
PISCINE

Bain adulte : 2,20 €
Bain enfant : 1,45 €
Colonies : 1,20 €
Abonnement adulte 10 entrées : 19,80 €
Abonnement adulte 20 entrées : 37.40 €
Abonnement enfant 10 entrées : 13.05 €
Abonnement enfant 20 entrées : 24.65 €
Visiteur : 0,65 €
Bain adulte Excideuil : 1,90 €
Bain enfant Excideuil : 1,15 €
Abonnement adulte Excideuil 10 entrées : 17.10 €
Abonnement enfant Excideuil 10 entrées : 10.35 €

BOISSONS

Eau de source : 1,00 €
Coca Cola : 1,60 €
Schweppes : 1,60 €
Oasis : 1,60 €
Perrier : 1,60 €
Orangina : 1,60 €
Seven up : 1,60 €
Force 4 : 1,60 €
Bière 1664 : 1,60 €

GLACES

Frigébig chocolat au lait/amandes : 1,60 €
Frigébig café/chocolat : 1,60 €
Frigébig chocolat : 1,60 €
Frigébig vanille 1,60 €
Aladin vanille/fraise : 1,60 €
Aladin noisette/pistache : 1,60 €
Aladin chocolat : 1,60 €
Fredo noisette : 1,00 €
Fredo chocolat : 1,00 €
Fredo fraise : 1,00 €
Fredo vanille : 1,00 €
Fredo vanille/fraise : 1,00 €
Fluopops orange : 1,00 €
Fluopops citron : 1,00 €

BONBONS

Sachets de 5 unités : 0,25 €
Sachets de 10 unités : 0,50 €
Sachets de 20 unités : 1,00 €
Lion : 0,80 €
Mars : 0,80 €
Twix : 0,80 €
M & M : 0,80 €
Chewing-gum : 0,80 €
Petits gâteaux : 0,80 €

2BILAN FINANCIER PISCINE SAISON 20082

Le Maire commente le tableau distribué à ses collègues, présentant le bilan d'exploitation de la piscine municipale.
Le bilan d'exploitation de la piscine présente un déficit de 3 574.72 €.
Monsieur REYDY demande que la piscine soit ouverte tous les jours.
Monsieur le Maire précise que cela impliquerait le recrutement d'un second maitre nageur et par conséquent, augmenterait les charges de fonctionnement de manière importante.

En ce qui concerne le jour de fermeture hebdomadaire, il semblerait que le jeudi ne soit pas forcément le bon choix ; le marché ayant lieu ce jour là.

Monsieur BOUCHERON précise que la natation faisant partie du programme scolaire, le collège souhaiterait avoir accès à la piscine durant les mois de juin et septembre.

Monsieur Micouraud indique qu'il prend part de toutes ces remarques

2VIREMENT DE CREDITS : 3 opérations2

1 : acquisition immeuble place Bugeaud.

Suite à la décision du Conseil Municipal d'acquérir le bâtiment sis place Bugeaud, il y a lieu de procéder à un virement de crédit.

Ce virement de crédit est le suivant :

Acquisition Immeuble Place Bugeaud
OBJETS DES DEPNSES	DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES	AUGMENTATION DES CRDITS
Constructions (ancien collège)	Article / Sommes 2313-185 / 266 000	Article / Sommes
Constructions		2313-187 / 266 000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2 : cotisations dues à l'Ircantec :

Le Maire informe l'assemblée que les cotisations dues à l'Ircantec ont été versées, de mai à décembre 2007 sur le compte de l'établissement de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique pour un montant de 7 783€
Cette somme a été remboursée et va être reversée à l'Ircantec.
Afin d'émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédit suivante :

Cotisations dues à l'IRCANTEC
DÉSIGNATION DES ARTICLES	CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N°	INTITULE	RECETTES	DÉPENSES
6453	Cotisations Retraites		7783,00
773	Mandats annulés	7783,00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

3 : travaux voirie, entretien espaces verts, stade

Il y a lieu de procéder aux virements de crédits suivants :

Travaux de voirie, entretien espaces verts, stade
OBJET DES DÉPENSES	DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÀ ALLOUES	AUGMENTATION DES CREDITS
Entretien des Terrains	Articles/Sommes 61521 / 6000
Entretien des Bâtiments	Articles/Sommes 61522 / 10000
Travaux de Voirie		Articles/Sommes 2151.73 / 16000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2DESIGNATION D'UN AVOCAT DANS L'AFFAIRE COMMUNE/DUPUY LESCURE2

Le Maire informe ses Collègues que l'affaire Commune d'EXCIDEUIL C/DUPUY a été renvoyée à l'audience du 24 Novembre 2008 pour plaidoiries.
Il précise à l'assemblée que la Commune de CLERMONT D'EXCIDEUIL a pris un avocat dans cette affaire.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de désigner Maître Arnaud LE GUAY, Avocat, domicilié 1, rue de La Boétie 24 000 PERIGUEUX pour représenter la Commune d'EXCIDEUIL dans cette affaire.

Il précise à ses Collègues que Maître Arnaud LE GUAY s'engage à intervenir à titre gracieux.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 4 absentions (M^me LACOSTE, M^me WENGER, M^me SIMON, M DURAND), désigne Maître Arnaud LE GUAY, Avocat, domicilié 1, rue de La Boétie 24000 PERIGUEUX pour représenter la Commune d'EXCIDEUIL dans cette affaire.

2ACQUISITION IMMEUBLE 6, PLACE BUGEAUD ET RECHERCHES D'ORGANISMES PRÊTEURS2

Le Maire rappelle la décision prise par le Conseil Municipal lors de la réunion du 13 Août 2008 de proposer une option d'achat au prix de 200 000€ net vendeur pour le bâtiment actuellement vacant appartenant au Crédit Agricole, sis Place Bugeaud, en vue de l'aménagement de la Trésorerie et la réalisation de trois logements.
Cet immeuble est cadastré sous les numéros 276 et 277 Place Bugeaud pour une contenance de 185 m².

Il fait part à l'assemblée :

de l'avis du Service du Domaine estimant la valeur vénale des biens en cause à 200 000 € HT.
de l'accord de la Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord de l'option d'acquisition d'achat du dit immeuble au prix de 200 000€ .

Le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir ce bâtiment.
Madame LACOSTE demande qui prend en charge les frais d'actes notariés.
Le Maire précise que ces frais sont à la charge de l'acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de l'acquisition de l'immeuble appartenant au Crédit Agricole, cadastré section AB 276 – 277 au prix de 200 000€, désigne Maître LE BARBIER, Notaire à EXCIDEUIL, pour l'établissement de l'acte de vente ainsi que toutes pièces nécessaires pour ce dossier, charge le Maire d'effectuer les recherches pour l'obtention de prêts auprès d'organismes prêteurs, autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération, mandate le Maire pour solliciter les subventions afférentes à ce projet.

2DESIGNATION MAITRE D'ŒUVRE POUR TRAVAUX IMMEUBLE 6, PLACE BUGEAUD2

Le Maire communique à ses Collègues les lettres transmises à plusieurs hommes de l'art relatives à leurs compétences et moyens en vue d'assurer une mission de maîtrise d'œuvre pour le projet d'aménagement de la Trésorerie et la réalisation de trois logements dans le bâtiment initialement occupé par l'agence du Crédit Agricole, Place Bugeaud.

Trois plis sont parvenus en Mairie dans les délais.
Deux cabinets d'architecture n'ont pu répondre favorablement à cette mission compte tenu de leur charge de travail actuelle.
La Commission d'Appel d'Offres dûment convoquée s'est réunie le Mardi 07 Octobre 2008 à la Mairie et a retenu le maître d'œuvre suivant :

SARL Architecture et Expertise TAKACS Jean-Pierre, domicilié 8 Place André-Maurois 24000 PERIGUEUX, pour un taux d'honoraires de 12,20 % du montant des travaux hors taxes se décomposant de la façon suivante :
- Mission de base avec visa : 10,20 %
- Mission EXE pour les lots techniques (excepté structures et charpente : 1%
- Mission O.P.C : 1%

Le Maire précise que le montant estimatif maximal pour cette opération d'aménagement d'un immeuble à usage de Trésorerie a été fixé à 200 000,00 € HT honoraires d'architecte compris.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la désignation du maître d'œuvre pour la réalisation de ce projet.
Il propose qu'un marché de maîtrise d'œuvre, mission de base soit passé avec l'architecte.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (M^me LACOSTE), entérine la décision de la Commission d'Appel d'Offres, décide de l'aménagement de la Trésorerie et la réalisation de trois logements dans le bâtiment initialement occupé par l'Agence du Crédit Agricole, Place Bugeaud, émet un avis favorable à la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre sous forme d'un marché négocié avec la SARL Architecture et Expertise TAKACS Jean-Pierre domicilié 8 Place André-Maurois 24000 PERIGUEUX, autorise le Maire à signer l'ensemble des documents à intervenir pour ce dossier, mandate le Maire pour solliciter les subventions afférentes à ce projet.

2ADHÉSION AU CENTRE DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX2

La loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque élu local, le droit à une formation adaptée à ses fonctions.

Le Maire fait part d'une proposition de Formation des Elus Locaux.
L'adhésion annuelle permettrait à tous les élus du Conseil Municipal d'assister à cinq stages de formation, sans coût supplémentaire.

L'adhésion annuelle pour la commune serait de 1 100 € T.T.C.

M. Bossavy indique que la connaissance du planning des formations permettrait aux élus de se positionner, précisant qu'il ne serait peut être pas utile de prendre un abonnement si peu d'élus étaient intéressés.
Le planning des formations de septembre 2008 à juin 2009 est distribué aux conseillers.
Un point sera fait lors du prochain conseil municipal afin de décider ou non de cette adhésion.

2INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR2

En application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour allouer à Monsieur Eric BANCHEREAU, receveur de la Commune, une indemnité de conseil à taux plein et ceci pendant la durée d'exercice de ce conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'allouer à Monsieur Éric BANCHEREAU, receveur de la Commune, une indemnité de conseil à taux plein et ceci pendant la durée d'exercice de ce conseil.

2DEMANDE D'ACQUISITION D'UNE PORTION DE VOIE COMMUNALE PAR UN ADMINISTRE2

Le Maire informe ses Collègues du courrier adressé par Monsieur GIRIAT Jean-Loup, propriétaire d'un immeuble cadastré section AI parcelle n° 111 sis au lieu dit « La Joutade basse » à Saint-Martin qui souhaite acquérir une portion de chemin rural actuellement en impasse sur sa propriété.

Le Maire précise qu'il est nécessaire, préalablement à l'ouverture de l'enquête publique, de procéder à la désignation d'un géomètre aux fins d'établir les plans et documents indispensables ainsi que le dossier d'enquête publique.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 1 contre (M DURAND) 1 abstention (M^me SIMON), considérant que cette partie de chemin rural est une impasse se terminant à l'intérieur de la propriété de Monsieur GIRIAT, accepte la cession de cette portion de chemin rural à Monsieur GIRIAT, précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l'acquéreur, désigne Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent du Cabinet Aquitaine Géométrie, 13 Place Bugeaud 24160 EXCIDEUIL, charge le Maire de déclencher l'enquête publique et de signer la convention avec le géomètre ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation du dossier, autorise le Maire à procéder au règlement des honoraires après établissement des plans et de tous documents relatifs à cette affaire.

2PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU SIAEP D'EXCIDEUIL2

Le Maire indique que conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable pour l'exercice 2007 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d'Excideuil doit être présenté à l'assemblée délibérante.

Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEP expose ce rapport aux membres de l'assemblée en commençant par une présentation du rôle et fonctions dudit syndicat.
Il indique que le syndicat regroupe 5 communes : Saint Médard d'Excideuil, Saint Martial d'Albarède, Anlhiac, Preyssac et Excideuil.
La commune d'Excideuil représente à elle seule environ 50 % de la consommation d'eau.

Entre 700 et 800 m³ / jour sont pompés pour environ 1500 abonnés.
Les fuites et les besoins en eau (entretien, purge, pompiers, lavage) représentent une perte d'environ 30 %.
De gros travaux de renouvellement seront nécessaires sur les canalisations qui ont plus de 50 ans.

Le syndicat est propriétaire des canalisations, des châteaux d'eau, des forages et des pompages.

La société Sogedo est fermière du Syndicat. Elle gère les consommations, les facturations, les fuites et l'entretien du réseau. Elle est responsable de la qualité de l'eau et à ce titre effectue des auto-contrôles de cette qualité. La DDASS effectue elle aussi des contrôles mensuels sur le réseau. Ces contrôles sont affichés en mairie et un résultat de qualité est envoyé aux abonnés en même temps que la facture de fin d'année.

L'abonnement moyen est de 538€ TTC par an pour une consommation moyenne de 120 m³ dont :

310€ pour l'eau soit 58%.
228€ pour l'assainissement soit 42% et l'augmentation a été de 3.5 % en 2007.

L'encours bancaire à fin 2007 est de 466 000 €. (8 emprunts dont 2 arrivent à échéance l'an prochain). L'annuité est de 79 000€ et représente environ la moitié des recettes du syndicat.
Actuellement le Syndicat est confronté à un problème de turbidité (présence d'argile dans l'eau) sur le forage.
Un diagnostic pour essayer de comprendre ce phénomène et une modification de la rotation de la pompe pour tenter de remédier à cet inconvénient vont se réaliser fin octobre pour environ 30 000 €

Espérons qu'ils permettront de régler ce phénomène sans trop de dégâts financiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de cette présentation.

2QUESTIONS DIVERSES2

Les membres du Conseil Municipal sont invités par le Maire de CLERMONT D'EXCIDEUIL le 18 octobre à 11 heures à l'inauguration de la salle d'animation rurale.

Modification Plan d'Occupation des Sols

Le Maire informe l'assemblée de l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du Plan d'Occupation des Sols.
Monsieur PUGNET Jacques a été désigné par le Tribunal Administratif de Bordeaux en qualité de Commissaire Enquêteur.

L'enquête se déroulera du 3 novembre au 2 décembre 2008.

M. Pugnier recevra les particuliers à la mairie le 3 novembre de 9 h à 12 h, le 12 novembre de 14 h à 17 h, le 20 novembre de 9 h à 12 h, le 28 novembre de 14 h à 17 h et le 2 décembre de 14 h à17 h.

Information concernant réunion du 16/9/2008 à Saint Germain des Près

Suite aux violentes intempéries des printemps 2007 et 2008, une réunion associant les Maires de St Germain des Près, St Médard d'Excideuil et Excideuil, le Conseiller Général, les services du conseil général et de l'Etat s'est déroulée le 16 septembre 2008 en présence de la Sous Préfète d'arrondissement.
L'objet de la réunion visait à déterminer les actions à entreprendre pour mieux comprendre et mieux prévenir les phénomènes d'inondation sur ce bassin versant.

Une cartographie va être réalisée avant la fin de l'année
Une étude hydraulique sera confiée à un cabinet expert
Une action va être menée à l'égard des communes, propriétaires en matière de nettoyage des rivières ; le maire précisant que le nettoyage incombe à chaque propriétaire dont la parcelle de terrain borde la rivière.

Les terrains impactés seront gelés en attendant le résultat de l'étude hydraulique.

Rue du 8 mai

Monsieur DURAND a contacté l'Unité Territoriale du Périgord Vert (DDE) pour proposer, suite à l'état de délabrement, que la Rue du 8 mai soit mise en sens unique.
Les bus scolaires passeront par la Boulevard Dupuy et par conséquent, il est nécessaire de sécuriser le carrefour afin de préserver le mur longeant la propriété de Madame HENRIQUE.
Annie Sedan indique qu'il serait bon de lui rappeler que le problème du ralentisseur rue Antoine Gay n'a pas été réglé et que l'on attend toujours sa réponse.
Monsieur REYDY signale qu'il manque la plaque de rue « Docteur Jean Rabaud » à hauteur de l'immeuble Blondel.

Intervention de Madame SEDAN

Regrette que dans le dernier bulletin municipal il n'y ait pas eu d'articles relatant les actions menées lors des Journées du Patrimoine.
Demande à quoi va servir la terre stockée dans la cour du Château. Le maire répond en indiquant que la propriétaire du château a pris à sa charge la restauration de la pelouse devant la salle.
Demande comment vont être gérés les départs de Messieurs LALLEMANT et CASSAGNE au sein des services municipaux. Le maire lui répond que Monsieur LALLEMANT ne sera pas remplacé et le remplacement ou non de Monsieur CASSAGNE est à l'étude.
S'étonne que des gravats aient été transportés hors de la commune par des employés communaux sur un terrain privé.
Demande un point sur l'avancée du dossier Intercommunalité.
Monsieur MICOURAUD répond que madame la Sous Préfète attend que tous les communes aient délibérées.

Monsieur MANDIN trouve regrettable que les délibérations du Conseil Municipal n'apparaissent plus sur le bulletin municipal. Madame Simon lui répond qu'elle étudiera la possibilité d'en retranscrire une synthèse dans le bulletin trimestriel précisant par ailleurs que toutes ces délibérations sont en ligne sur Internet sur le site de la mairie.

Monsieur BUFFAT signale que le SMECTOM de Dussac n'a pas de statuts. Les Communes adhérentes devront en délibérer.

Intervention de Madame LACOSTE s'interrogeant sur la responsabilité des enseignants, quant à la prise en charge des enfants, lors de la sortie des classes.

Conseil Municipal : 13 Août 2008

2009-03-09T16:35:39Z

L'an deux mil huit et le 13 aout à dix neuf heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me WENGER, Adjoints, M GENESTE, M^me SEDAN, M REYDI, M DURAND, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENTS : M^me SIMON, M^me LACOSTE, M LEVOUX, M MAGNOU

PROCURATIONS : M^me SIMON à M DURAND, M MAGNOU a M GENESTE, M^me LACOSTE a M^me WENGER

SECRETAIRE DE SEANCE : M BUFFAT

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 20082

Le procès verbal de la séance du 27 juin 2008 est accepté à l'unanimité, sous réserve que soient effectuées les modifications demandées par M. THOMASSON et M^me SEDAN concernant les subventions votées en 2007 pour les associations EXCIT'ŒIL et VIV'EXCIDEUIL

Intervention de M. REYDI concernant les fréquentes coupures de courant au lotissement du Pré Sainte Anne. Le Maire signale que ce problème récurrent a été signalé de nouveau à ERDF (gestionnaire du réseau). La vétusté des lignes aériennes est en cause et les travaux de remplacement et d'enfouissement sont en cours.

2REMBOURSEMENT ASSOCIATION VIV'EXCIDEUIL2

L'association Viv'Excideuil a réglé la facture de 370 € à l'orchestre qui a animé le repas du 3^e âge du 7 juin 2008.
Cette action étant municipale, le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le remboursement de cette prestation à l'association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide du versement de la somme de 370 € à l'association Viv'Excideuil.

2VIREMENT DE CREDITS2

Le Président informe le Conseil Municipal que les crédits prévus lors du vote du budget au programme « Aménagement de la prairie » sont insuffisants pour régler le solde des factures.

Lors d'une réunion de chantier la commission a décidé des travaux supplémentaires et donc la signature d'un avenant, d'un montant de 7869,68 € TTC, qui a été voté en conseil municipal lors de la séance du 19 février 2008.
Il y a donc lieu de procéder aux virements de crédits suivants :

Virements de Crédits
OBJET DES DEPENSES	DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES	AUGMENTATION DES CREDITS
Matériel-Sonorisation	Article 2315-181 / Somme 5 700
Frais études Rue du 08 Mai	Article 2031-180 / Somme 2300
Terrains-Prairie		Article 2312-178 / Somme 8000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2SEMAINE DE CINEMA EDITION 2008 – DEMANDE DE PARTICIPATION2

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Ciné-Passion en Périgord souhaite reconduire la manifestation « semaine de cinéma pour tous » du samedi 4 au jeudi 9 octobre 2008 avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées ainsi que des soirées thématiques.

Le prix du billet pour les séances tous publics serait de 4,50€ soit une augmentation de 0,50€ par rapport à l'année dernière.
Pour les séances destinées aux écoles (écoles maternelle et primaire, collège, lycée) et aux personnes âgées, le prix serait le même que l'année dernière soit 2,50€.

Le Maire propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées soit 1,25€.
A titre d'exemple, l'année dernière, la Municipalité a contribué financièrement à cette semaine spéciale à hauteur de 207,50€.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées.

2DEMANDE D'ACQUISITION D'UNE PORTION DE VOIE COMMUNALE (IMPASSE) PAR UN ADMINISTRE2

Le Maire informe ses collègues du courrier adressé par Monsieur et Madame Eric De BEAULIEU concernant l'acquisition d'une partie de voie communale « impasse Saint Georges ».
Dans ce courrier, ils précisent qu'ils viennent de faire l'acquisition de la parcelle AB 329. Cette parcelle vient s'ajouter aux parcelles AB 330 et AB 331 déjà en leur possession.
Leur propriété enserre donc maintenant le bout de l'impasse Saint-Georges et ils souhaitent acquérir les derniers mètres (environ 35 m²) de ce bien communal afin de pouvoir mettre l'ensemble des parcelles en continuité.

Ils s'engagent à régler tous les frais engendrés par cette cession et à construire un mur avec portillon selon les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. Ils s'engagent également à prendre en charge le déplacement de la bouche d'évacuation des eaux de ruissellement située actuellement en bout d'impasse.

Le Maire précise qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d'un géomètre aux fins d'établir les plans et documents indispensables à cette cession ainsi que ceux nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité accepte la cession de cette partie d'un bien communal à Monsieur et Madame Eric de BEAULIEU, précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l'acquéreur, que le bien sera grevé d'une servitude de passage pour les réseaux et que celle-ci devra être mentionnée dans l'acte de vente, désigne Monsieur Vincent VIEILLEFOSSE du cabinet Aquitaine Géométrie - 13 place Bugeaud 24160 EXCIDEUIL, charge le Maire de déclencher l'enquête publique et de signer la convention avec le géomètre ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation du dossier, autorise le Maire à procéder au règlement des honoraires après établissement des plans et de tous documents relatifs à cette affaire.

2BAIL DE LOCATION D'UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE « USINE DIANA »2

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une lettre en date du 18 Juillet 2008 émanant des É^ts ALCARAZ concessionnaire exclusif « France Géothermie Dordogne » qui sollicite une location d'une partie d'un bâtiment appartenant à la Commune Avenue André-Audy d'une contenance d'environ 400 m².

Le Maire précise que le local faisant l'objet de la présente demande servira exclusivement au stockage du matériel et des marchandises de l'entreprise ALCARAZ il ne pourra être utilisé, même temporairement, à un autre usage.
La société ALCARAZ devra contracter une assurance couvrant les dommages aux biens et installera un dispositif d'alarme pour protéger la partie louée.
La commune garde à sa charge l'entretien des abords des bâtiments.

La location, pour une période d'un mois renouvelable chaque mois et d'un montant de cinq cents euros (500 €), débutera au 1^er septembre 2008.

Le Maire propose à l'assemblée de délibérer sur un projet de contrat de location pour une durée d'un mois renouvelable à compter du 1^er septembre 2008.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte qu'un contrat de location soit passé entre la Commune d'Excideuil et les É^ts ALCARAZ concessionnaire exclusif « France Géothermie » pour partie du bâtiment sis avenue André-Audy d'une contenance d'environ 400 m² (anciens É^ts Diana-Naturals), fixe à la somme de 500 € le montant mensuel du loyer, précise que cette location devra être payée le 1^er de chaque mois par le preneur dans la caisse de M. le receveur municipal après l'émission d'un titre de recette, prend acte de l'ensemble des termes du contrat de location, autorise le Maire à signer le contrat de location avec l'entreprise ALCARAZ ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

Le Maire précise que, malgré l'absence de réponse de la société canadienne OLEANERGIE devant reprendre l'usine, les démarches sont toujours en cours et qu'une issue favorable peut être espérée.

2PROJET BÂTIMENT TRÉSOR PUBLIC2

Le Maire fait lecture de la note de présentation retraçant l'historique du dossier de regroupement des trésoreries de LANOUAILLE, HAUTEFORT et EXCIDEUIL à EXCIDEUIL dans un bâtiment appartenant à la commune louée au Trésor Public et pouvant accueillir de 8 à 9 salariés.

Il informe ses collègues que la dernière estimation concernant la réhabilitation et la restructuration de l'ancien collège pour installation de la nouvelle trésorerie issue du regroupement des trésoreries de LANOUAILLE, HAUTEFORT et EXCIDEUIL, correspond à un montant de 540 290 € HT soit 646 186,84 € TTC.

La solution alternative proposée à la Trésorerie Générale consiste en l'acquisition du bâtiment vaquant, cadastré AB 277, appartenant au Crédit Agricole. Cette solution avait déjà été proposée mais n'avait pas été approuvée par le Trésorier Général de l'époque, Monsieur BESOMBES.

Le nouveau Trésorier Général, Monsieur VALADE, après visite des lieux le 22 juillet 2008, a donné son accord pour l'installation de ses services dans ce bâtiment.

Le Maire précise que la réhabilitation du bâtiment de l'ancien collège, compte tenu de son état de vétusté, n'est pas abandonnée mais ajournée dans l'attente d'une possibilité de financement.

Le prix de vente proposé par la société est de 200 000 € net vendeur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'acquérir le bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de proposer une option d'achat pour le bâtiment appartenant au Crédit Agricole, cadastré AB 277, au prix de 200 000 €, désigne Maître LE BARBIER, notaire à EXCIDEUIL, pour l'établissement de l'acte de vente ainsi que toutes pièces nécessaires pour ce dossier, charge le Maire de faire procéder à l'évaluation du bien par le Service Départemental France Domaine ainsi que l'estimation du coût des travaux à réaliser, autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

2PROBLEMES STATION D'EPURATION2

Suite au contrôle périodique effectué par le Service d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Epuration (SATESE) le problème d'absence de plan d'épandage et d'évacuation des boues a été évoqué.
La mise en place du plan d'épandage a été ajourné en 2007 en raison du projet d'optimisation de la station d'épuration actuelle et à la modification du traitement des boues.

Monsieur BOSSAVY, premier adjoint, expose à ses collègues le projet de compostage des boues issues de la station d'épuration dans l'attente de la décision concernant l'optimisation de la station d'épuration et notamment de la filière boues.

La société Action Environnement Services (AES), située à Saint Paul La Roche 24800 a fait une proposition de convention concernant le compostage des boues qui lui seront livrées.
Le coût prévisionnel de traitement est estimé à 500 € par an, maximum, à raison de 45 € par tonne de boues compostées.

La SOGEDO assurera l'extraction, le stockage temporaire et la livraison des boues à la société AES.
Une mécanisation de l'extraction afin de faciliter le chargement des boues sera étudié ultérieurement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention avec la société AES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec la société AES 24800 Saint Paul La Roche, concernant le compostage des boues issues de la station d'épuration.

2ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE2

Le Maire fait part à ses Collègues que par délibération du 23 juin 2008, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne, auquel la Commune d'Excideuil adhère, a approuvé l'adhésion de la Commune de SAINT BARTHELEMY de BUSSIERE.

Il indique qu'en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales il appartient à chaque Collectivité adhérente de soumettre cette adhésion à son assemblée délibérante.
En conséquence, le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'adhésion de la Commune de SAINT BARTHELEMY de BUSSIERE au Syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne dont le siège est situé au 2, rue Paul Louis Courier à PERIGUEUX.

2INTERCOMMUNALITE2

Monsieur GENESTE Bruno, Conseiller Municipal délégué à l'Intercommunalité, fait un compte-rendu des diverses réunions organisées en relation avec les dix communes du canton qui ne sont pas encore impliquées dans une structure Intercommunale.
Il précise que ces communes sont plutôt favorables à un regroupement intercommunal et souhaitent préserver l'entité du canton d'EXCIDEUIL.

Le rattachement direct à une des communautés de communes voisines a été évoqué mais les sensibilités divergentes, sur ce sujet, ne permettent pas de faire émerger un choix unanime sur une structure existante.
Quatre communes du canton sont déjà impliquées dans une Communauté de Communes.
Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur la création d'une nouvelle Communauté de Communes autour du Pays d'EXCIDEUIL intitulée « Communauté de Communes du Pays d'EXCIDEUIL ».

Madame SEDAN intervient pour mettre en avant un manque de transparence dans les discussions et la tenue des réunions concernant l'intercommunalité.
Elle précise que la question du rattachement à une Communauté de Communes existante, notamment avec la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord à laquelle ont déjà adhéré trois communes du canton n'a pas été assez approfonndie.
Elle souligne la volonté de son groupe (M^me SEDAN, M. BUFFAT, M. THOMASSON, M. MANDIN), de voir EXCIDEUIL rejoindre cette structure intercommunale.
Elle souhaite que Monsieur Charles LABROUSSE, Président de la Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord » vienne exposer l'historique de création de cette Communauté de Communes.

Monsieur BUFFAT intervient pour préciser que les choses doivent aller plus vite, les Communautés de Communes négociant dès maintenant leur rassemblement en vue de l'échéance de 2015.

Le Maire précise qu'il a toujours dit et qu'il répète que les communes concernées, soit les dix communes du canton non encore en intercommunalité, doivent délibérer sur cette question et qu'il ira dans le sens du choix exprimé par la majorité de ces dix communes.
Le Maire renouvèle sa demande auprès de ses collègues et décide de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M^me SEDAN, M. THOMASSON, M. BUFFAT, M. MANDIN), propose la création d'une nouvelle Communauté de Communes autour du Pays d'EXCIDEUIL et regroupant les dix communes du canton non impliqué dans une Communauté de Communes soit :
ANLHIAC - CLERMONT D'EXCIDEUIL – EXCIDEUIL – GENIS - PREYSSAC D'EXCIDEUIL - SAINT-MARTIAL D'ALBAREDE - SAINT-MEDARD D'EXCIDEUIL - SAINT-MESMIN - SAINT-RAPHAEL - SAINTE TRIE
Charge le Maire de demander à Monsieur le Préfet la prise d'un arrêté fixant le périmètre de la Communauté de Communes du Pays d'EXCIDEUIL

2ETUDE TECHNIQUE ET FINANCIERE CONCERNANT LA MODIFICATION DE L'EMPLACEMENT DU PORTAIL DU CHATEAU2

Lors de la réunion de réception du portail du château en date du 24 juin 2008 il a été demandé à la société ayant fabriqué le portail de réaliser une étude financière et technique concernant la modification de l'emplacement de ce portail afin d'obtenir le plus grand écartement possible pour permettre le passage de tous les véhicules notamment les camions.

La société POUYADOU de Saint-Agnan 24390 HAUTEFORT a fait parvenir en mairie un devis correspondant à deux solutions possibles :

Solution 1 : Le portail est maintenu dans la feuillure à son emplacement actuel mais le déport des gonds est supprimé et les vantaux ramenés au plus loin dans la feuillure. Cette modification implique le nivellement du sol dans la zone d'ouverture du portail (suppression de la pente ainsi que l'élargissement du couvre-joint central. Le montant de la solution 1 est de : 6 086,65 € HT

Solution 2 : Le portail est déplacé au nu intérieur du mur d'enceinte. Le déport des gonds est supprimé ce qui implique le nivellement du sol dans la zone d'ouverture du portail (suppression de la pente) ainsi que l'élargissement du couvre-joint central et la consolidation et le complément de maçonnerie afin de recevoir le scellement des gonds. Le montant de la solution 2 est de : 7 265 ,19 € HT

Les deux solutions nécessitent l'intervention d'un maçon et le coût de cette intervention n'est pas inclus dans les devis transmis.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de la solution à retenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 POUR et 1 CONTRE (M.REYDI) propose de retenir la solution n°1 pour un montant de 6 086,65 € HT, charge le Maire de faire évaluer les travaux de maçonnerie nécessaires à la réalisation de ces travaux, autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2REMISE EN ETAT DES BIENS COMMUNAUX SUITE AUX INTEMPERIES DU MOIS DE MAI DERNIER2

La Préfecture a fait parvenir un courrier en Mairie demandant à la commune de fournir des devis concernant la remise en état des biens communaux suite aux intempéries du mois de mai dernier.
Ces devis doivent être accompagnés d'une délibération du Conseil Municipal adoptant cette opération de remise en état.
Divers chemins communaux sont concernés, notamment celui conduisant au moulin de la BAYSSE, ainsi que les allées du cimetière.

Madame WENGER précise que les trottoirs du bas de l'avenue André AUDY n'ont pas été pris en compte dans les premières estimations.
Les estimations actuelles pour les remises en état correspondent à un montant de 15 594,00 € HT soit 18 650,42 € TTC au quel il faut ajouter 1 350,00 € HT soit 1 614,60 € TTC pour les trottoirs de l'avenue André AUDY.

Le montant total de l'opération est donc de 16 944,00 € HT soit 20 265,02 € TTC.

Il est précisé que l'état de catastrophe naturelle a été reconnu par décret en date du 7 aout 2008 paru au journal officiel n° 0188 du 13 aout 2008.

Il est proposé au conseil municipal d'adopter l'opération de remise en état des biens communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'opération de remise en état des biens communaux suite aux dégâts occasionnés par les intempéries du 25 mai 2008, charge le Maire de solliciter les aides auprès de l'Etat et du Conseil Général de la Dordogne.

2QUESTIONS DIVERSES2

PROPOSITION DE DELEGUE DE L'ADMINISTRATION POUR LA REVISION DES LISTES ELECTORALES 2008-2009

Comme chaque année, la période de révision des listes électorales s'ouvrira en septembre prochain pour s'achever la 31 décembre 2008.

Ce travail de révision des listes est assuré par une commission administrative au sein de laquelle siègent un délégué de tribunal de grande instance, un délégué de l'administration et un délégué de la commune.

Le délégué de l'administration est nommé par le Préfet pour une durée de trois ans.

Le Préfet souhaite que ces nominations reflètent le pluralisme des opinions qui prévaut en démocratie et contribue à garantir la sécurité juridique des scrutins.

Il demande au Conseil Municipal de lui proposer deux candidatures à la nomination de délégué de l'administration, choisis parmi les élus de l'opposition du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, propose M^me SEDAN Annie et M THOMASSON René comme candidat à la nomination de délégué de l'administration pour la révision des listes électorales.

Le relais paroissial, par l'intermédiaire de l'abbé DARFEUILLE, invite les membres du Conseil Municipal à partir de 11h45, après l'office du 15 aout.

Conseil Municipal : 27 juin 2008

2008-10-06T15:10:27Z

L'an deux mil huit et le 27 juin à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER (arrivée à 20h23), Adjoints, M GENESTE, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M REYDI, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENTS : 0 PROCURATIONS : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOSSAVY

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 et 22 MAI 20082

Les procès verbaux des séances du 15 et 22 Mai 2008 sont acceptés à l'unanimité.

2ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS2

L'an deux mil huit, le vingt sept juin à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Excideuil se sont réunis dans la salle ordinaire des séances sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 Juin 2008

Etaient présents : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER, Adjoints, M GENESTE, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M REYDI, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Serge MICOURAUD, Maire.

Le nombre de membres dont le conseil municipal doit être composé est de 15.

Le nombre de conseillers en exercice est de 15.

Le nombre de conseillers qui assistent à la réunion est de 15.

Le Président indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de MM. Claude BOSSAVY, René THOMASSON, Bruno GENESTE, Christel MANDIN. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Le conseil a élu pour secrétaire M. BOSSAVY Claude

Délégués titulaires : les candidats sont les suivants :

M. MICOURAUD Serge
M. BOSSAVY Claude
M^me SIMON Marie Laure
M^me SEDAN Annie
M. THOMASSON René

M. le Président, après avoir donné lecture :

du décret n° 2008-494 du 26 Mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

de l'arrêté préfectoral convoquant à cet effet les conseils municipaux,

a invité le conseil à procéder sans débat au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l'élection des délégués et des suppléants.

2ELECTIONS DES DELEGUES TITULAIRES2

Le nombre de délégués à élire est de 3

1ER TOUR DE SCRUTIN

NOMBRE DE BULLETINS TROUVES DANS L'URNE : 15 A DEDUIRE : BULLETINS BLANCS OU NULS : 0 RESTE POUR LE NOMBRE DES SUFFRAGES EXPRIMES : 15 MAJORITE ABSOLUE : 8

Ont obtenu :

M. MICOURAUD Serge : 11 voix
M. BOSSAVY Claude : 11 voix
M^me SIMON Marie Laure : 11 voix
M^me SEDAN Annie : 4 voix
M. THOMASSON René : 4 voix

Ont réuni les conditions requises pour être élus (majorité absolue au premier tour) et ont en conséquence été proclamés délégués :

1. M. BOSSAVY Claude né le 28 Février 1940 à CLERMONT D'EXCIDEUIL (24) Adresse : 60 Avenue Eugène Le Roy 24160 EXCIDEUIL
qui a déclaré ACCEPTER le mandat

2 – M. MICOURAUD Serge né le 13 Juillet 1949 à ORSENNES (36) Adresse : 7 Rue du 19 Mars 1962 24160 EXCIDEUIL
qui a déclaré ACCEPTER le mandat

3 – M^me SIMON Marie Laure née le 12 Avril 1950 à ROANNE (42) Adresse : 4 rue des Parfums 24160 EXCIDEUIL
Qui a déclaré ACCEPTER le mandat

Délégués suppléants : les candidats sont les suivants :

M^me LACOSTE Marie Laure
M. REYDI Christophe
M. LEVOUX Marc
M. BUFFAT Marc
M. MANDIN Christel

2ELECTION DES SUPPLEANTS2

Le nombre de délégués à élire est de 3

1ER TOUR DE SCRUTIN

NOMBRE DE BULLETINS TROUVES DANS L'URNE : 15
A DEDUIRE : BULLETINS BLANCS OU NULS : 0
RESTE POUR LE NOMBRE DES SUFFRAGES EXPRIMES : 15

Ont obtenu :

M^me LACOSTE Marie Laure : 12 voix
M. REYDI Christophe : 12 voix
M. LEVOUX Marc : 10 voix
M. BUFFAT Marc : 4 voix
M. MANDIN Christel : 4 voix

Ont réuni les conditions requises pour être élus (majorité absolue au premier tour) et ont par conséquence été proclamés délégués suppléants :

1 – M^me LACOSTE Marie Laure née le 28 Août 1970 à PERIGUEUX (24) Adresse : Sarconnat 24160 EXCIDEUIL
qui a déclaré ACCEPTER le mandat

2 – M. REYDI Christophe né le 25 Décembre 1970 à PERIGUEUX (24) Adresse : 22 Avenue du Général Clergerie 24160 EXCIDEUIL
qui a déclaré ACCEPTER le mandat

3 – M. LEVOUX Marc né le 29 Mars 1947 à PARIS 15^e Adresse : La Tuilière 24160 EXCIDEUIL
qui a déclaré ACCEPTER le mandat

Le Président, Le secrétaire,

Les deux conseillers municipaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

2SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS2

Le Maire présente le tableau qui a fait l'objet d'une discussion par la Commission Animation le 12 juin 2008.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, par 14 voix POUR et 1 abstention (M^me SEDAN)

vote les subventions suivantes :

A.D.D.C. 20.00
A.N.A.C.E.J. 288.52
A.N.A.C.R. EXCIDEUIL 30.49
A.R.A.C. EXCIDEUIL 30.49
DEPORTES 30.49
F.O.P.A.C. EXCIDEUIL 30.49
PREVENTION ROUTIERE 213.43
S.P.A 553.56
ADIL 24 500.00
AS DE CŒUR 1 520.00
ECOLE MATERNELLE 690.00
AMICALE DONNEURS SANG 153.00
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 250.00
EXCIDEUIL SPORTS LOISIRS 900.00
VIV EXCIDEUIL 2 500.00 + (1 400.00 versés en février 2008)
ASS SPORTIVE LYCEE LES CHARDONS 225.00
AVENIR EXCIDEUIL 4 100.00
CLUB DE L'AMITIE 700.00
CLUB DE BRIDGE 80.00
MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL 5 000.00
FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL 2 000.00
PECHE 400.00
CHASSE 300.00
ECOLE SAPEURS POMPIERS 350.00
SECOURISTES EXCIDEUIL 350.00
OFFICE DE TOURISME 3 700.00
TENNIS CLUB 800.00
CINE PASSION 200.00
LA CLEF DES CHANTS 100.00
GROUPEMENT TRUFFICULTEURS 50.00
CITE SCOLAIRE 100.00
EXCIT'ŒIL 5 870,00 (voté le 15 octobre 2007)

TOTAL 26 165.47 € + 7 270,00 € (votés précédemment)

2TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE – CHOIX DES ENTREPRISES2

La consultation des entreprises pour la réalisation de la quatrième tranche de travaux de l'école primaire a été lancée le 20 mai 2008 selon le mode de la procédure adaptée.

Les membres de la commission d'ouverture des plis, au cours de la réunion du 16 juin 2008, ont décidé d'attribuer les marchés de travaux aux sociétés suivantes :

Lot 1 (Gros œuvre - Maçonnerie) : SARL Constructions du Périgord pour 8 645,00 € HT
Lot 2 (Menuiseries) : DUBOIS Jean-Marie pour 13 898,56 € HT
Lot 3 (Plâterie-Isolation-Peintures-Carrelages) : LIGEOIS Jean-Jacques pour 13 566,62 € HT
Lot 4 (Plomberie-Chauffage) : AUBERT Pascal pour 1 638,20 € HT
Lot 5 (Electricité-Sécurité-VMC) : AUBERT Pascal pour 3 485,40 € HT
Coordination SPS : PETIT Jean-Pierre pour 949,21 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Prend acte de la décision de la Commission d'ouverture des plis

Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5% du montant hors taxe des marchés.

Madame SEDAN demande la date de début des travaux et quand le mur sera démoli, il lui est répondu que les travaux débutent dès la sortie scolaire et que le mur sera abattu assez vite.

Les travaux devraient être terminés pour la fin du mois de septembre s'il n'y a pas de surprise et il faudra reloger le centre de loisirs à partir du 1^er septembre, sans doute dans l'espace jeunes comme l'année dernière.

2SIEAPE – RETRAIT DE LA COMMUNE DE SALAGNAC2

Le Conseil Municipal de Salagnac a décidé de ne plus être membre du Syndicat Intercommunal d'Etudes et d'Aménagement du Pays d'Excideuil (SIAEPE).

Conformément à l'article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commune peut se retirer d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement.

Lors de sa réunion du 11 avril 2008, le comité syndical a accepté le principe du retrait de la commune de Salagnac.

Le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ce retrait

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Accepte le retrait de la commune de Salagnac du Syndicat d'Etudes et d'Aménagement du Pays d'Excideuil.

2ELECTION MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE2

Selon l'article 22 du Code des Marchés Publics, pour les communes de moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée par le maire ou son représentant, président, trois membres titulaires, trois membres suppléants élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE que la Commission d'Appel d'Offre sera composé comme suit :

Président : Monsieur Serge MICOURAUD, Maire

Son représentant : Monsieur Claude BOSSAVY, Premier Adjoint

Membres titulaires : Monsieur Bruno GENESTE, Monsieur Jean-Pierre MAGNOU, Monsieur René THOMASSON

Membres suppléants : Monsieur Robert DURAND, Madame Françoise WENGER, Madame Annie SEDAN

2SDE 24 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIES2

Les marchés des énergies sont totalement ouverts à la concurrence depuis le 1^er juillet 2007.

Le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE 24) propose aux communes la mise en place d'un groupement de commandes pour l'achat d'énergies dont le SDE 24 serait le coordonnateur.

Ce dernier permettrait le regroupement des commandes afin d'accroître les capacités de négociation avec les fournisseurs et ainsi de bénéficier d'une économie d'échelle. De plus, les collectivités adhérentes à ce groupement pourraient bénéficier de l'expertise technique, administrative et juridique du SDE 24 dans ce domaine.

Le SDE 24 propose l'adhésion de la commune à ce nouveau service, totalement gratuit pour les communes adhérentes.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Décide d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat d'énergies, proposé par le SDE 24.

Autorise le Maire à signer la convention avec le SDE 24 ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

2CONVENTION CHEVAUX2

Le Maire indique à ses Collègues que l'association « La Cravache de Trélissac » a fait part à la Commune de son souhait d'organiser des randonnées équestres payantes pour le public dont le point de départ et d'arrivée serait situé sur une partie de parcelle de terrain appartenant à la Commune cadastrée section AE n° 15 au lieu dit « La Prairie » entre le terrain de foot-ball et le ruisseau à proximité du Moulin de « La Baysse ».

Les randonnées équestres se dérouleront durant la période du 03 Juillet 2008 au 03 Août 2008 inclus.

Les chevaux resteront en pâture durant cette période sur la parcelle désignée ci-dessus

Le Maire soumet à ses Collègues une convention d'occupation précaire entre l'Association « La Cravache de Trélissac » et la Commune d'Excideuil.

Il propose à l'assemblée de fixer une somme pour la location mensuelle de cette parcelle de terrain communal.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

ACCEPTE l'organisation de ces randonnées équestres par l'Association « La Cravache de Trélissac » dont le siège social est fixé à l'Espace de Liberté Franck Grandou 24750 Trélissac

DECIDE d'une redevance de 25,00 € mensuel pour la location de cette parcelle

MANDATE le Maire pour effectuer les formalités nécessaires à l'encaissement de cette somme qui sera versée dans la caisse de Monsieur le Receveur Municipal.

AUTORISE le Maire à signer la Convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

2MISE EN PLACE D'UN MARCHE FERMIER2

Deux porteurs de projet habitant EXCIDEUIL, Monsieur François BOUNEIX et Madame Frédérique CARLES, ont fait part de leur intention de créer pour la période estivale du dimanche 6 juillet au dimanche 28 septembre 2008.

Ce marché fermier regrouperait, dans un premier temps, de six à dix producteurs et se déroulerait sur la place Achille MOULINIER tous les dimanches de 9h00 à 13h30.

Le choix de l'emplacement se justifie par faible nombre de producteurs impliqués dans cette expérience nouvelle pour Excideuil et par la proximité d'une rue fréquentée traversant le centre bourg.

Le maire demande à ses collègues de se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de la création d'un marché de producteurs qui se déroulera tous les dimanches du 6 juillet au 28 septembre 2008 sur la place Achille MOULINIER.

2CREATION D'UNE REGIE2

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir une régie de recettes pour l'encaissement des droits de place du marché fermier mis en place les dimanches matins après avis conforme du comptable.

Le droit de place est fixé à 2 € par emplacement et sera recouvré au moyen d'un carnet à souche délivré par la trésorerie.

Les sommes seront versées dans la caisse du receveur municipal tous les lundis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Décide de la création d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits de place du marché fermier

Fixe le tarif à 2 € par emplacement.

Dit que les sommes seront versées dans la caisse du receveur municipal tous les lundis.

2RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA COQUILLE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE2

Le Maire informe ses collègues que, par délibération du 24 avril 2008, le comité syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne a approuvé le retrait de la commune de La Coquille à partir de la prochaine rentrée scolaire.

Il appartient, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, à chaque collectivité adhérente de soumettre ce retrait à son assemblée délibérante.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Accepte le retrait de la commune de La Coquille du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne à partir de la prochaine rentrée scolaire.

2ATTRIBUTION VENTE DE FOIN SUR PIED2

Le Maire fait part à ses Collègues des termes d'une lettre reçue en Mairie concernant la proposition de prix d'un exploitant agricole pour le fauchage des parcelles de terrain appartenant à la Commune sises au lieu dit « Paresse » et « sous le Roc » cadastrées sous les numéros 37 et 150 de la section AH d'une contenance totale de 1 ha 98 a 20 ca.

La somme proposée s'élève à 247,50 €

Ouï cet exposé et après délibérations, le Conseil Municipal, à l'unanimité

ACCEPTE cette proposition

MANDATE le Maire pour effectuer les formalités nécessaires à l'encaissement de cette somme qui sera versée dans la caisse de Monsieur le Receveur Municipal.

2INTERCOMMUNALITE2

Le Maire fait part à ses collègues des deux réunions qui se sont déroulées à EXCIDEUIL et à SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL concernant la réflexion collective engagée sur l'Intercommunalité.

Deux solutions s'offrent aux dix communes du canton qui ne sont pas encore engagées dans une structure intercommunale :

Création d'une nouvelle structure intercommunale regroupant si possible les dix communes concernées,

Rattachement individuel à une structure intercommunale voisine existante.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer pour un accord de principe en faveur de l'une de ces deux solutions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M^me WENGER, M^me SEDAN, M. BUFFAT, M. MANDIN, M. THOMASSON)

Donne son accord de principe à la création d'une nouvelle structure intercommunale autour du pays d'EXCIDEUIL.

Intervention de Monsieur REYDI

Monsieur REYDI signale à nouveau les fréquentes coupures de courant au lotissement du Pré Sainte Anne.

Il lui est répondu qu'il a été demandé à Electricité de France d'apporter des explications au sujet de ces coupures, aucune réponse n'est parvenue à ce jour.

Les coupures sont fréquentes également dans tout le secteur et pas uniquement au niveau de ce lotissement.

La demande va être renouvelée auprès de la société ERDF, propriétaire du réseau de distribution.

Séance du 27 juin 2008

Conseil Municipal

Conseil Municipal : 22 mai 2008

2008-10-06T14:38:24Z

L'an deux mil huit et le 22 mai à dix neuf heures, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER, Adjoints, M GENESTE, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M REYDI, M DURAND, M LEVOUX, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENTS : M BUFFAT

PROCURATIONS : M BUFFAT à M^me SEDAN

SECRETAIRE DE SEANCE : M^me WENGER

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2008

Le procès verbal de la séance du 14 avril 2008 est accepté à l'unanimité.

2MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS2

Le Président communique à l'assemblée la lettre en date du 05 Mai 2008 de la Direction des Services Fiscaux relative à la constitution des nouvelles commissions communales des Impôts Directs suite au renouvellement général des conseillers municipaux.

Cette commission outre le Maire ou l'Adjoint délégué qui en assure la présidence comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Etablit la liste des contribuables concernés comme suit :

Commissaires titulaires :

ALEXIS Jean-Pierre, 8 Av Eugène LE ROY - 24160 Excideuil
BOUKHALO Paulette, « Bouygea » - 24160 Excideuil
BRAULT René, 17 rue Jean JAURES - 24160 Excideuil
BRICAUD-CLEMENT Nicole, 17 rue St Antoine - 24160 Excideuil
CHOULY Michel, 14 rue Jean CHAVOIX - 24160 Excideuil
CROIZE Pascal, 10 Av PASTEUR - 24160 Excideuil
DAVID Jean-Jacques, 37 Av GAMBETTA - 24160 Excideuil
GAREN Philippe « Sarconnat » - 24160 Excideuil

Propriétaires de Bois :

COURNU Daniel, St MARTIN - 24160 Excideuil
TALLET Pierre, 43 Av Eugène LE ROY - 24160 Excideuil

Hors Commune :

MOREAU Christian - 24160 Saint Pantaly d'Excideuil
LASTERNAS Jean-Pierre - 24160 Saint Martial d'Albarède

Commissaires suppléants :

BREGEGERE Alain St MARTIN - 24160 Excideuil
DELEAU Jean-Claude 7 place du Château - 24160 Excideuil
GOURSAT Claude, 13 rue du P^r. Jean FAUREL - 24160 Excideuil
HOTTIAUX Caroline, 13 Av du D^r TOCHEPORT - 24160 Excideuil
MERILLOU Bernard, 8 place jean CHAVOIX - 24160 Excideuil
MERY Pierre, 21 Av du Général CLERGERIE - 24160 Excideuil
MIGOT Pierre, 19 Av du Général CLERGERIE - 24160 Excideuil
PORTAIL Bernard, 11 Av du Général CLERGERIE - 24160 Excideuil

Propriétaires de Bois :

DE LA QUINTINIE Philippe, St MARTIN - 24160 Excideuil
VIDEAU Jean-Pierre, St MARTIN - 24160 Excideuil

Hors Commune :

ROUBINET Camille « Pinel » Av Gaston CABANNES – 33270 Floirac
DEBET Georges « Le Grand Claud » - 24160 St Médard d'Excideuil

2RESTRUCTURATION DE L'HOPITAL – CESSION DE TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE2

Le Président commente le projet de restructuration de l'hôpital local qui est en cours de réalisation.

L'Avant Projet Définitif (APD) a été validé début 2008 et répond aux orientations imposées au concepteur à savoir :

Respect du projet d'établissement
Maintien de l'établissement sur le site originel
Intégration dans la ville
Phasage permettant le maintien de l'activité

L'optimisation du site actuel a été poussée au maximum.

Les contraintes règlementaires de distance à respecter, entre le stockage et le corps principal du bâtiment, imposent la réalisation d'une zone technique destinée à l'implantation du groupe électrogène et de son stockage de fioul ainsi que celle des cuves à propane et du stockage cryogénique d'oxygène.

De part son positionnement par rapport au projet, l'utilisation d'une partie du boulodrome municipal représente la seule solution envisageable.

Deux solutions sont proposées par le responsable du projet :

Solution 1 (313 m²) qui permet de maintenir les sanitaires publics existants.
Solution 2 (304 m²) nécessitant le déplacement des sanitaires publics.

Monsieur THOMASSON demande si une solution est privilégiée

Il lui est répondu que le choix entre les deux solutions sera fait en fonction des contraintes techniques et esthétiques sachant que l'avis de Monsieur l'architecte des bâtiments de France sera déterminant.

Monsieur MAGNOU demande si la commune peut avoir un droit de regard sur la reconstruction des sanitaires dans la mesure où celle-ci s'effectuera sur un terrain communal.

Il lui est répondu, qu'en cas de déplacement et reconstruction des sanitaires, un permis de construire sera déposé et que la commune pourra donc vérifier que la réalisation est bien conforme au souhait des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de procéder à la cession à titre gratuit de la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de cette zone technique dans le cadre de la restructuration de l'hôpital.

Précise que si la reconstruction des sanitaires existants s'avère nécessaire, celle-ci se fera à la charge exclusive de l'acquéreur, à l'identique et à proximité de l'emplacement actuel.

Charge le Maire de procéder aux formalités de cession au nom de la commune.

Désigne Maître Le Barbier pour établir les actes de vente et toutes pièces nécessaires à ces cessions.

Précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces cessions, notamment les actes de ventes.

2QUESTIONS DIVERSES2

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Un agent travaillant à l'école maternelle a épuisé ses droits concernant son contrat d'accompagnement dans l'emploi dont la durée maximale est fixée à deux ans.

Le Maire précise que ces contrats, d'une durée d'un an reconductible une fois pour la même période, sont destinés à favoriser le retour à l'emploi.

Il informe ses collègues que, parmi les onze personnes qui se sont présentées pour ce poste, son choix s'est arrêté sur la candidate qui a déjà effectué un remplacement de six mois à l'école maternelle et qui a donné toute satisfaction durant cette période.

Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

Le Maire précise à ses collègues que la répartition des indemnités a été recalculée pour les dépenses soient conformes au budget voté.

Intercommunalité

Le Maire informe ses collègues qu'une réunion s'est déroulée en mairie, en présence des Maires et représentants des dix communes du canton ne faisant pas encore parti d'une structure Intercommunale.

Il précise qu'une réflexion positive s'est engagée autour de la création d'une Communauté de Communes regroupant les dix communes concernées.

Une nouvelle réunion, non publique, aura lieu à Saint Médard d'EXCIDEUIL le mardi 17 juin en présence de Monsieur Claude REY, Directeur de l'Union des Maires de la Dordogne.

Madame SEDAN demande si la question du rattachement à la Communauté de Communes Causses et Rivières a été évoquée.

Il lui est répondu que ce n'était pas le but de cette première réunion et Monsieur GENESTE précise que chaque Conseil Municipal est souverain dans sa décision.

Le Conseil Municipal de chaque commune concernée doit donc se prononcer sur la suite à donner à ce projet de création de nouvelle structure Intercommunale.

Invitations

Le Président fait part à ses collègues de l'invitation de la chorale « La clé des champs » concernant le concert qui se déroulera le samedi 31 mai 2008 à 21h00 dans la salle de spectacle du château.

Il rappelle aussi la soirée festive enflammée du samedi 24 mai qui se déroulera au Moulin de la Baysse en clôture du travail de l'artiste Marco diMétal.

Intervention de Madame SEDAN

Madame SEDAN remercie la cité scolaire et notamment le personnel des cuisines pour l'aide apportée, à la réalisation des repas de la cantine scolaire, lors de la panne de la hotte. Elle demande qu'un courrier de remerciement soit adressé aux personnels concernés.

Intervention de Madame SIMON

Elle informe ses collègues que le fleurissement de la ville est en cours de réalisation.

Séance du 22 mai 2008

Conseil Municipal

Conseil Municipal : 15 mai 2008

2008-10-06T14:21:30Z

L'an deux mil huit et le 15 mai à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M MAGNOU, M^me WENGER, Adjoints, M GENESTE, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M REYDI, M DURAND, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENTS : M^me SIMON, M LEVOUX

PROCURATIONS : M^me SIMON à M DURAND

SECRETAIRE DE SEANCE : M^me WENGER

Le Président informe ses collègues que le dossier, concernant la cession d'une partie du terrain appartenant à la commune dans le cadre de la restructuration de l'hôpital, vient de lui être remis juste avant la réunion du Conseil Municipal

Il demande à ses collègues l'autorisation d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour l'ajout de ce point.

Intervention de Madame SEDAN qui s'étonne de ne plus voir apparaître en bas des convocations la mention qui y figurait antérieurement, à savoir « Rappel : Conformément au document discuté le 3 avril 2001, durant les 3 jours précédents la séance et le jour de la séance les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers concernant les points inscrits à l'ordre du jour en Mairie ». Il lui est répondu que cette phrase faisait référence au règlement intérieur de la commune, qui n'est plus en vigueur depuis les dernières élections. Il est précisé que les dossiers concernant les points inscrits à l'ordre du jour peuvent toujours être consultés dans les jours précédents la séance par les membres du Conseil Municipal.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2008

Monsieur THOMASSON signale une anomalie dans les chiffres figurant en page 3 du compte rendu concernant le budget primitif 2008.

Les chiffres seront contrôlés et le compte rendu sera à nouveau soumis à l'approbation du Conseil municipal lors de la prochaine séance.

2ENQUETE PUBLIQUE ZAE APPROBATION SIGNATURE DOSSIER ENQUETE2

Pour obtenir l'autorisation au titre des articles L 214-1 à L214-5 du code de l'environnement et de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R 214-1 du code de l'environnement, pour les ouvrages et travaux susceptibles de provoquer des effets sur l'eau et les milieux aquatiques dans le cadre de la création d'une zone d'activité économique (ZAE) sur le territoire de la commune au lieu dit « La Tuilière », Monsieur le Préfet de la Dordogne, par arrêté n° 080136 du 25 janvier 2008, a prescrit l'ouverture d'une enquête publique.

Monsieur le Préfet a désigné Monsieur Jean-Pierre CHAVEROU (Ingénieur I.P.F.) comme commissaire enquêteur.

L'enquête publique s'est déroulée du 18 février au 4 mars 2008.

Les conclusions du commissaire enquêteur sont les suivantes :

Le projet de création d'une zone d'activités économiques (ZAE) a nécessité des études prévues par le code de l'environnement, ainsi qu'une autorisation au titre de la loi sur l'eau, motif de l'enquête publique.

Le dossier d'enquête avec le complément d'information présenté au public est conforme à la réglementation, l'étude des risques est basée sur un historique scientifique des trente dernières années de Météo France.

Un assainissement individuel est prévu pour chaque construction qui se fera dans cette ZAE, ce qui éloigne une pollution accidentelle.

Le bassin sera imperméabilisé par géomembrane avec un séparateur d'hydrocarbures et vannes à fermeture manuelle en cas de pollution accidentelle. Il sera réalisé par une entreprise spécialisée.

Personne n'est venu contester le projet dans sa conception, notamment au niveau de l'incidence possible sur l'environnement et du risque aggravé d'inondation. Seul l'exutoire actuel est mis en cause mais il sera modifié au moment de la réalisation.

Considérant l'intérêt général du projet, le Commissaire Enquêteur émet un avis favorable à la création d'une zone d'activités économiques au lieu-dit « La Tuilière » sur la commune d'EXCIDEUIL, au titre de la loi sur l'eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Prend acte du rapport transmis par le commissaire enquêteur.

2POINT SUR LA FONCTION DE POLICIER MUNICIPAL ET MISE EN PLACE DE VACATIONS FUNERAIRES2

Temps de travail du policier municipal

Le Président informe ses collègues que la fonction de policier municipal est assurée actuellement sur la base d'une durée de travail de huit heures.

Il estime qu'une bonne exécution des missions du policier municipal nécessite une augmentation du temps de travail de quatre heures hebdomadaires, soit douze heures au total.

La fiche de poste, décrivant les missions précises, va être mise à jour sur cette base.

Le conseil municipal accepte ce passage de huit heures à douze heures hebdomadaires pour l'exercice de la fonction de policier municipal.

Mise en place de vacations funéraires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-14 et R.2213-46 ;

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il peut être instauré des vacations funéraires pour l'intervention du policier municipal pour les opérations prévues ci-après :

1°/ Une vacation par deux heures ou fraction de deux heures pour :

une opération de soins de conservation
un moulage de corps

2°/ Une vacation pour :

la pose d'un bracelet et l'apposition du sceau, prévue à l'article R.2213-46, pour le transport d'un corps sans mise en bière
les vérifications, prévues à l'article R.2213-46, à l'arrivée d'un corps transporté sans mise en bière
la mise en bière d'un corps destiné à être transporté hors de la commune où s'est produit le décès
la mise en bière d'un corps destiné à être déposé dans un caveau provisoire aménagé dans le cimetière de la commune où s'est produit le décès
le départ du corps d'une personne décédée hors de la commune, lorsque le départ n'a pas eu lieu immédiatement après la mise en bière
le départ d'un corps d'une personne décédée hors de la commune
l'inhumation dans un caveau provisoire aménagé dans le cimetière de la commune où s'est produit le décès
une exhumation suivie d'une ré inhumation immédiate dans le même cimetière

3°/ Une vacation pour le premier corps et une demi vacation pour chacun des autres corps en cas d'exhumation de plusieurs corps d'un même caveau ou d'une même fosse suivie d'un transport et d'une ré inhumation dans le même cimetière.

M BOSSAVY constate qu'en fonction des week-ends les familles paieront ou ne paieront pas. En effet le policier municipal n'assure pas l'intégralité des permanences décès ; le Maire et ses adjoints prenant également des permanences à tour de rôle.

M^me LACOSTE demande s'il ne serait pas possible d'accorder des journées de repos au policier municipal en compensation de ces permanences.

M^me SEDAN demande si la mise en place de ces vacations est obligatoire.

Il est précisé, par le Président, que la rémunération par l'intermédiaire de ces vacations constitue un droit lié au statut des policiers municipaux et que le montant de ces vacations est à la charge des familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix POUR (M. MICOURAUD, M. REYDI, M. THOMASSON, M^me WENGER, M. MAGNOU, M. BOSSAVY, M. DURAND, M^me SIMON à M. DURAND) et 6 abstentions (M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M. MANDIN, M. BUFFAT, M. BOUCHERON, M. GENESTE)

Accepte que soit versée au policier municipal une vacation fixée à 15,00 €.

Décide qu'un arrêté municipal fixera le mode de perception de ces vacations

2INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS (EFFET RETROACTIF AU 22 MARS 2008)2

Le président souligne que suite aux élections des 9 et 16 mars 2008 et à l'élection du Maire, des 4 Adjoints et des 2 Conseillers Municipaux délégués, il est nécessaire de fixer le taux des indemnités de fonction ainsi que la date d'entrée en vigueur de cette décision, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23.1, L 2123-24 DU Code Général des Collectivités Territoriales.
L'indemnité maximale qui peut être perçue par le Maire est la suivante : pour une commune chef lieu de canton dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants cette indemnité correspond à 49.45 % de l'indice brut 1015.
Le Maire propose de ramener le montant de cette indemnité mensuelle à 32.1 % de l'indice brut 1015. L'indemnité maximale qui peut être perçue par les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués est la suivante : pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants cette indemnité correspond à 16.5 % de l'indice brut 1015.
Le Maire propose de retenir pour les quatre Adjoints et les deux Conseillers Municipaux délégués, 10.6% de l'indice 1015. Madame SEDAN fait remarquer que le paiement de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant approximatif de 40 000 €, voté à l'article 6531 du budget primitif.
Le Maire précise que les calculs sont ajustés pour que ce budget ne soit pas dépassé.
Compte tenu de ces ajustements et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Fixe les indemnités de fonction du Maire par référence à l'indice brut 1015 de la fonction publique.
Arrête comme suit le décompte des indemnités à compter du 22 mars 2008 :

Monsieur MICOURAUD Serge, Maire : 32.1 % de l'indice 1015
Monsieur BOSSAVY Claude, 1^er Adjoint : 10.6 % de l'indice 1015
Madame SIMON Marie Laure, 2^e adjoint : 10.6 % de l'indice 1015
Monsieur MAGNOU Jean-Pierre, 3^e adjoint : 10.6 % de l'indice 1015
Madame WENGER Marie Françoise, 4^e adjoint : 10.6 % de l'indice 1015
Monsieur DURAND Robert, conseiller municipal délégué pour le suivi des dossiers concernant l'organisation et l'entretien de l'existant (espaces verts, VRD, ordures, cimetière, hygiène et sécurité : 10.6 % de l'indice 1015.
Monsieur GENESTE Bruno, conseiller municipal délégué pour le suivi des dossiers concernant l'intercommunalité : 10.6 % de l'indice 1015.

Précise que la date d'entrée en vigueur de cette décision est le 22 mars 2008.
Souligne que les ressources nécessaires au paiement de ces indemnités seront prélevées au chapitre 65 du Budget Primitif 2008.

2MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS2

Monsieur BOSSAVY demande un report de décision compte tenu de la date tardive d'arrivée du courrier (daté du 7 mai) de la Direction Générale des impôts.

Monsieur le maire fait remarquer que la réponse doit intervenir dans les 60 jours après l'élection du maire et des adjoints.

Monsieur BOSSAVY précise que ce dossier mérite une étude réalisée autrement que dans l'urgence, il est décidé que le Conseil municipal se réunira à nouveau jeudi 22 mai à 19h pour délibérer sur ce point.

2BIBLIOTHEQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AU FONCTIONNEMENT2

Le Maire informe ses collègues que dans le cadre de la mise en œuvre du plan départemental de lecture publique, la commune a signé en 2004, avec le Conseil Général, les trois conventions suivantes :

Carte documentaire départementale numéro 2
Centre de ressources associé
Charte d'adhésion au catalogue départemental

Dans le cadre de la convention « Centre de ressources associé – Animation Fonctionnelle du Réseau » et au titre du Fonds Départemental d'Aide au Fonctionnement (FDAF), la ville peut prétendre à une subvention annuelle forfaitaire de 720 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil Général l'octroi de cette subvention et à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

2PROJET DE RESTRUCTURATION DE L'HOPITAL2

Afin de laisser aux Conseillers municipaux le temps d'étudier ce dossier (documents fournis par M^me LACOSTE) il est décidé de reporter ce point, ajouté à l'ordre du jour de la présente séance, à la séance du conseil prévue le jeudi 22 mai.

2QUESTIONS DIVERSES2

Rassemblement des trésoreries d'HAUTEFORT, de LANOUAILLE et d'EXCIDEUIL

Le Maire informe ses collègues du courrier adressé par Monsieur le Trésorier Général, concernant le regroupement des trésoreries à EXCIDEUIL. Il précise que l'installation doit être effective au 30 juin 2009.

Le projet initial présenté par l'architecte Monsieur TAKACS étant trop onéreux, il lui a été demandé de proposer un nouveau projet en tenant compte dans l'immédiat uniquement des travaux d'implantation de la seule trésorerie.

Monsieur GENESTE demande si les services de la trésorerie ont déposé un cahier des charges concernant la description des locaux dont ils ont besoin. Il lui est répondu qu'effectivement ce dossier a été transmis à l'architecte.

Madame SEDAN demande ce qu'il sera envisagé pour la bibliothèque. Il lui est répondu qu'une recherche est actuellement en cours pour son relogement.

Point sur ancienne usine « Diana Naturals »et implantation d'Oléanergie

Les membres du conseil municipal sont informés que l'étude est toujours en cours mais qu'il n'y a toujours pas d'engagement définitif concernant l'implantation de la société canadienne OLEANERGIE dans l'ancienne usine de DIANA NATURALS.

Un courrier a été adressé au Président de la société OLEANERGIE lui demandant une réponse pour le mois de juillet.

Monsieur DURAND précise que, compte tenu des incertitudes concernant cette implantation, il faudrait chercher d'autres pistes sans attendre le mois de juillet.

Travaux école primaire quatrième tranche

Les financements, concernant la quatrième tranche des travaux de l'école primaire estimés à un montant de 38 449,00 € HT, ont été notifiés.

Les subventions obtenues sont les suivantes :

Subvention Etat (25% du montant hors taxe des travaux) soit 9 612,25 €
Conseil Général (30 % du montant HT des travaux sur la base de 50 000 €) soit 15 000 € payés sur deux ans soit 7 500 € en 2008 et 7 500 € en 2009.

Les travaux doivent débuter début juillet pour une période de trois mois. Une solution reste à trouver pour le relogement du Centre de Loisirs durant le mois de septembre.

Repas des Aînés le 7 Juin

Le repas des aînés se déroulera dans la salle de spectacle du château le samedi 7 juin 2008 à 12h30.

Mai de la Municipalité

Le mai des élus se déroulera le samedi 31 mai 2008 à 19 h sous la halle.

Projet PIC-EPI Commune d'EXCIDEUIL : la prairie humide

Le groupe de cinq élèves, de la promotion « BTS Gestion et Protection de la Nature » session 2007-2009 du lycée agricole de Coulounieix-Chamiers, à présenté le cahier des charges du projet qui va être réalisé sur la commune.

Ce projet pédagogique s'étalant sur une période de onze mois, de février à décembre, comprend une dizaine de séance de travail sur site et est encadré par Jean-Louis ORAZIO, Marc BUFFAT et Michel DELERON.

La commande, en deux volets, est la suivante :

la fabrication d'un livret didactique format A5, d'environ 20 pages, qui pourra être mis à disposition du public à l'office du tourisme, et qui traitera de la prairie mais sous un thème particulier, et suivant un cheminement qui devra être indiqué sur un sentier. Il sera possible de prévoir plusieurs livrets à thèmes différents (animaux, botanique, traces, l'eau…) et destiné à des publics différents (enfants, adultes, familles…)

La mise en place d'une animation sur la prairie même, suivant ou non le livret, selon un thème global de découverte du site.

Travaux à l'école maternelle

Madame SEDAN demande qu'elle suite va être donnée à sa demande concernant les travaux qui devaient être réalisés durant les congés scolaires.

Monsieur DURAND répond et fait le point sur ces travaux dont certains vont être réalisés dans les jours qui suivent.

Affichage sauvage

Certaines affiches apposées restent en place alors que l'animation est passée, notamment au niveau du rond-point. Il est demandé que ces affiches soient retirées le plus vite possible.

Stores extérieurs de l'école maternelle

M. MICOURAUD précise qu'il a reçu un premier devis concernant les stores de l'école maternelle et précise qu'il est dans l'attente d'au moins deux autres.

Ralentisseur au niveau de l'école maternelle

M^me LACOSTE et M. BOUCHERON évoquent le danger provoqué par la vitesse excessive de certains véhicules sur la RD 67 à proximité de l'entrée de l'école maternelle et demandent donc que soit réalisée une étude sur l'achat d'un ralentisseur.

L'installation de ce ralentisseur, à l'intérieur de l'agglomération, est du ressort de la commune. Cependant il va être demandé conseil à l'ingénieur du département chargé des routes afin d'avoir les dispositifs en matière de règlementation, de type et de meilleur positionnement de cet ouvrage.

Agenda municipal

L'agenda municipal remporte un vif succès et sa réalisation sera reconduite pour l'année 2009.

Séance du 15 mai 2008

Conseil Municipal

Conseil Municipal : 14 avril 2008

2008-06-13T10:28:53Z

L'an deux mil huit et le 14 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER, Adjoints, M GENESTE, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M REYDI, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENTS : 0

PROCURATIONS : 0

SECRETAIRE DE SEANCE : M^me WENGER

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2008 Le procès verbal de la séance du 3 avril 2008 est accepté à l'unanimité.

2BUDGET COMMUNE2

3COMPTE ADMINISTRATIF 20073

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes 1 723 082.51 € Dépenses 1 348 931.91 € Résultat de Fonctionnement excédentaire 374 150.60 €

Section d'Investissement

Recettes 369 778.84 €

Dépenses 781 993.51 €

Il en résulte un besoin de financement de - 412 214.67 €

Résultat de clôture de l'exercice précédent :

Fonctionnement 374 917.15 €

Investissement -320 839.62 €

Le résultat de clôture est donc le suivant :

Fonctionnement 749 067.75 €

Besoin de financement de la section d'investissement - 733 054.29 €

Les restes à réaliser

En ce qui concerne la section d'investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l'exercice suivant :

Restes à réaliser recettes investissement 342 830.00 €

Restes à réaliser dépenses investissement 213 965.61 €

Solde 128 864.39 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est par conséquent de 604 189.90 €

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2007 est adopté à l'unanimité des présents, 14 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2007.

604 189.90 € sont affectés à la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement.

144 877.85 € sont affectés à la section de fonctionnement.

Cette affectation du résultat est votée à l'unanimité

3COMPTE DE GESTION 20073

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l'unanimité.

3FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 20083

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2008 pour chacune des quatre taxes directes locales,

Décide de maintenir les taux des quatre taxes au niveau de l'année 2007.

Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l'état N° 1259 MI.

Taxe d'habitation : 8,91 %

Foncier bâti : 26,32 %

Foncier non bâti : 87,39 %

Taxe professionnelle : 15,97 %

Le Maire précise que ce taux est inchangé depuis onze ans.

3BUDGET PRIMITIF 20083

Le budget primitif 2008 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 554 982,00 € dont 152 543,00 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 1 791 428,00 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2008.

Mis aux voix, le budget est voté à l'unanimité

2BUDGET ASSAINISSEMENT2

3COMPTE ADMINISTRATIF 20073

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes 48 497,76 €

Dépenses 13 137,78 €

Résultat de Fonctionnement excédentaire 35 359,98 €

Section d'Investissement

Recettes 317 983,96 €

Dépenses 14 542,94 €

Il en résulte un besoin d'investissement de financement + 303 441,02 €

Résultat de clôture de l'exercice précédent

Fonctionnement 0 €

Investissement - 71334,26 €

Le résultat de clôture est donc le suivant :

Fonctionnement 35 359,98 €

Excédent de financement de la section d'investissement + 232 106,76 €

Les restes à réaliser

Recettes investissement 0.00 €

Dépenses investissement 199 745,00 €

Solde - 199 745,00 €

L'excédent de la section d'investissement est par conséquent de + 32 361,76 €.

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d'âge, de présider les opérations de vote du compte administratif, et quitte la salle.

Le compte administratif 2007 est adopté à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l'assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d'avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2007.

35 359,98 € sont affectés à la section d'investissement.

Cette affectation du résultat est votée à l'unanimité.

3COMPTE DE GESTION 20073

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l'unanimité.

3BUDGET PRIMITIF 20083

Le budget primitif 2008 s'équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 46 800,00 € dont 6 830,00 € pour virement à la section d'investissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 285 267,00 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2008.

Mis aux voix, le budget est voté à l'unanimité.

2REDEVANCE ASSAINISSEMENT – PART COMMUNALE2

Le Président expose à ses collègues que par délibération du 10 Avril 2007 le Conseil Municipal a porté la part fixe annuelle de l'abonnement relative à l'assainissement de 30,85 € à 31,78 € à compter du 1^er Juillet 2007 et le prix du m³ consommé de 0,61 € à 0,64 € à compter du 1^er Janvier 2008.

Il propose de porter la part fixe annuelle de 31,78 € à 32,73 € à compter du 1^er Juillet 2008 et le prix du m³ consommé de 0,64 € à 0,66 € à compter du 1^er Janvier 2009, soit une augmentation de 3%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 POUR et 2 ABSTENTIONS (M. GENESTE, M. DURAND)

Décide une augmentation de 3%

Arrête le prix de la part fixe annuelle à la somme de 32,73 € à compter du 1^er Juillet 2008.

Arrête le prix du m³ consommé à la somme de 0,66 € à compter du 1^er Janvier 2009.

2DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS POUR SIEGER EN CDEC2

En application de la loi du 27 décembre 1973 modifiée, la lettre par laquelle un porteur de projet est informé de la date et du numéro d'enregistrement de sa demande doit être accompagnée d'une copie de l'arrêté précisant la composition de la commission appelée à statuer sur son dossier.

Il y a lieu de procéder à la désignation de deux adjoints susceptibles de siéger aux CDEC en remplacement du Maire empêché.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Claude BOSSAVY (premier adjoint) et Madame Marie-Françoise WENGER (quatrième adjoint) pour siéger aux Commissions Départementales d'Equipement Commerciales en remplacement du Maire empêché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DESIGNE Monsieur Claude BOSSAVY (premier adjoint) et Madame Marie-Françoise WENGER (quatrième adjoint) pour siéger aux Commissions Départementales d'Equipement Commerciales (CDEC).

2POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE2

En application de l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire demande à ses collègues de lui accorder pour la durée de son mandat les délégations suivantes :

de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts dans les cas d'urgence (référé)

de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

d'intenter au nom de la commune les actions en justice o de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4500 € fixée par le conseil municipal

Les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le Maire est autorisé à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

Accorde au Maire les délégations énoncées ci-dessus pour la durée de son mandat.

2DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME2

Le Président expose à ses collègues que suite aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008, au renouvellement des conseils municipaux et à l'élection du nouveau Maire et de quatre Adjoints, il y a lieu de procéder à la désignation de deux délégués pour le représenter au sein de l'Office de Tourisme d'Excideuil.

M^me SEDAN Annie et Mr LEVOUX Marc sont désignés, à l'unanimité, en qualité de délégués pour représenter le conseil municipal au sein de l'Office de Tourisme d'Excideuil.

2DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE2

Une circulaire du Ministère de la Défense en date du 26 octobre 2001 prévoit dans chaque commune la désignation d'un conseiller municipal chargé des questions de défense, interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Suite aux récentes élections, le réseau départemental de ces correspondants doit être reconstitué.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination.

Mr LEVOUX Marc est désigné, à l'unanimité, en qualité de conseiller municipal chargé des questions de défense, interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

2PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL « POLE ADMINISTRATIF ANCIEN COLLEGE »2

Ce point étant en cours d'étude par les commissions municipales compétentes, il sera remis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.

2TRAVAUX DE GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATIONS – RUE DU 8 MAI 19452

Monsieur le Maire expose le rapport suivant : Dans le cadre des programmes d'effacement de réseaux qui s'inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l'ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l'opérateur de télécommunications « FRANCE TELECOM », qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd'hui présenté. Or, dans l'esprit du projet d'effacement de réseaux d'électrification existant sur notre commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, la dissimulation des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l'action environnementale engagée. Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu'à l'issue de leur exécution, ces ouvrages sont remis, sur le vu du procès-verbal de réception, à l'opérateur de télécommunications, la partie câblage et la dépose du réseau aérien étant assurée par l'opérateur. Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants :

Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant TTC de 12 754 € incluant les frais de gestion conservés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE. Monsieur le Maire précise que cet établissement public accorde pour ce type d'opération, à la commune, un préfinancement des travaux remboursable sur 10 ans.

Pour se libérer de la somme avancée, la commune d'EXCIDEUIL règlera chaque année une somme égale au 1/10^e du montant TTC du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le SYNDICAT DEPARTEMENTAL.

D'autre part, lors du paiement de la première échéance, la commune devra s'acquitter également, en sus, du montant des charges de gestion, d'étude et de suivi de l'opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10 % du coût HT des travaux et fournitures. Monsieur le Maire s'engage au nom de la commune à créer chaque année les ressources nécessaires au paiement des sommes dues. La commune s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires au bon accomplissement de l'opération.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL de faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants : Travaux de génie civil de Télécommunications - Secteur 1 Rue du 8 mai 1945, tels qu'ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.
Approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux,
Accepte que ces travaux réalisés dans la commune, soient préfinancés sur 10 ans par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL,
S'engage à régler annuellement au Syndicat Départemental d'Energie de la Dordogne, pendant 10 ans, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et de l'échéancier qui lui sera associé, la somme prévisionnelle représentant le 1/10^e de cet investissement,
S'engage à régler en même temps et en sus du paiement de la première échéance, le montant des charges de gestion, d'étude et de suivi de l'opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10 % du coût HT des travaux et fournitures
S'engage à créer chaque année, les ressources nécessaires au paiement et à régler ponctuellement les sommes avancées à la date indiquée dans l'échéancier. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de EXCIDEUIL.

Accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l'opération et notamment la convention d'opération tripartite qui vous est aujourd'hui soumise. TRAVAUX NEUFS D'ECLAIRAGE PUBLIC – RUE DU 8 MAI 1945

La commune d'EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires au niveau de la rue du 8 mai 1945. Il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'établir un projet. L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 38 882 €. II convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne. II est précisé que cet établissement public assure le préfinancement des investissements sur 10 ans. Pour se libérer de la somme avancée, la commune de EXCIDEUIL règlera chaque année une somme égale au 1/10^e du montant du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations effectivement réalisés. D'autre part, lors du paiement de la première échéance, la commune devra s'acquitter également, en sus, du montant des charges de gestion, d'étude et de suivi de l'opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10 % du coût HT des travaux et fournitures. Enfin, il est précisé que conformément aux dispositions adoptées en matière de FCTVA, l'échéancier qui sera transmis à la commune tiendra compte de la récupération du produit du Fonds par le Syndicat Départemental. La commune de EXCIDEUIL s'engage à créer chaque année les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au titre du remboursement de l'avance consentie par le SYNDICAT. La commune de EXCIDEUIL s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
Approuve le dossier qui lui est présenté,

.- Accepte que les travaux neufs d'Eclairage Public réalisés soient préfinancés sur 10 ans par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL

S'engage à régler annuellement au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, pendant 10 ans, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et de l'échéancier qui lui sera associé, la somme prévisionnelle représentant le 1/10^e de cet investissement,
S'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et de la déduction éventuelle du produit du FCTVA, dans la mesure de l'éligibilité des travaux.
S'engage à régler en même temps et en sus du paiement de la première échéance, le montant des charges de gestion, d'étude et de suivi de l'opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10 % du coût HT des travaux et fournitures
S'engage à créer chaque année, les ressources nécessaires au paiement et à régler ponctuellement les sommes avancées à la date indiquée dans l'échéancier. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de EXCIDEUIL.
Accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

2TRAVAUX D'EDILITE – RUE DU 8 MAI 1945 – PLAN DE FINANCEMENT2

Le maire informe ces collègues qu'il a demandé, au Président du Conseil Général de la Dordogne, l'octroi d'une subvention dans le cadre des travaux d'édilité (réalisation des trottoirs et écoulement des eaux pluviales) qui seront réalisés lors de la réfection de la rue du 8 mai 1945.

2QUESTIONS DIVERSES2

3Convention de mise à disposition de la BD parcellaire3

Par courrier en date du 5 mars 2008 la commune a demandé, au Conseil Général, à bénéficier des données de la BD Parcellaire pour le territoire de la commune.

La signature d'une convention, avec le Conseil Général, est nécessaire au préalable à la mise à disposition de ces données.

Cette convention a pour objet d'organiser la mise à disposition de la BD PARCELLAIRE entre le Département de la Dordogne et l'ayant droit partenaire et de l'informer de ses droits et devoirs en qualité d'ayant droit auprès de l'Institut Géographique National (IGN).

Le Maire précise que la mise à disposition de ces données n'est pas facturée à la commune et demande à ses collègues de l'autoriser à signer la convention avec le Conseil Général.

Après délibération, le conseil municipal

Autorise le Maire à signer la convention et la licence d'utilisation avec le Conseil Général

3Commission extra municipale « Animation »3

Le Maire fait part de son intention de mettre en place prochainement une commission extra municipale consacrée à l'animation et regroupant les principaux animateurs associatifs. Il constate qu'il y a de nombreux projets très intéressants mais qu'il est nécessaire de les fédérer afin d'être plus performant.

Il constate que le pourcentage, attribué aux subventions communales dans le bilan des associations, est trop important.

Dorénavant, les subventions seront accordées en prenant en compte le bilan des résultats de l'année passée mais aussi en fonction des projets à venir en favorisant les vrais projets structurants.

Une subvention accordée une année ne le sera pas forcément l'année suivante, au même taux, si elle n'est pas justifiée.

3Intervention de Madame SEDAN et de Mr BOUCHERON3

qui transmettent les remerciements adressés aux membres du Conseil Municipal, par les responsables du collège et du lycée, pour le prêt de la salle du château.

3Intervention de Monsieur REYDI3

qui transmet les remerciements adressés par le Président du Club de Boxe française. Il précise que le club va adresser une demande de subvention concernant l'achat de rings.

3Point sur le Syndicat Intercommunal d'Etudes et d'Aménagement du Pays d'Excideuil (SIEAPE)3

Le maire informe ses collègues de la réunion, qui s'est déroulée le vendredi 11 avril, concernant le fonctionnement et le devenir de ce syndicat.

Il précise :

que la Préfecture a contrôlé des statuts qui datent de 1981,
que l'appartenance à ce syndicat repose la question de l'adhésion au Syndicat Mixte Isle Auvézère,
que se pose aussi le problème du poste de l'agent territorial mis à disposition de l'Office de tourisme,

que la dissolution du syndicat, à la date du 31 décembre 2008, est sérieusement envisagée,
que les difficultés de fonctionnement des syndicats relance le débat général sur l'intercommunalité et que des réunions vont être organisées, avec les communes du canton non regroupées en Communauté de Communes, pour en parler

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 15 mai à 20h30 en Mairie.

Téléchargement de la séance du 14 avril 2008

Conseil Municipal : 3 avril 2008

2008-04-24T15:41:32Z

L'an deux mil huit et le 3 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M^me SIMON, M MAGNOU, M^me WENGER, Adjoints, M GENESTE, M^me SEDAN, M^me LACOSTE, M REYDI, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON ABSENTS : Néant

PROCURATIONS : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Françoise WENGER

Sur demande du président, la secrétaire de séance donne lecture du procès verbal de la séance du 22 mars 2008 (Installation du Conseil Municipal et élection du Maire et des Adjoints).

Madame Annie SEDAN demande que soit ajouté le contenu de son intervention, dont elle communique le texte.

2MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES2

Le conseil municipal a composé comme suit les diverses commissions municipales, étant rappelé que le Maire en est Président de droit.

Le Maire précise que

COMMISSION GESTION : Finances, Personnel

M MICOURAUD Serge, M BOSSAVY Claude, M^me SIMON Marie- Laure, M MAGNOU Jean-Pierre, M^me WENGER Françoise, M^me SEDAN Annie, M GENESTE Bruno, M REYDI Christophe, M MANDIN Christel, M THOMASSON René

COMMISSION ANIMATIONS AFFAIRES SOCIALES : Culture, Sport, Associations, Bibliothèque, Jumelage, Petite enfance, Personnes âgées, Santé et Handicap – Education (écoles, collège, lycée) - Location logements communaux

M^me SIMON Marie-Laure, M BUFFAT Marc, M BOUCHERON Laurent, M DURAND Robert, M^me LACOSTE Marie-Laure, M LEVOUX Marc, M MANDIN Christel, M REYDI Christophe, M^me SEDAN Annie, M^me WENGER Françoise

COMMISSION DES APPELS D'OFFRES/ADJUDICATIONS : Gestion du matériel

M BOSSAVY Claude, Adjoint

Titulaires : M GENESTE Bruno, M MAGNOU Jean-Pierre, M THOMASSON René,

Suppléants : M DURAND Robert, M^me WENGER Françoise, M^me SEDAN Annie

COMMISSION – ECONOMIE – EMPLOI- ARTISANAT - COMMERCE :

M^me WENGER Françoise, M BOUCHERON Laurent, M^me LACOSTE Marie-Laure, M LEVOUX Marc, M MANDIN Christel, M REYDI Christophe, M^me SEDAN Annie

COMMISSION URBANISME :

Travaux d'investissements, Suivi des chantiers, Logements, Projets d'aménagement – Environnement (PLU –POS – ZPPAUP - PRI)

M MAGNOU Jean-Pierre, M BOSSAVY Claude, M BUFFAT Marc, M DURAND Robert, M GENESTE Bruno, M LEVOUX Marc, M THOMASSON René

COMMISSION DES TRAVAUX :

Entretien de l'existant :Espaces verts – VRD – Ordures – Cimetière – Hygiène et sécurité

M DURAND Robert, M BOUCHERON Laurent, M BUFFAT Marc, M MAGNOU Jean-Pierre, M REYDI Christophe, M^me SIMON Marie-Laure, M THOMASSON René

COMMISSION INTERCOMMUNALITE :

M GENESTE Bruno, M BUFFAT Marc, M BOSSAVY Claude, M BOUCHERON Laurent, M DURAND Robert, M^me LASCOSTE Marie-Laure, M LEVOUX Marc, M MAGNOU Jean-Pierre, M MANDIN Christel, M REYDI Christophe, M^me SEDAN Annie, M^me SIMON Marie-Laure, M THOMASSON René, M^me WENGER Françoise

Ces commissions ont été acceptées, à l'unanimité, par le conseil municipal.

2MISE EN PLACE DES DELEGUES2

Monsieur le Maire précise que, conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), les délégués sont, en principe, désignés par vote à scrutin secret mais que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à ces nominations.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations. La désignation des délégués sera donc approuvée par vote à main levée.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EXCIDEUIL (SIAEP)

La commune est affiliée au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et qu'il y a lieu de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Comité dudit Syndicat.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne

Monsieur BOSSAVY Claude et Monsieur BUFFAT Marc en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne

Monsieur GENESTE Bruno et Monsieur MANDIN Christel en qualité de délégués suppléants pour siéger au lieu et place des titulaires empêchés au sein du Comité Syndical.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EXCIDEUIL

La commune est affiliée au Syndicat Intercommunal d'Action Sociale d'EXCIDEUIL et qu'il y a lieu de procéder à l'élection de deux délégués titulaires au Comité dudit Syndicat :

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 abstentions (M^me SEDAN, Mr BUFFAT), désigne

Madame SIMON Marie-Laure et Madame LACOSTE Marie-Laure en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DU PAYS D'EXCIDEUIL (SIAEPE)

La commune est affiliée au Syndicat Intercommunal d'Etudes et d'Aménagement du Pays d'EXCIDEUIL et qu'il y a lieu de procéder à l'élection de deux délégués titulaires au Comité dudit Syndicat :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne

Monsieur MICOURAUD Serge et Monsieur GENESTE Bruno en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE La commune est affiliée au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d'EXCIDEUIL et qu'il y a lieu de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Comité dudit Syndicat :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne

Monsieur DURAND Robert et Madame SEDAN Annie en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne

Madame LACOSTE Marie-Laure et Monsieur BUFFAT Marc en qualité de déléguées suppléants pour siéger au lieu et place des titulaires empêchés au sein du Comité Syndical.

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS

La commune est affiliée au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de THIVIERS et qu'il y a lieu de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au dit Syndicat.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne

Monsieur BUFFAT MARC et Monsieur MAGNOU Jean-Pierre en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 abstention (M^me SEDAN), désigne

Monsieur DURAND Robert et Monsieur REYDI Christophe en qualité de délégués suppléants pour siéger au lieu et place des titulaires empêchés au sein du Comité Syndical.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL

En application de l'article 18 du décret 72-350 du 2 Mai 1972, les membres élus par les conseils municipaux pour les représenter au sein des conseils d'administration des hôpitaux locaux suivent le sort de ces assemblées quant à la durée de leur mandat.

Que suite aux élections municipales des 9 et 16 Mars 2008, au renouvellement des conseils municipaux et à l'élection du nouveau Maire et de quatre Adjoints il y a lieu de procéder à la désignation de deux membres pour représenter le conseil municipal au Conseil d'Administration de l'Hôpital Local d'Excideuil.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne

Monsieur MANDIN Christel et Monsieur BOSSAVY Claude pour représenter le conseil municipal au Conseil d'Administration de l'Hôpital Local d'Excideuil

CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE

Suite aux élections municipales des 9 et 16 Mars 2008, au renouvellement des conseils municipaux et à l'élection du nouveau Maire et de quatre Adjoints il y a lieu de procéder à la désignation de deux représentants du conseil municipal au conseil des écoles primaire et maternelle.

Madame LACOSTE Marie-Laure et Madame SERRA Geneviève sont proposées pour représenter le conseil municipal au Conseil des écoles primaire et maternelle

Madame SEDAN précise que, conformément à l'article 17 du décret n°90-788 du 6 septembre relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et primaires, les représentants doivent être membres du Conseil Municipal.

Le Président demande s'il y a des candidats. Madame SEDAN se déclare candidate.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 3 abstentions (M^me WENGER, Mr REYDI, Mr DURAND), désigne

Madame LACOSTE Marie-Laure et Madame SEDAN Annie pour représenter le conseil municipal au Conseil des écoles primaire et maternelle.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE

En application de la circulaire préfectorale du 26 Septembre 1985 ayant pour objet « transfert de compétences en matière d'enseignement, mise en place des Conseils d'Administration des Collèges » et qui indique les modalités de désignation des membres des Conseils d'Administration des Collèges, il est prévu :

Pour les Collèges de moins de 600 élèves :

Deux représentants élus de la commune, siège de l'établissement

Dans le cas où un groupement de communes est compétent au lieu et place de la commune siège : un représentant élu de la commune siège de l'établissement.

Le Président invite donc l'assemblée à désigner deux représentants.

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

Monsieur REYDI Christophe et Monsieur BOUCHERON Laurent en qualité de représentants élus de la commune pour siéger au Conseil d'Administration du Collège d'EXCIDEUIL.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE

En application de la circulaire préfectorale du 26 Septembre 1985 ayant pour objet « transfert de compétences en matière d'enseignement, mise en place des Conseils d'Administration des Lycées et des Etablissements d'Education Spéciale » et qui précise : « Au titre des représentants élus en leur sein par les assemblées délibérantes des collectivités il est prévu :

Pour les Lycées : trois représentants élus de la commune, siège de l'établissement.

Le Président invite donc l'assemblée à désigner trois représentants et propose Madame SEDAN Annie, Madame ROCHE Catherine, Monsieur MICOURAUD Serge.

Madame SEDAN précise que, conformément à la circulaire du 30 août 1985 de l'Education Nationale, les représentants désignés doivent être élus de la commune siège de l'établissement.

Le Président demande s'il y a des candidats. Monsieur BOUCHERON Laurent se déclare candidat.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 abstention (M^me WENGER), désigne

Madame SEDAN Annie, Monsieur BOUCHERON Laurent et Monsieur MICOURAUD Serge en qualité de représentants élus de la commune pour siéger au Conseil d'Administration du Lycée d'EXCIDEUIL.

SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

La commune adhère au Syndicat Mixte du conservatoire a rayonnement départemental de la Dordogne.

Suite aux élections municipales des 9 et 16 Mars 2008, au renouvellement des conseils municipaux et à l'élection du nouveau Maire et de quatre Adjoints, il y a lieu de procéder à l'élection des représentants de la commune au Syndicat Mixte du conservatoire a rayonnement départemental de la Dordogne.

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

Monsieur MANDIN Christel en qualité de délégué titulaire pour représenter le conseil municipal au Comité du Syndicat Mixte du conservatoire a rayonnement départemental de la Dordogne.

Monsieur LEVOUX Marc en qualité de délégué suppléant pour représenter le conseil municipal au Comité du Syndicat Mixte du conservatoire a rayonnement départemental de la Dordogne.

2RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)2

La commune adhère au Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) qui a été mis en place en Janvier 2007 au niveau des quatre cantons.

Suite aux élections municipales de 9 et 16 mars 2008, au renouvellement des conseils municipaux il y a lieu de procéder à la désignation d'un délégué du RAM pour la commune d'Excideuil.

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

Madame SEDAN Annie comme délégué du RAM pour la commune d'Excideuil.

2COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)2

La commune adhère au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales.

Suite aux élections municipales de 9 et 16 mars 2008, au renouvellement des conseils municipaux il y a lieu de procéder à la désignation de deux représentants auprès du CNAS (un élu et un personnel administratif).

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

Monsieur MICOURAUD Serge en tant que représentant élu pour siéger au Comité National d'Action Sociale.

Monsieur LALLEMANT Philippe en tant que représentant administratif pour siéger au Comité National d'Action Sociale.

2SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE (SDE 24) – Secteur Intercommunal de l' AUVEZERE – LA BACHELLERIE2

Le Président informe ses collègues que la mise en place de l'organisation territoriale, dans l'esprit de la loi du 7 Décembre 2006 sur le secteur de l'énergie et sa circulaire d'application du 8 Juin 2007 a conduit le S.D.E. 24 à la refonte de ses statuts qui garantit la représentation locale nécessaire à la pérennité du service public de proximité par la création de secteurs géographiques d'énergie.

Avec la dissolution des syndicats intercommunaux au 31 mars 2008, chaque commune membre desdits syndicats devient de plein droit à compter de cette date, membre du Syndicat dont la représentation communale s'effectuera toujours par la désignation de deux délégués titulaires et deux suppléants.

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

Monsieur MILLION Claude et Monsieur THOMASSON René en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein dudit syndicat.

Monsieur DELEAU Jean-Claude et Monsieur BUFFAT Marc en qualité de délégués suppléants pour représenter la commune au sein dudit syndicat.

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Le Président expose à ses collègues que suite aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008, au renouvellement des conseils municipaux et à l'élection du nouveau Maire et de quatre Adjoints, il y a lieu de procéder à la désignation d'un correspondant « sécurité routière » au sein du conseil municipal de la commune d'Excideuil.

Monsieur Marc LEVOUX est désigné comme correspondant « sécurité routière ».

2QUESTIONS DIVERSES2

3Demande du Comité TALLEYRAND PERIGORD3

Par un courrier adressé en Mairie le 2 avril 2008, le Comité Talleyrand - Périgord demande au Conseil Municipal l'autorisation d'utiliser la salle « anciennement espace jeune » en vue d'en faire une salle de répétition pour le stage de la FAVA (Franco American Vocal Academy) à partir du début du mois de juin et pendant toute la durée du stage.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Comité Talleyrand Périgord à utiliser cette salle pour la durée du stage.

3Invitation de Monsieur Remy BERNIER3

Le Président fait part à ses collègues d'une invitation adressée par Monsieur Remy BERNIER, à une réception qui se déroulera le samedi 5 avril à la salle des fêtes de Saint-Jory las Bloux, concernant le projet d'utilisation du Terrain Militaire « Causse de l'Isle » dont l'acquisition par la Communauté de Communes Causses et Rivières vient d'être finalisée.

Madame Annie SEDAN et Monsieur Jean-Pierre MAGNOU représenteront la commune à cette réception.

3Invitation Caisse locale GROUPAMA3

La caisse locale de la société d'assurance GROUPAMA a fait parvenir une invitation pour l'Assemblée Générale qui se déroulera le vendredi 4 avril à 10h00 en salle des fêtes de Saint-Médard d'Excideuil.

Madame Marie-Laure SIMON représentera la commune

3Préfecture - Gestion des Alertes3

Le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, service de la Préfecture, a fait parvenir en Mairie le tableau à renseigner qui définit les quatre personnes référentes de la commune, par ordre de priorité avec leurs numéros d'appels afin qu'en toute situation et en tout temps la diffusion d'une alerte puisse être réalisée dans la commune.

Les quatre référents désignés, par ordre de priorité, sont : Monsieur MICOURAUD Serge (Maire), Monsieur BONHOMME Jérôme (policier Municipal et Pompier volontaire, Monsieur LEVOUX Marc (Conseiller Municipal et Responsable de la protection Civile), Monsieur DURAND Robert (Conseiller Municipal).

3Effacement des réseaux – Avenue Eugène LE ROY3

Le Maire expose à ses collègues qu'il conviendrait de réaliser l'effacement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication (génie civil) de l'Avenue Eugène LE ROY.

Pour ce projet d'aménagement, la commune a été retenue au titre du programme FACE C 2008.

Il précise que cette délibération correspond à un accord de principe pour que le SDE24 puisse lancer l'étude pour ces travaux.

Il rappelle qu'en vertu de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage conclue avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE24), ce dernier a vocation pour effectuer l'étude et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux.

Le SDE24 en assure le préfinancement sur 10 ans, à charge par la commune d'en effectuer le remboursement, par dixième, chaque année.

Concernant le réseau de télécommunications, la partie câblage et dépose du réseau aérien seront réalisés et pris en charge par l'opérateur de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

ACCEPTE le principe de cette opération,

DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne,

MANDATE le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Nouvelle rue entre la déviation et la rue du docteur Tocheport

Monsieur le Maire commente le nouveau devis de la société COLAS concernant la réalisation de cette nouvelle voie.

Ce devis d'un montant de 15 329,13 € TTC annule et remplace le devis initial de 9 109,93 € TTC accepté par la municipalité précédente.

L'augmentation du coût s'explique par les modifications réalisées à la demande des élus notamment les fourreaux posés en attente d'éclairage public ainsi que la largeur de la voie qui a été agrandie.

Messieurs BOUCHERON et GENESTE s'interrogent sur le bien fondé de ces modifications.

Le Maire précise que ces travaux sont subventionnés par le Conseil Général dans le cadre du Contrat d'Objectifs à hauteur de 15 000 € (30% du montant HT des travaux).

Après délibération, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 7 abstentions (M^me WENGER, M^me LACOSTE, M^me SIMON, Mr BOSSAVY, Mr BOUCHERON, Mr MAGNOU, Mr GENESTE),

Accepte ce nouveau devis d'un montant de 15 329,13 € TTC

Madame SEDAN signale qu'elle a vu Mr BOUET réparé le toit du moulin (tuiles cassées) et qu'il lui a signalé que le hublot était fendu.

Le Conseil Municipal décide de demander à la Gendarmerie de faire des rondes plus fréquentes au niveau du moulin.

Monsieur GENESTE relate l'accident d'une administrée et l'impossibilité pour les pompiers d'ouvrir le portail.

Il est répondu que tous les cadenas posés par la ville s'ouvrent avec la même clé et que celle-ci est en possession des services de secours. Le point sera fait rapidement sur cette affaire.

3Le Maire rappelle à ses collègues les dates des prochaines réunions :3

Commission Gestion (Budget) Mardi 8 avril 18h00 – séance non publique
Commission Gestion (Budget) Jeudi 10 avril 18h00 – séance non publique
Conseil Municipal : Lundi 14 avril à 20h30 – séance publique

3Portail du château3

Un problème de livraison de gaz a permis de mettre en évidence un éventuel problème au niveau de la largeur de passage de l'entrée du château suite à la pose du portail.

Le Conseil Municipal émet de vives réserves au niveau de la largeur de passage des véhicules.

Le point sur ce problème va être fait dès demain et une commission se réunira, s'il le faut sur place, en présence du maître d'œuvre chargé du projet.

3Arche sur la rue Marcel BREGEGERE détériorée3

L'arche située sur la rue Marcel BREGEGERE a été détériorée par le passage d'un camion. Le passage a été sécurisé et un arrêté a été pris. La déclaration a l'assurance a été faite et les réparations seront réalisées dès que l'expert sera passé.

Conseil Municipal - Séance du 3 avril 2008

Conseil Municipal : 22 mars 2008

2008-04-24T14:59:08Z

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL

L'an deux mil huit, le vingt deux du mois de Mars à quatorze heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'EXCIDEUIL, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations des 9 et 16 Mars 2008 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121 –10 et L. L. 2122 – 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, convocation du 17 Mars 2008.

Etaient présents, Messieurs, Mesdames les Conseillers Municipaux :

1. MAGNOU Jean Pierre

2. GENESTE Bruno

3. SEDAN Annie

4. MICOURAUD Serge

5. LACOSTE Marie Laure

6. REYDI Christophe

7. BOSSAVY Claude

8. DURAND Robert

9. LEVOUX Marc

10. BUFFAT Marc

11. MANDIN Christel

12. WENGER Marie Françoise

13. SIMON Marie Laure

14. BOUCHERON Laurent

15. THOMASSON René

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire, qui, après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections et a déclaré Mr MAGNOU, Mr GENESTE, M^me SEDAN, Mr MICOURAUD, M^me LACOSTE, Mr REYDI, Mr BOSSAVY, Mr DURAND, Mr LEVOUX, Mr BUFFAT, Mr MANDIN, M^me WENGER, M^me SIMON, Mr BOUCHERON, Mr THOMASSON installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur BOSSAVY Claude, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mr GENESTE

2ELECTION DU MAIRE2

Le Président, après avoir donné lecture des Articles L.2122- 4, L. 2122 – 7 et L. 2122- 8 du Code Général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection d'un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122- 4 et L. 2122- 7 du Code Général des collectivités territoriales.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Candidat : Mr Serge MICOURAUD

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 5

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 8

A obtenu : Monsieur Serge MICOURAUD : 10

Monsieur Serge MICOURAUD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS2

Le Président expose à ses collègues qu'en vertu de l'article L. 2122-2 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit, en ce qui concerne EXCIDEUIL un nombre maximum de 4 adjoints au Maire.

Il demande à ses collègues de se prononcer sur le nombre d'adjoints à élire.

Après délibération, le Conseil Municipal arrête au nombre de 4 les Adjoints au Maire à élire.

2ELECTION DU PREMIER ADJOINT2

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Serge MICOURAUD élu Maire, à l'élection du premier adjoint

Candidats : BOSSAVY Claude - SEDAN Annie

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 1

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

BOSSAVY Claude : 10

SEDAN Annie : 4

Monsieur BOSSAVY Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement installé.

2ELECTION DU SECOND ADJOINT2

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du second adjoint.

Candidats :

SEDAN Annie

SIMON Marie-Laure

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : SEDAN Annie : 4

SIMON Marie-Laure : 11

Madame SIMON Marie-Laure ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Deuxième Adjoint et a été immédiatement installée.

2ELECTION DU TROISIEME ADJOINT2

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième adjoint

Candidats : MAGNOU Jean-Pierre- SEDAN Annie

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

MAGNOU Jean-Pierre : 11

SEDAN Annie : 4

Monsieur MAGNOU Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Troisième Adjoint et a été immédiatement installé.

2ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT2

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du quatrième Adjoint

Candidats :

SEDAN Annie

WENGER Marie-Françoise

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

SEDAN Annie : 4

WENGER Marie-Françoise : 11

Madame WENGER Marie-Françoise ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Quatrième Adjoint et a été immédiatement installée.

Madame SEDAN Annie demande à prendre la parole pour s'adresser aux électeurs

Texte de son intervention :

Avant de clore cette première séance du nouveau conseil municipal élu, mes colistiers et moi-même tenons à remercier les électeurs et électrices d'Excideuil qui par leur vote nous ont témoigné leur confiance lors des scrutins des 9 et 16 mars. Nous leur assurons de travailler pour le bien d'Excideuil dans la mesure des possibilités qui nous seront données.

Conseil Municipal - Séance du 22 mars 2008