Vendredi 10 octobre 2003 — Dernier ajout jeudi 3 mai 2007

Un budget équilibré en 2003

La Commune a un budget qui lui permet d’investir de façon importante.

Le Budget Primitif de la commune d’EXCIDEUIL voté le 31 mars 2003, se présente de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 505 895 € dont 263 987 € pour virement à la section d’investissement.

Les principales dépenses sont :

  • Les charges à caractère général ( achat de fournitures, matériel, combustibles, entretien bâtiments, matériel, assurances … pour 342 165 €
  • Les charges de personnel pour 565 282 €
  • Les charges de gestion courantes (contingents et participations obligatoires, subventions aux associations pour 264 111 €

Les principales ressources proviennent de :

  • Impôts et taxes ( impôts locaux, droits de mutation ) pour 629 760 €
  • Dotations et participations pour 540 104 €.

Grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement et à l’obtention de subventions, il est à noter que les taux des quatre taxes locales ( habitation, foncier bâti, foncier non bâti, professionnelle) sont fixes depuis 1998.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 961 873 €.

Les principales dépenses sont les suivantes :

  • Achat de matériel ( véhicules, matériel informatiques, mobilier écoles, matériel restaurant scolaire ) pour 30 490 €
  • Réfection voirie communale pour 30 490 €
  • Aménagement de la mairie pour 550 000 €
  • Achèvement de la rénovation de la place du château pour 83 000 €
  • Achèvement de la rénovation du moulin de baysse : pour 75 000 €

Les principales ressources proviennent de :

  • Récupération de la T.V.A pour 53 500 €
  • Les subventions départementales, nationales ou européennes obtenues pour l’ aménagement de la mairie, la place du château, le moulin de la Baysse, la mise aux normes du marché s’élèvent à 315.400 €. Ces subventions sont versées sous forme d’acompte suivant l’avancement des travaux et sont donc étalées sur plusieurs exercices.

Les charges financières sont en diminution constante.

Le trésorier municipal a réalisé une analyse financière de la commune portant sur les exercices 2000, 2001 et 2002.

Les principaux constats du Trésorier Municipal sont les suivants :

  • la situation de la commune d’Excideuil est satisfaisante pour la période de référence.
  • l’étude des opérations de fonctionnement indique un résultat de 179.000 € en 2002 qui représente 76,5 % de l’excédent brut d’exploitation (EBF). Ce résultat est correct puisqu’il signifie que seulement 23,5 % de l’excédent des produits sur les charges de fonctionnement a été consommé pour couvrir les charges financières et exceptionnelles. Cette valeur est en amélioration par rapport à 2001 (26,90 %).
  • L’évolution de l’EBF est favorable en 2001 (+ 122,7 %) et un peu moins bonne en 2002 (- 4,5 %). En 2002 les charges de fonctionnement ont augmenté plus vite que les produits, respectivement 7,9 et 5,5 %.
  • Les charges financières sont en diminution constante.
  • La capacité d’auto financement (CAF) augmente en 2001 (+ 37,1 %) et stagne en 2002 (+ 1,4 %). La CAF correspond à ce qu’il reste à la commune une fois qu’elle a payé et encaissé l’ensemble des charges et produits de fonctionnement. Elle couvre largement le remboursement des dettes bancaires sur la période étudiée et la commune n’a rencontré aucun problème dans ce domaine.
  • L’équilibre des comptes est renforcé car le fonds de roulement augmente régulièrement à partir de 2001. Le fonds de roulement (FR) représente l’excédent des ressources stables sur les emplois stables de l’exercice. Ces éléments concernent le « haut du bilan ». L’étude du « bas de bilan » indique que la commune a réalisé un dégagement de FR de 2000 à 2002 puisque les dettes ont été supérieures aux créances.
  • L’augmentation du FR « haut du bilan » et la diminution du besoin en fonds de roulement permet à la commune de disposer d’une trésorerie en constante augmentation. Au 31 décembre de chaque exercice, elle s’est élevée à 194.000 €, 321.000 € et 458.000 €.
  • Un recours à l’emprunt a été réalisé en 2000 et surtout en 2002 (400.000 €). Le niveau de l’endettement est mesuré et la commune dégage une capacité d’auto financement suffisante pour assurer le remboursement de ses dettes bancaires.

En conclusion, la situation financière de la commune est satisfaisante et saine pour la période 2000 à 2002. Les grands équilibres sont respectés et bon nombre de ratios évoluent dans un sens favorable. Jusqu’à présent, des opérations relatives au budget annexe « assainissement » n’ont pas été lourdes. La marche de manœuvre reste cependant limitée en matière de fiscalité car les produits et les taux d’imposition sont plus élevés que la moyenne.