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samedi 27 septembre 2003 — Dernier ajout vendredi 12 juin 2009

Travaux sans permis

Travaux ne nécessitant pas de permis : les règles

En règle générale, un permis de construire n’est pas nécessaire en cas d’aménagements n’entraînant pas de modification extérieure et de création de surface.

Il vous appartient de veiller à ce que les places de stationnement soient adaptées au projet conformément aux règles du plan d’occupation des sols.

C’est aussi le cas des travaux de faible importance dans un secteur sauvegardé ou dans un site protégé au titre des monuments historiques ou des sites et paysage. Il vous appartient de consulter le service départemental de l’architecture et du patrimoine.

C’est encore le cas si vous construisez un petit barbecue à proximité d’une habitation, les règles d’hygiène peuvent imposer des reculs par rapport aux ouvertures les plus proches.

Pour tous travaux concernant un établissement recevant du public (commerces, restaurants etc…) n’oubliez pas qu’il vous appartient de respecter les règles de sécurité, d’accessibilité, d’hygiène et d’obtenir les autorisations éventuellement requises.

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