Mercredi 25 septembre 2013 — Dernier ajout jeudi 24 mars 2016

Travaux de réfection suite aux intempéries du 02 au 03 Août 2013

Suite aux intempéries survenues dans la nuit du 02 au 03 août 2013, beaucoup d’Excideuillais et d’Excideuillaises doivent effectuer des travaux de réfection ou de réparation sur les habitations, leurs dépendances ou leurs granges, ateliers, locaux commerciaux etc…
En raison de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), il y a quelques règles à respecter.

Le bourg historique d’Excideuil est inscrit et la commune est dotée d’une ZPPAUP qui prime sur le Plan d’Occupation des Sols.

Pour les habitations situées dans le périmètre de la ZPPAUP ou dans la zone des 500 mètres autour du château des Charreaux à Saint Médard d’Excideuil, les travaux effectués sur vos bâtiments à usage d’habitation ou à usage commercial sont soumis à des règles particulières.

L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire.

Dans certains cas, il est donc impératif d’effectuer une demande de déclaration préalable.

Concernant les réfections de toitures :

Premier cas : votre toiture a été modérément endommagée et vous ne faites effectuer qu’un suivi pour remplacer quelques tuiles, vous ne découvrez pas -> vous n’avez pas de déclaration préalable à faire.

Second cas : votre toiture est largement endommagée et vous êtes dans l’obligation d’effectuer la réfection d’un ou plusieurs pans de toiture ou la réfection totale de la toiture -> une déclaration préalable de travaux est obligatoire et à déposer à la Mairie.

A SAVOIR : La réfection partielle ou totale de la toiture, même à l’identique, nécessite la dépose d’une déclaration préalable de travaux et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Concernant les remplacements de menuiseries, les réfections de façades etc…, les mêmes règles s’appliquent.

Il existe deux types de formulaires de déclarations préalables de travaux concernant ces cas particuliers :

  • La déclaration préalable de travaux pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes -> imprimé cerfa n°13703*02.
  • La déclaration préalable de travaux pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions -> imprimé cerfa n°13404*02.

La liste des pièces à joindre se trouve dans le dossier, des photographies des bâtiments dans l’environnement proche et lointain seront à joindre.

Il est vivement conseillé de contacter l’Architecte des Bâtiments de France avant de remplir et retourner la demande afin de voir avec le type de matériaux à utiliser.

Pour en savoir plus :
Mairie d’Excideuil - Service Urbanisme
Place Roger Célérier 24160 Excideuil
Tel 05 53 55 31 05
Fax 05 53 55 01 08
E-mail : mairie chez excideuil.fr ou stephanie.synaeve chez excideuil.fr
Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Dordogne
2, rue de la Cité 24000 Périgueux
Tel 05 53 06 20 60
Responsable du secteur : M Fabrice Turpin.