Mercredi 20 août 2003 — Dernier ajout vendredi 10 juillet 2009

Autorisation de Sortie de Territoire

Chaque fois qu’un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d’identité permet l’accès, il convient d’appliquer les règles suivantes :

  • accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale, le mineur peut quitter le territoire, sous le couvert de sa carte nationale d’identité en cours de validité,
  • S’il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d’un passeport personnel valide, et éventuellement d’un visa (selon le pays concerné).

L’autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.

  • Mais s’il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français, délivrée à la demande du titulaire de l’autorité parentale, par le maire de la commune de résidence ou par les services préfectoraux et dont la durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans.
  • En revanche, s’il possède un passeport personnel valide, le mineur n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

Les pièces à fournir

Selon la situation : le livret de famille, la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur. En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s’assurer qu’aucune mesure d’opposition à la sortie du territoire n’y est inscrite.

Conditions particulières

Les jeunes français de moins de 15 ans peuvent entrer en Belgique, au Luxembourg en Suisse et en Italie, sans passeport, ni carte nationale d’identité, ni attestation de sortie du territoire, sur présentation d’un laisser - passer délivré gratuitement par les services préfectoraux, sur autorisation du parent titulaire de l’autorité parentale, et valable pour un ou plusieurs voyages dans la limite de trois mois à compter de sa délivrance.

Coût

L’Autorisation de Sortie du Territoire est délivrée gratuitement.

Voyage dans un département d’outre-mer (DOM)

Il est nécessaire que les mineurs puissent justifier de leur nationalité (carte nationale d’identité ou passeport), même en cas de vol direct DOM/Métropole ou Métropole/DOM

Si le mineur qui voyage entre la métropole et un DOM seul ou accompagné d’une personne n’ayant pas l’autorité parentale est muni d’une seule carte nationale d’identité, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.

Pour en savoir Plus : Site Service Public.fr