Vendredi 7 décembre 2007

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Une réunion publique d’informations s’est déroulée le mardi 13 novembre dans la salle du conseil de la Mairie en présence du Maire et de Philippe Caillaud, technicien du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Pays Thibérien.

Philipe Caillaud, technicien du SPANC
Cette réunion avait pour but d’informer les propriétaires d’habitations disposant d’un système d’assainissement non collectif sur les nouvelles règlementations et leurs futures obligations.

Depuis le vote des Lois sur l’Eau de 1992 et surtout de 2006, les communes ont l’obligation de contrôler les systèmes d’assainissement domestiques autonomes.

Pour réaliser ce contrôle, le conseil municipal a donc passé une convention avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de THIVIERS.

Ce service assurera le contrôle des installations existantes et leur entretien.
Pour les projets de constructions neuves, il rendra un avis sur le type d’assainissement et contrôlera la conformité de l’installation avant sa mise en route.
L’objectif ? Prévenir tout risque sanitaire, assurer une protection des sols et sous-sols en les préservant des boues nocives résultant des eaux domestiques usées, préserver l’eau et ses ressources en évitant la contamination de la terre et des nappes souterraines.

La commune d’Excideuil dispose déjà d’un zonage d’assainissement qui a recensé la nature des sols et permet donc de préconiser les types de traitement adéquats à chaque demande de permis de construire.

Pour les constructions existantes, les techniciens assainissement organiseront, avec les propriétaires, des visites sur place afin de contrôler l’installation et dire si elle nécessite des modifications.

Après le diagnostic, les propriétaires auront quatre ans pour faire réaliser les travaux correspondants.

Après installation, des visites périodiques seront effectuées par les techniciens du SPANC pour vérifier le bon fonctionnement des équipements.

Il a été rappelé aux personnes présentes que la vidange de la fosse doit désormais être effectuée par une entreprise spécialisée et agréée par le préfet du département.

Philippe Caillaud a expliqué que les techniciens du SPANC qui effectuent les visites, les suivis de chantiers et d’entretien n’ont pas vocation à faire la police et souhaitent plutôt accompagner et conseiller les personnes concernées.

Toutes les installation existantes ne seront pas forcément hors norme et dans certains cas, quelques aménagements suffiront.

Les communes ont jusqu’en 2012 pour se mettre en conformité avec la loi sous peine de voir leur responsabilité engagée.

Pour en savoir plus :
SPANC BP 16, espace P Beylot 24800 Thiviers
05 53 62 30 35, E-mail

Documents à télécharger