Mardi 19 octobre 2004 — Dernier ajout mercredi 17 mai 2006

Séance du 7 juin 2004

Le 7 juin 2004, le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

  • Le Maire a rappelé au Conseil Municipal que lors du vote des subventions, il avait été attribué à l’Amicale Laïque un acompte de : 4 500 €, affecté à l’espace jeune, le dossier n’étant pas complet.
    L’Amicale Laïque a apporté des précisions et sollicite la subvention complémentaire suivante :
    • Centre de Loisirs : 2 000 €
    • Garderie périscolaire : 6000 €
    • Autres actions : 500 €
    • Partenariats : 183 € + 361,50 €

Soit un total de 9 044,50 €.

Le Maire a également rappelé qu’une partie des subventions allouées à l’Amicale Laïque (centre de loisirs, espace jeunes, garderie périscolaire) est compensée par des recettes provenant de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur d’environ 40 %.

Il a demandé à ses collègues de se prononcer sur la suite à réserver à cette demande de subvention.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (M. BOSSAVY), a décidé d’attribuer une subvention complémentaire de 9 044,50 € à l’Amicale Laïque, a dit que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du BP 2004.

  • Le Maire a rappelé au conseil municipal qu’un certain nombre d’équipements sont encore mis à disposition d’associations sans qu’une convention n’ait été signée avec elles.
    Il a donc proposé que des conventions soient passées avec les associations suivantes :
    • Utilisateurs d’équipements sportifs :
      • Foot-ball Club Excideuil-St Médard,
      • Cité Scolaire,
      • Avenir d’Excideuil Rugby,
      • Club de pétanque.
    • Utilisateurs de locaux municipaux :
      • Syndicat d’Initiatives,
      • Merveilleusement Excideuil,
      • Restaurants du Cœur.

Le Président du rugby, Michel GOUZON, présent à la séance, a signalé qu’il était délicat de signer une convention tant que le lycée utilisera les installations étant donné les dégradations occasionnées par certains élèves.

Monsieur ORAZIO a répondu qu’il est indispensable pour le lycée d’utiliser cet endroit.

Le Maire a proposé d’organiser une rencontre entre Michel GOUZON et Madame BALLEREAU, Proviseure de la Cité scolaire pour parvenir à une convention tripartite.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les conventions sus-nommées avec les associations concernées.

  • Le Maire s’est dit très sensible du souci de transparence exprimé par le Comité des Fêtes au sujet de ses finances. Le conseil a témoigné sa confiance à cette association mais ne souhaite pas y désigner de membre à la commission des Finances, ceci afin d’éviter toute discussion relative à d’éventuelles accusations de prise illégale d’intérêt.

Le contrôle effectué par la municipalité chaque année au moment des demandes de subvention est suffisant.

  • Le Maire a rappelé à l’assemblée la délibération en date du 16 juin 2003 relative au régime indemnitaire.

Il avait été créé une prime d’entretien (PTETE) au profit des agents de la commune relevant des cadres d’emploi des agents d’entretien territoriaux.

Le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 prévoit un élargissement des cadres d’emplois susceptibles de bénéficier de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT). Tous les cadres d’emplois de la catégorie C de la filière technique (à l’exception du cadre d’emplois des conducteurs territoriaux) ouvrent droit désormais à l’ Indemnité d’Administration et de Technicité.

L’Indemnité d’Administration et de Technicité est créée pour les agents d’entretien selon les montants de référence annuels réglementaires (Taux au 1er janvier 2004) et le coefficient multiplicateur de 1,5 en remplacement de la Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation. (PTETE).

Le Maire a signalé que cette prime s’élève à 10 276,63 € divisée par l’ensemble des agents soit 13 personnes. Elle est versée par semestre, son montant est équivalent à celui de l’année dernière.

Le Maire a signalé également que cette prime est la seule que perçoivent ces agents en dehors de leur 12 mois de salaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a attribué l’Indemnité d’Administration et de Technicité aux agents d’entretien selon les critères définis dans la délibération du 16 juin 2003.

  • Le Maire a rappelé à ses collègues que la commune d’Excideuil a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux à réaliser à l’école primaire :
    • Rénovation d’une classe,
    • Rampe handicapés,
    • Accès parking,
    • Rénovation sanitaires,
    • Remise aux normes chaufferie.
      La procédure de marché adapté a été retenue pour ces travaux qui comprennent 6 lots à savoir :
    • Lot 1 - Terrassement – Voirie.
    • Lot 2 - Gros œuvre – Maçonnerie.
    • Lot 3 - Menuiseries – Charpente – Couverture.
    • Lot 4 - Plâtrerie – Peintures – Carrelages.
    • Lot 5 - Électricité – Sécurité.
    • Lot 6 - Sanitaire – Chauffage.

Le Maire a précisé que 16 plis ont été reçus.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le Jeudi 08 Avril 2004 pour l’ouverture des plis.

Un pli arrivé hors délais n’a pas été ouvert et a été retourné à l’entreprise.

Après contrôle des pièces contenues dans la première enveloppe, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’ouverture des secondes enveloppes et a considéré que 15 des offres reçues étaient recevables.

La vérification des offres a été effectuée par le maître d’œuvre Monsieur BLANCHIER Daniel domicilié 48, Avenue Eugène-Le-Roy 24160 Excideuil.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont décidé à l’unanimité de retenir pour l’attribution des marchés les entreprises suivantes :

  • Lot 1 Terrassement – Voirie : Entreprise LAGARDE LARONZE 34 061,24 € TTC
  • Lot 2 Gros œuvre – maçonnerie : Entreprise DUBREUIL 24 655,29 € TTC
  • Lot 3 Charpente-Couverture-Zinguerie- Menuiserie : Entreprise BROUILLAC 32 475,29 € TTC
  • Lot 4 Plâtrerie-Peintures-Carrelages : Entreprise NOEL-MOUNEY 27 150,28 € TTC
  • Lot 5 Sanitaire-Chauffage : Entreprise THOMASSON 13 481,55 € TTC
  • Lot 6 Electricité-Sécurité : Entreprise JME 7 850,54 € TTC

pour un montant total de travaux de 139 674,19 € TTC

Le Maire a signalé aux membres du conseil que le résultat d’appel d’offres est inférieur de 11 % à l’estimation faite par Monsieur BLANCHIER, Maître d’œuvre.

Monsieur COURNU a précisé que les réunions de chantier auront lieu sur place tous les mardis à 15 heures et que chaque membre du conseil est invité à y participer.

  • Le Maire a soumis à ses collègues le devis établi par Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre Expert, relatif aux relevés topographiques qu’il est nécessaire de réaliser Place du Docteur Achille Moulinier pour le projet d’aménagement de la rue Eugène Le Roy.

Ce devis consiste en l’établissement de plans topographiques, relevé de terrain, dessin du plan. Le montant proposé par le géomètre pour la réalisation de ces travaux s’élève à 717,60 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la proposition de Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre Expert Foncier pour la somme de 717,60 € T.T.C, a désigné Monsieur Vieillefosse Vincent pour l’exécution de ce travail, a chargé le Maire de signer la convention avec le géomètre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte des éléments énoncés ci-dessus et du choix effectué par les membres de la Commission d’Appel d’Offres, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises et les avenants susceptibles d’intervenir qu’ils soient pour prolongation des délais ou financiers s’ils sont inférieurs à 5% ainsi que tous les documents techniques, administratifs et financiers.

  • Lors de la réunion du 3 Mai 2004 il avait été demandé au conseil municipal de prendre une position de principe pour exprimer son intérêt ou son désintérêt pour un complexe sportif et d’hébergement de groupe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a souhaité être associé à la réflexion du projet d’un complexe sportif et d’hébergement de groupe à SAINT YRIEIX LA PERCHE.

  • Le Maire a proposé que la commune réalise une nouvelle animation dans le cadre de sa politique culturelle
    Le thème proposé est un thème universel (il concerne les peuples du monde entier), traditionnel mais à la fois moderne : il s’agit de créer, habiter et mettre en scène des « dragons », d’effectuer des recherches sur le patrimoine mémorial, sur les mythes et légendes, contes régionaux et locaux du pays et de réaliser des spectacles autour de ce thème au cœur du territoire.
    La compagnie TUPI ARTS VIVANTS propose de réaliser un projet comprenant quatre axes :
    • mise en place d’ateliers (recherches historiques, recherches de matériaux, techniques et cultures locales),
    • animations pour la « montée en charge » de la mobilisation,
    • mise en place d’une résidence de création,
    • réalisation d’une mise en scène à l’issue de la résidence.

Les différentes étapes du projet feront l’objet d’un suivi audiovisuel.

Ce projet serait porté par la Commune d’Excideuil.

Il s’adresse à toutes les personnes et associations du canton d’Excideuil.

L’objectif est de constituer le plus grand nombre de groupes qui pourront se choisir un emblème de dragon en puisant dans le fonds de documents rassemblés par le groupe de recherche.

Les associations sportives seront tout particulièrement associées à ce projet dans le but d’atteindre une participation conséquente des enfants et adolescents qui les fréquentent.

Une fois cet emblème choisi, il sera proposé à ces groupes de suivre l’atelier animé par TUPI lors de la résidence de création pour acquérir un savoir faire.

A l’issue de la résidence, un spectacle sera organisé avec l’ensemble des participants autour d’une mise en scène.

Il est possible d’inclure dans la part de financement de la commune une partie du salaire de l’animatrice culturelle.

Le budget prévisionnel se décompose de la manière suivante :

Dépenses :

  • Frais de personnel : 7 059.76€
  • Prestation compagnie TUPI : 18 011.00€

Total : 25 070.76€

Recettes :

  • Leader : 10 000.00€
  • A.D.D.C : 1 000.00€
  • Conseil Général : 3 048.00€
  • Part Commune : 11 022.76€

Total : 25 070.76€

La participation supplémentaire réelle pour la commune est de 3 963 € (11 022,76 – 7 059,76 correspondant au salaire de l’animatrice culturelle).

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de réaliser ce projet et a chargé le Maire de demander les subventions énoncées ci-dessus.

  • Le Maire a signalé qu’il a adressé un courrier à chacun des maires concernés le 27 Mai 2004 afin de leur proposer que chaque commune participe à hauteur de 500 €.

Au 7 juin il n’avait reçu que la réponse du Maire de Brantôme qui lui signalait que par suite de rejet de son budget, il ne pouvait prendre de décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté de participer à hauteur de 500 € aux Estivales du Frau

  • Certaines personnes sollicitaient l’autorisation de faire daller l’entourage de leur concession sur le domaine public sur une largeur d’environ 20 cm.

Le conseil municipal a donné son accord tout en rappelant que la surface occupée restera dans le domaine public.

  • Monsieur GOUZON a demandé à la commune l’autorisation de faire installer une pompe, à ses frais, sur le puits mitoyen situé devant chez lui et lui appartenant pour 2/3, 1/3 appartenant à la commune.

Le conseil ne voyant pas d’objection à ce projet, a autorisé Monsieur Michel GOUZON à effectuer cette réalisation qui devra respecter le site et ne pas endommager le puits. Celui-ci devra pouvoir être utilisable quand la pompe ne sera pas en marche.