Mardi 28 mars 2006 — Dernier ajout mercredi 17 mai 2006

Séance du 7 février 2005

Le 7 février 2005, le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

  • L’Amicale Laïque ayant cessé son activité, faute de bénévoles pour en assurer l’administration, le Conseil Municipal a délibéré sur la reprise de la garderie périscolaire.

Une réflexion est actuellement en cours en ce qui concerne le centre de loisirs pour sa reprise par une structure intercommunale.

Les tarifs du service garderie périscolaire proposés étaient les suivants (en €) :

Tarifs garderie
CAF non CAF
1 séquence 1 h 1,27 1,37
1 séquence 2 h 1,82 1,85
2 séquences 1 h 2,64 2,67
2 séquences 2 h 3,63 3,69
2 séquences 1h/2h 3,08 3,11

Ils seront révisés au début du 3e trimestre scolaire en les diminuant pour les enfants d’Excideuil et en les augmentant pour les enfants des autres communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de reprendre l’activité « garderie périscolaire » et a décidé d’appliquer les tarifs ci-dessus.

  • Le Maire a informé le conseil de l’ordonnance de référé rendue le 5 Août 2004 par la Présidente du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX.

Cette question a été soumise à la commission Gestion le 2 Février 2005.

La Présidente a estimé dans son ordonnance qu’en l’état des pièces versées au débats par la commune, les causes et les circonstances précises du sinistre (écoulements de boue sur la voie rue du Professeur Jean Faurel) tenant à l’aggravation de la servitude d’écoulement des eaux pluviales invoquée par elle n’apparaissaient pas établies par des éléments objectifs suffisants.

Dès lors, le juge s’est déclaré incompétent.

En revanche, une mesure de consultation a été ordonnée pour établir les circonstances précises du sinistre, les désordres en résultant, les moyens propres à y remédier et leur coût.

L’expert Monsieur MORAS a déposé sa consultation le 25 Novembre 2004. Il a conclu que la concomitance entre les précipitations à l’origine de l’excès d’eau à écouler et les travaux agricoles réalisés sur le fonds dominant, lui semblait totalement fortuite et imprévisible.

Il a estimé qu’il n’y avait eu aucune aggravation de servitude du fait de l’activité agricole normale de l’exploitant du fonds dominant.

Cette consultation, non contradictoire, recèle des contradictions puisque tout en soulignant que si le fonds mis en valeur par cet agriculteur avait été, au jour du sinistre, en nature de prairie, l’expert reconnaît que l’eau aurait ruisselé avec moins d’énergie.

De plus, il parlait « d’eau » et non de « boue ».

Enfin, il a considéré que le nettoyage du fossé coûtait 312 €.

Si l’on accepte les conclusions de l’expert, cela signifie qu’à chaque écoulement de boue obstruant le fossé, la commune devra débourser 312 € de frais de curage.

En outre, les écoulements de boue sur la chaussée et les accidents qui pourraient en résulter seront donc de la responsabilité de la commune.

En conséquence, le Maire a proposé de saisir le Tribunal d’Instance afin de lui demander de trancher ce point.
La représentation par avocat n’est pas obligatoire et il a proposé de s’en charger personnellement.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (M. GIRARD), a autorisé le Maire à saisir le Tribunal d’Instance aux fins de lui demander de juger que les écoulements de boue provenant du fonds situé en amont sont une aggravation de la servitude d’écoulement.

  • Par délibération en date du 30 mars 2000, le conseil municipal avait délibéré sur les tarifs de location de la salle de spectacles du château.
    Le Maire a informé les conseillers qu’il y avait lieu d’ajouter deux tarifs supplémentaires : l’un concernant la location de l’estrade l’autre concernant la location de la sonorisation.
    Il a proposé les tarifs suivants :
    • estrade : 15 €
    • sonorisation : 15 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de louer l’estrade au prix de 15 € mais a décidé de ne pas louer la sonorisation.

  • Le Maire a rappelé que le conseil municipal, le 16 Juin 2003 a confié à la Direction Départementale de l’Équipement une mission de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation des travaux de viabilité de la rue du 8 Mai 1945.
    Les intérims à la tête de la subdivision n’ont pas permis de faire progresser ce dossier malgré les différentes relances.
    Une rencontre a donc eu lieu le 25 Janvier avec Monsieur CHARPENTIER, nouveau subdivisionnaire, lequel a proposé de scinder cette mission de maîtrise d’œuvre en deux :
    • une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage permettant de définir le projet et de chiffrer son coût ;
    • une mission de maîtrise d’œuvre sans avant projet sommaire.

Il a soumis aux membres de l’assemblée le projet de marché public de services (Ingénierie) à procédure adaptée passé en application des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Ce marché a donc pour objet l’étude préalable (faisabilité, opportunité, programme et enveloppe financière prévisionnelle) à l’aménagement de la rue du 8 Mai 1945 et de ses abords.

Il a précisé que le forfait provisoire de rémunération s’élevait à 4 533,30 € HT soit 5 421,83 € TTC

Il a demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le concours de la DDE pour effectuer cette mission.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a sollicité le concours de la Direction Départementale de l’Équipement pour assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet d’aménagement de la rue du 8 Mai 1945 et de ses abords, a accepté le prix proposé pour cette mission à savoir 4 533,30 € HT soit 5 421,83 € TTC.

  • Le Maire a informé le conseil qu’il a reçu en mairie un document de déclaration d’intention d’aliéner concernant un terrain situé au lieu-dit « Le Foirail » cadastré AD n° 130, 131, 193, 205 et 129 pour une contenance globale de 7005m2.
    Un autre propriétaire ayant également l’intention de mettre en vente son terrain situé de l’autre côté de la rue du 8 Mai 1945, le conseil municipal devait se poser la question de son degré d’implication dans l’aménagement de cette zone.

Ainsi, le Maire a reçu, à titre d’information, un responsable de la Société d’Économie Mixte du Périgord (SEMIPER) pour se renseigner sur les services qui pourraient être rendus par cette Société notamment pour la réalisation de lotissements.
Une convention d’étude lui a été soumise.

La commune pourrait donc exercer son droit de préemption et devenir maître d’ouvrage.

Le Maire a proposé d’attendre d’avoir plus d’informations sur le projet de l’acquéreur de ce terrain, qu’il doit rencontrer avant le prochain conseil municipal.

Monsieur BOSSAVY a proposé qu’une réunion soit organisée avec tous les propriétaires de terrain non bâtis situés de chaque côté de la rue du 8 Mai 1945 pour que la commune puisse connaître leurs intentions.

Cette question sera donc débattue lors du prochain conseil.

  • Lors de la séance du 10 Janvier 2005 il avait été décidé de surseoir à la décision d’acquisition de parcelles de terrain au lieu-dit « Le Ruisseau » dans l’attente des conclusions de l’Office International de l’Eau concernant la possible localisation de la future station d’épuration.

Lors de la visite sur place qui a eu lieu le 1er Février 2005, ce site a été expressément exclu, compte tenu du faible débit du ruisseau qui nécessiterait des canalisations trop longues pour évacuer les eaux jusqu’à la rivière.

En conséquence, le Maire a proposé au conseil de prendre la délibération qui avait été initialement prévue, à savoir d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AD sous le n° 284, les parcelles n° 5 et n° 285 et la parcelle de terrain cadastrée section AD n° 290 d’une contenance de 12 a 52 ca, cette dernière parcelle étant destinée à la création d’une voie d’accès entre la rue du Dr Tocheport et la déviation (Route Départementale).

Un accord est intervenu avec les vendeurs pour que la Commune d’Excideuil puisse acquérir amiablement les parcelles n° 5, n°284 p et n°285 d’une contenance totale de 1 071 m2 moyennant la somme de 374,85 € et la parcelle cadastrée section AD n°290 d’une contenance de 1 252 m2 pour la somme de 2 287,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’acquérir les parcelles sises au lieu dit « Le Ruisseau » cadastrées section AD n°5, 284 partie, 285 et 290, aux prix proposés, a confié à la Société AQUITAINE GEOMETRIE la réalisation d’un document d’arpentage pour la somme de 576, 47 € TTC, a désigné Maître LE BARBIER Henri, Notaire pour l’établissement des actes.

  • Le Maire a fait part au Conseil Municipal de la proposition envoyée par l’A.D.D.C pour la présentation, dans le cadre de l’opération cantonale « les Voix de l’Hiver », d’un spectacle intitulé « LES SOUVENIRS DE LA DAME EN NOIR » de Maïmouna Gueye.

Ce spectacle serait présenté le mercredi 13 avril 2005 à 20h30 dans la salle de spectacle du château.

La participation financière demandée à la commune s’élève à 1200 €.

Le Maire a demandé à ses collègues de se prononcer sur la suite à réserver à cette proposition de l’ADDC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la proposition de l’ADDC, a autorisé le Maire à signer la convention de partenariat.

  • La commission Économie a rencontré les membres de l’Association Merveilleusement Excideuil le 11 Janvier 2005 suite à la demande de cette Association qui souhaite informatiser la carte de fidélité proposée à la clientèle d’Excideuil.
    Le budget d’un tel équipement s’élève à 16.000 € et se décompose comme suit :
    • mise en place du programme de lecture des cartes 2 750 €
    • achat 3000 cartes 6 600 €
    • communication 6 650 €
      L’association envisageait de prendre en charge ces dépenses de la façon suivante :
    • adhérents 2 750 €
    • partenaires financiers 6 600 €
    • partenaires privés 650 €

Il a donc été demandé à la commune d’Excideuil de participer à hauteur de 6 000 €.

Le Maire a rappelé que la commune participe déjà chaque année à l’activité de l’association Merveilleusement Excideuil par le versement d’une subvention de 7500 €, étant convenu que la commune verse une subvention égale au produit des cotisations versées par les membres de l’association.

Il a proposé d’appliquer la même règle à la demande formulée pour les commerçants pour la carte à puce.

Ainsi, la participation de la commune serait de 2 750 € (participation des commerçants) + 6 000 € (participation demandée à la commune), le tout divisé par 2 soit 4 375 € à condition que la participation des membres soit du même montant.

Le Maire a également rappelé qu’il a souhaité conventionner avec l’association pour, compte tenu de l’importance de la subvention qui lui est versée chaque année, afin de contractualiser les rapports entre la commune et ladite association.
Cela n’avait pu se réaliser, l’association ayant déclaré ne pas pouvoir s’engager pour plusieurs années.

Ledit projet étant basé sur une durée de trois ans, il a proposé que la subvention versée soit assortie de l’obligation de la signature d’une convention élaborée en commun.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté de participer sous la forme de l’achat d’un espace publicitaire sur la carte à puce au prix maximum de 4 375 € TTC à condition que la participation de l’association Merveilleusement Excideuil soit du même montant et a soumis le versement à la signature d’une convention entre l’association Merveilleusement Excideuil et la commune.

  • Le Maire a informé le conseil que l’effectif prévu pour l’école primaire pour la rentrée scolaire 2005-2006 est de 80 enfants contre 98 pour la rentrée scolaire 2004-2005.

L’Inspectrice d’Académie a donc prévenu la commune que la suppression d’un poste était envisagée.

Le Maire lui a donc adressé un courrier pour faire valoir ses arguments et il doit la rencontrer le 8 Février 2005.

  • Le Maire a indiqué qu’il avait reçu une demande de subvention d’un élève en classe de 1re ES, pour un voyage pédagogique à BARCELONE du 4 au 9 Avril 2005 organisé par le Lycée Giraut de Borneil.

Il a indiqué que le coût du séjour s’élève à 293,71 €, et la participation des familles est de 200 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention de 60,00 € par élève d’Excideuil.

  • Le Comité de Dordogne de la Ligue contre le cancer a adressé à la commune ses remerciements pour le prêt de la salle de spectacle du château.
  • La Poste refuse le paiement des frais d’envoi du Bulletin municipal par mandat administratif, seul moyen de paiement dont disposent les communes.

De plus, elle refuse de différencier le traitement des informations des collectivités publiques des publicités commerciales, les deux bénéficiant du même tarif. En conséquence, les bulletins ne pourront être distribués dans les boîtes aux lettres sur lesquelles figure la mention « stop pub ».

L’Union des Maires a protesté contre cet état de fait et a entrepris des démarches auprès de la Poste.

Dans l’attente d’une solution, le bulletin municipal sera diffusé par les employés municipaux.

  • Monsieur ORAZIO a informé le conseil de la réunion à laquelle il a assisté sur les O.G.M le 27 Janvier 2005.
  • Monsieur GIRARD a répercuté la demande de Madame GARRIGUE-BONNET pour l’organisation d’un accès handicapés par la sacristie de l’église qui nécessiterait l’interdiction du stationnement devant la porte.
  • Madame THOMASSON a souhaité que le stationnement des deux roues sur le parking de la mairie soit réglementé.
  • Monsieur REYDI a prévenu qu’il ne pourrait plus se libérer pour assister aux commissions qui auront lieu dans la journée.