Mardi 28 décembre 2004 — Dernier ajout mercredi 17 mai 2006

Séance du 6 septembre

Le 6 septembre, le Conseil Municipal, a pris les délibérations suivantes :

  • Le Maire a rappelé au Conseil Municipal la proposition de la compagnie TUPI Arts Vivants, dans le cadre du projet « Mondes et dragons », relative à la mise en place d’une phase de mobilisation de la population locale, d’une résidence de création et de l’organisation d’une représentation publique.
    La phase de mobilisation de la population locale était prévue de mars à septembre 2004 autour du thème du dragon.
    La résidence de création s’est déroulée du 29 septembre au 21 octobre 2004.
    La restitution de la création par une représentation publique a eu lieu le 22 octobre 2004.
    La participation financière demandée à la commune s’élève à : 18 011 €.
    Les subventions suivantes ont été accordées :
    • A.D.D.C : 1000€
    • Conseil Général : 3048 €
    • LEADER + : 10 000 €

Le Maire a demandé à ses collègues de se prononcer sur la suite à réserver à cette proposition de la compagnie Tupi Arts Vivants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la proposition de la Compagnie TUPI Arts Vivants, a autorisé le Maire à signer la convention s’y rapportant.

  • Le Maire a indiqué au conseil municipal que par arrêté en date du 10 juin 2004, le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a fixé à 2 % le taux maximum d’augmentation du prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public pour l’année scolaire 2004/2005.
    Par conséquent le tarif pratiqué pourrait être augmenté de 2 % à savoir :
    • Enfants d’EXCIDEUIL de 1.76 € à 1.80 €
    • Enfants hors EXCIDEUIL de 1.92 € à 1.96 €
    • Adultes de 3.35 € à 3.42 €
    • Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : 2.65 € à 2.70 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er octobre 2004.

  • Le Maire a informé l’assemblée qu’un certain nombre d’ouvrages ou de CD, malgré de nombreuses relances, empruntés à la bibliothèque municipale ne sont pas restitués.

Afin que ces livres soient remplacés, le Maire propose qu’une participation de 10 € soit demandée par livre ou CD non restitués.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé qu’il sera demandé 10 € par ouvrage ou CD égaré.

  • Le Maire a passé la parole à Jean-Louis ORAZIO.
    Celui-ci a présenté un projet de cahier des charges réalisé par la commission qui travaille sur le projet d’aménagement de la prairie depuis plusieurs mois.
    L’objectif serait d’aménager un jardin botanique autour d’une circulation d’eau dans la Prairie.
    Il s’agirait de valoriser cette prairie humide en mettant en place une économie touristique complémentaire, un espace récréatif et pédagogique tout en maintenant et en améliorant un écosystème riche en biodiversité.
    Les souhaits de la commune seraient les suivants :
    • développer la baignade, la pêche, la promenade,
    • développer des thèmes de sensibilisation au milieu naturel,
      tout en respectant l’aspect naturel (rythme des parcelles, conservation et enrichissement de la faune et de la flore, …).

Il est donc proposé de lancer un appel d’offres auprès de différents bureaux d’études pour qu’un projet puisse être élaboré sur la base de ce cahier des charges.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de lancer un appel d’offres et a chargé le Maire de faire le nécessaire pour consultation des entreprises.

  • Le Maire a rappelé au Conseil Municipal que l’association Viv’Excideuil a pris en charge l’organisation du comice agricole.

Le Maire a proposé de verser 1 500 € à l’association Viv’Excideuil afin de pouvoir financer certaines animations du comice agricole.

Le Conseil Municipal a approuvé cette proposition.

  • Le Maire a informé le Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du 18 Mai 2004.

Le Syndicat a adopté une modification des statuts prévoyant la désignation par les Communes adhérentes au SIAEP en plus des deux délégués titulaires, de deux délégués suppléants avec voix délibérative.

Le Maire a invité le Conseil Municipal à donner son avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la modification des statuts du SIAEP d’Excideuil.

Monsieur MICHEL Daniel ayant obtenu la majorité absolue est désigné en qualité de délégué suppléant de Monsieur BOSSAVY Claude,

Monsieur ORAZIO Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue est désigné en qualité de délégué suppléant de Monsieur COTINET Jean pour représenter la Commune au sein du Comité Syndical du SIAEP.

  • Le Président a indiqué qu’en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur le prix, la qualité et l’exécution du service public d’assainissement collectif devait être présenté à l’assemblée délibérante.

Il a exposé pour l’exercice 2003 la rapport annuel sur le prix, la qualité et l’exécution du service public d’assainissement collectif.

L’exécution du service a été déléguée à SOGEDO pour le traitement des eaux usées, l’entretien, les réparations des matériels, l’entretien, le curage, la désobstruction et les réparations des réseaux de collecte, la facturation et l’encaissement des redevances.

En ce qui concerne la station d’épuration, une surcharge hydraulique se produit pendant les périodes pluvieuses. Une augmentation de la capacité de traitement serait à envisager.

Il y a nécessité de mettre en place un plan d’épandage.

Les volumes traités par la station d’épuration sont les suivants :

Volume moyen journalier : 360 m3 par jour

Volume annuel : 130 571 m3 par jour

Évolution générale des ouvrages : charge hydraulique dépassée par rapport à la capacité nominale.

L’étude de diagnostic a confirmé la mauvaise étanchéité du réseau de collecte et la nécessité de construire une station d’épuration adaptée aux besoins actuels de la Commune.

Le contrôle des eaux parasites du réseau s’avère indispensable afin d’améliorer la qualité générale du rejet en rivière.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le rapport annuel sur le prix, la qualité et l’exécution du service public d’assainissement collectif établi pour l’exercice 2003.

  • Conformément à la demande de certains conseillers municipaux, le Maire a invité Madame CAMPELLO du PACTARIM afin qu’elle puisse s’expliquer sur la convention intitulée « Périmètre de restauration immobilière : définition du périmètre et d’une stratégie d’intervention ».

Le P.R.I. est une procédure ayant pour objet la restauration et la remise en état d’habitabilité d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles voués à l’habitat dans un périmètre créé à cet effet.

Le PACTARIM a proposé de déterminer un périmètre pertinent d’intervention ainsi que de tester la faisabilité de ce PRI sur les plans juridique, financier, social, architectural et immobilier en tenant compte des données socioéconomiques du secteur.

Cette étude portera sur l’analyse et le traitement de la vacance des immeubles situés en centre ville et en particulier rue Jean Jaurès, sur la restauration des immeubles repérés et sur l’amélioration du cadre de vie et de la redynamisation de la rue Jean Jaurès.

Elle se déroulera en deux phases :

  • diagnostic urbain et immobilier ;
  • proposition du périmètre et d’une stratégie d’intervention.

Le devis s’élève à la somme forfaitaire de 7 500 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de passer une convention avec le PACTARIM, a chargé le Maire de signer la convention et les pièces s’y rapportant.

  • Le S.I.A.E.P d’Excideuil a décidé de réaliser le renouvellement et le renforcement du réseau d’AEP dans le bourg d’Excideuil. Dans le cadre du programme 2004, une première tranche de travaux est prévue dans les rues d’Isly et des Cendres. Les terrassements de tranchées mettront nécessairement à jour des réseaux, dont l’assainissement.

Il faut que la commune puisse de façon concomitante avec les travaux réalisés par le S.I.A.E.P d’Excideuil, procéder au remplacement des ouvrages et conduites d’assainissement défaillants, usés ou non conformes. Il sera nécessaire de faire appel à une entreprise et de procéder à une consultation pour la sélectionner.

Le Maire a proposé de faire appel à la SARL ADVICE Ingénierie pour l’assister dans la procédure de consultation des entreprises (dossier procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics – marché à bons de commande).

Le Montant de la prestation s’élève à 800, 00 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de passer une convention d’assistance avec la SARL ADVICE Ingénierie, a autorisé le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

  • Le Maire a rappelé à l’assemblée que par délibération en date du 14 Octobre 1999, la Commune d’Excideuil a adhéré au Syndicat Mixte de l’École Nationale de Musique.
    Il a souligné qu’au titre de l’année scolaire 2003-2004, la commune a pris en charge :
    • 3 modules de 15 heures d’intervention en milieu scolaire (CP- CE2 et CM1) – Coût 1676 € par an pour 2 projets, le troisième étant offert.
    • 1 heure hebdomadaire au titre des ateliers musicaux – Coût 1 845 € par an.
      Le Maire a proposé à l’assemblée de prendre en charge pour l’année scolaire 2004-2005 :
    • 3 modules de 15 heures d’intervention en milieu scolaire (CP-CE2 et CM2) – Coût 1 530 € par an pour 2 projets, le troisième étant offert.
    • 1 heure hebdomadaire au titre des ateliers musicaux - Coût 1 792 € par an (56 € de l’heure x 32 semaines).

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de prendre en charge pour l’année scolaire 2004-2005 :
3 modules de 15 heures d’intervention en milieu scolaire (CP,CE2,CM2) Coût 1 530 € par an pour 2 projets, le troisième étant offert et 1 heure hebdomadaire au titre des ateliers musicaux pour un coût de 1 792 € par an, a autorisé le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

  • Le Maire a exposé que le Syndicat Mixte pour le Développement du Pays Isle-Auvézère est constitué de quatre cantons (LANOUAILLE, EXCIDEUIL, THIVIERS, JUMILHAC), le canton de HAUTEFORT ayant adhéré au Pays PERIGORD NOIR.
    Actuellement, les communes des cantons de LANOUAILLE, THIVIERS et JUMILHAC sont regroupées en Communautés de Communes.

Le dynamisme au sein de ce syndicat contraste avec l’atonie du canton d’EXCIDEUIL.

Deux projets importants sont actuellement en cours :

HABITAT

Une étude vient d’être réalisée par le cabinet CITADIA à la suite de laquelle le syndicat mixte envisage d’embaucher un animateur pour mettre en place les différentes actions proposées par l’étude.

Le coût de l’animation est estimé à 1,50 € par habitant.

Le syndicat mixte a d’ores et déjà délibéré sur ce point qui doit être prochainement soumis, pour le canton d’EXCIDEUIL, au syndicat intercommunal d’études et d’aménagement du pays d’EXCIDEUIL (SIEAP).

Pour l’instant, les membres du SIEAP ont semblé réticents à voter favorablement sur ce point.

RIVIERES

De la même façon, le syndicat mixte Isle Auvézère propose de prendre la compétence rivières pour les quatre cantons cités ci-dessus et l’ensemble des cours d’eau (L’Isle, L’Auvézère, La Loue).

Des syndicats existent déjà (sauf sur le canton d’EXCIDEUIL) avec cette compétence qui serait transférée au syndicat mixte.

Le coût de reprise du technicien rivière du syndicat intercommunal de l’Auvézère s’élèverait à 0,70 € par habitant et la création d’un deuxième poste de technicien rivière s’élèverait également à 0,70 € soit au total 1,40 €.

Ce point doit également être soumis, pour le canton d’EXCIDEUIL, au syndicat intercommunal d’études et d’aménagement du pays d’EXCIDEUIL (SIEAP).

  • Le Maire a informé le conseil de l’ouverture à partir du mois d’Octobre d’une banque alimentaire à Excideuil. Le Comité de pilotage sollicite la municipalité d’Excideuil pour assurer l’approvisionnement de la structure. Il s’agit de se rendre une fois par mois à la Banque Alimentaire Départementale de Coulounieix Chamiers avec un véhicule adapté.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté de participer au projet de banque alimentaire sous la forme de l’approvisionnement, une fois par mois, entre la banque alimentaire départementale de Coulounieix Chamiers et le centre médico social d’EXCIDEUIL.

* Les Présidents de la Fédération Ouvrière et Paysanne des Anciens Combattants, de l’Association des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre, de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés, du Syndicat d’Initiatives ont remercié la municipalité pour les subventions accordées.