Mardi 28 mars 2006 — Dernier ajout mardi 16 mai 2006

Séance du 6 juin 2005

Le 6 juin 2005, le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

  • Suite au conseil municipal du 10 Janvier 2005, autorisant le Maire à lancer un appel à candidatures pour un poste de secrétaire général chargé de participer à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, social, culturel et de l’animation, un appel à candidatures a été fait dans deux revues spécialisées.

Une trentaine de candidatures sont parvenues en Mairie.

Le Maire a rencontré quatorze candidats, puis a effectué une seconde sélection. La commission Gestion a reçu huit candidats et a procédé à un classement.

Le Maire a donc proposé la création d’un poste de rédacteur chef pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le conseil municipal, à l’unanimité, moins une abstention (M COURNU), a décidé de créer le poste proposé à compter du 1er octobre 2005.

  • Monsieur Yves BANCON et Monsieur Roger FAURE, Secrétaire de la section locale de l’ANACR ont fait part au Conseil d’une demande qui leur tient à cœur : nommer la déviation qui relie le rond point de l’ancienne gendarmerie et la rue Eugène Le Roy, « Avenue de la Libération ».

Le Maire a déclaré que la commune allait prochainement refaire en totalité la rue du 8 Mai 1945 et que si la déviation n’avait actuellement pas de nom, une plaque apposée sur la maison de Madame PERTUIT rappelle que l’ancienne voie qui partait de cet endroit pour aller aux Promenades s’appelait la rue Léon BARREAU.

Monsieur FAURE a fait remarquer qu’en ce jour, on célèbrait le 61e anniversaire du débarquement et que la Libération avait un sens différent de celui de la capitulation de l’Allemagne.

Il a d’ailleurs proposé à l’assemblée une minute de silence en mémoire de cet événement.

Le Maire a remercié Messieurs BANCON et FAURE de leur intervention et leur a dit que le conseil municipal allait tenter de trouver une solution pour répondre favorablement à leur légitime demande.

  • Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de renouveler pour la cinquième fois l’expérience de communication à partir d’enveloppes pré timbrées pour lesquelles la commune prend en charge l’impression d’un logo et de réaliser 5000 enveloppes pré timbrées pour un prix de 69,08€ TTC le premier mille et de 54,62€ TTC le mille supplémentaire.
  • Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEP, a exposé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’exercice 2004 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d’Excideuil.

Contexte du service :

  • zone desservie : 5 communes Excideuil, St Martial d’Albarède, St Médard d’Excideuil, Preyssac, Anlhiac
  • résidents permanents : 2770
  • abonnés : 1503 dont 734 à Excideuil
  • besoins en eau : 620m3/j en moyenne et 750m3/j en période de pointe
  • capacité de production : 1440m3/j par forage à la Pinsonnelle entre St Martial et St Pantaly
  • distribution par : 7 réservoirs totalisant 1800m3 et 123 Kms de canalisations

Le S.I.A.E.P. assure la production, le traitement et la distribution de l’eau potable.

La Société SOGEDO fermière de S.I.A.E.P. assure la gestion du service, la gestion des abonnés, la mise en service des branchements, l’entretien des ouvrages et le renouvellement des matériels.

Coût du m3 d’eau en 2004

Il est calculé à partir de la facture d’un abonné moyen consommant 120m3/an.

La facture est différente entre les abonnés d’Excideuil et ceux des 4 autres communes :

  • SIAEP facture 1€ soit 25,8% à Excideuil et 1€ aux 4 autres communes
  • SOGEDO facture 1,05€ soit 27,1% à Excideuil et 1,05€ aux 4 autres communes
  • AGENCE DE L’EAU facture 0,0516€ soit 1,3% à Excideuil et 0,0516€ aux 4 autres communes
  • ASSAINISSEMENT (Collecte + traitement des eaux usées) facturé 1,309€ soit 33,8% à Excideuil et 0€ aux 4 autres communes
  • Contre valeur pollution facturé 0,263€ soit 6,8% à Excideuil et 0€ aux 4 autres communes
  • TVA facturée 0,202€ soit 5,5% à Excideuil et 011,55€ aux 4 autres communes

TOTAL TTC/m3 : 3,875 € soit 25,42 F pour Excideuil et 2,217€ soit 14 ,54 F pour les 4 autres communes.

La différence de 1,65€ au m3 (11 F) entre Excideuil et les 4 autres commune est du au coût du traitement des eaux usées et des taxes afférentes (contre valeur pollution).

La commune d’Excideuil fait prélever cette charge sur la facture d’eau.

La commune de Saint Martial facture directement à ses administrés et les autres n’ont pas de station d’épuration.

Evolution du prix de l’eau

Si l’on s’en tient au prix facturé concernant production traitement et distribution, le renouvellement du contrat d’affermage avec SOGEDO a conduit :

  • à une baisse moyenne de – 1,99 % au 1.01.2004
  • à une augmentation de + 1,33 % au 1.01.2005.

Cette augmentation passe à 2,21 % à Excideuil du fait de l’augmentation de l’assainissement et des taxes de pollution. Le nouveau contrat qui ne distingue plus que 2 tranches de consommation – de 1000m3 et + de 1000m3 a toutefois légèrement pénalisé les petits consommateurs (- de 50m3/an) qui se sont retrouvés avec une augmentation de l’ordre de 11€ en 2004.

Qualité de l’eau distribuée

En plus de l’auto surveillance exercée par SOGEDO, le service Santé Environnement de la DDASS a effectué 17 analyses au cours de l’année 2004. La conclusion des analyses expédiées à chaque mairie est rédigée ainsi : Eau d’alimentation conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Etude diagnostic des installations

Elle a été programmée en 2003 en deux opérations :

  1. l’installation de 7 débitmètres qui permet d’enregistrer en continu les volumes d’eau s’écoulant dans les antennes principales du réseau. Ces appareils alertent l’exploitant des casses de conduites. Ils ont également l’intérêt de localiser par secteur les débits de fuites nocturnes sur le réseau.
  2. l’étude diagnostic des installations

Elle fait ressortir principalement que :

  • 25 % du linéaire des canalisations est très ancien (+ de 40 ans)
  • Les pertes en eau sur l’ensemble du réseau sont de l’ordre de 175m3/jour soit l’équivalent de la consommation de 800 abonnés.

L’ensemble de tous ces éléments recensés a conduit le bureau d’étude à prévoir des aménagements classés par ordre de priorités.

Ce schéma directeur sera l’outil d’aide à la décision pour le SIAEP.

Les premiers travaux programmés concernent le bourg d’Excideuil.

Ce secteur qui possède les canalisations les plus anciennes et la densité de branchements la plus forte (parfois en plomb) est celui où les réparations sont les plus fréquentes et où les fuites mesurées sont les plus importantes (35 % de fuites sur Excideuil bas, 21 % sur Excideuil haut, 21 % sur St Martial St Pantaly).

En conclusion, ce schéma directeur de 38 opérations pour un montant de 6 850 000€ va permettre au S.I.A.E. P. de réfléchir et d’agir.

Investissements 2003—2005

  • Tranche 39 151 000€
    renouvellement des canalisations Bellevue - Anlhiac Bourg
    renforcement de l’alimentation du Grand Clos à St Médard :
  • Tranche 40 80 000€
    mise en place de débitmètres
    étude diagnostic du réseau
  • Tranche 41 300 000€
    renouvellement de canalisations dans le bourg d’Excideuil : rue des Cendres, Place Bugeaud, rue d’Isly, Place Roger Célérier
    équipement des stations
  • Tranche 42 300 000€
    renouvellement de canalisations dans le bourg d’Excideuil : rue St Antoine, rue Porte Piquet, rue du Repos, rue du Roc
    renforcement croix de Pouzy, Le Maine, Ste Anne, Le Bost Noir
    étanchéité de réservoirs

Le conseil municipal, a pris acte de cette présentation.

  • L’organisation du cimetière municipal est régie par un arrêté municipal du 24 Octobre 1989.

L’article 1er de cet arrêté prévoit qu’auront droit à la sépulture dans le cimetière communal :

  • les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
  • les personnes domiciliées dans la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées,
  • les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès.

Cet arrêté a été exhumé de l’oubli suite à l’inquiétude qu’a fait naître une occupation trop rapide du nouveau cimetière. Un nouvel arrêté va être pris prochainement pour mise en conformité avec la législation actuelle.

Le Maire a souhaité que le conseil municipal délibère sur les personnes qui auront droit à la sépulture dans le cimetière communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire les critères de vente des concessions tels qu’ils résultent de l’arrêté municipal du 24 Octobre 1989.

  • Un arrêté municipal du 30 juin 1989 limite le stationnement des marchands ambulants sur le territoire de la commune au jeudi ou autre jour de marché de 8 h à 13 h. Or, il a été reçu en mairie plusieurs demandes d’emplacement pour vendre des pizzas à emporter.

Le Maire a souhaité recueillir l’avis du conseil sur ces demandes.

Certains conseillers ont estimé qu’autoriser la vente par des commerçants ambulants est une concurrence déloyale vis à vis de ceux qui paient localement une taxe professionnelle.

Le Maire a précisé qu’une redevance d’occupation du domaine public peut être demandée.

De plus, il ne semble pas qu’une interdiction générale soit légale.

Il a proposé de recueillir l’avis des services compétents avant de prendre une décision.

  • Lors de la réunion du 25 Mai 2000, l’assemblée délibérante a désigné Monsieur GWINNER Georges-Claude, pour assumer une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de tribunes avec vestiaires et démolition des tribunes existantes.

Par délibération en date du 25 Janvier 2001 l’assemblée délibérante a accepté d’étendre la mission de base à une mission complémentaire avec étude d’exécution EXE.

Un avenant n° 1 au marché public de maîtrise d’œuvre du 08/01/2004 a été transmis en Mairie par M. GWINNER, Architecte, avenant qui a pour but de fixer le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre sur la base de l’estimation prévisionnelle définitive des travaux en phase APD.

L’enveloppe financière provisoire des travaux provisoire de rémunération s’élevait à 222 118,22€ HT soit un forfait de rémunération (12 %) de 26 654,19€ HT.

L’estimation prévisionnelle définitive des travaux est arrêtée à 325 755,84€ HT soit un forfait de rémunération de 39 090,70 € HT.

Le montant de l’avenant n° 1 proposé par l’Architecte s’élevait donc à 12 436,51 € HT.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont examiné et accepté, à l’unanimité, ce projet d’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins une abstention (Monsieur GIRARD), a pris acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres, a accepté les conditions financières exposées et a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre.

  • L’aménagement de la rue du 8 Mai 1945 et les demandes formulées par la municipalité aux propriétaires riverains afin de connaître leurs intentions en terme d’aménagement des terrains situés de part et d’autre de la voie a permis l’organisation en mairie d’une réunion à laquelle assistait une société de promotion immobilière « VALENCY PROMOTION LOTISSEMENTS ». Lors de cette réunion, cette société a demandé si la commune n’avait pas d’autres terrains à vendre pour y réaliser un autre lotissement.

Il lui a été proposé le terrain situé à côté du lotissement de la Tuilière.

Cette société serait intéressée par un hectare et demi.

Le Maire a donc demandé au conseil de prendre une décision sur ce point.

Monsieur BOSSAVY a proposé que le conseil délibère immédiatement, sur la base du prix qui sera donné par les domaines. Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de vendre à la société « VALENCY PROMOTION LOISSEMENTS » 15.000m2 de terrain à côté du lotissement de la Tuilière sur la base d’une délimitation effectuée par un géomètre et au prix déterminé par les domaines.

  • Par ordonnance du Président du Tribunal Administratif du 27 avril 2005 Madame NAUDET a été déboutée de sa demande d’annulation de l’arrêté du 29 novembre 2000 autorisant l ’ouverture d’une salle de cinéma et de banquets. Cette décision met fin à la prétention de Madame NAUDET d’empêcher la commune d’utiliser la salle. Le Maire a regretté que certaines personnes aient jugé utile de soutenir cette personne en sacrifiant l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers.
  • Le Maire a rappelé au conseil municipal que l’Amicale Laïque a cessé son activité, faute de bénévoles pour en assurer l’administration.

Lors de sa séance du 7 février 2005, le conseil municipal a décidé de reprendre l’activité « garderie périscolaire ».

En ce qui concerne le Centre de Loisirs Sans Hébergement, une réflexion a été menée pour sa reprise.

Deux hypothèses ont été envisagées :

  1. Reprise de l’activité par une structure intercommunale. Une réunion du Syndicat d’Étude et d’Aménagement du Pays d’Excideuil a eu lieu à Saint Raphaël le 17 février 2005.
  2. Reprise par la fondation Léo Lagrange, gestionnaire de plusieurs centres de loisirs et notamment celui de HAUTEFORT.

Une rencontre a été organisée le mardi 24 mai à la mairie d’Excideuil avec la Fédération Léo Lagrange, la CAF et les maires des 7 communes (St Martial d’Albarède, St Pantaly d’Excideuil, Lanouaille, St Médard d’Excideuil, Anlhiac, St Raphaël, Excideuil) qui avaient signé un contrat Enfance pour le financement du Centre de Loisirs.

La Fédération Léo Lagrange a proposé de gérer le Centre et a fait part de ses prévisions financières.

Elle a fait une proposition à 21,79 € par enfant et par jour (subventionnée à hauteur de 48 % par la CAF). Les participations des familles seraient légèrement en hausse, s’échelonnant de 12,50 € à 5,50 € par jour selon leur situation.

Les enfants seraient regroupés dans les locaux de l’école primaire.

Le centre serait ouvert tout le mois de juillet et les vacances de Toussaint ainsi que tous les mercredis jusqu’aux vacances de Noël.

Un bilan serait alors fait en décembre pour savoir si les communes souhaitent poursuivre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la reprise du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

  • Le conseil municipal, à l’unanimité, moins une abstention pour la coopérative scolaire de l’école maternelle (Mme SEDAN), a voté les subventions suivantes :
    A.D.D.C. 18,30
    A.N.A.C.E.J. 192,87
    A.N.A.C.R. EXCIDEUIL 30,49
    A.R.A.C. EXCIDEUIL 30,49
    DEPORTES 30,49
    F.O.P.A.C. EXCIDEUIL 30,49
    FNATH 76,22
    PREVENTION ROUTIERE 213,43
    PRISONNIERS DE GUERRE 30,49
    S.P.A 553.56
    AS DEUR 1 596.00
    ECOLE MATERNELLE 575,00
    EXC.SPORTS ET LOISIRS 1 730.00
    DONNEURS SANG 153,00
    AMICALE PERSONNEL 260,00
    ASS SPORTIVE LYCEE 225,00
    COMITE DES FETES 8 500.00
    AVENIR EXCIDEUIL 4 100,00
    CHASSE EXCIDEUIL 350,00
    CLUB DE L’AMITIE 550,00
    CLUB DE BRIDGE 80.00
    COMITE D’EXPANSION 9 265,00
    ECOLE POMPIERS 305,00
    FOOTBALL CLUB 2 600,00
    PECHE 350,00
    SECOURISTES EXCIDEUIL 305,00
    SYNDICAT D’INITIATIVES 3 700.00
    TENNIS CLUB 450,00
    CINE PASSION 190,00
    TOUR DE LA DORDOGNE 150,00
    JUDO CLUB 120.00

TOTAL 36 760.83 €

  • Le Maire a informé le conseil de la réflexion qui a été menée par Madame SEDAN, Madame CLAVER et Madame LANSAC au sujet de l’informatisation de la bibliothèque municipale.

L’informatisation de la bibliothèque permettra une amélioration du fonctionnement interne, une optimisation du service aux utilisateurs par une offre documentaire départementale et une mise à disposition plus rapide des documents par l’intermédiaire de la navette.

Elle permettra également une évaluation chiffrée de l’activité documentaire.

L’investissement a été calculé au plus juste. Il s’élève à la somme 10 076, 57 € HT.

Il comprend l’achat d’un ordinateur, des logiciels dont le logiciel spécifique (4 014 € HT), l’installation du matériel et du logiciel (900 € HT), la mise aux normes électrique (868,57 € HT)et l’achat de mobilier de rangement pour CD (1 900 € HT).

Le fonctionnement s’élève à 3 407,43 €. Il comprend la formation (3 000 € HT), et la connexion ADSL.

Le Conseil Général peut attribuer 30 % de subvention pour l’investissement et 50 % de subvention pour le fonctionnement.

Le Maire a donc proposé au conseil municipal de demander au Conseil Général les subventions suivantes :

  • Informatisation de la Bibliothèque :
    Investissement total HT : 10 076,57 € HT, soit une subvention de 3 022,97 € (taux de 30 %)
    Fonctionnement total HT : 3 407,43 € HT soit une subvention de 1 307,72 € (taux de 50 %)

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à former les demandes de subventions pour l’informatisation de la Bibliothèque au Conseil Général de la Dordogne.

  • La Société MEDIA PLUS COMMUNICATION a proposé l’édition gratuite d’un agenda municipal.

Cet agenda municipal dont la parution est prévue pour le 31 Décembre de chaque année serait remis gratuitement à la Commune en 1000 exemplaires pour être diffusé par la Mairie auprès de tous les administrés.

La Société prend en charge tous les frais occasionnés par cette édition (maquette, photocomposition, impression, livraison) sans aucune participation financière de la Commune. Des emplacements publicitaires permettent le financement de cette édition.

La convention proposée, établie pour trois éditions de périodicité annuelle, est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la proposition de la SAS MEDIA PLUS COMMUNICATION.

  • Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’engager l’Orchestre VALERY PAILLET à l’occasion des festivités du 14 juillet pour un prix de 1215 € charges comprises.
  • Alain BREGEGERE, Président du Club de Tennis d’Excideuil a exposé que son association souhaitait édifier un club house à proximité des tennis. Pour cela, il a demandé à un couple d’architectes, adhérents de l’association, de proposer un projet et de monter un dossier de permis de construire.

La commune étant propriétaire du terrain, il a demandé au conseil de donner son accord pour la mise à disposition de celui ci et le dépôt d’un permis de construire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a donné son accord pour le dépôt du permis de construire et a autorisé le Maire à passer une convention avec l’association pour la mise à disposition du terrain.

  • Suite à un courrier du Président de l’association des Maires de France :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a apporté son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques de 2012 et a émis le voeu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

  • Le 30 mars 2005, suite à la demande qui avait été faite par Madame FARTHOUAT-DUFRAISSE, le Maire avait adressé un courrier au Souvenir Français pour lui demander le montant des travaux envisagé et le montant des subventions obtenues pour la restauration de la tombe de la « Maréchale BUGEAUD » située dans le cimetière de la commune.

Par courrier du 6 avril 2005, le Souvenir Français a communiqué deux devis :

  • un devis de 451,25 € dont le montant sera pris en charge par Madame FARTHOUAT-DUFRAISSE
  • un devis de 3 781,35 € HT pour lequel 1 460,46 € de subventions ont déjà été obtenues. L’association tiendra le conseil municipal informé des autres réponses qui pourront lui être adressées.
  • Madame HENNEQUIN-GAZEAU par courrier du 11 avril 2005 a demandé à ce que le nom de son grand père maternel Gabriel LEYMARIE soit donné à une rue de la commune. Celui ci s’est éteint à PYLA SUR MER en 2001.

Sans sous estimer l’attachement que Monsieur Gabriel LEYMARIE a eu pour la commune d’Excideuil, et ce qu’il lui a apporté, le Maire a estimé difficile de répondre favorablement à la demande de Madame Ghislaine HENNEQUIN-GAZEAU, le nombre de rues étant limité et le nombre de personnes pouvant y prétendre sur la base des informations fournies par celle ci trop important.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a rejeté la demande de Madame HENNEQUIN-GAZEAU.

Questions diverses

Monsieur GIRARD a signalé des odeurs nauséabondes émanant de la station d’épuration.

Il a rapporté également que certaines personnes se plaignent de la trop grande fréquence de mise en marche de la sirène.

A ce sujet, le Maire a pris contact avec le Commandant du Centre de Secours qui l’a informé que le centre ne disposait pas, à ce jour de suffisamment d’appels individuels et qu’il était contraint de faire fonctionner la sirène quand les effectifs manquaient à l’appel.

Le Maire lui a proposé de rédiger un article pour le prochain bulletin municipal.

Monsieur GIRARD a également signalé qu’il manquerait un panneau EXCIDEUIL sur la route venant d’Autrevialle.

Madame THOMASSON a signalé qu’un producteur souhaiterait pouvoir disposer d’un branchement Place du Champ de Foire. Monsieur COURNU fait remarquer que dans le cadre de la mise aux normes du marché des branchements ont été installés à trois endroits de la ville. Il conviendrait que ceux qui ont besoin de branchement se positionnent à proximité.

Madame THOMASSON a également signalé qu’un panneau signalant les écoles dans le Boulevard Roux Fazillac serait illisible.

Enfin, une bordure de trottoir serait endommagée rue Pasteur.

Monsieur PABOT, demeurant rue Saint Antoine souhaiterait que la rue soit en sens unique.