Mardi 28 mars 2006 — Dernier ajout mardi 16 mai 2006

Séance du 4 juillet 2005

Le 4 juillet 2005, le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

  • Le Maire a rappelé à l’assemblée que par délibération en date du 14 Octobre 1999, la Commune d’Excideuil a adhéré au Syndicat Mixte de l’École Nationale de Musique. Au titre de l’année scolaire 2004 – 2005, la commune a pris en charge :
  • 3 modules de 15 heures d’intervention en milieu scolaire (CP-CE2-CM2) – Coût 1 530€ par an pour 2 projets, le troisième étant offert.
  • 1 heure hebdomadaire au titre des ateliers musicaux pour un coût de 1 792€ par an. (56€ de l’heure x 32 semaines).

Pour l’année 2005/2006, il s’est interrogé sur le coût élevé de l’atelier musical qui ne compte que 5 élèves.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de prendre en charge pour l’année scolaire 2005-2006 : 3 modules de 15 heures d’intervention en milieu scolaire (CP-CE2-CM2) – Coût 1 530€ par an pour 2 projets, le troisième étant offert et a décidé de ne pas renouveler la prise en charge de l’atelier musical.

Le Président du Syndicat d’Initiatives a proposé une augmentation du loyer de 5€ pour les artistes utilisant les salles au 1er étage du castelet, compte tenu du succès rencontré. Une délibération du Conseil Municipal du 18 Octobre 2004 avait fixé le tarif à 20€ par salle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de l’augmentation de 5€ du montant du loyer soit 25,00€ à compter du 1er Janvier 2006 et a autorisé le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention passée avec le Syndicat d’Initiatives.

Le Maire a informé le conseil d’une demande d’autorisation d’utilisation du Moulin de la Baysse.

Il a demandé à l’assemblée de se prononcer sur un tarif de location pour les particuliers. Il a proposé que les associations d’Excideuil puissent en bénéficier gratuitement. M. REYDI s’est inquiété de ce que la responsabilité de la commune puisse être recherchée compte tenu de la proximité de l’eau.

M. BOSSAVY a fait remarquer que le Moulin ne dispose pas d’eau potable ni de sanitaires et qu’il paraît difficile de le louer dans ces conditions. Mme SEDAN a signalé que ces informations seront portées à la connaissance des personnes désirant louer ce bâtiment. Le Maire a indiqué que ces informations seront même contenues dans la convention de location qui sera signée entre la commune et le particulier.

Le conseil municipal, par 7 voix pour, 2 voix contre (MM REYDI et MICHEL - procuration à M. REYDI), 4 abstentions (Mme THOMASSON, M. BEDIN - procuration à Mme THOMASSON, M. BOSSAVY, M. de BUROSSE), a fixé à 60,00 € le tarif de location du Moulin de la Baysse aux particuliers et a dit que les associations d’Excideuil bénéficieront de la gratuité.

Le Maire a informé le conseil qu’il a reçu une demande de particuliers qui sollicitent l’achat de buses par la commune pour l’accès au terrain qu’ils ont acquis sur la commune. M. BOSSAVY a fait remarquer que la commune n’a jamais participé à l’acquisition de tels équipements pour les particuliers.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a refusé l’achat de buses pour l’accès à un terrain privé.

Les travaux de construction du système d’assainissement collectif de la rue du Dr Tocheport étant achevés, il convient d’instaurer le service à compter du 1er Janvier 2006, et d’en appliquer la redevance. Le Maire a rappelé les termes de l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique sur l’obligation de raccordement des immeubles dans un délai de deux ans à compter de la mise en service des installations. Dans cette rue, les immeubles concernés, côté pair portent les numéros 8 et 10, côté impair les numéros 11 et 13.

Le Maire rappelle que le recouvrement de la redevance assainissement est confié au délégataire du service de l’assainissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • a décidé d’instaurer le service d’assainissement collectif des eaux usées, rue du Docteur Tocheport à compter du 1er Janvier 2006,
  • a rappelé le montant de la redevance actuelle instituée par la délibération du 14 Mars 2005 , en application de l’article 2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales : Prime fixe annuelle 29,95 € à compter du 1er Juillet 2005, Prix du m3 consommé 0,59 € à compter du 1er Janvier 2006,
  • et a dit
    que les usagers raccordables, non raccordés seraient assujettis au paiement d’une somme équivalente à la redevance.
    que pour les usagers non raccordés au réseau public d’eau potable, le volume pris en compte serait le volume d’eau potable consommé.
    et que pour les immeubles collectifs, il serait facturé autant de primes fixes que de logements.

Le Maire a rappelé au conseil municipal que par délibération du 7 février 2005, la commune a repris l’activité « garderie périscolaire ».

La Fédération Léo Lagrange, a proposé de gérer l’activité « garderie périscolaire » et a fait part de ses prévisions financières. La participation de la commune serait de 3 050 €, frais de gestion compris) pour la période de septembre à décembre 2005 auquel se rajoute un animateur ou une animatrice à la charge de la commune pour 8 heures par semaine soit 1 261 €, (le tout subventionné à hauteur de 48 % par la CAF). Un bilan serait alors fait en décembre pour savoir si la commune souhaite poursuivre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la reprise de l’activité garderie péri scolaire de la rentrée scolaire 2005-2006 au 31 décembre 2005.

Le Maire a interrogé le conseil sur le point de savoir s’il verrait un inconvénient à ce que les personnes qui le souhaitent puissent s’abonner pour que le bulletin municipal puisse leur être envoyé par courrier posté.

En effet, actuellement, le bulletin municipal n’est pas distribué dans les boîtes aux lettres des personnes qui ne souhaitent pas recevoir de publicité.

De plus, certaines personnes n’habitant pas la commune souhaitent pouvoir le recevoir.

Un envoi coûte actuellement 0,64€, ce qui pour onze numéros, la papeterie et les frais de manutention feraient un coût d’abonnement annuel de 8,00€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté que les personnes qui le souhaitent puissent s’abonner pour l’envoi du bulletin municipal en France pour un prix de 8,00€ annuel.

Mme THOMASSON a fait remarquer que la sonorisation de la ville est assez peu utilisée. Elle a demandé si la sonorisation de la ville peut fonctionner de la Mairie et s’il ne pourrait pas en être fait usage pour communiquer certaines informations à la population. Le Maire a acquiescé à cette observation.

Suite à certaines demandes, le Maire a interrogé le conseil sur le point de savoir si la carte Excideuil Loisirs pouvait également être remise aux enfants dont les grands-parents acquittent une des quatre taxes sur la commune mais pas les parents.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de réserver le bénéfice de la carte Excideuil Loisirs aux personnes qui acquittent une des quatre taxes et à leurs descendants uniquement si ces derniers résident sur la commune.

Le Maire a informé le conseil que le résultat financier du concert de l’Ensemble Instrumental de la Dordogne est un déficit de 261,51€.

  • Dépenses :
    Cachet 2 000,00€
    Boissons et cattering 127,51€
  • Recettes :
    Entrées (147x 12,00€) 1 764,00€
    Buvette 102,00€

Ce concert a été de grande qualité et le public présent a été très satisfait.

Monsieur CHARPENTIER, Subdivisionnaire de l’Équipement a fait parvenir en mairie un questionnaire afin de cerner plus précisément l’opération d’aménagement de la rue du 8 Mai 1945.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a souhaité deux trottoirs de 1,40 m identiques de chaque côté, un revêtement de goudron rose ou beige pour les trottoirs, a retenu le côté droit en montant pour les réseaux secs et le côté gauche sous trottoir pour les eaux usées et l’adduction d’eau potable, a retenu le demi caniveau en montant côté droit pour les eaux pluviales et a souhaité deux fourreaux supplémentaires et également dans les traversées.

Le Maire a porté à la connaissance du conseil un devis qui a été réalisé par la SARL I.D.E. pour la rénovation de la Fontaine.

Il s’élevait à 53 860€ HT se décomposant comme suit :

  • Fontaine : 27 670€
  • Recirculation, pompage : 26 190€

La commission des travaux étudiera la question.

Conformément à ce qui avait été décidé lors du conseil municipal du mois de juin le Maire a soumis au conseil municipal diverses propositions de modèles pour les enveloppes pré timbrées.

La proposition retenue a été celle du Moulin de la Baysse sur fond de couleur saumon.

Le Maire a informé le conseil de la réunion d’expertise qui a eu lieu le Mardi 28 Juin à 14 heures 30 à la mairie au sujet du revêtement stabipaq de la Place du Château.

Les discussions se poursuivent actuellement entre les fournisseurs du sable, du liant et des divers composants de ce produit.

En ce qui concerne le revêtement lui-même, ni le maître d’œuvre ni l’entreprise qui l’a posé ne contestent sa non-conformité. Il a proposé en conséquence de saisir le Tribunal administratif afin de solliciter une provision pour pouvoir remplacer ce revêtement au plus vite.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à saisir le Tribunal administratif en référé pour obtenir une provision qui permettra de remplacer le revêtement.

M. BOSSAVY s’est étonné que l’interdiction de stationnement sur les pelouses des Promenades ne soit pas respectée. Le Maire a signalé qu’il a du protester énergiquement devant le comportement des forains qui se sont installés sur les pelouses en dehors des périodes d’autorisation et qui, de plus, ont forcé les coffrets électriques pour se brancher dessus. Il les a sommés de ne plus recommencer sous peine de poursuites.

Mme LE LAN TALLET a signalé qu’elle a procédé à la remise en état du parcours des bancs d’Excideuil. Rue Saint Antoine, elle avait envisagé d’en poser un dans un renforcement qui existe au niveau du milieu de la rue. Certains riverains s’y sont opposés compte tenu du triste état de cet endroit. Ils souhaiteraient la réfection de cette placette. La mise en place du banc a été suspendue et Mme LE LAN TALLET a demandé au conseil de prendre en considération la demande de réhabilitation de ce lieu.