Mardi 28 mars 2006 — Dernier ajout mardi 16 mai 2006

Séance du 4 avril 2005

Le 4 avril, le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

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BUDGET COMMUNE

2COMPTE ADMINISTRATIF 20042

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

  • Recettes : 1.280.928.29 €
  • Dépenses : 1.182 645.68 €
  • Résultat de Fonctionnement excédentaire : 98 282.61 €

Section d’Investissement

  • Recettes : 540 831.77 €
  • Dépenses : 361 113.34 €

Il en résulte un excédent d’investissement de financement
179 718.43 €

3Résultat de clôture de l’exercice Précédent 3

Investissement -290 781.66 €

Le résultat de clôture est donc le suivant :

Fonctionnement 98 282.61 €

Besoin de financement de la section d’investissement -111 063.23 €

3Les restes à réaliser 3

En ce qui concerne la section d’investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l’exercice suivant :

  • Restes à réaliser recettes investissement : 75 634.50 €
  • Restes à réaliser dépenses investissement : 58 082.61 €
  • Solde : 17 551.89 €

Le besoin de financement de la section d’investissement est par conséquent de 93 511.34 €

Le Président a demandé à Madame THOMASSON Ginette, doyenne d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et a quitté la salle.

Le conseil municipal, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote, à l’unanimité, a adopté le compte administratif 2004.

Le Maire a rejoint l’assemblée et a remercié Madame THOMASSON d’avoir assuré la présidence.

3Affectation du résultat3

Le Maire a demandé à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2004.

  • 93 511.34 € sont affectés à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement.
  • 4 771.27 € sont affectés à la section de fonctionnement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a affecté le résultat de l’exercice 2004, soit 98 282,61 € pour 93 511,34 € à la section d’investissement et 4 771,27 € à la section de fonctionnement.

2COMPTE DE GESTION 20042

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, a été adopté à l’unanimité.

2FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 20042

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2004 pour chacune des quatre taxes directes locales, a décidé de maintenir les taux des quatre taxes au niveau de l’année 2004.

Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l’état N° 1259 MI.

  • Taxe d’habitation : 8,91 %
  • Foncier bâti : 26,32 %
  • Foncier non bâti : 87,39 %
  • Taxe professionnelle : 15,97 %

2BUDGET PRIMITIF 20052

Le budget primitif 2005 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 345 492 € dont 100 807 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 665 018 €.

Le Maire a demandé à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2005.

Le conseil municipal, a voté la section de fonctionnement à l’unanimité et a voté la section d’investissement à l’unanimité moins 1 abstention (M. GIRARD)

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SERVICE ASSAINISSEMENT

2COMPTE ADMINISTRATIF 20042

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

  • Recettes : 72 783.14 €
  • Dépenses : 33 632.75 €

Résultat de Fonctionnement excédentaire : 39 150.39 €

Section d’Investissement

  • Recettes : 63 713.72 €
  • Dépenses : 2 406.77 €

Il en résulte un besoin d’investissement de financement : 61 306.95 €

3Résultat de clôture de l’exercice précédent3

  • Fonctionnement 138 283.47 €
  • Investissement 35 009.64 €

Le résultat de clôture est donc le suivant :

  • Fonctionnement 177 433.86 €

Excédent de financement de la section d’investissement : 96 316.59 €

3Les restes à réaliser3

  • Recettes investissement : 802.00 €
  • Dépenses investissement : 0.00 €
  • Solde : 802.00 €

L’excédent de la section d’investissement est par conséquent de 97 118.59 €.

Le Président a demandé à Madame THOMASSON Ginette, doyenne d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et a quitté la salle.

Le conseil municipal, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote, à l’unanimité, a adopté le compte administratif 2004.

Le Maire a rejoint l’assemblée et a remercié Madame THOMASSON d’avoir assuré la présidence.

3Affectation du résultat3

Le Maire a demandé à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2004, soit 177 433,86 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, a affecté le résultat de l’exercice 2004, soit 177 433.86 € à la section de fonctionnement.

2COMPTE DE GESTION 20042

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l’unanimité.

2BUDGET PRIMITIF 20052

Le budget primitif 2005 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 223 434 € dont 185 3122 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 313 552 €.

Le Maire a demandé à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2005.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a voté le budget primitif 2005

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Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté les tarifs suivants pour la saison 2005

2PISCINE2

  • Bain adulte 2,20 €
  • Bain enfant 1,45 €
  • Colonies 1,20 €
  • Abonnement adulte 10 entrées : 19,80 €
  • Abonnement adulte 20 entrées : 37.40 €
  • Abonnement enfant 10 entrée : 13.05 €
  • Abonnement enfant 20 entrée : 24.65 €
  • Visiteur : 0,65 €
  • Bain adulte Excideuil : 1,90 €
  • Bain enfant Excideuil : 1,15 €
  • Abonnement adulte Excideuil 10 entrées : 17.10 €
  • Abonnement enfant Excideuil 10 entrées : 10.35 €

Seule la carte « Excideuil-Loisirs » donne droit aux tarifs réduits, pour les habitants d’Excideuil.

2CAMPING2

  • Garage mort prix/jour : 1,90 €
  • Emplacement prix/jour : 2,80 €
  • Voiture prix/jour : 1,30 €
  • Adulte prix/jour : 2,60 €
  • Enfant prix/jour : 1,90 €
  • Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de renouveler le contrat de maintenance du site informatique pour une durée d’un an à compter du 1er Mai 2005, pour un montant trimestriel de 205,80 €.
  • La convention carte documentaire départementale n°2 a été adoptée par le conseil municipal le 5 Avril 2004.

L’article 4 prévoyait la mise en œuvre de la carte de lecteur départementale.

Un courrier émanant de la Bibliothèque Départementale de Prêt donne des explications sur la mise en œuvre de la carte départementale de lecteur.

La carte communale de lecteur, actuellement gratuite, est remplacée par la carte départementale de lecteur.

Le tarif de la carte départementale de lecteur est fixé à 7 € par famille. Les moins de 18 ans et les personnes socialement défavorisées (les demandeurs d’emploi, les bénéficiaire des minima sociaux, certaines personnes handicapées et certains retraités) bénéficient de la gratuité.

Chaque bibliothèque apprécie localement l’application et éventuellement l’extension du principe de gratuité.

Tout service particulier (consultation internet, animation, ateliers etc…) pourra faire l’objet d’une tarification spécifique, à la seule initiative et sous la seule responsabilité de la collectivité gestionnaire de la bibliothèque.

Chaque bibliothèque délivrant la carte départementale de lecteur doit s’engager à inscrire gratuitement tout lecteur déjà titulaire d’une carte départementale de lecteur.

La bibliothèque doit également adopter le principe d’harmonisation des conditions de prêt des documents (quantité et durée de prêt).

Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le tarif de la carte départementale à compter du 1er Septembre 2005 et a adopté les conditions de prêt des documents proposés.

  • Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 14 mars 2005 à la Mairie et ont accepté, à l’unanimité, les projets d’avenants n° 3 au contrat de maîtrise d’œuvre et au contrat de mission S.P.S résultant des travaux supplémentaires à réaliser à l’école primaire.

Ces projets d’avenants ont été établis par le maître d’œuvre selon les mêmes pourcentages que les marchés de base :

  • Montant des honoraires Avenant n°3 Mission de maîtrise d’œuvre :
    1 160,51 € HT soit 1 387,97 € TTC.
  • Le nouveau montant de la mission de maîtrise d’œuvre avenant n°3 compris s’élève donc à :
    13 612,76 € HT soit 16 280,88 € TTC.
  • Montant des honoraires Avenant n°3 Mission S.P.S :
    244,32 € HT soit 292,20 € TTC.
  • Le nouveau montant de la mission S.P.S avenant n° 3 compris s’élève donc à :
    2 865,84€ HT soit 3 427,54€ TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres et a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 3 au contrat de maîtrise d’œuvre ainsi que l’avenant n° 3 au contrat mission S.P.S passé avec Monsieur BLANCHIER Daniel, Maître d’œuvre.

  • Le Maire a informé le conseil du courrier qui lui a été adressé par Madame FARTHOUAT-DUFRAISSE.
    Celle ci a organisé une collecte pour la restauration de la tombe de la « Maréchale BUGEAUD » située dans le cimetière d’Excideuil, monument qui, dit-elle, honore notre ville.
    Dès réception de ce courrier, le Maire a écrit au Président du Souvenir Français chargé par Madame FARTHOUAT-DUFRAISSE de solliciter diverses associations pour cette restauration, pour lui demander le montant des travaux envisagés et celui des subventions d’ores et déjà obtenues.

Le point sera fait lors d’un prochain conseil municipal.

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