Mardi 15 juin 2004 — Dernier ajout mercredi 17 mai 2006

Séance du 3 mai 2004

Le 3 mai 2004, le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes ;

  • Le Maire a remercié MMPECHIERAS et JARRY de leur présence et les a invités à exposer au conseil la nature du projet qui a déjà été expliqué à Jean-Louis ORAZIO lors d’une visite de Monsieur PECHIERAS.

Monsieur PECHIERAS s’est présenté comme ayant été mis à la disposition de l’Association Éducative, Sportive, Culturelle et Touristique du Pays de SAINT YRIEIX par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Monsieur JARRY est le Président de cette Association.

Monsieur PECHIERAS a indiqué qu’il est chargé de réaliser une étude sur la faisabilité d’un complexe sportif qui comprendrait de l’hébergement de groupe, situé à SAINT YRIEIX et susceptible d’intéresser 61 communes (30 du Pays de SAINT YRIEIX, 16 communes de Dordogne et 15 communes de Corrèze).

Il a relevé que notre région est sous développée en structures d’accueil et tout particulièrement en ce qui concerne les groupes.

Le projet pourrait consister, pour la partie hébergement, dans la réalisation d’un centre d’hébergement de 60 chambres, et pour la partie sportive, dans la construction d’un grand gymnase polyvalent qui pourrait recevoir des stages sportifs.

L’objet de sa démarche est de recenser les besoins et d’envisager les partenariats.

Monsieur JARRY s’est présenté : il est Président de la Coopérative CUMA Limousine et a une longue expérience de l’univers coopératif.

Il est également Président du Club de Rugby de SAINT YRIEIX.

La structure qui pourrait porter le projet exposé par Monsieur PECHIERAS pourrait être une Société Coopérative d’Intérêt Collectif à laquelle les collectivités territoriales pourraient être associées à hauteur de 20 % maximum du capital social, limite imposée par la loi.

Il a donc été demandé au conseil municipal de prendre une position de principe uniquement pour exprimer son intérêt ou son désintérêt pour le projet.

Cette question sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

  • Michel GOUZON a présenté la nouvelle équipe et les projets du Comité des Fêtes qui se dénomme désormais VIVEXCIDEUIL.
    Diverses commissions ont été créés, animées chacune par un responsable, et correspondant à chaque animation :
    • Comice Agricole : Vincent Brachet
    • Fêtes Locales : Didier Bédrine
    • Ville en Fleurs : Gérard El Maati
    • Animations de Noël : Annie Serena
    • Bals et Soirées : Geneviève Lavignac

Chaque responsable a exposé les projets d’animations de l’année.

Le Maire a déclaré que le menu est très alléchant et qu’un comité des fêtes dynamique est un véritable atout pour une commune.

La commune soutiendra cette dynamique dans la mesure de ses possibilités.

  • Le Maire a lu le courrier qu’il a adressé à l’ensemble des associations dans lequel il a rappelé que depuis 1998, la commune n’a pas augmenté le taux des quatre taxes.
    Cette décision de ne pas augmenter les impôts alors que le coût de la vie augmente a des conséquences sur le budget alloué aux associations. Celles ci ont donc été informées que ce budget serait cette année en légère baisse.
    Il a rappelé également que le principe de la vie associative était que des personnes s’unissent pour remplir l’objet social que l’association s’est fixé et que les communes, si elles pouvaient aider les associations ponctuellement, n’avaient pas vocation à systématiquement combler le déficit de leur budget de fonctionnement.
    Il a présenté le tableau qui a fait l’objet d’une discussion par la Commission Animation le Mardi 27 Avril 2004 à 18 h 30.
    Le conseil municipal a voté les subventions suivantes (en €) :
    • A.D.D.C. : 18,30
    • A.N.A.C.E.J. : 192,87
    • A.N.A.C.R. EXCIDEUIL : 30,49
    • A.R.A.C. EXCIDEUIL : 30,49
    • DEPORTES : 30,49
    • F.O.P.A.C. EXCIDEUIL : 30,49
    • FNATH : 76,22
    • PREVENTION ROUTIERE : 213,43
    • PRISONNIERS DE GUERRE : 30,49
    • ECOLE PRIMAIRE : 1 900,00
    • ECOLE MATERNELLE : 759,00
    • AMICALE LAIQUE : 4 500,00
    • DONNEURS SANG : 153,00
    • AMICALE PERSONNEL : 260,00
    • ASS SPORTIVE LYCEE : 225,00
    • COMITE DES FETES : 6 800,00
    • AVENIR EXCIDEUIL : 4 100,00
    • CHASSE EXCIDEUIL : 350,00
    • CLUB DE L’AMITIE : 550,00
    • COMITE D’EXPANSION : 7 500,00
    • MARCHE AU GRAS : 750,00
    • SAPEURS POMPIERS : 305,00
    • FOOTBALL CLUB : 2 250,00
    • PECHE : 350,00
    • SECOURISTES : 305,00
    • SYNDICAT D’INITIATIVES : 2 700,00
    • TENNIS CLUB : 450,00
    • CINE PASSION : 190,00
    • TOUR DE LA DORDOGNE : 150,00
    • TOTAL : 35 200,27

Ce vote a été fait à l’unanimité à l’exception des points suivants :

subvention Coopérative École Maternelle : abstention de Madame SEDAN

subvention Avenir d’Excideuil et Comité des Fêtes : abstention de Monsieur VACHER.

  • Le Maire a informé ses collègues qu’une famille s’est installée sur le terrain des gens du voyage et a forcé le coffret électrique du poste de relèvement pour ses branchements électriques.

Une somme de 300,00 € en espèces a été remise à la Mairie par la famille en dédommagement des frais d’électricité et d’eau.

Le Maire a informé le conseil de son intention de faire installer un coffret inviolable pour le poste de relèvement situé en face de l’ancienne gendarmerie, de couper l’eau et de limiter par des obstacles la surface autorisée pour le stationnement.

En revanche, il est impossible juridiquement de faire respecter l’arrêté relatif à la limitation du stationnement des gens du voyage dans le temps, tant que l’aire d’accueil ne sera pas réalisée.

Accepter de percevoir cette somme de 300 € n’est qu’un pis aller.

Le Maire a demandé à l’assemblée de se prononcer sur l’acceptation de cet encaissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté le versement de 300,00 € dans la caisse du Receveur Municipal.

  • Monsieur DUFREIX, Professeur de musique au Lycée d’Excideuil a proposé l’achat en commun par l’Établissement scolaire, le SIVOS et la commune d’EXCIDEUIL d’un tapisson de 500m2 pour un prix de 748,46 € TTC.

Ce tapisson serait notamment utile pour l’organisation de manifestations dans le nouveau gymnase.

Cette protection est en effet indispensable pour ne pas abîmer le revêtement de sol de cette salle.

La commune pourra également en disposer à sa guise en fonction du calendrier d’utilisation.

Cette participation prendra la forme d’une participation au SIVOS.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de participer à hauteur de 1/3 à l’acquisition de 500m2 de tapisson.

  • Le Maire a informé ses collègues d’une autre demande de subvention qui lui a été adressée concernant un voyage d’études en GRANDE BRETAGNE pour quatre élèves d’EXCIDEUIL en classe de 4e au Collège.

Le coût du voyage pour les familles est de 200 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention de 50,00 € par élève d’Excideuil.

  • Un candidat a formé une demande d’acquisition de la parcelle cadastrée n° 85 section AC située rue Saint Antoine à EXCIDEUIL.

L’acquisition de cet espace lui faciliterait l’accès au bâtiment pour l’acheminement des matériaux et l’exécution des importants travaux de restauration qu’il envisage de réaliser.

De plus, cet espace n’a pas de fonction définie et ne bénéficie à l’heure actuelle d’aucun entretien particulier.

Le Maire a demandé au conseil de se prononcer sur cette demande.

Il a proposé, avant de se prononcer, que le conseil municipal consulte les habitants de la rue et demande à l’acquéreurs de proposer un projet pour cet espace.

Monsieur BOSSAVY fait remarquer que le conseil municipal avait déjà refusé de céder cette parcelle à un autre acquéreur.

Après délibération, le conseil municipal,

  • par 13 voix pour, 1 contre (Mme THOMASSON pour M. BEDIN), 1 abstention (M. GIRARD), a refusé la cession de cette parcelle.
  • à l’unanimité, a accepté la mise à disposition de cette parcelle à Monsieur MANDIN et Mademoiselle PAILLET durant la durée des travaux de restauration sous réserve de sa remise en état à l’issue de ceux ci.
  • Par délibération en date du 19 novembre 2001 le Conseil Municipal a sollicité le concours des services de la Direction Départementale de l’Équipement de la Dordogne pour assurer une mission complète de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de l’accès principal de la zone artisanale de la Tuilière et la viabilité de deux lots. Un marché de maîtrise d’œuvre « sans formalités préalables » a été passé avec la Direction Départementale de l’Équipement pour ce projet.

Le Maire a soumis aux membres de l’assemblée les documents relatifs à l’étude de faisabilité à savoir le plan d’aménagement et l’estimation sommaire établie le 12 Juin 2003 concernant les équipements des deux futurs terrains à usage artisanal (desserte par les réseaux) qui s’élève à 40 000 € HT pour la desserte des réseaux.

L’estimation concernant les travaux de voirie s’élève à la somme de 76 791 € HT.

Le montant estimatif des honoraires concernant la mission de maîtrise d’œuvre confiée à la Direction Départementale de l’Équipement est de 7 114,50 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté l’ensemble des chiffres qui venaient de lui être communiqués par le Maire à savoir : 40 000 € HT estimation pour la desserte des réseaux, 76 791 € HT pour les travaux de voirie et 7 114,50 € HT pour les honoraires de maîtrise d’œuvre, a approuvé l’étude de faisabilité et a autorisé le Maire à demander à la Direction Départementale de l’Équipement d’engager l’étude de projet.

  • Par délibération du 15 Septembre 2003, le conseil municipal s’est prononcé pour la modification du POS, en vue du classement en zone 1 NA de la parcelle cadastrée section AB n° 11 au lieu dit « Terre de Bouchaud » d’une contenance de 85 a 15 ca, une telle demande allant dans la logique du plan d’occupation des sols.

Il a présenté à ses collègues le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols comprenant un rapport de présentation assorti d’un plan .

Le Maire a demandé à ses collègues de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de retenir le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols, a chargé le Maire de notifier ledit projet aux services compétents et l’a mandaté pour toutes démarches en vue de la nomination d’un commissaire enquêteur afin de soumettre le dossier de modification du Plan d’Occupation des Sols à enquête publique.

  • Le Maire a remis aux conseillers les bilans des concerts de GERSHWIN et LANGAGE TANGO.

Il en a résulté que la somme restant à la charge de la commune pour le concert de GERSHWIN s’élève à 361,50 € et à 1 184 € pour le concert de LANGAGE TANGO.

  • Le Maire a informé le conseil qu’il a été invité à participer à une réunion organisée par la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord le mercredi 28 avril à la mairie de Mayac.

L’objet de cette réunion était de préparer la décision de la communauté de communes concernant le choix du pays à laquelle elle allait adhérer : en effet cette communauté de communes est à cheval entre le pays Périgord vert et le pays Vallée de l’Isle.

Cette réunion a été riche et ouverte.

Le Maire a informé les participants que la commune d’Excideuil aspirait à les rejoindre dés que cela serait possible.

En restant attentiste, le canton d’Excideuil subit les évènements plutôt que de les susciter.

  • En réponse au courrier qui lui avait été adressé, Monsieur Jean-Jacques BOYER a informé la commune que son conseil municipal souhaitait participer à la définition du projet d’aménagement de la rue Eugène Le Roy pour la partie située entre le ruisseau du Pontillou et le Pont Rouge côté Saint Médard d’Excideuil.

Une réunion va être prochainement organisée pour en discuter.

  • Monsieur PAULY a attiré l’attention du conseil sur la dangerosité du carrefour de l’ancienne gare.

Il souhaite que le conseil se penche très sérieusement sur le réaménagement de ce carrefour.

Il s’est demandé s’il ne faudrait pas installer un stop sur les quatre voies.

La commission des travaux se rendra sur place pour envisager des solutions possibles.

  • L’inauguration de la mairie aura lieu le 18 Juin à 18 heures en présence du Secrétaire Général de la Préfecture et du Président du Conseil Général.