Mardi 28 mars 2006 — Dernier ajout mardi 16 mai 2006

Séance du 14 mars 2005

Le 14 mars 2005, le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

  • Le Directeur de l’École Primaire d’Excideuil a sollicité une subvention pour un voyage scolaire à Varaignes organisé par l’institutrice du CM2 pour une classe patrimoine.

Le coût du voyage s’élève à 170 € par élève et 9 élèves d’Excideuil sont concernés. Une participation de 60 € est demandée aux familles, le solde restant à la charge de la coopérative scolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention de 50,00 € par élève d’Excideuil à la coopérative scolaire « As de Cœur » et a dit que cette subvention viendrait en déduction de la participation de l’élève pour le voyage considéré.

  • Par délibération du 1er mars 2004 le Conseil Municipal a porté la part fixe annuelle de l’abonnement relative à l’assainissement de 28,50 € à 29, 07 € à compter du 1er Juillet 2004 et le prix du m3 consommé de 0,55 € à 0,57 € à compter du 1er Janvier 2005.

Le Maire a proposé de porter la part fixe annuelle de 29,07 € à 29,95 € à compter du 1er Juillet 2005 et le prix du m3 consommé de 0,57 € à 0,59 € à compter du 1er Janvier 2006, soit une augmentation de 3%. Le fermier, quant à lui, va appliquer une hausse de 1,6 %.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a arrêté le prix fixe à la somme annuelle de 29,95 € à compter du 1er Juillet 2005 et le prix du m3 consommé à la somme de 0,59 € à compter du 1er Janvier 2006.

  • Le Conseil Municipal du 7 février 2005 a décidé la reprise de l’activité « garderie périscolaire ».

Un tarif pour les familles ne bénéficiant d’aucune aide a été omis.

Le « tarif plein » du service garderie périscolaire serait de 2,53 € / jour.

A ce sujet, le Maire a informé le conseil qu’une réunion du Syndicat d’Étude et d’Aménagement du Pays d’Excideuil a eu lieu à Saint Raphaël le 17 Février 2005.

Il a été envisagé la reprise du Centre de Loisirs par ce syndicat.

Mais auparavant, des contacts ont été pris avec la Fédération Léo Lagrange qui serait susceptible d’assurer la gestion et le fonctionnement des activités pour l’enfance.

Un entretien avec un responsable de cette fédération doit avoir lieu prochainement à ce sujet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’appliquer le tarif ci-dessus à compter du 1er mars 2005.

  • La Commune d’Excideuil a lancé un avis d’appel public à la concurrence auprès de différents bureaux d’études pour qu’un projet d’aménagement paysager de la prairie puisse être élaboré sur la base du cahier des charges établi par la commission communale chargée de ce dossier.

L’objectif consisterait à aménager un jardin botanique autour d’une circulation d’eau à cet endroit de la Commune.

Trois bureaux d’études ont répondu à cette consultation.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont retenu, à l’unanimité, l’offre de la SCM MEDIANE :

  • Proposition financière pour étude préliminaire 8 000 € HT
  • Proposition financière pour prestations de maîtrise d’œuvre : 10 %

Le conseil municipal, à l’unanimité, a pris acte du choix du Bureau d’Études, a décidé de réaliser l’étude et a autorisé le Maire à signer le marché.

  • Suite à ce qui avait été dit lors du dernier conseil municipal, le Maire a rencontré Monsieur Pierre LACOSTE, accompagné d’un représentant de la Société K PROM (promoteur immobilier), le 10 Mars 2005 afin de préciser les attentes de la commune concernant l’aménagement des 7005m2 de la propriété qu’il souhaite acquérir de Monsieur Marc COUTENCEAU. Monsieur LACOSTE et Monsieur Georges BLANDIN ont exposé les projets qui pourraient être mis en œuvre. Ceux ci correspondent aux attentes de la commune en ce sens qu’un lot serait constitué autour de la maison existant actuellement, un lot serait destiné au logement collectif le long de la place du Champ de Foire et plusieurs lots pour des constructions individuelles seraient réalisés le long de la rue du 8 Mai 1945.

Un projet plus abouti doit être présenté d’ici un mois.

Le conseil municipal doit donc délibérer sur l’exercice du droit de préemption sur ces parcelles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, moins une abstention (Monsieur COURNU), a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur ces parcelles.

  • La Commune d’Excideuil a lancé un appel à candidatures pour un marché consistant en une étude opérationnelle pour la mise en place d’un Périmètre de Restauration Immobilière (P.R.I).

Le P.R.I est une procédure ayant pour objet la restauration et la remise en état d’habilité d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles voués à l’habitat dans un périmètre créé à cet effet. Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le Jeudi 13 Janvier 2005 à la Mairie et ont retenu, à l’unanimité, la proposition du PACTARIM Habitat et Développement Dordogne Périgord, pour cette étude. Le montant du devis s’élève à la somme forfaitaire de 7 500,00 € HT.

Le PACTARIM a proposé de déterminer un périmètre pertinent d’intervention ainsi que de tester la faisabilité de ce PRI sur les plans juridique, financier, social, architectural et immobilier en tenant compte des données socio-économiques du secteur.

Cette étude portera sur l’analyse et le traitement de la vacance des immeubles situés en centre ville et en particulier rue Jean-Jaurès, sur la restauration des immeubles repérés et sur l’amélioration du cadre de vie et de la redynamisation de la rue Jean-Jaurès.

Elle se déroulera en deux phases :

  • diagnostic urbain et immobilier ;
  • proposition du périmètre et d’une stratégie d’intervention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte du choix effectué par la Commission d’Appel d’Offres et a décidé de passer une convention avec le PACTARIM.

  • Le Maire a distribué aux membres du conseil le jugement rendu le 7 Février 2005 par le Tribunal d’Instance de Périgueux dans le procès diligenté par la Commune contre Mme NAUDET.

Le Tribunal a ordonné à celle-ci de ne plus laisser stationner ses véhicules ou ceux de ses visiteurs sur l’assiette de la servitude de passage dont elle bénéficie sur la parcelle cadastrée n° 448 section AB.

Il l’a condamnée à payer à la dite commune la somme de 200 € par infraction constatée.

Il l’a condamnée à se conformer aux règles du code civil en ce qui concerne les végétaux plantés par elle en limite de la parcelle 448 section AB appartenant à la commune et plus particulièrement :

  • à arracher les arbres ou arbustes situés à moins de 50 cm de cette limite ;
  • à réduire à 2 m la hauteur de ceux implantés entre 50 cm et 2 m de la dite limite ;
  • à élaguer au droit de la ligne divisoire toutes les branches dépassant sur la propriété de la commune.

A défaut de le faire, elle a été condamnée à payer à la commune d’Excideuil une astreinte de 100 € par jour de retard passé un délai de trois mois suivant la signification du jugement.

Enfin, Madame NAUDET a été condamnée à verser à la commune la somme de 650 € en vertu de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.

Cette décision a été assortie de l’exécution provisoire.

  • Le Maire a rappelé au conseil municipal que lors de la séance du 18 Octobre 2004, il avait été chargé de demander les subventions suivantes pour la réalisation du projet de construction des tribunes s’élevant à 368 755, 61 € HT :
    Conseil Général : 73 751,12 €
    F.N.D.S. : 73 751,12 €
    Conseil Régional : 15 260,00 €

Les subventions obtenues sont les suivantes :
Conseil Général : 81 126,23 €
F.N.D.S. : 50 000,00 €

En ce qui concerne le Conseil Régional, la commune a essuyé un refus mais le Président du Conseil Régional rencontré à Chardeuil le 10 Février 2005 a assuré que le dossier serait réexaminé.

Le Maire a rencontré Monsieur GWINNER, architecte le 8 Mars 2005 pour avoir des informations sur la planification des études et travaux. Si le conseil municipal donne son accord aujourd’hui, les travaux pourraient commencer en septembre et s’achever au mois d’avril 2006.

Il a donc demandé au conseil municipal de délibérer sur ce point.

Monsieur BOSSAVY a regretté qu’aucune étude de réhabilitation sérieuse des tribunes existantes n’ait été réalisée avant de partir sur du neuf.

Il faudra payer pour la démolition, l’étude des sols et satisfaire aux souhaits de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le Maire a informé Monsieur BOSSAVY qu’une étude a été réalisée en 1999 par le bureau d’étude GAUDRIOT, lequel avait conclu que le coût d’une réhabilitation ne serait pas très éloigné de celui d’une nouvelle construction.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de réaliser la construction des tribunes et vestiaires du stade d’Excideuil.

  • Dans le cadre de la programmation culturelle 2004-2005, l’Ensemble Instrumental de la Dordogne a proposé de donner un concert le samedi 18 juin 2005 à 20h30 dans la salle de spectacle du château.

Le coût de la prestation s’élève à 2000 € T.T.C. Concernant le tarif d’entrée, le Maire a proposé un tarif unique de 12 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la proposition de l’Ensemble Instrumental de la Dordogne.

  • L’article 125 de la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que si la convocation au conseil municipal doit toujours être adressée par écrit et comporter des mentions obligatoires telle que la date, l’heure, le lieu ainsi que l’ordre du jour de réunion, elle peut dorénavant prendre plusieurs formes et notamment celle du support électronique.

La commune assure selon l’article 124 la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés.

Le Maire a donc demandé quels étaient les membres du conseil qui souhaitaient que les futures convocations pour les commissions et les conseils municipaux leur soient adressées par courriel.

MMORAZIO, de BUROSSE, VACHER et MERILLOU en ont fait la demande.

  • Le Maire a informé le conseil qu’il a écrit le 2 Février 2005 à Monsieur GERVILLE REACHE afin de lui demander de prendre en charge le traitement du parvis de la mairie dont l’aspect a été refusé par l’architecte des bâtiments de France. Monsieur GERVILLE REACHE a répondu le 5 Février qu’il ne prendrait en charge aucun travail « tentant de prouver sa culpabilité par une faute personnelle et grave ».

Le 22 Février 2005 son conseil a écrit à la commune pour dire qu’il ne voyait pas en quoi la responsabilité de Monsieur GERVILLE REACHE pourrait être recherchée et pourrait l’obliger à prendre en charge cette somme. Le Maire a rappelé qu’il revenait à Monsieur GERVILLE REACHE d’obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France sur la nature du revêtement du parvis avant sa pose. Cela aurait évité la pose d’un revêtement contraire aux prescriptions de la ZPPAUP.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de maintenir sa demande de prise en charge de la mise en œuvre des solutions permettant de répondre à la demande de l’architecte des bâtiments de France concernant le revêtement du parvis de la mairie, à Monsieur GERVILLE REACHE qui a failli à son obligation de conseil.

  • Le bureau départemental de l’association ANACR a informé le conseil du souhait des comités d’Excideuil, Coulaures, Saint Germain des Prés, Saint Jory Lasbloux que la déviation partant du bas d’Excideuil en direction de la départementale 705 prenne le nom d’avenue du 8 Mai 1945.

Le conseil municipal a proposé que la rue du 8 Mai 1945 actuelle soit prolongée jusqu’au carrefour avec l’avenue Eugène Le Roy et a chargé le Maire de prendre contact avec l’ANACR pour lui transmettre cette proposition.

  • Le Maire a invité tous les conseillers municipaux à participer à la manifestation organisée à Périgueux le samedi 19 mars 2005 à 10 heures pour exiger le maintien des spécialités et des filières au lycée d’Excideuil.
  • Monsieur ORAZIO a précisé que l’année 2005 est celle de la fête des jeux traditionnels « La Balada ».

L’association amicale laïque étant dissoute, cette fête sera portée par l’association Excideuil Sports et Loisirs. Il a souhaité savoir si une subvention pourra être versée à cette association pour l’organisation de cette manifestation. Le Maire lui a indiqué qu’il n’y voyait aucun inconvénient .

Le vote des subventions aux associations aura lieu lors de la séance du conseil municipal du 2 mai prochain.