Mardi 28 mars 2006 — Dernier ajout mercredi 17 mai 2006

Séance du 10 janvier 2005

Le 10 janvier 2005 le conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

  • Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’attribuer une subvention de 30 € par élève d’Excideuil pour une sortie de trois jours en pays cathare pour les élèves occitanistes.
  • Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de la mise à disposition du rez de chaussée du bâtiment de l’ancienne gare SNCF à l’association Chemin de Fer du Périgord Vert.
  • La nouvelle édition de la carte touristique de la Dordogne paraîtra courant Mai-Juin 2005. Sa présentation sera refondue, avec une cartographie à une échelle légèrement plus petite. Le tirage sera porté à 80 000 exemplaires.

La commune avait souscrit un encart publicitaire plein volet en couleurs lors de deux précédentes éditions - 2003 et 2001.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de souscrire un encart publicitaire plein volet en couleurs (format 192mmx92mm) d’un montant de 2 040 € H.T.

  • Suite à la cessation d’activité des dirigeants de l’amicale laïque, la question de la reprise du centre de loisirs par la commune se pose faute de repreneurs.

Cette question a été abordée par la commission gestion le 12 octobre 2004.

Afin d’avoir une vision plus claire de la situation comptable, le Maire a proposé de faire réaliser l’établissement du bilan et du compte de résultat par un cabinet comptable pour l’exercice allant du 15/9/2003 au 14/09/2004.

Cette prestation, évaluée par le cabinet Girard à Thiviers s’élevant à 250 € HT, le Maire a demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette mission

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 2 contre, M. MICHEL, M. REYDI, 3 abstentions, M. BOSSAVY, Mme THOMASSON, M. BEDIN (procuration à Mme THOMASSON),a décidé de confier cette mission au cabinet comptable Girard.

  • Suite à la réunion du Conseil Municipal du 6 Décembre 2004, le Maire a informé qu’il était en mesure de répondre à l’inquiétude de certains conseillers au sujet des bonifications indiciaires que pourraient perdre certains agents en cas d’embauche d’un attaché territorial compte tenu des fonctions qui lui sont confiées.
    A partir de 2005, l’I.A.T. sera soumise à cotisations sociales.
    Il sera donc tout à fait possible à la commune de maintenir les rémunérations des agents qui bénéficiaient d’une bonification indiciaire en la remplaçant par un complément indemnitaire.
    Ce point étant désormais acquis, le Maire a proposé que deux décisions soient prises :
    • Passage à plein temps de Monsieur Laurent AUBLANC-LENFANT, actuellement à 20 heures par mois, à compter du 1er Février 2005.
    • Accord de principe pour l’embauche d’un attaché territorial, la décision de création de poste étant reportée à une prochaine séance. Cela permettra de lancer une annonce et de recevoir des candidatures.

Monsieur BOSSAVY a demandé ce qu’il advenait du nouveau poste qui avait été envisagé à la voirie et qui pourrait être attribué à un sapeur pompier.

Le Maire a informé le conseil que suite à la réunion de la commission gestion du 14 Décembre 2004 une embauche sera conditionnée à l’obtention du concours de garde champêtre ou de policier municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’élever de 20 heures à 35 heures la durée hebdomadaire de travail de Monsieur Laurent AUBLANC-LENFANT à compter du 1er février 2005, a donné un accord de principe pour le recrutement d’un attaché territorial et a autorisé le Maire à publier l’offre d’emploi.

  • Le Maire a rappelé à ses Collègues que l’actuelle station d’épuration, réalisée en 1973 ne peut plus répondre aux contraintes imposées par la réglementation et par une bonne intégration environnementale.
    Il a précisé que le schéma directeur d’assainissement a prévu la construction d’une station d’épuration pour 2500 Equivalent-Habitants.
    Afin d’effectuer le meilleur choix tant vis à vis du type de traitement que du site pouvant accueillir la future station d’épuration, le Maire a indiqué qu’il était nécessaire de faire réaliser une étude constituant l’élément de départ des études de programmation puis de conception et d’exécution de la nouvelle station d’épuration d’Excideuil.
    Il a soumis aux membres de l’assemblée l’offre de l’Office International de l’Eau, Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau qui a proposé une étude dans le but de dégager des éléments d’information et de rassembler les bases nécessaires à une prise de décision.
    Les objectifs de la mission d’expertise que Messieurs ROSIER Frédéric et PRONOST Joseph Ingénieurs à l’Office International de l’Eau s’engagent à réaliser consistent à guider les élus vers le meilleur choix relatif au type de traitement et au site pouvant accueillir la future station.
    La mission d’expertise de la station d’épuration comprendra les phases suivantes :
    • Phase 1 : Prise de connaissance du contexte et établissement de la liste des critères de choix
    • Phase 2 : Enquête sur le site
    • Phase 3 : Analyse des résultats de l’enquête
    • Phase 4 : Rédaction du rapport
    • Phase 5 : Remise du rapport

L’enquête sur le site sera complétée par une analyse multi-critères relative à la pertinence des sites et des types de traitement.

Le coût proposé pour la réalisation de cette étude s’élève à la somme de : 4 752,90 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de la réalisation de cette étude et a désigné l’Office International de l’Eau, Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau pour y procéder.

  • Suite à l’envoi par Maître LE BARBIER, Notaire, d’une déclaration d’intention d’aliéner, le Maire a proposé afin d’anticiper sur les problèmes d’assainissement susceptibles d’intervenir dans le secteur du quartier de la gare, d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée sous le n°284 et les parcelles n°5 et n°285.

En ce qui concerne l’acquisition de la parcelle de terrain n°290, elle est destinée à la création d’une voie d’accès entre la rue du Dr Tocheport et la déviation (Route Départementale).

A cette fin, il a indiqué qu’il a rencontré les acheteurs et qu’un accord est intervenu pour que la Commune d’Excideuil puisse acquérir amiablement ces parcelles.

Il a précisé qu’il y a lieu de missionner un géomètre afin d’établir le document d’arpentage et l’ensemble des documents nécessaires à l’acquisition d’une partie de la parcelle n° 284 à savoir : relevé de terrain, calcul des surfaces, plan de division.

Il a soumis à ses Collègues le devis établi par la Société AQUITAINE GEOMETRIE représentée par Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent Géomètre Expert.

Le montant proposé par le géomètre pour la réalisation des travaux topographiques relatifs à la partie de la parcelle n°284 s’élève à la somme de 576, 47 € TTC.

Monsieur BOSSAVY a demandé si ces terrains ne pourraient pas servir de lieu d’implantation de la future station d’épuration.

Pour cette raison, le conseil municipal décide de reporter ce point au prochain conseil municipal et de demander dans l’intervalle au bureau d’étude Office International de l’Eau de donner un avis à ce sujet.

  • Monsieur CLERGERIE a informé le conseil que 6600 personnes ont utilisé les vélos rail sur le tronçon de la voie ferrée entre CORGNAC SUR L’ISLE et EYZERAC.

L’association envisage de mettre en service le tronçon SAINT JORY LASBLOUXCLERMONT D’EXCIDEUIL en 2006.

  • Le Maire a informé le conseil que la décision de l’Éducation Nationale liant l’enseignement des options obligatoires à des critères d’effectifs va causer un tort important à tous les lycées ruraux.
    A EXCIDEUIL, les options spécialité Maths en S et ES ainsi que Gestion et Informatique en STT sont menacées.
    Les enseignants et les parents d’élèves ont donc adressé un courrier au conseil municipal pour lui demander son soutien actif.
    Le conseil municipal, à l’unanimité,
    • s’est étonné que des options dites « obligatoires » ne puissent plus être assurées dans les Lycées.
    • a demandé au Ministre de l’Éducation Nationale de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour revenir sur cette mesure qui est un nouveau signe de désengagement de l’État dans les services publics en milieu rural.
    • a fait part de son soutien actif aux enseignants et parents d’élèves de la Cité scolaire Giraut de Borneil.
  • Le Maire a informé le Conseil des chiffres de fréquentation de l’Espace informatique qui accueille chaque samedi matin entre 15 et 20 personnes (1/3 d’adultes - 2/3 d’enfants).
  • Madame THOMASSON a rapporté la demande de Monsieur BEDIN au sujet des platanes du côté de son Cabinet : seront-ils taillés cette année ?

Daniel COURNU répond dans l’affirmative.