Jeudi 19 juillet 2012

Reconnaissance de l’Etat de Catastrophe Naturelle

Par arrêté en date du 11 Juillet 2012 paru au Journal Officiel en date du 17 Juillet 2012, la commune d’Excideuil a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012.

Si vous avez constaté des dégâts sur vos habitations ou constructions aux dates concernées, il vous appartient de prévenir votre assurance des termes de cet arrêté le plus rapidement possible et en tout état de cause, dans un délai de 10 jours suivant la parution de l’arrêté.

Pour voir l’arrêté, cliquez sur le lien