Mardi 30 avril 2013

PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Séance du 27 Décembre 2012

L’an deux mil douze, le vingt-sept du mois de décembre à vingt heures trente en application des articles L. 2121– 7 et L. L. 2122–8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune d’Excideuil.

Étaient présents, Messieurs, Mesdames les Conseillers Municipaux :

1. MAGNOU Jean Pierre
2. GENESTE Bruno
3. SEDAN Annie
4. LACOSTE Marie Laure
5. REYDI Christophe
6. BOSSAVY Claude
7. DURAND Robert
8. LEVOUX Marc
9. BUFFAT Marc
10. MANDIN Christel
11. WENGER Marie Françoise
12. SIMON Marie Laure
13. THOMASSON René

Étaient absents : M.MICOURAUD Serge, BOUCHERON Laurent

Procurations : M. MICOURAUD à M. BOSSAVY ; M.BOUCHERON à Mme WENGER

Le conseil a choisi pour secrétaire : Madame LACOSTE

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Intervention de Madame SEDAN

Chers collègues,

Quand, en 2008, mes colistiers et moi-même nous nous sommes présentés aux élections municipales, nous étions porteurs d’un projet. Réunis sur la liste de Serge Micouraud, vous aviez le vôtre.

Les Excideuillais avaient alors décidé par le suffrage universel de vous confier la responsabilité de gérer notre commune. La démocratie s’est exprimée et je ne reviens bien évidemment pas sur ce choix. En revanche, je constate que la majorité municipale est aujourd’hui divisée.

En ce sens, et je le dis ici sans volonté de blesser les uns ou les autres, car votre responsabilité est collective, vous avez déçu la confiance de vos électeurs. Je ne parle pas seulement de la démission de Monsieur Micouraud, qui, sans doute, n’a pas bénéficié du soutien plein et entier de son équipe. Je veux surtout parler de notre commune, et des projets qui sont aujourd’hui en souffrance. Je pense à l’assainissement bien sûr, dossier que je crois avoir récemment contribué à faire avancer, ou bien encore à la cantine scolaire, dont la mise aux normes reste à mes yeux une priorité.

La fracture au sein de la majorité est aujourd’hui bien réelle. Cela devient une habitude dans votre famille politique, je ne m’en réjouis pas et je regrette de voir Excideuil en pâtir. Car notre seul souci reste Excideuil et ses habitants. Nous l’avons, je crois, démontré tout au long de ce mandat.

Nous avons constamment fait la preuve de notre volonté d’agir car, quoique dans l’opposition, nous ne nous sommes jamais comportés en opposants systématiques, ni en observateurs inactifs. Nous étions prêts à assumer des responsabilités, à être porteur de projets y compris assumer un rôle d’adjoint, travailler pour le présent et l’avenir d’Excideuil mais vous nous avez toujours refusé cet accès aux responsabilités privant dès le départ la représentativité de notre électorat. Bref, nous avons été évincés.

Aujourd’hui, il est donc bien mal venu de votre part de nous demander d’arbitrer les désaccords et divergences qui vous opposent et de faire pencher la balance !

Chers collègues,

Nous sommes, malgré tout, des élus responsables.

Le suffrage universel est, à nos yeux – et j’insiste – la seule évaluation qui ait du sens.

Nous sommes aujourd’hui les représentants crédibles d’une véritable alternative.

En définitive, chers collègues, la désignation du nouveau maire vous appartient. Ironie de l’histoire, ce sont ce soir deux membres de votre liste « Ensemble pour Excideuil » qui se retrouvent face à face ! Ceux qui hier combattaient notre projet derrière ce slogan de circonstance, s’affrontent aujourd’hui.

Malgré la surenchère des postes d’adjoints voire de 1er adjoint proposés, nous refusons tout marchandage.

Sachez que, quel que soit le résultat du vote de ce soir, nous continuerons à défendre nos valeurs et surtout à jouer pleinement notre rôle d’élus, unis et vigilants, au service de nos concitoyens et de l’intérêt général.

Nous osons espérer que le vote de ce soir aboutisse à dégager une synergie pour achever dignement, pour les Excideuillais, le mandat en cours …. Espérant que contrairement au passé, notre équipe y sera associée.

Je vous remercie.

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ÉLECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée art 2122- 8 du Code Général des collectivités territoriales.

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du GCT est remplie.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Candidats : M. BOSSAVY Claude, M. DURAND Robert

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Électoral : 3

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu : M
BOSSAVY Claude 7
M DURAND Robert 5

Monsieur BOSSAVY Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

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TERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Le Président expose à ses collègues qu’en vertu de l’article L. 2122-2 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit, en ce qui concerne EXCIDEUIL un nombre maximum de 4 adjoints au Maire.

Il demande à ses collègues de se prononcer sur le nombre d’adjoints à élire.

Après délibération, le Conseil Municipal arrête au nombre de trois les adjoints au Maire à élire.

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ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Candidats : DURAND Robert, MAGNOU Jean-Pierre

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PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 5
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :
DURAND Robert : 5
MAGNOU Jean-Pierre : 5

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DEUXIÈME TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :15
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 2
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :
DURAND Robert  : 6
MAGNOU Jean-Pierre : 7

M. MAGNOU Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement installé.

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ÉLECTION DU SECOND ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Candidats : M. DURAND Robert, M. GENESTE Bruno

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PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Électoral : 2
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :
M. DURAND Robert : 6
M. GENESTE Bruno : 7

M GENESTE Bruno ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.

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ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint

Candidats : Mme LACOSTE Marie Laure

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 4
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :
M. BUFFAT Marc : 2
Mme LACOSTE Marie-Laure : 9

Mme LACOSTE Marie-Laure ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Troisième Adjoint et a été immédiatement installée.

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