Lundi 16 avril 2007

Conseil Municipal : Séance du 5 février 2007

L’an deux mil sept, et le 5 février à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, Mme SEDAN, M. SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M de BUROSSE, M ORAZIO, M. BOSSAVY, M. REYDI, Mme THOMASSON, M. MICHEL,

ABSENTS : M BEDIN, M MERILLOU, M GIRARD, M MAUROU

PROCURATIONS : M BEDIN à Mme THOMASSON, M MERILLOU à Mme SEDAN

SECRETAIRE DE SEANCE : M COURNU

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ADOPTION DES PROCES VERBAUX DES 4, 12 DECEMBRE 2006 et 8 JANVIER 2007

Les procès verbaux des 4, 12 Décembre 2006 et 8 Janvier 2007 sont adoptés à l’unanimité.

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ADIL 24 – PRESENTATION DE L’ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT PAR LE DIRECTEUR Jean-Marc BECHU et mademoiselle Florence MARTIAL

Le réseau des Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) a été créé en 1975 par Jacques BARROT, Ministre du Logement.

C’est une association Loi 1901 qualifiée d’agence, conventionnée par le Ministère du Logement, reconnue par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) et codifiée au Code de la Construction et de l’Habitation (art. L.366-1).

L’ADIL 24 fait partie d’un réseau qui regroupe :

  • 72 agences départementales,
  • 98 centres d’information sur l’habitat
  • 700 permanences hebdomadaires ou mensuelles en mairies des chefs-lieux de cantons.

Elle a été créée, en Dordogne, en 1984 et regroupe au sein de son Conseil d’Administration les principaux acteurs du secteur habitat du département, regroupés dans les quatre collèges suivants :

  • Organismes représentants les offreurs de biens et services concourant au logement,
  • Organismes représentant les consommateurs et les usagers,
  • Le collège des élus,
  • Les pouvoirs publics et organisations d’intérêt général.

Le bureau de l’ADIL 24 est constitué de neuf membres.

Le rôle de l’ADIL est d’offrir au public en un seul lieu, un conseil juridique, financier et fiscal complet objectif et totalement gratuit.

En 2006, l’ADIL 24 a donné 9654 consultations dont 19,8 % sur les permanences décentralisées et, depuis son ouverture en 1984, 169 693 consultations ont été effectuées.

Les conseils portent sur :

  • l’accession à la propriété : les aspects juridiques et financiers et les études de financement
  • la location : contrat, obligations des parties, calcul des aides au logement
  • l’amélioration de l’habitat : subventions ANAH, prêts, aides au logement
  • la fiscalité : taxes, TVA, dispositifs fiscaux
  • la copropriété : règlement de copropriété, syndic, travaux

Ce que l’ADIL ne fait pas :

  • elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation ni de mission de défense du consommateur
  • elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit immobilier mais reste en dehors de tout acte contentieux. Son rôle s’arrête, en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés
  • elle ne remplit pas de fonction opérationnelle (constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d’aide, assistance technique, recherche de financements, établissement de diagnostics thermiques ou techniques.
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REPRISE DU VEHICULE C15 DE LA COMMUNE

Le véhicule Citroën C15, immatriculé 8008 SJ 24 et acheté depuis 1991, doit être réformé compte-tenu de son ancienneté.

Un agent de la collectivité a émis le souhait de le racheter, au prix de reprise proposé par le garage, pour la somme de 700 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal de céder ce véhicule à cet agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte de céder ce véhicule à l’agent municipal aux conditions fixées ci-dessus.

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CONTRAT CNP

Les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

La Commune souscrit depuis de nombreuses années un contrat avec la CNP, lequel est soumis chaque année au conseil municipal.

Le montant de l’assurance est basé sur la masse salariale brute de l’année précédente, cette année la commune a perçu 10 000 € de remboursement pour les trois agents en absence prolongée pour raison de santé.

Le conseil prend connaissance du contrat adressé par CNP Assurances dont le coût annuel s’élève à 20 524 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

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DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA PART ASSAINISSEMENT

Le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 23 Janvier 2007 reçu en Mairie le 25 Janvier, la déléguée à la tutelle de Mlle CHEVAL Cécile lui a fait part d’une facturation très importante de la SOGEDO pour le logement sis 5 rue Jean-Chavoix (logement n° 1).

Alors que le volume annuel de consommation pour 2005 était de 94 m3, le volume annuel pour 2006 s’est élevé à 996 m3, ce qui fait une différence de 902 m3, due à une fuite.

La déléguée à la tutelle de Mlle CHEVAL Cécile sollicite le dégrèvement partiel sur le montant de la distribution de l’eau ainsi que sur le montant du traitement des eaux usées.

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé par délibération du 05 Avril 2004 les conditions de dégrèvement par la commune

Monsieur BOSSAVY, Président du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable précise que le syndicat va participer au dégrèvement. Il propose que le conseil municipal invite la SOGEDO à participer également.

Le Maire déclare qu’il adressera à la SOGEDO un courrier en ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées figurant sur la facture de Mlle CHEVAL pour un volume d’eau de 802 m3, soit 802 m3 x 0,570 € HT soit 457,14 € HT.

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PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERECHOIX DE L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Il a été décidé, lors de la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2006, de lancer une consultation pour mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour instauration du Périmètre de Restauration Immobilière (PRI).

Conformément au code des marchés publics, une consultation selon le mode de la procédure adaptée a été lancée. La date limite de réponse était fixée au mardi 23 janvier 2007 à 17 heures.

Le PACT ARIM de la Dordogne a fait une proposition d’un montant de 12 528,51 € HT soit 14 984,10 € TTC pour l’ensemble de la mission.

La Commission d’Appel d’Offres, s’est réunie 1er février 2007 et a retenu, à l’unanimité, le PACT ARIM de la Dordogne pour assurer cette mission.

Un état descriptif des éléments de la mission et du coût de chacun d’ente eux a été distribué aux membres du Conseil Municipal. Il est précisé que cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage porte sur cinq ou six dossiers de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de Travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

  • Entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres.
  • Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce projet et à signer tout document y afférent.
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OPERATION D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC RENOVATION LOTISSEMENTS

La commune d’Excideuil est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit la rénovation de l’éclairage public des lotissements de la Tuillière et Dujarric de la Rivière.

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 15 497 €.

L’accord de l’assemblée délibérante est sollicité pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est précisé que cet établissement public assure le préfinancement des investissements sur 10 ans.

Pour se libérer de la somme avancée, la commune d’Excideuil règlera chaque année une somme égale au 1/10e du montant du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations effectivement réalisés.

D’autre part, lors du paiement de la première échéance, la commune devra s’acquitter également, en sus, du montant des charges de gestion, d’étude et de suivi de l’opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10% du coût HT des travaux et fournitures.

Enfin, il est précisé que conformément aux dispositions adoptées en matière de FCTVA, l’échéancier qui sera transmis à la commune tiendra compte de la récupération du produit du Fonds par le Syndicat Départemental.

La commune d’Excideuil s’engage à créer chaque année les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au titre du remboursement de l’avance consentie par le Syndicat et à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental.

Le Maire précise qu’une étude a été faite, qu’il a été tenu compte de la bonne qualité des mâts existants et qu’ainsi seules les lanternes seront changées pour permettre une optimisation de l’éclairage.

Six candélabres inutiles vont être supprimés au niveau du lotissement Dujarric de la rivière et l’éclairage sera dorénavant raccordé à des commutateurs permettant la temporisation de l’éclairage.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés

Approuve le dossier qui lui est présenté

Accepte que les travaux neufs d’éclairage public réalisés soient préfinancés sur 10 ans par le Syndicat Départemental

S’engage :

* à régler annuellement au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, pendant 10 ans, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et de l’échéancier qui lui sera associé, la somme prévisionnelle représentant le 1/10e de cet investissement ;

* à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et de la déduction éventuelle du produit du FCTVA, dans la mesure de l’éligibilité des travaux.

* à régler en même temps et en sus du paiement de la première échéance le montant des charges de gestion d’étude et de suivi de l’opération supportées par le Syndicat et fixées à 10% du coût HT des travaux et fournitures ;

* à créer chaque année les ressources nécessaires au paiement et à régler ponctuellement les sommes avancées à la date indiquée dans l’échéancier.

accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne

autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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ENSEMBLE ORCHESTRAL DE LA DORDOGNE

L’Ensemble Instrumental de la Dordogne propose de donner un concert le samedi 15 septembre 2007 dans la salle de spectacles du château.

Le programme de ce concert serait une sérénade pour instruments à vents de Dvorak et deux concertos pour guitare et deux guitares de Vivaldi.

La Municipalité d’Excideuil et l’Ensemble Instrumental de la Dordogne signeront un Contrat d’Exploitation d’un spectacle.

Le coût de la prestation s’élève à 2 000 € T.T.C

L’Ensemble Instrumental de la Dordogne fournira le spectacle entièrement monté, assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au spectacle, fournira les éléments nécessaires à la publicité du spectacle.

La Municipalité d’Excideuil sera chargée d’accueillir le public, d’encaisser les recettes et de régler la SACEM. En outre, elle prévoira un cattering pour les artistes.

Cette année le coût du spectacle est moins élevé car il n’y a pas de location de piano.

Concernant le tarif d’entrée, le Maire propose un tarif unique à 12 € en précisant que les billets seront mis en vente le plus tôt possible.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte la proposition de l’Ensemble Instrumental de la Dordogne,

Autorise le Maire à signer le contrat de cession d’exploitation d’un spectacle

Vote le tarif d’entrée unique à 12€

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DEMANDE D’UTILISATION DE LA SALLE DE SPECTACLE DU CHATEAU A TITRE GRACIEUX POUR STAGE DE DANSE LES 28 ET 29 AVRIL 2007

L’année dernière, l’association Rapsodie Danse Singulière du Centre Culturel de Terrasson-la-Villedieu a utilisé à titre gracieux la salle du château pour organiser un week-end de stage de HIP-HOP avec le danseur TAYEB BENAMARA.

Pour 2007 elle souhaiterait renouveler ce type de manifestation, avec KARIM SEBBAR, un chorégraphe qui axe son travail sur l’improvisation vocale et dansée.

Ce stage d’improvisation vocale et dansée se déroulerait les 28 et 29 avril.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’organisation de ce stage ainsi que pour l’utilisation de la salle du château à titre gracieux.

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TARIFS BOISSONS POUR MANIFESTATIONS EN 2007

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été décidé de se prononcer sur un tarif annuel des consommations à appliquer pour la vente de boissons lors de manifestations organisées sur la commune.

Il propose les tarifs suivants pour l’année 2007 :

Tarifs boissons :

Jus de fruits : 1,50 €
Perrier 1,50 €
Bière : 1,50 €
Eau : 1,50 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vote les tarifs boissons suivants pour l’année 2007 :

Jus de fruits : 1,50 €
Perrier 1,50 €
Bière : 1,50 €
Eau : 1,50 €

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AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PRAIRIE - VALIDATION 1re TRANCHE ET ACCEPTATION DU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE CABINET MEDIANE

Il est rappelé que l’étude préliminaire concernant le projet d’aménagement paysager de la prairie a été confiée au Cabinet MEDIANE Architecture et Paysage lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2005.

Les résultats détaillés de cette étude, précisant le découpage en six zones d’interventions, ont été présentés lors de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2006.

Les six zones d’interventions sont les suivantes :

  • Zone 1 : Les prairies, culture et élevage
  • Zone 2 : Les mares, les fossés
  • Zone 3 : Land Art, expression libre
  • Zone 4 : Le château
  • Zone 5 : Les oiseaux, la rivière
  • Zone 6 : Du moulin à la passerelle, les arbres, la rivière

Le montant global des travaux est estimé à 162 480 € HT, cette opération sera donc réalisée en deux tranches.

La première tranche, d’un montant estimé à 80 000,00 € HT, correspond aux interventions sur les zones suivantes :

  • Zone 2 : Les mares et fossés
  • Zone 6 : Moulin et passerelle
  • Cheminements de liaisons desservant ces deux zones

Les Commissions Urbanisme et Travaux se sont réunies le mardi 30 janvier sur le terrain pour valider la réalisation de cette première tranche.

Le Cabinet MEDIANE Architecture et Paysage a fait une proposition de prestation de maîtrise d’œuvre, pour cette première tranche, représentant 9,5% du montant HT des travaux soit un forfait de rémunération provisoire de 7 600,00 € HT.

Cette mission de base comprend les éléments suivants :

  • Etudes d’avant projet
  • Etudes de projet
  • Assistance Contrat de Travaux
  • Visa des études d’exécution
  • Direction de l’exécution des travaux
  • Assistance aux opérations de réception

Le Maire précise que la commune obtiendra probablement un minimum de 25% de subvention et que l’investissement concernant ce projet n’est pas considérable.

Cet aménagement touristique et de loisirs permettra de mobiliser les promeneurs autour de thèmes écologiques et de les intéresser à la faune et la flore qui peuple cette prairie.

Il est également important, pour l’avenir du site et pour maintenir la qualité de l’eau de la loue, de procéder au nettoyage des berges ainsi qu’à celui des fossés qui sont actuellement complètement obstrués.

Messieurs BOSSAVY et REYDI estiment que l’investissement sur ce projet est trop important. Ils estiment que les huit cent mètres de cheminements stabilisés sont trop onéreux et inutiles.

Il est proposé de les remplacer par des cheminements engazonnés du type de ceux existants au niveau du parcours de santé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et 4 contre (Mme THOMASSON, M BEDIN (procuration à Mme THOMASSON), M BOSSAVY, M REYDI

Décide la réalisation de cette première tranche de travaux avec réalisation de cheminements engazonnés.

Autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre, mission de base, avec le Cabinet MEDIANE Architecture et Paysage.

Charge le Maire d’inscrire au budget de la commune les sommes nécessaires à la réalisation de cette opération

Autorise le Maire à demander les subventions nécessaires au financement et à signer tous les documents relatifs à cette opération

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QUESTIONS DIVERSES

2ACHAT D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE2

Un habitant de Clermont d’Excideuil a manifesté son souhait d’acheter une concession au cimetière d’Excideuil en raison de la proximité de celui-ci avec son domicile et des attaches personnelles qu’il a avec la commune.

Le règlement municipal sur la police du cimetière énonce qu’auront droit à la sépulture dans le cimetière communal :

  • les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
  • les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées,
  • les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès.

Aucune de ces conditions n’étant remplie, le conseil municipal, à l’unanimité refuse la demande qui lui a été faite.

2DEMANDE D’UTILISATION GRATUITE DES SALLES DU CASTELET2

L’association EXCIT’ŒIL a adressé une demande de gratuité pour l’utilisation des salles du Castelet pour la période du 6 au 17 juillet afin de pouvoir accueillir le peintre et illustrateur José CORREA ainsi que d’autres artistes.

La gestion de ces salles ayant été délégué à l’Office de Tourisme, il est décidé que l’association EXCIT’ŒIL devra présenter sa demande auprès de l’Office de Tourisme.

2AVIS DES DOMAINES CONCERNANT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE DIANA NATURALS2

Concernant le projet d’acquisition, par la ville, du site industriel appartenant à la société DIANA NATURALS, le service des Domaines est intervenu pour déterminer la valeur vénale actuelle de ce bien.

Suite à la visite sur place et compte tenu des termes de comparaison et des éléments d’appréciation dont dispose ce service, la valeur vénale des biens en cause peut être estimée libre d’occupation et hors taxe à 620 000 €.

Le Maire précise que dans le projet d’acte de vente passé avec la Société DIANA NATURALS, il est précisé que la Commune, ainsi que la société Oléanergie, seront prioritaires, pendant une durée de 6mois, pour l’acquisition de la propriété agricole, si la société DIANA NATURALS veut s’en séparer.

Le conseil municipal trouvant ce délai trop court, il va être demandé à DIANA NATURALS, de bien vouloir porter ce délai à un an.

2CHANGEMENT DU NOM DU DEPARTEMENT2

Il est fait lecture d’un courrier adressé par Monsieur Germinal PEIRO, Député de la Dordogne, Vice-Président du Conseil Général et Maire de Castelnaud-La-Chapelle.

Monsieur Germinal PEIRO propose de marier les deux noms de Dordogne et de Périgord en nommant le département Dordogne-Périgord afin de lui rendre son histoire, son patrimoine et sa culture.

Il demande aux professionnels du tourisme de soutenir sa proposition.

Le Conseil Municipal n’en voit pas bien l’utilité.

Certains conseillers s’étonnent du fait qu’un élu se prénommant « Germinal » puisse avoir envie de redonner à ce département la dénomination qu’il avait durant l’ancien régime.

2DEMANDE CONCERNANT LA POSE D’UN NOUVEAU CANDELABRE2

Un administré a signalé un manque d’éclairage au lieu-dit « La Joutade Basse » et a sollicité l’installation d’un nouveau candélabre.

Le conseil municipal estime que cet investissement n’est pas réellement justifié et juge qu’il n’est pas possible d’installer, en dehors de l’agglomération, un candélabre devant chaque maison.

Informations diverses

Le Maire informe ses collègues qu’en raison de la proximité des vacances scolaires, le prochain conseil municipal se déroulera le 12 mars 2007.

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Séance du 5 février 2007

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