Vendredi 12 janvier 2007

Conseil Municipal : Séance du 9 mai 2006

L’an deux mil six et le 9 Mai à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M COURNU, Mme SEDAN, M SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M. MERILLOU, M. MAUROU , M ORAZIO, M BEDIN, M. BOSSAVY, Mme THOMASSON, M REYDI

ABSENTS : M de BUROSSE, M MICHEL, M GIRARD

PROCURATIONS : M MICHEL à M REYDI, M GIRARD à M BOSSAVY

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SEDAN

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ADOPTION DES PROCES VERBAUX DES 3 ET 10 AVRIL 2006

Les procès verbaux des 3 et 10 Avril 2006 sont adoptés à l’unanimité.

PRESENTATION PAR JEAN-FRANCOIS DUMAZERT DE L’ETUDE DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-THOMAS

Monsieur Jean-François DUMAZERT, de la SARL LA GARE Architectes, présente l’étude de restauration de l’Eglise à la place de Monsieur Luc JOUDINAUD qui est retenu à Paris pour des raisons professionnelles.

Il débute sa présentation par l’histoire du bâtiment de 1867 à nos jours, en détaillant les différentes phases de reconstruction réalisées durant cette période et en particulier celle du clocher suite à la destruction par la foudre le 21 mars 1934. L’exposé est agrémenté de nombreuses illustrations.

L’exposé se poursuit par un diagnostic, lui aussi abondamment illustré, de l’état actuel de l’édifice et la description des travaux nécessaires à sa conservation et sa mise en valeur. Ceux-ci sont importants et touchent l’ensemble du monument, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur et prennent en compte les parements, la toiture, le clocher, le mobilier, les vitraux, l’électricité, le chauffage…

Suit une présentation du chiffrage de l’ensemble des travaux répartis en quatre tranches permettant de les échelonner.

  • Montant total de l’opération de restauration : 1 183 633,71 € TTC.
  • Tranche 1 : 308 738,42 € TTC
  • Tranche 2 : 418 890,38 € TTC
  • Tranche 3 : 229 191,77 € TTC
  • Tranche 4 : 255 844,53 € TTC

Après avoir demandé la parole, Monsieur GERVILLE REACHE intervient en fin de présentation car il s’inquiète sur l’impact des travaux sur la vie de l’église.

Il pense que l’urgence n’a pas été assez prise en compte notamment en ce qui concerne la mise en conformité du monument afin de permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite, ce qui représente d’après lui 50% des personnes fréquentant l’édifice.

Il souligne également le mauvais fonctionnement du chauffage.

Le Maire précise que très peu de travaux ont été réalisés au cours des 70 dernières années et que des erreurs de conception de la toiture sont principalement responsables des désordres constatés actuellement.

Quand on connaitra le montant des financements et leur délai d’obtention, il sera possible d’entamer les travaux les plus urgents.

Monsieur ORTEGA, Conservateur, s’inquiète de l’état des vitraux ainsi que de la protection des objets classés, actuellement et pendant les travaux.

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2006

Le Maire présente le tableau qui a fait l’objet d’une discussion par la Commission Animation le Jeudi 27 avril 2006.

Il précise que cinq associations n’ont pas encore déposé leurs demandes de subventions et que cette année une subvention de 150 € est proposée pour l’association dont les membres visitent les malades à l’hôpital.

De plus, deux enfants participent à une sortie organisée par le club de foot et une participation de 25 € par enfant a été prévue.

Madame SEDAN note l’augmentation de 2 € par enfant accordée aux élèves de son école pour les sorties scolaires, mais déplore l’inégalité entre la subvention de l’école maternelle et celle de l’école primaire.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention (Madame SEDAN),

vote les subventions suivantes :

A.D.D.C. 18,30 A.N.A.C.E.J. 288,52 A.N.A.C.R. EXCIDEUIL 30,49 A.R.A.C. EXCIDEUIL 30,49 DEPORTES 30,49 F.O.P.A.C. EXCIDEUIL 30,49 FNATH 76,22 PREVENTION ROUTIERE 213,43 PRISONNIERS DE GUERRE 30,49 S.P.A 553,56 AS DEUR 2 482,00 ECOLE MATERNELLE 700,00 AMICALE DONNEURS SANG 153,00 AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 260,00 ASS SPORTIVE LYCEE LES CHARDONS 225,00 COMITE DES FETES 6 850,00 AVENIR EXCIDEUIL 4 100,00 CLUB DE L’AMITIE 550,00 CLUB DE BRIDGE 80,00 COMITE D’EXPANSION 7 296,00 FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL 2 650,00 PECHE 350,00 SECOURISTES EXCIDEUIL 305,00 EXCIT’ŒIL 550,00 SYNDICAT D’INITIATIVES 3 700,00 TENNIS CLUB 450,00 CINE PASSION 190,00 CITE SCOLAIRE 200,00 LES AMIS DU TOUR DE LA DORDOGNE 150,00 LA CLEF DES CHANTS 100,00 VISITEURS DES MALADES 150,00

TOTAL 32 793.48 €

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CREATION D’UN POSTE AGENT D’ENTRETIENSUPPRESSION D’UN POSTE AGENT DE MAITRISE

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le contrat nouveaux services – nouveaux emplois d’une durée de cinq années de Monsieur AMARAL José arrive à expiration le 31 mai 2006.

Celui-ci a été engagé en qualité d’agent technique d’accueil et de maintenance principalement affecté à l’entretien de la salle de spectacles.

L’agent de maîtrise principal, affecté à la voirie, parti à la retraite le 1er décembre 2004 n’a pas été remplacé.

Par conséquent, il est souhaitable de créer un emploi d’agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : agent des services techniques
  • grade : agent des services techniques
  • emploi : pré affecté
  • durée de travail : 35 heures hebdomadaires.

Le Maire précise que sur quatre emplois jeunes, seul le poste de Monsieur AMARAL a été pérennisé.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de supprimer le poste d’agent de maîtrise principal laissé vacant ;
  • de créer un poste d’agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er juin 2006.
  • précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.
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RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Le Maire expose les modalités techniques et financières de la mise en place d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) avec les cantons de JUMILHAC LE GRAND, THIVIERS et LANOUAILLE.

Il précise que le Relais d’Assistantes Maternelles est un lieu d’animation, d’information, de conseil, pour les parents et les assistantes. Il est animé par une éducatrice de jeunes enfants. Ce service est gratuit pour les parents et les assistantes maternelles.

L’organisation au niveau d’un territoire de quatre cantons nécessite d’aménager le service de la manière suivante :

  • un lieu central, siège administratif du relais, qui sera probablement Thiviers,
  • quatre lieux d’accueil permettant d’assurer une permanence par semaine sur chaque canton ainsi que les animations auprès des assistantes maternelles et des parents,
  • les locaux mis à disposition doivent recevoir l’agrément du Conseil Général.

Le coût de ce service est estimé à 30 000 € par an et bénéficie des financements suivants :

  • CAF : 40%
  • Conseil Général : 11 000 € (soit plus de 30%)
  • Collectivités : moins de 30%

Le coût restant à la charge des quatre cantons est donc d’environ 7 000 € soit 1 750 € pour le canton d’Excideuil.

Si ce service est mis en place, la dépense sera imputée à l’ensemble des communes du canton, au prorata de la population de chacune d’entre elles (soit 22,99 % pour Excideuil).

Le Maire souligne le fait qu’il est important que toutes les communes du Canton participent à la création de ce Relais d’Assistantes Maternelles et précise qu’un courrier a été adressé à tous les Maires du Canton, leur demandant de faire connaître leur intention.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • émet un accord de principe sur le projet de création d’un Relais d’Assistantes Maternelles,
  • autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette opération et à signer tout document y afférent.
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FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la lettre du Préfet de la Dordogne en date du 23 mars 2006 ayant pour objet l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs en référence du décret n° 83-367 du 2 mai 1983 et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • retient la proposition du ministère visant à égaliser l’indemnité représentative de logement (IRL) et la dotation spéciale instituteurs (DSI).
  • fixe le montant de l’indemnité représentative de logement à 2 017,60 € pour l’année 2005.
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COTISATION POUR LA MISSION LOCALE DU HAUT PERIGORD

Le Maire donne lecture d’une correspondance émanant de la Mission Locale du Haut Périgord, service à disposition de tous les jeunes du Nord Dordogne qui recherchent un emploi, une formation professionnelle et qui souhaitent tout simplement construire leur vie de jeunes adultes.

Le Maire, après avoir décrit les actions et moyens de cette mission, soumet à ses collègues l’appel de cotisation adressé par cet organisme pour 2006. La participation est de 0,50 € par habitant Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte le paiement de la cotisation annuelle 2006 à la Mission Locale du Haut Périgord et celles à venir.

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

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UTILISATION DE LA SALLE DU CASTELETAVENANT N° 2

Le Maire précise à ces collègues qu’une nouvelle salle d’exposition au deuxième étage du castelet a été remise en état par les employés des services techniques de la ville (notamment le changement complet du parquet).

Il précise que pour des raisons de sécurité et de mise aux normes, cette salle ne pourra être utilisée cette année par l’Office de Tourisme mais qu’elle pourra l’être l’année prochaine.

Il sera alors proposé au Conseil de passer un avenant avec l’Office du Tourisme pour la location de cette salle.

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MAINTENANCE SITE INFORMATIQUE DE LA COMMUNE

Le Maire expose à ses collègues que la refonte du site Internet de la commune est devenue nécessaire. Il convient d’y ajouter des fonctionnalités supplémentaires et d’en permettre la mise à jour plus facile grâce à un outil de rédaction et d’administration plus performant.

Il fait part à ses collègues de la proposition de partenariat présentée par Monsieur Jacques PYRAT, habitant Saint-Médard d’Excideuil.

Monsieur PYRAT propose la refonte complète du site sans investissement initial dans le cadre d’un contrat de maintenance évolutive.

La prestation se décompose de la façon suivante :

  • réalisation du nouveau site web, technologie SPIP, configuration, publication, référencement,
  • intégration graphique s’inspirant du site existant,
  • mise en place du contenu initial,
  • formation à la mise à jour (rédacteur + administrateur)
  • maintenance évolutive mutualisée (3 ans)

Le montant total de cette prestation s’élève à 3900 € pour une période de 3 ans.

Les paiements s’effectueront par mandat administratif, selon l’échéancier suivant :

  • 1er tiers à la commande, soit 1300 € (en mai 2006),
  • 2e tiers à 12 mois, soit 1300 € (en mai 2007),
  • 3e tiers à 24 mois, soit 1300 € (en mai 2008).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • émet un avis favorable sur le projet de refonte du site Internet de la commune,
  • autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette opération et à signer tout document y afférent.
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ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU POS

Le Maire commente les quatre projets de lotissements en cours sur la commune.

Il rappelle au Conseil Municipal que le P.O.S actuellement applicable a été approuvé le 24 Juin 1986, mis en révision par délibération du 30 Octobre 1991, arrêté par délibération du 05 Juillet 1993, mis à l’enquête par arrêté du Maire le 30 Septembre 1994 et approuvé après révision par délibération du 15 Mars 1995.

Il expose que certaines dispositions doivent être modifiées pour tenir compte de l’évolution de la situation de la commune.

Les modifications doivent porter sur :

  • la suppression des emplacements réservés n°8 et 2B,
  • la modification du classement de la parcelle cadastrée section AB n°11 ainsi qu’une partie des parcelles cadastrées AB n°1 et AB n°6, actuellement classées en zone NA en zone 1NA autorisant les lotissements,
  • La modification du règlement actuel du POS pour permettre la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage, conformément aux exigences dictées par le schéma directeur départemental de la Dordogne.

Le Maire précise que d’autres pistes sont actuellement à l’étude concernant la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage et que des contacts ont été pris avec la municipalité de SAVIGNAC LES EGLISES pour l’élaboration d’un projet commun qui pourrait être situé en dehors du territoire de la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe sur les modifications énoncées.

Des précisions complémentaires sur la possibilité de réaliser celles-ci doivent être obtenues auprès des services de la Direction Départementale de l’Equipement et ce point sera donc réétudié lors du prochain Conseil.

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DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES POUR LA VALORISATION TOURISTIQUE DE LA VOIE FERREE THIVIERS-EXCIDEUIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5212-33,

Le Maire expose que par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 1996 a été créé le Syndicat Intercommunal d’Etudes pour la Valorisation Touristique de la Voie Ferrée Thiviers-Excideuil.

Ce Syndicat, actuellement composé de la communauté de communes du Pays Thibérien et des communes de Saint Germain des Prés, Saint Jory Las Bloux, Clermont d’Excideuil et Excideuil, avait pour objet de mener les études d’opportunité et de faisabilité dans la perspective d’une valorisation touristique de la voie ferrée désaffectée THIVIERS-EXCIDEUIL.

Le Maire précise que l’objet de ce syndicat a été rempli et qu’il n’a plus de raison d’être.

Il convient d’émettre un avis sur le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Etudes pour la Valorisation Touristique de la Voie Ferrée Thiviers-Excideuil.

Le Maire précise que le Comité Syndical, au cours de sa réunion du 18 avril 2006, a voté la dissolution à l’unanimité.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • émet un avis favorable sur le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Etudes pour la Valorisation Touristique de la Voie Ferrée Thiviers-Excideuil,
  • autorise le Maire à signer tout document y afférent.
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PROGRAMMATION CULTURELLE ANNUELLE

Le Maire présente le tableau des animations proposées pour l’année 2006 et validées par la Commission Animation au cours de la réunion du Jeudi 27 avril 2006.

Ces projets d’animations sont réalisés en relation avec la commission culture de l’Office de Tourisme, l’association Excit’œil et la mairie.

Le financement total de ces animations s’élève à 11 600 € TTC.

Il précise que le budget pour le feu d’artifice et le bal du 14 juillet ainsi que pour le feu d’artifice de la fête de septembre s’élève à 7900 €.

Ouï cet exposé, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le programme d’animation pour l’année 2006

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QUESTIONS DIVERSES

2Mise à disposition du pavillon d’accueil pour le club de tennis2

Le Maire rappelle que la ville a signé, avec le club de tennis, une convention précaire d’occupation du pavillon d’accueil.

Le club de tennis souhaite réaliser des travaux d’aménagement dans le pavillon d’accueil. Pour les financer, il souhaite pouvoir s’assurer d’une durée de bail plus longue.

Le Maire précise que l’option mise sur ce bâtiment par la fondation Léo Lagrange a été levée car la fondation estime que l’implantation géographique du pavillon d’accueil n’est pas idéale pour l’activité « Centre de Loisirs ».

Monsieur BOSSAVY n’est pas favorable au fait que ce bâtiment devienne l’usage exclusif du club de tennis et propose une convention de trois ou cinq ans.

La parole est donnée au Président du Tennis qui affirme que cette durée ne permettra pas au club de faire les investissements qu’il est prêt à réaliser.

Suite à des précisions fournies par les divers intervenants, la proposition de convention pour une période de 10 ans est soumise au vote de l’assemblée et approuvée à l’unanimité sous réserve qu’aucune modification ne soit faite sur le bâtiment sans l’accord préalable du Conseil Municipal.

2Société DIANA NATURALS2

Monsieur BOSSAVY s’interroge sur le devenir de la société DIANA NATURALS qui représente la plus grosse taxe professionnelle pour la ville.

Le Maire précise que la seule information dont il dispose est que le stockage va être déménagé près de Dijon et avec lui les activités de reconditionnement, mais qu’il n’y a pas actuellement de certitude sur les projets de la société et sur les éventuelles répercussions que ceux-ci pourraient avoir sur l’emploi local.

Il informe ses collègues qu’il a demandé à rencontrer le Directeur Général du groupe le 1er Juin prochain en présence des Maires de Communes voisines et des représentants du Conseil Général.

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La séance du 9 mai 2006

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