Lundi 25 juin 2007 — Dernier ajout lundi 1er octobre 2007

Conseil Municipal : Séance du 7 Mai 2007

L’an deux mil sept et le 7 mai à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, Mme SEDAN, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M. MERILLOU, M. de BUROSSE, M. MAUROU, M. ORAZIO, M. BOSSAVY, M. REYDI, M. MICHEL, Mme THOMASSON,

ABSENTS : M GIRARD, M BEDIN

PROCURATIONS : M BEDIN à Mme THOMASSON

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme THOMASSON

2PRESENTATION DE L’INSTITUT DES METIERS D’ARTS PAR PATRICIA DE AMEZAGA2

L’intervention de Patricia De AMEZAGA est annulée. Le projet d’implantation d’un Institut des métiers d’art français en Dordogne, au niveau du bâtiment du Ciella, est ajourné suite au désengagement d’un des partenaires du projet.

2CONTRAT AFFERMAGE CAMPING2

La fréquentation du camping municipal a chuté durant plusieurs années et il avait été constaté que sa gestion n’était pas optimale.

En 2006, la commune a souscrit un contrat d’affermage avec un couple qui a donné toute satisfaction.

Le bilan s’étant avéré positif, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ce contrat d’affermage dans les mêmes conditions que l’année passée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de reconduire le contrat d’affermage dans les mêmes conditions que l’année passée.

Autorise le Maire à signer la convention et le contrat d’affermage.

Monsieur REYDI suggère d’améliorer la signalisation du camping.

Il lui est répondu que le nécessaire va être fait mais que la signalisation sur les départementales, et donc sous le contrôle du département, n’est pas toujours facile.

Des pancartes, bien visibles, vont être apposées au niveau de l’entrée du camping afin que celle-ci soit bien visible par les campeurs venant du centre ville comme par ceux venant de la route d’Hautefort ou de Saint-Médard.

2SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 20072

Le Maire présente le tableau qui a fait l’objet d’une discussion par la Commission Animation le 3 mai 2007

Il précise que, pour la subvention de l’Office du Tourisme, une remise à plat de la participation des différentes communes s’impose.

Une réflexion globale, pour faire disparaître les disparités de participation, doit être engagée. La participation pour la Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord » s’élève à 1 € par habitant.

Il est donc proposé de ramener la subvention versée par Excideuil à 2 € par habitant soit une subvention pour 2007 de 2786,00 €.

Le maire précise également qu’il est nécessaire d’impliquer les associations dans la gestion des consommations diverses (eau, électricité, chauffage, etc.) afin de maîtriser les coûts de fonctionnement.

Il propose, en outre, d’aider préférentiellement les associations qui participent activement aux diverses animations organisées par la municipalité.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal

vote les subventions suivantes :

A.D.D.C. (20.00)

A.N.A.C.E.J.(300.00)

A.N.A.C.R. EXCIDEUIL (30.49)

A.R.A.C. EXCIDEUIL (30.49)

DEPORTES (30.49)

F.O.P.A.C. EXCIDEUIL (30.49)

FNATH (76.22)

PREVENTION ROUTIERE (213.43)

S.P.A (553.56)

AS DEUR (1 558.00)

ECOLE MATERNELLE (870.00)

AMICALE DONNEURS SANG (153.00)

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL (260.00)

EXCIDEUIL SPORTS LOISIRS (900.00)

ASS SPORTIVE LYCEE LES CHARDONS (225.00)

AVENIR EXCIDEUIL (4 100.00)

CLUB DE L’AMITIE (600.00)

CLUB DE BRIDGE (80.00)

COMITE D’EXPANSION (7 296.00)

EXCIT’ŒIL (3350.00)

FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL (2 650.00)

PECHE (350.00)

CHASSE (200.00)

ECOLE SAPEURS POMPIERS (305.00)

SECOURISTES EXCIDEUIL (305.00)

OFFICE DE TOURISME (2 786.00)

TENNIS CLUB (300.00

CINE PASSION (200.00)

LES AMIS DU TOUR DE LA DORDOGNE (150.00)

LA CLEF DES CHANTS (100.00)

GROUPEMENT TRUFFICULTEURS (100.00)

DELEGUE DEPARTEMENTAL EDUCATION NATIONALE (D.D.E.N) (500.00)

TOTAL 28 173.17 €

2CONVENTION RELATIVE A L’ADHESION AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DORDOGNE2

Le Maire soumet à l’assemblée délibérante une convention relative à l’adhésion au service de santé et de travail proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne.

Il explique à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Dordogne met à disposition des communes adhérentes un service de Santé au travail lui permettant d’assurer la surveillance médicale de leurs salariés, l’hygiène et la sécurité dans les divers locaux de la collectivité.

Jusqu’à présent, le Centre de Gestion de la Dordogne facturait 49 € la visite par agent.

Dans sa séance du 20 décembre 2006, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne a décidé d’asseoir désormais cette rémunération sur la masse salariale par le vote d’une cotisation additionnelle supplémentaire de 0.35 % appelée mensuellement avec les autres cotisations du Centre de Gestion.

Cette décision est applicable au 1er janvier 2007. Ce mode de calcul favorise la solidarité des plus grosses collectivités vers les plus petites.

Le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention.

2PARTICPATION MISSION LOCALE DU HAUT PERIGORD2

Le Maire donne lecture d’une correspondance émanant de la Mission Locale du Haut Périgord, service à disposition de tous les jeunes du Nord Dordogne qui recherchent un emploi, une formation professionnelle ou qui souhaitent tout simplement construire leur vie de jeunes adultes.

Après avoir décrit les actions et moyens de cette mission, il soumet à ses collègues l’appel de cotisation adressé par cet organisme pour 2007. La participation demandée est de 0,60 € par habitant alors qu’elle était de 0,50 € par habitant en 2006.

En 2006 la mission locale a suivi 1001 jeunes dont 438 qui la contactaient pour la première fois.

Pour l’ensemble de ces jeunes 715 contrats de travail et 244 entrées en formation ont été concrétisés.

Plus d’un jeune sur deux a trouvé un emploi ou une entrée en formation et, sur le canton d’Excideuil, 77 jeunes ont été suivis dont 34 nouveaux.

Concernant le financement, en 2007 les aides pour trois salariés en contrats aidés sont arrivés à terme.

Au regard du niveau d’activité, l’Assemblée Générale a voté en juin 2006 l’objectif de maintien de l’effectif total en sollicitant une augmentation des financements de chacun des financeurs : Etat, Région, Département et Communes.

Pour les communes, la participation au maintien de l’activité se traduit donc par un passage de la cotisation de 0, 50 € à 0,60 € par habitant et donc une augmentation de 20%.

Monsieur REYDI propose de dire oui pour la cotisation 2007 mais en surveillant le montant des cotisations à venir.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Accepte le paiement de la cotisation annuelle 2007 à la Mission Locale du Haut Périgord.

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2ASSAINISSEMENTDOSSIER DE DECLARATION DE LOI SUR L’EAU2

La gestion des fortes quantités d’eau arrivant dans le réseau d’assainissement en période d’orage a été étudiée par la société Hydraulique Environnement, maître d’œuvre, en relation avec la commune.

A la réalisation d’un bassin d’orage, très coûteux et posant des problèmes techniques d’implantation, la question du passage progressif en séparatif du réseau d’assainissement de la commune doit être posée.

La nature et la quantité des rejets du système d’assainissement vers le milieu naturel doivent être évalués précisément et un dossier de déclaration « Loi sur l’eau » doit être déposé. C’est de plus une obligation réglementaire.

La mission, d’un montant de 14 000 € HT et réalisée par la société Hydraulique Environnement, comporte les éléments suivants :

  • Etude du milieu naturel
  • Evaluation et impact des rejets (déversoir d’orage, trop-plein, rejets de la station d’épuration)
  • Mesures compensatoires

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention (M REYDI),

Décide de lancer cette mission de dossier de déclaration « Loi sur l’eau » des rejets du système d’assainissement.

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2ETUDE PASSAGE EN SEPARATIF DU BASSIN VERSANT PONT ROUGE2

La gestion des fortes quantités d’eau arrivant dans le réseau d’assainissement en période d’orage a été étudiée par le cabinet Hydraulique Environnement, maître d’œuvre, en relation avec la commune.

A la réalisation d’un bassin d’orage, très coûteux et posant des problèmes techniques d’implantation, il y a lieu de se poser la question du passage progressif en séparatif du réseau d’assainissement de la commune.

Le secteur à réaliser serait en priorité le « bassin versant pont rouge ».

Afin d’obtenir l’accord des financeurs, notamment du Conseil Général, une étude de faisabilité technique qui comporte les éléments suivants doit être lancée :

  • Consultation éventuelle d’un géomètre (si absence de plan informatique),
  • Mise à jour du plan du réseau d’assainissement,
  • Etude des solutions (descriptif, plan, chiffrage, mode de financement).

Le montant de cette étude, réalisée par la société Hydraulique Environnement, est fixé à 10 100,00 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention (M REYDI)

Décide de lancer l’étude de faisabilité technique de passage en séparatif du bassin versant « pont rouge ».

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2
ZONE D’ACTIVITESDOSSIER DE REALISATION DE LA ZAE PAR LE GEOMETRE
2

L’étude préliminaire pour la réalisation de la zone d’activité, décidée par le conseil municipal lors de sa séance du 12 décembre 2006 est terminée.

Les documents concernant l’élaboration du dossier de demande d’arrêté de lotir, pour une première tranche de 8 lots sur environ 3 hectares (voiries comprises), doivent être élaborés.

Le cabinet Aquitaine Géométrie a proposé un devis d’un montant de 5 700,00 € HT soit 6 817,20 € TTC pour la réalisation de ce dossier qui comprend :

  • Le plan topographique numérisé
  • Le bornage périmétrique
  • Le dossier de demande d’arrêté de lotir
  • Le bornage des lots avant et après travaux, la numérotation cadastrale des lots et le plan de vente des lots.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de l’élaboration du dossier de demande d’arrêté de lotir pour la zone d’activité « La Tuilière »

Accepte la proposition financière du cabinet Aquitaine Géométrie.

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2MODIFICATION DU POS2

Le P.O.S actuellement applicable a été approuvé le 24 Juin 1986, mis en révision par délibération du 30 Octobre 1991, arrêté par délibération du 05 Juillet 1993, mis à l’enquête par arrêté du Maire le 30 Septembre 1994 et approuvé après révision par délibération du 15 Mars 1995.

Par délibération en date du 12 Juin 2006, l’assemblée délibérante a décidé d’engager une procédure de modification du P.O.S pour tenir compte de l’évolution de la situation de la commune.

Par délibération du 3 Juillet 2006, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation auprès de géomètres en vue d’établir un dossier de modification et a accepté par délibération du 05 septembre 2006 la proposition de prix de 1 650,48 € TTC établie par M. VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre Expert, Société Aquitaine Géométrie, 13 Place Bugeaud 24160 Excideuil.

Le Maire soumet à l’assemblée le dossier qui tient compte de l’ensemble des modifications demandées.

Il indique que pour ce dossier, la consultation initiale comportait 4 modifications à apporter et que 2 modifications supplémentaires ont été demandées au géomètre au cours de la réalisation du dossier, à savoir :

  • Modification de l’article UC 5 de la zone UC pour diminution de la surface nécessaire à l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome (900 m2 au lieu de 1 250 m2).
  • Modification de la zone 1 NA b de la Tuilière qui prévoyait à l’origine la réalisation de lots à usage d’habitation et de lots à usage d’activités, les deux secteurs devant être séparés par une bande boisée à créer par la Commune. Un schéma de voirie pour desservir la zone ayant été arrêté en même temps.

La modification consiste à annuler ces aménagements, notamment le schéma de voirie pour permettre la création d’un nouveau projet de zone d’activités.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de la modification de l’article UC 5 de la zone UC et celle de la zone 1 NA b de la Tuilière

Accepte le devis de 825,24 € TTC proposé par le Géomètre pour les modifications supplémentaires demandées

Donne autorisation au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à ce dossier de modification du P.O.S

Charge le Maire de notifier le dit projet aux services compétents

2CESSION D’UNE PARCELLE PRIVEE DE LA COMMUNE2

Le Maire rappelle à ses Collègues les termes de la délibération en date du 05 Septembre 2006.

La procédure d’appréhension par la Commune de la parcelle bâtie cadastrée section AB n° 129, sise rue du repos est accomplie.

Le Maire propose à l’assemblée de céder la dite parcelle moyennant le prix de 1 000 € à Monsieur et Madame BRICAUD qui sont les seuls à en avoir fait la demande à ce jour.

Il demande à ses Collègues de se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de la vente de cette parcelle à Monsieur et Madame BRICAUD moyennant le prix de 1 000 €

PRECISE que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l’acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

2REFECTION PLACE DU CHATEAUCHOIX DES ENTREPRISES2

La consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de réfection de la Place du Château et de la rue du repos a été lancée le 19 avril 2007 selon le mode de la procédure adaptée .

Le marché est composé de deux lots :

  • Lot 1 : Voirie, revêtement de surface, terrassement
  • Lot 2 : Eclairage public, mise en lumière

Cinq sociétés ont déposé un dossier dans les délais et la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du jeudi 3 mai 2007, a décidé d’attribuer les marchés aux sociétés suivantes :

  • Lot 1 - Voirie, revêtement de surface, terrassement : à la société COLAS Sud Ouest pour un montant total de 80 729,50 € HT en ce qui concerne la tranche ferme et 28 775,00 € HT pour la tranche conditionnelle.
  • Lot 2 - Eclairage public, mise en lumière : à la société VIGILEC pour un montant total de 13 105,00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Prend acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres

Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants à ces marchés.

Ces travaux seront réalisés avant l’été en tenant compte du calendrier des diverses manifestations, notamment la Balada et le 14 juillet.

2PRAIRIELANCEMENT CONSULTATION DES ENTREPRISES 1re TRANCHE2

Le conseil municipal, lors de sa séance du cinq février 2007, a décidé la réalisation de la première tranche de l’aménagement de la prairie et confié la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet MEDIANE Architecture et Paysages.

Le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée à ces travaux et de 80 000 € HT.

Il est nécessaire de lancer un marché public de travaux selon le mode de la procédure adaptée afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 5 voix contre (M MICHEL, M BOSSAVY, M REYDI, Mme THOMASSON, M BEDIN (procuration à Mme THOMASSON)

Autorise le Maire à lancer une consultation de marché public de travaux selon le mode de la procédure adaptée et à signer les marchés avec les entreprises.

2SED 24 – TRAVAUX ELECTRIQUES PLACE DES PROMENADES2

Afin de réhabiliter la desserte en énergie électrique basse tension au niveau de la place des Promenades, il est nécessaire d’étudier et réaliser les travaux suivants :

  • remplacement du coffret de comptage qui n’est plus aux normes et distribution au moyen de prises électriques en quantité suffisantes sous des tensions de 220 et 380 V pour les animations communales.
  • remise aux normes de l’alimentation basse tension pour l’aire des campings cars.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Atteste que l’installation à desservir est la propriété de la collectivité

Précise que cette installation est destinée à l’alimentation en énergie de l’aire des campings cars et du coffret électrique nécessaire aux animations communales

Confirme que la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement sera assurée par la collectivité

S’engage dans le cas où l’une ou l’autre des 4 conditions ci-dessus ne serait pas satisfaite, à rembourser au Syndicat Départemental l’intégralité des dépenses qui auront été engagées pour la desserte en énergie électrique de l’équipement objet de la demande

Mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat et l’autorise à signer à cet effet tous documents utiles

2QUESTIONS DIVERSES2

3PLAQUE POSEE AU CHATEAU3

Le Maire porte à la connaissance de ses collègues la photographie de la plaque qui va être apposée par Madame NAUDET à l’entrée du château à côté de celles existantes dans le cadre de l’accord transactionnel qui était intervenu entre la commune et elle.

Cette plaque retrace les grandes étapes de la restauration du château par les propriétaires, Monsieur et Madame Pierre NAUDET ainsi que leur fils Pierre-Franck NAUDET.

3CONGE DE LONGUE MALADIE3

La situation d’un agent du personnel est rappelée aux membres du conseil municipal.

Cet agent a été placé par la commission médicale en congé de longue maladie à partir du 13 avril 2007 pour une période de 18 mois à compter du 3 février 2006.

Le rattrapage de la totalité de son salaire lui a donc été versé pour les 12 premiers mois ainsi que la moitié de son traitement pour les 6 mois suivants. Ce rappel de traitement lui a été versé au mois d’avril 2007.

Ce salaire est en partie remboursé par l’assurance souscrite à cet effet par la commune.

Le dossier de cet agent doit être représenté à la commission médicale avant la fin de son congé actuel de longue maladie et donc avant le 3 aout 2007.

3ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL D’UNE PROPRIETE DE LA JOUTADE BASSE3

Monsieur Henri GALMOT a fait l’acquisition d’une propriété pour laquelle il n’est pas possible d’installer, en raison de quasi absence de terrain (165 m2 seulement), un système d’assainissement.

Cette administré souhaiterait installer un Septodiffuseur sur l’emprise du chemin rural qui passe devant chez lui.

Le Conseil Municipal donne son accord pour cette réalisation sur l’emprise du chemin rural sous réserve de l’obtention de l’accord technique du service public d’assainissement non collectif (SPANC) à qui ce dossier va être transmis.

3SURVEILLANCE DE LIGNES ELECTRIQUES PAR HELICOPTERE3

La société Bourgogne Hélicoptère, missionnée par l’EDF de Périgueux informe la mairie qu’elle va réaliser, entre le 2 mai et le 15 juillet, des survols de la ville à basse altitude afin de contrôler les lignes électriques 20 000 volts.

3ASSURANCE POUR LES VEHICULES3

Monsieur Daniel COURNU informe ces collègues qu’il a consulté les Assurances GROUPAMA, qui assurent la flotte de véhicules municipaux, afin d’obtenir une extension de garantie concernant les matériels tractés et attelés aux véhicules ainsi que les marchandises transportées.

Le coût de cette assurance complémentaire est de 180 € par an pour une garantie de 8000 € avec une franchise de 10% des dommages (Minimum 70 € et maximum 700 €).

Le Conseil municipal donne son accord pour la modification de ce contrat d’assurance.

Le Maire informe ses collègues que le prochain Conseil Municipal se déroulera le 11 juin 2007 à 20h30

Séance du 7 mai 2007 -  PDF - 106.9 ko
Séance du 7 mai 2007

Documents à télécharger