Vendredi 12 janvier 2007

Conseil Municipal : Séance du 6 novembre 2006

L’an deux mil six et le 6 Novembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M COURNU, Mme SEDAN, M SCHAFFNIT Adjoints, M de BUROSSE, M MERILLOU, M VACHER, M ORAZIO, M. BOSSAVY, Mme THOMASSON, M REYDI,

ABSENTS : M GIRARD, M MAUROU, M BEDIN, M MICHEL

PROCURATIONS : M MAUROU à M LE GUAY, M BEDIN à M THOMASSON, M MICHEL à M REYDI

SECRETAIRE DE SEANCE : M MERILLOU

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OUVERTURE DE CREDITS

Les études d’assainissement réalisées en 2004 et 2005 ont été intégrées au compte 2158 « Autres installations, matériel et outillage technique » et par conséquent n’ont pas fait l’objet d’amortissement. Il en est de même pour des frais d’études.

Afin de permettre ces amortissements et d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

6811 Dotations aux amortissements 2 800.00

28158 Amortissement matériel 1 230.00
28031 Frais d’études 1 570.00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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OUVERTURE DE CREDITS

Le Maire informe l’assemblée que les subventions perçues liées aux frais d’études (étude diagnostic, schéma communal, réhabilitation réseau) n’ont fait l’objet d’aucun amortissement.

Il précise que seules les études débouchant sur la réalisation de travaux, font l’objet d’amortissement et que les subventions doivent également être amorties.

Toutes les opérations d’amortissement proposées lors de cette séance correspondent à des demandes faites par le receveur municipal.

Les opérations d’amortissement constituent une opération d’ordre impliquant une dépense en section d’investissement et une recette en section de fonctionnement.

Elles doivent être amorties au même rythme que les frais d’études.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à l’amortissement de ces subventions, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédits suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

777 Quote part des subventions 71 100.00
023 Virement à la section d’investissement 71 100.00

1391 Subventions d’équipement 71 100.00
021 Virement de la section de fonctionnement 71 100.00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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OUVERTURE DE CREDITS

Le Maire informe l’assemblée qu’une cuve de gaz a été installée au stade municipal pour alimenter les tribunes.

Un dépôt de garantie de 600 € devait être versé à Totalgaz pour la mise à disposition du réservoir.

Cette société, à titre commercial, a remboursé cette somme.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

275 Dépôts et cautionnements 600.00
Versés

165 Dépôts et cautionnements 600.00
reçus

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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ASSURANCES TRIBUNES

Le Maire fait part à ses collègues des propositions de prix, adressés par les compagnies d’assurance SMACL et GROUPAMA, au sujet de l’assurance des tribunes et des vestiaires qui sont en cours d’achèvement.

Les deux sociétés ont adressé une proposition concernant un nouveau contrat, et l’offre de la SMACL est plus intéressante.

En ce qui concerne la SMACL, la commune était déjà assurée pour les anciennes tribunes dans le cadre d’un contrat global concernant l’ensemble du stade.

Des précisions doivent être demandées sur le montant exact de l’assurance des nouvelles tribunes qui doit entraîner une moins value compte tenu de la destruction des anciens bâtiments et une plus value puisqu’il s’agit d’un équipement neuf.

Ce point sera inscrit à nouveau à l’ordre du jour du prochain conseil.

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REFECTION GRILLE DU CHATEAU

L’Architecte des Bâtiments de France a fait connaître son avis relatif à la proposition de fermeture de l’accès au château par un portail en métal.

Selon lui, selon un portail en fer forgé est inadéquat puisque les portails en métal étaient uniquement destinés à accéder aux jardins.

Il a proposé un type de portail en bois qui s’avère très onéreux mais, cet édifice étant protégé, des subventions peuvent être demandées notamment auprès du service des Bâtiments de France.

Un premier devis, d’un montant de 20863 € TTC, avait été initialement proposé par les ateliers FERIGNAC qui avaient fait ensuite une deuxième offre à 18200 € TTC.

Des subventions peuvent être obtenues mais elles sont conditionnées par l’intervention d’un architecte compte tenu de la spécificité de cette réalisation dans un site classé.

Le Maire rappelle que l’accord intervenu avec Madame NAUDET prévoyait la réalisation d’un portail en adéquation avec le site.

L’architecte Luc JOUDINAUD a fait une proposition d’offre de services pour un prix correspondant à 9% du montant hors taxe de l’opération.

Le Maire propose d’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre à l’architecte Luc JOUDINAUD .

Il est précisé que plusieurs prestataires seront consultés par le maître d’œuvre et que celui-ci sera aussi chargé de déposer la demande de permis de construire et du suivi de l’ensemble de ces travaux en relation avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur BOSSAVY demande s’il ne serait pas préférable de lancer un concours au niveau du dessin de ce portail afin de ne pas se priver d’idées qui pourraient être intéressantes.

Le Maire propose que cette idée soit proposée à l’architecte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre, pour la réfection du portail du château, à l’architecte Luc JOUDINAUD.

Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier et de solliciter auprès des services concernés les subventions nécessaires.

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PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIEREVALIDATION DU PERIMETRE ET LANCEMENT DE L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Le Maire rappelle la délibération du 14 mars 2005 concernant l’étude pré-opérationnelle qui a été confiée au PACT ARIM de la Dordogne, pour la création d’un Périmètre de Restauration Immobilière (P.R.I.).

Cette étude, constituant la première étape, a permis de déterminer un périmètre pertinent d’intervention qui doit maintenant être validé par l’Assemblée délibérante.

La deuxième étape consistera en la préparation des dossiers d’enquête publique, des dossiers de travaux qui devront être validés par l’Architecte des Bâtiments de France, et des dossiers de Déclaration d’Utilité Publique de travaux.

Afin de poursuivre la procédure de création du Périmètre de Restauration Immobilière soumis à enquête publique et l’élaboration des dossiers de déclaration d’utilité publique de travaux, il est nécessaire de lancer une consultation pour mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Il décrit le périmètre proposé par le PACT ARIM 24 et expose la procédure qu’il convient de respecter pour la mise en place d’un P.R.I.

L’étude a permis de mettre en évidence la vétusté importante de certains immeubles ainsi qu’une vacance évaluée à 13% du parc immobilier de la commune.

55 % de cette vacance est concentrée dans les rues commerçantes et 62% des immeubles étudiés possèdent un commerce au rez de chaussée et des logements inoccupés à l’étage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Valide la délimitation du Périmètre de Restauration Immobilière proposé par le PACT ARIM de Dordogne.

Charge le Maire de lancer une consultation pour mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaire à la poursuite de cette procédure.

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DEMANDE LOCATION LOCAL AU CIELLA POUR ENTREPRISE

Monsieur Yannick SIEGLER, nouvel habitant d’Excideuil demeurant rue des Cendres et père de quatre enfants fréquentant les écoles de la commune, a adressé un courrier dans lequel il demande la mise à disposition d’un local, dans le bâtiment du Ciella au 1er étage, afin de pouvoir lancer son activité professionnelle de service après-vente de matériel informatique.

Le Maire propose de mettre à disposition un local, anciennement occupé par l’association Merveilleusement Excideuil, aux conditions suivantes :

  • Durée de la convention : 2 ans
  • 6 mois : gratuit
  • 6 mois : 75 € / mois
  • 6 mois : 150 € / mois
  • 6 mois : 200 € / mois.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’une mise à disposition par convention, de ce local, aux conditions précisées ci-dessus.

Autorise le Maire à signer la convention.

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INSTITUTION D’UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Des précisions concernant l’institution de cette taxe ont été obtenues, depuis l’inscription de ce point à l’ordre du jour, auprès de la Direction des Services Fiscaux de la Dordogne.

Cette taxe ne serait applicable qu’aux cessions à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d’urbanisme (PLU) dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation, ou par une carte communale dans une zone constructible.

Excideuil possède actuellement un Plan d’occupation des Sols (POS) et ne serait donc pas concernée par l’institution de cette taxe forfaitaire.

DEMANDE DE CONSTRUCTION D’UN ABRI POUR CHEVAL DANS LA PRAIRIE PAR UN PARTICULIER

Le Maire informe le conseil d’une demande de travaux exemptée de permis de construire adressée par Monsieur Jean-Yves MICOURAUD concernant la construction d’un abri pour un cheval sur le terrain que la Commune lui loue.

L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France a été demandé : cet abri devra être réalisé en bois ajouré et la toiture devra être en onduline fibrociment.

Daniel COURNU précise que la location du pré avait été consentie seulement pour la saison d’été et que le cheval ne devait pas rester l’hiver.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre (Daniel COURNU), autorise la construction de cet abri aux conditions suivantes :

  • il doit être réalisé conformément aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France,
  • il devra être démonté, dans un délai maximum de six mois, à la première demande de la commune,
  • il devra être disposé de façon à être le plus discret possible, c’est à dire au fond et au milieu du terrain (emplacement qui devra être validé par le Maire et mentionné précisément sur la demande de travaux) afin de ne pas occasionner de gêne pour les habitations voisines.
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QUESTIONS DIVERSES

2ASSOCIATION CONCORDIA2

L’association Concordia a repris contact afin de savoir si la municipalité envisageait de reconduire un chantier de bénévoles internationaux sur le territoire de la commune au cours de l’été 2007.

Le chantier organisé cet été au niveau du lavoir s’est très bien déroulé, à la plus grande satisfaction de la municipalité et des habitants du quartier qui se sont mobilisés autour de ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à la poursuite de ce partenariat avec l’association CONCORDIA et l’organisation d’un nouveau chantier au cours de l’été 2007.

2TRAVAUX DES TRIBUNES2

Le Maire expose le bilan financier des travaux en cours pour les tribunes et les vestiaires et informe le Conseil des différents avenants qui sont intervenus.

Un avenant a été passé avec l’entreprise LAJARTHE concernant les fondations, pour un montant de 2 606,80 € HT.

Il liste ensuite les plus ou moins values sur les travaux en cours.

D’autres travaux supplémentaires, demandés par le maître d’ouvrage, sont à valider. Il s’agit de l’aménagement des abords en enrobé, lequel n’avait pas été prévu, pour un montant de 2.101,45 € HT et de la fermeture haute des gradins en panneaux grillagés.

Le montant total de ces travaux supplémentaires est chiffré à 1.036,87 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de ces travaux supplémentaires.

2COMMUNES D’AQUITAINE ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION2

Le Conseil Régional d’Aquitaine a fait parvenir un extrait des résultats de l’enquête 2005 sur les équipements et usages en matière de technologies de l’information et de la communication dans les communes d’aquitaine.

Il ressort de cette étude que la pénétration de ces nouvelles technologies est importante dans la région et que les résultats les plus forts sont enregistrés pour notre département avec 312 communes sur 557 présentes sur le web soit 56% pour la Dordogne alors que des valeurs de 20 à 25% sont enregistrées pour les autres départements de la région.

Au niveau des équipements informatiques pour l’ensemble de la région aquitaine, 97 % des communes sont informatisées, 91% sont connectées à Internet contre 12 % il y a 5 ans.

2SPECTACLE POUR LES ENFANTS DE LA MATERNELLE DANS LE CADRE DES VOIX DE L’HIVER EN PARTENARIAT AVEC L’ADDC2

Cette année un spectacle est organisé par l’association Exit’œil, la municipalité et l’ADDC, dans le cadre des voix de l’hiver, pour les enfants de l’école maternelle et certains enfants de l’école primaire.

Madame SEDAN signale que ce spectacle devait initialement être porté par les comités des fêtes d’Excideuil et de Saint-Médard d’Excideuil mais que, suite à un désengagement tardif du comité des fêtes de Saint Médard d’Excideuil, le plan de financement initial s’est trouvé modifié.

Un partenariat avec d’autres communes est actuellement recherché.

Deux séances seront proposées le 14 décembre après-midi : la salle de jeu de l’école maternelle sera occupée toute la journée car le spectacle nécessite plus de deux heures d’installation le matin.

Le spectacle d’un coût de 1783 € serait financé comme suit :

  • Ecole Maternelle 200 €
  • Commune d’Excideuil 200 €
  • Association Exit’œil 400 €
  • ADDC 983 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

donne son accord pour l’organisation de ce spectacle et pour le financement à hauteur de 200,00 €.

autorise le Maire à signer la convention avec l’ADDC.

2ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES2

Il est rappelé que, lorsqu’il y a un jour férié dans la semaine, l’enlèvement des ordures ménagères est systématiquement décalé d’un jour.

Cette information sera portée à la connaissance des habitants de la Commune dans le prochain bulletin municipal.

Conseil Municipal : Séance du 6 novembre 2006 -  PDF - 93.9 ko
Conseil Municipal : Séance du 6 novembre 2006

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