Lundi 21 août 2006

Conseil Municipal : Séance du 6 mars 2006

L’an deux mil six et le 6 mars, à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M COURNU, Mme SEDAN, M. SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M. ORAZIO, M. MERILLOU, M. de BUROSSE , M. BOSSAVY, M. REYDI, Mme THOMASSON, M. MICHEL, M. GIRARD, M BEDIN
IL DE PECHE

ABSENTS : M MAUROU

PROCURATIONS : M MAUROU à Mme SEDAN

SECRETAIRE DE SEANCE : M MERILLOU

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DUJANVIER ET 26 JANVIER 2006

Le procès verbal de la séance du 9 Janvier et 26 Janvier 2006 sont adoptés à l’unanimité.

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CENTRE DE LOISIRSCONVENTION LEO LAGRANGE

Lors de sa séance du 6 juin 2005, le conseil municipal a décidé de confier l’activité « Centre de Loisirs Sans Hébergement » à la fondation Léo Lagrange, gestionnaire de plusieurs centres de loisirs pour l’année 2005.

La Fédération Léo Lagrange accepte de poursuivre la gestion du Centre pour l’année 2006 et a fait part de ses prévisions financières.

La participation financière des communes serait de 30 500 €, calculé sur un effectif prévisionnel de 1 250 journées. Celle d’Excideuil s’élèverait à 12 200 €.

Le coût journée par enfant est en hausse, 24.40 € au lieu de 21.79 €.

Cette participation devrait être subventionnée à hauteur de 48 % minimum par la CAF.

Les participations des familles seront légèrement en hausse à compter du 1er juillet 2006, s’échelonnant de 13 € au lieu de 12.50 € à 5.80 € au lieu 5,50 € par jour selon leur situation.

Les enfants seront toujours regroupés dans les locaux de l’école primaire.

Le centre sera ouvert durant les vacances d’hiver, printemps, juillet et toussaint 2006 ainsi que tous les mercredis jusqu’aux vacances de Noël.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

Autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la poursuite de la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

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CREATION POSTE DE REDACTEUR

Le Maire informe le conseil municipal qu’un adjoint administratif a obtenu l’examen professionnel d’accès au grade de rédacteur en décembre 2005.

Le bénéfice de cet examen permet l’accès au grade de rédacteur au titre de la promotion interne.

Le Maire va proposer l’agent sur la liste d’aptitude établie par la Commission Administrative Paritaire.

Pour cela, il y aura lieu de créer le poste de Rédacteur Territorial – Catégorie B.

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur le principe de cette création de poste.

Il précise que la nomination ne pourra être effective qu’après inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne après avis de la Commission Administrative Paritaire.

Oui cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal par 9 pour et 6 contre (MM MICHEL, REYDI, BOSSAVY, BEDIN, GIRARD Mme THOMASSON)

Donne son accord de principe pour la création d’un poste de rédacteur dès que l’agent aura été inscrit sur la liste d’aptitude.

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ACCEPTATION D’ENCAISSEMENT CHEQUE SUITE A SINISTRE

Le Président expose à ses collègues qu’à l’occasion de sinistres survenus sur le territoire de la Commune, les compagnies d’assurances auprès desquelles la Commune a souscrit un contrat émettent des chèques en remboursement des dommages causés.

A la suite de chaque sinistre, l’assemblée délibérante est invitée à délibérer pour accepter l’encaissement des chèques émis par l’assureur.

Pour simplifier cette procédure, le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération globale l’autorisant à accepter au nom de la Commune l’encaissement des chèques émis par les organismes d’assurances.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Donne son accord de principe pour prendre une délibération globale autorisant le Maire à accepter au nom de la Commune l’encaissement des chèques versés à l’occasion de sinistres par les compagnies d’assurances.

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FRAIS DE DEPLACEMENT Madame SOULIER POUR MARCHE AU GRAS

Le Maire informe le conseil que Madame SOULIER, responsable du marché au gras de THIVIERS a eu à nouveau la gentillesse de donner des conseils pour l’organisation, de participer à l’animation des marchés au gras d’EXCIDEUIL et a accepté d’être membre du jury.

Par conséquent, Madame SOULIER s’est déplacée de nombreuses fois à EXCIDEUIL et il serait normal de la dédommager.

Le Maire propose de lui régler 9 déplacements et 7 repas soit 207,64 € se calculant de la manière suivante : 0.31 € x 40 kms x 9 voyages = 111.60 € et 13,72 € x 7 repas = 96,04 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à verser la somme de 207.64 € au titre des frais de déplacement à Madame SOULIER.

dit que cette somme sera imputée à l’article 6251 « voyages et déplacements ».

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CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC PLACE DU CHAMP DE FOIRE SUITE A VENTE DU FONDS DE COMMERCE

Le Président fait part à l’assemblée de l’historique de l’occupation du domaine public place du champ de foire à savoir :

Mme RAMILLON épouse DUMONT gérante de la Société en nom collectif RAMILLON-DUBOIS a sollicité de la Commune la location d’une parcelle du domaine public sur la place Chavoix, destinée à des fins commerciales (construction d’une plateforme recouverte d’un dallage en pierres).

La Société RAMILLON-DUBOIS a souhaité, compte tenu du coût d’objectif des travaux, l’établissement d’un bail notarié (frais à sa charge), avec la Commune.

Le Conseil Municipal lors de la réunion du 24 Janvier 1984 a accepté la demande formulée sous réserve que le locataire autorise la démolition sans préavis pour des travaux que la Commune jugerait nécessaires sur des réseaux souterrains connus ou inconnus et qu’il s’engage à la remise en état de la plateforme sans recours financier contre la Commune d’Excideuil

L’assemblée délibérante a décidé de consentir un bail notarié aux frais des demandeurs, précisant que le montant du loyer annuel serait indexé sur l’évolution des tarifs publics et versé dans la caisse du Receveur Municipal après émission d’un titre de recette.

La décision du Conseil Municipal du 24 Janvier 1984 a pris effet dès la signature du bail établi par le Notaire, le dit bail étant renouvelable par tacite reconduction mais non transmissible.

La SNC RAMILLON-DUBOIS devenue DUMONT et COMPAGNIE a par la suite cédé sa branche d’activité de restaurant à Mr et Mme LACOUR-COULON, celle du bar à Mr LEFEBURE, la dite SNC ayant conservé son fonds d’hôtel.

Monsieur POTTEVIN Eric a acquis successivement les fonds de commerce de Mr LEFEBURE, de Mr et Mme LACOURCOULON et de la SNC DUMONT de sorte qu’il se trouvait titulaire de l’ensemble des conventions d’occupation portant sur la bande de terrain située devant l’immeuble sis Place du Champ de Foire.

Afin de réunir ces conventions en une seule, le Conseil Municipal par délibération du 05 Février 1997 a proposé de convenir avec Monsieur Eric POTTEVIN, après résiliation des conventions existantes d’en établir une globale, sous signatures privées, pour une durée de 9 années entières à compter rétroactivement du 1er Janvier 1997 moyennant une redevance annuelle de 900,00 F (137,20 €) aux mêmes charges et conditions que les conventions précédentes, étant précisé que le montant annuel de la redevance suivrait l’évolution du tarif des droits de place avec versement dans la caisse du Receveur Municipal. Cette convention a pris fin le 31 Décembre 2005.

Suivant acte reçu par l’étude de Me LE BARBIER le 30 Avril 2004 Mr et Mme Jean DUMONT ont vendu à Mr GOUZON Alain l’immeuble à usage d’habitation et de commerce, sis 1 place du Champ de Foire à Excideuil, cadastré section AB n° 230.

Le Maire donne lecture d’un courrier du 17 Février 2006 de Maître Henri LE BARBIER , Notaire à Excideuil indiquant que dans le cadre de la liquidation judiciaire de Mr Eric POTTEVIN, le fonds de commerce « Le Rustic » a été vendu à Messieurs BOUCHERON-NABOULET Laurent et Lylian lesquels viennent de constituer une SARL dénommée « Les 3 L » dont le siège sera place du Champ de Foire.

Le Maire propose à ses Collègues de délibérer pour passer une nouvelle convention avec la SARL « Les 3 L ».

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public et toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Fixe le montant du loyer annuel à la somme de 240,00 €

Précise que l’autorisation est consentie, à compter du 1er janvier 2006, pour 9 années entières consécutives et que le montant annuel de la redevance suivra l’évolution du tarif des droits de place avec versement dans la caisse du Receveur Municipal.

Indique que les demandeurs devront s’engager à s’assurer au titre de locataires selon les textes en vigueur pour décharger la Commune de toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir sur cette plateforme ou à cause de son existence.

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CONVENTION BAIL DE PECHE

Le Président donne lecture du projet de convention – bail de pêche remis en Mairie par le Président de l’Association agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Ce projet de convention entre la Commune d’Excideuil , propriétaire riverain de la rivière la Loue et l’Association agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a pour objet d’autoriser le droit du loisir de la pêche et le droit de passage sur les parcelles appartenant à la Commune, aux pêcheurs titulaires d’une carte de pêche.

Les parcelles communales concernées sont les suivantes :

Rive droite de la Loue : Section AE n° 16 – 25 – 26 – 27 – 28 - 65

Rive gauche de la Loue : Section AH n° 36 – 38 – 228

Le Maire précise que la convention est fixée pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Prend acte des éléments qui viennent de lui être exposés

Autorise le Maire à signer la convention – bail de pêche avec l’Association agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Fixe au 11 Mars 2006, date de l’ouverture de la pêche , la date d’effet de la convention – bail de pêche.

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DEMANDE D’ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE PLACE DE LA GARE

Le Président rappelle à ses Collègues les termes de la lettre de Monsieur BOULANGER Jean domicilié au lieu dit « Le Chambon » 24160 Saint-Jory-Las-Bloux propriétaire d’une maison place de la gare qui sollicite l’acquisition d’une partie de parcelle de terrain communal située devant l’immeuble cadastré section AD n° 211.

Il indique que lors de la réunion du Conseil Municipal du 05 Décembre 2005 il a été convenu que ce point serait étudié par la commission des travaux.

La commission des travaux après visite sur le site a émis un avis défavorable à la vente de cette parcelle de terrain.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Refuse de céder le terrain demandé.

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QUESTIONS DIVERSES

2Demande de location de salle pour stage de formation2

Le Maire informe le conseil d’un courrier qu’il a reçu de l’organisme SECADE Formation pour la location d’une salle du 20 mars au 21 juillet 2006 du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.

Il propose au conseil de louer la salle de l’espace jeunes dans l’ancien lycée et de fixer un tarif de 350 € pour toute la durée du stage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide de louer la salle de l’espace jeunes dans l’ancien lycée à l’organisme SECADE Formation du 20 mars au 21 juillet 2006.

Fixe à 350 € le prix de la location pour toute la durée du stage.

Autorise le Maire à signer la convention à venir.

2Demande de numérotation par les nouveaux habitants de la rue Philippe Parrot au Patis du Pont2

Le Maire fait part à ses Collègues d’une demande verbale de Madame BLANCHARD Ernest domiciliée au lieu dit « Le Pâtis du Pont » qui sollicite la pose , sur son immeuble récemment construit, d’une plaque portant un numéro.

Il indique qu’il en est de même pour l’immeuble de Monsieur FOUGEYROLLAS François sis au lieu dit « Le Pâtis du Pont » face à la construction de Madame BLANCHARD.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise la pose de numéros de voirie selon la numérotation sérielle.

Charge le Maire de commander les plaques nécessaires.

2Demande d’aide pour frais d’obsèques2

Le Président donne lecture d’un courrier de Madame Roberte DUBREUIL domiciliée à EXCIDEUIL, au lieu-dit La Tuilière qui sollicite l’aide de la commune pour les frais d’obsèques de sa mère Madame DUBREUIL Eugénie.

Cette personne est bénéficiaire du RMI et ses revenus ne lui permettent pas de faire face aux frais d’obsèques de sa mère.

Le montant des frais s’élève à 1180 €.

Le bureau d’aide sociale et la caisse complémentaire de retraite de Madame DUBREUIL Eugénie vont également participer aux frais d’obsèques.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Accorde 250 € pour la participation au frais d’obsèques de Madame DUBREUIL Eugénie.

Dit que cette somme sera imputée sur l’article 6713 « Dons et Secours » du budget 2006.

2Demande d’indemnisation d’un automobiliste tombé dans un fossé2

Le Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur Didier REMY demeurant Le Theulet à EXCIDEUIL concernant un accident survenu à sa fille le 2 Décembre 2005.

La roue avant du véhicule conduit par Mademoiselle Angélique REMY, sur la voie communale n° 2, a dérapé dans le fossé et les réparations qui en ont résulté se sont élevées à 1.687,21 €.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

Estime que l’accident survenu à Mademoiselle Angélique REMY est du à une erreur de conduite et que la responsabilité de la commune n’est nullement engagée.

2Demande gratuité salle du château pour spectacle2

Le Maire informe le conseil d’un courrier du Proviseur du Lycée professionnel de Chardeuil, Monsieur LADEVEZE daté du 26 Janvier 2006.

Dans le cadre du projet d’établissement, les élèves du Lycée professionnel de Chardeuil préparent un spectacle qu’ils souhaiteraient présenter au public à la fin de l’année scolaire.

Il sollicite donc un prêt gratuit pour l’après midi du Mercredi 3 Mai 2006 de 14 h à 18 h et pour la représentation du Jeudi 4 Mai 2006 à partir de 20 h. Le spectacle sera gratuit et ouvert à tous.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

Accorde la gratuité de la salle pour la période demandée.

2Commémoration du 19 Mars 19622

Monsieur Bernard MERILLOU invite les membres du conseil à assister au 44e anniversaire de la fin de la guerre en Algérie qui sera commémoré le Dimanche 19 Mars 2006 à 17 h 45 au monument aux morts d’Excideuil.

2Invitation par la Communauté de communes de FRONSAC2

Le Maire informe le conseil qu’il a été invité par la Communauté de communes de FRONSAC à présenter la politique culturelle de la commune et tout particulièrement le projet Arts plastiques mené avec la Fondation de France, lors d’un séminaire organisé le 1er Mars 2006.

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