Lundi 16 avril 2007

Conseil Municipal : Séance du 4 décembre 2006

L’an deux mil six, et le 4 décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, Mme SEDAN, M. SCHAFFNIT Adjoints, M. MAUROU, M. de BUROSSE, M. VACHER, M. MERILLOU, M. BOSSAVY, M. REYDI, Mme THOMASSON, M. MICHEL, M. BEDIN

ABSENTS : M ORAZIO, M GIRARD

PROCURATIONS : M ORAZIO à M SCHAFFNIT, M GIRARD à Madame THOMASSON

SECRETAIRE DE SEANCE : M SCHAFFNIT

ADOPTION DES PROCES VERBAUX DESOCTOBRE ETNOVEMBRE 2006

Les procès verbaux des 5 Octobre et 6 Novembre 2006 sont adoptés à l’unanimité.

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POINT SUR PREVISION DU PERSONNEL

Le Maire apporte des précisions sur la comparaison entre les contributions directes perçues par la commune et les charges de personnel et précise que lors de cette comparaison, il faut prendre en compte les recettes correspondant aux emplois aidés.

Les chiffres montrent une bonne maîtrise de la masse salariale. Pour l’année 2005, les charges de personnel correspondent à 85,25% des contributions directes alors que ce pourcentage était de 88,62 % en 2004 et 85,91 % en 2003.

Les tableaux prévisionnels de frais de personnels pour la période 2006-2009 ont été distribués aux membres du Conseil Municipal et sont commentés.

Les augmentations des frais de personnels engendrés par les recrutements durant la période 2005/2007 sont en grande partie compensées par les départs d’agents ayant quitté la collectivité et les départs en retraite qui vont intervenir durant la période 2007/2008.

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AGENT DE POLICE MUNICIPALE, SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’embauche d’un gardien de police municipale.

La parole est donnée à Monsieur Thierry LAGUIONIE responsable du centre de secours d’EXCIDEUIL.

Depuis plusieurs années, le centre de secours constate une carence d’effectifs qui nuit au bon fonctionnement des secours.

De nombreux pompiers volontaires sont salariés d’entreprises privées et travaillent sur des chantiers éloignés d’EXCIDEUIL. Il ne leur est pas possible de se rendre disponibles pour les interventions et il est fréquent de constater une disponibilité, le jour, de seulement quatre ou cinq personnes sur un effectif total de 27 sapeurs-pompiers volontaires.

Il est nécessaire, selon lui, que les collectivités locales participent davantage à l’effort de secours en employant prioritairement des agents sapeurs-pompiers volontaires dans leurs effectifs.

Il précise que dans le cadre de la convention, relative à la disponibilité opérationnelle et à la disponibilité pour la formation d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail effectif, l’employeur peut définir précisément les périodes de disponibilité de l’agent.

En outre, une subrogation peut être mise en place. Elle permet à la Commune de percevoir l’indemnité versée au sapeur pompier lorsqu’il part en intervention durant son travail. Cette indemnité correspond à 80% du smic horaire.

Le temps d’absence prévisible de l’agent sapeur-pompier volontaire est évalué à environ dix heures par semaine.

Le Maire informe le conseil que compte-tenu du départ d’un agent des services techniques, la commune a la possibilité de recruter un sapeur-pompier volontaire qui, par ailleurs, vient de réussir le concours de gardien de police municipal.

Cet agent occuperait à temps partiel le poste d’agent de police municipale pour une durée de 8 heures hebdomadaires et le poste d’agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 27 heures. Il faudrait donc créer ces deux postes.

Le poste d’agent des services techniques est créé en supplément d’effectif pour une période d’environ 8 mois, en attente du départ d’un agent à la retraite. A l’issue de cette période le poste occupé par cet agent disparaitra.

Il faudra tenir compte du fait qu’à compter de la date de ce départ, il manquera environ dix huit heures de présence aux services techniques soit un mi-temps.

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CREATION POSTE AGENT DE POLICE MUNICIPALE

Compte tenu de ce qui vient d’être dit, il est nécessaire de créer un emploi de gardien de police municipale pour une durée hebdomadaire de 8 heures à compter du 1er janvier 2007.

Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : agent de police municipale
  • Grade : gardien de police municipale
  • Emploi : Pré affecté
  • Durée de travail : 8 heures hebdomadaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de créer un poste de gardien de police municipale pour une durée hebdomadaire de 8 heures à compter du 1er janvier 2007.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

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CREATION POSTE AGENT DES SERVICES TECHNIQUES

Compte tenu de ce qui vient d’être dit, il est nécessaire de créer un emploi agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 27 heures à compter du 1er janvier 2007.

Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : agents territoriaux des services techniques
  • Grade : agent des services techniques
  • Emploi : Pré affecté
  • Durée de travail : 27 heures hebdomadaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

  • de créer un poste d’agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 27 heures à compter du 1er janvier 2007
  • précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Monsieur Thierry LAGUIONIE remercie les membres du Conseil Municipal pour leur décision et l’aide apportée au fonctionnement du Centre de secours d’Excideuil

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OUVERTURE DE CREDITS

Le Maire informe l’assemblée que des frais d’analyse d’eau (1 299.13 €) ainsi que l’insertion dans le Journal Officiel (254.65 €) relatifs à l’étude de diagnostic n’ont pas fait l’objet d’amortissement ainsi que 0.15 € de régularisation sur l’amortissement de l’étude soit 1 553.93 €

L’étude ayant été amortie, il y a lieu d’amortir toutes les dépenses y afférant.

D’autre part la somme de 254.65 € relative à l’insertion dans le journal officiel ayant été mandatée à l’article 208 « autres immobilisations » au lieu de l’article 2031 « frais d’études », il y a lieu de procéder à une ouverture de crédit afin de régulariser.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

6811 Dotations aux amortissements 1 553.93
2031 Frais d’études 254.65

28031 Amortissement frais études 1 553.93
208 Autres immobilisations 254.65

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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ASSURANCES TRIBUNES

Le Maire fait part à ses Collègues qu’il a reçu, dans le cadre du contrat global d’assurance des bâtiments communaux passé avec la S.M.A.CL, 141, Avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 09 une proposition de prix concernant l’assurance des bâtiments du stade municipal comprenant en outre les nouvelles tribunes et vestiaires.

Le montant TTC s’élève à 575,00 € sans franchise pour la totalité des bâtiments situés dans l’enceinte du stade, cela correspond à une augmentation de 200,63 € TTC par rapport à la situation précédente.

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur cette proposition

Monsieur REYDI demande des précisions sur la proposition de la société GROUPAMA. Il lui est répondu que la proposition de la SMACL a été retenue car elle est la moins chère.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte la proposition de la Compagnie d’Assurances SMACL pour un montant annuel de 575,00 € TTC

Charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires pour cette affaire.

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REMBOURSEMENT CAUTION LOGEMENT RUE JEAN CHAVOIX ET DECISION SUR LA DUREE DU PREAVIS POUR UN LOCATAIRE

La locataire, de l’appartement n°3 au 16 rue Jean CHAVOIX appartenant à la commune, a fait part de son intention de quitter ce logement et invoquant des raisons de santé.

Compte tenu de son âge, le préavis aurait dû être de trois mois, puisque le délai d’un mois ne s’applique qu’aux personnes ayant plus de soixante ans.

Mais cette personne a perdu son emploi à cause de ses problèmes de santé et ce simple fait lui aurait permis de bénéficier d’un seul mois de préavis.

N’ayant pas invoqué le bon motif lors de son départ, elle reste donc redevable de trois mois de préavis. Cela la met en difficulté financière.

Il est précisé que ce locataire a toujours payé son loyer et que le logement est laissé en parfait état.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renoncer à un mois de préavis et donc de ne réclamer que deux mois de loyer, dont un sera en partie compensé par le non reversement de la caution.

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RETROCESSION DE LA VOIRIE INTERNE DU LOTISSEMENT « LE FOIRAIL »

Afin de permettre la desserte de certains logements du lotissement projeté au lieu dit « Le Foirail », une voirie interne va être réalisée. Cette voie sera créée de manière à permettre les accès au lotissement à partir de la rue du 8 mai 1945 et de la rue du 19 mars 1962.

Pour faciliter l’installation des divers réseaux, adduction d’eau potable, assainissement, éclairage public, téléphone, électricité il est préférable que cette voirie soit rétrocédée, avant travaux, à la commune.

Il est proposé la rétrocession, avant travaux, de cette voirie à la commune qui participera donc à sa réalisation en contrepartie de l’instauration de la Participation pour Voie et Réseaux (PVR).

Celle-ci sera à la charge des propriétaires fonciers dans le cadre de l’implantation des nouvelles constructions de part et d’autre de la rue du 8 Mai 1945.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

  • Donne son accord pour la rétrocession, avant travaux, de cette voirie à la commune.
  • Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.
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TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

Le Maire informe ses collègues sur l’avancée des réflexions concernant l’assainissement de l’avenue Eugène LE ROY. Plusieurs réunions ont eu lieu en présence de membres de la commission « Urbanisme et Travaux », des concessionnaires, du maître d’œuvre et du fermier ayant en charge le réseau d’assainissement de la commune.

Au cours de ces réunions, le point a été fait sur les travaux à réaliser de façon urgente notamment la remise en état du réseau d’assainissement de l’avenue Eugène LE ROY.

Un débat a eu lieu sur l’opportunité de réaliser le bassin d’orage, préconisé par le maître d’œuvre, mais d’un coût important (estimé entre 300 000 et 350 000 €).

La réalisation de ce bassin de 500 m3 en zone urbanisée pose des problèmes d’implantation et il serait peut-être plus judicieux de réaliser, pour le même investissement, une mise en séparatif d’une partie du réseau.

D’autres réunions vont être organisées, notamment en ce qui concerne l’optimisation de l’actuelle station d’épuration dont le principe doit être soumis aux financeurs. Elles permettront d’apporter des réponses à toutes ces interrogations.

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REFECTION DE LA PLACE DU CHATEAUCHOIX DE MAITRISE D’OEUVRE

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, en sa séance du cinq octobre, a décidé de lancer une consultation de marché public de maîtrise d’œuvre pour l’opération citée en objet.

La consultation a été lancée le 31 octobre 2006 par voie de procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics.

L’enveloppe prévisionnelle affectée à cette opération est de 85 000 € HT.

Le Bureau d’Etudes DEJANTE, domicilié 75 avenue de la Libération - 19360 MALEMORT, a fait une proposition d’offre de services pour un prix correspondant à 6% du montant hors taxe de l’opération soit 5100 € HT (6 099,60 € TTC).

Le Maire propose d’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre au bureau d’études DEJANTE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

  • Décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre au bureau d’études DEJANTE
  • Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.
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CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE PERITRESSE

Le Maire fait part à ses collègues de la demande qui lui a été faite par Monsieur HOUZE Jean-Michel gérant de la SARL « PERITRESSES » dont le siège social est rue du 19 Mars 1962 à Excideuil de disposer d’un emplacement de 12 m sur 5 m sur une partie du domaine public, place de la gare, pour y entreposer deux conteneurs nécessaires à l’activité de son entreprise.

Le Maire propose à ses Collègues de délibérer pour passer une convention avec la SARL « PERITRESSES ».

Monsieur BOSSAVY demande si la possibilité du stockage dans la cour a été envisagée. Il lui est répondu que celle-ci a bien été étudiée mais que cela n’a malheureusement pas été accepté par le propriétaire.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public et toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Fixe le montant du loyer annuel à la somme de 10,00 € par mois et par conteneur.

Précise que l’autorisation est consentie à compter du 1er Janvier 2007 pour une année reconductible et que le montant annuel de la redevance suivra l’évolution du tarif des droits de place avec versement dans la caisse du Receveur Municipal.

Indique que le demandeur devra s’engager à s’assurer au titre de locataire selon les textes en vigueur pour décharger la Commune de toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir sur cette plateforme ou à cause de son existence.

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QUESTIONS DIVERSES

2ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAREUIL EN PERIGORD AU SYNDICAT MIXTE DE L’ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE2

Le Maire fait part à ses Collègues que par délibération du 27 Octobre 2006, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de l’Ecole Nationale de Musique de la Dordogne auquel la Commune d’Excideuil adhère a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Mareuil en Périgord

Il indique qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales il appartient à chaque Collectivité adhérente de soumettre cette adhésion à son assemblée délibérante.

En conséquence, le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Mareuil en Périgord.

2REINDUSTRIALISATION DU SITE DE DIANA NATURALS2

Deux candidats ont fait part de leur désir de se porter acquéreurs du site laissé inoccupé depuis la cessation d’activité de la société DIANA NATURALS en juillet dernier.

La société DXL installée actuellement à PRESSAC D’EXCIDEUIL et à TRELISSAC projette de regrouper ses deux sites de production à EXCIDEUIL. Si le projet se réalisait, il n’y aurait donc pas création d’emploi.

La deuxième proposition d’achat émane de la société canadienne OLEANERGIE qui envisage d’y installer sa filiale européenne.

Cette société, créée en 1998 est spécialisée dans l’extraction des protéines de soja et la réalisation d’isolats et de concentrés de protéines végétales de haute qualité et toujours issues d’une culture biologique.

Ce projet générerait la création de 40 à 50 emplois dans un délai deux ans et constitue par ailleurs un enjeu économique et technologique important pour la commune, le département et la région.

La société DIANA NATURALS souhaite se séparer du site dans les meilleurs délais mais la société OLEANERGIE a besoin de temps pour finaliser son projet.

Le prix de cession de l’ensemble du site (sans compter la ferme) est fixé 290 000 € net vendeur.

Le Maire fait part à ses collègues de la possibilité d’un portage immobilier par la commune qui, en se portant transitoirement acquéreur du site, permettrait la réalisation du projet de cette société.

Les dirigeants d’OLEANERGIE sont très intéressés par le site en raison :

  • du prix de cession des bâtiments à des conditions avantageuses,
  • du site existant adapté à leur activité (production, laboratoire…),
  • d’une volonté d’installation de leur activité en milieu rural.

Des contacts ont été pris avec des organismes bancaires, notamment le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne qui doivent faire très prochainement des propositions financières pour cette opération. Plusieurs solutions sont envisagées pour ce portage.

Le Maire prévient ses collègues que, compte-tenu de l’urgence de la décision à prendre, il sera probablement nécessaire de réunir le Conseil Municipal le mardi 12 décembre 2006 à 20h30.

2PROJET DE CREATION D’UNE INSTITUTION DE METIER D’ARTS FRANÇAIS2

Madame Sylvie LEROY gérante de l’Atelier d’Ornements d’Hautefort en association avec Monsieur et Madame DE AMEZAGA projette de mettre en place un Institut des Métiers d’Art Français dans le Périgord vert.

Les formations proposées, à destination d’un large public et sous forme de modules de 5 jours pour chaque spécialité, sont les suivantes :

  • Restauration de meubles anciens (Meubles massifs et patines, marqueterie et vernis tampon)
  • Dorure
  • Sculpture sur bois
  • Polychromie
  • Restauration de tableaux
  • Peinture en décors

Les stagiaires seront logés dans les chambres d’hôtes et dans les hôtels d’Excideuil et mangeront dans les restaurants locaux.

Il est demandé à la commune de s’associer à ce projet en mettant à leur disposition un local dans le bâtiment du ciella.

Une étude est en cours pour une installation sur toute la surface du deuxième étage de ce bâtiment. Les travaux nécessaires vont être chiffrés et, en fonction du prix global, une participation de la commune est envisagée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe à la réalisation de ce projet.

2CONCORDIA2

Par un courrier en date du 29 novembre 2006, l’Association CONCORDIA domiciliée pour la région Aquitaine « 1 Place de l’église 33880 Saint-Caprais de Bordeaux », a proposé l’organisation d’un nouveau chantier de jeunes bénévoles (internationaux, régionaux ou locaux) sur le territoire de la commune.

Ce chantier pourrait être organisé à partir du 7 juillet 2007 pour une durée de 3 semaines et concernerait une quinzaine de volontaires, garçons et filles, encadrés par deux animateurs.

Le prix total de ce chantier est estimé à 9 179 € et la participation demandée à la commune est de 4 400 €.

Trois projets de chantier sont actuellement à l’étude parmi lesquels figure la remise en état du bâtiment recouvrant la prise d’eau principale de la source de l’Heyraudie qui alimente en eau les différents site de la ville et en particulier la fontaine Bugeaud.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte l’organisation d’un chantier de jeunes bénévoles (internationaux, régionaux ou locaux) sur le territoire de la commune durant l’été 2007 ainsi que la participation financière d’un montant de 4 400 €.

Charge le Maire de signer la convention de partenariat avec l’association Concordia ainsi que tous documents concernant ce dossier et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la dépense.

2T.P.G.2

Les Trésoreries de LANOUAILLE, HAUTEFORT et EXCIDEUIL seront regroupées à EXCIDEUIL à compté du deuxième semestre 2008 et, compte-tenu de l’exigüité des locaux actuels, de nouveaux locaux devront être trouvés.

Parmi les solutions actuellement à l’étude figurent :

  • les locaux qui seront laissés vacants par le Crédit Agricole,
  • l’aménagement de l’ancien collège pour création d’un pôle administratif.

2MONUMENT AUX MORTS2

Madame Josette LAFORCE a adressé un courrier à la mairie au sujet de son grand-père, mort au champ d’honneur durant la Guerre de 1914/1918, mais dont le nom n’a jamais été inscrit sur le Monument aux Morts.
Jean LAPLANTE est né le 2 septembre 1881 à Saint Médard d’Excideuil et demeurait à EXCIDEUIL. Il était soldat au 147° RI. (Garnison : Sedan). Il est décédé le 8 octobre 1918 à Orfeuil (Ardennes) où se déroulèrent d’importants combats et où existent encore un cimetière et un monument qui regroupe 1436 corps de Français principalement tombés au cours des combats d’octobre 1918.
Il repose à la Nécropole nationale de Sommepy-Tahure(Marne).

Une solution technique doit être trouvée pour l’inscription de son nom (ajout sur la plaque existante si la place le permet ou ajout d’une nouvelle plaque)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’inscription sur le Monument aux Morts du nom de Monsieur Jean LAPLANTE, mort pour la France.

2POLLUTION DU RUISSEAU2

L’APPMA a signalé des problèmes de pollution sur le ruisseau de la Tombe. D’après cette association, cette pollution semble provenir de rejets effectués au niveau de la station fruitière. Une pétition circule actuellement et une plainte a été déposée.

Le Maire précise qu’une intervention de la mairie est en cours notamment auprès de la société ESLIM pour préciser l’origine de cette pollution et faire en sorte que celle-ci disparaisse.

2PROJET DRAGON2

Le projet prévoyait la réalisation d’une vidéo et un suivi photographique de la manifestation. Ces prestations n’ont toujours pas été réalisées et un courrier de mise en demeure a été adressé par le maire mairie à la société TUPI ARTS VIVANTS.

Ce courrier précisait que, si ces prestations n’étaient pas réalisées dans un délai d’un mois à compté du 11 avril 2006, la commune devait être remboursée de la somme engagée soit 3236 €.

Aucune réponse n’est parvenue à ce jour et le Maire demande à ses collègues de l’autoriser a saisir le Tribunal d’Instance afin de récupérer les sommes engagées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à saisir le Tribunal d’Instance.

2PERMANENCE TAXE D’HABITATION2

La Direction des services fiscaux de la Dordogne a adressé un courrier en Mairie concernant la suppression des permanences, dans le cadre de la compagne d’information des usagers consécutive à la sortie des rôles d’imposition, qui se déroulaient en Mairie.

A la lumière des permanences qui se sont tenues précédemment, les questions les plus courantes concernent des demandes en remises gracieuses d’impôt dont le traitement nécessite obligatoirement un examen de cabinet du dossier du réclamant et, par la suite, ne permet pas d’apporter une solution immédiate au problème évoqué.

Les services fiscaux se tiennent donc dorénavant à la disposition des administrés, pour traiter l’ensemble de leurs démarches fiscales, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h au sien de l’espace d’accueil commun situé à la cité administrative de Périgueux.

2SUBVENTION BALLADA2

L’association La BALLADA, représentée par Brigitte ORAZIO, souhaite reconduire en 2007 la fête consacrée aux jeux traditionnels qui s’inscrit dans un cadre d’actions visant à promouvoir le patrimoine culturel occitan.

Cette journée d’animation gratuite ne peut avoir lieu que si la commune accepte d’accorder une aide financière d’un montant de 1300 €.

Il est proposé d’octroyer à cette association une subvention du même montant que celle accordée en 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à cette association une subvention de 1100 €.

2REORGANISATION DE LA DDE2

La Direction Départementale de l’Equipement a adressé un courrier concernant la réorganisation provisoire de ses services.

Les missions exercées jusqu’à ce jour par la subdivision d’Excideuil continueront à l’être jusqu’au 31 mars 2007.

A compter du 1er avril 2007, quatre unités territoriales renforcées regrouperont les interlocuteurs privilégiés des élus et des usagers dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’ingénierie.

L’unité territoriale du Périgord Vert, basée à Nontron et dirigée par Didier Métois, traitera, à compter du 1er avril 2007, tous les dossiers de la commune.

2POSTEJOURNAL MUNICIPAL2

Chaque mois, 580 exemplaires du journal municipal sont distribués par l’intermédiaire de la Poste, au prix de 0,13 € l’unité.

Le centre de distribution de Preyssac d’Excideuil propose des nouveaux tarifs de distribution, dans le cadre du contrat municipost collectivités, pour un montant de 0,17 € l’exemplaire y compris pour les administrés qui ont un « stop pub ».

L’augmentation annuelle relative à ce nouveau forfait de distribution serait de 232 € par an.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accepter cette nouvelle proposition et de maintenir le forfait de distribution actuel.

2ENCOMBRANTS2

Plusieurs administrés ont demandé le maintien du service municipal d’enlèvement des encombrants.

Compte tenu de l’aide que représente ce service notamment pour les personnes âgées ou seules il est proposé de le maintenir au moins une fois par trimestre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien du service municipal d’enlèvement des encombrants au rythme d’une fois par trimestre.

Monsieur BEDIN signale un manque d’éclairage entre le carrefour (feux tricolores) et la gare, il faudrait sans doute ajouter un candélabre supplémentaire. Il lui est répondu que le nécessaire va être fait dans les meilleurs délais.

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Séance 4 décembre 2006

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