Vendredi 12 janvier 2007

Conseil Municipal : Séance du 5 septembre 2006

L’an deux mil six et le 5 Septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, Mme SEDAN, Adjoints, M. VACHER, M. de BUROSSE, M ORAZIO, M. BOSSAVY, Mme THOMASSON, M. MICHEL, M REYDI, M BEDIN

ABSENTS : M. SCHAFFNIT, M MAUROU, M MERILLOU, M GIRARD

PROCURATIONS : M. SCHAFFNIT à M ORAZIO, M MAUROU à M COURNU, M MERILLOU à Mme SEDAN, M GIRARD à M MICHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VACHER

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DUJUILLET 2006

Monsieur BOSSAVY demande qu’une modification soit faite au niveau des questions diverses (relevé topographique de la prairie). Il demande qu’il soit mentionné qu’il a remis gracieusement à la commune une copie du plan topographique de la prairie qui appartenait à l’Association Comité du Plan d’Eau créée dans les années 1970. Il demande que soit mentionné que son geste permet d’économiser 4724 € sur l’étude en cours concernant l’aménagement de la prairie effectué par le Cabinet Médiane.

Le Maire remercie Monsieur BOSSAVY pour sa très grande générosité. Il se permet néanmoins de faire remarquer que ce plan ne lui appartenait pas personnellement mais appartenait à l’ Association susnommée.

Ces modifications seront apportées et le procès verbal du 3 Juillet 2006 est adopté à l’unanimité.

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PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA RECHERCHE D’AMIANTE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX (Alain BREGEGERE)

Monsieur Alain BREGEGERE commente le compte-rendu de l’étude qu’il a réalisée en tant qu’Opérateur de repérage pour le Cabinet d’Etudes Techniques Jérôme Balabeau. Tous les bâtiments communaux ont été étudiés a l’exception des appartements privatifs (école primaire, la poste, perception).

Dans la plupart des bâtiments communaux, il n’a pas été repéré de matériaux et produits susceptible de contenir de l’amiante.

Quelques locaux ont donné lieu au repérage et à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux autres que les flocages, calorifugeages et faux plafonds.

Ces locaux ont fait l’objet de prélèvements afin de vérifier la constitution des matériaux en cause (éléments de couverture, tuyaux d’évacuation d’eau pluviale, tuyaux d’évacuation sanitaire, dalles de sol, doublages extérieurs et intérieurs).

Dans tous les cas, il s’agit de présence d’amiante non friable, donc sans danger. Il convient cependant de surveiller régulièrement l’état de conservation et de prendre des précautions particulières pour son élimination lors de travaux.

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CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

Le conseil municipal, lors d’une délibération en date du 6 mars 2006 a donné un accord de principe pour la création d’un poste de rédacteur si l’agent qui avait passé un examen professionnel était inscrit sur la liste d’aptitude.

Suite aux Commissions Administratives Paritaires des 20 et 22 juin 2006, l’agent a été inscrit sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne.

Par conséquent, le Maire propose de créer le poste de rédacteur correspondant.

Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : rédacteur
  • grade : rédacteur
  • emploi : pré affecté
  • durée de travail : 35 heures hebdomadaires.

Le Maire précise que l’impact financier de la création de ce poste a été mesuré, qu’il correspond à une augmentation de salaire correspondant à 13 points d’indice, soit 58,19 € par mois.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par neuf voix pour et six contre (M MICHEL, M REYDI, M BOSSAVY, M BEDIN, Mme THOMASSON, M GIRARD pouvoir à M MICHEL) :

  • supprime le poste d’adjoint administratif laissé vacant ;
  • crée un poste de rédacteur pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er septembre 2006.
  • précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Monsieur BOSSAVY explique les quatre raisons pour lesquelles il vote « contre » :

  • Les charges de personnel ont été, d’après lui, augmentées de façon importante au cours des douze dernières années passant de 76% à 101,% par rapport aux contributions directes,
  • Il pense que, compte tenu de la perte de taxe professionnelle engendrée par le déménagement de la société DIANA NATURALS, il ne faut pas augmenter les charges pesant sur le budget de la ville,
  • D’autres chefs lieux de cantons n’ont pas dans leurs effectifs d’agents ayant le grade de rédacteur,
  • Un rédacteur chef a déjà été recruté et il n’est pas souhaitable d’avoir un rédacteur supplémentaire.

Le Maire répond :

  • Il conteste les calculs concernant l’augmentation de la masse salariale, et précise que les calculs doivent être réalisés sur la base de la masse salariale nette, en tenant compte des emplois aidés qui génèrent des recettes.
  • Il informe que rien que sur le canton, dans d’autres communes (comme Saint-Raphael et Saint-Pantaly d’Excideuil) la secrétaire possède le grade de rédacteur,
  • Qu’il convient de rémunérer les agents en fonction de leurs véritables responsabilités plutôt qu’en tenant compte uniquement de la position statutaire,
  • Que la bonne gestion d’une ville se mesure sur ses possibilités d’investissement et que c’est justement pendant ces douze dernières années que les investissements ont été les plus importants.
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MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Le poste d’agent des services techniques qui était occupé par Madame BARTHELEMY à raison de 11 heures 30 hebdomadaires est vacant, cet agent ayant été reconnu définitivement inapte à reprendre son service pour raison de santé.

Un agent a eu ses horaires diminués de 14 heures le 1er octobre 2005.

Un agent contractuel effectue 6 heures par semaine depuis le 1er octobre 2005.

Par conséquent, il y a lieu de modifier le profil du poste et de le passer de 11 heures 30 hebdomadaires à 18 heures.

Il est précisé que cette modification de temps de travail correspond à une répartition différentes des heures.

Le Maire explique qu’un outil de gestion graphique à été développé en interne, permettant d’obtenir une précision au quart d’heure, afin de contrôler au mieux le travail effectué par les agents. Il évoque aussi les problèmes d’absentéisme qui sont très difficile à gérer et qui entravent la bonne marche du service.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de modifier la durée hebdomadaire du poste d’agent des services techniques laissé vacant à 18 heures hebdomadaires.
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REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR LE MAITRE NAGEUR

Monsieur LARGINIERE Jean-Pierre, Maître Nageur, s’est chargé lui-même à Bordeaux de l’acquisition des produits d’entretien dans le but d’optimiser le traitement de l’eau.

Il n’y avait pas de comptes ouverts chez les fournisseurs au nom de la commune d’EXCIDEUIL

Par conséquent, il a du régler la marchandise au comptant.

Le montant des factures acquittées s’élève à 165.40 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

décide du remboursement de la somme de 165.40 €.à Monsieur LARGINIERE Jean-Pierre,

dit que cette somme sera imputée sur l’article 60631 « Fournitures d’entretien » du budget 2006.

Le Maire précise que la piscine fonctionne mieux depuis plusieurs années grâce à l’implication du maître nageur qui effectue un travail de très grande qualité.

Il précise également que le fonctionnement du camping a été relancé cette année grâce au contrat d’affermage qui a été signé avec Monsieur Bernard JACQUET.

Il est a noter que cette délégation de service public a engendré une économie de plus de 5000 €.

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MISSION LOCALERAPPORT D’ACTIVITE 2005

Le rapport d’activité 2005, validé par l’Assemblée Générale du 22 juin 2006 de la Mission Locale du Haut Périgord est commenté par le Maire. Il commente les chiffres correspondant au nombre de jeunes suivis par la Mission Locale sur le canton d’Excideuil, soit 77 jeunes dont 37 nouveaux et 414 contacts. Il souligne l’action de la Mission Locale, qui permet aux jeunes en difficulté d’entrevoir l’avenir plus sereinement, et invite tous les élus à diriger les jeunes qui pourraient en avoir besoin vers ce service.

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REVERSEMENT DE FONDS DESTINES AUX ASSOCIATIONS DE CHASSE

L’Association Communale de Chasse de GENIS demande le reversement de la redevance cynégétique pour l’année 2001-2002, soit 1078 Frs (164.34 €) représentant 49 permis à 22 Frs.

Ces sommes n’ont été versées qu’au seul bénéfice de la commune où la demande de validation a été présentée.

Les demandes de validation se faisant au Trésor Public d’Excideuil, la commune a donc perçu 9 746.00 Frs (1 485.77 €) pour tout le canton.

Toutefois, la commune réceptionnaire a toujours la possibilité de subventionner les associations de chasse qui seraient perturbées par cette mesure.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur l’éventuel reversement à la société de chasse de GENIS ainsi qu’aux autres associations du canton qui en feraient la demande.

Après délibération, il est décidé de se renseigner auprès des autres chefs-lieux de canton afin de voir si la situation est la même et, si c’est le cas, de connaître les décisions qui ont été prises.

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SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE LA CHASSE

La demande de subvention de l’Association Communale de Chasse d’Excideuil a été reçue après que la commission animation se soit réunie.

Un nouveau Président a été élu, celui-ci demande le versement de la même subvention que les années précédentes, à savoir 350,00 €. Le Maire informe le Conseil que cette association ne compte qu’une dizaine d’adhérents.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide d’attribuer une subvention de 200,00 € à l’Association Communale de Chasse d’Excideuil.

dit que cette subvention sera imputée sur l’article 6574 du budget 2006.

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PERMANENCES ADIL 24

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 24) a demandé, dans le cadre du renforcement de ses permanences de proximité décentralisée, l’organisation d’une nouvelle permanence sur le secteur d’EXCIDEUIL.

Cette permanence permettra aux habitants du secteur de bénéficier d’un conseil personnalisé, totalement neutre et gratuit pour toutes les questions touchant au logement.

Ces permanences se dérouleraient, en Mairie, le quatrième jeudi de chaque mois, le matin de 9h à 12h30 et débuteraient le jeudi 23 novembre 2006.

L’ADIL 24 sollicite une aide financière à compter de janvier 2007, correspondant à la couverture des frais de déplacement, d’un montant annuel de 500 € à compter de janvier 2007.

Après discussion, une position commune se dégage autour d’un essai sur une période de 6 mois. A l’issue de cette période un bilan de la fréquentation des Excideuillais sera réalisé. Il permettra de voir si cette permanence doit être maintenue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

  • Accepte l’organisation des permanences de l’ADIL 24 pour une période de 6 mois à compter du 1er Janvier 2007.
  • Décide d’une aide financière de 250 €.
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ASSUJETISSEMENT A LA TAXE D’HABITATION DES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS PLUS DE CINQ ANS

Les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettent d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
La base d’imposition de taxe d’habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonérations et dégrèvements.
Il est rappelé les conditions dans lesquelles ces logements sont considérés comme vacants et qu’en cas d’erreur sur l’appréciation de la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient seraient supportés par la commune.
Le Maire précise que 98 logements vacants ont été repérés par le Pact Arim 24 dans le cadres de son étude sur le Périmètre de Restauration Immobilière. Une telle décision serait donc en adéquation totale avec le dispositif que la commune est en train de mettre en place afin de faire baisser le taux de vacances des logements à Excideuil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • décide d’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale, les logements vacants depuis plus de 5 ans.
  • charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
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BIEN VACANT SANS MAITRERUE DU REPOS

La parcelle bâtie cadastrée section AB n° 129 située dans le bourg, rue du Repos, dont le propriétaire est inconnu, dont la taxe foncière sur les propriétés bâties n’est plus mise en recouvrement depuis plus de trois ans et ne fait pas l’objet d’exploitation à ce jour, est susceptible d’être appréhendée par la Commune en application de l’article L 27 bis du Code du Domaine de l’Etat.

Pour procéder à cette appréhension la Commune doit respecter la procédure suivante :

Phase 1 : Avis préalable de la Commission Communale des Impôts Directs

Phase 2 : Arrêté du Maire constatant l’absence de propriétaire connu et de paiement des contributions foncières et mesures de publicité et de notification
Parution dans un journal d’annonces légales
Affichage en Mairie pendant 6 mois
Notification au représentant de l’Etat dans le Département

Phase 3 : A l’issue d’un délai de six mois à compter de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité, présomption de vacance du bien : délibération du Conseil Municipal et arrêté du Maire constatant l’incorporation qui fera l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales et à la conservation des hypothèques

Le Maire précise que la Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie en Mairie et a émis un avis favorable à l’appréhension par la Commune de ce bien.

Un arrêté du Maire constatant l’absence de propriétaire connu et de paiement des contributions foncières a été pris. Il a été notifié au représentant de l’Etat et publié dans un journal d’annonces légales.

Le Maire propose à l’assemblée de délibérer pour poursuivre la procédure d’incorporation dans le domaine communal de ce bien.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Emet un avis favorable pour poursuivre la procédure d’incorporation dans le domaine communal de ce bien comme vacant et sans maître, conformément à l’article L 27 bis du Code du Domaine de l’Etat et à l’article 713 du Code Civil.

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DESIGNATION DU GEOMETRE POUR MODIFICATION DU POS

Le Maire rappelle que par délibération en date du 03 Juillet 2006, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation auprès de géomètres en vue d’établir un dossier de modification du P.O.S.

Il précise que sur les trois géomètres consultés, un a indiqué que sa charge de travail ne lui permettait pas d’envisager la réalisation du dossier et un autre n’a pas répondu. Seule une proposition de prix émanant de la Société Aquitaine Géométrie, 13 Place Bugeaud à Excideuil est parvenue en Mairie.

Cette proposition établie par Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre Expert s’élève à la somme de 1 650,48 € TTC. Elle consiste à la modification des plans existants et à l’élaboration du dossier à soumettre à l’enquête publique comprenant une note de présentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les dispositions du Plan d’Occupation des Sols conformément à sa décision du 12 Juin 2006

Accepte la proposition de prix qui vient de lui être soumise pour un montant de 1 650,48 € TTC

Donne autorisation au Maire pour signer tout contrat ou convention de prestations avec la Société Aquitaine Géométrie pour cette affaire.

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MODIFICATION DU POS POUR ZONE UC

Le Maire rappelle à ses Collègues que par délibération du 09 Mai 2006 le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure de modification du P.O.S pour tenir compte de l’évolution de la situation de la Commune.

Il précise que lors de la décision de l’assemblée délibérante il a été omis involontairement d’aborder la question de la surface nécessaire à l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome sur les parcelles de terrain situées dans la zone UC.

Il souligne que l’article UC 5 de la zone UC du règlement du P.O.S indique que toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur un terrain d’une superficie au moins égale à 1250 m2.

Il indique que les procédés d’assainissement autonomes permettent aujourd’hui d’obtenir des résultats satisfaisants sans requérir cette surface.

Le Maire propose que la surface de 900 m2 s’applique à toute la zone UC et que l’article UC 5 du règlement soit modifié en ce sens.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte la proposition de modification du P.O.S qui vient de lui être soumise

Charge le Maire de notifier le dit projet aux services compétents

Donne autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à cette modification.

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RAPPORT DE LA DDAF SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Dordogne à transmis à la commune le rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ce rapport est présenté à l’assemblée délibérante.

En 2005, le nombre d’abonnés du service et de 512 contre 505 en 2004 ce qui correspond à une augmentation de 1,39%.

Les volumes facturés étaient de 51649 m3 en 2004 et sont passés à 52442 m3 en 2006 soit 1,54% d’augmentation.

La population raccordée à la station d’épuration est de 1137 habitants et la capacité nominale de traitement du système d’assainissement est de 320 m3 par jour.

La variation Exploitant + Collectivité entre le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2006 présente une augmentation de 2,88 % et le prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 est de 1,64€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

  • Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif établi pour l’exercice 2005
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PROJET HERMIONE

Dominique le LAN-TALLET, présidente de l’association EXIT’ŒIL, présente le projet qui a démarré en 1999 pour accompagner la reconstruction de l’Hermione à ROCHEFORT.

Entre 1999 et 2006 des actions ont été menées entre la cité scolaire et le Lycée Professionnel de Chardeuil.

Les objectifs du projet 2006/2007 sont les suivants :

  • Extension du projet pédagogique à un projet plus largement culturel et plus ouvert à des intervenants extérieurs à la cité scolaire,
  • Possibilité donnée aux participants qui le souhaitent d’exprimer leur sensibilité et leur créativité et permettre à tous de développer un rapport personnel avec le monde de la culture et des arts.

Dominique le LAN-TALLET décrit les actions, toutes axées sur le 18e siècle, qui vont être mises en place fin 2006 et pendant l’année 2007.

En relation avec l’atelier de couture seront réalisés des costumes.

En relation avec l’association Exit’œil seront organisés :

  • un concert de musique de cour,
  • un concert de musique de chambre,
  • une soirée musiques et danses avec le groupe « Dansons l’Europe »,
  • une après-midi littéraire avec lecture de textes du 18e et dégustation de chocolat,
  • une exposition de l’ensemble des travaux réalisés (maquette, nœuds marins, broderies, costumes…),
  • un reportage vidéo sur la route des canons par Mademoiselle De Barsac et Monsieur Chassaigne.

Pour l’ensemble de ces manifestations qui se dérouleront en Mai 2007, l’association Exit’œil demande la possibilité d’utiliser gratuitement les salles de Castelet ainsi que la cuisine du château.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

  • accepte de mettre à disposition gratuitement les salles du Castelet ainsi que la cuisine du château, à l’association pour la réalisation de ce projet.
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STAGE DE HIP HOP

L’association Rapsodie-Danse, subventionnée par le Conseil Général, la Ville de Terrasson, la Banque Populaire et aidée par le centre culturel de Terrasson et Cristal-FM, souhaite organiser à Excideuil un week-end de stage de HIP-HOP en relation avec le danseur TAYEB BENAMARA.

Ces stages auront lieu le samedi 2 décembre et le dimanche 3 décembre 2006.

Le stage « approche du HIP-HOP » se déroulera le samedi de 14h à 16h et le dimanche de 10h30 à 12h30.

Le stage « HIP-HOP via l’improvisation » se déroulera le samedi entre 17h et 19h et le dimanche entre 14h30 et 16h30.

L’association demande la mise à disposition gratuite de la salle du château pour ce week-end.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

  • accepte de mettre à disposition gratuitement la salle du château, à l’association Rapsodie-Danse les 2 et 3 décembre 2006.
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RESIDENCE THEATRE (Dominique LE LAN-TALLET)

L’association Exit’œil souhaite organiser, en relation avec la municipalité, une résidence théâtrale à Excideuil en 2007. Ce projet s’inscrit dans le long terme et a pour objectif de mettre la population rurale en relation directe avec la création artistique en favorisant les échanges.

La compagnie « Théatre au vent » montera la pièce de Ricardo Monserrat « Las Brutas » qui sera incluse dans la programmation 2007/2008 des Voix de l’Hiver.

Six artistes de la compagnie participeront à la résidence qui se déroulera du 19 février au 5 mars 2007.

Il est demandé à la municipalité de mettre à la disposition de la compagnie, gratuitement, la salle du château pour le travail des répétitions le temps de la résidence. En contrepartie la population pourra assister au travail des répétitions et la compagnie présentera au public à la fin de la résidence le résultat de son travail.

Une participation au frais d’un montant de 1010 €, incluse dans le montant des animations culturelles de la saison 2007, est également demandée à la municipalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

  • accepte de mettre à disposition gratuitement la salle du château,
  • donne un accord de principe à la participation financière demandée pour cette résidence pour un montant de 1010 € .

Monsieur BEDIN salue cette initiative et propose qu’elle soit pérennisée.

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JOURNEES DU PATRIMOINE

Le Maire expose les animations qui seront organisées, dans le cadre des Journées du Patrimoine, sur le territoire d’Excideuil. Elle se dérouleront le samedi 16 septembre à Excideuil et le dimanche 17 à Clermont-d’Excideuil.

Le Maire invite ses collègues à venir participer à ces animations.

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3e RENCONTRE DE THEATRE AMATEUR

Les 3e rencontres de Théâtre amateur se dérouleront à Excideuil et à Saint-Sulpice d’Excideuil les vendredi 22, samedi 23 et dimanche 24 septembre 2006.

Le projet de programme est distribué aux membres du Conseil Municipal et commenté par Dominique le LAN-TALLET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

  • accepte de mettre à disposition gratuitement la salle du château pour l’organisation de ces rencontres de théâtre amateur.
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QUESTIONS DIVERSES

2FNATH Association des Accidentés de la vie2

L’association des Accidentés de la vie, section d’Excideuil – Hautefort remercie la municipalité pour la subvention accordée à sa section locale.

2COURRIER de la Direction Aquitaine Nord de la POSTE2

Au 1er Janvier 2007, le code de la route va limiter la vitesse des poids lourds de 3,5 à 12 tonnes à 90 km/h sur autoroute au lieu de 110 km/h actuellement. Parallèlement, les conditions de sûreté aérienne vont être fortement renforcées : la totalité des objets acheminés par avion sera passée au scanner, contre 5% auparavant.

Ces mesures vont probablement augmenter la durée du traitement du courrier et sont susceptibles d’engendrer des changements d’horaires de levée et de distribution.

2SNCF – Appel du Buisson2

En réponse au courrier qui lui avait été adressé conformément à la délibération du conseil municipal du 12 juin 2006, le Directeur Régional Poitou-Charentes Aquitaine de la SNCF souligne que le plan d’urgence ne prévoit pas de fermeture de ligne mais au contraire annonce des financements conséquents pour la remise en état du réseau.
Pour ce qui est de la Dordogne, des ralentissements consécutifs au vieillissement du patrimoine avaient été mis en place en 2003 et 2004 : des travaux seront réalisés dès cette année afin de remettre la patrimoine à niveau sur ces zones.

2AFFERMAGE DU MARCHE D’EXCIDEUIL2

Depuis de nombreuses années, la gestion du marché est confiée à la société FRERY de CHATEAUROUX dans le cadre d’une délégation de service public sou forme d’un contrat d’affermage.

Les bilans d’exploitation n’ont pas été communiqués par la société depuis plusieurs années et il convient de faire le point. Une réunion de la commission gestion va être organisée, dans les meilleurs délais, à laquelle la direction de la société sera conviée. Au cours de cette réunion, et à la lumière des bilans chiffrés, il sera décidé si le contrat d’affermage est poursuivi en l’état ou s’il convient de le renégocier.

2PLACE DU CHATEAUREMISE EN ETAT2

Concernant la place du château et sa nécessaire remise en état, le Maire précise qu’il fallait trouver un revêtement adéquat mais aussi obtenir une indemnisation.

Le revêtement STARMINE semble convenir, des visites à TERRASSON ont été organisées pour voir des réalisations et l’Architecte des Bâtiments de France a donné un avis favorable le concernant.

Compte tenu des délais, les travaux de réfection vont devoir être lancés avant d’avoir obtenu l’indemnisation.

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Conseil Municipal : Séance du 5 septembre 2006

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