Vendredi 12 janvier 2007

Conseil Municipal : Séance du 5 octobre 2006

L’an deux mil six et le 5 Octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M COURNU, M SCHAFFNIT Adjoints, M de BUROSSE, M MERILLOU, M ORAZIO, M. BOSSAVY, Mme THOMASSON, M REYDI, M MICHEL

ABSENTS : M VACHER, M MAUROU, Mme SEDAN, M BEDIN, M GIRARD

PROCURATIONS : M VACHER à M LE GUAY, M MAUROU à M de BUROSSE, Mme SEDAN à M MERILLOU, M BEDIN à Mme THOMASSON, M GIRARD à M MICHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme THOMASSON

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PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SOGEDO ET DES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA STATION D’EPURATION PAR MMEHLINGER, COUDENNE, ABADIE

Les représentants de la SOGEDO, société fermière qui gère le réseau d’assainissement et la station d’épuration de la commune, sont venus commenter le compte-rendu technique d’exploitation 2005 et présenter les travaux réalisées et financés par leur société pour améliorer le fonctionnement de la station d’épuration d’Excideuil.

La station a été bien construite et les ouvrages sont en bon état. Les anomalies de fonctionnement constatées, particulièrement durant l’été 2005, étaient principalement dû à une mauvaise oxygénation des bassins. Au cours de l’année dernière, les compresseurs avaient été changés et l’armoire électrique entièrement refaite. Les bâches recouvrant les lits de séchage ont été également remplacées.

Cet été d’importantes modifications du bassin principal d’aération ont été réalisées. Les rampes d’aération existantes, obsolètes et peu performantes, ont été remplacées par des rampes modernes équipées de diffuseurs d’air par fines bulles. Ces rampes sont réparties de façon à couvrir au maximum les zones d’aération. Les diffuseurs sont posés sur le radier de manière à éviter des zones mortes, non aérées, susceptibles de générer des boues mortes et donc des odeurs. Ils sont orientés vers le haut pour éviter la coalescence des fines bulles. Six rampes inox de dix diffuseurs chacune, ont donc été installées cet été.

Le point d’arrivée des eaux brutes a été déplacé à l’extrémité du bassin, près du local des sur presseurs, évitant ainsi les courts-circuits de l’eau brute vers le clarificateur.

Les mesures de pollution faites au cours du mois de septembre prouvent que les travaux réalisés ont engendré une amélioration très nette du fonctionnement de la station.

Avec les nouvelles installations d’aération, le temps de fonctionnement des sur presseurs a été divisé par deux (actuellement 12h/24h).

Les travaux qui vont être réalisés sur l’Avenue Eugène LE ROY (mise en réseau séparatif) et la création du bassin d’orage vont encore contribuer à l’optimisation du fonctionnement de la station existante.

De améliorations complémentaires pourraient également être apportées, il s’agit de :

  • L’installation d’un dégrillage variable (tamisage)
  • L’installation d’un débimètre électromagnétique en entrée et d’un système de comptage d’eau traitée en sortie.
  • L’amélioration de la filière de traitement des boues par adjonction d’un système de déshydratation mécanique comprenant un silo de 40 m3 et un local de déshydratation muni d’un dispositif de presse à bandes.

L’ensemble de ces travaux, évalués à environ 200000 € HT, permettrait d’envisager une augmentation de 30% de capacité de traitement de la station existante et donc de faire face à une augmentation de la population.

Cette solution présenterait une alternative financièrement intéressante par rapport à la réalisation d’une nouvelle station.

Après avoir répondu aux questions posées par le Maire et certains conseillers municipaux, Monsieur ABADIE, propose de faire parvenir en mairie un rapport technique détaillé et chiffré qui permettra au Conseil Municipal d’étudier et de délibérer sur ces propositions de travaux.

Les représentants de la SOGEDO sont remerciés pour les travaux déjà réalisés ainsi que pour la qualité de leur intervention sur ce sujet.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DUSEPTEMBRE 2006

Le procès verbal du 5 Septembre 2006 est adopté à l’unanimité.

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APPROBATION REGLEMENT CIMETIERETARIFS CIMETIERE (MISE A JOUR)

Le Maire donne lecture du règlement municipal sur la police du cimetière et indique que suite à la réunion de la commission gestion qui s’est tenue le 19 Septembre 2006, il a été décidé de revoir les tarifs des concessions, de créer des concessions pour une durée de 20 ans et d’augmenter la redevance pour occupation du reposoir communal.

Il propose :

  • un tarif de 150,00 € le m2 pour les concessions à perpétuité
  • la création de concessions pour 20 ans au tarif de 80 € le m2
  • un tarif de 30,00 € par mois pour l’occupation du reposoir communal pour chaque corps déposé. La durée du dépôt restant limitée à 6 mois.

et demande au conseil de donner un avis sur le règlement municipal sur la police du cimetière.

Il fait part du point de vue des membres de la commission gestion dont la réunion s’est tenue le 19 septembre 2006. Il précise que les tarifs antérieurs avaient été votés en 1988 et que des comparaisons, sur les tarifs pratiqués et les durées de concessions, ont été faites avec les communes de THIVIERS, LANOUAILLE et PERIGUEUX. Il rappelle également les conditions d’accueil dans le cimetière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

décide de fixer un tarif de 150,00 € le m2 pour les concessions à perpétuité, la création de concessions pour 20 ans au tarif de 80,00 € le m2 et un tarif de 30,00 € pour l’occupation du reposoir communal pour chaque corps déposé

donne un avis favorable sur le règlement municipal sur la police du cimetière rédigé par le Maire.

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OUVERTURE DE CREDITS

Deux opérations, la résorption de la vacance mandatée en 1999 (1 524.49 €) et un équipement informatique (7 622.45 €) n’ont pas été amorties en temps voulu.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

777 Quote-part des subventions 9 150.00 d’investissement transférées

13913 Subventions d’investissement 9 150.00 transférées

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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OUVERTURE DE CREDITS

La cession de terrain sis lieu dit « la gare » cadastré AD 323 à la SCI Avenue Pasteur et à Monsieur et Madame CUGNIER-CUSENIER, n’a pas été prévu lors du vote du budget 2006. En effet, à compter du 1er janvier 2006 il est nécessaire d’inscrire le seul prix de cession au budget en section Investissement au chapitre 024.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédits suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

024 Produits de cession 5 200.00 immobilisation

61521 Entretien des terrains 5 200.00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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OUVERTURE DE CREDITS

Le trésorier d’Excideuil préconise une nouvelle façon d’encaisser les remboursements de la TVA par la SOGEDO sur le budget assainissement. Cette méthode permettra de mieux suivre les remboursements.

Jusqu’en 2003 la recette était constatée qu’après versement par la SOGEDO.

Désormais un titre sera émis en même temps que l’attestation.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédits suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

2313 Constructions 22 713.00 276 Autres créances 22 713.00 Immobilisées 2313 Constructions 22 713.00 276 Autres créances 22 713.00 Immobilisées

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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BILAN PISCINE CAMPING

Le Maire commente les tableaux, distribués à ses collègues, représentant les bilan d’exploitation du camping municipal et de la piscine.

Cette année, le bilan d’exploitation de la piscine montre des résultats meilleurs que ceux obtenus ces dernières années. Ceux-ci sont du en partie à la diminution des charges de personnel mais aussi à une très bonne fréquentation en juillet.

Concernant le camping, le choix de la délégation de service public sous la forme d’un contrat d’affermage, a été un bon choix. Il a permis de réduire au minimum le déficit de fonctionnement et a permis a un couple de toucher des revenus non négligeables.

Les déficits cumulés du camping et de la piscine s’élèvent seulement à 2.135,66 € contre 9.954,59 € pour l’année 2005.

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AUGMENTATION TARIFS CANTINE AU 1er OCTOBRE

Par décret n° 2006-753 en date du 29 juin 2006, les collectivités locales sont désormais libres de fixer les prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public à partir de l’année scolaire 2006/2007, alors que jusqu’à 2005, les augmentations de tarifs étaient étroitement contingentées.

Par conséquent le tarif pratiqué pourrait être augmenté de la façon suivante :

  • Enfants d’EXCIDEUIL : de 1.84 € à 1.90 €
  • Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.00 € à 2.10 €
  • Adultes : de 3.50 € à 3.70 €
  • Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 2.76 € à 2.90 €.

Le Maire précise que, si ces nouveaux prix sont appliqués, ils correspondront seulement à 50% du coût réel du repas.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Fixe les tarifs de la façon suivante :

  • Enfants d’EXCIDEUIL : de 1.84 € à 1.90 €
  • Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.00 € à 2.10 €
  • Adultes : de 3.50 € à 3.70 €
  • Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 2.76 € à 2.90 €.

Décide qu’ils seront appliqués à compter du 1er octobre 2006.

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INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE

Le Maire rappelle que par délibération en date du 3 avril 2001, le conseil municipal a fixé à 43 % de l’indice brut 1015 l’indemnité mensuelle du Maire. Il précise que la majoration pour les Maires chefs lieux de canton de 15 % n’est pas appliquée.

Il explique à l’assemblée que, suite au recrutement d’un rédacteur chef chargé de participer à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, social, culturel et de l’animation, sa charge de travail s’est trouvée diminuée.

Par conséquent, il propose que son indemnité de fonction soit revue à la baisse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Arrête à 35 % de l’indice brut 1015 l’indemnité mensuelle du Maire.

Décide que cette décision entrera en vigueur le 1er janvier 2007

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PERMANENCES ADIL 24

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 24) a proposé, dans le cadre du renforcement de ses permanences de proximité décentralisée, l’organisation d’une nouvelle permanence sur le secteur d’EXCIDEUIL.

Ces permanences permettront aux habitants du secteur de bénéficier d’un conseil personnalisé, totalement neutre et gratuit pour toutes les questions touchant au logement.

Elles se dérouleront, en Mairie, le quatrième jeudi de chaque mois, le matin de 9h à 12h30 et débuteront le jeudi 23 novembre 2006.

L’ADIL 24 sollicite une aide financière, correspondant à la couverture des frais de déplacement, d’un montant annuel de 500 € à compter de janvier 2007.

Lors de la séance précédente, le conseil municipal avait décidé qu’une période de six mois à titre d’essai était préférable.

Le Directeur de l’ADIL 24 a adressé un courrier expliquant que l’organisation de nouvelles permanences s’accompagne d’une importante action de communication auprès des médias ainsi que des partenaires institutionnels de l’agence et que son action ne peut être limitée à un temps aussi court.

Ce point a donc été remis à l’ordre du jour afin que le conseil puisse se prononcer à nouveau sur l’organisation de cette nouvelle permanence pour une durée d’un an au moins.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Accepte l’organisation, des permanences de l’ADIL 24 à compter du 23 novembre 2006 pour une durée d’une année au moins.

Décide d’une aide financière annuelle de 500 €.

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PLAN D’EPANDAGE DES BOUES

Il est rappelé que lors de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2006, le devis pour la mise en place du plan d’épandage des boues résiduelles de la station d’épuration, présenté par la société SESAER et d’un montant de 3719,56€ TTC, avait été accepté par l’assemblée délibérante.

La subvention sollicitée pour ce projet a été refusée par l’Agence de l’Eau sous prétexte qu’elle avait déjà été accordée lors d’une étude précédente.

Un nouveau devis correspondant à une prestation différente, réutilisant une partie des résultats de la précédente étude, a donc été demandé à la société SESAER.

Le Maire informe ces collègues que ce nouveau devis s’élève à 2.213 € TTC mais que, compte-tenu des nouvelles informations concernant les projets d’optimisation du fonctionnement de la station d’épuration, cette étude ne sera lancée que lorsque l’on saura si le nouveau mode de traitement des boues est compatible avec le plan d’épandage prévu.

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POINT SUR L’EVOLUTION DE LA FUTURE STATION D’EPURATION

Le Maire fait part du courrier qu’il a adressé au Maire de Saint-Médard d’Excideuil, concernant le raccordement du réseau d’assainissement de sa commune sur la station d’épuration existante dès que les travaux devant être réalisés sur l’avenue Eugène LE ROY seront terminés.

Un courrier a également été adressé au directeur du SATESE pour lui demander son avis sur la faisabilité technique d’un tel raccordement.

Les nouvelles informations recueillies ce soir sur les projets d’optimisation de la station permettent d’envisager une solution pour ce dossier.

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ADOPTION DU PROJET DDE POUR LA RUE DUMAI 1945

Le Maire soumet à ses Collègues le projet d’aménagement de la rue du 08 Mai 1945 élaboré par les services de la Direction Départementale de l’Equipement et correspondant à la réalisation d’une chaussée neuve après décaissement de la voirie actuelle.

Ce projet a été discuté au cours de la dernière réunion des commissions urbanisme et travaux.

D’autres réunions sont prévues, en présence de la DDE, des concessionnaires et des responsables des deux projets de lotissements afin de mettre en corrélation l’ensemble des travaux de la rue et des lotissements.

Ce projet représente :

  • un enjeu de sécurité pour la circulation publique et les cheminements piétons notamment avec la desserte par les cars du collège,
  • un enjeu d’aménagement urbain pour ouvrir ce secteur de la cité à l’urbanisation.

Le coût prévisionnel pour le Conseil Général de la Dordogne en ce qui concerne la chaussée est évalué à environ à 127 000 € TTC.

Le coût prévisionnel des travaux à la charge de la commune est estimé à 208 000 € TTC et correspond aux travaux :

  • d’édilité (trottoir et eaux pluviales),
  • d’évacuation des eaux usées,
  • d’adduction d’eau potable,
  • d’électricité, d’éclairage public, de téléphone,
  • d’aménagement paysager et de signalisation.

Sur les travaux d’édilité, estimés à 61 532 € HT, la commune peut prétendre à une subvention de l’ordre de 40 %.

D’autre part, les réseaux de desserte des terrains ouverts à l’urbanisation peuvent faire l’objet de participation des constructeurs et la Commune devra mettre en place les modalités fixées par l’instauration de la P.V.R

Oui cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte le projet d’aménagement de la rue du 08 Mai 1945 élaboré par les Services de la D.D.E

Prend acte du coût de l’opération.

Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier et de solliciter auprès des collectivités concernées les subventions nécessaires.

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MARCHE HEBDOMADAIRE SUITE A LA REUNION DE LA COMMISSION GESTION

Un point a été fait au cours de la réunion de la commission gestion du 19 septembre, en présence de monsieur HOURDILLE et de Madame LEFRANC de la société FRERY, lesquels ont apporté des précisions en ce qui concerne la baisse de fréquentation constatée sur tous les marchés.

Comme de nombreux marchés, celui d’Excideuil subit une désaffection des commerçants non sédentaires pour les marchés d’hiver. Cette tendance n’est pas compensée par une augmentation sensible des effectifs durant la période estivale.

Actuellement, le nombre de commerçants non sédentaires inscrits est en baisse (en moyenne 44 en 2006 par rapport à 54 en 2003), notamment pour des raisons de départ à la retraite non compensés par la création de nouvelles entreprises, et notre marché subit cette tendance sans pouvoir la renverser par son attractivité, certainement par manque de renouvellement du chaland.

Actuellement la redevance annuelle d’affermage, d’un montant de 6 441,42 €, est payée à la commune par la société FRERY qui ne dégage que 195,42 € de bénéfices annuels.

Le Maire précise que des pistes vont être recherchées pour essayer d’améliorer la fréquentation du marché en ce qui concerne les commerçants mais aussi en direction des clients.

Plusieurs pistes sont à l’étude comme la mise en place d’une aide au portage des achats lourds pour les personnes âgées, une meilleure animation du marché, la mise en place d’un questionnaire à destination des personnes de plus de 60 ans afin de recueillir leurs souhaits.

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QUESTIONS DIVERSES

2Bouches et poteaux d’incendie2

Le Maire donne connaissance du rapport du service départemental d’Incendie et de secours concernant le contrôle des bouches et poteaux d’incendie assurant l’alimentation en eau des moyens du SDIS. Ce rapport fait état d’anomalies sur certaines bouches notamment en ce qui concerne le débit qui est, dans certains cas, insuffisant.

Un courrier a été adressé à la SOGEDO afin qu’elle intervienne pour contrôler ces installations défectueuses et les remette en état.

2Subvention chasse GENIS2

Il est rappelé au conseil municipal la correspondance émanant de l’Association Communale de Chasse de GENIS.

Cette dernière demandait le reversement de la redevance cynégétique pour l’année 2001-2002, soit 1078 Frs (164.34 €) représentant 49 permis à 22 Frs.

Ces sommes n’avaient été versées qu’au seul bénéfice de la commune où la demande de validation avait été présentée.

Les demandes de validation se faisant au Trésor Public d’Excideuil, la commune a donc perçu 9 746.00 Frs (1 485.77 €) pour tout le canton.

Toutefois, la commune réceptionnaire avait toujours la possibilité de subventionner les associations de chasse qui seraient perturbées par cette mesure.

Le Maire avait demandé à l’assemblée de se prononcer sur l’éventuel reversement à la société de chasse de GENIS ainsi qu’aux autres associations du canton qui en feraient éventuellement la demande.

Après délibération, il avait été décidé de se renseigner auprès des autres chefs-lieux de canton afin de voir si la situation était la même et, si c’était le cas, de connaître les décisions qui avaient été prises.

Compte tenu des renseignements recueillis auprès des autres chefs lieux de canton, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

décide de ne pas attribuer de subvention à l’Association Communale de Chasse de GENIS.

2Syndicat Intercommunal d’études pour la valorisation touristique de la voie ferrée Thiviers-Excideuil.2

Le syndicat a été dissout par arrêté préfectoral n°061660 du 25 septembre 2006.

Le solde de l’excédent global de clôture, d’un montant de 4.394,03 €, doit être réparti entre la communauté de communes du pays Thibérien à raison de 3/7 et d’un 1/7 pour chacune des communes d’Excideuil, de Saint-Germain des Prés, de Clermont d’Excideuil et de Saint-Jory Las Bloux.

Le Maire propose que la Commune reverse la somme qu’elle va percevoir, soit 627,72 €, à à l’association « Chemin de fer touristique du Périgord Vert ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de verser une subvention de 627,72 € à l’Association « Chemin de fer touristique du Périgord Vert ».

2Office de Tourisme2

L’Office de Tourisme a adressé une lettre de remerciements aux élus pour la subvention de 3 700 € qui lui a été accordée.

2 Réfection de la Place du Château et de la rue du Repos2

Le Maire informe le conseil municipal que les Bâtiments de France ont fait connaître par lettre en date du 29 Septembre 2006 qu’ils refusent une réfection à base d’enduit routier ordinaire, constitué d’une émulsion de bitume et de gravillons, ou à base d’un enduit superficiel bi couche avec liant synthétique clair.

Ces deux types de revêtement sont incompatibles avec le règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et , seul le stabilisé renforcé type STARMINE de la carrière des minières leur semble envisageable.

Il suggère de procéder à la réfection de la rue du Repos avec le revêtement identique à celui retenu pour la Place du Château.

Il propose :

  • de saisir à nouveau le Juge des référés pour réclamer une provision destinée à financer la réfection immédiate du revêtement de la Place du Château,
  • de lancer une consultation de marché public de maîtrise d’œuvre.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à saisir le Tribunal Administratif en la forme des référés afin d’obtenir le versement d’une provision destinée à procéder la réfection du revêtement de la Place du Château.

Charge le Maire de lancer une consultation de marché public de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la Place du Château, d’une partie des trottoirs de l’Avenue André Audy et de la Rue du Repos.

2Portail du château2

L’Architecte des Bâtiments de France a fait connaître son avis, selon lequel un portail en fer forgé est inadéquat puisque les portails en métal étaient uniquement destinés à accéder aux jardins.

Il a proposé un type de portail en bois qui s’avère très onéreux.

Cet édifice étant protégé, des subventions peuvent être demandées, notamment auprès du service des Bâtiments de France.

Il y a lieu pour cela de désigner un maître d’œuvre, compte tenu de la spécificité de cette réalisation dans un site classé.

Monsieur BOSSAVY demande s’il ne serait pas possible de réutiliser le portail d’origine après restauration.

Le Maire rappelle que l’accord intervenu avec Madame NAUDET prévoyait la réalisation d’un portail en adéquation avec le site.

Mais une fois que le coût final de cette réalisation sera connu, il pourra être envisagé de recourir finalement à l’ancienne porte en bois.

Cette question sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil.

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Conseil Municipal : Séance du 5 octobre 2006

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