Vendredi 12 janvier 2007 — Dernier ajout vendredi 19 janvier 2007

Conseil Municipal : Séance du 3 juillet 2006

L’an deux mil six et le 3 Juillet à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : Mme SEDAN, M SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M. MERILLOU, M. MAUROU, M. de BUROSSE, M ORAZIO, M. BOSSAVY, Mme THOMASSON, M. MICHEL, M. GIRARD

ABSENTS : M. REYDI, M. BEDIN, M. COURNU

PROCURATIONS : M. REYDI à M. MICHEL, M. BEDIN à Mme THOMASSON

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SCHAFFNIT

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 12 JUIN 2006

Monsieur BOSSAVY demande deux modifications sur la présentation du rapport d’activité 2005 du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable d’Excideuil et sur le rapport concernant le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable. Ces modifications seront apportées et le procès verbal du 12 Juin 2006 est adopté à l’unanimité.

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CONTRAT D’OBJECTIF

Dans le cadre du Contrat d’Objectifs, le Conseil Général a adressé le projet d’avenant n° 4 qui sera soumis pour approbation à la Commission permanente du 24 juillet 2006.

Le Maire rappelle à ses collègues que lors de la réunion du 26 janvier 2006 le Conseil Municipal a décidé de la réalisation de la troisième tranche des travaux de l’école Primaire pour un montant de 54 652 € HT et a autorisé le Maire à solliciter une subvention au titre du contrat d’objectif.

Planning prévisionnel de l’opération :

Septembre 2006 Consultation des entreprises Octobre 2006 Début des travaux Février 2007 Fin des travaux

Plan de financement (HT) :

Part Communale 42 356 € Département 12 296 € Coût Total 54 652 €

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

Donne pouvoir au Maire de signer l’avenant n° 4 au Contrat d’Objectifs et tous documents relatifs à ce dossier.

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NOMINATION REGISSEUR PISCINE

Le Maire propose de nommer Monsieur Pierre ARDILLER régisseur de la régie de recette pour la piscine durant les mois de juillet et août en remplacement de Monsieur Benoit FOURNIER qui occupait les mêmes fonctions en 2005.

En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, il sera remplacé par Monsieur Jean CASSAGNE durant le mois de juillet et Madame Muriel RONDEL durant le mois d’août.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

Accepte la proposition de nomination du régisseur et des deux suppléants.

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PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR ENFANCE ACTION

Lors du loto organisé par le Club de l’Amitié le 19 Mars 2006 auquel était associé le conseil municipal de jeunes, il avait été décidé qu’une partie des bénéfices du loto serait reversée au conseil municipal de jeunes.

La somme de 50,00 € a été attribuée au conseil municipal de jeunes qui a décidé de les reverser à l’association Enfance Action.

Le conseil municipal de jeunes réuni le 8 Juin 2006 a demandé au Maire si la commune pouvait doubler cette somme qui serait également reversée à cette association.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide d’attribuer une subvention de 50,00 € à l’association Enfance Action.

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SDE 24

Le Maire fait part à ses collègues d’un courrier émanant de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Auvézère qui indique que le Comité Syndical, lors de ses réunions en date des 21 Décembre 2004 et 08 Mars 2006, a décidé de transférer au S.D.E 24 la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de ses programmes de travaux d’investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le transfert, au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, de la compétence en maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des programmes de travaux d’investissement du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Auvézère.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

accepte la décision du Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Auvézère de transférer, au S.D.E 24, la compétence en maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des programmes de travaux d’investissement du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Auvézère.

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DEMANDE D’UN PARTICULIER D’UTILISER L’ESPACE JEUNES POUR UN ANNIVERSAIRE

Dans son courrier, en date du 1er juin 2006, Mademoiselle WIECZOREK Marie-Laure demeurant 24 rue des Cendres à EXCIDEUIL sollicite le prêt ou la location d’une salle pour fêter son anniversaire le 16 Septembre prochain.

L’espace jeunes lui a été proposé et semble lui convenir.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le tarif à lui appliquer.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide de louer à Mademoiselle WIECZOREK Marie Laure l’espace jeunes pour la somme de 20,00 €

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DEMANDE DE DEGREVEMENT SUITE A UNE FUITE D’EAU APRES COMPTEUR

Le Maire expose à l’assemblée que Madame GALIANA Carole domiciliée 6, rue des Cendres 24160 Excideuil a adressé un courrier pour une facturation excessive d’eau qui lui a été adressée par la SOGEDO.

Le volume facturé pour la période du 29 Avril 2005 au 22 Mai 2006 est de 314 m3.

La consommation moyenne annuelle est de 88 m3.

Le volume de la fuite d’eau, vérifié par la SOGEDO est donc égal à 314 m3 – 88 m3 soit 226 m3.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, compte tenu de la délibération du 05 Avril 2004 fixant les conditions de dégrèvement par la Commune, à l’unanimité

Décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées à savoir : 226 m3 – 100 m3 soit 126 m3 x 0,570 HT soit 71,82 € HT.

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DESIGNATION D’UN GEOMETRE OU D’UN BUREAU D’ETUDES POUR DOSSIER MODIFICATION DU POS

Le Maire rappelle que par délibération en date du 12 Juin 2006, le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure de modification du P.O.S

Il propose de lancer une consultation auprès de géomètres ou de bureaux d’études pour qu’un projet de modification du P.O.S comprenant, un rapport de présentation, la modification du règlement et des plans, la création d’une nouvelle zone ainsi que tous documents nécessaires au dossier d’enquête publique puissent être élaborés et transmis au contrôle de la légalité puis aux services concernés.

Le Maire précise que les services de la Direction Départementale de l’Equipement n’élaborent plus les dossiers de modification du P.O.S

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les dispositions du Plan d’Occupation des Sols conformément à sa décision du 12 Juin 2006

Décide de lancer une consultation auprès de bureaux d’études ou de géomètres en vue d’établir tous documents nécessaires pour cette affaire

Donne autorisation au Maire pour signer tout contrat ou convention de prestations ou de services nécessaires à la modification du P.O.S

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PROJET AMENAGEMENT DE LA PRAIRIE

Jean-Louis ORAZIO présente le projet d’aménagement de la prairie sur lequel travaille le cabinet Médiane qui a été missionné par la municipalité pour cette étude. Deux réunions de la commission animation ont été organisées, en présence du cabinet, pendant l’étude et chacun de ses membres a pu faire part de ses remarques ou réflexions.

Il rappelle les objectifs de la municipalité :

  • créer un espace spécifique à la commune,
  • valoriser la prairie en mettant en place des attractions touristiques et locales avec création d’un espace récréatif et pédagogique pour tous les publics,
  • maintenir et améliorer un écosystème riche en biodiversité.

Le projet se définit de la façon suivante :

  • maintien de la qualité humide du site et des différents biotypes,
  • création d’accès favorisant la visite pédestre entre le château, le centre ville, le moulin et la prairie en améliorant le rapport visuel de l’ensemble,
  • création de zones botaniques à thèmes,
  • mise en place d’activités de sensibilisation à l’environnement,
  • respect des contraintes imposées par les bâtiments de France.

L’idée est d’abord de respecter l’ouverture du site. En effet, cette vallée large à fond plat qui évolue dans le massif karstique jurassique fait suite à la vallée en V à fond étroit, aux versants boisés des roches métamorphiques du nord du village. Autrefois, on pouvait remarquer que sur Vauzelle l’habitat était plus dispersé pour mieux occuper les terres cultivables en dehors de la vallée. Par contre, en milieu calcaire, l’habitat était regroupé autour d’un point d’eau et laissait les terres de la vallée disponibles pour la culture. Il faut aussi conserver ce rythme de parcelles car il rythmait lui-même la vie agricole par le drainage ou la séparation des propriétés. Enfin, ce milieu ouvert permet de garder un observatoire sur l’élégance des lignes de la Loue ainsi qu’une vue exceptionnelle sur le château.

Jean-Louis ORAZIO commente ensuite, sur une belle présentation réalisée par le cabinet, les six zones qui constituent le projet ainsi que le thème de chacune. Zone 1 : Les prairies, culture et élevage. Thème agriculture et gestion de l’espace Zone 2 : Les mares, les fossés. Thème écologie – hydrogéologie Zone 3 : Land Art, expression libre. Thème artistique Zone 4 : Le château. Thème histoire Zone 5 : Les oiseaux, la rivière Zone 6 : Du moulin à la passerelle, les arbres, la rivière

A ces zones thématiques il faut ajouter le plateau sportif dont il faut clairement définir les limites par rapport au projet ainsi que les zones d’information et celles de parking.

Chaque zone est détaillée au cours de la présentation avec sa description, sa gestion, les évolutions possibles, le type de travaux à réaliser, l’installation de bornes didactiques et les animations temporaires possibles.

Monsieur BOSSAVY s’inquiète sur le coût de cet investissement et des coûts de fonctionnement qui pourraient en résulter. Il craint que l’entretien de ces installations nécessite un emploi supplémentaire et demande si des recettes sont envisagées pour financer l’entretien.

Le Maire répond qu’après la phase de validation du projet vient la phase du chiffrage de l’investissement et du budget prévisionnel de fonctionnement. Il précise que toutes les subventions possibles vont être demandées, tant pour l’investissement que pour le fonctionnement

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SEMAINE DU CINEMA DU 2 AUOCTOBRE 2006

L’association Ciné-Passion en Périgord souhaite reconduire la manifestation « semaine de cinéma pour tous » du 2 au 7 octobre avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées ainsi que des soirées thématiques.

Le prix du billet pour les séances tous publics serait le même que l’année dernière soit 4 €.

Pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées, le prix serait également le même que l’année dernière soit 2,50 €.

Le Maire expose les chiffres de fréquentation lors de la précédente semaine du cinéma. La participation dans la salle d’Excideuil s’est élevée à 54 spectateurs par séance soit 51,16% de la fréquentation globale des différentes salles. Il précise que ces chiffres sont pratiquement équivalents a ceux relevés pour une salle sédentaire.

Il propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et au Club de l’Amitié soit 1,25 € par personne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux enfants et au Club de l’Amitié.

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QUESTIONS DIVERSES

2Dépose d’un publiphone2

France-Télécom signale que les cabines téléphoniques publiques connaissent un usage en constance décroissance. C’est le cas de la cabine située avenue Eugène LEROY au niveau de l’HLM du Pontillou pour laquelle on enregistre un trafic journalier de 2,9 mn de communication. France-Télécom à décidé la dépose de cette cabine, par ces équipes techniques et aux frais de la société, d’ici à fin septembre.

2Affaire opposant le Maire à Monsieur LOUET2

Dans l’affaire qui opposait le Maire à Monsieur LOUET, ce dernier a été condamné pour diffamation non publique par la cour d’appel de Bordeaux.

2Affaire DUPUY2

L’affaire opposant Monsieur DUPUY à Monsieur LESCURE sera jugée le 13 septembre 2006.

2Bassin d’Orage2

Sondages géotechniques pour implantation du bassin d’orage

Monsieur BOSSAVY s’inquiète des sondages géotechniques qui ont été réalisés aux deux extrémités de la place des promenades.

Il lui est répondu que dans le cadre de l’implantation d’un bassin déversoir d’orage, dont la mise en place est nécessaire au bon fonctionnement du réseau d’assainissement en cas de fortes pluies, il a été procédé à deux séries de sondages géotechniques en vue de déterminer la meilleure implantation de ce réservoir.

Les deux extrémités de la place des promenades ont été étudiées et on est en attente des résultats. C’est le Conseil Municipal, et non la société assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage, qui décidera du lieu de son implantation en s’appuyant sur les résultats de l’étude.

2Information concernant le camping et la piscine2

Le camping et la piscine sont ouverts depuis le samedi 1er juillet. Le fonctionnement de la piscine est identique à celui des autres années. Pour le camping un contrat d’affermage a été signé, pour les deux mois, avec Monsieur Bernard JACQUET.

2Relevé topographique de la prairie2

Monsieur BOSSAVY remet gracieusement à la commune une copie du plan topographique de la prairie qui appartenait à l’Association Comité du Plan d’Eau créée dans les années 1970. Il demande que soit mentionné que son geste permet d’économiser 4724 € sur l’étude en cours concernant l’aménagement de la prairie effectué par le Cabinet Médiane.

2Aire d’accueil des gens du voyage2

Le Maire informe ses collègues qu’une réunion, concernant l’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage sur le secteur d’Excideuil, a été organisée à l’initiative de la préfecture. Elle s’est déroulée le trois juillet à la mairie en présence des services de la préfecture, du conseil général et des élus du canton.

Parmi les différents lieux d’implantation en cours d’étude, un terrain situé sur le territoire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord semble représenter le meilleur choix.

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Conseil Municipal : Séance du 3 juillet 2006

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