Lundi 21 août 2006

Conseil Municipal : Séance du 26 janvier 2006

L’an deux mil six et le 26 janvier, à dix neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session exceptionnelle à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M COURNU, Mme SEDAN, M. SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M. ORAZIO, M. MERILLOU, M. de BUROSSE , M. BOSSAVY, M. REYDI, Mme THOMASSON, M. MICHEL, M. GIRARD

ABSENTS : Mme SEDAN, M. GIRARD, M. de BUROSSE, M. BEDIN

PROCURATIONS : Mme SEDAN à M. MERILLOU, M GIRARD à M MICHEL, M BEDIN à Mme THOMASSON

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme THOMASSON

Retour Sommaire

Marché construction de tribunes et vestiaires sanitaires au stade municipal

Le Maire rappelle à ses Collègues que pour les travaux de construction de tribunes et vestiaires sanitaires au stade municipal la Commune d’Excideuil a lancé un appel d’offres ouvert.

Date d’envoi de l’avis d’appel : 3 Novembre 2005
Date limite de la réception des offres : 7 Décembre 2005

Il précise que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le Mardi 27 Décembre 2005. Cinquante (50) offres ont été reçues en Mairie.

La Commission d’Appel d’Offres a considéré, à l’unanimité, que les 50 offres étaient recevables.

La vérification des offres a été effectuée par Monsieur GWINNER Georges Claude, Architecte DPLG, Maître d’œuvre de l’opération domicilié au lieu dit « La Braguse » 24390 Hautefort.

Le Mardi 10 Janvier 2006, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour le choix des entreprises.

Après présentation par l’Architecte du rapport de l’analyse des offres, les membres de la Commission d’Appel d’Offres, à l’unanimité, ont déclaré fructueux la totalité des 12 lots et ont retenu pour ces travaux les propositions de prix des entreprises suivantes :

  • Lot 0 - Démolition

Entreprise ESTARDIER pour 11 580,00 € HT Offre de base

  • Lot 1 - Maçonnerie B.A

Entreprise LAJARTHE pour 112 270,24 € HT Offre de base

  • Lot 2 - Enduit extérieur

Entreprise CORDELIER pour 9 178,99 € HT Offre de base

  • Lot 3 - Charpente bois

Entreprise CORMENIER pour 28 838,53 € HT Offre de base

  • Lot 4 - Couverture métallique

Entreprise LAFAYE pour 27 031,74 € HT Offre de base

  • Lot 5 - Menuiserie métallique

Entreprise BERGES pour 18 366,00 € HT Offre de base
+ Options retenues

(portails métalliques)…………….. 1 820,00 € HT

(portes extérieures alu)…………… 1 240,00 € HT

(chassis alu)………………………. 5 614,00 € HT

Total du Lot 5 y compris options… 27 040,00 € HT

  • Lot 6 - Menuiserie bois

Entreprise CHATENET 19 292,50 € HT Offre de base

(suppression menuiseries alu)……. - 5 106,00 € HT

Total du lot 6 ……………………. 14 186,50 € HT

  • Lot 7 - Plâtrerie

Entreprise NOEL-MOUNEY pour 17 330,10 € HT Offre de base

+ Variante partielle moins value… - 65,10 € HT

Total du Lot 7 …………………… 17 265,00 € HT

  • Lot 8 - Electricité

Entreprise BORDAS Electric pour 19 249,00 € HT Offre de base

  • Lot 9 - Plomberie-sanitaire

Entreprise DELCAMBRE pour 39 900,00 € HT Offre de base

  • Lot 10 - Carrelage

Entreprise NOEL-MOUNEY pour 18 713,01 € HT Offre de base

  • Lot 11 - Peinture

Entreprise PEINT. PERIG. pour 9 579,64 € HT Offre de base

+ Option retenue
(peinture gradins) ……………….. 2 100,00 € HT

Total du lot 11…………………… 11 679,64 € HT

Le montant total HT des offres des entreprises retenues pour l’ensemble des lots s’élève à la somme de 336 932,65 € HT options comprises.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Prend Acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres

Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues pour les lots 0 – 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 et 11 et les avenants susceptibles d’intervenir qu’ils soient pour prolongation des délais ou d’ordre financiers s’ils sont inférieurs à 5 % ainsi que tous documents techniques administratifs et financiers.

Charge le Maire d’inscrire les crédits nécessaires pour le financement de ces travaux sur le compte bugétaire « Travaux Construction Tribunes et Vestiaires ».

Monsieur REYDI fait remarquer que, parmi les entreprises retenues, seule l’entreprise DELCAMBRE est installée sur EXCIDEUIL.

Le Maire précise que l’entreprise ROUSSELY d’EXCIDEUIL, était plus disante de 7% que celle retenue et que l’entreprise ALCARAZ avait fait une proposition 100% à l’offre de l’entreprise désignée.

Monsieur BOSSAVY demande si ce genre de marché permet de négocier avec les entreprises. Le Maire répond par la négative.

Retour Sommaire

Désignation d’un maître d’œuvre pour travaux école primaire (3e tranche)

Le Maire communique à ses collègues les lettres transmises à plusieurs hommes de l’art relatives à leurs compétences et moyens en vue d’assurer une mission de maîtrise d’œuvre pour une 3e tranche de travaux à réaliser aux écoles à savoir salle de classe et couloir et salle photocopieur et couloir.

Il indique que la Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le Mardi 17 Janvier 2006 à la Mairie et après avoir examiné les dossiers a retenu compte tenu de ses compétences et moyens :

Monsieur BLANCHIER Daniel, Maître d’œuvre, domicilié 48 Avenue Eugène-Le-Roy 24160 Excideuil.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la désignation d’un maître d’œuvre pour la réalisation de ce projet.

Il propose qu’un marché de maîtrise d’œuvre, mission de base soit passé avec le maître d’œuvre.

D’après l’avant projet, le montant prévisionnel des travaux est de 49 015,27 € HT.

Les honoraires du maître d’œuvre s’élèvent à 4 656,45 € HT.

Il précise qu’il y aura lieu de prévoir en sus une mission S.P.S estimée à 980,31 € HT

Le coût d’objectif de cette 3e Tranche de travaux est de 54 652,03 € HT soit 65 363,83 € TTC honoraires compris.

Le Maire propose à ses Collègues de l’autoriser à présenter pour ce projet le dossier de subvention auprès des Services du Conseil Général au titre des contrats d’objectifs pour un montant de 54 652,03 € HT honoraires compris.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres

Désigne Monsieur BLANCHIER Daniel, Maître d’œuvre, domicilié 48, avenue Eugène-Le-Roy 24160 Excideuil pour assumer une mission de maîtrise d’œuvre, mission de base telle que celle rentrant dans le cadre du projet de la commune (Travaux Ecoles 3e Tranche) selon les éléments de la mission définie ci-dessous :

mission de maîtrise d’œuvre, mission de base avec diagnostic pour une opération de réhabilitation d’un ouvrage existant comportant :

  • diagnostic
  • avant projet sommaire
  • avant projet définitif
  • étude de projet
  • assistance contrat de travaux
  • visa des études d’exécution
  • direction de l’exécution des contrats de travaux
  • assistance réception délai de garantie

Emet un avis favorable à la passation d’un contrat de maîtrise d’œuvre sous la forme d’un marché négocié avec Monsieur BLANCHIER Daniel

Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir

Demande que soit réservée la possibilité pour le maître d’ouvrage d’arrêter l’exécution des prestations au terme de chacune des phases techniques : éléments normalisés de mission tels que définis ci-dessus.

Décide de la réalisation de ces travaux pour un montant s’élevant à la somme de 54 652,03 € HT soit 65 363,83 € TTC honoraires compris.

Charge le Maire de solliciter une subvention au titre du contrat d’objectif sur la base subventionnable de 54 652,00 € HT.

Donne pouvoir au Maire de signer l’avenant au contrat d’objectif.

Autorise le Maire à signer les contrats de maîtrise d’œuvre et de S.P.S passés avec le Maître d’œuvre et le Coordonnateur S.P.S ainsi que les marchés de travaux avec les Entreprises.

Le Maire au nom des membres de la Commission d’Appel d’Offres, remercie les architectes Monsieur GWINNER et Monsieur BLANCHIER pour le sérieux apporté dans leurs études qui dispense la commune de surprises financières désagréables comme se fut le cas pour des réalisations précédentes.

Il précise que les travaux des tribunes vont débuter dès le 13 février.

Retour Sommaire

Demande de dégrèvement frais d’assainissement suite à fuite d’eau

Le Maire expose à l’assemblée que Mademoiselle LASSAGNE Marie-Noëlle domiciliée 6, rue du Repos 24160 Excideuil a adressé un courrier pour une facturation excessive d’eau qui lui a été adressée par la SOGEDO.

Le volume facturé en 2005 est de 343 m3.

Mlle LASSAGNE sollicite le dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées

L’historique de la consommation d’eau est le suivant :

Pour 2002 : 33 m3 Pour 2003 : 29 m3 Pour 2004 : 31 m3

La consommation moyenne annuelle est de 31 m3.

Le volume de la fuite d’eau est donc égal à : 343 m3 – 31 m3 soit 332 m3.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, compte tenu de la délibération du 05 Avril 2004 fixant les conditions de dégrèvement par la Commune,

Décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées à savoir : 332 m3 – 100 m3 soit 232m3 x 0,570 € HT soit 132,24 € HT.

Retour Sommaire

Restauration du Lavoir Saint Antoine par Association CONCORDIA – Convention de Partenariat

Le Maire rappelle le souhait de la Municipalité de faire procéder à la réhabilitation du lavoir Saint-Antoine afin de proposer à la population comme aux personnes de passage un agréable point de repos.

Il indique que l’association CONCORDIA ayant son siège social 1, rue de Metz 75010 PARIS propose la mise en valeur de ce site.

Pour la région Aquitaine l’association CONCORDIA est domiciliée 1, Place de l’église 33880 Saint-Caprais de Bordeaux

Il précise que cette association, reconnue d’Education Populaire, a pour but déclarés :

de contribuer à l’animation de la vie sociale par la participation de volontaires français et étrangers à la réalisation de travaux civils d’intérêt collectif,
de favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux dans un but de connaissance, de compréhension mutuelle et de paix,
de promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes pour une société démocratique, solidaire et participative

Pour réaliser ces objectifs, Concordia peut engager des partenariats avec des communes, groupements de commune, associations ou acteurs de développement local.

Ces partenariats peuvent être établis sur plusieurs actions, sur des périodes pluriannuelles.

Les chantiers Concordia peuvent prendre plusieurs formes : chantiers internationaux, chantiers d’initiatives locales (public local plus ses membres régionaux) et chantiers insertion, relais du Service Volontaire Européen.

Le public concerné peut être un public de volontaires internationaux, régionaux ou locaux ; jeunes mineurs ou majeurs, habitant de la commune d’accueil.

Le Maire souligne que pour la réalisation des travaux de restauration du lavoir Concordia s’engage par contrat à recruter le nombre de volontaires internationaux prévus.

Il précise que la Commune doit s’engager à recruter le nombre de bénévoles locaux prévus

  • à adhérer à l’association Concordia pour l’année en cours et à ce titre à s’acquitter d’un montant de 19 € correspondant à la catégorie « membre adhérent »
  • à verser à l’association Concordia au titre de premier versement la somme de 2 519 € au titre des frais de préparation du chantier
  • à fournir avant le début du chantier l’outillage et les matériaux nécessaires à la bonne réalisation du chantier
  • à effectuer en collaboration avec l’équipe d’encadrement de Concordia le suivi régulier du chantier
  • à mettre à disposition du groupe de jeunes un hébergement décent avec point d’eau et sanitaires ainsi que l’ensemble du matériel nécessaire à la vie de groupe et à prendre en charge les frais d’eau, d’électricité, de location du local y afférent
  • à assurer les locaux de travail

Le Maire informe ses collègues que ces travaux seraient effectués par une équipe d’une quinzaine de jeunes, d’origine internationale. Ils seraient logés sur place pendant toute la durée des travaux fixée à environ 21 jours.

La fourniture des matériaux et du matériel nécessaire est à la charge de la commune.

La date prévisionnelle des travaux se situerait pendant l’été 2006 (probablement les 3 dernières semaines de juillet).

La commission extra-municipale de proximité va se réunir avec les membres des Commissions Travaux et Urbanisme pour définir précisément ces travaux et permettre de mobiliser la population du quartier afin de créer une animation autour de ce chantier.

Le coût du chantier se décompose comme suit :

Frais d’accueil participants : 3 979 €
Frais d’encadrement : 2 560 €
Frais d’organisation : 2 640 €

TOTAL 9 179 €

Le plan de financement s’établit comme suit :

Participation de la Commune : 4 300 €
Subventions 4 679 €
(Concordia se charge de monter
et déposer les demandes de subventions
auprès des différents partenaires)
Auto-financement Concordia 200 €

TOTAL 9 179 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de confier à l’Association CONCORDIA les travaux de restauration du lavoir Saint-Antoine

Accepte l’ensemble des conditions qui viennent de lui être exposées

Charge le Maire de signer la convention de partenariat avec l’association Concordia ainsi que tous documents concernant ce dossier et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la dépense.

Retour Sommaire

QUESTIONS DIVERSES

2Travaux de voirie2

Le Maire informe ses collègues que, suite aux travaux réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP), il y a lieu d’envisager la réfection de la voirie de la rue du Repos et de la rue Froide (170 m2 pour la première et 280 m2 pour la seconde, soit une surface totale de 280 m2).

Deux sortes de matériaux sont proposés :

  • Béton désactivé à environ 200€ le m2
  • Pavage Calcaire à environ 257€ le m2

Le coût total de ces travaux se monte à 53684,19 € HT pour la réalisation en béton désactivé et 71972,37 € HT pour celle en pavage calcaire.

Compte tenu du coût important en regard des surfaces concernées, les membres du Conseil Municipal sont invités à réfléchir sur ces propositions et la question sera remise à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 20 février.

2Sécheresse 20032

Le Maire informe ses collègues des courriers, adressés par la Préfecture et par le Ministre d’Etat, concernant l’avis défavorable de classement en état de catastrophe naturelle pour la commune d’EXCIDEUIL.

Il fait lecture du courrier adressé par l’Union Départementale des Maires de la Dordogne précisant que la commune peut contester cette décision auprès du Conseil d’Etat.

Considérant qu’un examen individualisé des demandes communales hors procédures catastrophes naturelle est possible, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas se lancer dans une procédure de contestation.

Les dossiers transmis par les propriétaires seront instruits par les services préfectoraux avec l’appui des services déconcentrés de l’Etat et des représentants de la profession des assurances désignés par la fédération des sociétés d’assurance et le groupement des entreprises mutuelles d’assurance au plus près des réalités locales.

Retour Sommaire

Documents à télécharger