Vendredi 12 janvier 2007

Conseil Municipal : Séance du 12 juin 2006

L’an deux mil six et le 12 Juin à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

PRESENTS : M COURNU, M SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M. MERILLOU, M ORAZIO, M de BUROSSE, M. BOSSAVY, Mme THOMASSON, M MICHEL, M GIRARD, M REYDI

ABSENTS : M. MAUROU, Mme SEDAN, M. BEDIN

PROCURATIONS : M. MAUROU à M. COURNU, Mme SEDAN à M. MERILLOU, M. BEDIN à Mme THOMASSON

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ORAZIO

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DUMAI 2006

Monsieur REYDI demande, en ce qui concerne les travaux de restauration de l’église Saint-Thomas, que soient précisés le montant de chacune des quatre phases ainsi que le coût total de l’opération.

Le Maire répond que ces précisions seront apportées et le procès verbal du 9 Mai 2006 est adopté à l’unanimité.

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PRESENTATION OFFICIELLE SITE INTERNET

Lors de sa séance du 10 avril, le conseil municipal avait émis un avis favorable à la refonte du site Internet afin d’y ajouter des fonctionnalités supplémentaires.

La nouvelle version du site Internet est finalisée et la mise en ligne officielle a été réalisée juste avant la réunion du Conseil Municipal.

Le Maire souligne la réactivité de Monsieur Jacques PYRAT, qui a développé le nouveau site en un mois, avant de lui donner la parole.

Jacques PYRAT présente l’ergonomie du nouveau site ainsi que les principales fonctionnalités ajoutées par rapport à la version précédente.

Une démonstration de l’outil d’administration, avec la participation de Jean-Louis ORAZIO, permet d’illustrer la facilité de rédaction et de mise en ligne des articles. Bien entendu, la municipalité garde un contrôle permanent sur tous les écrits et documents qui sont publiés sur le site.

Plus facile d’utilisation, avec des thèmes mieux articulés, des référencements plus précis et plus logiques, des mises à jour régulières, ce nouveau site permet à toute personne qui le désire de le faire vivre, soit par des interventions personnelles, soit au nom d’associations ou de clubs.

De plus, ce site a été prévu dès sa conception pour être accessible aux personnes présentant des handicaps.

Deux rubriques, « A la une » et « Quoi de neuf », apparaissant sur le bandeau central de la page d’accueil, permettent à l’internaute de se tenir informer au jour le jour de l’actualité et des évènements importants concernant la vie de la commune.

Grâce au contrat de maintenance évolutive mutualisée, le site bénéficiera de mises à jour régulières intégrant de nombreuses évolutions.

Toutes ces améliorations devraient apporter du dynamisme et une meilleure animation au site d’EXCIDEUIL, invitant les internautes à le consulter davantage pour mieux connaître notre région et notre ville.

A la fin de cette présentation, Monsieur DE BUROSSE demande que l’on vérifie le référencement de la ville sur le site « portail » du Conseil Général.

Le Maire remercie Monsieur PYRAT pour son travail et sa présentation.

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SUBVENTION EXCIDEUIL SPORTS LOISIRS

Le Maire indique qu’il a reçu la demande de subvention de l’association Excideuil Sports Loisirs après que la commission animation se soit réunie.

Il précise que le montant de la subvention en 2005 était de 1980 € pour financer la fête occitane « la balada » et que l’association a demandé cette année 1070 €.

Il propose une subvention d’un montant de 900,00 €

Monsieur BOSSAVY demande les noms des responsables de cette association.

Le Président est Jean François AUBLANT, la trésorière Wendy VOSE et la secrétaire Anne HALTER.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

décide d’attribuer une subvention de 900,00 € à l’association Excideuil Sports Loisirs.

dit que cette subvention sera imputée sur l’article 6574 du budget 2006.

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RATTACHEMENT BIBLIOTHEQUE SAINT SULPICE A THIVIERS

Dans le cadre de la mise en place de la carte documentaire numéro 2, la bibliothèque municipale d’EXCIDEUIL est un Centre de ressources associé auquel sont rattachées diverses bibliothèques de proximité.

La bibliothèque de SAINT SULPICE D’EXCIDEUIL initialement rattachée à la bibliothèque d’EXCIDEUIL Centre de ressource associé, a souhaité être rattachée au Centre de ressources THIVIERS.

Monsieur BOSSAVY suppute que ce choix aurait été déterminé par le fait que l’adhésion à la bibliothèque de Thiviers est gratuite.

Le Maire lui répond que le fonctionnement des centres de ressources associés est similaire sur tout le département et que la Commune de ST SULPICE d’EXCIDEUIL pouvait, si cela était possible, pratiquer la gratuité au sein de sa bibliothèque. La gratuité n’est pas, selon lui, possible. La véritable raison est plutôt que cette commune est administrativement rattachée à THIVIERS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte l’application de ce nouveau zonage géographique

Autorise le Maire à signer les avenants à la convention Centre de ressource.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’EXERCICE 2005 DU SIAEP D’EXCIDEUIL

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2005 DU SIAEP D’EXCIDEUIL

Les deux sujets sont traités simultanément par Monsieur BOSSAVY qui présente les travaux de renforcement, d’équilibrage et de restauration réalisés sur le réseau d’EXCIDEUIL et sur les communes avoisinantes.

Il précise que 4 opérations pour un montant de 500 000 € ont été réalisées sur la commune.

Le Maire demande de quelle la marge de manœuvre financière dispose le syndicat.

Monsieur BOSSAVY fait part de son inquiétude suite à l’étude diagnostique du réseau qui vient d’être réalisée et qui met en évidence la vétusté des réseaux qui sont, pour la plupart, en acier et en PVC collé qui est plus sensible. Actuellement toutes les nouvelles canalisation sont en PVC jointés ou en polyéthylène.

Il signale qu’une réunion va se dérouler prochainement pour voir ce qu’il convient de faire dans les prochaines années. Il propose une rénovation de 20% des canalisations en ciblant les plus détériorées et en programmant les travaux sur 10 ans. Le prix de l’eau augmenterait alors de 5% par an. Il faudrait envisager, lors de l’extension de certains réseaux qui entrainent une plus value des terrains, une participation des communes ou des propriétaires.

A la question, comment le syndicat va-t-il tenir compte des constructions programmées à Essendiéras, Monsieur BOSSAVY répond qu’il attend une lettre du propriétaire pour connaître les besoins exacts avant d’étudier la mise en place d’un réseau approprié.

A la demande du Maire concernant le rendement du réseau, Monsieur BOSSAVY répond qu’il est d’environ 76 % et que la consommation moyenne est de 172 litres / habitant / jour.

A propos du prix de l’eau il fait remarquer qu’il a augmenté de 2,58 %. Il est de 4 € / m3 à EXCIDEUIL en raison de la prise en compte de l’assainissement collectif, alors qu’il est de 2,27 € sur les communes rurales.

Concernant la qualité de l’eau, Monsieur BOSSAVY précise qu’environ 15 analyses sont pratiquées chaque année. L’eau distribuée est de bonne qualité et conforme aux normes en vigueur.

Le Maire remercie Monsieur BOSSAVY pour son intervention ainsi que pour la qualité de présentation des deux rapports.

Conformément à l’article 40 de la loi n° 99 – 586 du 12 Juillet 1999, le rapport d’activité du SIAEP d’Excideuil pour l’exercice 2005 a donc été présenté à l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Prend acte de cette présentation

Conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’exercice 2005 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d’Excideuil a également été présenté à l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Prend acte de cette présentation

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LOCATION GERANCE CAMPING

Chaque année le camping municipal est déficitaire compte tenu des charges en personnel qui s’élèvent à 7500 €. Le Maire propose une délégation de service public sous forme d’un contrat d’affermage pour la saison d’été car le camping n’est ouvert qu’en juillet et en aout.

Il précise qu’un couple de Chancelade qui connaît bien la problématique des campings lui a été adressé par la Chambre de Commerce.

Compte tenu de la fréquentation très faible du camping et de la date tardive de prise en charge de l’affermage, aucune redevance ne serait due à la ville par le fermier. Le fermier percevrait l’intégralité des recettes et la ville prendrait à sa charge les dépenses de fonctionnement. En outre la place occupée par la caravane du maître nageur serait également prise en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide que la gestion du camping municipal sera déléguée sous la forme d’un contrat d’affermage

Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce contrat et à signer tout document y afférent.

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AIRE DE JEUXSUBVENTION EUROPE LEADER + - CHOIX PRESTATAIRE

Le Maire rappelle la volonté de la commune de réaliser une aire de jeux pour enfants de deux à six ans.

Il informe ses collègues que les membres des commissions « Urbanisme et Travaux », au cours de la réunion du 4 avril 2006, ont retenu l’extrémité sud de la Place des promenades comme étant l’emplacement représentant le meilleur choix d’implantation de l’aire de jeux pour enfants de 2 à 6 ans.

Conformément au code des marchés publics, une consultation a été lancée selon le mode de la procédure adaptée. La commission d’attribution, à l’issue des réunions du 3 et du 11 mai 2006, a retenu la société CIBLE de SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE qui a présenté la meilleure offre pour la fourniture des jeux.

Le montant total de ce projet, comprenant la fourniture et la pose des jeux ainsi que la fermeture de la surface par une clôture, est de 17 057,50 € HT.

La commune peut solliciter l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 30 % soit 5 117.25 € et de l’Europe, par l’intermédiaire du programme Leader + Périgord Vert, pour un montant correspondant à 50% du montant total hors taxe soit 8528,75 €.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • Approuve la réalisation de l’aire de jeux pour enfants de deux à six ans à l’extrémité sud de la Place des Promenades.
  • Entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres.
  • Charge le Maire de solliciter l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 30 % soit 5 117.25 € et de l’Europe, au travers du programme Leader + Périgord Vert, pour un montant de 8 528,75 € HT.
  • Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce projet et à signer tout document y afférent.
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ACHAT TERRAIN MAGONTIER POUR FUTURE STATION D’EPURATION

Le bilan du diagnostic de l’assainissement collectif existant réalisé en janvier 2000 par le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement du Sud-Ouest (C.E.T.E) montre que l’actuelle station d’épuration d’Excideuil réalisée en 1973 ne peut plus répondre aux contraintes imposées par la règlementation et par une bonne intégration environnementale. Une nouvelle station d’épuration d’une capacité de 2700 Equivalents-Habitants (EH) hydrauliques et 2000 EH organiques doit donc être réalisée.

Pour l’implantation de la future station d’épuration plusieurs localisations ont été étudiées.

Le terrain, constitué de deux parcelles et situé au lieu dit « Paresse » d’une contenance de 19 820 m2 appartenant à Madame MAGONTIER représente le meilleur choix d’implantation et a reçu l’approbation de la Société Hydraulique Environnement qui avait été chargée de réaliser une étude sur le mode d’assainissement.

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a pris contact avec la propriétaire pour formuler une proposition d’achat et indique qu’après négociation, le prix de 0,61 € le m2 a été retenu ce qui représente pour 19 820 m2 un total de 12 090,20 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la suite à réserver à cette proposition.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section AH n° 37 et 150 appartenant à Madame MAGONTIER au lieu dit « Paresse » au prix de 0,61 € le m2 pour un total de 12 090,20 €

DESIGNE Maître LE BARBIER Henri, Notaire à Excideuil pour l’établissement de l’acte à intervenir

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Géomètre ainsi que tous documents topographiques établis par celui-ci pour ce dossier

DONNE POUVOIR au Maire pour signer les actes notariés ainsi que toutes pièces nécessaires à cette acquisition

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MODIFICATION DU POS

Le P.O.S actuellement applicable a été approuvé le 24 Juin 1986, mis en révision par délibération du 30 Octobre 1991, arrêté par délibération du 05 Juillet 1993, mis à l’enquête par arrêté du Maire le 30 Septembre 1994 et approuvé après révision par délibération du 15 Mars 1995.

Le Maire expose que certaines dispositions doivent être modifiées pour tenir compte de l’évolution de la situation de la commune, à savoir :

• supprimer les emplacements réservés n° 8 et n° 2 B

L’emplacement réservé n° 8 d’une superficie de 2 100 m2 l’avait été pour la création d’un espace vert et aménagement de la voirie

L’emplacement réservé n° 2 b l’avait été pour une voie de désenclavement du quartier de « Chantegrel »

• modifier le classement :

  • de la parcelle cadastrée section AB n° 11 au lieu dit « Terre de Bouchaud » d’une contenance de 85 a 15 ca.
  • d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 1 au lieu dit « Terre de Bouchaud » d’une contenance de 1 ha 62 a 15 ca
  • d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 6 au lieu dit « Terre de Bouchaud » d’une contenance de 2 ha 23 a 75 ca

Ces parcelles actuellement classées en zone NA (destinée à accueillir le développement urbain de l’agglomération à moyen ou long terme) seraient classées en zone 1 NA qui autorise des lotissements ou des ensembles de constructions sous forme de permis groupés comportant cinq logements au moins.

• modifier le règlement des zones NB et ND pour permettre la construction d’une aire d’accueil des gens du voyage conformément aux exigences dictées par le schéma directeur départemental.

• création d’une zone NDst et modification du classement des parcelles cadastrées sous les numéros 37 et 150 de la section AH au lieu dit « Paresse » actuellement classées en zone NC en zone NDst afin de permettre la construction d’une station d’épuration.

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 123-13 et L 123-19,

VU le P.O.S approuvé par délibération du Conseil Municipal le 24 Juin 1986, mis en révision le 30 Octobre 1991, approuvé après révision par délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 1995

ENTENDU l’exposé de M. le Maire,

Considérant par conséquent qu’il y a lieu d’actualiser les dispositions du P.O.S pour prendre en compte les éléments nouveaux ci-dessus exposés

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’engager une procédure de modification du P.O.S pour permettre les actualisations nécessaires,

Donne autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à la modification du P.O.S

Charge le Maire de notifier le dit projet aux services compétents

Mandate le Maire pour toutes démarches en vue de la nomination d’un commissaire enquêteur afin de soumettre le dossier de modification du Plan d’Occupation des Sols à l’enquête publique.

Monsieur BOSSAVY lance l’idée d’acheter le terrain de Madame REJOU qui serait vendeuse. Il est situé près du transformateur et pourrait, en association avec la commune de SAINT-MARTIAL D’ALBAREDE, permettre la création d’une aire d’accueil des gens du voyage.

Le Maire répond qu’il prend acte de cette idée.

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PLAN DE FINANCEMENT DES TRIBUNES

Le Maire informe ses collègues que la Région, alors qu’elle avait initialement refusé une subvention pour la réalisation des tribunes, envisage d’accorder une subvention d’un montant de 15 260 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Autorise le Maire à formuler officiellement une demande de subvention, qui viendra s’ajouter à celles déjà acquises.
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INFORMATIONS SUR DIANA NATURALS

Le Maire ne possédant pas, lors du dernier conseil municipal, d’informations suffisantes pour expliquer la délocalisation de l’usine, a demandé une entretien avec le Directeur Général de DIANA NATURALS.

Une réunion s’est donc tenue en mairie le 1er juin 2006 avec Monsieur Antoine COUTANT. Cette réunion s’est déroulée deux jours après l’annonce officielle aux employés de la fermeture définitive, au mois d’Aout, de l’unité de production d’EXCIDEUIL.

C’est une surprise car l’entreprise ne connaissait pas de difficultés financières et se portait très bien sur le plan économique.

Le Maire explique que la société a acheté en 2004 une ancienne usine Nestlé à Dijon et qu’arguant des problèmes de mise au normes, d’accroissement de fabrication et d’impossibilité d’extension des bâtiments existants, la décision de fermeture et de délocalisation a été prise, sans que les collectivités locales n’aient, à un quelconque moment, été consultées.

Il précise que peu d’employés suivront cette délocalisation et que le groupe s’est adressé au cabinet DML pour trouver des solutions en vue de la réindustrialisation du site.

Une nouvelle réunion s’est tenue le 6 juin en Mairie avec le cabinet DML, en présence de Monsieur Antoine COUTANT, ainsi que du Directeur de l’usine d’EXCIDEUIL.

Le Maire précise à ses collègues que cette fermeture fait deux victimes, les 70 salariés et la commune, car elle entrainera à terme une perte de 95 000 € de taxe professionnelle.

Une réunion de soutien ouverte à tous aura lieu en Mairie le 20 juin prochain à 18 h 30.

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DEMANDE D’UN LOCAL AU CIELLA

Le Maire informe ses collègues que fin septembre, le conseil municipal devra se prononcer sur la suite à donner concernant le local utilisé par Madame Geneviève SERRA. Dans le but d’aider la locataire à réaliser son projet d’atelier de peinture, le municipalité avait décidé la gratuité pendant six mois en échange de travaux réalisés pour la commune.

Il fait part au conseil de la demande de Madame Patricia DE AMEZAGA qui souhaite obtenir également un local afin de mettre en place un atelier de paillage et de cannage de sièges dans un premier temps puis d’organiser ensuite des stages de restauration de meubles. L’atelier qu’elle occupe avec son mari, place Bugeaud, est trop petit pour exercer toutes ces activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Conscient que la commune a intérêt à favoriser l’implantation des artisans et le développement de nouvelles activités professionnelles et commerciales,
  • Décide d’une convention de mise à disposition de locaux sur deux ans et du principe d’un loyer progressif.

Le loyer sera calculé sur la base de quatre périodes de six mois et de la façon suivante :

  • 6 mois : gratuit
  • 6 mois : 75 € par mois
  • 6 mois : 150 € par mois
  • 6 mois : 200 € par mois
  • Autorise le Maire à signer une convention en ce sens avec Madame DE AMEZAGA
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FONDS DEPARTEMENTAL D’ART CONTEMPORAINCONVENTION DE PRET

Le Conseil Général de la Dordogne propose de mettre gracieusement à disposition de la commune l’exposition « Mises au Jour » du Fonds Départemental d’Art Contemporain (collection 2003) dans les salles annexes du Château pour la période du 3 au 28 Septembre 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Accepte la mise à disposition à titre gratuit par le Conseil Général de la Dordogne l’exposition « Mises au Jour » du Fonds Départemental d’Art Contemporain pour la période du 3 au 28 Septembre 2007.

Autorise le Maire à signer la convention de prêt.

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QUESTIONS DIVERSES


Le Maire informe ses collègues que dans le cade de l’affaire DUPUY/LESCURE, concernant les problèmes de bornage du chemin rural, Madame DUPUY a assigné la commune en justice. Une audience se déroulera au tribunal de PERIGUEUX le lundi 26 juin 2006 à 9h30.


Le Maire lit une lettre décrivant la mobilisation des élus contre le désengagement de la SNCF en Dordogne. Ils demandent le soutien de leurs collègues et de la population et les invitent à une manifestation au Buisson de Cadoin samedi à 15h. Ils proposent aux collectivités locales de les soutenir par le vote d’une motion.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • soutient l’action des élus contre le désengagement de la SNCF en Dordogne
  • demande
  • que la direction régionale de la SNCF rende public les rapports précis sur l’état des voies ferrées menacées de Dordogne
  • que la direction régionale de la SNCF débloque d’urgence des fonds sur l’enveloppe disponible qui lui est confiée par RFF et qu’elle commandite les travaux nécessaires au lever des ralentissements entre Bergerac et Sarlat entre Périgueux et Agen
  • que le plan d’urgence de Monsieur PERBEN présenté le 22 Mai intègre totalement les deux lignes précitées
  • que l’Etat mette en œuvre les engagement de Monsieur le Ministre des Transports du 19 Janvier 2006 en débloquant les 600 millions d’Euros prévus par an en faveur de RFF
  • charge le Maire d’adresser cette motion au Préfet de la Dordogne, au Ministre des Transports et à la SNCF

Les journées européennes du patrimoine auront lieu les 16 et 17 septembre 2006. Le Maire informe le conseil que, dans le cadre de son travail sur les travaux de restauration de l’Eglise Saint-Thomas, il a demandé à Luc JOUDINAUD de bien vouloir organiser une visite commentée de l’Eglise pendant cette manifestation.


Monsieur REYDI signale qu’un commerçant serait intéressé par l’implantation d’un magasin de discount alimentaire sur le terrain qui était utilisé comme aire d’accueil des gens du voyage. Le Maire répond que ce terrain est actuellement classé en zone non constructible mais que d’autres possibilités sont envisageables. Il demande à être contacté par un responsable de la société.


Monsieur REYDI signale également que certaines personnes se plaignent de l’entretien des espaces verts au Pré Sainte Anne.


Monsieur MICHEL dit que le marquage concernant le stationnement rue Jean RABAUD est une bonne réalisation mais demande s’il ne serait pas possible d’autoriser le stationnement des deux côtés pendant la période du marché. Un débat au sein de l’assemblée fait suite à cette intervention. Il paraît techniquement difficile de modifier les autorisations de stationnement pour ces périodes seulement. De plus, il y a un réel problème de sécurité si l’on oblige les piétons à marcher sur la route.

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Séance du 12 juin 2006

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