Lundi 16 avril 2007

Conseil Municipal : Séance du 12 mars 2007

L’an deux mil sept et le 12 mars à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, M. SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M. de BUROSSE, M. MERILLOU, M. ORAZIO, M. MAUROU, M. BOSSAVY, M. REYDI, Mme THOMASSON, M. MICHEL,

ABSENTS : Mme SEDAN, M. BEDIN, M. GIRARD,

PROCURATIONS : Mme SEDAN à M. MERILLOU, M. BEDIN à Mme THOMASSON, M. GIRARD à M. MICHEL, M. de BUROSSE à M. LE GUAY (à partir de 21 h)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VACHER

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 5 FEVRIER 2007

Le procès verbal du 5 Février 2007 est adopté à l’unanimité.

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OUVERTURE DE CREDITS

La loi n° 88.13 du 5 janvier 1988, instr CP 89-18 MO du 30 janvier 1989 d’amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable, notamment :

  • jusqu’à l’adoption du budget avant cette date le Maire, peut, sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
  • les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
  • il doit être précisé le montant de l’affectation des crédits.

Il y a donc lieu de délibérer pour pouvoir régler la vente des deux parcelles de terrain situés aux lieux dits « Paresse » et « Sous le roc » pour une contenance de 1 ha 98 a et 20 ca en vue de l’implantation d’une future station d’épuration.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

Donne autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif les dépenses d’investissement suivantes :

Article 211 : Acquisition terrain 12 750 €

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SPANCPROJET DE CONVENTION

La Loi sur l’Eau de janvier 1992 et l’arrêté du 6 mai 1996 donnent des compétences et des obligations aux communes en matière d’assainissement non collectif :

  • élaboration d’un Zonage d’Assainissement soumis à enquête publique (réalisé en février 2001).
  • création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) qui est chargé d’assurer le contrôle des installations d’assainissement.

La mise en place de ce nouveau service en régie nécessite des moyens humains et matériels qui ne sont justifiés que pour un nombre important d’installations.

La Communauté de Communes du Pays Thibérien, dont le service fonctionne depuis l’année 2000, a été consulté et a proposé d’assurer le contrôle des installations situées sur le territoire d’Excideuil.

Un projet de convention a été adressé à la Commune.

Ce service sera facturé à la collectivité, par le prestataire, au prix de 255 € HT pour le contrôle d’une nouvelle installation et 103 € HT pour le contrôle d’une installation existante.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la mise place de ce service, sur le choix de le mettre en place avec la Communauté de Communes du Pays Thibérien et sur la convention qui lui a été soumise.

Le Maire précise :

  • qu’il a proposé aux communes du canton de participer à la mise en place d’un service en commun. Seules les communes de Saint-Raphael et de Génis ont répondu favorablement.
  • que la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord vient de choisir également la Communauté de Communes du Pays Thibérien comme prestataire pour le même projet.
  • que le contrôle des installations est subventionné par l’agence de l’eau à raison de 155 € par nouvelle installation réceptionnée conforme et 23 € par installation contrôlée. Cette subvention viendra en déduction de la part qui sera payée par les administrés.
  • que toutes les nouvelles installations seront étudiées lors de l’instruction des demandes de permis de construire et, qu’à terme, toutes les installations existantes, récentes ou anciennes, seront recensées et contrôlées.
  • que, compte-tenu du nombre d’installations à contrôler, il sera nécessaire de déterminer des priorités. Environ 150 installations pourront être contrôlées annuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Prend acte de l’ensemble des éléments qui viennent de lui être exposés

Fixe au 1er Avril 2007 la date d’application de la convention

Autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays Thibérien ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur Alain DE BURROSSE, devant quitter la séance à 21h pour raison professionnelle, donne pouvoir à Monsieur Arnaud LE GUAY, Maire.

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SALLE DU CHATEAUSONORISATION ET MISE AUX NORMES ACOUSTIQUES

Une étude acoustique a été réalisée en octobre 2001 faisant ressortir la nécessité de mise en conformité en matière de pollution sonore de la salle de spectacle.

Le décret du 15 septembre 1998 a fixé des seuils :

  • à l’intérieur : en aucun endroit, accessible au public, le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 db(A) en niveau moyen et 120 db(A) en niveau crête.
  • à l’extérieur : l’émergence ne doit pas dépasser 3 db(A) par rapport au bruit résiduel.

Afin de respecter la réglementation en vigueur il convient :

  • d’installer une sonorisation performante, qui serait utilisée obligatoirement pour toutes les manifestations, basée sur l’homogénéité de la répartition et de la propagation sonore dans l’espace,
  • d’installer un limiteur/contrôleur de niveau sonore programmable avec différenciation jour/nuit,
  • d’améliorer l’isolation phonique de la salle,

Une étude technique complète et chiffrée a été réalisée par l’Atelier du Son et de L’image.

Le prix total de l’investissement pour l’équipement acoustique et scénique (sonorisation et l’éclairage) est estimé à 63.934,86 € HT.

Une subvention de 30% du montant total HT soit 19.180 € HT a été accordée, pour ce projet, par le Conseil Général dans le cadre du contrat d’objectifs 2007.

Certains membres du Conseil estiment que, malgré cette subvention, le coût estimé de cet investissement est trop important.

Le Maire rappelle les contraintes règlementaires applicables en matière de sonorisation de salle de spectacle en insistant sur la nécessité d’obtenir un son homogène sur toute la surface de la salle évitant ainsi une trop forte pression acoustique devant la scène.

L’installation d’un limiteur permettra de contrôler cette puissance sonore et d’empêcher l’ouverture des portes limitant ainsi l’émergence sonore extérieure, notamment la nuit en été.

Compte-tenu de l’importance de l’investissement, le lancement d’une consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée est nécessaire.

Le matériel proposé dans cette estimation est d’excellente qualité. Il convient de préciser le niveau de qualité suffisant pour la sonorisation de cette salle.

La décision est prise de réunir une commission animation étendue afin de déterminer ce niveau de qualité et de contribuer à la rédaction d’un cahier des charges adapté aux besoins.

Il est précisé que la proposition intègre une solution d’éclairage dont le coût paraît raisonnable et qu’il convient d’acquérir pour faciliter l’organisation des spectacles. En effet, en raison de la hauteur importante de la salle, l’installation des projecteurs loués à l’occasion de chaque manifestation est très compliqué et dangereux pour le personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Prend acte du coût global de ce projet.

Décide de réunir la commission municipale pour définir les caractéristiques exactes du matériel à acquérir.

Charge le Maire d’inscrire au budget de la commune les sommes nécessaires à la réalisation de cette opération.

Autorise le Maire à lancer une consultation de marché public en procédure adaptée pour la fourniture et l’installation d’équipements acoustiques et scéniques.

Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier et de solliciter auprès des services concernés les subventions nécessaires.

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CHOIX D’UN AVOCAT SUITE A ASSIGNATION DE MISE EN CAUSE

Le Maire informe ses collègues de l’appel en cause dont la collectivité a été destinataire à l’initiative de l’Association Départementale de Développement Culturel de la Dordogne (ADDC), suite à l’accident mortel de la circulation dont a été victime Monsieur Charles BEYLY le 21 octobre 2004.

En vue de défendre les intérêts de la commune, la compagnie d’assurance SMACL a mandaté Maitre Alain PAGNOUX de Bordeaux. Les honoraires de cet avocat seront directement réglés par la compagnie d’assurance.

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CONVENTION D’UTILISATION VESTIAIRES FOOT-RUGBY

Le Maire soumet à l’assemblée délibérante un projet de convention d’utilisation par le Foot-Ball Club Excideuil-St Médard et par l’Avenir d’Excideuil Rugby des nouveaux vestiaires des tribunes du stade municipal Jean-Andrieux.

Il indique que cette convention d’utilisation à titre gratuit à pour objet de fixer les règles applicables aux utilisateurs de ces locaux.

Elle est établie pour une durée de six (6) ans à compter du 1er avril 2007.

A l’expiration de ce délai, la présente convention prendra fin automatiquement. Une nouvelle convention devra alors être conclue.

Elle pourra être modifiée après accord de toutes les parties concernées par avenant ou par l’établissement d’une nouvelle convention.

Elle pourra être résiliée de plein droit dans l’hypothèse où les parties en présence ne respecteraient pas leurs obligations respectives

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ce projet de convention en précisant qu’un article a été ajouté car deux associations vont bénéficier conjointement de ces locaux. Un cahier de liaison sera mis en place et permettra de signaler les anomalies constatées au niveau de ces locaux.

En ce qui concerne le gaz et l’électricité, une participation des clubs pourra être demandée s’il est constaté une forte augmentation des consommations.

Le planning précis d’occupation des installations doit être rédigé en relation avec les fédérations de Foot-Ball et de Rugby. La commune se réserve le droit d’une utilisation prioritaire en cas de nécessité.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Donne son accord sur l’ensemble des éléments qui viennent de lui être exposés et sur le contenu de la convention proposée.

Fixe au 1er avril 2007 la date d’application de la convention

Autorise le Maire à signer celle-ci.

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DIANAPROPOSITION DE CONTRAT D’ASSURANCE POUR LOCAUX DE L’USINE

Le Maire rappelle à ses Collègues la décision prise lors de la réunion du Conseil Municipal du 12 Décembre 2006 du rachat par la Collectivité du site de DIANA NATURALS.

Il fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il a reçu, dans le cadre du contrat global d’assurance des bâtiments communaux passé avec la S.M.A.C.L 141, Avenue Salvador-Allende 79031 NIORT CEDEX 09 une proposition de prix pour une assurance « Dommages aux biens ».

Il indique que la date d’effet de l’assurance sera celle de la signature de l’acte de vente qui doit être passé en l’étude de Me LE BARBIER Notaire à Excideuil à la fin du mois de Mars 2007.

Les cotisations annuelles proposées par la SMACL pour la totalité du site sont les suivantes :

Garantie propriétaire

503,84 € TTC avec franchise de 300,00 € TTC 652,97 € TTC sans franchise

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ces propositions.

Il précise que le sous-seing privé a été signé et que la signature définitive est fixée pour fin mars.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Retient la proposition de la compagnie d’assurances SMACL pour un montant annuel de 652,97 € TTC sans franchise.

Charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires pour cette affaire.

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DEMANDES DE SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES

2Voyage pédagogique au Centre FENESTRE de la BOURBOULE2

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention du Directeur de l’Ecole Primaire pour le financement d’un voyage pédagogique au Centre FENESTRE de la BOURBOULE qui aura lieu du 19 au 22 Mars 2007.

Il indique que 20 élèves domiciliés sur la commune d’Excideuil sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 abstention (M. LE GUAY)

charge le Maire de demander aux organisateurs le budget prévisionnel du voyage

décide d’attribuer une subvention de 30 € par élève d’Excideuil sous réserve que le budget prévisionnel ne laisse pas apparaître d’anomalie.

dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l’élève pour le voyage considéré.

dit que cette subvention sera imputée sur l’article 6574 du budget 2007.

2Séjour en AUBRAC2

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de la Cité Scolaire dans le cadre d’un séjour de trois jours en AUBRAC les 4 5 et 6 avril 2007 pour les élèves occitanistes de 3e du collège.

Il indique que les frais d’hébergement et de transport s’élèvent à 80 € par élève.

1 élève domicilié sur la commune est concerné par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

charge le Maire de demander aux organisateurs le budget prévisionnel du voyage

décide d’attribuer une subvention de 40 € pour l’élève d’Excideuil, sous réserve que le budget prévisionnel ne laisse pas apparaître d’anomalie.

dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l’élève pour le voyage considéré.

dit que cette subvention sera imputée sur l’article 6574 du budget 2007.

2Séjour culturel en ITALIE2

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de La Cité Scolaire dans le cadre d’un séjour culturel en ITALIE pour les élèves latinistes de 4e et 3e du collège.

Il indique que le montant du séjour s’élève à 282,00 € par élève. La participation maximale demandée aux familles est de 234,00 €.

9 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 abstention (M LE GUAY)

charge le Maire de demander aux organisateurs le budget prévisionnel du voyage

décide d’attribuer une subvention de 60 € pour l’élève d’Excideuil, sous réserve que le budget prévisionnel ne laisse pas apparaître d’anomalie.

dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l’élève pour le voyage considéré.

dit que cette subvention sera imputée sur l’article 6574 du budget 2007.

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FONDS D’AIDE AU FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Le Maire rappelle au conseil municipal :

  • la délibération en date du 5 avril 2004 relatif aux fonds départementaux d’aide à l’investissement (FDAI) et d’aide au fonctionnement (FDAF)
  • la délibération en date du 6 juin 2005 relative à l’informatisation de la bibliothèque,
  • la délibération en date du 9 janvier 2006 relative à l’augmentation du temps de travail de Madame LANSAC, agent du patrimoine, de 20 à 30 heures hebdomadaires.

Au titre du fonds départemental d’aide au fonctionnement, la ville peut prétendre à deux types de subventions :

  • une subvention d’aide au fonctionnement pour renforcement d’horaire à hauteur de 50% maximum du montant TTC,
  • une subvention forfaitaire de 720 € au titre de l’animation de réseau en tant que centre de ressources associé.

L’aide au fonctionnement pour renforcement d’horaire est demandé pour permettre de finaliser le catalogage qui sera terminé à la fin de l’année.

Monsieur MICHEL précise qu’il faut remercier le personnel des services techniques de la ville pour les travaux d’amélioration qu’ils réalisent, en régie, dans les locaux de la bibliothèque et au niveau du local antérieurement consacré à l’espace jeunes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

autorise le Maire à demander les subventions citées ci-dessus au Conseil Général.

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CONTRAT D’OBJECTIF 2007-2010

Le Contrat d’Objectifs est un contrat pluriannuel d’investissement des communes pour les équipements publics communaux ne faisant pas l’objet de programmes départementaux.

Le périmètre géographique du contrat est le canton, il est conclu pour les années budgétaires 2007, 2008, 2009, 2010 entre le Conseil Général et les Communes du canton ou les structures intercommunales du canton (syndicats intercommunaux, communautés de communes).

Sont financés sur le contrat d’objectifs, les équipements structurants communaux ou intercommunaux à l’exception de ceux qui peuvent être financés sur les programmes départementaux.

Pour l’exercice 2007, M. le Maire propose l’inscription des opérations suivantes :

  • Aménagement de la Prairie (accès et abords)
  • Equipement acoustique et scénique de la salle de spectacle du Château

Il précise qu’il n’y a pas de travaux d’investissement importants demandés par les élus des villes du canton dans le cadre de ce contrat d’objectifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Donne mandat au Maire pour signer le Contrat d’Objectifs 2007-2010 à intervenir avec le Conseil Général.

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BAIL PROFESSIONNELLOCAL CIELLA

Le Maire rappelle que Madame Geneviève SERRA occupe gratuitement un local dans le bâtiment du Ciella en échange de travaux de peinture effectués pour la commune.

La précédente convention de mise à disposition a été signée en janvier 2006 mais, compte-tenu des travaux qui devaient être réalisés dans ces locaux, elle n’a pu réellement occuper son atelier qu’en juillet 2006.

En raison de la spécificité des travaux qu’elle réalise pour la collectivité, notamment de la réfection des bancs à poèmes, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger cette période de mise à disposition gratuite jusqu’à la fin de l’année 2007.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de prolonger la mise à disposition gratuite de ces locaux jusqu’à la fin de l’année 2007.

Autorise le Maire à signer la convention.

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AMENAGEMENT DE LA PRAIRIEPLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 5 février 2007 concernant la décision de réalisation de la première tranche des travaux d’aménagement de la prairie.

Le montant total des travaux est estimé à 162 480 € HT

La première tranche est estimée à 80 000 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre au taux de 9,5 % soit 7600 € HT.

Le total pour cette première tranche de travaux, qui sera réalisée au cours de l’année 2007, s’élève à 87 600 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Conseil Général :

  • Contrat d’Objectifs : 25% sur 42 600 € soit 10 650 € HT
  • Aménagement ENS : 25% sur 45 000 € soit 11 250 € HT (Espaces Naturels Sensibles)

Etat (DGE) : 30% sur 80 000 € soit 24000 € HT

Région : 20% sur 80 000 € soit 16 000 €

Commune : 25 700 € HT

Monsieur BOSSAVY demande si la modification concernant les chemins qui doivent être engazonnés et non viabilisés, a bien été prise en compte. Il lui est répondu que c’est le cas même si cela ne figure pas dans l’estimation. Cette modification aura une incidence sur le prix global, ce qui permettra de diminuer le prix de la première tranche ou de réaliser tout de suite des travaux qui avaient été prévus en deuxième tranche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix POUR et 4 abstentions (M REYDI, M BOSSAVY, Mme THOMASSON, pouvoir de M BEDIN à Mme THOMASSON)

Approuve le plan de financement qui lui a été présenté

Autorise le Maire à solliciter les aides de l’Etat, de la Région et du Conseil Général.

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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN DEHORS DES JOURS DE MARCHE

Le Maire fait part à ses collègues de la demande reçue en Mairie pour une autorisation de stationnement d’un véhicule sur le domaine public en vue de la vente hebdomadaire de pizzas à emporter en dehors des jours de marché.

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 06 Juin 2005, le Maire a précisé à ce sujet qu’une redevance d’occupation du domaine public pouvait être demandée.

L’autorisation ressort des pouvoirs de police du Maire. Une interdiction de vente générale n’est pas légale et n’est pas souhaitable compte tenu des demandes exprimées par les habitants de la Commune.

Le Maire indique que pour le marché hebdomadaire géré en régie, le tarif appliqué pour les droits de place est de 0,17 € le m2, le minimum de perception étant fixé à 2,50 € par jour.

Il précise que l’emplacement demandé pour cette vente de pizzas est d’environ 12 m2.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer le minimum de perception soit 2,50 € par jour pour l’emplacement et de fixer à 3,00 € la redevance journalière pour le branchement électrique.

Il est précisé que suite à une demande de certains restaurateurs, il a été demandé au prestataire de changer ces jours de vente.

La vente de pizzas aura lieu tous les lundis soir, à compté du 26 mars, au lieu du mardi soir.

Ouï cet exposé et après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide pour cette demande de l’application du minimum de perception soit 2,50 €

Indique que pour le stationnement des marchands ambulants en dehors des jours de marché, le tarif appliqué pour les droits de place à savoir 0,17 € le m2 servira de base au calcul de la redevance d’occupation du domaine public et s’appliquera en fonction du nombre de m2 occupés par le véhicule.

Fixe à 3,00 € la redevance journalière pour le branchement électrique.

Précise que le recouvrement des sommes dues auprès des marchands ambulants fera l’objet d’un titre de recette pour versement dans la caisse du Receveur Municipal.

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ZAEETUDE LOI SUR L’EAU

L’étude préliminaire pour la réalisation de la zone d’activité située au lieu-dit « La Tuilière » a été confiée au Cabinet « Aquitaine Géométrie ».

Le mode d’évacuation des eaux pluviales du site est à définir et leur futur rejet vers le milieu naturel sera soumis à déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0 de la Nomenclature de la Loi sur l’Eau.

La société Sol-Hydro-environnement (S.H.E) à fait une proposition correspondant à la mission suivante :

  • Etudes préalables à la définition du mode d’évacuation des eaux pluviales du projet (Analyses préliminaires, interprétation des résultats obtenus, choix d’une solution, calculs hydrauliques)
  • Etablissement du dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau.

Le montant total de cette prestation est de 2150,00 € HT soit 2571,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Accepte la proposition financière de la société Sol-Hydro-environnement (S.H.E)

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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ZAEETUDE PAYSAGERE

L’étude préliminaire pour la réalisation de la zone d’activité située au lieu-dit « La Tuilière » a été confiée au Cabinet « Aquitaine Géométrie ».

Pour garantir une bonne intégration de cette zone, il est nécessaire de réaliser une étude d’aménagement paysager.

Le Cabinet MEDIANE Architecture et Paysage a fait une proposition de prestation correspondant à la mission suivante :

  • Etat des lieux environnemental
  • Principe d’intégration paysagère
  • Proposition de traitement végétal : descriptif sommaire, enveloppe prévisionnelle

Le montant total de cette prestation est de 1800 € HT soit 2152,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte la proposition financière du Cabinet MEDIANE Architecture et Paysage

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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FRAIS DE DEPLACEMENT MADAME SOULIER

Le Maire informe le conseil que Madame SOULIER, responsable du marché au gras de THIVIERS a eu à nouveau la gentillesse de donner des conseils pour l’organisation, de participer à l’animation des marchés au gras d’EXCIDEUIL et a accepté d’être membre du jury.

Par conséquent, Madame SOULIER s’est déplacée de nombreuses fois à EXCIDEUIL et il serait normal de la dédommager.

Le Maire propose de lui régler 7 déplacements et 5 repas soit 155,40 € se calculant de la manière suivante : 0.31 € x 40 kms x 7 voyages = 86,80 € et 13,72 € x 5 repas = 68,60 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à verser la somme de 155,40 € au titre des frais de déplacement à Madame SOULIER.

dit que cette somme sera imputée à l’article 6251 « voyages et déplacements ».

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QUESTIONS DIVERSES

2DORDOGNE-PERIGORD2

Un second courrier est arrivé en mairie concernant la proposition de Monsieur Germinal PEIRO, député du Sarladais, de nommer le département Dordogne-Périgord.

Cette proposition est soumise au Conseil Municipal qui ne souhaite pas délibérer en faveur de ce changement de nom du département.

2TRAVAUX AU CIMETIERE2

Un entrepreneur a adressé un courrier signalant que certaines entreprises intervenant dans le cimetière ne respectent pas le règlement imposant la réalisation d’un trottoir bétonné autour des sépultures.

Il semblerait que certains entrepreneurs ne mentionnent pas le trottoir, dans le devis proposé aux clients, afin de diminuer artificiellement le coût des travaux.

Un courrier a été adressé aux propriétaires des caveaux concernés, les invitant à se mettre en conformité avec le règlement.

2ENFANCE ACTION2

L’association Enfance action demande la gratuité de la salle du château pour organiser, le samedi 31 mars, un concert de soutien au profit des enfants et des populations déshéritées du Sénégal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la gratuité de la salle.

2AGENT EN ARRET POUR MALADIE2

Le Maire informe ses collègues du cas d’un agent du personnel qui est en arrêt pour maladie depuis le 3 février 2006 et qui a donc épuisé ses droits à congés de maladie ordinaire.

Cet agent a été placé en disponibilité d’office à compter du 3 février 2007 dans l’attente de l’avis définitif du Comité Médical Départemental qui fait procéder à une expertise médicale.

Actuellement cet agent n’a plus de traitement mais, conformément à l’article 4 du décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des communes, pourrait percevoir des prestations en espèces.

Un courrier a été adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne afin de savoir si l’agent remplit les conditions pour bénéficier de ces prestations qui seraient versées par la commune.

La réponse n’est pas encore parvenue en mairie mais le Maire informe ses collègues qu’il s’est engagé à compléter cette prestation, dans le cas où le montant serait inférieur au demi-traitement auquel cet agent peut prétendre.

Il a proposé également que la Commune, dans l’attente de la décision définitive susceptible d’intervenir, fasse l’avance d’une somme mensuelle équivalant à son demi-traitement net.

Le Maire demande donc au conseil municipal de prendre une délibération en ce sens au cas où la procédure actuellement en cours se prolongerait trop dans le temps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que l’agent perçoive une indemnité mensuelle d’un montant égal à son demi-traitement net, laquelle sera remboursable lorsque celle-ci verra sa situation statutaire établie pour la période postérieure au 3 février 2007.

2ASSAINISSEMENT AVENUE EUGENE LEROY2

Il a été demandé à la société missionnée pour la maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation du réseau d’assainissement de l’avenue Eugène LEROY, d’estimer le linéaire de réseau qui devrait être mis en séparatif afin de diminuer la charge hydraulique de la station d’épuration en cas d’orages.

D’après l’étude sommaire qui a été faite, 3.500 m de réseau seraient à prendre en compte ce qui représente, sur la base d’un coût estimé entre 300 et 400 € le mètre, un investissement compris entre 1.000 et 1.400 K€.

Elle propose de faire réaliser une autre étude afin que des priorités puissent être définies

Le Conseil Municipal refuse unanimement de réaliser une étude supplémentaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, il décide :

  • de lancer la réhabilitation de l’avenue Eugène LEROY le plus rapidement possible, sans réalisation du bassin d’orage, et de traiter en séparatif les secteurs qui paraissent les plus urgents comme la rue Pasteur et la rue du 8 mai 1945.
  • de charger le Maire d’expliquer aux organismes financeurs la volonté de la Commune de ne pas vouloir se lancer, premièrement dans une étude supplémentaire compte tenu des nombreuses études réalisées, deuxièmement dans la réalisation d’un bassin d’orage dont le rapport efficacité/prix ne paraît pas du tout évident.

2CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT (CNL24)2

La CNL de Dordogne a adressé un courrier rappelant que la trêve hivernale, période pendant laquelle il n’est pas possible de procéder avec le concours de la force publique à des expulsions de locataires, va s’achever le 15 mars 2007.

La CNL 24 demande au conseil municipal de faire adopter un arrêter municipal interdisant sur le territoire de la commune, toute expulsion, toute saisie, toute coupure d’eau, de gaz et d’électricité.

Le Conseil Municipal considère qu’une telle délibération, illégale, n’apporterait aucune solution sérieuse aux vraies difficultés soulevées à juste titre par la CNL.

2TRAVAUX AU CIELLA POUR CREATION DE L’INSTITUT DES METIERS D’ART FRANÇAIS2

Le Maire rappelle à ses collègues le projet de création d’un Institut des Métiers d’Art Français dans le Périgord vert, par Madame Sylvie LEROY gérante de l’Atelier d’Ornements d’Hautefort en association avec Monsieur et Madame DE AMEZAGA.

La localisation retenue pour ce projet est le deuxième étage du CIELLA et les travaux de rénovation et de mise en conformité sont estimés à environ 50 000 €.

En raison du coût de ces travaux, une consultation de marché public sous la forme de la procédure adaptée doit être lancée par la commune qui devra également faire appel à un maître d’œuvre pour coordonner l’ensemble des travaux.

Ce dossier sera étudié en Commission Urbanisme et Travaux et une délibération sera prise lors d’un prochain conseil.

Il semblerait que des subventions puissent être obtenues pour ce projet :

  • Subventions d’investissement directement perçues par la ville
  • Subventions de fonctionnement perçues directement par la structure créée dans le cadre du projet.

2ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE ENTRE LA DORDOGNE ET LA GIRONDE DESTINEE A DEVELOPPER LA VALLEE DE L’ISLE SUR LE PLAN TOURISTIQUE.2

Le Maire informe ses collègues sur l’étude préalable de stratégie et de développement touristique menée dans le cadre de cette entente interdépartementale.

Quatre axes forts ressortent de cette étude :

  • la conception et la définition d’une vélo route/voie verte le long de l’Isle,
  • l’aménagement de la vallée de l’Isle sur le plan fluvial,
  • l’élaboration d’un plan de communication destiné à promouvoir le territoire concerné,
  • la mise en œuvre d’une procédure de type SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau).

Les Conseils Généraux de la Dordogne et de la Gironde tiendront les collectivités informées de l’avancement de ces dossiers.

Avant de lever la séance, le Maire rappelle les dates des élections présidentielles et législatives afin que les membres du conseil soient présents pour tenir le bureau de vote.

Séance du 12 mars 2007 -  PDF - 134.7 ko
Séance du 12 mars 2007

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