Jeudi 2 août 2007 — Dernier ajout lundi 1er octobre 2007

Conseil Municipal : Séance du 11 juin 2007

L’an deux mil sept et le 11 juin à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, Mme SEDAN, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M. MERILLOU, M. de BUROSSE, M. ORAZIO, M. BOSSAVY, M. OCTROI D’UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT

ABSENTS : M MAUROU, M GIRARD

PROCURATIONS : M MAUROU à M COURNU, M GIRARD à M MICHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M de BUROSSE

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DES 10 AVRIL ETMAI 20072

Les procès verbaux des 10 Avril et 7 Mai 2007 sont adoptés à l’unanimité.

2OCTROI D’UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT2

Depuis l’achat de l’usine Diana Végétal, des agents municipaux, titulaires ou non, assurent le gardiennage de nuit sept jours sur sept.

Les horaires de travail de ces agents sont les suivants :

  • de 22 heures 30 à 5 heures 30 du lundi au dimanche.

Lorsque le service de nuit est assuré pendant la durée normale de travail, aucune indemnisation n’est prévue par la réglementation, à l’exception de l’indemnité horaire pour travail de nuit instituée par le décret 61-647 du 10 mai 1961 qui peut être octroyée par décision de l’assemblée délibérante.

Le taux horaire de cette indemnité est de :

  • 0.17 € par heure en cas de travail normal,
  • 0.80 € par heure en cas de travail intensif (activité continue ne se limitant pas à de simples taches de surveillance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide l’octroi de l’indemnité horaire pour travail de nuit au taux horaire de 0.17 € aux agents titulaires ou non assurant un travail de nuit pendant la durée normale de travail.

2OUVERTURE DE CREDITS2

Des recettes supplémentaires relatives à des rôles supplémentaires de taxe professionnelle et foncière 2006 ont été versées dans les caisses de la commune dans le courant du mois de mai.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédits suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

7311 Contributions directes 140 000

6411 Personnel titulaire 35 000 61522 Entretien des bâtiments 20 000 2313-165 Place du Château 65 000 2188-064 Acquisition matériel 20 000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention (M BOSSAVY),

Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2REFONTE GRAPHIQUE DU SITE INTERNET2

En 2006, la maintenance technique du site Internet de la commune a été reprise par Jacques PYRAT de Saint-Médard d’EXCIDEUIL.

Afin d’améliorer la présentation et l’accessibilité à l’information, il est nécessaire de procéder maintenant à la refonte graphique du site.

L’adéquation entre la partie technique et la partie graphique doit être maintenue pour assurer un parfait fonctionnement.

Jacques PYRAT travaillant en étroite collaboration avec la société « Corazon Communication » de TOURTOIRAC, représentée par Madame Cora MARTINEAU, il a été demandé à cette société de faire parvenir un devis : celui-ci est d’un montant de 1500,00 € HT soit 1794,00 € TTC incluant 3 propositions de pistes graphiques (maquettes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de procéder à la refonte graphique du site Internet de la commune

Attribue cette mission à la société « Corazon Communication » de TOURTOIRAC pour un montant de 1500,00 € HT soit 1794,00 € TTC

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2INTEGRATION DE PERSONNEL2

Le Maire rappelle à ses collègues qu’un poste de rédacteur chef a été créé en juin 2007 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Ce poste est actuellement occupé par un agent Technicien Supérieur Territorial chef en situation de détachement pour changement de filière.

Conformément aux statuts de la fonction publique territoriale, notamment ceux des Techniciens Supérieurs Territoriaux et ceux des Rédacteurs Territoriaux, cet agent a demandé son intégration à compter du 1er octobre 2007.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Donne un avis positif à l’intégration à compter du 1er octobre et autorise le Maire à présenter le dossier devant la prochaine commission administrative paritaire.

2RESULTAT DE LA PROCEDURE DE REFERE POUR LA PLACE DU CHATEAU2

Suite à la requête déposée en référé (procédure d’urgence) par la Commune contre le maître d’œuvre des travaux réalisés sur la place du château, une ordonnance de référé a été rendue le 4 mai 2007 par le Tribunal Administratif de Bordeaux.

Monsieur JOUDINAUD et la société « Entreprise MALET » ont été condamnés solidairement à payer à la commune, à titre de provision sur créance contractuelle, la somme de 60 000 € et en remboursement de frais de procès, celle de 1000 €.

2DECISION DE LANCER UNE PROCEDURE AU FOND DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF2

A la suite de cette procédure de référé, le Maire demande a ses collègues de l’autoriser à saisir, au fond, devant le tribunal administratif de Bordeaux, afin d’obtenir une indemnisation complète et définitive..

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Charge le maire de saisir, au fond, le tribunal administratif de Bordeaux.

2SOUS LOCATION DU PAVILLON D’ACCUEIL PAR LE TENNIS CLUB2

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention d’utilisation du bâtiment d’accueil a été signée avec le Tennis Club d’Excideuil le 31 Août 2006.

Cette convention prévoit, dans l’article 6-7, que les frais de fonctionnement tels que l’eau et le chauffage sont pris en charge par l’association. Ces dépenses sont de 25 € par mois.

Or, il arrive que ce bâtiment soit demandé par des administrés ou à des associations pour des manifestations privées.

Le Maire propose d’autoriser le Tennis Club à sous louer ce bâtiment à des administrés.

Concernant les associations de la commune le principe de la gratuité est conservée.

Si ces associations organisent des manifestations qui génèrent des recettes, il ne pourra leur être demandé de verser au Tennis Club, une somme supérieure à 20 € par manifestation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Autorise le Tennis Club à sous louer le bâtiment d’accueil dans les conditions exposées ci-dessus.

Précise qu’un avenant à la convention sera pris en ce sens.

2CESSION D’UNE PARCELLE PRIVEE DE LA COMMUNE : NOUVELLE DEMANDE2

Le Maire rappelle à ses Collègues les termes de la délibération en date du 05 Septembre 2006.

La procédure d’appréhension par la Commune de la parcelle bâtie cadastrée section AB n° 129, sise rue du repos est accomplie.

Le Maire propose à l’assemblée de céder la dite parcelle moyennant le prix de 1 000 € à Madame BRICAUD CLEMENT Nicole domicilié 17 rue Saint Antoine 24160 EXCIDEUIL, laquelle s’est portée acquéreur de celle-ci.

Il demande à ses Collègues de se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal,

Décide de la vente de cette parcelle à Madame BRICAUD CLEMENT Nicole domicilié 17 rue Saint Antoine 24160 EXCIDEUIL moyennant le prix de 1000 €.

Précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l’acquéreur.

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

2TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLICEFFACEMENT RUE DUMAI 19452

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2007, l’assemblée délibérante a demandé au Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’AUVEZERE de procéder à l’effacement des réseaux électriques et téléphoniques de la rue du 8 mai 1945.

En vertu de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24), ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Le SDE24 en assure le préfinancement sur 10 ans, à charge par la commune d’en effectuer le remboursement, par dixième, chaque année.

La partie câblage et dépose du réseau téléphonique sera réalisé par l’opérateur de télécommunications.

La commune a été retenue au titre du programme ARTICLE 8 2007.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Accepte le principe de cette opération

Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne

Mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat

2CHOIX D’UN ARCHITECTE POUR REHABILITATION DE L’ANCIEN COLLEGE ET NOUVELLE PERCEPTION2

Les Trésoreries de LANOUAILLE, HAUTEFORT et EXCIDEUIL seront regroupées à EXCIDEUIL à compter du deuxième semestre 2008 et, compte-tenu de l’exigüité des locaux actuels, de nouveaux locaux doivent être trouvés.

Deux propositions ont été faites à la Trésorerie Générale :

  • les locaux qui seront laissés vacants par le Crédit Agricole,
  • l’aménagement de l’ancien collège pour création d’un pôle administratif.

De l’étude technique réalisée, par les services de la Trésorerie Générale, il ressort que l’aménagement de l’ancien collège pour création d’un pôle administratif représente la solution la plus satisfaisante tant sur le plan financier que fonctionnel.

Le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation de marché public afin de choisir un architecte pour l’étude et la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise le Maire à lancer cette consultation et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2TRAVAUX AU PAVILLON D’ACCUEIL (Tennis)2

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention d’utilisation du bâtiment d’accueil a été signée avec le Tennis Club d’Excideuil le 31 Août 2006.

Le club de tennis souhaite apporter les modifications suivantes au bâtiment :

  • Réfection de la partie cuisine : Remplacement du plan de travail Réfection carrelage sur murs Remplacement chauffe eau électrique
  • Installation d’un store extérieur amovible
  • Ouverture de la 2e porte d’accès aux toilettes afin de les rendre accessibles de l’intérieur

Ces travaux seront effectués par les membres du club et financés par le club.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Autorise le club de tennis à réaliser et à financer les travaux énumérés ci-dessus

2HEBERGEMENT DES JEUNES DU CHANTIER CONCORDIA2

L’hébergement des jeunes volontaires internationaux participant au chantier organisé par l’association CONCORDIA du 6 au 28 juillet, se fera dans les locaux de la cité scolaire.

Le Conseil Général demande à la commune une participation de 600 € au titre de la participation au frais de fonctionnement de l’établissement, alors que l’année dernière, cet hébergement avait été concédé à titre gratuit.

Le Maire fait remarquer que la commune a mis à disposition gratuitement la salle de spectacle du château pour les manifestations organisées par la cité scolaire, à quatre reprises au cours de l’année 2007.

Le prêt de la salle de spectacle peut donc être considéré comme une compensation à l’hébergement gratuit de ces jeunes volontaires et une demande a été faite dans ce sens auprès de Madame le Proviseur.

Le conseil municipal sera informé de la réponse qui sera faite à cette argumentation.

2QUESTIONS DIVERSES2

3VENTE DE FOIN SUR PIED3

Le Maire fait part à ses Collègues de la décision prise par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le Jeudi 07 Juin 2007 afin d’examiner les propositions de prix des exploitants agricoles pour le fauchage des parcelles de terrain appartenant à la Commune sises au lieu dit « Paresse » et « sous le Roc » d’une contenance totale de 1 ha 98 a 20 ca.

Trois réponses sont parvenues en Mairie, deux offres ont été faites.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres, à l’unanimité ont décidé d’attribuer le marché de vente de foin sur pied à l’exploitant qui a proposé la meilleure offre à savoir 247,50 € pour la totalité des parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Prend acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres

Mandate le Maire pour effectuer les formalités nécessaires à l’encaissement de cette somme qui sera versée dans la caisse de Monsieur le Receveur Municipal.

3CONCERT ORGANISE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)3

Un concert de Rock est organisé par le Conseil Municipal des Jeunes et se déroulera sous la halle le vendredi 15 juin 2007 à 20h30.

Des gâteaux et des boissons seront proposés à la vente par le CMJ et les bénéfices seront intégralement reversés aux compagnons d’Emmaüs.

Le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge le coût de la prestation de l’orchestre, le groupe « QUIES », d’un montant de 500 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de prendre en charge le coût de la prestation musicale d’un montant de 500 €.

3COURRIER ADRESSE PAR BEATRICE PATRIE, DEPUTEE EUROPEENNE PERIGORD BLEUGRAND SUD OUEST3

La députée européenne Béatrice PATRIE a adressé un courrier au sujet de l’examen, par le Parlement Européen, de la troisième et dernière directive visant à achever l’ouverture à la concurrence du secteur postal.

La Commission Européenne a franchi le dernier pas vers la libéralisation totale des services postaux en proposant d’ouvrir à la libre concurrence pour le 1er janvier 2009 la distribution du « petit » courrier, par nos facteurs , dernier domaine qui n’était pas encore libéralisé.

Béatrice PATRIE propose aux collectivités territoriales de délibérer pour faire part de leur opposition à cette libéralisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu les propositions en l’état du projet de directive de la Commission Européenne sur la libéralisation postale :

s’inquiète des conséquences potentielles pour la commune :

  • danger sur le maintien d’une desserte 6 jours sur 7 par le service postal,
  • danger sur le maintien d’une desserte postale dans le cadre d’un marché concurrentiel pour les territoires ruraux considérés comme non rentables par les futurs opérateurs postaux,
  • danger sur le maintien de bureaux de poste ne milieu rural,
  • risque d’apparition d’une tarification plus élevée, de fait, en milieu rural qui pénaliserait les acteurs économiques et les citoyens,
  • risque de dégradation de la qualité de service par des levées de plus en plus tôt, et des distributions de plus en pus tardives, générant l’impossibilité de répondre dans la journée à une lettre,
  • demande potentielle de financement à la collectivité pour le maintien d’un service universel de base.

considère qu’il est de l’intérêt vital de la commune, de ses activités et de ses citoyens de :

  • maintenir un service universel de la Poste pour le courrier de base,
  • maintenir une desserte 6 jours sur 7,
  • maintenir un prix unique du timbre quel que soit la distance à poids égal,
  • maintenir un service universel de la Poste financé par lui-même sans sollicitation des collectivités ou du contribuable.

demande à l’Etat français, et aux élus compétents, de s’opposer à l’adoption de cette directive européenne.

3DEMANDE FORMULEE PAR L’HOSTELLERIE DU FIN CHAPON POUR ORGANISATION DE CONCERTS ET LA RETRANSMISSION DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY3

Le Directeur de l’Hostellerie du Fin Chapon a adressé un courrier pour demander l’autorisation d’organiser des concerts en juillet et en aout ainsi que des retransmissions de la Coupe du Monde de Rugby en septembre et octobre.

Il demande également, dans le cadre de ces animations, l’autorisation d’utiliser une parcelle, située face à son immeuble, appartenant au domaine public de la commune.

Le Maire demande au conseil municipal de lui donner un avis sur ce point.

Le Conseil Municipal propose l’organisation de ces concerts tous les 15 jours à partir du 20 juillet, soit aux dates suivantes :

  • Vendredi 13 juillet 2007 de 18h00 à 0h00 (dans le cadre de le fête Nationale),
  • Vendredi 20 juillet 2007 de 18h00 à 0h00,
  • Samedi 4 aout 2007 de 18h00 à 0h00,
  • Samedi 18 Aout 2007 de 18h00 à 0h00.

En ce qui concerne les retransmissions de la Coupe du Monde de Rugby, la demande devrait être reformulée lorsque les dates précises de ces évènements seront connues.

Monsieur BEDIN renouvelle sa demande concernant l’insuffisance de l’éclairage, signalée par les administrés, au niveau de la place de la Gare.

Monsieur REYDI signale le manque d’entretien des espaces verts au niveau de l’ancienne usine DIANA. Il lui est répondu que les services techniques vont faire le nécessaire dès que possible.

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Séance du 11 juin 2007

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