Lundi 25 juin 2007 — Dernier ajout lundi 1er octobre 2007

Conseil Municipal : Séance du 10 Avril 2007

L’an deux mil sept et le 10 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, Mme SEDAN, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M. MERILLOU, M. BOSSAVY, M. REYDI, M. MICHEL, Mme THOMASSON,

ABSENTS : M. de BUROSSE, M. MAUROU, M. ORAZIO, M. GIRARD, M. BEDIN.

PROCURATIONS : M. MAUROU à M. COURNU M. ORAZIO à M. SCHAFFNIT M.BEDIN à Mme THOMASSON M. GIRARD à M. MICHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SCHAFFNIT

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 12 MARS 20062

Le procès verbal du 12 Mars 2007 est adopté à l’unanimité.

2BUDGET COMMUNE2

Avant de présenter le compte administratif, le Maire précise que le budget 2007 a été élaboré sans augmentation des produits des quatre taxes directes locales.

Il se rapporte brièvement aux explications données lors du débat public du 2 avril.

3COMPTE ADMINISTRATIF 20063

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes 1 675 905.14 € Dépenses 1 208 010.23 € Résultat de Fonctionnement excédentaire 467 894.91 €

Section d’Investissement

Recettes 266 990.23 € Dépenses 537 453.91 € Il en résulte un besoin de financement de - 270 463.68 €

Résultat de clôture de l’exercice précédent : Fonctionnement 1 411.03€ Investissement -50 375.94 € Le résultat de clôture est donc le suivant : Fonctionnement 469 305.94 € Besoin de financement de la section d’investissement - 320 839.62 €

Les restes à réaliser

En ce qui concerne la section d’investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l’exercice suivant :

Restes à réaliser recettes investissement 336 780.83 € Restes à réaliser dépenses investissement 110 330.00 € Solde 226 450.83 €

Le besoin de financement de la section d’investissement est par conséquent de 94 388.79 €

Monsieur BOSSAVY demande des explications sur la perte, qu’il estime à environ 1000 € par an résultant de l’occupation à titre gratuit, depuis 10 ans, de la parcelle située à la Tuilière et destinée à la réalisation d’un projet d’aménagement de zone d’activité.

Le Maire répond qu’au départ, il avait été décidé de ne pas établir un contrat de location pour une parcelle qui pouvait à tout moment être reprise par la commune, ce qui aurait pu engendrer la perte, pour l’exploitant, de la récolte annuelle.

Plusieurs projets ont été successivement étudiés sur cette parcelle et, compte-tenu de l’incertitude sous-jacente, la situation est effectivement restée en l’état.

En ce qui concerne le budget, Monsieur BOSSAVY souhaite faire les remarques suivantes :

En 1999 une augmentation importante de près de 20 % de la taxe professionnelle s’était traduite l’année suivante par une baisse équivalente de cette même contribution (il s’agissait d’une mise à jour de la TP des vergers d’Essendieras).

En 2006 une augmentation des recettes de la TP de 277.000 € consécutive à un redressement effectué par les services fiscaux à l’encontre des vergers d’Essendiéras à la Gare entraine également une augmentation des bases pour 2007 et donc de 113.547 € de recettes.

Rien n’exclut que la situation de 1999/2000 avec remboursement de ce cadeau les années prochaines ne se reproduise.

Précisons que les vergers d’Essendiéras et Diana végétal représentent plus de la moitié de la TP à Excideuil (55 % attendus en 2006).

La taxe professionnelle représente 41 % du produit fiscal en 2006, 49 % du produit fiscal attendu en 2007.

C’est près de la moitié des impôts locaux pour faire fonctionner la commune.

Hypothèse pessimiste

  • un réajustement des contributions directes par les services fiscaux pour rattraper le trop versé comme en 1999-2000
  • un retard ou une défaillance dans la reprise de Diana Végétal (40 % de la TP d’Excideuil attendus en 2006)

Comment la commune d’Excideuil pourra-t-elle faire face dans les années à venir pour rembourser un trop perçu et en ne récoltant plus la TP de Diana Végétal ?

Cette éventualité conduit d’entrée à penser emprunt et augmentation très importante de taxes (habitation, foncier, taxe professionnelle).

Devant ce manque de lisibilité et en restant très inquiets, les conseillers municipaux de l’opposition.

ne voteront pas

  • le compte administratif 2006 où le fonctionnement est passé de 1 363 000 € en 2005 à 1 675 000 € en 2006 et les dépenses d’équipement de 211 000 € en 2005 à 467 000 € en 2006
  • ni le budget prévisionnel 2007 où le fonctionnement a augmenté de 8 % et où les équipements passent de 211 182 € en 2005 à 467 167 € en 2006 et 843 928 € en 2007.

Le Maire fait valoir que ce raisonnement traduit une mauvaise compréhension de ce qu’est un budget communal.

En effet, la Commune est obligée de constater l’augmentation des recettes fiscales qui lui est notifiée par les services fiscaux !

Votre comportement est donc incompréhensible car il revient à refuser de constater l’augmentation des recettes de la Commune !

De plus, elle a également l’obligation de voter le budget en équilibre, ce qui veut dire que les recettes doivent être équilibrées par des dépenses et vice versa.

Une grande confusion règne puisque Monsieur BOSSAVY affirme que l’augmentation des recettes de la TP en 2006 est de 277.000 € et que cela entraîne une augmentation de recettes de 113 547 € en 2007 : les chiffres sont exacts mais il n’y a aucun rapport entre ces deux faits.

Son raisonnement est donc tout à fait incongru puisqu’il intègre dans le fonctionnement le résultat de l’année : le chiffre de 1 675 000 € inclut 467 894 € de résultat !

En effet, si le montant total du fonctionnement du compte administratif 2006 est passé de 1 358 000 € en 2005 à 1 675 000 € en 2006, cette hausse s’explique par le fait que le résultat est passé de 145 719 € en 2005 à + 467 894 € en 2006 !

Pour équilibrer le budget, la section d’équipement été augmentée en conséquence des nouvelles recettes.

Il est d’ailleurs procédé de la sorte chaque année, par le biais du virement à la section d’investissement.

L’augmentation du fonctionnement du budget 2007 s’explique comme suit : les dépenses de personnel ont augmenté suite à une refonte de la catégorie C, au recrutement d’un gardien de police municipale et à des dépenses provisoires comme le gardiennage des bâtiments de DIANA.

Je constate que vous savez critiquer, même si c’est de façon déplacée, mais que vous n’avez pas été capable de formuler une contre proposition pour une autre présentation du budget, que ce soit en commission ou lors du conseil municipal. Cela démontre le peu de sérieux de votre argumentation.

Le maire précise également que ces recettes, dont la pérennité n’est pas confirmée, augmentent temporairement la trésorerie et permettent de retarder la souscription d’un éventuel emprunt.

Le Président demande à Madame THOMASSON Ginette, doyenne d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2006 est adopté par 7 voix POUR et 6 voix CONTRE (M. BOSSAVY, GIRARD, BEDIN, REYDI, MICHEL, Mme THOMASSON), le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Madame THOMASSON d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2006.

94 388.79 € sont affectés à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement. 374 917.15 € sont affectés à la section de fonctionnement.

Cette affectation du résultat est votée par 8 voix POUR et 6 voix CONTRE (M. BOSSAVY, GIRARD, BEDIN, REYDI, MICHEL, Mme THOMASSON).

3COMPTE DE GESTION 20063

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l’unanimité.

3FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 20073

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2007 pour chacune des quatre taxes directes locales,

Décide de maintenir les taux des quatre taxes au niveau de l’année 2006.

Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l’état N° 1259 MI.

Taxe d’habitation 8,91 % Foncier bâti 26,32 % Foncier non bâti 87,39 % Taxe professionnelle 15,97 %

3BUDGET PRIMITIF 20073

Le budget primitif 2007 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 872 676 € dont 566 722 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 1 235 904 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2007.

Mis aux voix, le budget est voté par 8 voix POUR et 6 voix CONTRE (M. BOSSAVY, GIRARD, BEDIN, REYDI, MICHEL, Mme THOMASSON).

2BUDGET ASSAINISSEMENT2

3COMPTE ADMINISTRATIF 20063

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes 117 892 89 € Dépenses 9 011.03 € Résultat de Fonctionnement excédentaire 108 881.86 €

Section d’Investissement

Recettes 43 797.95 € Dépenses 160 164.08 € Il en résulte un besoin d’investissement de financement - 116 366.73 €

Résultat de clôture de l’exercice précédent

Fonctionnement 198 046.89 € Investissement 45 032.47 € Le résultat de clôture est donc le suivant : Fonctionnement 306 928.75 € Excédent de financement de la section d’investissement - 71 334.26 €

Les restes à réaliser

Recettes investissement 0.00 € Dépenses investissement 187 957.71 € Solde - 187 957.71 €

L’excédent de la section d’investissement est par conséquent de - 259 291.97 €.

Le Maire précise que, compte-tenu des 50% de subventions habituellement accordées pour les travaux d’investissement d’assainissement, environ 400 000 € pourraient être affectés aux travaux à réaliser.

Ceux-ci concernent la remise en état du réseau d’assainissement de l’avenue Eugène Leroy, le passage en réseau séparatif du bassin versant « Pont Rouge » et la réalisation d’une nouvelle station d’épuration.

A la réalisation d’un bassin d’orage, très coûteux et posant des problèmes techniques d’implantation, il serait préférable d’opter pour le passage progressif en séparatif du réseau d’assainissement de la commune.

Dans le cadre du financement de ces travaux, deux études, l’une portant sur la faisabilité du passage en réseau séparatif et l’autre portant sur l’élaboration du dossier de déclaration « loi sur l’eau » des rejets du système d’assainissement, s’avèrent nécessaires et devraient être lancées prochainement.

Ces précisions étant apportées, le Président demande à Madame THOMASSON Ginette, doyenne d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2006 est adopté à l’unanimité, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Madame THOMASSON d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2006.

306 928.75 € sont affectés à la section d’investissement.

Cette affectation du résultat est votée à l’unanimité.

3COMPTE DE GESTION 20063

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l’unanimité.

3BUDGET PRIMITIF 20073

Le budget primitif 2007 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 49 600 € dont 10 150 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 328 379 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2007.

Mis aux voix, le budget est voté à l’unanimité.

2TARIFS PISCINE ET CAMPING SAISON 20072

Le Maire indique à ses collègues qu’il y a lieu de se prononcer sur les tarifs à appliquer à la piscine et au camping pour la saison 2007.

Il donne lecture de ces tarifs et rappelle que seule la carte « Excideuil-Loisirs » donne droit aux tarifs réduits, pour les habitants d’Excideuil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Adopte les tarifs suivants pour la saison 2007 :

3PISCINE3

Bain adulte 2,20 € Bain enfant 1,45 € Colonies 1,20 € Abonnement adulte 10 entrées 19,80 € Abonnement adulte 20 entrées 37.40 € Abonnement enfant 10 entrées 13.05 € Abonnement enfant 20 entrées 24.65 € Visiteur 0,65 € Bain adulte Excideuil 1,90 € Bain enfant Excideuil 1,15 € Abonnement adulte Excideuil 10 entrées 17.10 € Abonnement enfant Excideuil 10 entrées 10.35 €

3BOISSONS3

Eau de source 1,00 € Coca Cola 1,60 € Schweppes 1,60 € Oasis 1,60 € Perrier 1,60 € Orangina 1,60 € Seven up 1,60 € Force 4 1,60 € Bière 1664 1,60 €

3GLACES3

Frigébig chocolat au lait/amandes 1,60 € Frigébig café/chocolat 1,60 € Frigébig chocolat 1,60 € Frigébig vanille 1,60 € Aladin vanille/fraise 1,60 € Aladin noisette/pistache 1,60 € Aladin chocolat 1,60 € Fredo noisette 1,00 € Fredo chocolat 1,00 € Fredo fraise 1,00 € Fredo vanille 1,00 € Fredo vanille/fraise 1,00 € Fluopops orange 1,00 € Fluopops citron 1,00 €

3BONBONS3

Sachets de 5 unités 0,25 € Sachets de 10 unités 0,50 € Sachets de 20 unités 1,00 € Lion 0,80 € Mars 0,80 € Twix 0,80 € M & M 0,80 € Chewing-gum 0,80 € Petits gâteaux 0,80 €

3CAMPING3

Garage mort prix/jour 2.00 € Emplacement prix/jour 3.00 € Voiture prix/jour 1,30 € Adulte prix/jour 2,60 € Enfant prix/jour 1,90 € Electricité 2.00 €

2REDEVANCE ASSAINISSEMENTPART COMMUNALE2

Par délibération du 3 Avril 2006, le Conseil Municipal a porté la part fixe annuelle de l’abonnement relative à l’assainissement de 29,95 € à 30,85 € à compter du 1er Juillet 2006 et le prix du m3 consommé de 0,59 € à 0,61 € à compter du 1er Janvier 2007. Le Maire propose de porter la part fixe annuelle de 30,85 € à 31,78 € à compter du 1er Juillet 2007 et le prix du m3 consommé de 0,61 € à 0,64 € à compter du 1er Janvier 2008, soit une augmentation de 3%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide une augmentation de 3%

Arrête le prix de la part fixe annuelle à la somme de 31,78 € à compter du 1er Juillet 2007.

Arrête le prix du m3 consommé à la somme de 0,64 € à compter du 1er Janvier 2008.

2REDEVANCE ASSAINISSEMENTSPANC2

Le Maire rappelle à ses collègues la décision, prise lors du conseil municipal du 12 mars 2007, de mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif à compter du 1er avril 2007.

La Communauté de Communes du Pays Thibérien, prestataire, facturera le service à la collectivité au prix de :

  • 255 € HT pour le contrôle d’une nouvelle installation réceptionnée conforme soit 127,50 € HT pour le contrôle de la conception et 127,50 € HT pour le contrôle de réalisation et la réception
  • 103 € HT pour le contrôle d’une installation existante

La collectivité percevra les aides actuelles de l’Agence de l’eau s’élevant à 155 € HT par installation réceptionnée conforme et 23 € par installation contrôlée dans le cadre du contrôle de l’existant

La part restant à la charge du propriétaire de l’installation contrôlée est de 100 € HT par installation réceptionnée conforme et 80 € par installation contrôlée dans le cadre du contrôle de l’existant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Arrête le prix de 100 € HT à la charge du propriétaire par installation d’assainissement non collectif réceptionnée conforme et 80 € HT par installation dans le cadre du contrôle de l’assainissement non collectif existant.

Autorise le Maire à demander les subventions auprès de l’Agence de l’Eau

2REGIME INDEMNITAIRE REDACTEUR2

Le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations en date du 16 juin 2003, du 7 juin 2004 relatives à l’octroi du régime indemnitaire pour le personnel municipal de catégorie C et celle du 5 septembre 2005 relative à l’octroi du régime indemnitaire pour le personnel municipal de catégorie B.

Il précise que les agents de la catégorie C bénéficient de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) et que les agents de la catégorie B bénéficient de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S) et / ou de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P).

Suite à la promotion interne d’un adjoint administratif au grade de rédacteur, il y a lieu de fixer les modalités d’octroi du régime indemnitaire pour cet agent.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

Article 1 : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S)

Grade Taux moyen annuel en € Coefficient multiplicateur voté (entre 0 et 8)

Rédacteur  : 833,37 (Coefficient 1)

Article 2 : Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P)

Grade Taux moyen annuel en € Coefficient multiplicateur voté (entre 0.8 et 3)

Rédacteur  : 1 250,08 (Coefficient 0,8)

2TRAVAUX AU CIELLACONSULTATION POUR MAITRISE D’ŒUVRE2

Le Maire rappelle à ses collègues le projet de création à Excideuil d’un Institut des Métiers d’Art Français en Dordogne.

La réalisation de ce projet nécessite des travaux au niveau du deuxième étage du bâtiment du CIELLA d’un montant estimé à 60 000 €.

Ces travaux pourront être financés par le montant du loyer qui sera demandé aux occupants et par les subventions qui pourront éventuellement être demandées.

Il est nécessaire d’obtenir des engagements concernant la pérennité de l’activité et il est souhaitable qu’une partie de l’investissement soit à la charge de l’occupant.

Il est proposé au conseil municipal de lancer une consultation de marché public de maîtrise d’œuvre, mission de base, afin de choisir un maître d’œuvre pour la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise le Maire à lancer cette consultation et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Charge le Maire de solliciter les subventions susceptibles d’être accordées pour ce projet.

2COURRIER DE LA TRESORERIE GENERALE AU SUJET DE LEUR IMPLANTATON A EXCIDEUIL2

Le Maire lit un courrier adressé par le Trésorier Général de la Dordogne concernant l’étude de faisabilité du transfert de la trésorerie dans les locaux qui vont être libérés par le Crédit Agricole.

Le Trésorier Général considère que, compte-tenu de la taille (401 m2) et de la répartition de ces locaux sur 4 niveaux, il ne peut donner une suite favorable à ce projet qui ne serait pas satisfaisant, d’après lui, tant sur le plan financier que fonctionnel.

Il demande au Maire de lui faire connaître toute autre opportunité immobilière qui pourrait se présenter dans la commune.

Après discussion, le conseil municipal décide de demander au Trésorier Général de venir voir lui-même sur place.

2COURRIER DU TOUR CYCLISTE DE LA DORDOGNE POUR VILLE ETAPE2

Dans un courrier en date du 27 mars 2007, les organisateurs du Tour de la Dordogne Cycliste déplorent le forfait d’une des villes étapes.

Cette situation peut remettre en question l’organisation de la 21e édition de cette grande boucle départementale qui doit se dérouler du 5 au 8 juillet 2007.

La demande d’aide financière, en cas d’acceptation de la commune, pourrait être ramenée à 4 500 € au lieu des 6 000 € demandés habituellement.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

2QUESTIONS DIVERSES2

3Lettre de Monsieur Jean Flibotte3

Monsieur Jean Flibotte, Président de la société Canadienne Oléanergie, à adressé un courrier dans lequel il précise que le projet d’implantation sur Excideuil continue sa progression, que le plan d’affaires pour le financement est complet et que des rencontres en France sont prévues avec les financeurs durant le mois de mai.

3Recrutement temporaire de personnel3

La commune va devenir propriétaire, à la fin du mois d’avril, des locaux de la société DIANA NATURALS.

Actuellement le gardiennage de ces locaux est assuré, par la société Vigilance 24, toutes les nuits durant la semaine ainsi que la journée et la nuit pendant le week-end.

Cette prestation est à la charge de la société DIANA NATURALS, jusqu’à la signature de l’acte de vente.

Compte-tenu du coût élevé de cette prestation par une société de gardiennage, il est proposé de procéder au recrutement temporaire de personnel conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3/2e alinéa.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 281.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide le recrutement direct d’agents non titulaires occasionnels pour une période de trois mois maximum.

Autorise le Maire à recruter les agents et à conclure les contrats d’engagement ainsi que leur renouvellement éventuel si les besoins du service le justifient.

Charge le Maire d’inscrire les crédits correspondants au budget.

3Choix d’un avocat suite a assignation de mise en cause3

La Commune d’Excideuil vient de recevoir une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Périgueux à la requête de l’Association Départementale de Développement Culturel de la Dordogne (A.D.D.C).

Cette assignation résulte d’un accident de la circulation dont a été victime une personne le 21 Octobre 2004.

La SMACL, dans le cadre de la garantie défense-recours, a désigné un avocat pour assister la commune : il s’agit de Maître Alain PAGNOUX, avocat, 18 rue de Grassi 33000 BORDEAUX.

Le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le choix de cet avocat.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Désigne Maître Alain PAGNOUX, avocat, 18 rue de Grassi 33000 BORDEAUX pour assurer la défense de la commune dans cette affaire.

Courrier du Conseil Général concernant la réorganisation des services de l’Equipement

Depuis le 1er janvier 2006 le Département de la Dordogne a la pleine responsabilité de l’ancienne RN 89 dans sa totalité et de la RN 21 dans la traversée de Périgueux.

Concomitamment, l’Etat a décidé une réorganisation des services de l’Equipement avec le transfert au Département de 317 agents.

Une nouvelle organisation de la Direction des routes et du Patrimoine Paysager (DRPP) va être progressivement mise en place afin d’assumer au mieux la surveillance, l’entretien et la gestion des 5000 kilomètres de routes départementales.

Les subdivisions de l’Equipement disparaissent au profit de la création de 8 unités territoriales d’aménagement dont les sièges ont été fixés à Périgueux, Nontron, Terrasson, Sarlat, Le Bugue, Bergerac, Mussidan et Ribérac.

Les communes sont informées que chaque unité compterait 3 centres de travaux principaux disposant d’équipes d’agents d’exploitation suffisamment structurées (comprenant 10 personnes) pour assurer une organisation du travail efficace et garantir une permanence de service.

3Courrier de remerciements de la Présidente de « Théâtre au Vent »3

La Présidente de l’Association « Théâtre au Vent », Madame Christine Hiscock, remercie la municipalité pour l’aide apportée (résidence, hébergement, prêt de la salle du château) pour la création de la pièce de théâtre « Las Brutas » traduite et adaptée par Ricardo Montserrat.

Elle précise qu’il n’aurait pas été possible de mener un travail théâtral aussi profond sur une période aussi longue sans l’aide de la commune.

L’association remercie les personnes qui ont, à Excideuil, assisté aux balbutiements de leur travail et celles qui ont participé à l’intendance en offrant le repas du soir.

3Halte Incin’3

L’association Halte Incin’, dont l’action est de promouvoir en Dordogne une politique de gestion des déchets sans incinération, mène régulièrement des campagnes pour réduire ces déchets dans le but d’améliorer notre environnement et notre qualité de vie.

Dans le cadre de leur action, elle propose à la commune de rédiger un avenant au contrat de location de la salle du château préconisant notamment aux utilisateurs :

  • d’utiliser de la vaisselle lavable ou compostable ainsi que des nappes lavables ou réalisées en papier biodégradable,
  • de veiller au tri sélectif des déchets, et de les verser dans les sacs dans les conteneurs prévus à cet effet.

3Ciné Passion en Périgord3

L’association « Ciné Passion en Périgord » a adressé son bilan d’activité pour l’année 2006.

Elle regroupe 10 salles de cinéma municipales et gère directement le circuit de cinéma itinérant « Et si on allait au ciné ».

L’ensemble de ces établissements a accueilli en 2006 plus de 231 000 spectateurs.

Avec un tarif moyen est de 3,87 €, le circuit participe à la politique Départementale d’Education à l’image.

Classé Art et Essai et soutenu par le Conseil Général et la DRAC Aquitaine, le circuit itinérant demeure un vecteur de mixité sociale et de loisirs prépondérant.

A Excideuil 116 séances ont été organisées pour un nombre total de spectateurs de 6 243, dans le cadre du circuit « Et si on allait au ciné », soit 50,66% de la fréquentation totale et une moyenne de 54 spectateurs par séance.

Séance du 10 avril 2007 -  PDF - 123.4 ko
Séance du 10 avril 2007

Documents à télécharger