Mardi 14 novembre 2006 — Dernier ajout lundi 27 septembre 2010

Amélioration de l’Habitat

L’opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays Isle Auvézère est initiée depuis quelques mois. (voir article dans la même rubrique intitulée Habitat)

Cette opération est destinée à :

  • améliorer la qualité des logements et les adapter aux besoins de leurs occupants,
  • développer le parc locatif et lutter contre la vacance des logements,
  • valoriser le patrimoine bâti et préserver le cadre de vie,
  • dynamiser l’économie locale.

Jusqu’à aujourd’hui, 59 propriétaires occupants usufruitiers et 35 propriétaires bailleurs ont été rencontrés lors des permanences sur le territoire Isle Auvézère.
Ces derniers ont pu bénéficier d’aides sous forme de subventions, primes, financement spécifiques et/ou assistance technique, selon leur cas.

Les différents types d’aides :
  • Pour les propriétaires occupants et usufruitiers d’un ou plusieurs logements achevés depuis plus de 15 ans dont il s’agit de la résidence principale et qui ne bénéficient pas du prêt à taux 0%, les travaux subventionnables sont les suivants :
    • Remise en état de l’immeuble,
    • Mise au confort du logement, adaptation du logement à un problème de mobilité ou à une situation de handicap,
    • Économies d’énergie

Les travaux doivent être effectués par des professionnels. Le montant maximum des travaux pris en charge est de 13 000€ par logement.

  • Le taux de subvention sera
    • de 30 à 35% du montant hors taxe suivant le revenu fiscal de référence du demandeur et
    • de 70% pour les travaux spécifiques d’adaptation à un problème de mobilité ou de handicap.

Cette subvention est cumulable avec des aides des caisses de retraites, des prêts spécifiques complémentaires etc…

  • Pour les propriétaires bailleurs d’un ou plusieurs logements de plus de 15 ans loués à titre de résidences principales ou de logements vacants qui, après travaux, rempliront cette condition de location ou de bâtiments qui, après transformation en logements, rempliront cette condition de location ; les travaux subventionnables sont les suivants :
    • Remise en état de l’immeuble,
    • Mise au confort du logement,
    • Économies d’énergie,
    • Agrandissement, division (sous condition)

Les travaux doivent être effectués par des professionnels. Le montant des travaux pris en compte est établi en fonction de la nature des travaux et de la surface des logements produits.

  • Le taux de subvention et d’engagements sera :
    • pour un programme « libre », 15% pour un engagement de location de 9 ans,
    • pour un programme conventionné, de 30 à 42,5% pour un engagement de location de 9 ans, de modération des loyers et de location à un ménage à revenus moyens.

Pour en savoir plus sur ces possibilités d’aide, un chargé de mission du Syndicat Mixte pour le développement du Pays Isle Auvézère est présent chaque semaine dans les mairies de chefs-lieux de cantons dont Excideuil.

Il reçoit sur rendez-vous pour informer, conseiller et accompagner les personnes intéressées par ce dispositif

Renseignements à la Mairie au 05 53 55 31 05
Syndicat Mixte Isle Auvézère : 05 53 52 32 85