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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise
15 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Une clause « d’habitation bourgeoise » figurant au règlement de copropriété ne permet pas au syndicat des copropriétaires de s’opposer à la création de logements sociaux. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 23 novembre 2017.
Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année
14 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles… Tout ce qu’il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d’année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  (...)
Liste 2017 du patrimoine culturel immatériel de l’humanité : quelles nouveautés en Europe ?
14 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Art du pizzaïolo napolitain, fabrication des orgues en Allemagne, carnaval de Bâle, pratiques culturelles du 1er mars en Bulgarie ou en Moldavie par exemple, savoir-faire du meunier aux Pays-Bas… Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites par l’Organisation  (...)
Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu’au 15 décembre 2017 (20 décembre en cas de télépaiement)
14 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2017. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette), la limite est fixée au 20 décembre 2017, le prélèvement étant alors effectué sur  (...)
Bitcoin, vous avez dit bitcoin ?
14 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Alors que la valeur du bitcoin connaît ces dernières semaines une très forte augmentation ayant notamment conduit l’Autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en garde les épargnants, détenteurs de cette cryptomonnaie, savez-vous en quoi consiste vraiment cette « monnaie virtuelle »  (...)
Mal de dos : certains médicaments ne seront bientôt plus remboursés
14 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Coltramyl, Miorel, Myoplege… Si vous êtes sujet au mal de dos, vous connaissez peut-être ces médicaments à base de thiocolchicoside sous forme de comprimés ou de gélules. À partir du 2 janvier 2018, ils ne seront plus remboursés. C’est ce que prévoit en effet deux arrêtés publiés au Journal officiel  (...)
Troubles thyroïdiens : mise sur le marché d’un nouveau médicament
14 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Depuis le 6 décembre 2017, les patients souffrant de la thyroïde disposent d’un nouveau médicament contenant de la lévothyroxine, le Thyrofix. C’est ce que précise l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le cadre de la diversification de l’offre des médicaments  (...)
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
13 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Alors que l’hiver s’installe peu à peu sur le territoire et que les premières neiges sont tombées, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous  (...)
Dons et réduction d’impôt : le tour de la question
13 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
En cette période de fin d’année, vous avez peut-être l’habitude de faire des dons à des organismes caritatifs. Service-public.fr vous rappelle que les dons à des œuvres d’intérêt général ou encore des associations reconnues d’utilité publique peuvent donner droit (dans certaines limites) à réduction  (...)
Prélèvement à la source : vous pouvez tester en ligne
13 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une campagne pour permettre aux entreprises de tester et de comprendre le dispositif du prélèvement à la source (PAS) pour son entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

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