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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Fouilles archéologiques : quels sont les chantiers ouverts en France cet été ?
23 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Comme chaque année, des chantiers archéologiques sont ouverts aux bénévoles pour contribuer aux activités de terrain aux cotés des archéologues.
Ce qui change au 1er juillet 2017
22 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Allocations d’assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques  (...)
Révoquer la révocation d’un premier testament ne fait pas revivre ce premier testament
22 juin, par Direction de l'information légale et administrative
La révocation de la révocation d’un testament ne fait pas revivre le premier testament révoqué en l’absence de volonté clairement manifestée par le défunt. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.
Canicule : les obligations de l’employeur
22 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Pendant les périodes de forte chaleur, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité  (...)
Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne
22 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir… Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d’être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur  (...)
Le nouveau gouvernement en place au 21 juin 2017
22 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Le nouveau gouvernement d’Édouard Philippe se compose, au 21 juin 2017, de 30 membres. Le décret relatif à sa composition a été publié au Journal officiel du 22 juin 2017.
Location de véhicule entre particuliers : tout ce que vous devez savoir
21 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Louer un véhicule pour quelques heures ou quelques jours, louer un utilitaire pour un déménagement… L’Institut national de la consommation (INC) vous informe sur les services de location de véhicules entre particuliers et fait le point dans une fiche pratique sur tous les aspects à vérifier avant  (...)
Dons d’organes : consentement présumé ou refus ?
21 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Quels organes peut-on greffer ? Qui peut en bénéficier ? Qu’est-ce que le consentement présumé ? Comment refuser ? Dans le cadre de la journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe et de reconnaissance aux donneurs qui se déroule le 22 juin 2017, retrouvez sur le site dondorganes.fr  (...)
Soldes : le vrai du faux
21 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Alors que les soldes d’été vont commencer mercredi 28 juin 2017 (sauf dates dérogatoires), que faut-il savoir en matière de réglementation ? L’Institut national de la consommation (INC) fait le point pour démêler le vrai du faux dans certaines situations  (...)
Petits budgets : les bons plans pour partir en vacances à prix réduit
21 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Vous souhaitez partir en vacances à prix réduit ? Selon votre situation vous pouvez bénéficier de plusieurs aides et avantages.

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