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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Le retour des beaux jours vous donne des envies de nature ? Attention aux tiques !
25 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Comment vous protéger ? Que faire en cas de piqûre ? L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) rappelle les précautions qui permettent de limiter le risque de piqûres de tiques responsables notamment de la maladie de  (...)
Protection des données : ce qui change pour les entreprises à partir du 25 mai 2018
25 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018 dans tous pays de l’Union européenne
Protection des données personnelles sur internet : quoi de neuf pour les particuliers ?
24 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Protection des mineurs, portabilité des données, meilleure information des internautes, action de groupe… Le nouveau règlement européen de protection des données (dit RGPD) entre en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne (UE) à partir du 25 mai  (...)
Phishing : négligence fautive du client de la banque
24 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Dans une décision du 28 mars 2018, la Cour de cassation a retenu la négligence grave du client victime de phishing, pour écarter la responsabilité de la banque.
La journée de solidarité, ce n’est pas forcément le lundi de Pentecôte…
24 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Mise en place depuis 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Mais comment s’applique-t-elle concrètement pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les réponses avec  (...)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations
24 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont jusqu’au 15 juin 2018 (inclus) pour effectuer et déposer leur déclaration de l’IFI (papier ou dématérialisée) sans que cela n’entraîne l’application d’une sanction pour retard déclaratif. C’est ce qu’a annoncé en effet la  (...)
Quelle aide au retour et à la réinsertion pour les étrangers souhaitant revenir dans leur pays d’origine ?
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Les étrangers en situation irrégulière en France peuvent obtenir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) une aide dès lors qu’ils ont des projets de retour dans leur pays d’origine. Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 2 mai 2018 précise en quoi consistent  (...)
SFR play, Amazon, Netflix : un marché de la vidéo à la demande en pleine expansion en France
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Début mai 2018, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont… (lire la suite)
Fête de la Nature : pour voir l’invisible, c’est du 23 au 27 mai 2018 !
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Ateliers, balades accompagnées, expositions, concours de photo… découvrez toutes les activités gratuites qui vous sont proposées du 23 au 27 mai 2018 pour célébrer la nature.
Tabac : des gommes à mâcher et des patchs désormais remboursés
22 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer peuvent désormais bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie de deux traitements de substitution nicotinique. C’est en effet ce qu’a confirmé le ministère des Solidarités et de la Santé suite à la publication au Journal officiel de deux arrêtés  (...)

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