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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Réservation de voyage en ligne : n’oubliez pas les frais cachés !
27 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Vous préparez sur internet votre voyage ? Vous cherchez un billet d’avion sur un site de comparateur de prix ? Mais qu’en est-il du prix final réellement proposé au consommateur ? Quels sont les frais supplémentaires autorisés et quels sont ceux interdits ? L’Institut national de la consommation  (...)
Tarifs réglementés du gaz : - 3,3 % au 1er mai 2017
27 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie vont baisser en moyenne de 3,3 € au 1er mai 2017 par rapport au barème en vigueur en avril 2017. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 20 avril  (...)
Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?
27 avril, par Direction de l'information légale et administrative
En 2017, le mois de mai compte 3 jours fériés : lundi 1er mai ; lundi 8 mai ; jeudi 25 mai. Les jours fériés peuvent être chômés et rémunérés si la loi ou la convention collective le prévoit.
85 726 demandes d’asile enregistrées en France en 2016
27 avril, par Direction de l'information légale et administrative
En 2016, avec 85 726 demandes d’asile reçues (+ 7,1 € par rapport à 2015), la France a accordé une protection internationale à 36 553 personnes… (lire la suite)
Enfants en résidence alternée : pas de partage des prestations sociales
27 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Même en cas de résidence alternée des enfants, le complément de libre choix du mode de garde des enfants prévu par le code de la sécurité sociale ne peut pas être partagé entre les deux parents. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 30 mars  (...)
Le calendrier vaccinal 2017 : le point sur les nouveautés
26 avril, par Direction de l'information légale et administrative
BCG, méningocoque C, papillomavirus humains, infections à pneumocoque… Sur la base des recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier le calendrier des vaccinations et des recommandations vaccinales pour  (...)
Mandat électif et activité professionnelle : comment concilier les deux ?
26 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Comment concilier activité professionnelle et exercice d’un mandat électif ? Service-Public.fr expose les mesures dont peuvent bénéficier les agents de la fonction publique et les salariés du secteur privé se trouvant dans cette situation.
ZFU : déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril 2017
26 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2017.
Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2017
26 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s’agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Présidentielle 2017 : comment voter par procuration ?
26 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Vous serez absent de votre domicile pour le second tour l’élection présidentielle (dimanche 7 mai 2017), vous pouvez voter par procuration.

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