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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Représentants des parents d’élèves : bientôt les élections !
25 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Les élections pour l’année scolaire 2018-2019 des représentants des parents d’élèves ont lieu le vendredi 12 octobre 2018 ou le samedi 13 octobre 2018, ainsi que l’indique le Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 12 juillet (…)
Heure d’hiver, heure d’été : la Commission européenne propose d’y mettre fin
25 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Le président de la Commission européenne a présenté devant les eurodéputés une proposition visant à mettre fin en 2019 à l’obligation pour les États membres d’avancer les horloges d’une heure en mars et de les reculer d’autant en octobre.
Préjudice médical : que faire en cas d’accident médical, d’infection nosocomiale, d’effet indésirable d’un médicament ?
23 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Les résultats de l’étude pharmaco-épidémiologique menée par l’Assurance maladie sur 250 000 femmes exposées à l’acétate de cyprotérone (médicament Androcur et génériques) indiquent que le risque de tumeur (méningiome) peut être multiplié. Plus généralement face à un préjudice médical (dommage corporel, moral  (...)
Le retrait d’argent liquide chez un commerçant bientôt encadré
23 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Une loi réglemente le « cash back », retrait d’argent liquide par un consommateur qui effectue un achat de biens ou services chez un commerçant. Un décret d’application sur le montant minimal de l’opération d’achat et sur le montant maximal pouvant être remis dans ce cadre est attendu pour  (...)
Faire.fr : pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre logement
20 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Vous voulez réduire vos factures d’énergie ? Vous avez des problèmes d’humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ? Retrouvez sur  (...)
Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
20 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Lorsqu’un écrit est exigé pour la validité d’un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018.
La Fête de la gastronomie - Goût de France, c’est du 21 au 23 septembre 2018
20 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Banquets, dégustations, pique-niques… Découvrez du 21 au 23 septembre 2018 la 8e édition de la Fête de la gastronomie - Goût de France autour de la thématique des 5 sens.
Prélèvement à la source : se renseigner par téléphone ne sera bientôt plus surtaxé
20 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé qu’à partir du 1er janvier 2019, les appels au standard téléphonique répondant aux questions sur le prélèvement à la source ne seront plus surtaxés. Les  (...)
Évaluations des élèves en classes de CP et de CE1
20 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Vous savez peut-être que les élèves du CP et du CE1 passent en ce moment (entre le 17 septembre et le 28 septembre 2018) des tests en français et en mathématiques dans le cadre de l’évaluation des acquis des élèves. De quoi s’agit-il  (...)
Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017
20 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Le 13 septembre 2018, le ministère de l’Intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des infractions routières réalisé par les radars automatiques. Le bilan répertorie notamment les 10 radars fixes qui ont le plus flashé en 2017. Ils sont tous situés sur des axes à très fort trafic… (lire la  (...)

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