Travaux
Les travaux ne nécessitant pas de permis, La commission de sécurité, Autres autorisation d’urbanisme
- samedi 27 septembre 2003 — Dernier ajout vendredi 12 juin 2009Autres autorisations d’urbanisme
Est subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable, la réalisation d’installations ou de travaux dans les cas ci-après énumérés lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois :
- samedi 27 septembre 2003 — Dernier ajout vendredi 12 juin 2009Travaux sans permis
En règle générale, un permis de construire n’est pas nécessaire en cas d’aménagements n’entraînant pas de modification extérieure et de création de surface.
- mardi 26 avril 2005 — Dernier ajout vendredi 12 juin 2009Sécurité
La commission est chargée de vérifier la sécurité des établissements recevant du public (E.R.P.) pour les cas d’incendie ou de panique. Le contrôle s’effectue à l’occasion de l’étude des projets, puis avant l’ouverture et, périodiquement, pendant l’exploitation de l’établissement.
