Les Documents d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme, Le Règlement National d’Urbanisme (RNU), Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Mardi 1er avril 2008 — Dernier ajout mardi 6 octobre 2020Site Patrimonial Remarquable

Par arrêté préfectoral du 11 septembre 1997, Excideuil était dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager, devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR), qui protège l’habitat caractéristique de la commune et définit les règles à respecter lors de projets d’urbanisme, quels qu’ils soient.

Mardi 17 février 2015 — Dernier ajout mardi 6 octobre 2020Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine

La ville d’Excideuil est classée, pour partie, en SPR (Site Patrimonial Remarquable), ex ZPPAUP(Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).
De plus, depuis l’année 2017, le périmètre des 500 mètres autour des Monuments Historiques a été rétabli.
Cette mesure a agrandi le périmètre des zones dont l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis pour tous les travaux extérieurs sur les bâtiments exitants ou à construire.

Vendredi 17 janvier 2020 — Dernier ajout jeudi 7 février 2019Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Excideuil est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, au regard de leur constructibilité (habitat, loisirs, activités, espaces naturels à protéger).

Samedi 27 septembre 2003 — Dernier ajout lundi 8 octobre 2012Le Certificat d’Urbanisme

Le propriétaire d’un terrain ou toute personne intéressée par ce terrain peut demander un certificat d’urbanisme.

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